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Procès Verbal - 2 mai 2023 pv def
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Cruguel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 mai 2023 pv def)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Ruralité,
Commune de CRUGUEL séance du 2 mai 2023 1
CONSEIL MUNICIPAL
Du mardi 2 mai 2023
Procès-verbal
L'an deux mille vingt-trois, le deux mai, à dix-neuf heures , le Conseil Municipal de la Commune de CRUGUEL s'est réuni à la mairie de CRUGUEL sous la présidence de M. BOULVAIS David, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
" " présents : 14
" " absent : 1
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 25 avril 2023
Présents : BOULVAIS David, CARO Fabrice (arrive à 19H30), DIABAT Françoise, TREGARO Nicolas, BESNARD Daniel, FLOQUET Freddy, GICQUEL Céline, GUILLAUME Guénnolé, JUIN Patrice, LE SOURD Michel, MAUGUIN Armandine, RICHARD Magali, TATTEVIN Gilles, TOMMERAY Magali Absente excusée : ETIENNE Brigitte
Secrétaire de séance : DIABAT françoise
Pouvoirs : ETIENNE Brigitte donne pouvoir à DIABAT Françoise
Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux et constate que 14 membres sont présents, le quorum est atteint.
Approbation du compte-rendu du 24 mars dernier
A l’unanimité, les membres du conseil municipal valident le compte-rendu du 24 mars 2023.
Désignation du secrétaire de séance
Le Conseil Municipal doit désigner un secrétaire de séance comme le précisent les articles L 5211-1 et L2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Conformément à l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, il s’agit d’un vote au scrutin secret. Toutefois, le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Le Conseil Municipal désigne Françoise DIABAT en tant que secrétaire de séance
1-Gestion des déchets verts – éco-station de GUEGON
Mr le Maire indique que la communauté de communes souhaite fermer l’éco-station de GUEGON La commune de GUEGON étudie la possibilité de conserver son éco-station en gestion communale.
Le Conseil Municipal déplore le départ de ce service public, et engage une réflexion sur la possibilité de s’associer à GUEGON afin que les habitants de CRUGUEL puissent éventuellement avoir accès à l’éco- station.
Dans un premier temps, il conviendra d’effectuer un sondage sur la population afin de savoir combien de foyers de cruguel sont intéressés pour accéder à l’éco-station.
2-Attribution du marché voirie
Une consultation a été lancée via le site mégalis (marché public), les offres étaient à déposer pour le vendredi 28 avril. Commune de CRUGUEL séance du 2 mai 2023 2
La commission voirie s’était réunie le samedi 24 septembre 2022, et le conseil municipal avait retenu un projet de programme de voirie lors de la séance du 17 novembre 2022.
Les entreprises suivantes ont déposé des offres :
en € HT COLAS PIGEON
Tranche FERME
Trévadoret -Tréhoret -
Kernué – Rivaudo - La
Ville Guimard
24 030.50 19 452.05
Tranche
CONDITIONNELLE
La saudraie
18 374.50 14 294.10
Total 42 405.00 33 746.15
Les offres sont étudiées en fonction du critère PRIX (80%) et du critère VALEUR TECHNIQUE (20%)
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal : - décident de retenir l’offre de l’entreprise PIGEON sans la tranche conditionnelle, soit un total HT de 19 452.05 €.
-autorisent le Maire, ou son représentant, à signer le marché et les éventuels avenants.
3-Portes Eglise
(Fabrice CARO entre dans la salle à 19H30)
Les portes de l’Eglise sont très abimées et peuvent être source d’un accident. 3 entreprises ont été consultées pour, soit les réparer, soit les remplacer.
Alain LE BRETON Buléon réparation 2 412 TTC + 2 844 € TTC = 5 256 Remplacement 12 576 + 12 204 € TTC = 24 780
BRIERO remplacement 31 068 € TTC (les 2 portes) Mickael JAGA réparation 6 108 + 5 808 = 11 919 € TTC Remplacement 9 780 + 12 050.40 = 21 830.40 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de remplacer les 2 portes et retiennent la proposition de Mickaël JAGA.
L’Eglise tant un patrimoine remarquable du centre bourg de cruguel, le conseil municipal autorise le Maire à effectuer une demande de subvention auprès du Conseil Département du Morbihan au titre du Programme de Soutien Territorial ou de la valorisation du patrimoine, de la région et des communes du Patrimoine rural de Bretagne.
4-Arrosage terrain de foot
Monsieur le Maire précise que le terrain n°2 (du bas) a un système d’arrosage intégré qui permet un arrosage la nuit. Par contre le système d’arrosage du terrain n°1 n’est pas intégré et fonctionne avec des enrouleurs. Afin de réaliser des économies d’eau et de faciliter le travail des agents, il propose la mise en place d’un arrosage intégré. Commune de CRUGUEL séance du 2 mai 2023 3
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’offre de l’entreprise ROPERT PAYSAGES pour un montant de 31 807.22 € HT – 38 168.66 € TTC
Des demandes de subventions ont été transmises à la Fédération Française de Foot (FAFA) et au conseil départemental.
5-Enrobé local technique
Le Conseil Municipal, valide à l’unanimité le devis de Kalon TP pour la reprise des enrobés du local technique pour un montant de 5 788 € HT – 6 945.60 € TTC
6-Maison des Assistantes Maternelles
Monsieur le Maire fait un point sur l’avancé du dossier :
-diagnostic parasitaire en cours
-levé topographique réalisé
-le Conseil départ demande le détail par lot en APD et un devis pour le mobilier et équipement – -la Préfecture attend l’étude thermique
-la PMI demande le plan d’aménagement intérieur prévu par les assistantes maternelles - Plan de sécurisation accès extérieur au jardin
-le conseil régional nous a informé que le dispositif de subvention « Bien vivre partout en bretagne » ne serait peut être pas renouveler en 2023, le montant estimatif de cette subvention était de 109 375 euros. Il convient donc de rechercher un nouveau financement.
Suite à la visite des MAM de Lanouée, Pleugriffet, Guillac, il parait primordial de favoriser l’acoustique (peut-être avec un faux-plafonds) et de prévoir de nombreux rangements.
*Montant du loyer : après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de fixer le montant du loyer à 450 € par mois (charges eau et électricité comprises)
7-Cantine – fournisseur des repas pour septembre 2023 – Logiciel facturation
Monsieur le Maire indique qu’il a reçu une offre de convivio pour la fourniture des repas (prestataire actuel en contrat avec l’OGEC). Lors d’une prochaine réunion, il conviendra de retenir le fournisseur de repas pour la rentrée de septembre.
BERGER LEVRAULT, le prestataire du logiciel comptable de la commune nous propose un module supplémentaire pour la facturation « BL enfance »:
-Un droit d’entrée de 642 € TTC (une seule fois) et 636 € HT de paramétrage (1 seule fois) -Un forfait annuel de 600 € TTC
-Un abonnement mensuel de 46 € HT (662 € TTC annuel)
-(les formations sont incluses dans le contrat de base Segilog)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité approuve l’offre de Berger Levrault et autorise le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
8-Fixation des tarifs des activités de l’été
Après en avoir délibéré, l’ensemble du conseil municipal approuve les tarifs suivants pour les sorties des enfants prévues cet été :
- cobac parc 7 €
- escape game lizio 3 €
Encaissés sur la régie « produits divers » Commune de CRUGUEL séance du 2 mai 2023 4
9-Compte-rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire
Monsieur le Maire rappelle qu’en l’application de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il rend compte des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations d’attributions accordées par le Conseil Municipal (dépenses inférieures à 8 000 € HT) :
RAS
10-Informations et questions diverses
*29/30 juillet – un WE à l’étang
*Renouvellement label CPRB – Visite des villages le mardi 30 mai (9H30-18H)
*L’association de réinsertion ILOZ va débuter les travaux de rénovation du four à pain (rue de la mairie)
*samedi 13 mai – fleurissons nos rues
*Info : girouette église (devis de réparation 1470 € HT – 1764 € TTC)
*Projet parc éolien GUEGON caranloup 2 – le conseil municipal ne souhaite pas émettre un avis.
*Projet de renouvellement des tables et chaises à la salle polyvalente
*visite d'entretien du système de chauffage air/air de la salle polyvalente (demande de devis en cours et échange avec l’architecte vu le montant élevé)
*Cimetière : réflexion à mener sur les concession sans caveau, en pleine terre.
*Championnat de Bretagne de Cyclo-Cross à CRUGUEL le 17 décembre – L’association Cyclo-Cross de Cruguel avait postulé pour accueillir la finale régionale, leur candidature a été retenue par le comité d’organisation.
Délibérations numérotées de 1 à 10
Fin de séance à 21H20
1 Gestion des déchets verts – éco-station de GUEGON réflexion
2 Attribution du marché voirie approuvé
3 Remplacement des portes de l’Eglise approuvé
4 Arrosage du terrain de foot approuvé
5 Enrobé au local technique approuvé
6 Maison des Assistantes Maternelles approuvé
7 Cantine approuvé
8 Fixation des tarifs pour les activités de l’été approuvé
9 Délégation du Conseil Municipal au Maire RAS
10 Questions diverses
Le Maire et le secrétaire de séance ont signé :
Nom et prénom Signature Nom et prénom Signature
BOULVAIS David DIABAT Françoise Commune de CRUGUEL séance du 2 mai 2023 5 Commune de CRUGUEL séance du 2 mai 2023 6