Arrêté - arrete 190 191 sécurité autour des étangs 2

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Arrêté - arrete 190 191 sécurité autour des étangs 2 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Rosporden. Lien du pdf (Arrêté - arrete 190 191 sécurité autour des étangs 2)Thèmes du document : Sécurité publique, Animaux, Justice et droit, Département du FINISTERE Arrondissement de Quimper

Ville de ARRÊTÉ MUNICIPAL

RCcsporden

N°2018/190

Michel LOUSSOUARN,

Maire de ROSPORDEN,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et

libertés des communes, des départements et des régions,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la prise de conscience des utilisateurs du site des étangs et la volonté municipale d'y développer le bien vivre,

CONSIDERANT que la promenade des étangs est un site champêtre et touristique fréquenté par les randonneurs et les

pêcheurs, que des jeux pour jeunes enfants y sont implantés pour les familles, et que tout un chacun est amener à y

préserver sa tranquillité et sa propreté,

ARRÊTE:

ARTICLE 1

L'arrêté 2018-181 est abrogé.

ARTICLE 2

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication.

Le Maire de Rosporden,

Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rosporden,

Le responsable du poste de Police Municipale,

Le Responsable des Services Techniques Municipaux

sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à ROSPORDEN, le 19 octobre 2018,

DESTINATAIRES :

Mairie (2)

Gendarmerie (1)

Police Municipale (1)

S.T.M. (1)

Le Maire,

Michel LOUSSOUARN

Mairie de Rosporden -10, rue de Reims - CS 90092 - 29140 ROSPORDEN

Tél : 02 98 66 99 00 - Téléconie : 02 98 59 92 00Département du FINISTERE Arrondissement de Quimper

Uille de ARRÊTÉ MUNICIPAL fCosporden

N°2018/191

Michel LOUSSOUARN,

Maire de ROSPORDEN,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et

libertés des communes, des départements et des régions,

VU le Code de procédure pénale,

VU le Code pénal et notamment ses articles R610-5, R.622-2, R.623-3, R.633-6,

VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.211-16 et L.211-22,

VU le Code de la Santé publique et notamment ses articles L.1311-2 etL.1312-1,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,

VU le Règlement sanitaire départemental du Finistère,

VU le Décret n°2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l'abandon d'ordures et autres objets,

VU le rapport administratif de gendarmerie n°1838 en date du 5 octobre 2018, adressé à Monsieur le Maire concernant

lesdits faits mentionnés,

VU la prise de conscience des utilisateurs du site des étangs et la volonté municipale d'y développer le bien vivre,

CONSIDERANT que la promenade des étangs est un site champêtre et touristique fréquenté par les randonneurs et les

pêcheurs, que des jeux pour jeunes enfants y sont implantés pour les familles, et qu'il convient de préserver sa tranquillité

et sa propreté,

CONSIDERANT que les étangs de Rosporden abritent de nombreuses espèces d'oiseaux aquatiques et que des espèces

protégées viennent également s'y reproduire périodiquement,

CONSIDERANT la multiplication des signalements à la police municipale faisant état du non-respect de l'obligation du port

de la laisse et de comportements inappropriés de certains propriétaires de chiens, comme la pratique du « lancé de bâtons »

dans les étangs, perturbant les oiseaux d'eaux et provoquant notamment des attaques sur ces derniers,

CONSIDERANT qu'il a été constatée la présence de chiens sous la garde d'individus alcoolisés qui ne maitrisent pas

suffisamment leurs animaux, et dont certains appartenant aux 1€ et 2° catégories sont détenus en contravention des

règlements applicables à ces catégories,

CONSIDERANT qu'au cours de l'année 2018 la promenade des étangs a été le théâtre d'attaques dont certaines mortelles

de chiens de 1ere et 2"* catégories à l'encontre d'autres chiens, que des combats entre chiens non tenus en laisse et sans

muselière sont fréquemment constatés, que de pareilles attaques menacent la sécurité des personnes physiques, en

particulier des plus vulnérables que sont les jeunes enfants et les personnes âgées

CONSIDERANT que malgré l'installation aux abords des étangs de distributeurs de sacs à déjections canines, le ramassage

demeure peu pratiqué et que la présence en nombre de déjections canines est source de nuisance,

Mairie de Rosporden -10, rue de Reims - CS 90092 - 29140 ROSPORDEN

Tél: 02 98 66 99 00 - Téléconie : 02 98 59 92 00ARRÊTE:

ARTICLE 1

La présence de chiens appartenant aux 1% et 2% catégories est tolérée sur la promenade piétonne autour des trois étangs,

sur la Place du 8 Mai 1945, la Place Jean Moulin, le parking du centre culturel et ses abords immédiats toute l'année mais

ceux-ci devront y être muselés et tenus en laisse conformément à la Loi.

ARTICLE 2

Le port de la laisse reste obligatoire pour les chiens de toute taille et de toute race en permanence sur la promenade

piétonne autour des trois étangs.

ARTICLE 3

Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections de leur animal sur la voie publique y compris les espaces

publics tels que les espaces verts, parcs et jardins.

ARTICLE 4

Conformément à la Loi, si un animal est susceptible, compte tenu des modalités de sa garde, de présenter un danger pour

les personnes où les autres animaux, le maire ou, à défaut, le préfet peut prescrire à son propriétaire ou à son détenteur

de prendre des mesures de nature à prévenir le danger.

Est susceptible de présenter un danger tout chien non tenu en laisse aux abords des étangs.

En cas de danger grave et immédiat pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire ou à défaut le préfet peut

ordonner par arrêté que l'animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à la garde de celui-ci et, le cas échéant, faire

procéder à son euthanasie.

ARTICLE 5

Les infractions au présent arrêté sont passibles des amendes de police prévues par le code pénal.

ARTICLE 6

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Refihes, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication.

Le Maire de Rosporden,

Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rosporden,

Le responsable du poste de Police Municipale,

Le Responsable des Services Techniques Municipaux

sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à ROSPORDEN, le 19 octobre 2018,

DESTINATAIRES :

Mairie (2)

Gendarmerie (1)

Le Maire,

Police Municipale (1) Michel LOUSSOUARN

S.T.M. (1)

Mairie de Rosporden -10, rue de Reims - CS 90092 - 29140 ROSPORDEN

Tél : 02 98 66 99 00 - Téléconie : 02 98 59 92 00