Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 15A Urbanisme – Mise en place dun Perimetre Delimi
Déliberation - 19 Urbanisme – Validation des perimetres de SPR et
PLU - Annexes - Perimetre Delimite Abords PDA
Déliberation - 12 Urbanisme Denomination de la place situee au li
PLU - Annexes - Perimetre Delimite Abords PDA
Déliberation - 19 Urbanisme Cession dimmeubles situes a Saint Ger
Déliberation - 11 Urbanisme Amenagement de jardins patrimoniaux a
Déliberation - 2 Amenagement de jardins medievaux a Saint Germain
PLU - Annexes - Périmètre Délimité des Abords (PDA) de l'église de
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20260
Déliberation - 15 Urbanisme – Mise en place dun Perimetre Delimite des Abords PDA a Saint Germain
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Urbanisme – Mise en place dun Perimetre Delimite des Abords PDA a Saint Germain)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
AR
PREFECTURE
MEDE
Confolens
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>>>>D>>>>DDD>>>>>DDD>DDDEDD>DDDDDDDDDDDD
DEPARTEMENT
Le
vingt-huit
mars
deux
mil
dix-neuf
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
DE
LA
CHARENTE
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
20
messes
mars
20179,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noët
DUPRE,
Maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
mes
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
GUINOT
Effectif
légal
du
Conseil
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marïie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Municipal
: 27
Adjoints,
Nombre
de
conseillers
M.
PAULET
Didier,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
en
exercice
:
27
DEVAINE
Colette,
M.
GANTHEIL
Robert,
M.
GOWLAND
James,
Mme
LAFONT
Cindy,
Présents
:
18
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Excusés-Absents
:
09
Conseillers
Municipaux,
Délégations
:
07
Excusé(e)s
/ Absent{e}s:
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
M.
Date
de
Convocation:
VIGNAUD
Jean-Michel,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
Mme
20
mars
2019
FLEURIAU
Valérie,
M.
LASCAUX
Laurent,
MASDOUMIER
Pascal,
M.
POINTIER
Emeric
Date
d'affichage
:
Délégations
: Mme
VILLEDARY
Véronique
à Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
20
mars
2018
PONTCHARRAUD
Michel
à M.
PAULET
Didier,
M.
DEMONT
Jean-Michel
à M.
DÜPRE
Jean-Noël,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à M.
BOUTY
Philippe,
Mme
FLEURIAU
Valérie
à M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
LASCAUX
Laurent
à M.
DESBORDES
Pierre,
M.
POINTIER
Emeric
à M.
GUINOT
Jean
François,
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAFONT
Cindy
2019/03/28
N°15
15-
Urbanisme.
Mise
en
place
d’un
Périmètre
Délimité
des
Abords
(PDA)
à Saint
Germain
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que,
dans
le cadre
de
la procédure
d'élaboration
des
PLU
intercommunaux
prescrits
par
la communauté
de
communes
de
Charente
Limousine,
l’architecte
des
Bâtiments
de
France
a proposé
la mise
en
place
de
périmètres
délimités
des
abords
(PDA)
autour
des
monuments
historiques.
Ces
nouveaux
tracés
se
substitueraient
au
périmètre
d’un
rayon
de
500
mètres
qui
est
aujourd'hui
la
règle. Ils
visent
à protéger
les
immeubles
où
ensembles
d'immeubles
qui
forment
un
ensemble
cohérent
avec
les
monuments
historiques
ou
qui
sont
susceptibles
de
contribuer
à leur
conservation
ou
à leur
mise
en
valeur.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
+ Adopte
le projet
de
périmètre
délimité
des
abords
(PDA)
des
monuments
- le
Château
de
Saint
Germain
et
l'église
Saint
Vincent
- proposé
par
le service
de
l'architecture
et
du
patrimoine
dans
les
plans
annexés
à la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confoiens