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Déliberation - 12 Urbanisme Denomination de la place situee au lieu dit Le Grand Moulin Saint Germain
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
;
AR
PREFECTURE
016-200054047-20170406-2017_04_16_12-DE Reçu
le
14/04/2017
VUE DE
FRANCAISE
ÉDniOIens
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
19
Excusés-Absents
:
08
Délégations
:
06
Date
de
Convocation:
29
mars
2017
Date
d'affichage
:
29
mars
2017
D>>>>>>»>>»>»>>>>D>D>>DD>DDDD>DDDDDDDDDDDPDDDDDDDDD Le
six
avril
deux
mil
dix-sept
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
29
mars
2017,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
Mme
FEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
M.
GOWLAND
James,
M.
LASCAUX
Laurent,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Conseillers
Municipaux,
Excusé(e)s
/ Absent(e)s:
M.
GUINOT
Jean-François
; M.
PONTCHARRAUD
Michel
; M.
VIGNAUD
Jean-Michel ;
Mme
LAFONT
Cindy
; M.
MASDOUMIER
Pascal
; Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine
;
M.
POINTIER
Emeric ; Mme
VICTOR
Nathalie
Délégations : M.
GUINOT
Jean-François
à
M.
PAULET
Didier; M.
PONTCHARRAUD
Michel
à M.
GAULTIER
Emmanuel
; M.
VIGNAUD
Jean-Michel
à Mme
COURSAGET
Mireille
; M.
MASDOUMIER
Pascal
à
M.
BOOB
Frédéric
; M.
POINTIER
Emeric
à M.
GERMANEAU
Gilbert
; Mme
VICTOR
Nathalie
à Mme
LAMANT
Marie-Line
Secrétaire
de
séance
:
M.
LASCAUX
Laurent
2017/04/16
N°12
»
12
- Urbanisme.
Dénomination
de
la
place
située
au
lieu
dit
«
Le
Grand
Moulin
»
Saint
Germain
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
leur
appartient
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues
et
places
publiques
et
que
cette
dernière
est
exécutoire
par
elle-même. Monsieur
le
Maire
explique
que
la
place
souvent
appelée
place
du
Champ
de
Foire
située
au
lieu
dit
«
Le
Grand
Moulin
»
à
l'entrée
de
Saint
Germain
ne
possède
pas
de
dénomination.
Pour
remédier
à
cet
état
de
fait,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
plusieurs
appellations
ressorties
de
la consultation
effectuée
auprès
du
public
et
leur
demande
de
choisir
une
dénomination.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
e
Décide
de
dénommer
la
place
située
au
lieu-dit
«
Le
Grand
Moulin
- Saint
Germain
»
: AIRE
DU
BORD
DE
VIENNE
Pour
Extrail
Conforme
En
Mairie,
là
13
avril
2017
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens