Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2023 192 SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS ET
Déliberation - DEL 2025 203 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’ET
Déliberation - 45 VERSEMENT DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2026
Déliberation - 99 DE DEL 2024 198 Subventions 2025?m=241223155000
Déliberation - DEL 2025 224 SUBVENTIONS 2026 AUX COOPERATIVES SCO
Déliberation - DEL 2022 131 VERSEMENT SUBVENTION AU PROFIT DU C.D
Déliberation - 99 DE DEL 2024 196 Subventions 2025 assosiations s
Déliberation - DEL 2022 225 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023?m=2
Déliberation - DEL 2024 117 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSO
Déliberation - DE 2026 005 Subventions aux associations
Déliberation - DEL 2025 226 SUBVENTIONS 2026 AUX Associations et Etablissement Public et Modalites de
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 226 SUBVENTIONS 2026 AUX Associations et Etablissement Public et Modalites de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 12 décembre 2025, se sont réunis en salle du conseil municipal , sous la présidence de Monsieur Stéphane GARCIA, Premier Adjoint.
Présents : Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Cyrille GAILLARD, Sylvie CORDIER, Cindy CLOP, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Gérard LEPEU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents : Alexandra PIEDRA
Représentés par pouvoir : Thierry LAGNEAU, Alain MILON, Thierry ROUX, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Clément CAMBIER, Vanessa ONIC, Jaouad MARBOH, Manon REIG, Sandrine LAGNEAU
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2025_226
SUBVENTIONS 2026 AUX ASSOCIATIONS ET ETABLISSEMENT PUBLIC ET MODALITES DE VERSEMENT
L’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « L'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. »
Le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques prévoit que l'obligation de conclure une convention, …, s'applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23000 euros.
La loi 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République met en place un Contrat d’Engagement Républicain. Celui-ci a pour objet de préciser les engagements que prend toute association qui sollicite une subvention publique ou un agrément de l'Etat. Ainsi, l'association s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République, à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République, et à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public .
Le conseil municipal est invité à :
- adopter l’attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations et autres organismes au titre de l’exercice 2026 d’après le tableau ci-joint et pour un montant total de 1 856 176,47 €.
- préciser que ces dépenses seront imputées au chapitre 65 (autres charges de gestion courante).
- dire que l’échelonnement du versement des subventions s’établit de la façon suivante :
Publiée le 02 janvier 2026 - pour le CCAS, un versement mensuel.
- pour les associations et organismes dont le financement est égal ou supérieur à 23 000 € annuel, par application de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens liant les associations avec la ville. - pour les associations et organismes dont le financement est inférieur à 23 000 € annuel comme ci- dessous :
* De 0 à 10 000 : Paiement en UNE fois sur le premier trimestre 2026.
* Montant supérieur à 10 000 € : Paiement en DEUX fois (premier paiement au premier trimestre, deuxième sur le deuxième trimestre 2026).
- préciser que pour l’association l’ECLA, la convention pluriannuelle la liant avec la ville pour la période août 2025 à juillet 2028 précisant qu’un premier versement à hauteur de 40% de la subvention peut être réalisé sur autorisation expresse du conseil municipal, ce premier versement de 40% de la subvention sera réalisé sur le premier trimestre 2026.
Vu l’avis favorable de la commission finances du 2 décembre 2025,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-7;
Vu la loi 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques;
Sur le rapport présenté par Stéphane GARCIA;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ADOPTE l’attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations et autres organismes au titre de l’exercice 2026 d’après le tableau ci-dessous :
Sous
Rubrique
Raison sociale Nature
Montant versé
2025
Délibération du
18/12/2024
Montant voté
2026
020 SORG'AMICHATS 65748 3 000,00 4 500,00
COLLECTIF AMIANTE PAYS DES SORGUES 84 65748 1 500,00 1 500,00
LOISIRS ET SOLIDARITE DES RETRAITES GRAND
AVIGNON
65748 820,00 940,00
PREVENTION ROUTIERE COMITE 65748 100,00 100,00
211 OGEC ECOLE MARIE RIVIER MATERNELLE 65748 109 382,00 98 345,36
212 ECOLE RUDOLPH STEINER 65748 5 016,27 0,00
OGEC ECOLE MARIE RIVIER ELEMENTAIRE 65748 118 049,55 110 748,71
213 ASSO.SPORTIVE LYCEE PROFESSIONNEL 65748 400,00 400,00
MOSAIC RAMIERES SEVIGNE (délibération retirée
conseil municipal du 27/03/2025)
65748 500,00
FOYER SOCIO EDUC. MARIE RIVIER 65748 1 200,00 1 200,00
OCCE84 COOP SCOL MAT LA PINEDE 65748 1 080,00 1 026,00
COOP ECOLE ELSA TRIOLET ELEMENTAIRE 65748 537,00 501,00
FOYER LAIQUE E.TRIOLET 65748 1 200,00 1 200,00
COOP SCOL.MATERN MISTRAL 65748 1 090,80 1 015,20
COOP SCOL MATERNELLE TRIOLET 65748 1 004,40 1 004,40
COOP SCOL EC MAT BECASSIERES 65748 1 047,60 1 015,20 COOPERATIVE SCOLAIRE G PHILIPE 65748 1 069,20 864,00
0CCE 84 COOP SCOLAIRE LE PARC 65748 1 026,00 950,40
COOP SCOLAIRE BECASSIERES ELEMEN 65748 555,00 498,00
COOP SCOL EC PRIM J JAURES 65748 837,00 792,00
FOYER LAIQUE BECASSIERES 65748 1 600,00 1 600,00
FOYER LAIQUE OISELET 65748 1 200,00 1 200,00
COOP SCOL SEVIGNE MATERNELLE 65748 399,60 367,20
COOP SCOL SEVIGNE ELEMENTAIRE 65748 249,00 228,00
APEL MARIE RIVIER LA VISITATION 65748 400,00 400,00
COOP. SCOL MAILLAUDE 65748 777,00 786,00
COOP OCCE 84 SEGPA COLLEGE DIDEROT 65748 500,00 500,00
4221 ASSOCIATION NANNIES ET MERVEILLES 65748 0,00 400,00
311 LI JOUGAIRE PROUVENCAU 65748 1 450,00 1 450,00
LES ENFANTS DE L'OUVEZE 65748 2 000,00 2 000,00
LES ENFANTS DE L'OUVEZE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
65748 2 000,00
ACADEMIE IN VIVO 65748 2 000,00 2 500,00
SORGUES TAROT CLUB 65748 500,00 500,00
ESCOLO DOU PONT DE SORGO 65748 2 700,00 2 700,00
REVEIL SORGUAIS FANFARE ET MAJOR 65748 1 000,00 1 000,00
COUNFRARIE DI MANTENEIRE DE SANT 65748 500,00 500,00
COUNFRARIE DI MANTENEIRE DE SANT
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : "Aide
au financement d'une vasque pour les feux de la Saint
Jean"
65748 438,00
SORG'EN MOB 65748 400,00 800,00 SORG'EN MOB SUBVENTION EXCEPTIONNELLE :
"Organisation d'un rassemblement de motos anciennes et
d'avant guerre"
65748 200,00
ESPACE PROJECTEURS ASS 65748 13 000,00 13 000,00
ESPACE PROJECTEURS ASS SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE : "Aide à la mise en
place d'ateliers pour les élèves de classes élémentaires
de la ville"
65749 1 600,00
ASS. PAROISSIALE DE SORGUES 65748 5 000,00 5 000,00
ASS. PAROISSIALE DE SORGUES SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE : "Aide à la mise
en conformité d'une salle"
65748 2 000,00
ANACROUSE 65748 1 000,00 1 000,00
ETINCELLE ASSOCIATION 65748 6 100,00 6 100,00
ASSOUCIACIOUN SANT JANENCO DE 65748 2 400,00 2 400,00
AMISTA A COEUR JOIE 65748 1 480,00 1 480,00
THEATRE DE LA RONDE 65748 3 000,00 3 000,00
SORGUES COULEURS ET FORMES 65748 700,00
SOCIETE LITTERAIRE 65748 2 000,00 2 000,00 SOCIETE LITTERAIRE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE : "Aide à la mise en place
d'une programmation annuelle"
65748 2 000,00
IMCA 65748 1 000,00
321 ASVB VOLLEY 65748 750,00 750,00 SORGUES FULL CONTACT 65748 1 500,00 1 500,00
SORGUES ROCK & SWING 65748 4 000,00 4 000,00
ASSO. SPORTIVE ECOLE MARIE RIVIER 65748 1 500,00 1 500,00
SORGUES TRIATHLON 65748 1 500,00 1 500,00
RACING CLUB SORGUES (ANCIEN RUGBY CLUB
SORGUES RHONE OUVEZE)
65748 40 000,00 40 000,00
AIKIKAI DE SORGUES 65748 1 500,00 1 500,00
ENTENTE BOULISTE SORGUAISE 65748 7 350,00 8 000,00
SORGUES BASKET CLUB 65748 250 000,00 230 000,00
CERCLE D'ESCRIME DE SORGUES 65748 3 300,00 3 300,00
ASSO. SPORTIVE CES VOLTAIRE 65748 1 500,00 1 500,00
ASS. SPORTIVE CES DIDEROT 65748 1 500,00 1 500,00
PING PONG CLUB SORGUAIS 65748 32 000,00 32 000,00
LEI PESCADOU DE SORGO 65748 2 000,00 2 000,00
UNION CYCLISTE SORGUAISE 65748 8 000,00 8 000,00
STE DE CHASSE DE SORGUES 65748 2 500,00 2 500,00
CCAS DE SORGUES 657362 550 000,00 600 000,00
ESPERANCE SORGUAISE 65748 55 800,00 57 000,00
CLUB DE PLONGEE SORGUAIS 65748 1 000,00 1 500,00
JUDO CLUB SORGUAIS 65748 2 500,00 2 500,00
UNION DES ASSOC. U.S.E.P. DE 65748 3 000,00 3 000,00
TONIFORME 65748 610,00 610,00
ASS MUNICIPALE DEVELOP DU SPORT 65748 3 500,00 3 500,00
COMITE DE VAUCLUSE DE TENNIS 65748 4 000,00 4 000,00
420 ASSOCIATION VALENTIN HAUY 65748 300,00 300,00
FENETRES OUVERTES ASSOCIATION 65748 3 500,00 3 500,00
AMBROISE CROIZAT ASSOCIATION 65748 1 800,00 1 800,00
UNION NATIONALE DES RETRAITES 65748 1 500,00 1 800,00
AMICALE RETRAITES POUDRERIE 65748 200,00 200,00
ASSO. DE MEDIATION ET D'AIDE AUX VICT 65748 1 000,00 1 000,00
Adopté à l’unanimité
ADOPTE l’attribution d’une subvention de fonctionnement, conformément au tableau ci-dessous, au titre de l’exercice 2026 :
CAP SORGUES 65748 12 000,00 12 000,00
Adopté à l’unanimité
Thierry LAGNEAU, Dominique ATTUEL, Sylvie CORDIER,
Pascale CHUDZIKIEWICZ et Sandrine LAGNEAU
ne prennent pas part au vote
ADOPTE l’attribution d’une subvention de fonctionnement, conformément au tableau ci-dessous, au titre de l’exercice 2026 :
11 AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS 65748 100,00 100,00
Adopté à l’unanimité
Manon REIG ne prend pas part au vote ADOPTE l’attribution d’une subvention de fonctionnement, conformément au tableau ci-dessous, au titre de l’exercice 2026 :
COOP SCOLAIRE MISTRAL ELEMENTAIRE 65748 507,00 447,00
Adopté à l’unanimité
Cyrille GAILLARD ne prend pas part au vote
ADOPTE l’attribution d’une subvention de fonctionnement, conformément au tableau ci-dessous, au titre de l’exercice 2026 :
L ECLA 65748 30 000,00 30 000,00
Adopté à l’unanimité
Virginie BARRA, Sylvie CORDIER, Jacqueline DEVOS
et Cyrille GAILLARD ne prennent pas part au vote
ADOPTE l’attribution d’une subvention de fonctionnement, conformément au tableau ci-dessous, au titre de l’exercice 2026 :
LI GALIPIAN DOU MISTRAU 65748 800,00 800,00
LI GALIPIAN DOU MISTRAU SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE : "Organisation d'une
journée de festivités à l'occasion de l'anniversaire de
l'association"
65749 500,00
Adopté à l’unanimité
Christelle PEPIN ne prend pas part au vote
ADOPTE l’attribution d’une subvention de fonctionnement, conformément au tableau ci-dessous, au titre de l’exercice 2026 :
COMITE DE JUMELAGE 65748 3 000,00 3 000,00
Adopté à l’unanimité
Mireille PEREZ, Virginie BARRA
et Cyrille GAILLARD ne prennent pas part au vote
ADOPTE l’attribution d’une subvention de fonctionnement, conformément au tableau ci-dessous, au titre de l’exercice 2026 :
KSPRO 65748 700,00 700,00
Adopté à l’unanimité
Bernard RIGEADE ne prend pas part au vote
ADOPTE l’attribution d’une subvention de fonctionnement, conformément au tableau ci-dessous, au titre de l’exercice 2026 :
SORGUES ATHLE 84 65748 19 500,00 20 000,00
Adopté à l’unanimité
Patricia COURTIER ne prend pas part au vote ADOPTE l’attribution d’une subvention de fonctionnement, conformément au tableau ci-dessous, au titre de l’exercice 2026 :
OLYMPIQUE CLUB SORGUAIS 65748 35 000,00 40 250,00
Adopté à l’unanimité
Raphaël GUILLERMAIN ne prend pas part au vote
ADOPTE l’attribution d’une subvention de fonctionnement, conformément au tableau ci-dessous, au titre de l’exercice 2026 :
KARATE CLUB SORGUAIS 65748 3 500,00 3 500,00
Adopté à l’unanimité
Magali CHARMET ne prend pas part au vote
ADOPTE l’attribution d’une subvention de fonctionnement, conformément au tableau ci-dessous, au titre de l’exercice 2026 :
GYMNASTE CLUB SORGUAIS 65748 6 000,00 6 000,00
Adopté à l’unanimité
Christian RIOU ne prend pas part au vote
ADOPTE l’attribution d’une subvention de fonctionnement, conformément au tableau ci-dessous, au titre de l’exercice 2026 :
ASSER 65748 70 000,00 70 000,00
Adopté à l’unanimité
Cindy CLOP et Gérard LEPEU ne prennent pas part au vote
ADOPTE l’attribution d’une subvention de fonctionnement, conformément au tableau ci-dessous, au titre de l’exercice 2026 :
331 CASEVS VILLE DE SORGUES 65748 360 000,00 360 000,00
Adopté à l’unanimité
Virginie BARRA, Patricia COURTIER, Cyrille GAILLARD,
Jean-François LAPORTE, Christelle PEPIN,
Manon REIG, Christian RIOU ne prennent pas part au vote
ADOPTE l’attribution d’une subvention de fonctionnement, conformément au tableau ci-dessous, au titre de l’exercice 2026 :
COMITE DE LIAISON A.C.V.G. 65748 2 370,00 2 370,00
Adopté à l’unanimité
Emmanuelle ROCA ne prend pas part au vote
ADOPTE l’attribution d’une subvention de fonctionnement, conformément au tableau ci-dessous, au titre de l’exercice 2026 :
DONNEURS DE SANG AMICALE 65748 1 500,00 1 500,00
Adopté à l’unanimité
Emmanuelle ROCA ne prend pas part au vote
PRECISE que le montant total des subventions octroyées s’élève à 1 856 176,47 €. PRECISE que ces dépenses seront imputées au chapitre 65 (autres charges de gestion courante).
DIT que l’échelonnement du versement des subventions s’établit de la façon suivante : - pour le CCAS, un versement mensuel.
- pour les associations et organismes dont le financement est égal ou supérieur à 23 000 € annuel, par application de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens liant les associations avec la ville. - pour les associations et organismes dont le financement est inférieur à 23 000 € annuel comme ci- dessous :
* De 0 à 10 000 : Paiement en UNE fois sur le premier trimestre 2026.
* Montant supérieur à 10 000 € : Paiement en DEUX fois (premier paiement au premier trimestre, deuxième sur le deuxième trimestre 2026).
PRECISE que pour l’association l’ECLA, la convention pluriannuelle la liant avec la ville pour la période août 2025 à juillet 2028 précisant qu’un premier versement à hauteur de 40% de la subvention peut être réalisé sur autorisation expresse du conseil municipal, ce premier versement de 40% de la subvention sera réalisé sur le premier trimestre 2026.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Stéphane GARCIA, Président de séance, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.