Procès Verbal - pv cm 18 oct 2018

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Procès Verbal - pv cm 18 oct 2018 Document publié le Jeudi 18 octobre 2018 par la commune de Millery. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 18 oct 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, 1

DÉPARTEMENT

du

RHÔNE

-----------------------------

Nombre de Conseillers

En exercice : 27

Présent(s) : 18

Votants : 21

--------------------------

Le Maire de Millery certifie

que le compte-rendu de la

présente délibération a été

affiché à la porte de la Mairie

dans le délai de huitaine

prescrit par l’article L.2121-25

du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Le Maire certifie en outre que

la convocation du Conseil

Municipal a été affichée à la

porte cinq jours francs avant

celui de la séance.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE MILLERY

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du

18 octobre 2018

Le 18 octobre 2018, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Millery, dûment convoqué par lettre du 11 octobre 2018, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ORDINAIRE.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs GAUQUELIN

Françoise, ROTHÉA Céline, LEVEQUE Guillaume, BUGNET Jean-

Marc, CHAPUS Josianne, CASTELLANO Michel, POTDEVIN Mado,

BROTTET Marc, ROGNARD Evelyne, BERARD Patrice (à partir du

rapport N°73-2018), BOULIEU Anne-Marie, REURE Christian, SILINSKI Frédérique, SOTTET Jean Dominique, FIOT Francis, GERVAIS Annie,

VITTET Pierre-Olivier, BRET-VITOZ Monique,

formant la majorité des membres en exercice

Excusés : M. GILLE Martial a donné pouvoir à Mme GAUQUELIN Françoise, Mme AZNAR Valérie a donné pouvoir à M. CASTELLANO Michel, Mme BUGNET Agnès a donné pouvoir à Mme ROTHÉA Céline.

Absents : GAUFRETEAU Philippe, BISHOP Maïa, CHAUVIN Matthieu, FERNANDEZ Chantal, COULLIOUD Régine, BROTTET Mathilde,

Secrétaire : M. LÉVÊQUE Guillaume

N° 67 -2018 – APPROBATION DU PV DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2018

Annexe n°1

Il sera demandé aux Membres du Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 septembre 2018.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les termes du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 septembre 2018.

N° 68 -2018 – ADMISSION EN NON-VALEUR D’UNE CRÉANCE

Rapporteur : M. LEVÊQUE

La trésorerie d’OULLINS a réalisé un état en date du 22 juin 2018 correspondant aux titres irrécouvrables. Ces titres doivent faire l’objet d’une admission en non-valeur. Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, et notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables.

Considérant l’état des produits irrécouvrables dressés par le comptable public. Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet d’un recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution.

Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par le conseil municipal ont uniquement pour objet de retirer de la comptabilité la créance irrécouvrable.2

Il est proposé d’admettre en non-valeur un montant de 238,45 €, correspondant au titre 171 de l’exercice 2016. Cela concerne des frais de cantine d’une famille, courant sur la période de janvier à juin 2016, qui a fait l’objet d’une procédure de surendettement avec une décision d’effacement de leur dette.

Une fois prononcée, l’admission en non-valeur donne lieu à un mandat émis à l’article 6541 « créances admises en non-valeur » sur les crédits ouverts au chapitre 65 du budget 2018.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’ADMETTRE en non-valeur une créance d’un montant de 238.45 € telle que présentée par le comptable public et d’autoriser l’inscription de la dépense au budget 2018, chapitre 65

N° 69 -2018 – DECISION MODIFICATIVE N°2

Rapporteur : M. LEVEQUE

M. Lévêque expose qu’en raison de la régularisation d’une cession gratuite à la commune d’une emprise de l’Association Syndicale du Lotissement du Parc des Ayats nécessaire à la voirie, il convient de procéder à une DM afin d’intégrer cette voirie dans les actifs de la commune

Cette DM a été présentée lors de la commission finances du 4 octobre 2018.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la décision modificative n°2 suivante :

N° 70 -2018 – CONVENTION DE PARTICIPATION AUPRES DE LA COMMUNE DE CHAPONOST POUR LA COMMUNICATION SUR LES « JOURNÉES DU NUMÉRIQUE »

Annexe n°23

Rapporteur : MME LE MAIRE

Les communes de Chaponost, Millery et Montagny ont fait le choix d’organiser conjointement pour l’année 2018 une manifestation culturelle, festive et intergénérationnelle autour du numérique, les « Journées du numérique », les 2, 3 et 4 novembre. Ce partenariat intercommunal, auquel sont associées la Médiathèque départementale du Rhône, la MJC de Chaponost, et la MEJC de Millery, permet de mutualiser les moyens et les compétences, d’élargir les publics et le rayonnement de l’évènement.

Afin de communiquer sur cet évènement, des flyers sont édités pour les trois communes partenaires. Pour bénéficier d’un tarif plus intéressant, la commune de Chaponost s’est engagée à régler la totalité de la facture auprès du prestataire « easyflyer », soit un total de 466.80€ TTC correspondant à 2800 exemplaires du flyer :

- 2000 exemplaires pour Chaponost,

- 500 exemplaires pour Millery,

- 300 exemplaires pour Montagny.

Pour la commune de Millery, cela correspond à des frais d’impression d’un montant de 77.80€ TTC. Il est proposé d’engager une convention de partenariat afin de valider les termes de cet accord.

Débat : Mme BRET VITOZ souhaite connaître le nombre d’habitants de la commune de Chaponost.

Mme le Maire précise qu’il y a entre 8 000 et 8 500 habitants.

Après en avoir en délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention de participation pour un montant de 77,80 € aux frais d’impression des flyers par la commune de Chaponost, dans le cadre

des journées du numérique

- DE DIRE que les crédits sont prévus au budget 2018, compte 6232

N° 71 -2018 – MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION

Rapporteur : Mme le Maire

Il est proposé de modifier le temps de travail d’un poste d’adjoint d’animation, afin de le mettre en adéquation avec les besoins des temps périscolaires et de respecter les obligations en termes d’encadrement.

Numéro du

poste

Temps de

travail

annualisé

initial du poste

Temps de

travail

annualisé

modifié.

9-ANIM 7,3 h 9,72 h

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal décide :

- D’AUTORISER la modification du temps de travail pour ce poste d’adjoint d’animation,4

- DE DIRE que les crédits sont ouverts au budget.

N° 72 -2018 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION AU 101EME CONGRÈS DES MAIRES ET DES PRÉSIDENTS D’INTERCOMMUNALITÉ DE FRANCE

Rapporteur : Mme le Maire

Vu l’article L. 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les élus locaux peuvent prétendre au remboursement des frais engagés lors de l’exécution d’un mandat spécial pour une mission présentant un intérêt communal.

Vu l’article L.2123-18-1 qui veut que « les membres du conseil municipal peuvent bénéficier du remboursement des frais de transport et de séjour qu'ils ont engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent leur commune ès qualités, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci ».

Le 101e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France se déroulera du mardi 20 au jeudi 22 novembre 2018 à Paris Porte de Versailles, sur le thème « Servir le citoyen et agir pour la République ».

Madame le Maire rappelle que ce type de manifestations est l’occasion d’échanger avec des maires et des élus confrontés à des problématiques communes, de procéder à un partage d’expériences et de découvrir des solutions innovantes.

Il est demandé au Conseil Municipal de donner mandat à Madame GAUQUELIN Françoise, Madame ROTHEA Céline, Monsieur CASTELLANO Michel, pour participer au 101ème congrès des Maires de France et de rembourser aux intéressés les frais de transports, sur la base des frais réels engagés par les élus, et sur présentation des justificatifs. Madame le Maire précise que les frais d’inscription au congrès sont pris en charge par la commune.

Débat : Mme le Maire s’engage à procéder à une restitution de ces rencontres lors du prochain conseil municipal. Mme Bret Vitoz souhaite savoir si cette autorisation peut être ouverte à tous les conseillers municipaux. Mme le Maire précise qu’il s’agit bien d’une possibilité offerte à l’ensemble du conseil municipal.

Après en avoir en délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- DE DONNER mandat à Madame GAUQUELIN Françoise, Madame ROTHEA Céline et Monsieur CASTELLANO Michel pour participer au 101ème congrès des maires de France, - D’AUTORISER le remboursement aux intéressés des frais de transports sur la base d’un état de frais réels et sur présentation des justificatifs,

- DIT que les frais d’inscription seront pris en charge par la commune.

N° 73 -2018 – APPROBATION DU BILAN DE LA MISSION LOCALE RHONE SUD – MIFIVA POUR L’ANNÉE 2017

Annexe n°3

Madame Chapus, déléguée de la Commune de Millery auprès de la MIFIVA, présente le bilan de cet organisme au titre de l’année 2017.

Débat : Mme Chapus précise que l’engagement financier de la commune est de 4 485 €. La MIFIVA est financée par les collectivités adhérentes, l’Etat et la Région. Mme Bret Vitoz souhaite connaître le5

nombre de jeunes millerots concernés. Mme Chapus précise que cela concerne une quarantaine de jeunes. M. Sottet interroge le contenu des missions « citoyenneté ». Mme Chapus indique que cela recouvre des actions de sensibilisation aux droits civiques mais également à l’orientation vers des missions de service civique. La MIFIVA fait également des actions d’accompagnement auprès des entreprises pour faciliter l’insertion professionnelle des jeunes. Les jeunes sont par ailleurs accompagnés de manière très étroite dans le cadre des Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) d’une durée d’un an. Mme Chapus rappelle enfin que la permanence de la MIFIVA se tient tous les 3èmes mercredis du mois. À noter que les missions locales font actuellement part de leur inquiétude quant à leur avenir. Outre les baisses de financement, le Premier ministre a annoncé le 18 juillet 2018, dans le cadre des ateliers « action publique 2022 », le souhait d’encourager le rapprochement entre les missions locales et pôle emploi. Une expérimentation serait rapidement engagée pour des territoires volontaires. Mme Chapus alerte sur le fait que ces dispositions sont susceptibles d’avoir un impact sur la qualité de l’accompagnement. Sur la base de ce bilan, Mme Bret Vitoz souhaite s’abstenir, et sollicite un rapport plus précis sur le suivi réalisé sur la commune. Mme Chapus indique qu’un échange plus approfondi est habituellement réalisé avec la directrice.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants (une abstention : Mme BRET VITOZ),

le Conseil Municipal décide d’approuver le bilan 2017 de la mission locale Rhône sud – MIFIVA

N° 74 -2018 – APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2017 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’EAU POTABLE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX MILLERY MORNANT

Annexe n°4

Monsieur Reure, délégué de la Commune de Millery auprès du MIMO, présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable de cet organisme

Débat : M. Reure indique que la période de sécheresse actuelle fait que la nappe se situe très proche de son seuil d’alerte. L’importation d’eau (station de Chasse / Ternay) est de plus en plus importante. Sur les actions de modernisation, une intervention est en cours sur la rue du 8 mai 1945, avec une reprise de 270 m de linéaires de réseaux. M. Fiot souhaite avoir des précisions sur ce que recouvre les actions de modernisation. M. Reure précise qu’il s’agit bien d’un remplacement intégral des canalisations en fonte, notamment pour lutter contre les phénomènes de fuite. Plus aucune canalisation n’est en plomb.

Après en avoir en délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’approuver le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité de l’eau du syndicat intercommunal des eaux Millery Mornant

N° 75 -2018 – APPROBATION DU BILAN DU SYSEG POUR L’ANNÉE 2017

Annexe n°5

Monsieur Lévêque, délégué de la Commune de Millery auprès du SYSEG, présente le bilan du SYSEG et son rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif de cet organisme au titre de l’année 2017.6

Débat : M. Lévêque insiste sur le fait que la station d’épuration a fonctionné en mode dégradé pendant 10 mois, avec l’obligation de remplacer les deux décanteurs. Une grande campagne de mise en séparatif va être engagée, à compter de la validation du schéma directeur par la DREAL.

Après en avoir en délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’approuver le bilan 2017 du SYSEG

QUESTIONS DIVERSES

Transports

Mme le Maire fait le relai de l’annonce de l’arrêt du projet d’A45. Des alternatives vont devoir être

étudiées, la question du tram train notamment va pouvoir être réinterrogée.

11 Novembre

Mme le Maire souhaite rappeler la tenue de la cérémonie de commémoration du centenaire de

l’armistice aura lieu à 11h, au monument aux morts du cimetière de Millery. Le Conseil Municipal des

Jeunes présentera à cette occasion le travail réalisé en hommage aux disparus, avec 17 panneaux

et la lecture d’extraits de mémoire de soldats.

Intempéries

Mme le Maire souhaite rendre hommage aux sinistrés de l’Aude. Ces intempéries ont provoqué

14 morts, et sinistré 126 communes. Certaines communes, comme Trèbes, ont été sinistrées à 70%.

Un fonds de secours a été mis en place par l’Etat, et en parallèle, un appel national aux dons a été

engagé. En lien avec l’AMF, Mme le Maire suggère de prévoir un soutien lors du prochain conseil.

Ilot sentier

M. Castellano indique que la première phase des travaux de désamiantage a été réalisée. Les

cloisons sont en cours de retrait. Les arbres qui ne peuvent pas être conservés dans le projet sont

abattus. La prochaine phase consistera à retirer la toiture amiantée, avant de procéder à la

démolition complète. Le planning est respecté.

M. Bugnet indique que les offres pour les marchés de travaux ont été réceptionnées au 1er octobre.

Les premières analyses ont été réalisées, la phase de négociation a été engagée. La priorité est de

procéder à la notification des lots maçonnerie-terrassement et VRD-espaces verts, afin de respecter

les délais.

Voirie

M. Castellano indique que les travaux d’enfouissement des réseaux secs rue centrale avancent

selon le planning prévu. La pose des logettes et des câblages va être réalisée à partir de la semaine

du 22 novembre. La fin des réaménagements est programmée début novembre. Mme le Maire

ajoute que le projet de réaménagement a été présenté par la ccvg en réunion publique et a fait

l’objet d’échanges très productifs. La réunion publique pour la rue chaude est prévue le 7

novembre.7

Déchets sauvages

M. Fiot s’inquiète de la multiplication des déchetteries sauvages sur la commune. Mme le Maire

indique qu’une action systématique de recherche des responsabilités puis de retrait des déchets

par nos équipes est engagée. Cette attitude devient de plus en plus inadmissible et difficilement

gérable. La commune mène des actions de sensibilisation, mais ces dépôts proviennent de

personnes extérieures à la commune. Les artisans font payer les frais de retraitement, mais certains

ne respectent pas les consignes.

Gestion de séance

Mme Bret Vitoz souhaite connaitre les modalités de désignation du secrétariat de séance. Mme le

Maire indique qu’il s’agit de l’ordre du tableau.

CCVG

M. Vittet souhaite revenir sur la distribution du livre des 20 ans de la CCVG. Mme le Maire indique

que ce livre est très réussi et permet de mettre en avant les compétences de l’intercommunalité.

Ce livre permet d’informer les habitants des démarches engagées et de valoriser les acteurs du

territoire à travers différents témoignages.

La séance est close à 21 h 30.

Fait à Millery,

Le 24 Octobre 2018

Le Maire

Françoise GAUQUELIN8910111213

La séance est close à 21 h 30.

Fait à Millery,

Le 19 octobre 2018

Le Maire,

Françoise GAUQUELIN