Procès Verbal - PV CM 2019 05 23 v2

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Procès Verbal - PV CM 2019 05 23 v2 Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune de Dettwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2019 05 23 v2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, Cm

© DETTWILLER ROSENWILLER

, ZE

Le seize mai deux mil dix-neuf une convocation a été adressée individuellement à chaque conseiller pour la séance ordinaire du vingt-trois mai deux mil dix-neuf à vingt heures à la Mairie.

Date d’affichage de la convocation : 16 mai 2019

Conseillers élus : 23

Conseillers en exercice : 23

Conseillers présents : 17

Procurations : 5

Séance du 23 mai 2019

Etaient présents à l’ouverture de la séance :

Sous la présidence de Monsieur Claude ZIMMERMANN, Maire

Mmes Valentine FRITSCH, Brigitte MULLER, Brigitte ROLL, Adjointes

MM. Alfred KLEITZ, Adjoint

Mmes Christine GEBUS, Annette GRIES, Martine HUARD, Danièle MEYER, Claudia SCHAEFFTER MM. Pierre FEIDT, Philippe FRIEDRICH, Emmanuel JUNG, Gilbert HUTTLER, Valentin SCHAEFFER, Thomas TRUMPF, Steve WOLFFER

Absents excusés :

Mme Monique GRAD ORAN donne procuration à Brigitte ROLL

M. Amaury GUERRIER donne procuration à Valentine FRITSCH

M. Yan LONGERON donne procuration à Pierre FEIDT

M. Olivier SCHLATTER donne procuration à Valentin SCHAEFFER

M. Marc VOGEL donne procuration à Alfred KLEITZ

Absent :

M. Romaric WEIL

Assistait en outre :

Mme Charlotte FARÇAT, attachée

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance.

Procès-verbal de séance

du Conseil Municipal

N° 05/2019

du 23 mai 2019ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 9 avril 2019

3. Affaires du personnel

3.1. Création de postes d’emplois saisonniers pour le service technique

3.2. Création d’un poste d’emploi saisonnier pour la bibliothèque

4. Affaires foncières

4.1. Transfert de propriété foncière : lotissement Weingarten III

4.2. Transfert de propriété foncière : zone Eigen

4.3. Acquisition d’une parcelle

5. Affaires financières

5.1. Décision Budgétaire Modificative : budget communal

5.2. Taxe d’aménagement d’un administré

6. Affaires générales

6.1. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et/ou d’assainissement 6.2. Projet de mise en place d’un déflecteur sur la Zorn

7. Informations

7.1. Point d’actualité : projet « Quartier Rouvillois »

7.2. Point d’actualité : projet « Complexe Sportif »

7.3. Point d’actualité : projet « Restauration des intérieurs de l’église Saint Jacques » 7.4. Point d’actualité : projet « Aménagement de l’entrée ouest de Rosenwiller » 7.5. Point d’actualité : module cimetière via Netagis Maps

7.6. Mise en place de l’antenne pour les compteurs communicants GRDF

7.7. Déclaration d’intention d’aliéner

7.8. Agenda1. Désignation d’un secrétaire de séance

M. le Maire demande à Mme Claudia SCHAEFFTER si elle veut bien être secrétaire de séance.

Mme Claudia SCHAEFFTER accepte volontiers cette proposition.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 9 avril 2019

Le Conseil Municipal APPROUVE le compte-rendu de la séance du 9 avril 2019 par 18 voix POUR et 4 ABSTENTIONS.

3. Affaires du personnel

3.1. Création de postes d’emplois saisonniers pour le service technique

Il est proposé de créer 4 postes d’emploi saisonnier en soutien au service technique pendant la période estivale. Deux postes sont à pourvoir pour le mois de juillet et deux autres pour le mois d’août.

Décision du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’UNANIMITE des conseillers présents et représentés : APPROUVE la création de 4 contrats saisonniers à 35/35ème de quatre semaines chacun.

3.2. Création d’un poste d’emploi saisonnier pour la bibliothèque

Afin de soutenir l’équipe des bibliothécaires bénévoles, il est proposé de créer un poste saisonnier pendant les horaires d’ouverture de la bibliothèque, soit un temps de travail à 10/35ème pour juin et juillet et à 4/35ème en août. Le contrat couvrirait les périodes du 1er au 15 juin puis du 15 juillet au 31 août 2019.

Décision du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et, par 21 voix POUR et 1 ABSTENTION : APPROUVE la création d’un contrat saisonnier pour les périodes du 1er au 15 juin puis du 15 juillet au 31 août 2019. Ce contrat sera de 10/35ème pour juin et juillet et de 4/35ème pour août.

4. Affaires foncières

4.1. Transfert de propriété foncière : lotissement Weingarten III

En date du 11 avril 2017, et, dans la perspective de la mise en œuvre de la 3ème tranche du Lotissement Weingarten III, le Conseil Municipal a voté le transfert d’une partie des réserves foncières du budget principal au budget Weingarten III. Au total, un transfert de 187,18 ares a été validé pour un montant total de 77 992 € H.T., soit 500 €/ are TTC conformément à la délibération du 16 février 2017.

A ce jour, cette délibération ne s’est pas traduite par des écritures comptables.

Par ailleurs, le passage du Plan d’Occupation des Sols au Plan Local d’Urbanisme a modifié le zonage de certaines parcelles concernées par le transfert de réserves foncières.

Nous proposons donc que la présente délibération annule et remplace celle du 11 avril 2017.

Décision du Conseil Municipal

VU la délibération 2017/11 du Conseil Municipal du 16 février 2016 qui fixe à 500 € l’are Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et, à l’UNANIMITE des conseillers présents et représentés : DECIDE l’annulation de la délibération 2017/34 prise en date du 11 avril 2017 ; DECIDE le transfert au budget annexe « Lotissement Weingarten III » des parcelles suivantes :Numéro de Surface en are

parcelle

Section 47

Parcelle 200 8,41

Parcelle 201 6,22

Parcelle 203 4,15

Parcelle 207 1,84

Total section 47 20,62

Section 49

Parcelle 6 12,34

Parcelle 12 4,81

Parcelle 18 12,46

Parcelle 111 5,50

Parcelle 113 2,50

Parcelle 116 4,50

Parcelle 119 4,00

Parcelle 120 2,00

Parcelle 123 4,50

Parcelle 267 3,57

Parcelle 358 35,25

Parcelle 360 3,18

Parcelle 480 18,63

Parcelle 482 5,86

Parcelle 484 5,72

Parcelle 486 5,51

Parcelle 488 5,71

Parcelle 490 6,07

Total section 49 142,11

Soit un total de 162.73 ares pour un montant total de 81 365 € TTC, soit 67 804.17 € HT.

4.2. Transfert de propriété foncière : zone Eigen

Le 11 avril 2017, la délibération 2017/31 a validé un transfert partiel des réserves foncières de la commune au budget annexe Zone Eigen. Il s’agissait de permettre la vente de terrains aux entreprises Gstalter, Rohfritsch et Carrefour. Ce transfert concernait des parcelles en section 16 pour un total de 115,66 ares soit 232 000 € HT.

Nous proposons de compléter ce premier transfert de réserve foncière afin que l’ensemble des parcelles de la commune concernant la Zone Eigen soit transféré au budget annexe Eigen. Voici le tableau récapitulatif des parcelles concernées ainsi que leur valorisation :Prix de

vente HT/ | Section

are

Parcelle

Surface en

Prix total

1 600 €

Décision du Conseil Municipal

VU l’exposé du Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et, à l’UNANIMITE des conseillers présents et représentés : DECIDE de compléter le transfert au budget annexe « ZI Eigen » de l’ensemble des parcelles encore inscrites au budget principal, soit un total de 160,34 ares pour un montant total de 252 554 € HT.

4.3. Acquisition d’une parcelle

Un propriétaire a proposé à la vente la parcelle boisée n°19 en section 67 (surface de 11 ares et 36 centiares) à Monsieur Claude Zimmermann. Le Maire étant intéressé par cette affaire, il quitte la salle du Conseil.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le souhait de la Commune de faire valoir son droit de préférence pour cette vente. A noter, la commune n’est propriétaire d’aucune parcelle adjacente.

Pour rappel, le vendeur est tenu de communiquer à la Commune le prix et les conditions de la vente projetés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Si la commune déclare exercer son droit de préférence, elle entre alors en concurrence avec des propriétaires forestiers voisins ayant également exercé leur droit de préférence. Le vendeur choisit librement celui auquel il cède son bien.

Après le vote du Conseil, M. le Maire revient dans la salle du Conseil.

Décision du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 18 voix POUR et 3 ABSTENTIONS, RENONCE à faire valoir son droit de préférence pour la parcelle 16 section 47Lol 3 050,00 € 3 050,00 €

Chapitre Compte Dépenses Chapitre Compte Recettes

- 042 6811 700,00 € Fonctionnement

023 023 - _700,00€

LE — 041 202 650,00 € 040 28033 700,00 €

. 041 2151 2 400,00 € 021 021 - _700,00€ Investissement

041 2031 1 100,00 €

041 2033 1 950,00 €

5. Affaires financières

5.1. Décision Budgétaire Modificative : budget communal

A la demande de la Trésorerie de Saverne Collectivités, il y a lieu de procéder à des écritures de régularisation concernant les frais d’études et d’insertion comptabilisés aux comptes 2031 et 2033. En effet, selon que les études et frais d’insertion sont ou non suivis de réalisation, les montants sont soit rattachés au compte de dépenses de l’opération soit retirés de l’actif.

Les mouvements proposés concernent uniquement des opérations d’ordre. Au total, il est proposé une augmentation du budget de 3 050 € en dépenses et recettes d’investissement.

Voici la synthèse des mouvements budgétaires proposés pour cette première décision budgétaire modificative :

Décision du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et, à l’UNANIMITE des conseillers présents et représentés : DECIDE d’approuver les mouvements constituant la première décision budgétaire modificative du budget principal de l’exercice 2019, s’équilibrant en dépenses et en recettes.

5.2. Taxe d’aménagement d’un administré

Un administré a déposé un permis de construire qui a été instruit par l’ATIP puis validé. Lors des travaux, il s’est avéré que la conduite d’assainissement passe sous le nouveau bâtiment.

L’administré s’est tourné vers la Commune afin d’obtenir réparation.

S’agissant d’une erreur administrative dans le traitement de ce dossier, le plan de recollement ne reflétant pas précisément la réalité sur le terrain, il est proposé d’exonérer l’administré de taxe d’aménagement, soit 2 500 €. Le Maire propose de se rapprocher des services de l’ATIP afin de demander un dédommagement pour le préjudice financier subi par la Commune.

Décision du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 13 voix POUR et 9 ABSTENTIONS, ACCEPTE l’exonération de la taxe d’aménagement de cet administré.

6. Affaires générales

6.1. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et/ou d’assainissement M. Alfred KLEITZ présente le volet assainissement du rapport annuel de l’agence l’eau Rhin-Meuse. M. Marc VOGEL ayant eu un empêchement pour assister à cette séance, il présentera au prochain conseil le volet eau potable. Le rapport sera alors soumis à l’approbation des membres du Conseil Municipal.

6.2. Projet de mise en place d’un déflecteur sur la ZornIl s’agit d’autoriser l’exploitant de la turbine de l’ouvrage hydro-électrique à mettre en place un ouvrage déflecteur qui sera encastré sur la berge (propriété communale). Dans un premier temps, il s’agira d’un accord de principe qui deviendra effectif après validation du dossier par la police de l’eau. Après discussion, il apparaît que l’exploitant de l’ouvrage hydro-électrique ne remplit son obligation de sortir les détritus de la Zorn et de les rediriger vers des stations de traitement adaptées. Il s’agit de trouver une solution avec l’exploitant afin d’améliorer la qualité du cours d’eau par récupération des détritus.

Monsieur Gilbert Huttler souhaite qu’une discussion approfondie soit menée avec l’exploitant de la centrale hydro-électrique. Cette discussion devra notamment porter sur les obligations de l’exploitant en termes de tri des détritus, sur des mesures environnementales compensatoires en cas de mise en place d’un déflecteur et sur l’établissement d’une convention d’occupation du domaine public.

Décision du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 15 voix CONTRE et 7 ABSTENTIONS, REFUSE provisoirement la mise en place d’un ouvrage déflecteur sur la Zorn

7. Informations

7.1. Point d’actualité : projet « Quartier Rouvillois »

Le 25 avril 2019, le marché a été notifié.

Le lot 1 « voirie » a été attribué à l’entreprise GCM pour un montant total de 194 985,90 € HT. Le lot 2 « réseaux secs » a été attribué à l’entreprise SOBECA pour un montant total de 119 990,80 € HT. Les travaux ont débuté en semaine 21.

7.2. Point d’actualité : projet « Complexe Sportif »

A l’issue de la phase « candidature », trois cabinets d’architecte ont été retenus. Il s’agit de M Associés, Rey de Crécy et Baussan Palanche. Une visite des lieux et une réunion de questions réponse ont eu lieu le 26 avril 2019. Les trois candidats doivent remettre leur offre pour le 4 juin midi au plus tard.

7.3. Point d’actualité : projet « Restauration des intérieurs de l’église Saint Jacques » Le comité de pilotage s’est réuni le 28 mai pour l’ouverture des plis du marché. Les lots peinture et électricité ont eu plusieurs réponses. Le lot vitrail, serrurerie et menuiserie bois ont obtenu une réponse. Aucun candidat n’a répondu aux lots maçonnerie et chauffage.

Les travaux de désamiantage de l’église commenceront en semaine 23 et dureront 15 jours.

7.4. Point d’actualité : projet « Aménagement de l’entrée ouest de Rosenwiller » Le marché concernant l’aménagement de l’entrée ouest de Rosenwiller a été publié le 14 mai 2019. La date limite de réception des offres est fixée au lundi 17 juin 2019 midi.

7.5. Point d’actualité : module cimetière via Netagis Maps

L’installation d’un module cimetières via Netagis Maps devrait se faire dans les mois à venir. La rédaction du contrat est en cours. Ce contrat sera signé par l’intercommunalité et les communes partantes. La facturation sera effectuée directement aux communes à des fins de simplicité administrative. Les prestations suivantes seront délivrées dans le cadre de l’installation de l’application : • Numérisation du cimetière (concessions, informations sur les concessions, gestion des concessions) • Licence, installation de l’application & formation du personnel de Mairie • Maintenance annuelle

Pour Dettwiller, 3 901.50 € seront à régler la première année. L’essentiel de ce coût provient de la numérisation et de l’intégration des données. Les années suivantes 54€ de maintenance seront à régler.

7.6. Mise en place de l’antenne pour les compteurs communicants GRDF

Comme entériné par le Conseil Municipal du 16 janvier 2014, l’entreprise GRDF est intervenue en mai pour mettre en place un équipement de télérelevé en hauteur à l’église Saint Jacques.17 Rue des Suisses

Section 37

Parcelle 108/30

Superficie totale : 24 a9 ca

7.7. Déclaration d’intention d’aliénerRue du Soleil

Section 01

Parcelle 207

Superficie totale : 25 ca

Rue des Vergers

Section 09

Parcelle 83/8

Superficie totale : 9 a 86 caet "0000 ..— RS 5 \. 4

NY

1.

es 14 Rue de la Mossel

‘E Section 11

Parcelle 81

Superficie totale : 2 a 10 ca

'

1:

Di12

7 Rue de l'Ecole

Section 07

Parcelle 07

Superficie totale : 5 a 24 ca

7.8. Agenda

Mercredi 29 mai : l’audition de clarinette et saxophone organisée conjointement par l’Ecole de Musique Municipale de Dettwiller et le Club Patrimoine se tiendra à la Maison du Patrimoine et de la Chaussure.

Samedi 22 juin : fête de la musique

• Concert de la Musique Municipale à 18h00 place de l’église

• Concertino de l’EMMD

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 22H30.Pour extrait conforme,

Dettwiller le 04 juin 2019

La secrétaire, Le Maire, Claudia SCHAEFFTER Claude ZIMMERMANN

C. Zimmermann V. Fritsch A. Kleitz

B. Roll B. Muller M. Vogel Excusé

Procuration à A. KLEITZ

M. Huard A. Guerrier

Excusé

Procuration à V. FRITSCH

P. Feidt

P. Friedrich C. Gebus M. Grad-Oran Excusée

Procuration à B. ROLL

A. Gries G. Huttler E. Jung

Y. Longeron

Excusé

Procuration à P. FEIDT

D. Meyer V. Schaeffer

C. Schaeffter O. Schlatter

Excusé

Procuration à V. SCHAEFFER

T. Trumpf

R. Weil

Absent

S. Wolffer