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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 135 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 135 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2025-135
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2025 Sommaire
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités /
Secrétariat
R02-2025-04-22-00006 - Récépissé d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP810371971 - AMAZONE PLUS - Acte
623 - D2117700.pdf (2 pages) Page 3
R02-2025-04-22-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°SAP 937536456 - Les
Lumières de Meora - Acte 618 - D1851581 (2 pages) Page 6
R02-2025-04-22-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°SAP514444843 - KLEAH -
Acte 622 -D106200 (2 pages) Page 9
R02-2025-04-22-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°SAP791058514 - Acte
621 - D1940720 (2 pages) Page 12
R02-2025-04-22-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°SAP890532385 -
LAUREOTE - Acte 619 -D1895100 (2 pages) Page 15
R02-2025-04-22-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°SAP939798609 -
BOULARD (EPI ZOT A DOM') - Acte 620 - D2058660 (2 pages) Page 18
R02-2025-04-22-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°SAP940498157 -
JOLY'BISCUS - Acte 624 - D1966660 (2 pages) Page 21
Préfecture de la Martinique / DCLRE
R02-2025-04-10-00005 - Arrêté portant constitution de la commission
départementale d'aménagement commercial (CDAC) de la Martinique
(3 pages) Page 24
R02-2025-04-14-00006 - Arrêté portant publication de la liste des
formations dispensées par les établissements, services ou écoles
mentionnés aux 1° à 12° de l'article L.6241-5 du code du travail,
habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage
correspondant aux dépenses mentionnées au 1° de l'article
L.6241-4 du code du travail, pour l'année 2025 (10 pages) Page 28
2 Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2025-04-22-00006
Récépissé d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP810371971 -
AMAZONE PLUS - Acte 623 - D2117700.pdf
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-04-22-00006 - Récépissé d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP810371971 - AMAZONE PLUS - Acte 623 - D2117700.pdf 3 A mr à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MARTINIQUE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP810371971
Acte 623-D2117700
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2 :
Vu l'arrêté préfectoral n°R02-2025-02-12-00001 du 12 février 2025, portant délégation de signature à
Monsieur Yannick DECOMPOIS, Directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de
Martinique ;
Vu la décision n° R02-2025-02-12-00007 du 12 février 2025 dans son article 2, portant subdélégation de
signature du Directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Martinique à Madame Patricia
LIDAR, adjointe au chef du pôle Entreprise, Economie, Emploi et cheffe du département Soutien à la création
d’entreprise et promotion de l’emploi projets transversaux ;
Le préfet de la Martinique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DEETS - unité
départementale de la Martinique le 4 avril 2025 par Monsieur Steeve SONNY, en qualité de Dirigeant pour
l'organisme SONNY STEEVE sous l’enseigne AMAZONE PLUS (SIRET n°810.371.971.0021) dont
l'établissement principal est situé au quartier Morne Lavaleur - rue de l'Abricotier - 97270 SAINT-ESPRIT.
Cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la
personne a été enregistré au nom de l’entreprise SONNY STEEVE sous l’enseigne AMAZONE PLUS sise au
quartier Morne Lavaleur - rue de l'Abricotier - 97270 SAINT-ESPRIT sous le N° SAP810371971 pour les
activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
* Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
* Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-04-22-00006 - Récépissé d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP810371971 - AMAZONE PLUS - Acte 623 - D2117700.pdf 4 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément
(1 de l’article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation, n’ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l’agrément, le renouvellement de cet agrément ou l’autorisation.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable
auprès de la DEETS de Martinique sous peine du retrait du récépissé ; il en est de même pour l'ouverture d’un
nouvel établissement ou la modification de l’agrément ou la délivrance d’une autorisation.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique.
Fait à Fort-de-France, le 7 avril 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Economie, de l’Emploi, du
Travail et des Solidarités (DEETS)
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-04-22-00006 - Récépissé d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP810371971 - AMAZONE PLUS - Acte 623 - D2117700.pdf 5 Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2025-04-22-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP
937536456 - Les Lumières de Meora - Acte 618 -
D1851581
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-04-22-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP 937536456 - Les Lumières de Meora - Acte 618 - D1851581 6 EX me À Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MARTINIQUE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP937536456
Acte 618-D1851581
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R02-2025-02-12-00001 du 12 février 2025, portant délégation de signature à
Monsieur Yannick DECOMPOIS, Directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de
Martinique ;
Vu la décision n° R02-2025-02-12-00007 du 12 février 2025 dans son article 2, portant subdélégation de
signature du Directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Martinique à Madame Patricia
LIDAR, adjointe au chef du pôle Entreprise, Economie, Emploi et cheffe du département Soutien à la création
d’entreprise et promotion de l’emploi projets transversaux ;
Le préfet de la Martinique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DEETS - unité
départementale de la Martinique le 14 janvier 2025 par Monsieur Georges SAVY, en qualité de Président pour
l'organisme LES LUMIERES DE MEORA (L’DM) (SIRET n°937.536.456.00018) dont l'établissement
principal est situé route des Bambous - Kay Zwézo - 97228 SAINTE-LUCE.
Cette demande a été constatée conforme 9 mars 2025 et le présent récépissé de déclaration d’activité de
services à la personne a été enregistré au nom de l’association LES LUMIERES DE MEORA (L?DM) sise
Route des Bambous - Kay Zwézo - 97228 SAINTE-LUCE sous le N° SAP937536456 pour les activités
suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ __ Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
° Préparation de repas à domicile
° Collecte et livraison à domicile de linge repassé
° Livraison de courses à domicile
° Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-04-22-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP 937536456 - Les Lumières de Meora - Acte 618 - D1851581 7 + Assistance informatique à domicile
* Assistance administrative à domicile
* Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes
° Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire
* Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
* Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
° Coordination et délivrance des SAP
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément
(1 de l’article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation, n’ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l’agrément, le renouvellement de cet agrément ou l’autorisation.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable
auprès de la DEETS de Martinique sous peine du retrait du récépissé ; il en est de même pour l’ouverture d’un
nouvel établissement ou la modification de l’agrément ou la délivrance d’une autorisation.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique.
Fait à Fort-de-France, le 10 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Economie, de l’Emploi, du
Travail et ds Solidarités DEETS)
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-04-22-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP 937536456 - Les Lumières de Meora - Acte 618 - D1851581 8 Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2025-04-22-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP514444843 - KLEAH - Acte 622 -D106200
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-04-22-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP514444843 - KLEAH - Acte 622 -D106200 9 EX cr À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MARTINIQUE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP514444843
Acte 622-D106200
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-S5 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R02-2025-02-12-00001 du 12 février 2025, portant délégation de signature à
Monsieur Yannick DECOMPOIS, Directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de
Martinique ;
Vu la décision n° RO02-2025-02-12-00007 du 12 février 2025 dans son article 2, portant subdélégation de
signature du Directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Martinique à Madame Patricia
LIDAR, adjointe au chef du pôle Entreprise, Economie, Emploi et cheffe du département Soutien à la création
d’entreprise et promotion de l’emploi projets transversaux ;
Le préfet de la Martinique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DEETS - unité
départementale de la Martinique le 4 avril 2025 par Madame Ingrid MERIL AUBERT OLIVIERE en qualité de
Dirigeante pour l'organisme MERIL AUBERT OLIVIERE sous l’enseigne KLEAH (SIRET n°514.444.843.00114)
dont l'établissement principal est situé Cité Dillon - 10, Lotissement Les Flamboyants — 97200
FORT-DE-FRANCE.
Cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la
personne a été enregistré au nom de l’entreprise MERIL AUBERT OLIVIERE sous l’enseigne KLEAH sise
Cité Dillon - 10, Lotissement Les Flamboyants — 97200 FORT-DE-FRANCE sous le N° SAP514444843 pour
les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ __ Travaux de petit bricolage
° Préparation de repas à domicile
+ Livraison de repas à domicile
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ __ Livraison de courses à domicile
° Assistance administrative à domicile
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-04-22-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP514444843 - KLEAH - Acte 622 -D106200 10 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément
(1 de l'article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation, n’ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l’agrément, le renouvellement de cet agrément ou l’autorisation.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable
auprès de la DEETS de Martinique sous peine du retrait du récépissé ; il en est de même pour l’ouverture d’un
nouvel établissement ou la modification de l’agrément ou la délivrance d’une autorisation.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique.
Fait à Fort-de-France, le 7 avril 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarité
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-04-22-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP514444843 - KLEAH - Acte 622 -D106200 11 Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2025-04-22-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP791058514 - Acte 621 - D1940720
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-04-22-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP791058514 - Acte 621 - D1940720 12 A à
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MARTINIQUE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP791058514
Acte 621-D1940720
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-S ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°R02-2025-02-12-00001 du 12 février 2025, portant délégation de signature à
Monsieur Yannick DECOMPOIS, Directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de
Martinique ;
Vu la décision n° RO02-2025-02-12-00007 du 12 février 2025 dans son article 2, portant subdélégation de
signature du Directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Martinique à Madame Patricia
LIDAR, adjointe au chef du pôle Entreprise, Economie, Emploi et cheffe du département Soutien à la création
d’entreprise et promotion de l’emploi projets transversaux ;
Le préfet de la Martinique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DEETS - unité départementale de la
Martinique le 9 février 2025 par Madame Sabrina AUGIER, en qualité de Présidente pour l'organisme ASSOCIATION
MARTINIQUAISE D’INSERTION SOCIALE (A.M.LS) (SIRET n° 791.058.514.00013) dont l'établissement principal
est situé quartier Enclos, 11, Impasse de la Famille - 97233 SCHOELCHER.
Cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été
enregistré au nom de l ASSOCIATION MARTINIQUAISE D’INSERTION SOCIALE (A.M.LS) sise quartier Enclos,
11, Impasse de la Famille - 97233 SCHOELCHER, sous le N° SAP791058514, pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
° Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
° __ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
° Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-04-22-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP791058514 - Acte 621 - D1940720 13 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément
(1 de l’article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation, n’ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l’agrément, le renouvellement de cet agrément ou l’autorisation.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable
auprès de la DEETS de Martinique sous peine du retrait du récépissé ; il en est de même pour l’ouverture d’un
nouvel établissement ou la modification de l’agrément ou la délivrance d’une autorisation.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique.
Fait à Fort-de-France, le 7 avril 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités (DEETS)
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-04-22-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP791058514 - Acte 621 - D1940720 14 Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2025-04-22-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP890532385 - LAUREOTE - Acte 619
-D1895100
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-04-22-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP890532385 - LAUREOTE - Acte 619 -D1895100 15 =
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MARTINIQUE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP890532385
Acte 619-D1895100
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-I et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R02-2025-02-12-00001 du 12 février 2025, portant délégation de signature à Monsieur Yannick DECOMPOIS, Directeur ‘de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Martinique ;
Vu la décision n° R02-2025-02-12-00007 du 12 février 2025 dans son article 2, portant subdélégation de signature du Directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Martinique à Madame Patricia LIDAR, adjointe au chef du pôle Entreprise, Economie, Emploi et cheffe du département Soutien à la création d’entreprise et promotion de l’emploi projets transversaux ;
Le préfet de la Martinique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DEETS - unité départementale de la Martinique le 27 janvier 2025 par Madame Audrey LAUREOTE en qualité de Dirigeante pour l'organisme LAUREOTE AUDREY EMILIE (SIRET n°890.532.385.00030) dont l'établissement principal est situé Route des bambous -- 97228 SAINTE-LUCE.
Cette demande a été constatée conforme le 26 mars 2025 et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise LAUREOTE AUDREY EMILIE sise Route des bambous -- 97228 SAINTE-LUCE sous le N° SAP890532385 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
La prestation de soutien scolaire s’entend exclusivement au domicile du particulier bénéficiaire de la prestation. L’intervenant doit être physiquement présent. Sont exclus de cette activité, le soutien scolaire à distance, par correspondance, par Internet ou sur un support électronique. Le soutien scolaire collectif, y compris celui réalisé au domicile d’un particulier, est également exclu du champ des services à la personne.
Les cours dispensés dans le cadre du soutien scolaire doivent par ailleurs être en lien avec les programmes d’enseignement scolaire.
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-04-22-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP890532385 - LAUREOTE - Acte 619 -D1895100 16 Les cours à domicile
Les activités de services à la personne « cours à domicile » se définissent comme des activités permettant
une transmission de savoir et/ou savoir-faire. En sont donc exclues les activités de conseil ou
d’accompagnement de la personne. Les cours à domicile doivent toujours être dispensés de manière
individuelle ou dans le cadre familial à domicile. Ils s’adressent à tous les publics et pas seulement aux
enfants scolarisés.
Au vu de la définition ci-dessus, sont donc exclus : les activités de conseil ou d’accompagnement de la
personne (coaching), les cours de nutrition, de relooking. Sont également exclues les prestations exclues
du champ d’une autre activité de service à la personne (par exemple, cours pour l’utilisation de matériels
audio ou vidéo numériques) et les cours dispensés dans le cadre de professions réglementées (par
exemple, cours de code de la route). Les cours étant dispensés à l’intérieur du domicile, sont exclus les
cours de natation, d’équitation, tennis.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément
(1 de l’article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation, n’ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l’agrément, le renouvellement de cet agrément ou l’autorisation.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable
auprès de la DEETS de Martinique sous peine du retrait du récépissé ; il en est de même pour l’ouverture d’un
nouvel établissement ou la modification de l’agrément ou la délivrance d’une autorisation.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique.
Fait à Fort-de-France, le 26 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités DEETS)
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-04-22-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP890532385 - LAUREOTE - Acte 619 -D1895100 17 Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2025-04-22-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP939798609 - BOULARD (EPI ZOT A DOM') -
Acte 620 - D2058660
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-04-22-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP939798609 - BOULARD (EPI ZOT A DOM') - Acte 620 - D2058660 18 EX © ee À Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MARTINIQUE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939798609
Acte 620-D2058660
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-S ;:
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2 :
Vu l'arrêté préfectoral n°R02-2025-02-12-00001 du 12 février 2025, portant délégation de signature à
Monsieur Yannick DECOMPOIS, Directeur de l’économie, de emploi, du travail et des solidarités de
Martinique ;
Vu la décision n° R02-2025-02-12-00007 du 12 février 2025 dans son article 2, portant subdélégation de
signature du Directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Martinique à Madame Patricia
LIDAR, adjointe au chef du pôle Entreprise, Economie, Emploi et cheffe du département Soutien à la création
d’entreprise et promotion de l’emploi projets transversaux ;
Le préfet de la Martinique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DEETS - unité
départementale de la Martinique le 18 mars 2025 par Madame Jocelyne BOULARD, en qualité de Dirigeante,
pour l'organisme BOULARD JOCELYNE sous l’enseigne EPI ZOT A DOM' (SIRET n°939798609 00011)
dont l'établissement principal est situé Quartier Laugier -- Chemin de la Canneraie -- 97215 RIVIERE-SALEE.
Cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la
personne a été enregistré au nom de l’entreprise BOULARD JOCELYNE sous l’enseigne EPI ZOT A DOM'
sise Quartier Laugier -- Chemin de la Canneraie -- 97215 RIVIERE-SALEE sous le N° SAP939798609, pour
les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
°__ Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
° Entretien de la maison et travaux ménagers
° Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
° Assistance informatique à domicile
* Assistance administrative à domicile
* Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-04-22-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP939798609 - BOULARD (EPI ZOT A DOM') - Acte 620 - D2058660 19 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément
(1 de l’article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation, n’ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l’agrément, le renouvellement de cet agrément ou l’autorisation.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable
auprès de la DEETS de Martinique sous peine du retrait du récépissé : il en est de même pour l’ouverture d’un
nouvel établissement ou la modification de l’agrément ou la délivrance d’une autorisation.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique.
Fait à Fort-de-France, le 27 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités (DEETS)
Et par subdélégation, l’adjointe au chef du pôle
Entreprise, Economie, Emploi,
ipaT SCEPE
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-04-22-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP939798609 - BOULARD (EPI ZOT A DOM') - Acte 620 - D2058660 20 Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2025-04-22-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP940498157 - JOLY'BISCUS - Acte 624 -
D1966660
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-04-22-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP940498157 - JOLY'BISCUS - Acte 624 - D1966660 21 A cr À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MARTINIQUE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940498157
Acte 624-D1966660
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R02-2025-02-12-00001 du 12 février 2025, portant délégation de signature à Monsieur Yannick DECOMPOIS, Directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Martinique ;
Vu la décision n° R02-2025-02-12-00007 du 12 février 2025 dans son article 2, portant subdélégation de signature du Directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Martinique à Madame Patricia LIDAR, adjointe au chef du pôle Entreprise, Economie, Emploi et cheffe du département Soutien à la création d’entreprise et promotion de l’emploi projets transversaux ;
Le préfet de la Martinique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DEETS - unité départementale de la Martinique le 17 février 2025 par Madame Olivia LUCIEN en qualité de Gérante pour l'organisme JOLY’BISCUS (SIRET n°940.498.157 00012), dont l'établissement principal est situé au quartier Maxime -- Chez Olivia LUCIEN -- 97214 LE LORRAIN.
Cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL JOLY”BISCUS sise au quartier Maxime -- Chez Olivia LUCIEN 97214 LE LORRAIN sous le N° SAP940498157 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
° Entretien de la maison et travaux ménagers)
+ Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
° Collecte et livraison à domicile de linge repassé
° Assistance administrative à domicile
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-04-22-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP940498157 - JOLY'BISCUS - Acte 624 - D1966660 22 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément
(1 de l’article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation, n’ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l’agrément, le renouvellement de cet agrément ou l’autorisation.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable
auprès de la DEETS de Martinique sous peine du retrait du récépissé ; il en est de même pour l’ouverture d’un
nouvel établissement ou la modification de l’agrément ou la délivrance d’une autorisation.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique.
Fait à Fort-de-France, le 7 avril 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l’Economie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités (DEETS)
Et par subdélégation, l’adjointe au chef du pôle
Entreprise, Economie, Emploi,
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-04-22-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP940498157 - JOLY'BISCUS - Acte 624 - D1966660 23 Préfecture de la Martinique
R02-2025-04-10-00005
Arrêté portant constitution de la commission
départementale d'aménagement commercial
(CDAC) de la Martinique
Préfecture de la Martinique - R02-2025-04-10-00005 - Arrêté portant constitution de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de la Martinique 24 Eu
PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des Collectivités Locales et de la Réglementation Économique
Bureau de la Réglementation Économique et Fiscale
Secrétariat de la CDAC
ARRÊTÉ
portant constitution de la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) de la Martinique
Le Préfet de la Martinique
Vu le Code de commerce et notamment ses articles L.751-2 et suivants et R.751-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique (loi ELAN), article 163 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment son article 45;
Vu le décret n° 2015-1685 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial, articles R.751-
1à11;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale, articles 1 à 3;
Vu le décret du président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant Monsieur
Etienne DESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1*- La commission départementale d'aménagement commercial de la Martinique
est présidée par le préfet. Il peut être suppléé par un membre du corps préfectoral dans
les conditions prévues par l'article 45 (1% alinéa du 1) du décret du 29 avril 2004 modifié
susvisé. Elle est composée :
1/ des sept élus suivants :
+ Le maire de la commune d'implantation ou son représentant ;
Préfecture de la Martinique - R02-2025-04-10-00005 - Arrêté portant constitution de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de la Martinique 25 * Le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité
propre dont est membre la commune d'implantation ou son représentant ;
+ Le président du syndicat mixte ou de l'établissement public de coopération
intercommunale mentionné à l’article L.143-16 du Code de l'urbanisme chargé du
schéma de cohérence territoriale dans le périmètre duquel est situé la commune
d'implantation ou son représentant ou à défaut, le maire de la commune la plus
peuplée de l'arrondissement ou, à défaut un membre du conseil départemental ;
+ Le président du conseil exécutif de la Martinique ou son représentant ;
+ __ Un membre représentant les maires désignés parmi:
— M. Farell FRANCOIS-HAUGRIN, maire du Robert,
— Mme Aurélie NELLA, maire de Ducos,
— M. Gilbert COUTURIER, maire du Gros-Morne
+ Un membre représentant les intercommunalités désigné parmi :
— M. Christian PALIN, 1% adjoint au maire de la Trinité,
— M. Christian RAPHA, maire de Saint-Pierre.
Le mandat des représentants des maires et des intercommunalités est d’une durée de trois
ans, et renouvelable une fois. Il prend en outre fin dès que cesse leur mandat d'élu.
Lorsque l’un des élus mentionnés au présent 1° détient plusieurs mandats, il ne siège qu'au
titre de l’un de ses mandats. Le cas échéant, le ou les organes délibérants dont il est issu
désignent son remplaçant pour chacun des mandats au titre desquels il ne peut siéger. Le
maire de la commune d'implantation ne peut pas siéger à la commission en une autre
qualité que celle de représentant de sa commune.
2/ de deux personnalités qualifiées en matière de consommation et de protection des
consommateurs désignées parmi :
+ Mme Marie-Louise SIVATTE, présidente de la fédération familles rurales ;
+ M. Jean-Claude BELHUMEUR, membre de l'association Force Ouvrière Consommateurs de là
Martinique ;
+ M. Thierry LESEL, association des consommateurs et des citoyens de ia Caraïbe ;
+ M. Roland DORIVAE, association des consommateurs de la Martinique.
3/ de deux personnalités qualifiées en matière de développement durable et
d'aménagement du territoire désignées parmi :
+ M. Jean-François CACLIN, secrétaire du Conseil régional de l'Ordre des Architectes ;
+ M. Patrick LECURIEUX-DURIVAE, président du conseil économique, social,
environnemental, de la culture et de l'éducation de la Martinique ;
+ Mme Anne PÉTERMANN, chargée des documents d'urbanisme et de planification
(ADUAM) ;
+ Mme Rebecca ROSETTE, membre du bureau du CESECEM.
Le mandat des personnalités qualifiées mentionnées aux 2° et 3° est d’une durée de
trois ans et renouvelable sans limitation. Si elles perdent la qualité en vertu de laquelle elles
ont été désignées, ou en cas de démission, de décès ou de déménagement hors des
frontières du département, leur remplaçant est désigné sans délai, pour la durée du
mandat restant à courir.
Préfecture de la Martinique - R02-2025-04-10-00005 - Arrêté portant constitution de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de la Martinique 26 ARTICLE 2 : Le secrétariat de la commission départementale d'aménagement commercial
est assuré par les services placés sous l'autorité du préfet. L'instruction des demandes
d'autorisation est assurée par les services déconcentrés de l'État, dont un représentant rapporte les dossiers devant là commission.
ARTICLE 3 : Un arrêté préfectoral fixe la composition de la commission départementale
d'aménagement commercial pour chaque demande d'autorisation.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est applicable aux réunions des commissions se tenant à
partir du 10 avril 2025. L'arrêté préfectoral du 22 avril 2015 instituant la commission
départementale d'aménagement commercial de la Martinique est abrogé.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de là préfecture est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Fort-de-France, le F0 ANR 1075
Aurélien ADAM
Préfecture de la Martinique - R02-2025-04-10-00005 - Arrêté portant constitution de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de la Martinique 27 Préfecture de la Martinique
R02-2025-04-14-00006
Arrêté portant publication de la liste des
formations dispensées par les établissements,
services ou écoles mentionnés aux 1° à 12° de
l'article L.6241-5 du code du travail, habilités à
percevoir le solde de la taxe d'apprentissage
correspondant aux dépenses mentionnées au 1°
de l'article L.6241-4 du code du travail, pour
l'année 2025
Préfecture de la Martinique - R02-2025-04-14-00006 - Arrêté portant publication de la liste des formations dispensées par les établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 12° de l'article L.6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le solde de la 28 E =
PREFET
DE LA
PE
ue Fraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des Collectivités Locales et de la Réglementation Économique
Bureau de la Réglementation Économique et Fiscale
ARRÊTÉ
»
portant publication de la liste des formations dispensées par les établissements, services ou
écoles mentionnés aux 1° à 12° de l'article L.6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le
solde de la taxe d'apprentissage correspondant aux dépenses mentionnées au 1° de l’article
L6241-4 du code du travail, pour l'année 2025.
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Vu le code du travail et notamment ses articles R.6241-5 et R.6241-19 à R.6241-24 :
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour lx'liberté de choisir son avenir professionnel ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat ;
Vu le décret n° 2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe d'’apprentissage ;
Vu le décret du président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant Monsieur
Étienne DESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
Vu les listes des organismes et des services hors apprentissage, susceptibles de bénéficier de
fonds en provenance de la taxe d'apprentissage, établies par :
+ la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Martinique (DEETS) ;
+ le rectorat de l'académie de la Martinique ;
+ l'agence régionale de santé de la Martinique (ARS);
+ la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) ;
*< la direction des affaires culturelles (DAC) :
* la direction de la mer (DM):
+ la collectivité territoriale de Martinique (CTM) pour le Service Public
d'Orientation Territorial (SPOT) ;
Vu l'avis du 10 avril 2025 du bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de
l'orientation professionnelle (CREFOP) ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Préfecture de la Martinique - Rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France Cedex
Tel :05 96 39 36 00 - Fax :05 96 71 40 29 - www.martinique.pref gouv.fr
Préfecture de la Martinique - R02-2025-04-14-00006 - Arrêté portant publication de la liste des formations dispensées par les établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 12° de l'article L.6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le solde de la 29 ARRÊTE
Article 1: La liste des formations hors apprentissage dispensées par les établissements
mentionnés aux 1° à 12° de l'article L.6241-5 du code du travail implantés dans la région
Martinique et susceptibles de percevoir le solde de la taxe d'apprentissage pour l’année 2025,
figure en annexe 1 du présent arrêté.
Article 2: La liste est consultable sur le site internet de la préfecture de la Martinique :
www.martinique.gouv.fr/Politiques-publiques/Entreprises-economie-emploi-formation-et
finances-publiques/Taxe-d-apprentissage.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
+
Fort-de-France, le 14 AVR 2075
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général de la préfecture,
-préfet de Fort-de-France
Aurélien ADAM
Préfecture de la Martinique - R02-2025-04-14-00006 - Arrêté portant publication de la liste des formations dispensées par les établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 12° de l'article L.6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le solde de la 30 iQ
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RECTORAT DE | COLLEGE CITE SCOLAIRE CE.9720351Z@AC 9720357 [000 Era! sérare Lente Ensegnement collège citéscoraire | Quartier | LA MARTINIQUE 19972351100010 COLLEGE BFAUSEJOUR | CiG 8720351Z BEAUSEJOUR FRANTZ FANON 97220 | LA TRINITE | 6F-08 MARTINIQUE FR SEGPA ë adanté prévu au premier nina de l'arsicle écotie Besustjour |Frant:FANON | Beauséiour BEAUSFJOUR 37220 LA TRINITE L332-4 du code de l'éducation
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Préfecture de la Martinique - R02-2025-04-14-00006 - Arrêté portant publication de la liste des formations dispensées par les établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 12° de l'article L.6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le solde de la 32 F | 082 -étab 4senents délivrant l'enseignement | RECTORAT DE COLLEGE JEANNE FT EMILE 9720428 |couirée JEANNE ÊT RUE FRANTZ LE CE.572042BHEAC & : Enseignement |
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| RECTORAT DE | 19972523500014 | COLLEGE SAINT JOSEPH c1G s7200nR| COLLEGE SAINT: FSPASE PRE s7n2 | stjostpn | 6r.08 | E72002R8RC Poe mére a pen alinéa delee | ‘Félgveinent | ja mania JOSEPH | MAURICE | MARTIRIQUE.FR L.332-4 du code de l'éducation scoiare | | | INSTITUT = 00$ -étanlssements privés retevant de Recnerche e7 | | RECTORAT DE | INSTITUT CATHOLIQUE CATHOLIQUE | 122 BIS RUE VICTOR FORT DF D'erre Mmontious- RER Te £ > « [is | ë Niveau 6 (Licence, licence professionnelle, LA MARTINIQUE B3487737500016 | EUROPEEN DES AMERIQUES ICtA 97203207 EUROPEEN DES | SEVERE 97200 FRANCE 6t-08 Aléceres sur l'ense gnement ae gérés Gen des see ment RINCP24514 LICENCT | Scrences du numérique BUT Masse, master 1
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| | | | INSTITUT MARTINIQUAIS | 002- ï ts privés d' ï RECTORAT DE LGT PRIVE DE | 74 RUE DU PR FORT DE FR Enseignement | Brevet de technicien | S é + d' a | ï $ LA MARTINIQUE 4023584003 STAOPS RE PRIVE LGT PR L'UNION HAYMOND GARCIN 87200 FRANCE 6£-08 me2@wanadoo.tr du second Me" à d'association ORE RNCP37899 suodrieut BTS Tourisme Niveau 5 (DEUG, BTS, DUT, DEUST}
| INSTITUT MARTINIQUAIS 2 - D'ivés d' ement | RECTORAT DE | < LGT PRIVE DE 74 RUE DU PR FORT DE Sebteon /hadie Enseignement , , ÎLA MARTINIQUE|40235884000013 D FPS PRIVE LGT PR 200700 L'UNION RAYMOND GARCIN 97200 FRANCE 6E+08 me2&wanadoofr du second M der d'association SOINS RNCP38362 BTS MANAGEMENT COMMERCIAL OPERATIONNEL Niveau 5 (DEUG, BTS, DUT, DEUST)
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| RECTORAT DE | 199720038001 LGT BELLEVUE LGT 3720008 | GT BELLFVUE Fonte ee2 | FORTOF |érog | CES72000mmeac | ce puotord'éoselgnemenr| |'Enselg | | (La MARTINIQUE | W LA FRANCE | MARTINIQUE FR | du second degré scolse RNCPS298 BTS ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE Niveau 5 (DEFUG, ETS, DUT, DEUST}
| RECTORAT DE | 9720003 | | RÉEMARE FORT DE CE 9720003W&AC- | | O1. étanlissements publics d'enseignement | Enseignement | Autracersification Technicien supérieur en imagerie médicaie et | Niveau 6 (Licence, Licence professionnel 18972003800017 LGT BELLFVUE LGT ns LGT BELLEVUE THERESE 97262 68-08 i L ï L ° | “o‘essionnel k Lx L : ‘ ! ' . ÎLA MARTINIQUE | w | cenTRUGE FRANCE MARTINIQUE.FR | | du second degré scolare | | ANCFS48p || pro rs ede radiologie thérapeutique (DTS IMRT) BUT Ma'rrise, master 1
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RECTORAT DE LOT PRIVE ST JOSEPH DE LGT PRIVE ST JOSFPH| 22 ROUTE DE FORT DE GVOYER PSICS72SORAN RON AS RER Enseignement s nas ; | LA MARTINIQUE | 31631734700025 CLUNY LP PR Fr 20074Y DE CLUNY | CLURY 897200 FRANCE 6E-08 | du second fers "à d'association solire RNCP38364 BTS SUPPORT 4 L'ACTION MARNAGERIALE Niveau 5 (DEUG, BTS, DUT, DEUST) |
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Préfecture de la Martinique - R02-2025-04-14-00006 - Arrêté portant publication de la liste des formations dispensées par les établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 12° de l'article L.6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le solde de la 33 | , , | | RECTORAT DE CITE SCOLAIRE CF.5720430K@AC- 001 - Publics d' | | MAINTE VEHICULE OPTION À VOITURE F TRINIT - ë E | lan LA MARTINIQUE 199724330007 LF LA TRINITE LP RAUESUE LP LA TRINITE FRANTZ FANON 97220 | LA TRINITE | 6E-08 | MARTINIQUE. FR | du second degré soiré | | RNCPIATIE CAP PARTICULIER veau 3 (CAP, BEP) (1 1 1 1 | Ï [ i Î | | RECTORAT DE ” | CITF SCOLAIRE | -08: | CE.9720430K8AC. 001- publics d T4 | Enseig | | [ee | . LA MARTINIQUE 1997243030007 LF LA TRINITE LP 9720430K LP LA TRINITE FRANTZ FANON 87220 | LA TRINITE | 6E-08 MARTINIQUE.FR | du second degré | s“coaire | | | RNCP37540 CAP | PEINTRE AUTOMOBILE fiveau 3 (CAP, BEP}
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RECTORAT DE S CITE SCOLAIRE ! . : CE.9720430K@AC- 001 - pubiics d E Enseig . | ASSISTANCE & LA GESTION DES ” LA MARTINIQUE | 199724800001 HAUBRSTMNITE md RAR, | BRCERSTRINIRE FRARTZ FANON |[82229)| ÉAARKTEÉ || 68408 MARTINIQUE. FR du second degé scolaire | RNEFSNENE PACreg ORGANISATIONS ET DE LEURS ACTIVITES NU BAC ï - RECTORAT DF CITE SCOLAIRE | CE.9720430K@AC- 001 -étabissements ublics d'e Baccalau'éat BAC PRO Métiers de l'éteczricité et de ses . À > K 1 we Li £ . LA MARTINIQUE | 237243030001 ER EASTRINITE de SE2DABOK. ER:LATRINITE FRANTZ F'ANON | 87225. LEATRINITE | :6E+08 MARTINIQUE.FR du second degré | scolaire | RNERSEZE |.ofassionnet environnements connectés NEA (EAE)
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RECTORAT DE : 34 BOULEVARD FORT DE CE.5720515C&AC- 001 - L dents puDiics d £ Ensegnement , pics Le | LA MARTINIQUE 19872515100014 LP ANDRE ALIKER LP 9720515C| LF ANDRE ALIKER AMILCAR CABRAL 97200 FRANCE 6F-08 MARTINIQUE FR du second deg'é SOLS | RNCP34954 BAC PRO Organisation et Transoort de Marcnandises OTM Niveau 4 (BAC)
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LA MARTINIQUE | 19972515100018 FPANDBEARSEE né PRRASRRGUE ÉRRATERERERER AMILCAR CABRAL [97200 | sance | 56-08 MARTINIQUE.FR | du second degré scolaire | | NNEEERE HAGPRO leurs Activités AGOTA NRA ENE) ] Il : : : l RECTORAT DE 34 BOULEVARD ! FORT DE C£.9720515C@AC | O7 - étanlissements publics d'ensegnement | Ensegnement | Certificat d'aptitude |
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RECTORAT DE 9720507 ZAC DE | FORT DE CE-9720501M@AC- | 001 ï Dunes d'enseig Enseg Certificat d'aptitude L : LA MARTINIQUE 19372501100018 LP CIATEAUBOEUF LP M LP CHATEAUBOFUF CHATEAUBOEUF | 97255 FRANCE 61-08 MARTINIQUE FR | du sond degré scdlaire RNCP39266 prdfessionnelle CAP Métiers de ia coï“ure Niveau 3 (CAP, BEP)
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RECTORAT DE LP DUMAS JEAN RUERIARIE FORT DE ce 9720005ÿGac- ont. publics d'ensei Enseignement | | RIOSER . ents enseig 1 | : l j LA MARTINIQUE 19972005300016 LP DUMAS JEANJOSEPH LP 13720005Y JOSEPH Re BP 10455 87261 FRANCE 6E-08 martinique.#r | du second degré PR ErAE f RNCP34605 BAC PRO ANIMATION ENFANCE ET PERSONNES AGEESES Niveau 4 (BAC)
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RECTORAT DEF LP DUMAS JEAN RUE MARIE FORT DEF | ce-9720005ygac 001 -& publics d ] € { | ACCOMP SOINS ET SERVICE PERS OPTION 4 & d < d La Li 1e L | Î U LA MARTINIQUE 19972005309016 | LP DUMAS JEAN JOSEPH LP 9720095Y JOSEPH is BP 10455 97261 FRANCE 6E-08 martinique.f#r dusecond degré Séiare | | RNCP3723 BAC PRO DOMICILE Kiveau 4 (BAC)
RECTORAT DE LP DUMAS JEAN RUE MARIE FORT DE | ce 9720008ygac oùt.. publics d Baccalauréat LA MARTINIQUE 19972005300016 | LP DUMAS JEAN JOSEPH LF 9720005Y JOSEPH | re BP 10455 87261 | aanCF | 6E-08 | on niQuESr dv second deré octiie RNCP38133 Prtfessloeel BAC PRO Mériers de ia sécurité Niveau 4 (BAC) |
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LA MARTINIQUE 19972005300016 LP DUMAS JEAN JOSEPH LP 9720005Y JOSEPI< ss BP 10455 97261 FRANCE | 6E-08 martinique.#r | du second degré Éolire RNCPr36939 | supérieur et social Niveau 5 (DEUG, ETS, DUT, DEUST)
RECTORAT DE LP DUMAS JEAN RUEMANE FORT DE | ce9720005yeac | 001 L ÉTRNTS Baccalauréat BAC PRO Métiers de la couture et de la | L ooor JOSEP| TH 0455 | 6e. : ciosl E Aya GT k LA MARTINIQUE 39720053 6 LP DUMAS JEAN-JOSEPH LP 9720095Y JOSEPH Fe BP 1 37261 FRANCE 6E-08 martiniquesfr | du iccond degré PÉTER RNCP38729 Siotéisionnel sont Les NiveaL 4 (BAC)
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Préfecture de la Martinique - R02-2025-04-14-00006 - Arrêté portant publication de la liste des formations dispensées par les établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 12° de l'article L.6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le solde de la 38