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Arrêté - 03 Notification MME Portefaix
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 03 Notification MME Portefaix)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240624-ASS-A088-2024-AR Date de télétransmisslon : 24/06/2024 Date de réception préfecture : 24/06/2024 WIGNON Ville d'exception DGA PILOTAGE DES RESSOURCES ET DE LA PERFORMANCE Département des Affaires Juridiques Service des Assemblées SD ARRÊTE Le Maire de la Ville d'Avignon, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18, L.2122-20, L 2122-21, L.2122-24 et L.2212-2 alinéa 6, Vu le code de l'urbanisme, Vu le code de la construction et de l'habitation, Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) et notamment son article 34, Vu l'arrêté préfectoral n°1203 du 3 juin 1996 portant création de la commission communale de sécurité de la commune d'Avignon, Vu l'arrêté préfectoral n°2014-115-0001 du 25 avril 2014 modifiant l'arrêté de création des commissions communales, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la Ville d'Avignon, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Mme Cécile HELLE, Maire, Mme Zinèbe HADDAOUI, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, M. Sébastien GIORGIS, Mme Amy MAZARI- ALLEL M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET, Mme Isabelle PORTEFAIX, Mme Martine CLAVEL, en qualité d'Adjoints(es) au Maire et Madame Anne GAGNIARD, Annick WALDER, Monsieur Bernard HOKMAYAN, M. Marc SIMELIERE, Mme Françoise LICHIERE en qualité de Conseillers(ères) Municipaux(pales), ARRÊTE Article 1 : L'arrêté du 6 mai 2021 est abrogé. Article 2 : La commission communale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public est présidée par le Maire ou en cas d’'empêchement, par : 2. Mme Zinèbe HADDAOUI, Adjointe au Maire 3. Mme Laurence LEFEVRE, Adjointe au Maire 4. M. Claude TUMMINO, Adjoint au Maire 5. M. Sébastien GIORGIS, Adjoint au Maire 6. Mme Amy MAZARI-ALLEL, Adjointe au Maire 7. M. Jean-Marc BLUY, Adjoint au Maire ‘ | Date de réception préfecture : 24/00/2024 Accusé de jéceplln an préfaoture 084-218400075-202408%4-A68-A000-2024 AR Date de télétransmisston : 24/00/2024 8, Mme Nathalie GAILLARDET, Adiointe au Maire 9, Mrne Isabelle PORTEFAIX, Adjointe au Malte 10.Mme Martine CLAVEL, Adjointe au Maire 11.M, Marc SIMELIÈRE, Conseiller Municipal 12.Mma Anne GAGNIARD, Conseillère Municipale 13.Mme Annick WALDER, Conseillère Municipale 44.M, Bernard HOKMAYAN, Conseiller Municipal 15.Mme Françoise LICHIERE, Conseillère Municipale Article 3 : Délégation de fonction est attribuée à : Mme Zinébe HADDAOUI, Adjointe au Maire, Mme Laurencé LEFEVRE, Adjointe au Maire, M. Claude TUMMINO, Adjoint au Maire, M, Sébestlen GIORGIS, Adjoint au Maire, Mme Amy MAZARI-ALLEL, Adjointe au Maire, M, Jean-Marc BLUY, Adjoint au Maire, Mme Nathalie GAÏLLARDET, Adjointe au Maire, Mme Isabelle PORTEFAIX, Adjointe au Mare, Mme Martine CLAVEL, Adjointe au Maire, M. Mare : SIMELIÈRE, Conseiller Municipal, Madame Anne GAGNIARD, Conseillère municipal, Annick WALDER, Conseillère municipale, Monsieur Bernard HOKMAYAN, Conseiller municipal, Mme Françoise LICHIÈRE, Conseillère Municipale, dans les domaines suivants, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme le Maire : + Police spéciale des périls ef exercice des pouvairs de police du Malte en matière d'établissements recevant du publie, consécutifs à tout avis des commissions communale, départementale et sous-départementäle de sécurité, Article 4 : Dans les domaines définis à l'article 2, délégation de signaturé est accordée à : Mme Zinèbe HADDAOUI, Adjointe au Maire, Mme Laurencs LEFEVRE, Adjoinie au Maire, M. Claude TUMMINO, Adjoint au Maire, M. Sébastien GIORGIS, Adjoint au Maire, Mme Amy MAZARI-ALLEL, Adjointe au Maire, M. Jean-Marc BLUY, Adjoint - au Maire, Mme Naïhalie GAILLARDET, Adjointe au Maire, Mme Isabelle PORTEFAIX, Adjointe au Maire, Mme Martine CLAVEL, Adjointe au Maire, M. Marc SIMELIERE, Conseiller Municipal, Madame Anne GAGNIARD, Conseilèrs municipal, Annick WALDER, Conseillère municipale, Monsieur Bernard HOKMAYAN, Conseiller municipal, Mme Françoise LICHIÈRE, Conseillère Municipale. pour tous les arrêtés, y compris de mise en demeure ét de fermeture administrative, . el tous les actes, notamment les convocations et les procès-verbaux, et courriers administratifs afférents à cette délégation. Article 6: La durée du mandat des membres non-foncfionnaires participant à la commission communale de sécurité est de trois ans à compter de la date du présent arrêté. Article 6 : Le présent arrêté sera affiché ou publié au recueil des actes administratifs de la commune, et transrnis au Préfet de Vaucluse. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240624-ASS-A088-2024-AR Date de tététransmission : 24/06/2024 Date de réception préfecture : 24/06/2024 Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr Article 8: Mme le Maire d'Avignon, le directeur départemental de la sécurité publique, M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Vaucluse, M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours, M. le directeur départemental des territoires, M. le directeur départemental de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Avignon, le 24 JUN 20% Le Maire, Cécile HELLE Pour ampliation Parvenu en Préfecture le : LAN AU? Publié le: ; à | Noté le: J( Fi WYt4 Signature : . 1ER JUILLET 2024