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Arrêté - 03 Notification MME Walder
Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 03 Notification MME Walder)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
AVIGNON Ville d'exception DGA PILOTAGE DES RESSOURCES ET DE LA PERFORMANCE Département des Affaires Juridiques Service des Assemblées SD ARRÊTE Le Maire de la Ville d'Avignon, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18, L.2122-20, L 2122-21, L.2122-24 et L.2212-2 alinéa 6, Vu le code de l’urbanisme, Vu le code de la construction et de l'habitation, Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) et notamment son article 34, Vu l'arrêté préfectoral n°1203 du 3 juin 1996 portant création de la commission communale de sécurité de la commune d'Avignon, Vu l'arrêté préfectoral n°2014-115-0001 du 25 avril 2014 modifiant l'arrêté de création des commissions communales, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la Ville d'Avignon, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Mme Cécile HELLE, Maire, Mme Zinèbe HADDAOUI, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, M. Sébastien GIORGIS, Mme Amy MAZARI- ALLEL M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET, Mme Isabelle PORTEFAIX, Mme Martine CLAVEL, en qualité d’Adjoints(es) au Maire et Madame Anne GAGNIARD, Annick WALDER, Monsieur Bernard HOKMAYAN, M. Marc SIMELIERE, Mme Françoise LICHIERE en qualité de Conseillers(ères) Municipaux(pales), ARRÊTE Article 1 : L'arrêté du 6 mai 2021 est abrogé. Article 2 : La commission communale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public est présidée par le Maire ou en cas d’empêchement, par : . Mme Zinèbe HADDAOUI, Adjointe au Maire Mme Laurence LEFEVRE, Adjointe au Maire M. Claude TUMMINO, Adjoint au Maire M. Sébastien GIORGIS, Adjoint au Maire Mme Amy MAZARI-ALLEL, Adjointe au Maire M. Jean-Marc BLUY, Adjoint au Maire NSOHmBSN 8. Mme Nathalie GAILLARDET, Adjointe au Maire 9. Mme Isabelle PORTEFAIX, Adjointe au Maire 10.Mme Martine CLAVEL, Adjointe au Maire 11.M. Marc SIMELIÈRE, Conseiller Municipal 12.Mme Anne GAGNIARD, Conseillère Municipale 13.Mme Annick WALDER, Conseillère Municipale 14.M. Bernard HOKMAYAN, Conseiller Municipal 15.Mme Françoise LICHIERE, Conseillère Municipale Article 3 : Délégation de fonction est attribuée à : Mme Zinèbe HADDAOUI, Adjointe au Maire, Mme Laurence LEFEVRE, Adjointe au Maire, M. Claude TUMMINO, Adjoint au Maire, M. Sébastien GIORGIS, Adjoint au Maire, Mme Amy MAZARI-ALLEL, Adjointe au Maire, M. Jean-Marc BLUY, Adjoint au Maire, Mme Nathalie GAILLARDET, Adjointe au Maire, Mme Isabelle PORTEFAIX, Adjointe au Maire, Mme Martine CLAVEL, Adjointe au Maire, M. Marc SIMELIÈRE, Conseiller Municipal, Madame Anne GAGNIARD, Conseillère municipal, Annick WALDER, Conseillère municipale, Monsieur Bernard HOKMAYAN, Conseiller municipal, Mme Françoise LICHIERE, Conseillère Municipale. dans les domaines suivants, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme le Maire : ° Police spéciale des périls et exercice des pouvoirs de police du Maire en matière d'établissements recevant du public, consécutifs à tout avis des commissions communale, départementale et sous-départementale de sécurité, Atticle 4 : Dans les domaines définis à l'article 2, délégation de signature est accordée à : Mme Zinèbe HADDAOUI, Adjointe au Maire, Mme Laurence LEFEVRE, Adjointe au Maire, M. Claude TUMMINO, Adjoint au Maire, M. Sébastien GIORGIS, Adjoint au Maire, Mme Amy MAZARI-ALLEL, Adjointe au Maire, M. Jean-Marc BLUY, Adjoint au Maire, Mme Nathalie GAILLARDET, Adjointe au Maire, Mme isabelle PORTEFAIX, Adjointe au Maire, Mme Martine CLAVEL, Adjointe au Maire, M. Marc SIMELIERE, Conseiller Municipal, Madame Anne GAGNIARD, Conseillère municipal, Annick WALDER, Conseillère municipale, Monsieur Bernard HOKMAYAN, Conseiller municipal, Mme Françoise LICHIÈRE, Conseillère Municipale. pour tous les arrêtés, y compris de mise en demeure et de fermeture administrative, et tous les actes, notamment les convocations et les procès-verbaux, et courriers administratifs afférents à cette délégation. Article 5: La durée du mandat des membres non-fonctionnaires participant à la commission communale de sécurité est de trois ans à compter de la date du présent arrêté. Article 6 : Le présent arrêté sera affiché ou publié au recueil des actes administratifs de la commune, et transmis au Préfet de Vaucluse. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240624-ASS-A088-2024-AR Date de télétransmission : 24/06/2024 Date de réception préfecture : 24/06/2024 Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr Article 8 : Mme le Maire d'Avignon, le directeur départemental de la sécurité publique, M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Vaucluse, M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours, M. le directeur départemental des territoires, M. le directeur départemental de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Avignon, le 2 & JUIN 2024 Le Maire, Cécile HELLE Pour ampliation Parvenu en Préfecture le : T FT RUES Publié le: 77 => Notifié le : 26 | O F Signature : pe 1ER JUILLET 2024