Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 03 NOTIFICATION M. GIORGIS
Arrêté - 03 NOTIFICATION M. TUMMINO
Arrêté - 03 NOTIFICATION M. SIMELIERE
Arrêté - 03 NOTIFICATION MME PORTEFAIX
Arrêté - 03 NOTIFICATION MME LICHIERE
Arrêté - 03 NOTIFICATION MME GAGNIARD
Arrêté - 03 NOTIFICATION MME WALDER
Arrêté - 03 NOTIFICATION MME GAILLARDET
Arrêté - 03 NOTIFICATION MME CLAVEL
Arrêté - 03 VISCOGLIOSI NOTIFICATION
Arrêté - 03 NOTIFICATION M. HOKMAYAN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 03 NOTIFICATION M. HOKMAYAN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Aceuss de réception en préfaclure 084.218400078-20240024-ASS-A0B0-2024-AR Date de télétransimisslon ; 24/06/2024 Date de réception préfecture : 24/06/2024 AVIGNON Ville d'exception DGA PILOTAGE DES RESSOURCES ET DE LA PERFORMANCE Département des Affaires Juridiques Service des Assemblées SD ARRÊTE Le Maire de la Ville d'Avignon, Vu le code général des collectivités territoriales et notarmment ses articles L.2122-18, 1.2122.20, L 2122-21, L.2122-24 et L.2212-2 alinéa 6, Vu le code de l'urbanisme, Vu le code de la construction et de l'habitation, Vu le décret n°96260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) et notamment son article 34, Vu l'arrêté préfectoral n°1203 du 3 juin 1996 portant création de la commission communale de sécurité de la commune d'Avignon, Vu l'arrêté préfectoral n°2014-115-0001 du 25 avril 2014 modifiant l'arrêté de création des commissions communales, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la Ville d'Avignon, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Mme Cécile MELLE, Maire, Mme Zinèbe HADDAOUI, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, M. Sébastien GIORGIS, Mme Amy MAZAR]I- ALLEL M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET, Mme Isabelle PORTEFAIX, Mme Martine CLAVEL, en qualité d'Adjoints(es) au Maire et Madame Anne GAGNIARD, Annick WALDER, Monsieur Bernard HOKMAYAN, M. Marc SIMELIERE, Mme Françoise LICHIÈRE en qualité de Conseillers(ères) Municipaux(pales), ARRÊTE Article 1 : L'arrêté du 6 mai 2021 est abrogé, Article 2 : La commission communale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public est présidée par le Maire ou en cas d'empêchement, par : . Mme Zinèbe HADDAOUI, Adjointe au Maire . Mme Laurence LEFEVRE, Adjointe au Maire . M. Claude TUMMINO, Adjoint au Maire . M. Sébastien GIORGIS, Adjoint au Maire . Mme Amy MAZARI-ALLEL, Adjointe au Maire . M. Jean-Marc BLUY, Adjoint au Maire NO GE CG N Acouaé de réception en préfacture 084-718400075-20240824-ASS.A00B-2024-AR Daie de lélétransmieelon : 24/04/2024 Date de récaplion éGUe RS 8, Mme Nathalie GAILLARDET, Adjointe au Maire 9. Mrne Isabelle PORTEFAIX, Adjointe au Maire 10.Mme Martine CLAVEL, Adjointe au Maire 41.M, Marc SIMELIERE, Conseiller Municipal 12.Mme Anne GAGNIARD, Conseillère Municipale 43.Mme Annick WALDER, Conseillère Municipale 14.M. Bernard HOKMAYAN, Conseiller Municipal 15,Mme Françoise LICHIÈRE, Conseillère Municipale Articte 3 : Délégation de fonction est attribuée à : Mme Zinèbe HADDAOUI, Adjointe au Maire, Mme Laurence LEFEVRE, Adjointe au Maire, M. Claude TUMMINO, Adjoint au Maire, M, Sébastien GIORGIS, Adjoint au Maire, Mme Amy MAZARI-ALLEL, Adjointe au Maire, M, Jean-Marc BLUY, Adjoint au Maire, Mme Nathalie GAILLARDET, Adjointe au Maire, Mme lssbelle FORTEFAIX, Adjointe au Maire, Mme Martine CLAVEL, Adjointé au Maire, M. Marc - SIMELIERE, Consoiller Municipal, Madame Anne GAGNIARD, Conseillère municipal, Annick WALDER, Conseillère municipale, Monsieur Bernard HOKMAYAN, Cansoiller municipal, Mme Françoise LICHIÈRE, Conseillère Municipale, dans les domaines suivants, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme le Maire : + Police spéciale des périls ef exercice des pouvoirs de police du Maire en matière d'établissements recevant du publie, consécutifs à tout avis des commissions communale, départementale et sous-départementale de sécurité, Articis 4 : Dans les domaines définis à l'article 2, délégation de signature est ecvordée à : Mme Zinèbe HADODAQUI, Adjointe au Maire, Mme Laurence LEFEVRE, Adjointe au Maire, M. Claude FUMMINO, Adjoint au Maire, M. Sébastien GIORGIS, Adjoint au Maire, Mme Amy MAZARI-ALLEL, Adjointe au Maire, M, Jean-Marc BLUY, Adjoint au Maire, Mme Naïhalie GARLARDET, Adjointe äu ‘Maire, Mme Isabelle PORTEFAIX, Adjointe au Maire, Mme Martine GLAVEL, Adjointe au Maire, M. Marc SIMELIERE, Conseiller Municipal, Madame Anne GAGNMARD, Conseillère municipal, Annick WALDER, Conseillère municipale, Monsieur Bernard HOKMAYAN, Conseiller municipal, Mme Françoise LICHIÈRE, Conseillère Municipale. pour tous les arrêtés, y compris de mise en demeure et de fermeture administrative, et tous les actes, notamment les convocations ef les procès-verbaux, et courriers administratifs afférents à cette délégation. Article 8: La durée du mañdat des membres non-fonctionnaires participant à la commission communale de sécurité est de trois ans à compter de la date du présent arrêté. Article 6 : Le présent arrêté sera affiché ou publié au recuëll des actes administratifs de là commune, et transmis au Préfet de Vaucluse. Accusé de réception en préfeoturs 04-218400072.20240024.A5S-A008.2024 AR Date de téfétransmlsslon : 24/06/2024 Date de réception préfecture : 24/06/2024 Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr Article 8 : Mme le Maire d'Avignon, le directeur départemental de la sécurité publique, M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Vaucluse, M, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, M. le directeur départemental des territoires, M. te directeur départemental de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Avignon, te 2 L JUN 202 Le Maire, Cécile HELLE Pour ampliation Parvenu en Préfecture le : T FU Publié be: 77: TT 777: Notifié le : 2.6 JUN. 2028 Signature : | | br. TR en fs L/ LU [Ts Rp Sor # w. Rs 1ER JUILLET 2024