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Arrêté - 03 NOTIFICATION M. GIORGIS
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 03 NOTIFICATION M. GIORGIS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Accusé de réceplian en préfecture 084-218400075-20240624-ASS-A0DB-2024-AR Date de télétranemission : 24/06/2024 Date de réceptlon préfecture : 24/08/2024 AVIGNON Vile d'exception DGA PILOTAGÉ DES RESSOURCES ET DE LA PERFORMANCE Département des Affaires Juridiques Service des Assemblées SD ARRÊTE Le Maire de la Ville d'Avignon, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18, L.2122-20, L 2122-21, L.2122-24 et L.2212-2 alinéa 6, Vu le code de l’urbanisme, Vu le code de la construction et de l'habitation, Vu le décret n°95.260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) et notamment son article 34, Vu l'arrêté préfectoral n°1208 du 8 juin 1996 portant création de la commission communale de sécurité de la commune d'Avignon, Vu Parrêté préfectoral n°2014-1165-0001 du 25 avril 2014 modifiant l'arrêté de création des commissions communales, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la Ville d'Avignon, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Mme Cécile HELLE, Maire, Mme Zinébe HADDAOUI, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, M. Sébastien GIORGIS, Mme Amy MAZARI- ALLEL M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET, Mme Isabelle PORTEFAIX, Mme Martine CLAVEL, en qualité d'Adjoints(es) au Maire et Madame Anne GAGNIARD, Annick WALDER, Monsieur Bernard HOKMAYAN, M. Marc SIMÉLIERE, Mme Françoise LICHIÈRE en qualité de Conselllers(ères) Municipaux(pales), ARRÊTE Article 1 ; L'arrêté du 6 mai 2021 est abrogé, Atticle 2 : La commission communale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public est présidée par te Maire ou en cas d'empêchement, par : 2. Mrne Zinèbe HADDAOUI, Adjointe au Maire 3, Mme Laurence LEFEVRE, Adjointe au Maire 4. M. Claude TUMMINO, Adjoint au Maire 5, M. Sébastien GIORGIS, Adjoint au Maire 6, Mme Amy MAZARI-ALLEL, Adjointe au Maire 7. M. Jean-Marc BLUY, Adjoint au Maire Accusé de réceptlan en préfaoture 0B4-218400076-20240844-A58-A0BB-2024 AR Date de télélranamisslon : 24/08/2024 Dâte de réception préfécture : 24/06/2024 8. Mme Nathalie GAILLARDET, Adjointe au Maire 9. Mme isabelle PORTEFAIX, Adjointe au Maire 40.Mme Martine CLAVEL, Adiointe au Maire 41.M, Marc SIMELIÈRE, Conseiller Municipal 12.Mme Anne GAGNIARD, Conseillère Municipale 13.Mme Annick WALDER, Conselllère Municipale 44.M. Bernard HOKMAYAN, Consellier Municipal 18,Mme Françoise LICHIERE, Conselllère Municipale Article 3 : Délégation de fonction est attribuée à : Mme Zinèbs HADDAQUI, Adjointe au Maire, Mme Laurence LEFEVRE, Adjointe au Maire, M. Claude TUMMINO, Adjoint au Maire, M. Sébastien GIORGIS, Adjoint au Maire, Mme Amy MAZARI-ALLEL, Adjointe au Maire, M. Jean-Marc BLUY, Adjoint au Maire, Mme Nathale GAILLARDET, Adjointe eu Maire, Mme Isabelle PORTEFAIX, Adjointe au Maire, Mme Martine CLAVEL, Adjointe au Maire, M. Marc - SIMELIERE, Conselller Municipal, Madame Anne GAGNIARD, Conssilière municipal, Annick WALDER, Conseillère municipale, Monsieur Bernard HOKMAYAN, Conseiller municipal, Mme Françoise LICHIÈRE, Conseillère Municipale, dans les domaines suivants, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme ls Mairs : « Police spéciale des périls et exercics des pouvoirs de police du Maits en matière d'établissements recevant du publie, consécutifs à tout avis des comrnissions communale, départementale et sous-départementale de sécurité, Article 4 : Dans les domaines définis à l'article 2, délégation de signature est atvcordée à : Mme Zinèbe HADDAQOUI, Adjointe au Maire, Mme Laurence LEFEVRE, Adjointe au Maire, M. Claude TUMMINO, Adjoint au Maire, M. Sébastien GIORGIS, Adjoint au Maire, Mrne Army MAZARI-ALLEL, Adjointe au Maire, M. Jean-Marc BLUY, Adjoint * au Maire, Mme Nathalie GAILLARDET, Adjointe au Maire, Mme Isabelle PORTEFAIX, Adjointe au Maire, Mme Martine CLAVEL, Adjointe au Maire, M. Marc SIMELIERE, Conseiller Municipal, Madame Anne GAGNIARD, Conseillère municipal, Annick WALDER, Conseillère municipale, Monsieur Bernard HOKMAYAN, Censeiller munielpal, Mme Françoise LICHIERE, Conseillère Municipale. pour tous les arrêtés, y compris de mise eh demeure et de fermeture administrative, et tous les actes, notamment les convocations et les procès-verbaux, et courriers administratifs afférents à cette délégation. Article 5: La durée du mandat des membres non-foncfionnaires participant à fa commission communale de sécurité est de trois ang à compter de la date du présent arrêté. Article 6 : Le présent arrêté sera affiché ou publié au recuell des actes administratifs de la commune, et transmis au Préfet de Vaucluse, Accusé de récéption en préfaciurs 0n4-216400078.20240624.A55S.A088-2024.AR Dals de télétransmission : 24/06/2024 Date dé réceptlon préfecture : 24/06/2024 Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr Article 8 : Mme le Maire d'Avignon, le directeur départemental de la sécurité publique, M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Vaucluse, M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours, M. le directeur départemental des territoires, M. le directeur départemental de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêlé, Fait à Avignon, le 3 JUN MA Le Maire, Cécile HELLE Pour ampliation Parvenu en Préfecture le : 94 na ah Publié te: = ce : —— --$; Notifié le : 2 6 JUN 2 Signature : 1ER JUILLET 2024