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Arrêté - 03 NOTIFICATION M. SIMELIERE
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 03 NOTIFICATION M. SIMELIERE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Aceusé de réception en préfecture 084-218400076-20240624.ASS-A088-2024ÀR Date de télétransmission : 24/06/2024 Date de réceptlon préfecture : 24/06/2024 WIGNO Vile d'exception DGA PILOTAGE DES RESSOURCES ET DE LA PERFORMANCE Département des Affaires Juridiques Service des Assemblées £&D ARRÊTE Le Maire de la Ville d'Avignon, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18, L.2122-20, L 2422-21, L.2122.24 et L.2212-2 alinéa 6, Vu le code de l'urbanisme, Vu le code de la construction et de l'habitation, Vu le décret n°95.260 du 8 mars 1095 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) et notamment son article 34, Vu l'arrêté préfectoral n°1203 du 3 juin 1996 portant création de la commission communale de sécurité de la commune d'Avignon, Vu l'arrêté préfectoral n°2014-115-0001 du 26 avril 2014 modifiant l'arrêté de création des commissions communales, Vu la délibération du Conseit Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la Ville d'Avigrion, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Mme Cécile HÈLLE, Maire, Mme Zinèbe HADDAOUI, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, M. Sébastien GIGRGIS, Mme Amy MAZARI- ALLEL M Jean-Marc BLUY, Mme Naihalie GAILLARDET, Mme Isabelle PORTEFAIX, Mme Martine CLAVEL, en qualité d'Adjoints(es) au Maire et Madame Anne GAGNIARD, Annick WALDER, Monsieur Bernard HOKMAYAN, M. Marc SIMELIERE, Mme Françoise LICHIERE en qualité de Conseillers(ères) Municipaux(pales), Article 1 : L'arrêté du 6 mai 2021 est abrogé. Article 2 : La commission communale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public est présidée par le Maire ou en cas d'empêchement, par : Mme Zinèbe HADDAOUI, Adjointe au Maire . Mme Laurence LEFEVRE, Adjointe au Maire . M. Claude TUMMINO, Adjoint au Maire . M. Sébastien GIORGIS, Adjoint au Maire . Mme Amy MAZARI-ALLEL, Adjointe au Maire . M. Jean-Marc BLUY, Adjoint au Maire NO GE GR Accusé de récepllon an préfecture 084-218406076-202408%4-A5S-A0R8-2024.AR Date de télélranëmisslon : 24/06/2024 Date de récepilon préfecture : 24/04/2024 8. Mme Nathalle GAILLARDET, Adjointe au Maire 9, Mme Isabelle PORTEFAIX, Adjointe au Maire 10.Mme Martine CLAVEL, Adjointe au Maire 11.M. Marc SIMELIÈRE, Conseiller Municipal 12.Mmse Anne GAGNIARD, Conseillère Municipale 13.Mme Annick WALDER, Gonssillère Municipale 44.M. Bernard HOKMAYAN, Conselller Municipal 15,Mme Françoise LICHIERE, Conseillère Municipale Article à : Délégation de fonction est attribuée à : Mme Zinèbs HADDAOLH, Adjointe au Maire, Mme Laurence LEFEVRE, Adicinte au Maire, M. Claude TUMMINO, Adjoint au Maire, M. Sébastien GIORGIS, Adjoint au Maire, Mme Amy MAZAREALLEL, Adjoints au Maire, M. Jean-Marc BLUY, Adjoint au Make, Mme Nathalie GAILLARDET, Adjointe au Maire, Mme Isabelle PORTEFAIX, Adjointe au Maire, Mme Martine CLAVEL, Adjointe au Maire, M. Mere - SIMELIERE, Consailer Municipal, Madame Anne GAGNIARD, Conseillère municipal, Annick WALDER, Consellère municipale, Monsieur Bernard HOKMAYAN, Conseiller municipal, Mme Françoise LICHIÈRE, Conseillère Municipale, dans les domaines suivants, en cas d'absence ou d'ernpêchement de Mme le Maire : e Police spéciale des périls et exercice des pouvoirs de police du Maire en matière d'établissements recevant du publie, consécutifs à tout avis des commissions communale, départementale et sous-départementale de sécurité, Articie 4 : Dans les domaines définis à l'article 2, délégation de signature est accordée à : Mme Zinèbe HADDAQOUI, Adjointe au Maire, Mme Laurence LEFEVRE, Adjointe au Maire, M. Claude FUMMING, Adjoint au Maire, M. Sébastien GIORGIS, Adjoint au Maire, Mme Amy MAZARIALLEL, Adjointe au Maire, M. Jean-Marc BLUY, Adjoint au Maire, Mme Nathalle GANLARDET, Adjointe au Maire, Mme Isabelle PORTEFAIX, Adjointe au Maire, Mme Martine CLAVEL, Adjointe au Maire, M. Marc SIMELIERE, Conseiller Municipal, Madame Anné GAGNIARD, Conseillère municipal, Annick WALDER, Conseillère municipale, Monsieur Bernard HOKMAYAN, Conseiller municipal, Mme Françoise LICHIERE, Conseillère Municipale. paur tous les arrêtés, y compris de mise en demeure et de fermeture administrative, et tous les actes, notamment les convocations af les procès-verbaux, et courriérs administratifs afférents à cetie délégation. Article 6: La durée du mandat des membres non-fonctionnaires participant à la commission communale de sécurité est dé trois ans à compter de la date du présent arrêté. Article 6 : Le présent arrêté sera affiché au publié au recueil des actes administratifs de l& commune, et transmis au Préfet de Vaucluse. Accusé de récention en préfecture | 054-219400075.20240674-ASS-A00B-2024-AR Date de lélétansralssion ! 24/06/2024 Date de réception préfecture : 24/06/2024 Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprés du Tribunal administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens », accessible par le site internet www. lelerecours.fr Article 8 : Mme le Maire d'Avignon, le directeur départemental de la sécurité publique, M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Vaucluse, M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours, M. le directeur départemental des territoires, M. le directeur départemental de ja protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Avignon, le 24 JUN MX Le Maire, | Cécile HELLE Pour ampliation Parvenu en Préfecture le : 9 ! ner anis Publié le: 7 TT 72 | Notifié le: : 26 JUN ma Signature : 1ER JUILLET 2024