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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olloix.
Lien du pdf (unknown - 2023.12.19 Avis Enquete Publique)
Thèmes du document : Données personnelles, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PUY:
AVIS
D’ENQUÊTE
PUBLIQUE
SUR
LE
PROJET
DE
RÉGLEMENTATION
DES
BOISEMENTS
CONCERNANT
LES
COMMUNES
D’AYDAT,
COURNOLS,
OLLOIX,
SAINT-GENES-CHAMPANELLE,
SAINT-SANDOUX,
SAINT-SATURNIN
ET
SAULZET-LE-FROID
Les
propriétaires
de
terrains
des
communes
d’Aydat,
Cournols,
Olloix,
Saint-Genès-Champanelle,
Saint-Sandoux,
Saint-Saturnin
et
Saulzet-le-Froid
sont
informés
qu'une
enquête
Sur
le
projet
de
réglementation
des
boisements
aura
lieu
du
jeudi
18
janvier
2024
à
10h00
au
lundi
19
février
2024
à
16h00.
Le
dossier
d'enquête
sera
déposé
en
mairie
d'Aydat
et
consultable
aux
heures
ci-dessous
:
Lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi
de
8h
à 12h30
Mercredi
de
8h
à 12h30
et de
14h
à 17h
Samedi
de
9h
à 12h30
L'avis
d'enquête
sera
affiché
à la
mairie
de
chacune
des
communes
concernées,
publié
dans
la
presse
et
sur
le
site
internet
du
Conseil
départemental
à l'adresse
suivante
:
http:/lwww.puy-de-dome.fr/territoires/amenagement-foncier/reglementation-des-boisements/rubriques
enquêtes
publiques
en
cours
Le dossier
d'enquête
comprend :
la délibération
du
Conseil
départemental
prévue
à l’article
R.126-1,
les plans
comportant
le tracé
des
périmètres
délimités
en
application
du
deuxième
alinéa
de
l’article R.126-3,
le détail
des
interdictions
et des
restrictions
de semis,
plantations
ou
replantations
d'essences
forestières
envisagées à l'intérieur
de chacun
des
périmètres,
la liste, établie
sur la base
des
documents
cadastraux,
des
parcelles
comprises
dans
le ou
les périmètres
et de
leurs
propriétaires,
l'évaluation
environnementale
et son
résumé
non
technique
ainsi que
l'avis de
l'autorité
environnementale
et le mémoire
en
réponse
à cet avis.
CARS LES
Le
dossier
d'enquête
sera
également
consultable
sur
le
site
internet
du
Conseil
départemental
du
Puy
de
Dôme
à
l'adresse
suivante:
http/Awww.puy-de-
dome.fr/territoires/amenagement-foncier/reglementation-des-boisements/rubriques
enquêtes
publiques
en
cours,
pendant
la
durée
de
l'enquête.
Le
dossier
de
l'enquête
publique
pourra
être
consulté
sur
un
poste
informatique
disponible
à l'Hôtel
du
Département,
24
Rue
Saint-Esprit
à Clermont-Ferrand
du
Lundi
au
Vendredi
de
09h00
à 17h00
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête. Le
tribunal
administratif
a
désigné
Monsieur
Bernard
CHAUSSADE,
en
qualité
de
commissaire
enquêteur,
qui
sera
présent
en
mairie
d'Aydat
pour
recevoir
les
observations
du
public
:
le
jeudi
18
janvier
2024
de
10
h 00
à 12
h 00
le
vendredi
26
janvier
2024
de
10
h 00
à 12
h 00
le
mercredi
07
février
2024
de
14
h 00
à 16
h 00
le
lundi
19
février
2024
de
14
h 00
à 16
h 00
Il n'est
pas
prévu
d'organiser
d'autre
réunion
d'information
ou
d'échange.
Les
observations
pourront
également
être
adressées
au
commissaire
enquêteur
sous
forme
de
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
à
la
mairie
d'Aydat
;ce
courrier
devra
parvenir
en
mairie
au
plus
tard
le
19
février
2024
à 16h.
Les
observations
pourront
également
être
transmises
par
courrier
électronique
à l'adresse
suivante
:enquete.amfoncier@puy-de-dome.fr
au
plus
tard
le
19
février
2024
à 16h.
À
l'issue
de
l'enquête,
copies
du
rapport
et
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur
pourront
être
consultées
en
mairie
d'Aydat
aux
jours
et
heures
d'ouverture
du
secrétariat,
un
mois
après
la
clôture
de
l'enquête
ainsi
que
sur
le
site
internet
du
Conseil
départemental,
pendant
un
an.
Au
vu
des
résultats
de
l'enquête
publique
et
des
consultations,
le
département
fixe
la
délimitation
des
périmètres
et
les
règlements
qui
s'y
appliquent
par
délibération.
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
du
Puy
de
Dôme
est
responsable
du
projet,
des
informations
peuvent
être
demandées
auprès
du
service
alimentation
et
valorisation
du
Conseil
départemental
du
Puy
de
Dôme
au
04
73
42
02
64.
Toute
personne
peut
sur
sa
demande
sous
un
délai
de
8 jours
et
à ses
frais
(300
€)
obtenir
communication
du
dossier
d'enquête
publique
auprès
du
Conseil
départemental
du
Puy
de
Dôme
PIAAT
-
DASA
- 24
Rue
Saint-Esprit
63033
Clermont-Ferrand
cedex
1 Tel
:04
73
42
02
64.
Nota
: Les
données
personnelles
que
vous
avez
communiquées
aux
fins
d’information
sur
la
mise
en
œuvre
de
la
réglementation
des
boisements
sur
les
communes
d’Aydat,
Cournols,
Olloix,
Saint-Genès-Champanelle,
Saint-Sandoux,
Saint-Saturnin
et
Saulzet-le-Froid
susceptibles
de
vous
concerner
seront
gérées
sans
décision
automatisée
par
les
agents
de
la
Direction
Agriculture,
Sylviculture
et
Alimentation
du
Département.
Elles
ne
seront
pas
transmises
à des
tiers,
ni
utilisées
pour
d’autres
motifs.
Vos
données
seront
conservées
dans
nos
fichiers
durant
cinq
ans.
Ces
données
sont
collectées
sur
la
base
de
votre
consentement.
Sachez
que
vous
pouvez
le
retirer
à tout
moment
en
contactant
la
Direction
Agriculture,
Sylviculture
et
Alimentation
du
Conseil
départemental,
24,
rue
Saint-Esprit
63033
Clermont-Ferrand
cedex
1.
Conformément
à la
loi
« informatique
et
libertés
» n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée,
vous
avez
un
droit
d'accès,
de
modification,
de
suppression
de
vos
informations
personnelles,
de
limitation
et
d'opposition
à
leur
traitement.
Pour
toute
demande,
vous
pouvez
vous
adresser
au
responsable
du
traitement
par
courrier
à :
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental,
Hôtel
du
Département
—
24
rue
Saint-Esprit
—
63033
Clermont-Ferrand
Cedex
01.
Pour
toute
question
sur
le
traitement
de
vos
données
ou
en
cas
de
réclamation,
vous
pouvez
contacter
le
Délégué
à
la
protection
des
données
du
Département
:
Département
du
Puy-de-Dôme
- 24
rue
Saint-Esprit
-
63033
Clermont-Ferrand
Cedex
01
-
dpo@puy-de-dome.fr Si
vous
estimez,
après
nous
avoir
contactés,
que
vos
droits
« informatique
et
libertés
» ne
sont
pas
respectés,
vous
pouvez
adresser
une
réclamation
à la
Commission
Nationale
de
l'Informatique
et
des
Libertés
— 3
place
de
Fontenoy
— TSA
80715
- 75334
Paris
Cedex
— Tel
:01
53
73
22
22.
Fait à Clermont-Ferrand,
le 01
décembre
2023
Le
Président
du
Conseil
départemental,
Signé
: Lionel
CHAUVIN