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Déliberation - 2025 003 Election des Adjoints
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 003 Election des Adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
d’AIX-EN-PROVENCE
EXTRAIT
du REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT
Séance
du
11
janvier
2025
13760
MEMBRES NOMBRE
DE
Afférents
au
Conseil Municipal
29
En
exercice
29
Présents
25
Représentés
N°
2025-003
Election
des
Adjoints
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
onze
janvier
à
dix
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le
Maire
le
trois
janvier
deux
mille
vingt-cinq
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la Présidence
de
M.
Joël
LEVI
VALENSI,
Maire
par
intérim.
Etaient
présents
à
cette
Assemblée
: J.
LEVI
VALENSI
D.
CAMHI,
Y.
FALCHI,
L.
MAURIZIO,
JP.
VENTURINI,
D.
BARBIER,
G.
SORBA,
AL.
FALQUERO),
J.
GERARD),
D.
PETIT,
M.
CATELIN,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
S.
BOURAS,
S.
BOULINGUEZ,
M.
RIBES,
V.
PELLISSIER,
A.
RUBIOLO,
ML.
VOLAND,
C.
FREMY,
M.
SOONEKINDT,
P.
BUISSON
BAUMELOU,
G.
BESSE,
S. ROCHEZ,
J. PRUNARET.
Absents
excusés
:
C.
POULIQUEN,
C.
BARRIERE
représentée
par
G.
BESSE,
M.
CUTILLO
représenté
par
G.
SORBA,
P.
BUISSON
BAUMELOU
représenté
par
J. LEVI
VALENSI.
Absent
non
excusé
: C.
MARTIN
G.
SORBA
a été
élu
secrétaire.
-
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-1
et
suivants,
-
Vu
les
résultats
obtenus
par
les
différentes
listes
candidates
lors
du
premier
tour
des
élections
municipales
du
15
mars
2020,
-
Considérant
que
l’élection
du
nouveau
maire,
Monsieur
Joël
LEVI
VALENSI,
par
la
délibération
n°2025-001
en
date
du
11
janvier
2025,
nécessite
l’élection
d’une
nouvelle
équipe
municipale
d’adjoints
au
maire,
-
Considérant
que
le conseil
municipal
est
au
complet
-
Considérant
que
le
nombre
d’adjoints
a
été
défini
par
le
conseil
municipal
en
date
du
11
janvier
2025
par
la
délibération
n°2025-002,
soit
7
Adjoints
au
maire.
Election
des
adjoints
et
principe
de
la
parité
Dans
les
communes
de
plus
de
1 000
habitants,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste.
La
liste
doit
être
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe
(loi
n°2019-1461). L’ordre
de
présentation
de
la
liste
des
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
doit
respecter
une
parité
alternative
: un
homme,
une
femme,
un
homme,
une
femme,
etc.
ou
inversement.
Il n’y
a pas
d’obligation
à ce
que
le premier
adjoint
soit
de
sexe
différent
du
maire.
Le
maire
affecte
les
délégations
aux
adjoints
de
son
choix
après
leurs
élections
(ce
n’est
pas
le
conseil
municipal
qui
attribue
les
délégations,
mais
le
maire
par
des
arrêtés
intuitu personae).
Déroulement
de
l’élection
des
adjoints
(commune
de
plus
de
1.000
habitants)
Les
candidats
au
poste
d’adjoint
sont
élus
au
scrutin
de
liste
majoritaire. Ils
doivent
former
une
liste
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe
et sont
élus
à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
(si
deux
tours
n’ont
pas
suffi
à dégager
une
majorité
absolue,
un
troisième
tour
est
réalisé
à
la
majorité
relative,
et
en
cas
d’égalité,
ce
sont
les
candidats
de
la
liste
ayant
la moyenne
d’âge
la plus
élevée
qui
seront
élus)
Il n’est
pas
nécessaire
que
l’ordre
de
présentation
de
la liste
aux
fonctions
d’adjoints
respecte
l’ordre
de
présentation
des
candidats
à l’élection
municipale.
Une
liste
de
candidats
n’a
pas
besoin
d’être
complète
(pas
besoin
de
mentionner
autant
de
candidat
que
le nombre
d’adjoints
décidés
par
le conseil
municipal).
Il y a lieu
de
laisser
un
temps
d’une
minute
aux
conseillers
municipaux
pour
rédiger
leurs
listes
s’ils
ne
l’avaient
pas
fait auparavant.
Joël
LEVI-VALENSI
et
Georges
BESSE
ont
fait
connaitre
leur
intention
de
présenter
une
liste.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
cenceercescescsescsesssseee
DECIDE :
-
De
constater
que
les
conseillers
municipaux
ont
disposé
d’un
temps
de
une
minute
pour
rédiger
leur
liste
de
candidatures
;
-
De
dire
que
le
scrutin,
effectué
à bulletin
secret,
a abouti
à l’élection
de
la
liste
des
adjoints
comportant
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Dominique
CAMHI,
Yves
FALCHI,
Lyne
MAURIZIO,
Jean-Paul
VENTURINI,
Danièle
BARBIER,
Guillaume
SORBA,
Anne-Laure
FALQUERO. La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
au
registre
les membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Guillaume
SORBA
Le
Maire,
Joël
LEVI
VALENSI
Acte
rendu
exécutoi
Sous-Préfecture
le
.
Publié
le :
L4]
syst 202
Pen
EP
#11
70
11%.
LU