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Déliberation - Delib election des adjoints
Déliberation - 2025 018 Election des Adjoints
Document publié le Samedi 26 mai 1979 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 018 Election des Adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
d’AIX-EN-PROVENCE
EXTRAIT
du REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT
Séance
du
14
mars
2025
13760
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
29
Municipal En
exercice
29
Présents
20
Représentés
7
N°
2025-018
Election
des
Adjoints
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
quatorze
mars
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le Maire
le
sept
mars
deux
mille
vingt-cinq
conformément
à l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
Présidence
de
M.
Joël
LEVI
VALENSI,
Maire.
Etaient
présents
à
cette
Assemblée
: J.
LEVI
VALENSI,
D.
CAMHI,
J.
GERARD,
Y.
FALCHI,
L.
MAURIZIO,
J.P.
VENTURINIL
D.
BARBIER,
G.
SORBA,
AL.
FALQUERO,
JM.
ARNAUD,
D.
PETIT,
M.
CATELIN,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
S.
BOULINGUEZ,
M.
RIBES,
A.
RUBIOLO,
cC.
FREMY,
G.
BESSE,
S.
ROCHEZ.
Absents
excusés
:
S.
BOURAS
représentée
par
D.
BARBIER,
V.
PELLISSIER
représentée
par
J.
GERARD,
ML.
VOLAND,
M.
CUTILLO
représenté
par
J. LEVI-VALENSI,
P.
BUISSON
BAUMELOU
représenté
par
A.L.
FALQUERO,
M.
SOONEKINDT
représenté
par
G.
SORBA,
C.
BARRIERE
représentée
par
G.
BESSE,
C.
MARTIN,
J. PRUNARET
représenté
par
S.
ROCHEZ.
G.
SORBA
a été
élu
secrétaire.
-
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-1
et
suivants,
-
Vu
les
résultats
obtenus
par
les
différentes
listes
candidates
lors
du
premier
tour
des
élections
municipales
du
15
mars
2020,
-
Considérant
la délibération
n°2025-017
définissant
à 8
le
nombre
d’adjoints
au
maire,
-
Considérant
que
le
conseil
municipal
est
au
complet
(29
conseillers
municipaux
au
tableau
du
conseil
municipal,
après
le remplacement
de
Charles
POULIQUEN
par
Jean
Michel
ARNAUD).
Election
des
adjoints
et
principe
de
la
parité
Dans
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste.
La
liste
doit
être
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
L'ordre
de
présentation
de
la
liste
des
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
doit
respecter
une
parité
alternative
: un
homme,
une
femme,
un
homme,
une
femme,
etc...
ou
inversement.
Il n’y
a pas
d’obligation
à ce
que
le premier
adjoint
soit
de
sexe
différent
du
maire.
Le
maire
affecte
les
délégations
aux
adjoints
de
son
choix
après
leurs
élections
(ce
n’est
pas
le
conseil
municipal
qui
attribue
les
délégations,
mais
le
maire
par
des
arrêtés
intuitu personae).
Déroulement
de
l’élection
des
adjoints
(commune
de
plus
de
1.000
habitants)
Les
candidats
au
poste
d’adjoint
sont
élus
au
scrutin
de
liste
majoritaire. Ils
doivent
former
une
liste
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe
et sont
élus
à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
(si
deux
tours
n’ont
pas
suffi
à dégager
une
majorité
absolue,
un
troisième
tour
est
réalisé
à
la
majorité
relative,
et
en
cas
d’égalité,
ce
sont
les
candidats
de
la
liste
ayant
la moyenne
d’âge
la plus
élevée
qui
seront
élus)
Il n’est pas
nécessaire
que
l’ordre
de présentation
de
la liste aux
fonctions
d’adjoints
respecte
l’ordre
de
présentation
des
candidats
à l’élection
municipale.
Une
liste
de
candidats
n’a
pas
besoin
d’être
complète
(pas
besoin
de
mentionner
autant
de
candidat
que
le nombre
d’adjoints
décidés
par
le conseil
municipal).
Il y a lieu
de
laisser
un
temps
d’une
minute
aux
conseillers
municipaux
pour
rédiger
leurs
listes
s’ils
ne
l’avaient
pas
fait auparavant.
Les
listes
qui
souhaitent
être
candidates
peuvent
se
faire
connaitre
en
séance
ou
le
faire
savoir
à
l’avance
afin
que
les
services
administratifs
puissent
imprimer
des
bulletins
à leurs
noms.
Joël
LEVI-VALENSI
et Georges
BESSE
ont
présenté
une
liste.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
snossss esse esesesesesese
DECIDE :
-
De
constater
que
les
conseillers
municipaux
ont
disposé
d’un
temps
d’une
minute
pour
rédiger
leur
liste
de
candidatures
;
-
De
dire
que
le
scrutin,
effectué
à bulletin
secret,
a abouti
à l’élection
de
la
liste
des
adjoints
comportant
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Dominique
CAMHI,
Yves
FALCHI,
Lyne
MAURIZIO,
Jean-Paul
VENTURINI,
Danièle
BARBIER,
Guillaume
SORBA,
Anne-Laure
FALQUERO),
Daniel
PETIT.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
au
registre
les membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Guillaume
SORBA
nu
Le
Maire,
Joël
LEVI-VALENSI
Acte
rendu
exécutoi
Sous-Préfecture
le :
Publié
le :
rparfes
foi
ei]
D Er
ii
Ta
1
ARANG
D
À
MANN
LU DÉPARTEMENT Bouches
du
Rhône
ARRONDISSEMENT AIX
EN
PROVENCE
Effectif
légal
du
conseil
municipal
29
COMMUNE
:
SAINT
CANNAT
Communes
de
1
000
habitants
et
plus
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(art.
L.
2121-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
—-
CGCT)
L’ordre
du
tableau
détermine
le rang
des
membres
du
conseil
municipal.
Après
le maire,
prennent
rang,
dans
l’ordre
du
tableau,
les
adjoints
puis
les conseillers
municipaux.
L'ordre
du
tableau
des
adjoints
est
déterminé,
sous
réserve
des
dispositions
du
dernier
alinéa
de
l’article
L.
2122-10,
par
l’ordre
de
nomination
et,
entre
adjoints
élus
le même
jour
sur
la même
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints,
par
l’ordre
de
présentation
sur cette
liste.
L'ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux
est
déterminé,
même
quand
il y
a des
sections
électorales
1°
Par
la date
la plus
ancienne
de
nomination
intervenue
depuis
le dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
;
2°
Entre
conseillers
élus
le même
jour,
par
le plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
;
3°
Et,
à égalité
de
voix,
par
la priorité
d'âge.
Une
copie
du
tableau
est transmise
au
préfet
au
plus
tard
à
18
heures
le lundi
suivant
l’élection
du
maire
et des
adjoints
(art.
R.
2121-2
du
CGCT).
Fonction!
Qualité
NOM
ET
PRÉNOM
Date
de
naissance
denite
Meiond
re
+
(M.
ou
Mme)
la
fonction
(en
chiffres)
Maire
M.
LEVI
VALENSI
Joël
26.05.1979
11.01.2025
1638
Premier
Adjoint
Mme
CAMHI
née
KRIEF
Dominique
04.05.1950
11.01.2025
1638
Deuxième
Adjoint
M.
FALCHI
Yves
21.11.1949
11.01.2025
1638
Troisième
Adjoint
Mme.
MAURIZIO
née
TAGLIAFERRO
Lyne
03.09.1950
11.01.2025
1638
Quatrième
Adjoint
M.
VENTURINI
Jean-Paul
20.04.1941
11.01.2025
1638
Cinquième
Adjoint
Mme
BARBIER
Danièle
07.04.1956
11.01.2025
1638
Sixième
Adjoint
M.
SORBA
Guillaume
25.02.1985
11.01.2025
1638
Septième
Adjoint
Mme.
FALQUERO
Anne-Laure
04.12.1983
11.01.2025
1638
Huitième
Adjoint
M.
PETIT
Daniel
03.02.1950
11.01.2025
1638
Conseiller
Municipal
M.
MARTIN
Claude
27.12.1937
11.01.2025
1638
Conseiller
Municipal
M.
GERARD
Jacky
15.08.1950
11.01.2025
1638
Conseiller
Municipal
Mme
GUILLET
née
PASCAL
Monique
17.03.1952
11.01.2025
1638
Conseiller
Municipal
Mme
CATELIN
née
BUSSET
Mireille
05.06.1953
11.01.2025
1638
Conseiller
Municipal
M.
JARNIGON
Didier
25.08.1959
11.01.2025
1638
Conseiller
Municipal
Mme
BOURAS
Sabrina
28/09/1960
11.01.2025
1638
Conseiller
Municipal
Mme
BOULINGUEZ
née
FERNANDEZ
Sylvie
17.03.1967
11.01.2025
1638
Conseiller
Municipal
Mme
PELLISSIER
née
MICELI
Véronique
06.10.1968
11.01.2025
1638
Conseiller
Municipal
M.
RIBES
Mathieu
20.06.1974
11.01.2025
1638
Conseiller
Municipal
Mme
RUBIOLO
Audrey
05.09.1984
11.01.2025
1638
Conseiller
Municipal
Mme
VOLAND
Marie
Lorraine
18.12.1984
11.01.2025
1638
Conseiller
Municipal
Mme
FREMY
née
COLSON
Charlotte
09.02.1986
11.01.2025
1638
Conseiller
Municipal
M.
SOONEKINDT
Maxime
11.12.1986
11.01.2025
1638
Conseiller
Municipal
M.
CUTILLO
Mickaël
17.01.1993
11.01.2025
1638
Conseiller
Municipal
M.
BUISSON
BAUMELOU
Paul
04.01.2002
11.01.2025
1638
Conseiller
Municipal
Mme
BARRIERE
née
AUSTIN
Catherine
01.08.1953
11.01.2025
730
Conseiller
Municipal
M.
BESSE
Georges
29.10.1959
11.01.2025
730
Conseiller
Municipal
Mme
ROCHEZ
Sandrine
14.02.1969
11.01.2025
730
Conseiller
Municipal
M.
PRUNARET
Julien
26.12.1992
11.01.2025
730
Conseiller
Municipal
M.
ARNAUD
Jean-Michel
02.05.1979
17.02.2025
1638
Cachet
de
la mairie
:
Préciser
: maire,
adjoint
(indiquer
le numéro
d'ordre
de
l’adjoint)
ou
conseiller.
Certifié
par
le
maire,
Monsieur
Joël
LEVI-VALENSI
A
Saint
Cannat,
le
11
mars
2025 DÉPARTEMENT Bouches
du
Rhône
ARRONDISSEMENT AIX
EN
PROVENCE
Effectif
légal
du
conseil
municipal
COMMUNE
:
SAINT
CANNAT
Communes
de
1
000
habitants
et
plus
LISTE
D'EMARGEMENT
ADJOINTS
De. Ÿ —— G Je. G-.
S
29
Fonction!
pus
Me
NOM
ET
PRÉNOM
Date
de
naissance
Signatures
/
Maire
M.
LEVI VALENSI
Joël
26.05.1979
ST
Premier Adjoint
|Mme
CAMHI
née KRIEF Dominique
04.05.1950
OA
Deuxième
Adjoint
M.
FALCHI
Yves
21.11.1949
l
Troisième
Adjoint
Mme.
MAURIZIO
née
TAGLIAFERRO
Lyne
03.09.1950
Quatrième Adjoint
M.
VENTURINI
Jean-Paul
20.04.1941
Cinquième
Adjoint
Mme
BARBIER
Danièle
07.04.1956
Sixième
Adjoint
M.
|
SORBA
Guillaume
25.02.1985
Septième
Adjoint
Mme.
FALQUERO
Anne-Laure
04.12.1983
Conseiller
Mankepel
M.
PETIT
Daniel
03.02.1950
GORE
MARIO
agi
CATELIN née BUSSET Mireille
05.06.1953
Gonseiller Municipal
|Mme
|GUILLET née PASCAL
Monique
17.03.1952
fr
ONE
Conseiller
Municipal
Mme
,
|BOURAS
Sabrina
28/09/1960
Pen
eh
ra
Conseiller Municipal : | Mme
|BOULINGUEZ née FERNANDEZ Sylvie
17.031067
|
x
Conseiller
Municipal
M.
RIBES
Mathieu
20.06.1974
CÀQ
=
Conseiller Municipal
|me
|FREMY née COLSON
Charlotte
09.02.1986
A
—
Conseiller
Municipal
M.
GERARD
Jacky
15.08.1950
TT
Cri
Conseiller Municipal
|
ABTIN Cod
27.12.1937
GES
/
Conseiller Municipal
Lg
ARNAUD
Jean-Michel
02.05.1979
=
Génesiler Mans
|
JARNIGON Didier
2508105
| SEAT
Goñseiller Municipal
Mme
|PELLISSIER née MICELI Véronique
06.10.1668 HL\S
SC
Gonséiller
Municipal
Mme
RUBIOLO
Audrey
05.09.1984
CR
—
|
Conseillér Municipal
[Mme
| VOLAND Marie Lorraine
18121084
| Gb
Ze
Conseiller Municipal
| y
SOONEKINDT Maxime
mises |
ns De
Gsrsster
Mines
M.
CUTILLO
Mickaël
17.01.1993
Via
AL
_
=
FonsellerMantépsl
Lx
BUISSON BAUMELOU
Paul
04012002 |
/ XV
Gonseiller Municipal
M.
BESSE
Georges
29.10.1959
r
[Z-
Conseiler Municipäl
|lyme
-
[ROCHEZ
Sandrine
14.02.1969
[ A
Coste
Mapa
[yme
BARRIERE née AUSTIN Catherine
01.08.1953 |
Conseiller MuniclgäL
M.
PRUNARET Julien
26.121002 |
ES
[Z 2025-018B
Identifiant
FAST
:
Identifiant
unique
de
l'acte :
Objet
de
l'acte :
Date
de
décision
:
ASCL_2_2025-05-06714-56-43.00
( M1260992914
)
013-211300918-20250314-2025-018B-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé )
Election
des
adjoints
Mar
14,
2025
12:00:00
AM
SLÉ
-
£ U\
Certifié Conforme
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Délibération 5.
Institutions
et
vie
politique
5.1.
Election
executif
Acte
:
2025-018
Election
des
adjoints.PDF
>réparé Fransmis Accusé
de
réception
Date
06/05/25
à
14:56
Date
06/05/25
à
14:56
Date
06/05/25
à
15:01
Par
ELSENHEIMER
Sophie
Par
ELSENHEIMER
Sophie