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Déliberation - 2025 018 Election des adjoints
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sexe, sexualité et genre,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
d’AIX-EN-PROVENCE
EXTRAIT
du REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT
Séance du M mars
20
13760
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
quatorze
mars
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a
été
NOMBRE
DE
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
MEMBRES
par
le Maire
le sept mars
deux
mille
vingt-cinq
conformément
à l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
Présidence
de
M.
Joël
LEVI
VALENSL
Maire.
Afférents
au
a
Etaient présents à cette Assemblée
: J. LEVI
VALENSI,
D. CAMHI,
J.
GERARD,
Y.
FALCHI,
L.
MAURIZIO,
J.P.
VENTURINEI
D.
BARBIER,
G.
SORBA,
AL.
FALQUERO,
JM.
ARNAUD,
D.
PETIT,
M.
CATELIN,
M.
En exercice
2
|
GUILLET,
D.
JARNIGON,
S.
BOULINGUEZ,
M.
RIBES,
A.
RUBIOLO,
C.
FREMY,
G.
BESSE,
S. ROCHEZ.
Absents
excusés
:
S.
BOURAS
représentée
par
D.
BARBIER,
V.
Pit
20
|
PELLISSIER
représentée
par
J.
GERARD,
ML.
VOLAND,
M.
CUTILLO
représenté
par
J. LEVI-VALENSI,
P.
BUISSON
BAUMELOU
représenté
par
A.L.
FALQUERO,
M.
SOONEKINDT
représenté
par
G.
SORBA,
C.
BARRIERE
Renrésentés
7
|
représentée
par
G.
BESSE,
C. MARTIN,
J. PRUNARET
représenté
par
S. ROCHEZ.
N°
2025-018
Élection
des
Adjoints
G.
SORBA
a
été
élu
secrétaire.
-
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-1
et
suivants,
-
Vu
les
résultats
obtenus
par
les
différentes
listes
candidates
lors
du
premier
tour
des
élections
municipales
du
15
mars
2020,
-
Considérant
la délibération
n°2025-017
définissant
à
8
le
nombre
d’adjoints
au
maire,
-
Considérant
que
le
conseil
municipal
est
au
complet
(29
conseillers
municipaux
au
tableau
du
conseil
municipal,
après
le remplacement
de
Charles
POULIQUEN
par Jean
Michel
ARNAUD).
Election
des
adjoints
et
principe
de
la
parité
Dans
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste.
La
liste
doit
être
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
L’ordre
de
présentation
de
la
liste
des
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
doit
respecter
une
parité
alternative
: un
homme,
une
femme,
un
homme,
une
femme,
etc.
ou
inversement.
Il n’y
a pas
d’obligation
à ce
que
le premier
adjoint
soit
de
sexe
différent
du
maire.
Le
maire
affecte
les
délégations
aux
adjoints
de
son
choix
après
leurs
élections
(ce
n’est
pas
le
conseil
municipal
qui
attribue
les
délégations,
mais
le
maire
par
des
arrêtés
intuiltu personae).
Déroulement
de
l’élection
des
adjoints
(commune
de
plus
de
1.000
habitants)
Les
candidats
au
poste
d’adjoint
sont
élus
au
scrutin
de
liste
majoritaire. Ils doivent
former
une
liste composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe
et sont
élus
à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
(si
deux
tours
n’ont
pas
suffi
à dégager
une
majorité
absolue,
un
troisième
tour
est
réalisé
à
la
majorité
relative,
et
en
cas
d’égalité,
ce
sont
les
candidats
de
la
liste
ayant
la moyenne
d’âge
la plus
élevée
qui
seront
élus)
Il n’est
pas
nécessaire
que
l’ordre
de
présentation
de
la liste
aux
fonctions
d’adjoints
respecte
l’ordre
de
présentation
des
candidats
à l’élection
municipale.
Une
liste
de
candidats
n’a
pas
besoin
d’être
complète
(pas
besoin
de
mentionner
autant
de
candidat
que
le nombre
d’adjoints
décidés
par
le conseil
municipal).
Il y a lieu
de
laisser
un
temps
d’une
minute
aux
conseillers
municipaux
pour
rédiger
leurs
listes
s’ils
ne
l’avaient
pas
fait auparavant.
Les
listes
qui
souhaitent
être
candidates
peuvent
se
faire
connaitre
en
séance
ou
le
faire
savoir
à
l’avance
afin
que
les
services
administratifs
puissent
imprimer
des
bulletins
à leurs
noms.
Joël
LEVI-VALENSI
et Georges
BESSE
ont
présenté
une
liste.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
TT
DECIDE :
-
De
constater
que
les
conseillers
municipaux
ont
disposé
d’un
temps
d’une
minute
pour
rédiger
leur
liste
de
candidatures
;
-
De
dire
que
le
scrutin,
effectué
à
bulletin
secret,
a
abouti
à
l’élection
de
la
liste
des
adjoints
comportant
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Dominique
CAMHI,
Yves
FALCHI,
Lyne
MAURIZIO,
Jean-Paul
VENTURINI,
Danièle
BARBIER,
Guillaume
SORBA,
Anne-Laure
FALQUERO,
Daniel
PETIT.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
au
registre
les membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Guillaume
SORBA
=
Le
Maire,
Joël
LEVI-VALENSI
Acte
rendu
exécutoi
Sous-Préfecture
le :
Darfés MAR
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MOME
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