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Arrêté - 2023 03 arrete de voirie instaurant une zone 30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eyzahut.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 03 arrete de voirie instaurant une zone 30)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
N°
2023-03
(annule
et
remplace
l'arrêté
2016-19)
EYZAHUT
en
Drôme
provençale
Arrêté
de
voirie
instaurant
une
zone
30
Le
maire
de
la
commune
de
EYZAHUT
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le
Code
de
la
route
et
plus
spécifiquement
les
articles
L2213-1,
L413-1,
L110-2
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à
renforcer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
;
Considérant
que,
dans
la
traversée
du
village,
l'instauration
d'une
"
zone
30
"
permettra
de
renforcer
la
sécurité
en
raison
de
l’étroitesse
de
la
voie,
du
manque
de
visibilité
et
du
plateau
traversant
en
face
de
la
mairie;
ARRÊTE
Article
1
: À
partir
du
O1
mars
2023,
la
vitesse
maximale
autorisée
dans
la
traversée
du
village
est
fixée
à
30
km/h
entre
les
points
routiers
PR6
+
480
de
la
départementale
D263
d'une
part
et
du
point
PRO
+
195
de
la
départementale
D183
d'autre
part.
Article
2
:
Tout
véhicule
devra
respecter
la
limitation
de
vitesse
de
30
km/h.
Ces
dispositions
seront
applicables
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
et
les
infractions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Article
3
:
Les
prescriptions
des
articles
1
et
2
ci-dessus
seront
portées
à
la
connaissance
des
usagers
par
l'implantation
de
panneaux
A
2b,
B
14
et
À
13b
Article
4
:
Madame
làä
maire
de
la
commune
d'Eyzahut,
Madame
la
présidente
du
Conseil
Départemental
de
la
Drôme,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
La
Bégude
de
Mazenc,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Eyzahut,
le
30
janvier
2023
La
Maire,
Fabienne
Simian
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