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Déliberation - DCM97 Affectation des résultats Budget annexe AT
Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DCM97 Affectation des résultats Budget annexe AT)
Thèmes du document : Tourisme, Budget, Jeunesse,
AR SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL NT DU MARDI 16 JUIN 2026 SRI LA MAIRIE Délibération N° 97 / 2026 L'AN DEUX MILLE VINGT SIX LE SEIZE JUIN
A DIX HUIT HEURES TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le
9 juin 2026, s'est réuni au Centre culturel et des congrès André Grosjean pour des raisons
de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud Beretti, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 39
Présents : 31 puis 32
Votants : 38 puis 39
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Thibaut GUIGUE, Karine DUBOUCHET-
REVOL Nicolas VAIRYO, Christèle ANCIAUX, Isabelle MOREAUX-JOUANNET, Michel
FRUGIER, Sophie PETIT-GUILLAUME, Claire ROUPIOZ, Julien PAPOZ, Christophe MOIROUD),
Anaïs HUSSON, Pierre TOMASI, Michelle BRAUER, Alain MOUGNIOTTE, Pierre-Louis
BALTHAZARD, Victoria PACCARD, Jean Michel SEGANTINI, Chantal CRUTELIN, Jean-Marc
VAN-HECKE, Valérie VIOLLAND, Louis NICOLAS, Marie DUNAND, André GRANGER, Hubert
DELROISE, Marie-Françoise PLASSE-POTEREAU, Christian PELLETIER, Luce CLAVAL,
Matthieu TOBAL DE ALAIZ (à partir de 19 h 10 avant le vote de la délibération 74), Charlotte
PILLARD POUGET et Daniel BRUYERE.
ETAIENT EXCUSES
Jean-Marc VIAL (ayant donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO), Anne LEFAY (ayant donné
pouvoir pour la séance à Claire ROUPIOZ), Christian VASQUEZ (ayant donné pouvoir pour la séance
à Pierre-Louis BALTHAZARD), Liliane CONIGLIO (ayant donné pouvoir pour la séance à Michelle
BRAUER), Brahim EL OUALI (ayant donné pouvoir pour la séance à Chantal CURTELIN), Marietou
CAMPANELLA (ayant donné pouvoir pour la séance à Christèle ANCIAUX), Marina FERRARI (ayant
donné pouvoir pour la séance à Hubert DELROISE) et Matthieu TOBAL DE ALAIZ (jusqu’à 19 h 10).
SECRETAIRE DE SEANCE :
Louis NICOLAS
97. AFFAIRES FINANCIÈRES
Affectation des résultats —- Budget annexe « Activités Touristiques »
Michel FRUGIER est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2311-5, R.2311-11 et
R.2311-12 ;
VU la délibération n° 11 du 21 janvier 2025 relative à l’adoption du budget primitif du budget annexe
Activités Touristiques ;
VU la délibération n° 112 du 24 juin 2025 relative à l’adoption du budget supplémentaire du budget
annexe Activités Touristiques ;
Ville d’Aix-les-Bains - CS 20348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - www.aixlesbains.fr VU la délibération n° 213 du 16 décembre 2025 portant décision modificative n°1 du budget annexe Activités Touristiques ;
VU la délibération du 16 juin 2026 adoptant le compte de gestion 2025 ;
VU la délibération du 16 juin 2026 adoptant le compte administratif 2025 ;
VU l'avis de la commission Ressources Humaines, Finances, Administration Générale et Affaires
Sociales réunie le 9 juin 2026 ;
CONSIDERANT l'absence de besoin de financement de la section d’investissement après intégration
des restes à réaliser,
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 38 voix POUR et 1 ABSTENTION
(Matthieu Tobal de Alaïz), décide
Article 1 : d’affecter au Budget Supplémentaire 2026 du budget annexe Activités Touristiques en
recettes de fonctionnement au compte 002, la totalité de l’excédent d’exploitation soit 71 505,91 euros.
Article 2 : d’inscrire au Budget Supplémentaire 2026 du budget annexe Activités Touristiques en
recettes en 001, l’excédent d’investissement constaté au compte administratif de l’exercice 2025 soit
733 484,80 euros.
Article 3 : de reprendre au Budget Supplémentaire 2026, les restes à réaliser suivants (RAR) :
- Dépenses : 183 907,34 euros.
POUR EXTRAIT CONFORME
Renaud BERIETTI
Maire dAix-lés-Bains
Trnmmble: LS. Fear h .
Publié sur le site de la commune le: 2 5 3 Ce
Exécutoire le: 75 ©oÇ Ps
pa Par délégation du maire,
Gilles MOCELLIN
Directeur général des services 25/06/2026 11:03 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 97 - Affectation des résultats - Budget annexe Activités Pan PRE CORP PE de VUTJEL UC TACLE
Touristiques
MARREIRENINREENNRNNNNRENNRNENRENNRRNNERNENS ENS SNNNR RES S ASS RSS AN AOS SANS SENSS EN ENSR NES ENNENESRRNNNR NN ENSRRNINN NES INN ess NiNnenenstNsss ent
Date de décision: 16/06/2026
Date de réception de l'accusé 25/06/2026
de réception :
MARRESRENNERENNNRENNRRENRR ANNE ENRRNNERENNR ANR ENNE RARE ENNENNNEN ANNEE ANNNANNN RENNES NNNNENNRAENANNNNAENRRNNNRRENNR ANNE NNNRENNRNNNNNNNENNNEENNE Ent
Numéro de l'acte : 16062026 _97
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20260616-16062026_97-DE
MARRIRENNNR RENE NENRR NT R EEE EN R NN ENS SEINS ANR S NES A NOS SNS RNISSNARSSESR EN NNSEESNENSR EN RR ENS NNSEER SENS ANR SANS NSRENNNENNNNNENRSE Ent
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1.1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
Compte administratif
Délibération d'affectation des résultats
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
MARRENENNNNEENNENNNNNNNNNENNNESNNNS ANR E NS ESENNENRENENS LENS NERR EE SEEISNETSE ENTRE SERRE ESEN ARE LENS NEEN Ne ARE een eienenNnneNNsn nn
Nom du fichier : DCM97 Affectation des résultats - Activités touristiques.docx ( 99_DE-
073-217300086-20260625-16062026_97-DE-1-1_1.pdf )
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=16638346 1/71