unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2025 02 19 Delib B 19 fevrier

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unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2025 02 19 Delib B 19 fevrier Document publié le Mercredi 19 février 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2025 02 19 Delib B 19 fevrier)Thèmes du document : Eau et assainissement, Union Européenne, Logement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU

SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2025.

L’an deux mil vingt-cinq, le 19 février à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.

Étaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Francis CORMIER, Michèle SWYNGHEDAUW, Sébastien NANCEL, Patrick PEYR, Robert PIECHON, Annie MENARD, Daniel FORGET, Baptiste de FRESSE de MONVAL, Guillaume PINEL, Arnaud LUISIN, François FILLON.

Étaient absents excusés : Marie Christine PINSSON, Frédéric FLAMAND, Marc d’ARRENTIERES, François GOMEZ, Laurence CAIVANO-TELLIER.

Étaient absents : Sandrine AURIBAULT, Jean-Pierre LEONARD, Laurent MAROT, Antoine BARBET.

Date de convocation : 10 Février 2025

Date d’affichage : 10 Février 2025

Nombre de membres en exercice : 22

Nombre de membres présents : 13

Nombre de membres votants : 13

DÉLIBÉRATION N° 2025-02-19-1

ABONDEMENT HABITAT DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'INTÉRÊT GÉNÉRAL DU DÉPARTEMENT DE L'OISE

Par délibération en date du 28 juin 2023, le Conseil communautaire a approuvé un programme d'aides financières complémentaires pour la rénovation de l'habitat. Ce programme concerne les propriétaires occupants et/ou bailleurs du territoire.

Ces subventions viennent en complément de celles de l'Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat-ANAH et du Département de l'Oise au travers de son Programme d’Intérêt Général (PIG).

Les travaux doivent concerner les luttes contre la précarité énergétique, l'indignité du logement ou son adaptation au vieillissement de l'occupant et son handicap.Les travaux d'un dossier viennent d'être terminés. Ils concernent l'habitation de Monsieur Guillaume MEYNIER demeurant 6 rue du Capitaine Maillard à La Neuville sur Ressons. Un aménagement de cour et une transformation de salle d'eau ont été réalisés dans le cadre d'un dossier autonomie pour un total de travaux de 25 501,58 € HT.

Ainsi, selon le règlement, des aides financières pouvant être allouées à ces travaux, une subvention de 3 500 € peut être versée par le Pays des Sources.

Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l’unanimité :

- VALIDE la demande de subvention de 3 500 € pour le dossier visé ci-avant,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Pour copie conforme,

Le Président,

René MAHETEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU

SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2025.

L’an deux mil vingt-cinq, le 19 février à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.

Étaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Francis CORMIER, Michèle SWYNGHEDAUW, Sébastien NANCEL, Patrick PEYR, Robert PIECHON, Annie MENARD, Daniel FORGET, Baptiste de FRESSE de MONVAL, Guillaume PINEL, Arnaud LUISIN, François FILLON.

Étaient absents excusés : Marie-Christine PINSSON, Frédéric FLAMAND, Marc d’ARRENTIERES, François GOMEZ, Laurence CAIVANO-TELLIER.

Étaient absents : Sandrine AURIBAULT, Jean-Pierre LEONARD, Laurent MAROT, Antoine BARBET.

Date de convocation : 10 Février 2025

Date d’affichage : 10 Février 2025

Nombre de membres en exercice : 22

Nombre de membres présents : 13

Nombre de membres votants : 13

DÉLIBÉRATION N° 2025-02-19-2

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MISSION LOCALE

Une convention en date du 31 mars 2016 complété par un avenant de novembre 2018 renouvelable annuellement par tacite reconduction définit les modalités de mise en œuvre du partenariat entre la Communauté de Communes du Pays des Sources et la Mission Locale du Pays Compiégnois et du Pays des Sources.

Les Missions Locales remplissent une mission de service public pour l’orientation et l’insertion professionnelle et sociale des jeunes, confiée par l’Etat et les collectivités territoriales, chacun dans son champ de compétence.

La Mission Locale du Pays Compiégnois et du Pays des Sources met en place des actions conformément aux axes du travail définis par son Assemblée Générale et aux conventions pluriannuelles signées avec l’Etat et le Conseil Régional.

L’offre de service de la Mission Locale est mise à disposition de tous les publics jeunes du territoire ainsi qu’aux entreprises (Pole Entreprise) de la Communauté de Communes du Pays des Sources. Elle comprend :o Les permanences sur le territoire à Lassigny et Ressons-sur-Matz :

o Le réseau de parrainage

o Le pôle « Entreprises »

o Les dispositifs d’accompagnement :

▪ CEJ

▪ PPAE

▪ PACEA.

o Le point écoute santé

o Les permanences des partenaires :

o Les ateliers de la ML

o La plateforme décrochage scolaire

o La plateforme apprentissage

o Les prescriptions de Formations

o Les recrutements organisés par la Mission Locale ou ses partenaires

o Les aides financières.

o Les conventions d’immersion en Entreprises

Afin de continuer ce partenariat, il est nécessaire de signer une nouvelle convention avec la Mission Locale du Pays Compiégnois et du Pays des Sources.

Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de partenariat avec la Mission Locale jointe en annexe,

- AUTORISE le Président à signer ladite convention,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Pour copie conforme,

Le Président,

René MAHETEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU

SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2025.

L’an deux mil vingt-cinq, le 19 février à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.

Étaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Francis CORMIER, Michèle SWYNGHEDAUW, Sébastien NANCEL, Patrick PEYR, Robert PIECHON, Annie MENARD, Daniel FORGET, Baptiste de FRESSE de MONVAL, Guillaume PINEL, Arnaud LUISIN, François FILLON.

Étaient absents excusés : Marie Christine PINSSON, Frédéric FLAMAND, Marc d’ARRENTIERES, François GOMEZ, Laurence CAIVANO-TELLIER.

Étaient absents : Sandrine AURIBAULT, Jean-Pierre LEONARD, Laurent MAROT, Antoine BARBET.

Date de convocation : 10 Février 2025

Date d’affichage : 10 Février 2025

Nombre de membres en exercice : 22

Nombre de membres présents : 13

Nombre de membres votants : 13

DÉLIBÉRATION N° 2025-02-19-3

MODIFICATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA RECYCLERIE DU PAYS NOYONNAIS POUR LA COLLECTE DES ENCOMBRANTS

Le partenariat entre la CCPS et la Recyclerie du Pays Noyonnais, débuté en 2010, est reconduit tacitement chaque année. Cependant, aux vues des résultats de collecte et du coût acquitté par la CCPS, il était nécessaire de modifier la convention de partenariat entre la CCPS et la Recyclerie du Pays Noyonnais pour les années qui viennent.

Pour rappel, ce service a pour vocation de collecter sur rendez-vous et chez l’habitant, les encombrants réutilisables et ré-employables dans le but d'aider à l'insertion professionnelle et permettre à la population d'acquérir à prix modiques des objets en parfait état de fonctionnement.Les modifications apportées à la convention portent sur l’actualisation des coordonnées par la Recyclerie du Pays Noyonnais, des horaires d’ouverture et de prises de rendez-vous, des prestations proposées et du mode de rémunération, à savoir :

- 360 € TTC la tonne collectée au lieu de 180 € ;

- 0.697 € TTC par kilomètre effectué au lieu de 0.65 €.

Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l’unanimité :

- VALIDE la convention de prestation de collecte des encombrants avec la Recyclerie du Pays Noyonnais, jointe en annexe,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Pour copie conforme,

Le Président,

René MAHETEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU

SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2025.

L’an deux mil vingt-cinq, le 19 février à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.

Étaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Francis CORMIER, Michèle SWYNGHEDAUW, Sébastien NANCEL, Patrick PEYR, Robert PIECHON, Annie MENARD, Daniel FORGET, Baptiste de FRESSE de MONVAL, Guillaume PINEL, Arnaud LUISIN, François FILLON.

Étaient absents excusés : Marie Christine PINSSON, Frédéric FLAMAND, Marc d’ARRENTIERES, François GOMEZ, Laurence CAIVANO-TELLIER.

Étaient absents : Sandrine AURIBAULT, Jean-Pierre LEONARD, Laurent MAROT, Antoine BARBET.

Date de convocation : 10 Février 2025

Date d’affichage : 10 Février 2025

Nombre de membres en exercice : 22

Nombre de membres présents : 13

Nombre de membres votants : 13

DÉLIBÉRATION N° 2025-02-19-4

PROGRAMMATION DES ACTIONS 2025 DU PAYS SOURCES

&VALLÉES

Le Pays de Sources et Vallées est composé de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais, de la Communauté de Communes des Deux Vallées et de la Communauté de Communes du Pays des Sources. Il est porté par une association qui depuis 2018, s’est vue attribuer un budget propre avec les participations des trois communautés de communes pour le financement du programme d’actions annuel.

L’association s'engage à :

- Constituer un support d’animation globale du territoire de Sources & Vallées correspondant au périmètre des Communautés de communes du Pays Noyonnais, du Pays des Sources et des Deux Vallées,

- Être un lieu de concertation dans le cadre du Conseil de développement pour assurer le développement du territoire,- D’assurer l’animation, le suivi, l’accompagnement des projets du programme européen LEADER,

- Coordonner les projets qui lui sont confiés.

En 2025, l’Association coordonnera des actions visant à :

- Mettre en œuvre des actions liées au projet alimentaire territorial (PAT) - Soutenir les commerces de proximité

- Mettre en œuvre les actions liées à la politique de l’eau (actions Eau & Agriculture et coordination du Contrat Eau et Climat, actions des mesures agro-environnementales et climatiques MAEC)

- Mettre en œuvre les actions mutualisées dans le cadre du PCAET (actions de sensibilisation, encourager la rénovation du bâtiment existant, promouvoir les bonnes pratiques, promouvoir une agriculture plus durable)

Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l’unanimité :

- APPROUVE la programmation des actions et le budget global du Pays de Sources et Vallées pour l’année 2025, joint en annexe,

- APPROUVE la convention annuelle d’objectifs et de moyens de l’Association du Pays de Sources et Vallées pour l’année 2025, jointe en annexe

- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Pour copie conforme,

Le Président,

René MAHETEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU

SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2025.

L’an deux mil vingt-cinq, le 19 février à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.

Étaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Francis CORMIER, Michèle SWYNGHEDAUW, Sébastien NANCEL, Patrick PEYR, Robert PIECHON, Annie MENARD, Daniel FORGET, Baptiste de FRESSE de MONVAL, Guillaume PINEL, Arnaud LUISIN, François FILLON.

Étaient absents excusés : Marie Christine PINSSON, Frédéric FLAMAND, Marc d’ARRENTIERES, François GOMEZ, Laurence CAIVANO-TELLIER.

Étaient absents : Sandrine AURIBAULT, Jean-Pierre LEONARD, Laurent MAROT, Antoine BARBET.

Date de convocation : 10 Février 2025

Date d’affichage : 10 Février 2025

Nombre de membres en exercice : 22

Nombre de membres présents : 13

Nombre de membres votants : 13

DÉLIBÉRATION N° 2025-02-19-5

CONVENTION AVEC OISE TOURISME RELATIVE À LA BASE DE DONNÉES TOURISTIQUES SIM (Système régional d’Information

Marketing) des HAUTS-DE-FRANCE

Depuis plus de 15 ans, le Comité Régional de Tourisme et les agences de développement touristique de l’Aisne, l’Oise et la Somme sont dotés d’un outil de collecte et de gestion de l’information touristique au sein d’un système d’information touristique, pour le territoire des Hauts-de-France.

De nouvelles fonctionnalités et une nouvelle version de l’outil ont été déployées en 2014, et l’outil a été renommé SIM : Système Régional d’Information Marketing.

La loi pour une République Numérique, entrée en vigueur le 7 octobre 2016, prévoit désormais l’OpenData « par défaut » pour les organismes publics, ou chargés d’une mission d’intérêt général.Le service tourisme de la Communauté de Communes du Pays des Sources souhaite partager les données touristiques de son territoire afin qu’elles soient mieux référencées, non seulement à l’échelle départementale, mais aussi à l’échelle régionale.

Pour ce faire, une convention, telle qu’annexée à la présente délibération, doit être signée entre Oise Tourisme et la Communauté de Communes du Pays des Sources au titre de sa compétence « promotion du tourisme ».

La convention a pour objet de préciser les engagements dans le fonctionnement de la base de données régionale, et son alimentation, ainsi que toutes autres modalités dans le traitement, la conservation, les droits attachés aux données et la répartition des responsabilités.

Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l’unanimité:

- VALIDE la convention partenaire de contribution à la base de données touristiques SIM Hauts- de-France jointe en annexe,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Pour copie conforme,

Le Président,

René MAHETEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU

SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2025.

L’an deux mil vingt-cinq, le 19 février à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.

Étaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Francis CORMIER, Michèle SWYNGHEDAUW, Sébastien NANCEL, Patrick PEYR, Robert PIECHON, Annie MENARD, Daniel FORGET, Baptiste de FRESSE de MONVAL, Guillaume PINEL, Arnaud LUISIN, François FILLON.

Étaient absents excusés : Marie Christine PINSSON, Frédéric FLAMAND, Marc d’ARRENTIERES, François GOMEZ, Laurence CAIVANO-TELLIER.

Étaient absents : Sandrine AURIBAULT, Jean-Pierre LEONARD, Laurent MAROT, Antoine BARBET.

Date de convocation : 10 Février 2025

Date d’affichage : 10 Février 2025

Nombre de membres en exercice : 22

Nombre de membres présents : 13

Nombre de membres votants : 13

DÉLIBÉRATION N° 2025-02-19-6

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Subvention aux écoles de musique

100€/élève

1. Ass l’Amicale Harmonie d’Orvillers

Subvention sollicitée : 1 700 € pour 2024/2025

Nombre d’élèves (domiciliés sur le territoire du PDS et - 18 ans) inscrits en septembre 2024 pour l’année scolaire 2024/2025 : 17

Subvention sollicitée : 1700 €

2.Les Sept Notes - Ressons/Matz

Subvention sollicitée : 6 800 € pour 2024/2025

Nombre d’élèves (domiciliés sur le territoire du PDS et - 18 ans) inscrits en septembre 2024 pour l’année scolaire 2024/2025 : 68

Subvention sollicitée : 6 800 €Conformément aux termes du règlement des subventions aux écoles de musique pour les élèves de moins de 18 ans, le versement de la subvention interviendra en deux temps ; 50% de la subvention est versée après accord du bureau, le reste de la subvention, soit les 50% restants, sera versé sous condition de fournir à la fin de l’année scolaire un bilan d’activité.

Subventions aux manifestations locales

1*Team Écouvillon Aventures-T.E.A.

Siège : Élincourt-Sainte-Marguerite

L’association, créée en 2006, est affiliée à la Fédération Française de Triathlon. Elle a organisé le 16 novembre 2024, la 7ème édition du « Trail nocturne de la montagne du Paradis. Cette course vise à promouvoir le sport nature pour tous à travers un parcours de 12 km au départ de la Base Nature et Rando d’Élincourt. Elle était ouverte à tous les sportifs, débutants ou confirmés. Le parcours était sécurisé par un service de secours et un balisage au départ de la base nature. L’objectif fixé à 250 coureurs a presque été atteint avec une participation de 235 sportifs Ravitaillement et lots pour tous.

Subvention sollicitée : 512,89 €

2*Les Amis de Saint Albin.

Siège : Thiescourt

Composée de 90 bénévoles, l’association a été créée en 1956 sous l’égide de l’abbé Mougeot qui souhaitait réunir les quatre communes de sa paroisse (Cannectancourt, Cuy, Evricourt et Thiescourt). Le 8 juin 2025 sera organisée la 66ème édition de la Fête de la Forêt à Saint-Albin. Au programme, une randonnée pédestre, restauration-buvette, puis jeux, loterie, balançoires et manèges anciens, promenades à poneys, vente de produits locaux (miel, volailles, pain…) et animation musicale. Toutes ces animations sont portées par les bénévoles et verront comme l’année dernière passer près d’un millier de visiteurs. Les ressources financières de l’association proviennent exclusivement de cette « kermesse historique ».

Subvention sollicitée : 400 €

Conformément aux termes du règlement des subventions d’intérêt local adopté en Bureau Communautaire le 17/02/2021, le versement de la subvention, correspondant à 30% des dépenses effectivement réalisées, interviendra en totalité sur production d’un tableau récapitulatif des dépenses réalisées (avec copie des factures) à l’occasion de la manifestation avec un plafonnement à 700 €.

Subventions aux manifestations d’intérêt communautaire

Association Festive de Cuvilly

Siège : Cuvilly

L’association, organise sur 4 jours, du 8 au 11 mai 2025, une manifestation sur Cuvilly et 8 communes aux environs dans le cadre du 80ème anniversaire de la victoire de 1945. Les recettes, uniquement constituées de dons et subventions, sont intégralement reversées au profit de la lutte contre le cancer pédiatrique (convention signée avec le Centre Cancer GustaveRoussy). Des manifestations telles qu’un camp de reconstitution, exposition de matériels, cérémonies avec dépôts de gerbes, convois, projection de films, accueil de groupes scolaires, concerts, animations et bal de la victoire seront organisées dans les communes d’Orvillers Sorel, Ressons sur Matz, Lataule, Méry la Bataille, Hainvillers, Courcelles Epayelles, Mortemer, Belloy.

Il s’agit d’un premier dossier de demande de subvention porté par l’association Festive de Cuvilly dont la manifestation regroupe 9 communes (7 communes-membres de la CCPS).

Subvention sollicitée : 1 500 €

Conformément aux termes du règlement des subventions d’intérêt communautaire adopté en Bureau Communautaire le 21/03/2007, le versement de la subvention interviendra en deux temps ; 50% de la subvention est versée après accord du bureau, le reste de la subvention, soit les 50% restants, sera versé sous condition de fournir dans un délai de 6 mois après la réalisation du projet, le bilan financier de l’action et les copies des factures validées par le Trésorier et le Président de l’association. La subvention versée correspondra à 30% des dépenses effectivement réalisées.

Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l’unanimité:

- APPROUVE les demandes de subventions, ci-dessus, comme suit (sous réserve de l’obtention des pièces justificatives demandées):

- Ass l’Amicale Harmonie d’Orvillers : 1 700 €

- Les Sept Notes - Ressons/Matz : 6 800 €

- Les Amis de Saint Albin : 400 €

- L’Association Festive de Cuvilly : 1 500 €

- REFUSE la demande de subvention pour l’association :

- Team Ecouvillon Aventures-Elincourt Ste Marguerite

- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Pour copie conforme,

Le Président,

René MAHETEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU

SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2025.

L’an deux mil vingt-cinq, le 19 février à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.

Étaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Francis CORMIER, Michèle SWYNGHEDAUW, Sébastien NANCEL, Patrick PEYR, Robert PIECHON, Annie MENARD, Daniel FORGET, Baptiste de FRESSE de MONVAL, Guillaume PINEL, Arnaud LUISIN, François FILLON.

Étaient absents excusés : Marie Christine PINSSON, Frédéric FLAMAND, Marc d’ARRENTIERES, François GOMEZ, Laurence CAIVANO-TELLIER.

Étaient absents : Sandrine AURIBAULT, Jean-Pierre LEONARD, Laurent MAROT, Antoine BARBET.

Date de convocation : 10 Février 2025

Date d’affichage : 10 Février 2025

Nombre de membres en exercice : 22

Nombre de membres présents : 13

Nombre de membres votants : 13

DÉLIBÉRATION N° 2025-02-19-7

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION

D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX POUR LA

CONSTRUCTION D’UN BATIMENT DE STOCKAGE

La Communauté de Communes a officiellement établi son siège social au 408 rue Georges Latapie à Ressons-sur-Matz (60490) en septembre 2019 après d’importants travaux de réaménagement et de mise aux normes,

L’intercommunalité détient de nombreuses compétences et ne cesse de développer de nouveaux services mais cela nécessite l’accroissement des équipements.

Malgré l’étendue des bâtiments qui sont à disposition des services, il a été constaté après 5 années d’utilisation des problématiques de stockage.Pour cela la Communauté de Communes du Pays des Sources va engager la construction au cours de l’année 2025 d’un nouveau bâtiment technique de 600 m2 en continuité des hangars déjà existants.

Le nouveau bâtiment de stockage aura pour objet la sécurisation et mise sous abris des véhicules utilitaires des services, des bacs du tri sélectif, des composteurs ou autres matériels nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité.

Pour répondre au mieux aux nouvelles exigences environnementales en matière de préservation de la ressource en eau, le Pays des Sources équipera le bâtiment d’une cuve enterrée de 10 m3 de récupération des eaux pluviales.

Pour répondre aux objectifs de son Plan Climat Air Energie Territorial, la Communauté de Communes envisage également l’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du futur entrepôt.

Suite à un avis d’appel public à la concurrence lancé en avril 2024 concernant le projet de construction de bâtiment, les 3 lots du marché public ont été attribués en juin 2024. Le projet ayant été lancé en 2024, il a obtenu l’accord du permis de construire avec avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France.

Le coût de la construction du bâtiment de stockage est estimé à 246 710 Euros HT. Ce montant comprend le gros œuvre (terrassement, fondations, dalle béton, réseau), le clos couvert (charpente, toiture, bardage, serrureries, reprises des eaux pluviales), l’installation d’une citerne enterrée et l’électrification de l’entrepôt.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :

DEPENSE Montant HT RECETTES Montant HT

Construction bâtiment

de stockage de 600 m2 246 710 €

Etat DETR

(45%) 111 019 €

CC Pays des Sources 135 691 €

Total 246 710 € Total 246 710 €

Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l’unanimité:

- VALIDE le plan de financement prévisionnel de l’opération,

- VALIDE la demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR pour un montant de 111 019 euros

- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Pour copie conforme,

Le Président,

René MAHET