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Arrêté - 054 2025
Document publié le Mardi 7 avril 1981 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 054 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Tourisme,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
ER... République Française
ARRÊTÉ DU MAIRE N°054-2025
Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu le décret 81-324 du 7 Avril 1981 fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables
aux baignades aménagées,
Vu les articles L2211-1, L2213-23, L2212-1, L2212-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu le règlement sanitaire départemental,
Vu l'autorisation d'occupation du domaine concédé n°05-009 pour l'exploitation de la base nautique de Seyssel et ses avenants,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité sur la base de loisirs relativement à la baignade, en raison de l’afflux de personnes pendant la période estivale,
ARRÊTE
ARTICLE 1 La baignade est autorisée et surveillée au plan d’eau dit « La Gouille » (voir annexe 1) sur la Base Nautique Aqualoisirs à Seyssel (01), ceci pour la baignade (au sens strict) des personnes sauf avis contraire du maire ou chef de poste : Du samedi 5 juillet au dimanche 31 août inclus à savoir :
e Du lundi au vendredi de 13h00 à 19h00
e Du samedi au dimanche de 12h00 à 20h00
En dehors des périodes et heures ci-dessus, la baignade n'est pas surveillée.
ARTICLE 2 Le surveillant aquatique a autorité sur les usagers, au sens large, du plan d'eau.
ARTICLE 3 La baignade est autorisée et surveillée dans les zones 1a et 1b. La baignade est non surveillée et aux risques et périls des usagers dans la zone 2. Enfin, la baignade est interdite dans la zone 3.
Les activités nautiques sont autorisées seulement dans la zone 3 (Voir Annexe, POSS et règlement de la base).
ARTICLE 4 Le surveillant aquatique ne sera pas responsable des différents événements se produisant lors des activités nautiques (Wake Surf & Harmony, pèche, Prolynx...) sur l’'anse du Rhône (voir annexe). Cependant, si besoin, il peut être amené à venir en aide à des victimes sur cette zone.
ARTICLE 5 Les différents groupes présents sur le plan d’eau (ACM, groupes extérieurs...) seront invités à se baigner de préférence dans la zone 1b. Les autres baigneurs seront invités à se baigner dans la zone 1a. Le surveillant aquatique a autorité sur les usagers et gère ses différentes zones de baignade. L'ensemble des groupes a l'obligation de venir se présenter au poste de secours avant toute baignade.
ARTICLE 6 ll est interdit :
e De pratiquer l'apnée
e D'abandonner, de jeter des papiers et déchets de tout genre ailleurs que dans les poubelles spécialement réservées à leur collecte
e De monter et tirer sur la ligne d’eau
e D'’importuner le public par des jeux ou des actes bruyants, dangereux ou immoraux
e De simuler une noyade Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
e D'utiliser des transistors ou tout appareil diffuseur de sons
e De détériorer ou causer des dommages aux matériels et installations mis à la
disposition du public
ARTICLE 7 La baignade est interdite à tous les animaux dans le plan d'eau aménagé. Les chiens sont interdits sur la partie centrale. La divagation des chiens sur l’ensemble de la base nautique est interdite sous peine d'amende.
ARTICLE 8 Haut-Rhône Tourisme est chargé de l'information au public, du recrutement des surveillants aquatiques ainsi que l’ensemble du matériel de surveillance.
ARTICLE 9 La circulation routière est limitée à 30 km/heure. Le camping et le caravaning sont interdits. Cependant les campings cars sont autorisés sur les zones de stationnement prévus à cet effet. La limité de stationnement est de 48 heures. Les feux de barbecues, en dehors des points mis à disposition à cet effet, sont interdits.
ARTICLE 10 Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Copie adressée à :
e Centre technique municipal de Seyssel,
Haut-Rhône Tourisme
Mairie de Seyssel Ain
Communauté de communes Usses et Rhône
Gendarmerie de Culoz et Seyssel 74
SDIS Ain et SDIS Haute-Savoie
Police pluricommunale de Seyssel,
A Seyssel, le 21 mai 2025
Le Maire, Gérard LAMBERT ns
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