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Arrêté - 228 2023 AQUALTER Branchement eau Rue Francois DOCHE
Document publié le Jeudi 3 août 2023 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 228 2023 AQUALTER Branchement eau Rue Francois DOCHE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 228/2023
Le Maire de la commune de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L 2212.2,2213.1,
- le Code de la Route,
Considérant
- la demande de Monsieur Marc BARATIN, de l'entreprise AQUALTER, 581
route du Chaveyron 01150 LAGNIEU, pour une intervention sous
terrassement afin de créer un branchement d'eau, rue François DOCHE le
jeudi 03 août 2023,
- qu'il est nécessaire de prendre toutes les précautions pour la sécurité des
usagers et des intervenants,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le jeudi 03 août 2023, L'entreprise AQUALTER est autorisée à empiéter en
partie sur le domaine public sous la condition de laisser la circulation possible, sans coupure
générale, en appliquant une signalisation adaptée et réglementaire au droit du chantier.
ARTICLE 2 - La signalisation provisoire réglementant le stationnement sera mise en place et
enlevée par le demandeur.
ARTICLE 3_- Le demandeur veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait état.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux habituels.
Ampliation sera adressée :
- à Monsieur Marc BARATIN, de la société AQUALTER,
- à la gendarmerie de Seyssel,
- au centre technique municipal
- au centre de secours de Seyssel.
- Au service Gestion du Domaine Public du Département de la Haute-Savoie,
À Seyssel, le 28 juillet 2023
Le Maire
Gérard LAMBERT