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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PRÉPECTURE
Perpignan, le
ARRETE PREFECTORAL n° 5845 06
FIXANT LE CALENDRIER DES APPELS A LA GENEROSITE
PUBLIQUE POUR L'ANNEE 2007.
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur.
VU es articles L2212-2 et 122454 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le loi du 7 juillet 1801 relative au contrat d'association,
VU la loi n°91-772 du 7 août 4994 r e au congé de représentation en faveur
des associations et des mutuelles et au « des comptes
des organismes faisant appel à la générosité publique,
VU ie décret n°921011 du 17 septembre 1992 telati
faisant appel à la générosité p au contrôle des comptes des organismes
VU la circulaire NORANT/D06001C2C en date du 30 novembre 2006, du Miristre
d'État, Ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
relative au calendrier des journées nationales d'appel à
la générosité publique pour 2607
VU la demande déposée ls 11 décembre 2006, par l'Association Départementale
des Amis et arents de Personnes Handicapées Mentales
des Pyrérées-Orientales ant lautorisation d'organiser
une vente de brioches sur la voie publique,
- ARRETE -
Article 4 - Le < publique
pour l'añnée 2007 ést annexé au prés ratichales d'appel à la généro œ
Article 2 - Seuls les œuvres et organismes désignés par les Départements ministériels
qui exercent sur eux un pouvoir de tutelle, peuvent être autorisée
à participer aux opérations de collectes, dans le cadre des Journées
nationales qui isur sont dévolugs Les quêtes ne peuvent avoir leu qu'aux dates prévues à larticie fer di-dessus.
d GABEET.68,6€ Article 3 - Sont foutefois autorisé
déterr
er, d'une facon ostensib!
date de js quête. Cette cer une cartë ie n'est vaia
isée par le
ÜONS
Article 5 - Compte tenu du calendrier étectorat
ne doivent pes se placer à
sérut
8 public les 8 d'éleci
uer de troubler la sérénité du le vote afin de
Article 6 - Madame ia Secrétaire Gé le de la Préfectire des Pyrénées-Orientaies,
Messieurs les Sous- Préfete de CÈRET et de PRADES & onsieur le Directeur
Départementel de la Sécurité Pübligue, Monsieur Coi Commandant
le Groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Orientales. Mesdames
et Messieurs les Maires du département sont Ghargés, chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrété qui sere publié au
Recueil des Actes Administratifs. 5
LE PREFET, AVIS RELATIF AU CALENDRIER FIXANT
LA LISTE DES JOURNEES NATIONALES D'APPEL
À LA GENEROSITE PUBLIQUE POUR 2007
Mercredi 17 janvier au Dimanche 51 février
2007 La jeunesse au plein air
avec quête
te Dimanche 4 février 2007
manche 28 janvier 2007 :
Journée mondiaie des iépreux
Samedi 27 janvier au Di
avec quête
| les Samedi 27 Janvier et Dimanche 28 janvier
2007 |
Cpération brioches crga | .
l'Association Départementale des Amis et Samedi 10 et Dimanche +1 mars 2007
: Parents de Personnes Handicapées Mentaies
des Pyrénées-Orjentales
Samedi 17 mars au Dimanche +8 mars 2007
Semaine nationale des personnes à
î handicapées physiques avec quête
:
les Samedi 17 mars et Dimanch 18 mars 2007
Lundi 18 mars au Dimanche 25 mars 2007
Semaine nationale de lutte contre le cancer
avec quéte
les Samedi 24 mars et Dimanche 25 mars
2007
Lundi 28 mars au Dimanche C4 avri 2007
avec quête
sur toute la période
Mercredi 2 mai au mardi 8 mai 2007
avec quête | Campagne
de l'œuvre nationale du bleuet de : u - .
| France les Lundi 7 mai et Mardi 8 mai 2007 :
Lundi 14 mai au dimanche 27 mai 2007
Î
avec quête
Quinzaine école publique
le dimanche 20 mai
Samedi 26 mai au dimanche 27 mai 2007
: Des Millers d'enfants ne partent jamais en
k ; vacances. Aidez
les! avec quête :
Lundi 28
orale de la famille Semaine nati
Avec quête
Le dimanche 63 Lundi 28 mai au Dimanche 10 juin 2007
avec quête
les Samedi 16 juin et Dimanche 17 juin 2007
Samedi 9 juin au Dimanche 24 juin 2007
Lundi 24 septembre au dima
avec quête
Samedi 29 et dimanche 340 septembre 2007
iche 30 septembre 2007 :
Campagne nationale de La Croix Rouge
française
Journée Nationale des Nez fouges
Campagne nationale enfants et santé
Semaine du cœur 2007
Samedi 5 octobre et Dimanche 7 octobre 2007
avec quête Journées nationales des aveugles
et des
malvoyants
Lundi 8 octobre au Dimanche 14 octobre 2007 Journées
de solidarité de PU NAPEI.
Lundi 15 octobre au Dimanche 21 octobre 2007 Semaine
bleue des personnes âgées
Jeudi 1% novembre au Dimanche 11 novembre 2007
avec quête
ies Samedi 10 novembre et Dimencl
2007
he 11 novembre
. Campagne de l'œuvre nationale du bleuet de
France
Lundi 42 novembre au Dimanche 25 novembre 20607
avec quête
les Samedi 24 et Dimanche 25 novembre 2607
; Samedi 17 novembre et Dimanche 18 novembre 2007
avec quête
les Samedi 17 novembre et Dimanche 18 novembre
2007
L'Association nationale du souvenir français cha
pour la France et les monuments qui perpétuent le:
auêter le 1er novembre aux portes des cimetières. UF Souvent
rgée d'entretenir les tombes des morte
# peut, d'autre part, être autorisée à