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Déliberation - 0000B72D
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 0000B72D)
Thèmes du document : Fin de vie, Vieillesse, Grandes et moyennes entreprises,
MAIRIE
DE
BESANÇON
Étaient présents :
Secrétaire :
Etaient absents :
Procurations de vote :
OBJET:
Délibération n° 007357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 06 novembre 2023
Le Conseil Municipal, convoqué le 30 octobre 2023, s'est réuni à l'hôtel de Ville de Besançon
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire
Mme Elise AEBISCHER, M. Hasni ALEM, Mme Frédérique BAEHR, M. Guillaume BAILLY (jusqu'à la question n°25 incluse), Mme Anne BENEDETTO, M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, M. François BOUSSO, Mme Nathalie BOUVET, Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Annaïck CHAUVET, M. Sébastien COUDRY (à partir de la question n°4), M. Philippe CREMER, M. Laurent CROIZIER (jusqu'à la question n°25 incluse), M. Benoit CYPRIANI, Mme Karine DENIS-LAMIT (jusqu'à la question n25 incluse), M. Cyril DEVESA, Mme Marie ETEVENARD, M. Ludovic FAGAUT (jusqu'à la question n°25 incluse), Mme Lorine GAGLIOLO, M. Abdel GHEZALI, M. Olivier GRIMAITRE, Mme Valérie HALLER, M. Damien HUGUET, M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Marie LAMBERT (jusqu'à la question n°25 incluse), M. Aurélien LAROPPE (jusqu'à la question n°18 incluse), Mme Myriam LEMERCIER (jusqu'à la question n25 incluse), M. Christophe LIME, Mme Agnès MARTIN, M. Saïd MECHAI (jusqu'à la question n°25 incluse), Mme Carine MICHEL, Mme Marie-Thérèse MICHEL, Mme Laurence MULOT (jusqu'à la question n°25 incluse), M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI, M. Jean-Hugues ROUX (à partir de la question n"4), Mme Juliette SORLIN (à partir de la question n°6), M. Nathan SOURISSEAU, M. Gilles SPICHER, M. André TERZO, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Christine WERTHE (jusqu'à la question n°25 incluse), Mme Marie ZEHAF.
M. Nathan SOURISSEAU
Mme Julie CHETTOUH, Mme Sadia GHARET, M. Pierre-Charles HENRY, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR, Mme Claude VARET
Mme Julie CHETTOUH donne pouvoir à Mme Frédérique BAEHR, M. Sébastien COUDRY donne pouvoir à M. Yannick POUJET (jusqu'à la question n°3 incluse), Mme Sadia GHARET donne pouvoir à M. Christophe LIME, M. Pierre-Charles HENRY donne pouvoir à Christine WERTHE, M. Aurélien LAROPPE donne pouvoir à Mme Françoise PRESSE (à partir de la question n°19), M. Jamal-Eddine LOUHKIAR donne pouvoir à Mme Anne VIGNOT, M. Jean-Hugues ROUX donne pouvoir à Mme Carine MICHEL (jusqu'à la question n°3 incluse), Mme Juliette SORLIN donne pouvoir à Mme Marie ZEHAF (jusqu'à la question n"5 incluse), Mme Claude VARET donne pouvoir à M. Ludovic FAGAUT
45 - Contrat de concession de service public- Crématorium de
Besançon - Groupe OGF - Année 2022
Assemblée délibérante du 06 novembre 2023
Délibération n° 007357
1/6
REÇU EN PREFECTURE
Le 21 novembre 2023
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
025-212500565-20231106-D007357I0-DE
Publié le : 21/11/2023 45
Contrat de concession de service public - Crématorium de Besançon - Groupe OGF - Année 2022
Rapporteur : Mme Elise AEBISCHER, Adjointe
Date Avis
Commission Consultative des services 06/10/2023 Favorable oublies locaux CCSPL
Commission n° 1 19/10/2023 Information Commission de contrôle financier 19/10/2023 Favorable
Résumé:
La Ville de Besançon a confié la gestion et l'exploitation du Crématorium à la Société OGF, via un contrat de concession de service public. En respect des dispositions légales, le délégataire soumet au Conseil Munici al le compte rendu de ses activités au titre de l'année écoulée.
1 - Principales caractéristiques du contrat de CSP
Objet : La Collectivité confie au délégataire la gestion et l'exploitation du Crématorium, sis 1 rue du Souvenir Français à Besançon.
Date de signature : 22 juillet 2010, avec date d'effet le 1° aout 2010
Durée: 17 ans - Echéance le 31 juillet 2027.
Caractéristiques générales du contrat : La Collectivité met à disposition du délégataire des biens immobiliers et mobiliers.
Le délégataire a l'entière responsabilité juridique et financière de l'exploitation du site. Il exploite le service à ses risques et périls. Sa rémunération est constituée par les ressources tirées de l'exploitation du service délégué.
Le délégataire assure l'entretien, la maintenance et le renouvellement des biens dans les conditions prévues au contrat.
Le délégataire a pour missions principales:
l'ensemble des opérations liées à la crémation, en particulier l'accueil et l'accompagnement des familles, y compris les formalités administratives
l'organisation de cérémonies à la demande des familles ou de leur mandataire la gestion des salles
la gestion, l'entretien, le contrôle et le maintien aux normes des installations techniques.
Délégataire: OGF (suite au rachat d'ATRIUM en 2018) dont le Président est M. Philippe LEROUGE.
Il - Activité- qualité du service
A/ Evolution de la mortalité en France
En 2022, 673 000 personnes sont décédées en France, soit 12 000 de plus qu'en 2021 et d'avantage qu'en 2020 (+ 4 000), première année marquée par l'épidémie de Covid-19. Cette augmentation est notamment due au fait que la pandémie s'est poursuivie avec le variant Omicron, très contagieux, qui s'est propagé en fin d'année 2021 et en 2022. En outre, une épidémie de grippe tardive, avec un pic en avril, et trois périodes de canicule (mi-juin, du 10 au 25 juillet et la première quinzaine d'août) ont été la cause de pics de mortalité qui ont maintenu les décès à un niveau élevé en 2022. Parallèlement, le nombre de crémations en France évolue régulièrement à la hausse, pour atteindre 286 695 en 2022, soit 43,6 % du nombre des décès.
Assemblée délibérante du 06 novembre 2023
Délibération n° 007357
2/6 Activité à Besançon
Nombre de crémations hors pièces anatomiques:
année nombre évolution
2015 761
2016 718 -5.7 %
2017 786 +9.5 %
2018 970 +23.4 %
2019 877 -9.6 %
2020 1160 +32.3 %
2021 879 * - 24.2 %
2022 1143 + 30 %
*Fermeture du crématorium pendant deux mois (remplacement du four de crémation)
La répartition en 2022 par types de crémation est la suivante : Adultes : 1117
Enfants : 16
Crémations titre gratuit : 6
Exhumations : 4
La proportion d'adultes hommes est de 44,3 %, pour 55, 7 % de femmes.
Le crématorium de Besançon Saint Claude accueille des crémations du Département du Doubs, du Jura et de la Haute-Saône. Il est donc peu pertinent de faire un rapprochement avec le nombre de
décès sur la seule commune de Besançon.
Rappelons que cinq crématoriums sont en service en Franche-Comté : Avanne-Aveney, Besançon,
Lons le Saunier (gérés par OGF), Dole et Héricourt.
B / Qualité du service
1. Journée du temps de mémoire
Le Crématorium de Besançon conduit des actions destinées à accompagner le public. La journée « Temps de Mémoire» a pu à nouveau être organisée en 2022. Ce temps a réuni environ 40
personnes.
2. Enquête de satisfaction
A chaque opération de crémation, une enquête de satisfaction est remise aux familles accompagnée d'une enveloppe pré-affranchie. Par ce processus, le choix est donné aux familles de répondre ou non au questionnaire, qui comprend une grille d'évaluation des prestations et un espace d'appréciation
libre.
Une restitution trimestrielle des résultats est assurée par une société indépendante. 19 questionnaires (contre 18 en 2021) ont été retournés et les 5 critères: facilité à trouver le crématorium (signalétique), accueil, informations et réponses aux questions, hommage lors de la remise des cendres,
accompagnement au jardin du Souvenir affichent tous un taux supérieur à 90 % de satisfaction. Une difficulté reste celle du stationnement lors de cérémonies simultanées entre le crématorium, le
cimetière Saint Claude et le funérarium à proximité.
3. Valorisation des déchets métalliques
Lors d'une crémation, les déchets métalliques ne se consument pas. Ils sont récupérés et, via une filière adaptée, recyclés. Les recettes ainsi obtenues sont reversées à la Ville de Besançon pour contribuer au financement des obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes.
Assemblée délibérante du 06 novembre 2023
Délibération n° 007357
3/6 Ill - Conditions d'exécution du service
Al Biens mis à disposition
La Ville de Besançon met à disposition des biens immobiliers et mobiliers. Le bâtiment comprend notamment un hall d'accueil, une salle de ceremonie, une salle complémentaire et deux salles d'attente, une salle de remise des cendres. Sur la partie technique, le bâtiment comprend notamment la salle introduction et la salle du four.
BI Horaires d'ouverture
Les horaires de crémation ont fait l'objet de modification au cours de l'année nécessitant l'ajout d'un créneau de crémation à 18h ainsi que l'ouverture du crématorium le samedi après-midi aux mêmes horaires qu'en semaine.
Le service de crémation est assuré :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 puis de 13h30 à 18h
Le samedi de 8h30 à 12h30
Une astreinte téléphonique a été mise en place de 18h00 à 22h00 en semaine et de 9h00 à 20h00 le week-end.
Cl Effectifs
Trois personnes, dont la responsable, concourent à la tenue quotidienne du site : opérations de crémation, accueil et informations des familles (y compris accueil téléphonique en dehors des heures d'ouverture du site).
Ces salariés sont régulièrement formés, en particulier sur les aspects techniques et juridiques. En cas de besoin de renforcement temporaire de l'équipe sur le site de Besançon, OGF peut apporter le soutien de ses équipes locales. Par ailleurs, OGF apporte les ressources juridiques, financières et techniques pour l'ensemble des sites via son siège national.
Dl Tarifs
Les tarifs 2022 ont été votés par délibération du Conseil Municipal en date du 9 décembre 2021.
El Habilitations
Les installations publiques et techniques du crématorium ont fait l'objet d'un contrôle de conformité par l'organisme de contrôle Bureau Veritas afin de permettre à l'Agence Régionale de Santé Franche- Comté de délivrer l'attestation de conformité prévue aux articles D2223-99 et suivants du code général des collectivités territoriales. Au vu des rapports techniques émis par Bureau Veritas, I'ARS a donné son agrément sur la conformité du crématorium.
Cet agrément a été délivré en 2021 et court pour une durée de 5 années, soit jusqu'au 15 décembre 2026.
Le contrat 2022 a été rempli en respect des dispositions et engagements contractuels. Les relations avec les services de la Ville sont régulières.
Assemblée délibérante du 06 novembre 2023
Délibération n° 007357
4/6 IV - Données économiques et juridiques
Al Données économiques
En k€ 2022 2021 2020 2019
Nombre de crémations adultes 1117 835 (*) 1125 833 (*)
Résultat net après impôt théorique 109, 80 - 23,7 44,28 -66,28
Dont:
Chiffre d'affaires 506 370 513 374
Masse salariale+ frais de direction 140 123 121 123
Entretien et sous-traitance 65 49 72 74
Frais financiers/emprunt 3 11 18 25
Amortissements 92 146 155 149
(*) En 2019 fermeture pour rebriquetage du four - En 2021 : changement du four
Le niveau d'activité suit les évolutions nationales et l'installation d'un four plus performant en 2021 permet de faire face à la demande en 2022. Il n'y a pas eu d'interruption de service en 2022. Pour rappel, le site avait été fermé 2,5 mois en 2021 pour l'installation du four nouvelle génération. Le chiffre d'affaires augmente de 35%, alors que les charges diminuent de 8,6%, ce qui explique l'important excédent réalisé en 2022.
La baisse des charges est issue essentiellement de :
Une réduction du cout de l'énergie, du fait d'un nouveau four économe (43 K€ en 2021, 27 K€ en 2022) et de nouvelles installations (clim réversible) ;
Une forte baisse des amortissements (92 K€ en 2022 contre 147 K€ en 2021 ), les investissements réalisés sur le contrat initial étant totalement amortis ; La baisse des intérêts des emprunts (les emprunts pour financer investissements du contrat initial sont terminés).
La plupart des autres postes de charge sont relativement stables.
L'excédent 2022 de 109 805 € inclut le calcul d'un impôt sur les sociétés théorique de 36 602 €, et une redevance de 25 495 €.
Al Liens avec la Ville de Besançon
En 2022, le Conseil Municipal a été sollicité sur le rapport annuel du délégataire 2021 et sur le vote des tarifs 2022.
Conformément aux dispositions prévues dans la convention, OGF a enregistré une redevance d'occupation de 25 495 € à verser à la Ville de Besançon au titre de l'année 2022.
En 2022, le montant de la valorisation pour votre établissement s'élève à 21 070,76 € pour 545 kg de métaux collectés. Conformément à la loi 3DS promulguée en 2022, les fonds issus la valorisation des métaux sont intégralement destinés au financement des obsèques d'indigents ou à des structures d'intérêt général. La Ville de Besançon attribue dans sa totalité ce montant au financement des obsèques pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes.
Assemblée délibérante du 06 novembre 2023
Délibération n° 007357
5/6 Le Conseil Municipal prend acte du présent rapport relatif à la gestion et l'exploitation du Crématorium de Besançon par la Société OGF, dans le cadre du contrat de concession de service public confié par la Ville de Besançon à cette société.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Besançon dans les deux mois suivant sa publicité.
Le Secrétaire de séance,
M. Nathan SOURISSEAU,
Conseiller Municipal Délégué
Assemblée délibérante du 06 novembre 2023
Délibération n° 007357
Pour extrait conforme,
La Maire, _:_----
Anne VIGNOT
6/6 Rapport d’activité
2022 RAPPORT D’ACTIVITE 2022 PAGE 2 SUR 31
Sommaire
1. PRESENTATION GENERALE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ........................................................... 3
1.1. LES CARACTERISTIQUES GENERALES DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC .................................................... 3 1.1.1. Objet et étendue de la délégation ................................................................................................................ 3 1.1.2. Autorité délégante ............................................................................................................................................. 3 1.1.3. Délégataire .......................................................................................................................................................... 3 1.1.4. Organigramme nominatif des dirigeants ....................................................................................................... 3 1.1.5. Nature et date de prise d'effet du contrat .................................................................................................... 3 1.2. LES CARACTERISTIQUES INTRINSEQUES DU SERVICE ..................................................................................... 4 1.2.1. Les services fournis .............................................................................................................................................. 4 1.2.2. Les installations .................................................................................................................................................... 4 1.2.3. Le partage des charges entre le délégataire et le délégant .................................................................... 5
2. LE RAPPORT ANNUEL, PREMIERE PARTIE : LE COMPTE RENDU FINANCIER .................................................. 6
2.1. PRESENTATION DU COMPTE DE RESULTAT ................................................................................................... 6 2.1.1. Les règles comptables ....................................................................................................................................... 6 2.1.2. Compte de résultat ............................................................................................................................................ 7 2.2. COMMENTAIRES DU COMPTE DE RESULTAT ................................................................................................ 8 2.2.1. Activité et chiffre d'affaires ............................................................................................................................... 8 2.2.2. Charges d'exploitation ...................................................................................................................................... 8 2.3. COMPTE RENDU BILANTIEL SUR LES BIENS ET IMMOBILISATIONS ................................................................... 14 2.3.1. Etat de variation de patrimoine ..................................................................................................................... 14 2.3.2. Compte rendu de la situation des biens et immobilisations nécessaires à l'exploitation du service public délégué ............................................................................................................................................................ 15 2.3.3. Programme contractuel d'investissements .................................................................................................. 15 2.3.4. Autres dépenses de renouvellement réalisées dans l'année ................................................................... 15 2.3.5. Inventaire des biens désignés au contrat comme biens de retour et des biens de reprise ............... 15 2.4. ENGAGEMENTS FINANCIERS ................................................................................................................. 15 2.4.1. Les engagements à incidences financières nécessaires à la continuité ............................................... 15 2.4.2. Les engagements à incidences financières en matière de personnels ................................................. 16
3. LE RAPPORT ANNUEL, DEUXIEME PARTIE : L'ANALYSE DE LA QUALITE DU SERVICE .................................. 17
3.1. L’EVOLUTION DE LA MORTALITE EN FRANCE ............................................................................................ 17 3.2. EVOLUTION DE LA CREMATION EN FRANCE ............................................................................................. 19 3.2.1. Evolution du nombre de crémations en France ......................................................................................... 19 3.2.2. Evolution du taux de crémation en France ................................................................................................. 19 3.3. ANALYSE DU REGISTRE DES CREMATIONS ................................................................................................ 20 3.3.1. Évolution du nombre annuel des crémations ............................................................................................. 20 3.3.2. Évolution mensuelle de nombre de crémations ......................................................................................... 21 3.3.3. Répartition des crémations par sexe ............................................................................................................ 22 3.4. AUTRES INDICATEURS DE QUALITE .......................................................................................................... 23 3.4.1. Journée « Portes Ouvertes » et « Temps de Mémoire » .............................................................................. 23 3.4.2. Registre d'appréciation du service ............................................................................................................... 23 3.4.3. Elimination des déchets métalliques ............................................................................................................. 24 3.4.4. Internet................................................................................................................................................................ 25 3.4.5. Protection du Travailleur Isolé (PTI) ................................................................................................................ 25
4. LE RAPPORT ANNUEL, ANNEXE : LES CONDITIONS D'EXECUTION DU SERVICE ........................................ 26
4.1. LE COMPTE RENDU TECHNIQUE .............................................................................................................. 26 4.1.1. Les horaires d'ouverture ................................................................................................................................... 26 4.1.2. Les moyens en personnel ................................................................................................................................ 26 4.1.3. La formation....................................................................................................................................................... 26 4.2. LE COMPTE RENDU FINANCIER ............................................................................................................... 27 4.3.1. Les tarifs des prestations du service public .................................................................................................. 27 4.2.2. La révision des tarifs .......................................................................................................................................... 28
5. PERSPECTIVES 2023 .................................................................................................................................... 29
ANNEXE 1 : IMMOBILISATIONS 30 RAPPORT D’ACTIVITE 2022 PAGE 3 SUR 31
1. PRESENTATION GENERALE DE LA
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
1.1. LES CARACTERISTIQUES GENERALES DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
1.1.1. Objet et étendue de la délégation
La délégation porte sur l’exploitation et la gestion du service public de crémation du crématorium de Besançon.
1.1.2. Autorité délégante
Ville de Besançon
2, rue Mégevand
25000 BESANCON
1.1.3. Délégataire
OGF
Société anonyme au capital de 40.904.385 €
RCS Paris B 542 076 799
Siège social : 31, rue de Cambrai – 75019 Paris
Habilitation n°18-75-0001
1.1.4. Organigramme nominatif des dirigeants
Président-directeur général : M. Alain COTTET
Directeur délégué : M. Frédéric LAURENTY
Directeur de secteur opérationnel : M. Laurent BLANCHARD
1.1.5. Nature et date de prise d'effet du contrat
Contrat de délégation de service public pour l’exploitation et la gestion du crématorium de Besançon, a été débuté le 1er août 2010 pour se terminer initialement le 31 juillet 2022.
L’avenant 3 de la convention signé le 27 juillet 2021 prolonge la durée de la délégation jusqu’au 31 juillet 2027. RAPPORT D’ACTIVITE 2022 PAGE 4 SUR 31
1.2. LES CARACTERISTIQUES INTRINSEQUES DU SERVICE
1.2.1. Les services fournis
Conformément au contrat de concession, le concessionnaire assure les missions suivantes :
la réception des cercueils,
l’accueil des familles,
l’organisation de cérémonies à la demande des familles ou de leurs mandataires, la vérification du dossier administratif de crémation et les contrôles techniques avant l’introduction du cercueil dans le four,
la tenue des registres obligatoires,
la crémation des cercueils,
le recueil et la pulvérisation des cendres,
le dépôt temporaire des urnes au crématorium,
la fourniture des réceptacles simples, nécessaires pour recueillir les cendres suivant les dispositions prévues à l’article R2213-38 du Code Général des Collectivités Territoriales, le recueil des cendres dans une urne qui sera remise à la famille ou, à la demande de la famille, à son mandataire dans le cadre de la réglementation en vigueur,
la mise à disposition d’emplacements sur les « supports de la mémoire » (« Tables de la Mémoire ») pour permettre aux familles d’y apposer des plaques en mémoire aux défunts, le dépôt des cendres des restes mortels incinérés,
la crémation des restes mortels exhumés,
la crémation des pièces anatomiques d’origine humaine dans le cadre d’une convention avec des établissements de santé. Cette opération se fera dans le cadre des textes en vigueur. Il pourra également proposer des prestations complémentaires dans le cadre de l’objet de la délégation.
1.2.2. Les installations
La Ville met à disposition du Délégataire l’ensemble des biens immobiliers et mobiliers pour l’exécution des missions prévues. Le crématorium comprend ainsi :
Des locaux ouverts au public avec :
Un hall d’accueil de 17,87 m²,
Une première salle de cérémonie de 89,00 m²,
Une salle complémentaire à la salle de cérémonie de 30,75 m², Une salle de convivialité,
Un bureau,
Quatre sanitaires,
Une salle de remise des urnes.
Des locaux techniques à l’usage exclusif du personnel du crématorium avec :
Une salle introduction,
Une salle du four,
Un local technique,
Deux locaux de rangement,
Un local à poubelle,
Un dégagement de service. RAPPORT D’ACTIVITE 2022 PAGE 5 SUR 31
1.2.3. Le partage des charges entre le délégataire et le délégant
La Ville confie au Délégataire l’exploitation et la gestion du crématorium municipal dans les conditions définies dans le contrat.
Le Délégataire a l’entière responsabilité juridique et financière de l’exploitation du crématorium. A cet effet, la Ville met à sa disposition les biens définis dans l’article 4 du contrat.
Le Délégataire assure l’entretien, la maintenance et le renouvellement dans les conditions prévues au chapitre 3 du contrat.
Le Délégataire exploite le service à ses risques et périls. Sa rémunération est constituée par les ressources tirées de l’exploitation du service délégué et de l’ensemble des ouvrages et installations qui le composent.
La Ville conserve le contrôle du service et peut demander à tout moment au Délégataire tous renseignements nécessaires à l’exercice de ses droits et obligations. RAPPORT D’ACTIVITE 2022 PAGE 6 SUR 31
2. LE RAPPORT ANNUEL, PREMIERE PARTIE :
LE COMPTE RENDU FINANCIER
2.1. PRESENTATION DU COMPTE DE RESULTAT
2.1.1. Les règles comptables
Le crématorium de Besançon n’est pas une entité économique en tant que telle et ne génère donc pas par conséquent de compte d’exploitation propre.
Les charges retenues sont les charges réelles. Seuls certains postes sont forfaitaires, notamment les frais d’administration générale, eau, frais postaux et télécom, ou font l’objet d’une clé de répartition, comme les charges de personnel.
Par convergence du plan comptable général français avec les normes comptables IFRS, un nouveau plan comptable doit être appliqué par les entreprises à partir des exercices ouverts le 1er janvier 2005. Les méthodes de comptabilisation, notamment des amortissements et des provisions sont les suivantes :
L’amortissement des immobilisations corporelles est fait par composants, et chaque composant est amorti sur la durée qui lui est propre.
La méthode de comptabilisation par composants exclut la constatation de provisions pour gros entretien ou grandes révisions (art.311-2 PCG).
Les méthodes d'évaluation retenues pour l'établissement des comptes de l'année civile 2022 sont demeurées inchangées par rapport à l'exercice précédent. RAPPORT D’ACTIVITE 2022 PAGE 7 SUR 31
2.1.2. Compte de résultat
en euros hors taxes 2021 % du CA 2022 % du CA % évol.
Nombre crémations (dont exhumations) 890 1 150 29.2%
Nombre crémations ( gratuites) 7 6 -14.3%
Nombre de dispersions 2 0 -100.0%
Nombre de locations de la salle de cérémonie 768 1 017 32.4%
Chiffre d'affaires
Crémation 370 299 97.0% 505 613 97.8% 36.5%
Dispersion 107 0.0% 0 0.0% -100.0%
Salle de Cérémonie 11 363 3.0% 11 161 2.2% -1.8%
Conserv ation d'urne 65 0.0% 68 0.0% 4.6%
Autres CA 33 0.0% 171 0.0%
TOTAL RECETTES 381 867 100.0% 517 013 100.0% 35.4%
Autres produits gestion courante 40 0.0%
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 381 867 100.0% 517 053 100.0% 35.4%
Fournitures et consommables 44 821 11.7% 28 291 5.5% -36.9%
Eau 124 0.0% 143 0.0% 15.8%
Gaz 31 565 8.3% 15 252 2.9% -51.7%
Electricité 11 908 3.1% 11 570 2.2% -2.8%
Fournitures administrativ es 772 0.2% 730 0.1% -5.4%
Achats Fournitures exploitation 453 0.1% 595 0.1% 31.4%
Services extérieurs 30 352 7.9% 48 434 9.4% 59.6%
Autres locations 1 158 0.3% 357 0.1% -69.2%
Equipements opérateurs crématorium 307 0.1% 196 0.0% -36.1%
Entretien Rep. Vetements 59 0.0% 35 0.0% -41.5%
Entretien des equipement de cremation et filtration 27 736 7.3% 40 714 7.9% 46.8%
Contrôles techniques -1 350 -0.4% 4 509 0.9% 434.0%
Assurances 2 442 0.6% 2 624 0.5% 7.5%
Autres services extérieurs 77 782 20.4% 96 662 18.7% 24.3%
Entretien des locaux et espaces v erts 21 315 5.6% 24 654 4.8% 15.7%
Honoraires (CAC,…) 2 000 0.5% 2 879 0.6% 43.9%
frais de siège 32 459 8.5% 43 429 8.4% 33.8%
Déplacements, missions, réceptions 0 0.0% 172 0.0%
Frais postaux et télécoms 8 0.0% 34 0.0%
Redev ances 22 000 5.8% 25 495 4.9% 15.9%
Impôts et taxes 4 045 1.1% 5 763 1.1% 42.5%
CFE 2 080 0.5% 2 067 0.4% -0.6%
CVAE 1 354 0.4% 2 869 0.6% 111.8%
ORGANI C 611 0.2% 827 0.2% 35.4%
Charges de personnel 90 984 23.8% 96 442 18.7% 6.0% Rémunération du personnel 69 093 18.1% 72 226 14.0% 4.5% Charges sociales 21 892 5.7% 24 215 4.7% 10.6%
Autres charges de gestion courante 0 0.0% 37 0.0%
Perte sur créances clients 0 0.0% 37 0.0%
Intérets et charges assimilées 10 662 2.8% 2 915 0.6% -72.7%
Frais financiers 10 662 2.8% 2 915 0.6% -72.7%
Charges et Produits Exceptionnels 0 0.0% 0 0.0%
Dotations amort. et prov. 146 946 38.5% 92 103 17.8% -37.3%
Amortissements 146 946 38.5% 92 103 17.8% -37.3%
TOTAL CHARGES 405 592 106.2% 370 646 71.7% -8.6%
RESULTAT -23 725 -6.2% 146 407 28.3% 717.1%
Impôts sur les sociétés 0 0.0% 36 602 7.1%
RESULTAT après IS -23 725 -6.2% 109 805 21.2% 562.8% RAPPORT D’ACTIVITE 2022 PAGE 8 SUR 31
2.2. COMMENTAIRES DU COMPTE DE RESULTAT
2.2.1. Activité et chiffre d'affaires
Pour l’année 2022, le chiffre d’affaires des crémations s’élève à 505 613 € pour 1 156 crémations. En 2021, il s’élevait à 370 299 € pour 897 crémations, soit une augmentation de 37 %.
Pour mémoire, le site avait été arrêté 2.5 mois, de septembre à mi-novembre 2021, pour bénéficier de l’installation d’un four de nouvelle génération très économe en énergies.
Les autres produits d'exploitation sont essentiellement représentés par les dispersions de cendres, la location de la salle de cérémonie et la conservation d’urnes et se portent sur 2022 à 11 399 € contre 11 568 € sur N-1.
Le chiffre d'affaires total réalisé ressort donc à 517 012 € sur 2022 contre 381 867 € en 2021, soit une augmentation de 35%.
Il se décompose ainsi :
En 2022, 1 165 crémations ont été réalisées pour 1 156 facturées :
trois crémations été facturées par erreur sur le crematorium d'Avanne-Aveney, elles feront l'objet d'une facturation en 2023 ;
quatre crémations réalisées en décembre ont été facturées sur début janvier 2023 ; une crémation adulte n'a pas été facturée car elle concernait le décès d'un salarié une crémation de PAOH petit conteneur n'a pas été facturée.
2.2.2. Charges d'exploitation
2.2.2.1. Fournitures et consommables
Eau
La consommation facturée correspond aux factures du crématorium et s’élève en 2022 à 143 € soit 0.12 € coût par crémation.
En euros HT 2021 2022
Coût d’eau 124 143
Coût unitaire par crémation 0,14 0.12
Répartition du CA 2021 2022 Var. VA Var.%
CA Crémation :
- Crémation adultes 360 459 € 497 148 € 136 689 € 38%
- Crémation enfants 1 663 € 1 307 € -356 € -21%
- Crémations d’un reliquaire 3 440 € 1 118 € -2 322 € -67%
- Crémations de pièce anatomique d’origine humaine 4 737 € 6 040 € 1 303 € 28%
Sous-total CA Crémation 370 299 € 505 613 € 135 314 € 37%
CA Autres produits :
- Dispersions de cendres 107 € - € -107 € -100%
- Location de la salle 11 363 € 11 161 € -203 € -2%
- Conservation d’urnes 65 € 68 € 2 € 4%
- Autres CA 33 € 171 € 138 € 413%
Sous-total CA Autres produits 11 568 € 11 399 € -169 € -1%
CA Total 381 867 € 517 012 € 135 145 € 35% RAPPORT D’ACTIVITE 2022 PAGE 9 SUR 31
Gaz
La consommation renseignée correspond aux factures de gaz du crématorium. Le coût total du gaz pour l’année ressort à 15 252 €, soit 13,19 € coût par crémation contre 35,19 € en 2021.
En euros HT 2021 2022 Coût du gaz 31 565 15 252 Coût unitaire par crémation 35,19 13.19
Une sur-provision 2021 de 7 000 euros a été régularisée en 2022 faisant baisser le prix total de 22 252 à 15 252 €.
2022 janv.-22 févr.-22 mars.-22 avr.-22 mai.-22 juin.-22
Gaz KWh 46 082 45 334 38 778 42 099 34 732 35 357
2022 juil.-22 août.-22 sept.-22 oct.-22 nov.-22 déc.-22
Gaz KWh 42 306 41 151 49 460 45 316 45 506 44 261
Total 2021 2022 Var. VAL Var.%
Gaz KWh 570 756 510 382 -60 374 -11%
En 2022 le coût du gaz a baissé de -52% par rapport à N-1, ainsi que le coût unitaire par crémation. Cette économie s’explique principalement par l’économie de gaz réalisée grâce au nouveau four installé fin 2021 (accélération du temps de préchauffage et des temps de crémations), combinée à la hausse du nombre de crémations sur 2022 permettant d’optimiser le temps d’attente entre deux crémations,
Électricité
La consommation renseignée correspond aux factures d’électricité et s’élève à 11 570 € en 2022, soit un coût par crémation de 10,01 €.
En euros HT 2021 2022 Coût de l’électricité 11 908 11 570 Coût unitaire par crémation 13,27 10,01
Malgré la hausse d’activité du site le coût et la consommation de d’électricité ont baissé grâce aux performances des nouvelles installations de clim réversible (arrêt des radiateurs et climatiseurs mobiles) et du nouveau four.
2022 janv.-22 févr.-22 mars.-22 avr.-22 mai.-22 juin.-22
Electricité KWh 7 194 7 971 9 996 6 521 6 135 4 878
2022 juil.-22 août.-22 sept.-22 oct.-22 nov.-22 déc.-22
Electricité KWh 5 315 4 820 6 127 7 224 5 993 5 329
Total 2021 2022 Var. VAL Var.%
Electricité KWh 88 728 77 503 -11 225 -13%
Fournitures entretien
Le poste est nul sur 2022 comme sur l’exercice précédent.
Fournitures administratives
Les fournitures administratives comprennent essentiellement l’achat de fournitures de bureau, l’entretien et les consommables de l’imprimante, du photocopieur et du fax. RAPPORT D’ACTIVITE 2022 PAGE 10 SUR 31
Le montant total s’élève à 730 € contre 772 € en 2021.
La répartition est la suivante :
2021 2022
Maintenance imprimante + copies (RICOH, STACI) 102 205 Bonbonne à eau (CHATEAU D’EAU) 670 525 TOTAL 772 730
Achats Fournitures exploitation
Ce poste regroupe l’achat de petits outillages, des produits divers d’entretien des équipements d’exploitation et de plaques. Le montant du poste est de 595 € contre 453 € en 2021.
2021 2022
Achats de petits matériels (chargeur de batterie…) 83 368 Traitement des déchets funéraires (PROSERVE DASRI) 136 0 Pastilles réfractaires (WILLIBALD VOLSING) 235 227 TOTAL 453 595
2.2.2.2. Fournitures et consommables
Autres Locations
Le montant du poste est de 357 € contre 1 158 € en 2021.
Les coûts se décomposent ainsi :
2021 2022
Fontaine à eau (ATRIUM) 198 0 Diffuseur de parfum (SENSORYS MP24) 960 0 Location automobiles et matériel(LOCAM)* 0 357 TOTAL 1 158 357 * Location pour la période du 30/09/2022 au 29/12/2022 LUXE AROMA VHO ET MEUBLE (machine à cafés)
Equipement opérateurs crématorium
Ce poste correspond à des achats de vêtements pour le personnel du crématorium. En 2022, le poste s’élève à 196 € contre 307 € en 2021.
Entretien réparation vêtements
Ce poste correspond à l’entretien des vêtements pour le personnel du crématorium. Le montant est de 35 € en 2022 contre 59 € en 2021
Entretien des équipements de crémation
Le montant représente les prestations de maintenance des équipements de crémation, il s’élève à 40 714 € contre 27 736 € en 2021 et se compose comme suit :
2021 2022
Maintenance de l’équipement de crémation (ATI) 21 107 33 692 Frais pour pièces de rechange (ATI) 1 554 1 383 Maintenance du système d’inspection rayon X (SMITH HEIMANN) 4 235 4 235 Radio protection 840 1 404 TOTAL 27 736 40 714
La maintenance de l’équipement de crémation est facturée selon un forfait à la crémation. Ce forfait correspond à la configuration avec filtration et sans manipulation de réactif. RAPPORT D’ACTIVITE 2022 PAGE 11 SUR 31
Contrôle technique
Ce poste s’élève à 4 509 € contre -1 350 € en 2021 et correspond aux charges liées au contrôle sur les installations de gaz, les installations des appareils de levage, le contrôle des rejets atmosphériques et autres.
2021 2022
Contrôle des rejets atmosphériques (CERECO) 0 2 280 Refacturation des frais de contrôles des rejets suite à un résultat du contrôle non satisfaisant
- 2 280 0
Vérification des installations de gaz (BUREAU VERITAS) 220 226 Contrôle des appareils de levage (BUREAU VERITAS) 180 275 Contrôle des installations funéraires (BUREAU VERITAS) 0 1 200 Contrôle installation électrique 285 292 Conformité bâtiment 20 0 Contrôle thermographie 225 236 TOTAL -1 350 4 509
Assurances
Le coût des assurances a été déterminé sur la base du contrat en cours qui prévoit une prime pour l’ensemble des crématoriums. Notre assureur nous adresse un montant individualisé par crématorium, soit 2 624 € en 2022 contre 2 442 € en 2021.
2.2.2.3. Autres services extérieurs
Entretien des locaux et espaces verts
Le montant du poste « Entretien des locaux et espaces verts » s’élève à 24 654 € contre 21 315 € en 2021.
Ce poste comprend notamment :
2021 2022
Entretien et nettoyage de locaux (2GM) 14 134 17 582 Entretien des espaces verts (BOILLO) 3 470 1 859 Télésurveillance (FIDUCIAL SECURITE HUM, BFD VIDEO) 216 696 Maintenance incendie (EUROFEU) 1 129 1 954 Maintenance CVC (GENIE CLIMATIQUE DE L’EST) 930 500 Divers travaux (réglage de portes, révision compresseurs, travaux électricité/plomberie …)
1 436 910
Traitement des déchets (EMT) et frais de décharges 0 1 153 TOTAL 21 315 24 654
Honoraires CAC
Les honoraires du CAC en 2022 s’élève à 2 879 €, contre 2 000 € en 2021.
Frais de siège
Ces frais qui s’élèvent à 43 429 € en 2022 contre 32 459 € en 2021 couvrent l’assistance administrative assurée par les différents services du groupe OGF en matière de comptabilité, finance, ressources humaines, informatique, facturation clients, gestion des achats, juridique…
Pour 2022, ils ont été estimés et plafonnés forfaitairement, à 8,4 % des produits d’exploitation comme sur l’exercice précédent. Il s’agit du taux retenu pour l’établissement des comptes de l’ensemble des crématoriums gérés par OGF et déterminé comme suit : RAPPORT D’ACTIVITE 2022 PAGE 12 SUR 31
Réel 2022
Coûts siège retenus pour calcul (1) 53 263
Chiffre d'affaires total Groupe 633 216
Pourcentage théorique 8.41%
Pourcentage effectivement retenu pour rapports d'activité 8.40%
Déplacements, missions, réceptions
Ce poste s’élève à 172 € en 2022 contre 0 € en 2021.
Frais postaux et télécom
Ce poste comprend les abonnements et les consommations des lignes téléphoniques utilisées pour le téléphone, le fax et la ligne informatique ainsi que les achats de timbres dans le cadre d’envoi ponctuel. Le montant total s’élève à 34 € en 2022 contre 8 € en 2021.
Depuis 2012, les frais postaux sont compris dans les frais d’administration générale. En effet, la direction comptable d’OGF a admis et décidé que ces frais d’affranchissement étaient compris dans les frais d’administration.
Redevances
En 2022, le montant de la redevance est de 25 495 €, contre 22 000 € en 2021.
Le concessionnaire doit verser, en contrepartie de l’occupation du domaine public, une redevance de 6% du chiffre d’affaires annuel après déduction des charges d’amortissement, (hors appareil de détection), avec un minimum garanti de 22 000 € non indexé.
Le calcul pour l’année 2022 a été le suivant :
Calcul redevance 2022
CA 2022 517 012
Dotations aux amortissements 2022 92 103
Base de CA retraitée pour le calcul de la redevance 424 909
Seuil 366 667
Base redevance à 6 % 58 243
Redevance 2022 3 495
Minimum redevance 22 000
Total redevance 25 495
2.2.2.4. Impôts et taxes
Les impôts et taxes s’élèvent au global à 5 763 € en 2022 contre 4 045 € en 2021 et comprennent la Contribution Economique Territoriale (CET), la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) et la taxe foncière.
CET :
La CET se décompose en Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et en Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
La CFE s’élève à 2 067 € sur 2022 contre 2 080 € en 2021.
La CVAE a été calculée en retenant le taux de 0,75% de la valeur ajoutée du crématorium de l’exercice
(taux retenu au niveau du groupe OGF) auquel s’est ajouté une taxe additionnelle de 3.46%, et 1% de
frais de gestion. Pour 2022, la CVAE se porte ainsi à 2 869 € contre 1 354 € en 2021. RAPPORT D’ACTIVITE 2022 PAGE 13 SUR 31
C3S :
La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S), plus communément appelée Organic, se calcule pour 0,16% du chiffre d’affaires (0,13% pour la C3S et 0,03% pour la contribution additionnelle). Cette taxe s’élève à 827 € en 2022 contre 611 € en 2021.
2.2.2.5. Charges de personnel
Les salaires et charges sociales s’élèvent en 2022 à 96 442 € contre 90 984 € en 2021.
Les salaires et charges sociales sont ceux fournis par la Direction des Ressources Humaines du groupe en fonction de l’affectation des personnels qui repose sur un suivi individuel des temps passés par le personnel opérationnel.
Le montant correspond aux salaires et charges sociales du personnel d’exécution ayant travaillé au crématorium en 2022. Une quote-part du salaire du Directeur du secteur opérationnel estimée à 5% et également du responsable de crématorium à hauteur de 34 % de leur temps a été prise en compte pour leur activité d’encadrement de l’ensemble du personnel et de direction du crématorium.
EXPLOITATION
heures
travaillées
heures
payées
TOTAL
BRUT
TOTAL
CHARGES TOTAL MS
2021 3 291 3 663 48 996 13 899 62 896 2022 2 996 3 528 51 949 16 129 68 078
Hors participation
ENCADREMENT
heures
travaillées
TOTAL
BRUT
TOTAL
CHARGES TOTAL MS
2021 647 17 688 7 510 25 198
2022 657 17 719 7 575 25 294
Hors participation
2.2.2.6. Autres charges de gestion courante
Ce poste correspond à la perte/gain sur créance client ou sur écart de règlement et se porte à 37 € sur 2022 contre un solde nul sur N-1.
2.2.2.7. Intérêts et charges assimilées
Les frais financiers s’élèvent à 2 915 € contre 10 662 € en 2021.
Les produits financiers sont prévus au contrat et au compte d’exploitation prévisionnel.
2.2.2.8. Dotations aux amortissements et provisions
Dotations aux amortissements
Les dotations correspondent d’une part aux amortissements de caducité relatifs aux premiers investissements qui sont calculés sur la durée du contrat et d’autre part aux amortissements techniques qui sont calculés sur les biens renouvelables ou acquis en cours de contrat.
L’amortissement des immobilisations est fait par composant, et chaque composant est amorti sur la durée qui lui est propre ou ramenée à la durée de la convention.
Le tableau des immobilisations et des amortissements est présenté en Annexe 1. RAPPORT D’ACTIVITE 2022 PAGE 14 SUR 31
Provisions
Néant
2.2.2.9. Impôts sur les sociétés
Le taux d’imposition sur les sociétés calculé par OGF est de 25% pour 2022 (Taux retenu à titre de simplification par le groupe OGF en fonction des variations fiscales).
Il ne s’applique qu’en cas de résultat positif.
2.3. COMPTE RENDU BILANTIEL SUR LES BIENS ET IMMOBILISATIONS
2.3.1. Etat de variation de patrimoine
Le montant des acquisitions d’immobilisation s’élève à 425 938 €.
Le tableau des amortissements et des dotations est disponible en Annexe I. RAPPORT D’ACTIVITE 2022 PAGE 15 SUR 31
2.3.2. Compte rendu de la situation des biens et immobilisations nécessaires à l'exploitation du service public délégué
2.3.2.1. Conformité des installations du crématorium
Les installations publiques et techniques du crématorium ont fait l'objet d'un contrôle de conformité par l’organisme de contrôle Bureau Veritas afin de permettre à l’Agence Régionale de Santé Franche-Comté de délivrer l'attestation de conformité prévue aux articles D2223-99 et suivants du code général des collectivités territoriales. Au vu des rapports techniques émis par Bureau Veritas, l’ARS a donné son agrément sur la conformité du crématorium.
Cet agrément a été délivré en 2021 et court pour une durée de 5 années, soit jusqu'au 15 décembre 2026.
2.3.2.2. Travaux d’entretien du crématorium
Les travaux d’entretien des équipements techniques ont été assurés par la société ATI.
Afin d'assurer la continuité du service public, le crématorium bénéficie également d'une assistance téléphonique permanente permettant de pallier rapidement les principales difficultés rencontrées au cours de l'exploitation du four de crémation.
Il convient également de noter qu’un système de GMAO (Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur) a été mis en place fin 2018. Celui-ci permettra de garantir une traçabilité de l’ensemble des dysfonctionnements afin d’identifier les pannes récurrentes et améliorer la disponibilité des équipements.
2.3.3. Programme contractuel d'investissements
Il n’est pas prévu de programme contractuel d’investissement.
2.3.4. Autres dépenses de renouvellement réalisées dans l'année
Les investissements suivants ont été réalisés en 2022 :
Rénovation Four CR2000XXL pour un montant de 227 656 € HT Rénovation Clim DAIKIN pour un montant de 29 229.67 € HT Rénovation Maçonnerie pour un montant de 27 950.44 € HT Rénovation Peinture pour un montant de 12 933.67 € HT
Rénovation Menuiserie intérieure pour un montant de 13 261.92 € HT Travaux de Décendrage arrière four pour un montant de 11 824 € HT ...
A noter : une partie de ces investissements sera prise en compte dans les immobilisations de 2023.
2.3.5. Inventaire des biens désignés au contrat comme biens de retour et des biens de reprise
Les biens de retour sont ceux renseignés dans le tableau des immobilisations et des amortissements présentés précédemment.
Il n’y a pas de biens de reprise.
2.4. ENGAGEMENTS FINANCIERS
2.4.1. Les engagements à incidences financières nécessaires à la continuité
Il n’y a aucun crédit-bail. RAPPORT D’ACTIVITE 2022 PAGE 16 SUR 31
2.4.2. Les engagements à incidences financières en matière de personnels
OGF comptabilise ses engagements sociaux : indemnités de fin de carrière, frais médicaux des salariés retraités et médailles du travail.
Le montant de ces engagements est estimé au bilan. RAPPORT D’ACTIVITE 2022 PAGE 17 SUR 31
3. LE RAPPORT ANNUEL, DEUXIEME PARTIE :
L'ANALYSE DE LA QUALITE DU SERVICE
3.1. L’EVOLUTION DE LA MORTALITE EN FRANCE
Au 1er janvier 2023, la France compte 68 millions d’habitants. La population augmente de 0,3 % en 2022, après + 0,4 % en 2021 et + 0,3 % en 2020. En 2022, le solde naturel, différence entre les nombres de naissances et de décès, atteint son plus bas niveau depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale à + 56 000. Il avait déjà atteint en 2020 un niveau historiquement bas du fait de la forte hausse du nombre de décès due à l’épidémie de Covid‑19. Il était légèrement remonté en 2021 grâce au rebond du nombre de naissances et à une baisse du nombre de décès.
En 2022, 723 000 bébés sont nés en France (selon les estimations réalisées fin novembre 2022), soit 19 000 de moins qu’en 2021 (– 2,6 %). Entre 2015 et 2020, les naissances ont été chaque année de moins en moins nombreuses. En 2021, le nombre de naissances avait augmenté, dans un contexte marqué par les conséquences de la pandémie. Le nombre de naissances avait tout d’abord chuté neuf mois après le confinement du printemps 2020 : entre le 15 décembre 2020 et le 15 février 2021, il était né 10 % de bébés de moins qu’à la même période un an auparavant. Le contexte de crise sanitaire et de fortes incertitudes économiques avaient pu inciter des couples à reporter leurs projets de parentalité. Le rebond des naissances qui avait suivi en mars et avril 2021, puis la forte remontée durant le second semestre, avaient permis de dépasser le niveau des naissances de l’année 2020. En janvier 2022, les naissances reculent à nouveau, neuf mois après le troisième confinement, et augmentent temporairement en février. À partir de mars 2022, les naissances sont presque toujours inférieures à celles du mois correspondant en 2020, en particulier en octobre 2022. Le nombre de naissances en 2022 est ainsi le plus faible depuis 1946.
Un nombre toujours élevé de décès dû à la poursuite de la pandémie et aux canicules
En 2022, environ 673 000 personnes sont décédées en France (selon les estimations réalisées fin janvier 2023) contre 661 000 en 2021. C’est 12 000 de plus qu’en 2021 (+ 1,8 %), et d’avantage qu’en 2020 (+ 4 000), première année marquée par l’épidémie de Covid-19, et nettement plus qu’en 2019 (+ 60 000). La hausse entre 2019 et 2022 peut se décomposer, sur la base de ces données provisoires de fin 2022 à 667 000 décès, de la manière suivante : + 29 000 dus au vieillissement et à la hausse de la population, – 21 000 dus à la tendance à la baisse des quotients de mortalité et + 46 000 d’écart entre les décès attendus et observés. En effet, du fait de l’arrivée des générations nombreuses du baby-boom à des âges de forte mortalité, le nombre de décès a tendance à augmenter ces dernières années (+ 0,7 % par an en moyenne entre 2004 et 2014, puis + 1,9 % entre 2014 et 2019). Mais l’augmentation en 2020 a été sans commune mesure du fait de la forte mortalité lors des deux premières vagues de l’épidémie de Covid-19 : 48 000 décès de plus en 2020 que le nombre attendu si les risques de décéder par âge avaient continué à baisser au même rythme qu’entre 2010 et 2019. En 2021, le nombre de décès est resté élevé (43 000 décès de plus que le nombre attendu) malgré les effets positifs de la campagne de vaccination. La pandémie s’est poursuivie avec le variant Omicron, très contagieux, qui s’est propagé en fin d’année 2021 et en 2022. En outre, une épidémie de grippe tardive, avec un pic en avril, et trois périodes de canicule (mi‑juin, du 10 au 25 juillet et la première quinzaine d’août) ont été la cause de pics de mortalité qui ont maintenu les décès à un niveau élevé en 2022. L’espérance de vie en 2022 reste inférieure de 0,4 an à celle de 2019
En 2022, l’espérance de vie à la naissance est de 85,2 ans pour les femmes et de 79,3 ans pour les hommes. Les hommes gagnent 0,1 an d’espérance de vie par rapport à 2021 (+ 0,2 an par rapport à 2020), alors que l’espérance de vie des femmes reste identique à celle de 2021 (+ 0,1 an par rapport à 2020). Du fait de sa forte baisse en 2020 (− 0,5 an pour les femmes, − 0,6 an pour les hommes), l’espérance de vie en France est inférieure de 0,4 an à celle de 2019, pour les femmes comme pour les hommes.
En 2021, l’espérance de vie, en France, est supérieure de plus de deux ans à la moyenne de l’UE27 (82,8 ans pour les femmes, 77,2 ans pour les hommes).
En France, comme dans l’Union européenne, une personne sur cinq a 65 ans ou plus RAPPORT D’ACTIVITE 2022 PAGE 18 SUR 31
Au 1er janvier 2023, en France, 21,3 % des habitants ont 65 ans ou plus (figure 6). Cette proportion augmente depuis plus de trente ans et le vieillissement de la population s’accélère depuis le milieu des années 2010, avec l’arrivée à ces âges des générations nombreuses du baby‑boom. Ce constat est partagé par tous les pays de l’UE27. En 2021, les personnes de 65 ans ou plus représentent 20,8 % de la population de l’UE27, contre 17,8 % en 2011. Leur part est supérieure à 22 % en Italie, en Finlande, en Grèce, au Portugal et en Allemagne. Source : INSEE
Bilan démographique 2022 - Insee Première révisé par OGF suite à mise à jour du 27 janvier 2023 par Insee - Décès 2022 RAPPORT D’ACTIVITE 2022 PAGE 19 SUR 31
3.2. EVOLUTION DE LA CREMATION EN FRANCE
3.2.1. Evolution du nombre de crémations en France
Y compris principauté de Monaco
3.2.2. Evolution du taux de crémation en France
Y compris principauté de Monaco
68 31773 025
80 53487 498
94 027
101 687
110 205
120 059 121 193
130 122 135 279
141 357
149 278 156 012
165 487 171 687
178 133
190 140 191 828
207 615 211 452
223 581
231 100 236 668
261 580
269 351
286 695
7.37%
3.96%
4.49%
5.60%
4.51%
6.07%
3.75% 3.75%
6.74%
0.89%
8.23%
1.85%
5.74%
3.36%
1.49%
2.37%
4.55% 4.35%
0.0%
2.0%
4.0%
6.0%
8.0%
10.0%
12.0%
14.0%
16.0%
18.0%
20.0%
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
350 000
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Nombre de crémations en France Métropolitaine Evolution des crémations
13.7% 14.9%
16.3% 17.7%
19.1% 20.6%
21.7%
23.3% 24.2%
25.7% 26.6%
27.6% 28.5%
30.1%
32.1% 31.9%
34.1% 35.1%
35.7% 36.4%
37.7% 38.7% 39.1%
40.0%
41.8%
43.6%
73 025
80 53487 498
94 027
101 687
110 205
120 059 121 193
130 122 135 279
141 357
149 278 156 012
165 487 171 687
178 133
190 140 191 828
207 615 211 452
223 581
231 100
236 668
261 580
269 351
286 695
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
350 000
10.0%
20.0%
30.0%
40.0%
50.0%
60.0%
70.0%
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Taux de crémation en France Métropolitaine Évolution du taux de crémation RAPPORT D’ACTIVITE 2022 PAGE 20 SUR 31
3.3. ANALYSE DU REGISTRE DES CREMATIONS
L’exploitation du système de réservation et de planification HOMMAGE a été déployée au crématorium depuis 2021. Celui-ci permet une analyse détaillée des crémations et sert de base à l’élaboration de statistiques.
3.3.1. Évolution du nombre annuel des crémations
Le nombre de crémations réalisées au cours de l’année 2022 est de 1 143 (hors pièces anatomiques).
Activité annuelle
(Hors pièces anatomiques)
Années Nombre de crémations Évolution
2015 761 -
2016 718 -5.7%
2017 786 9.5%
2018 970 23.4%
2019 877 -9.6%
2020 1 160 32.3%
2021 879 -24.2%
2022 1 143 30.0%
Répartition par types de crémation
Prestations 2021 2022
Adultes 835 1 117
Crémation à titre gratuit 7 6
Enfants 21 16
Sous-total 863 1 139
Exhumations 16 4
TOTAL (Hors Pièces anatomiques) 879 1 143
Pièces anatomiques 18 22
TOTAL DES CREMATIONS 897 1 165 RAPPORT D’ACTIVITE 2022 PAGE 21 SUR 31
3.3.2. Évolution mensuelle de nombre de crémations
761
718
786
970
877
1 160
879
1 143
0
200
400
600
800
1 000
1 200
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
N OMBRE
DE
CRÉMATIONS
Évolution de l'activité annuelle
2015 - 2022
Nombre de
crémations Cumul
Nombre de
crémations Cumul
Nombre de
crémations Cumul
Janvier 82 82 120 82 100 82
Février 80 162 73 155 92 174
Mars 106 268 98 253 98 272
Avril 123 391 84 337 96 368
Mai 80 471 93 430 99 467
Juin 130 601 81 511 94 561
Juillet 84 685 92 603 87 648
Août 86 771 86 689 98 746
Septembre 81 852 7 696 94 840
Octobre 97 949 0 696 82 922
Novembre 91 1 040 44 740 92 1 014
Décembre 120 1 160 101 841 111 1 125
TOTAL
2022
1 143
Activité mensuelle
(Hors pièces anatomiques)
2020
1 160
Mois
2021
879 RAPPORT D’ACTIVITE 2022 PAGE 22 SUR 31
Pour mémoire : Changement du four de septembre à mi-novembre 2021.
3.3.3. Répartition des crémations par sexe
Hommes Femmes
Janvier 39 61 0 0
Février 35 55 2 0
Mars 46 49 3 0
Avril 37 57 1 1
Mai 42 56 1 0
Juin 40 53 1 0
Juillet 39 44 3 1
Août 46 52 0 0
Septembre 36 55 2 1
Octobre 36 44 1 1
Novembre 42 49 1 0
Décembre 60 50 1 0
498 625
44.3% 55.7%
Prestation 2022 2021 2020
Hommes 44% 58% 55%
Femmes 56% 42% 45%
Évolution du taux de crémation par sexe
4 Total
Répartition de l'activité par sexe
Exhumations Adultes Enfants
1123
16
100.0%
Proportions
Mois RAPPORT D’ACTIVITE 2022 PAGE 23 SUR 31
3.4. AUTRES INDICATEURS DE QUALITE
3.4.1. Journée « Portes Ouvertes » et « Temps de Mémoire »
La cérémonie de mémoire a eu lieu le samedi 26 novembre 2022 à Besançon, environ 40 personnes étaient présentes.
Le président de l’association crématiste de Besançon est intervenu pour la lecture d’un poème. Une chanteuse et un guitariste ont également accompagné la cérémonie.
3.4.2. Registre d'appréciation du service
Afin d’évaluer la satisfaction des usagers du crématorium, une enquête de satisfaction est systématiquement remise aux familles, accompagnée d’une enveloppe préaffranchie.
Par ce processus sécurisé, le choix est donné aux familles de répondre ou non au questionnaire. Ce dernier comprend une grille d’évaluation des prestations ainsi qu’un pavé d’appréciation libre, le but étant d’obtenir une visibilité accrue sur la qualité des services rendus aux familles dans l’établissement.
Pour OGF, gestionnaire du crématorium, cet outil de suivi est primordial afin de maintenir ou d’améliorer au quotidien la qualité des services rendus aux usagers.
Une restitution trimestrielle des résultats est assurée par la société INIT puis transmise au crématorium. Après une analyse entre chaque membre du personnel, une communication des résultats accompagnée d’explications est faite au délégant.
La restitution annuelle des résultats du crématorium est présentée ci-après : RAPPORT D’ACTIVITE 2022 PAGE 24 SUR 31
3.4.3. Elimination des déchets métalliques
Après une crémation, les cendres du défunt sont remises aux proches. Les résidus métalliques (visseries du cercueil, prothèses, etc.) ne se consumant pas lors de la crémation, sont traités et revalorisés dans une filière adaptée, conformément à la réglementation.
Chez OGF, ces résidus ne sont pas revendus mais cédés à titre gratuit au prestataire OrthoMetals, qui les trie et les recycle avant de fournir les industries automobile, aéronautique ou encore électroménagère. Les métaux valorisés ne réintègrent jamais le domaine de la santé.
En 2022, le montant de la valorisation pour votre établissement s’élève à 21 070,76 € pour 545 kg de métaux collectés.
Une valorisation vertueuse
Conformément à la loi 3DS promulguée en 2022, les fonds issus la valorisation des métaux sont intégralement destinés au financement des obsèques d’indigents ou à des structures d’intérêt général. Sur ce point, OGF a été précurseur puisque bien avant cette réglementation, le Groupe a souhaité reverser l’intégralité des fonds issus de la valorisation à des associations désignées par les autorités délégantes et/ou à la Fondation PFG pour financer des initiatives portant sur les thèmes du deuil et de la fin de vie.
En 2021, vous avez choisi de reverser le montant de la valorisation des métaux du crématorium de Besançon à 54 % à Trésorerie Grand Besançon.
Au titre de 2021, la somme de 4 980.21 € n’a pas encore été reversé à des associations, fondations ou autres structures.
Les projets solidaires soutenus par la Fondation PFG
Depuis 2009, la Fondation PFG soutient financièrement des structures d’intérêt général qui contribuent à améliorer l’accompagnement des personnes endeuillées, des personnes en fin de vie et de leurs aidants en France. La Fondation est aujourd’hui connue et reconnue des organisations mobilisés sur ces sujets. Chaque année, elles sont près de 150 à répondre à son appel à projets et depuis sa création plus de 650 projets ont été soutenus. Unique Fondation ayant choisi de dédier ses financements au deuil et à la fin de vie, elle est devenue un acteur primordial de la solidarité sur des sujets de société majeurs, qui sont en recherche constante de financement.
Des soutiens impartiaux et transparents
Pour sélectionner les projets soutenus, la Fondation organise tous les ans, au printemps, un appel à projets. Ce fonctionnement permet de structurer la démarche de financement, d'assurer la transparence et le suivi des soutiens apportés et enfin, d'être visible auprès des organismes d'intérêt général concernés. Les projets sont évalués par des instructeurs professionnels. Ces derniers font des recommandations de soutien, selon des critères RAPPORT D’ACTIVITE 2022 PAGE 25 SUR 31
impartiaux liés à la vocation de la Fondation et la qualité des projets, pour faciliter les délibérations des décisionnaires : les membres du comité exécutif de la Fondation PFG.
Sous égide Fondation de France
La Fondation PFG est une entité indépendante dans son fonctionnement et dans le choix des associations qu’elle soutient. Elle compte notamment parmi les 945 fondations sous l’égide de la Fondation de France, le premier réseau de philanthropie sur le territoire national.
La Fondation de France joue un rôle de conseil auprès de la Fondation PFG, elle gère ses comptes, encadre l’éligibilité des dossiers de demande de dons et s’assure du respect du cadre du mécénat. La Fondation PFG est présidée par Fabian De Lacaze, Directeur marques et communication OGF, et son Comité exécutif est composé de 8 membres : 5 collaborateurs d’OGF et 3 experts extérieurs, spécialistes du deuil et de la fin de vie.
Grâce à votre choix, le deuil et la fin de vie mieux pris en charge en France et sur votre territoire
Dans le cadre du dernier appel à projets (2022), la Fondation PFG soutient 89 projets partout en France pour un montant total de plus de 560 000 €.
En Bourgogne-Franche-Comté, la Fondation PFG a versé au total 14 000 € aux associations ci-dessous :
En parallèle de l'appel à projets, la Fondation PFG soutient également des projets d’envergure nationale nécessitant un financement sur plusieurs années. Depuis la fin d'année 2020, la Fondation est engagée à hauteur de 500 000 € sur 5 ans auprès d'Helebor pour développer la démarche palliative dans toute la France ; à partir de 2023, Visitatio – Voisins & Soins bénéficie d’un soutien de 180 000 € sur 3 ans pour accompagner les personnes en fin de vie à leur domicile, à travers le développement de réseaux de bénévoles et de professionnels soignants spécialisés en soins palliatifs.
3.4.4. Internet
Statistiques Google My Business période de septembre 2022 à février 2023 :
Interaction avec la fiche de votre établissement 2 446 Utilisateurs ont vu la fiche de votre établissement 8 482 Appels effectués depuis la fiche de votre établissement 276 Demandes d'itinéraire effectuées depuis la fiche de votre établissement 1 782 Clics vers le site Web effectués depuis la fiche de votre établissement 388
3.4.5. Protection du Travailleur Isolé (PTI)
OGF a toujours été soucieux de la sécurité de ses collaborateurs et a mis en place un certain nombre de mesure afin de prévenir tout accident, notamment en lien avec l’exploitation d’un crématorium. C’est dans ce cadre qu’il a été décidé de mettre à disposition du personnel du crématorium un équipement PTI (Protection du Travailleur Isolé)/DATI (Dispositif d'Alarme pour Travailleur Isolé).
Ce dispositif est utilisé par un (ou plusieurs) agent(s) de crématorium « hors de vue et hors d'ouïe » d'autres agents. Il s'agit d'un appareil permettant d'alerter les secours en cas de problème. L'appel peut être déclenché de façon volontaire (accident) ou automatique, en cas de perte de verticalité du travailleur (malaise).
La prestation de télésurveillance associée à ce dispositif est confiée à la société PROSEGUR, spécialisée dans la télésurveillance des personnes, et plus particulièrement dans la gestion d’alarmes transmises au travers de PTI/DATI situé en différents point du territoire français.
Nom de
l'association Localité Département Titre / Résumé du projet Montant
accordé
Coccinelle Besançon Doubs
Renforcer les propositions autour du deuil périnatal, pour l'inclure dans les outils
mobilisés sur d'autres thématiques : groupes de paroles, sensibilisation des
professionnel.les de santé sur le v écu des parents, conférence, bibliothèque
thématique à disposition des adhérent.es.
10 000.00 €
Traces de v ies Dole Jura
Formation de 8 biographes pour interv enir auprès de personnes en fin de v ie ou
grav ement malade. Le biographe recueille les temoignages et en écrit un liv re
biographique pour partager les souv enirs et aider les personnes en fin de v ie et
leurs proches à se préparer à leur mort. La demande de don couv re aussi la
réalisation d'une biographie. (Env iron 4500€)
4 000.00 € RAPPORT D’ACTIVITE 2022 PAGE 26 SUR 31
4. LE RAPPORT ANNUEL, ANNEXE : LES
CONDITIONS D'EXECUTION DU SERVICE
4.1. LE COMPTE RENDU TECHNIQUE
4.1.1. Les horaires d'ouverture
Les horaires de crémation ont fait l’objet de modification au cours de l’année 2021 en réponse à l’épidémie de Covid-19 nécessitant l’ajout d’un créneau de crémation à 18h ainsi que l’ouverture du crématorium le samedi après-midi aux mêmes horaires qu’en semaine.
Le service de crémation est assuré (hors horaires Covid-19) :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 puis de 13h30 à 18h00, et le samedi de 8h30 à 12h30.
Une astreinte téléphonique est mise en place du 18h00 à 22h00 en semaine et de 9h00 à 20h00 le week-end.
4.1.2. Les moyens en personnel
Trois personnes, dont Madame Virginie FORTIN, responsable du crématorium, concourent à la tenue quotidienne du site avec :
accueil des familles,
accueil des entreprises de pompes funèbres mandatées par les familles, tenue des registres de crémations et contrôles administratifs, réalisation d’hommages préalables à la crémation,
réalisation des crémations et de la remise des cendres ou de la dispersion des cendres au jardin du souvenir du cimetière,
remise en ordre du crématorium entre chaque crémation, entretien et nettoyage quotidien des installations techniques.
Elles assurent également l’information téléphonique des familles, la tenue du planning de crémation et l’accueil téléphonique en dehors des heures d’ouvertures du crématorium.
Elles reçoivent en cas de besoin le soutien des équipes locales du groupe OGF dans le cadre du renforcement de l’équipe du crématorium en cas de forte demande de crémations.
Le groupe OGF assure également l’encadrement du crématorium au travers de ses équipes de directions régionale et nationale, afin d’améliorer les conditions d’exécution du service délégué. La Direction des Crématoriums et de l’Environnement, de la communication, juridique et travaux, travaillent en commun à l’élaboration d’un service de qualité dans le respect de la réglementation. L’encadrement du crématorium est assuré par l’équipe de direction régionale et notamment par Monsieur Laurent BLANCHARD, directeur de secteur opérationnel.
4.1.3. La formation
Pour l’exécution des missions qui leur sont confiées, les agents du crématorium ont bénéficié d’une formation concernant les points suivants :
La législation sur la crémation et ses évolutions concernant le traitement des pièces anatomiques notamment, RAPPORT D’ACTIVITE 2022 PAGE 27 SUR 31
Les procédures internes d’OGF en matière de gestion des crématoriums, Les vérifications administratives des dossiers de crémation, L’accueil des familles, la remise de l’urne et la dispersion des cendres, Les rappels théoriques et pratiques liés à la technologie des fours de crémation (cycles de crémation, régulation des fours, techniques d’entretien et de dépannage, consignes de sécurité), La gestion des éventuelles pannes en présence d’une famille, Les consignes d’hygiène et de sécurité,
La protection incendie,
L’habilitation électrique H0B0 pour personnel non électricien.
4.2. LE COMPTE RENDU FINANCIER
4.3.1. Les tarifs des prestations du service public
Les tarifs pratiqués en 2022 (T.T.C. arrondis à l’unité inférieure selon l’avenant de transfert) étaient les suivants :
Prestations Détail des prestations
Tarifs au 1er janvier
2022
Prix
H.T.
T.V.A.
Prix T.T.C. 20.00%
Crémations adultes Les crémations pour les indigents sont gratuites 448.33 € 89.67 € 538.00 €
Crémations jeunes enfants de 1 à 12 ans 223.33 € 44.67 € 268.00 €
Crémations très jeunes enfants de 0 à 1 an 81.67 € 16.33 € 98.00 €
Crémations indigents prestations gratuites 0.00 € Gratuit 0.00 €
Crémations de restes mortels > 5 ans Restes mortels à la suite d'exhumations ou de reprises de concession 223.33 € 44.67 € 268.00 €
Crémations restes mortels < 5 ans Restes mortels à la suite d'exhumations ou de reprises de concession 448.33 € 89.67 € 538.00 €
Pièces anatomiques - petit conteneur (30kg et
100L)
Gratuité dans la limite de 18 prestations
par an (petits et grands conteneurs) 223.33 € 44.67 € 268.00 €
Pièces anatomiques - grand conteneur (60kg
et 200L)
Gratuité dans la limite de 18 prestations
par an (petits et grands conteneurs) 448.33 € 89.67 € 538.00 €
Dépôt des cendres de pièces anatomiques et
restes d'exhumation au cimetière 44.17 € 8.83 € 53.00 €
Dispersion des cendres
Dispersion des cendres au jardin du
souvenir avec intervention du Maître de
cérémonie
55.00 € 11.00 € 66.00 €
Cérémonie simple suivi d'une crémation (salle
de cérémonie + salle de convivialité) Recueillement 0.00 € Gratuit 0.00 € Cérémonie standard suivi d'une crémation
(salle de cérémonie) Sur demande de la famille 70.83 € 14.17 € 85.00 € Cérémonie personnalisée suivi d'une crémation
(salle de cérémonie) Sur demande de la famille 144.17 € 28.83 € 173.00 €
Salle de cérémonie, en l'absence de crémation 95.83 € 19.17 € 115.00 €
Conservation urnes conservation urnes au-delà 1 mois par mois supplémentaire 22.50 € 4.50 € 27.00 €
Urne cinéraire 34.17 € 6.83 € 41.00 €
Enregistrement et Envoi CD Cérémonie 34.17 € 6.83 € 41.00 €
Enregistrement et Envoi CD Présentation à la
flamme 15.83 € 3.17 € 19.00 € RAPPORT D’ACTIVITE 2022 PAGE 28 SUR 31
Autres prestations : Détails des prestations Prix H.T. T.V.A. Prix T.T.C. 20.00%
Espace de convivialité, (durée 1h30) en l'absence de crémation 92.50 € 18.50 € 111.00 €
Collation sucrée ou salée, mini 20personnes, prix par personne 7.50 € 1.50 € 9.00 €
Service traiteur sur devis sur devis
4.2.2. La révision des tarifs
Conformément aux dispositions du contrat de délégation, les tarifs ont été actualisés au 1er janvier 2022. Ceux- ci ont augmenté de + 4 % par rapport aux tarifs de l’année 2021. RAPPORT D’ACTIVITE 2022 PAGE 29 SUR 31
5. PERSPECTIVES 2023
Enquêtes de satisfaction dématérialisées
A compter d’avril 2023, OGF met en place pour ces crématoriums un nouvel outil simple et efficient, développé par la société CritizR, qui permet aux familles d’évaluer directement leur satisfaction sur leur smartphone ou leur ordinateur.
Les réponses sont collectées de manière transparente par l’application, sans intervention possible sur les résultats. Une restitution de ces résultats est possible avec beaucoup de précision sur la satisfaction des familles, la recommandation, le délai de réponse de nos collaborateurs.
Cette solution digitale permet de mettre fin aux enquêtes papiers et être ainsi en adéquation avec une démarche en faveur de l’environnement. RAPPORT D’ACTIVITE 2022 PAGE 30 SUR 31
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