Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 30 mars 2022 compressed

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 30 mars 2022 compressed Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Longvic. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 30 mars 2022 compressed)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2022

Le Conseil Municipal s’est réuni le 30 mars deux mille vingt deux à vingt heures, dans la salle de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur José ALMEIDA, Maire.

18 conseillers étaient présents.

M Jean-Marc RETY avait donné pouvoir à Mme Céline TONOT,

Mme Monique ISSAD avait donné pouvoir à M Pierre BERTRAND,

M Christophe SAGE avait donné pouvoir à M Jean-Marc GONÇALVES,

Mme Fabienne VION avait donné pouvoir à M Christian CHEVREUX,

M Gaëtan GUERMONPREZ avait donné pouvoir à Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX, M Jean-Louis MERZAUX avait donné pouvoir à M Luc LE LORC'H

M Jonas MOUNDANGA avait donné pouvoir à Mme Hélène MARTEEL,

M Franck LOUIS avait donné pouvoir à Mme Marie-Line BONNOT,

M Samir ASGASSOU avait donné pouvoir à Mme Cyrielle VILLANI,

Mme Élise GOURMELEN avait donné pouvoir à Mme Florence BIZOT,

Mme Valérie GRANDET avait donné pouvoir à M Fernando NOVO.

Monsieur le Maire, ayant constaté que le quorum est atteint, ouvre la séance en demandant au Conseil Municipal d’observer une minute de silence suite au décès de M. Daniel SEGUIN, qui a été Conseiller municipal entre 2008 et 2014.

Puis Monsieur le Maire propose Madame Cyrielle VILLANI aux fonctions de secrétaire de séance, ce qui est accepté à l'unanimité.

Monsieur le Maire soumet ensuite à l'approbation du Conseil Municipal le projet de compte-rendu de la séance du 02 mars 2022, qui est voté à l’unanimité.

Avant d'aborder l'ordre du jour, Monsieur le Maire propose le retrait de la question n° 20 relative à l'avancement de grade pour 2022, encore incomplète, qui sera reproposée au prochain Conseil.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

1 – COMPTE DE GESTION 2021

Abordant l'ordre du jour, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Marc GONÇALVES qui rappelle que le Compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au Compte administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le Compte de gestion 2021 qui n’appelle ni réserve ni observation.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

2 – COMPTE ADMINISTRATIF 2021 (Note de présentation en annexe + document budgétaire)

Monsieur Jean-Marc GONÇALVES présente le Compte administratif 2021 de la commune de Longvic, document

1budgétaire retraçant les mouvements de dépenses et de recettes réalisés, et arrêtant les résultats comptables de l’exercice qui peuvent se résumer tel qu’il suit :

LIBELLES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

RECETTES 12 729 172,08 € 1 482 560,44 € 14 211 732,52 €

(-) DEPENSES 11 127 028,29 € 1 318 150,30 € 12 445 178,59 €

(=) RESULTAT DE L'EXERCICE 1 602 143,79 € 164 410,14 € 1 766 553,93 €

(+) REPORT DES RESULTATS ANTERIEURS 1 573 090,84 € 1 625 080,99 € 3 198 171,83 €

(=) RESULTAT DE CLOTURE 3 175 234,63 € 1 789 491,13 € 4 964 725,76 €

1 387 927,00 €

2 112 192,40 €

-724 265,40 €

(+) RESTES A REALISER (RECETTES)

(-) RESTES A REALISER (DEPENSES)

(=) RAR nets

Après reprise des résultats des exercices antérieurs, inscrits au Budget 2021, le résultat du Compte administratif 2021 s’établit à 4 964 725.76 € (cumul des opérations réelles et des opérations d’ordre budgétaires), et totalise :  un excédent de 3 175 234.63 € en section de fonctionnement

 un excédent de 1 789 491.13 € en section d’investissement

Le Compte administratif 2021 fait par ailleurs mention des restes à réaliser en dépenses d’investissement, lesquels s’établissent à 2 112 192.40 € en dépenses d’investissement et 1 387 927 € en recettes d’investissement à la clôture de l’exercice 2021, et sont repris au Budget primitif 2022.

ANNEXE 1 : REPRISE DE LA NOTE DE PRÉSENTATION

DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2021

Établi à partir de la comptabilité de l’ordonnateur (Monsieur le Maire), le Compte administratif (CA) est un document de synthèse présentant les résultats de l’exécution du budget.

Le Compte administratif retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours d’une année, y compris celles qui ont été engagées mais non titrées ou non mandatées en investissement (restes à réaliser).

Les résultats du Compte administratif 2021 concordent avec les résultats du compte de gestion 2021 du comptable.

I - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

► Retrace les opérations de dépenses et de recettes liées à la gestion courante de la commune.

2BP+DM CA 2021 % BP+DM CA 2021 %

011 Charges à caractère général 2 435 407,00 € 1 875 263,34 € 77,00% 013 Atténuation de charges 200 000,00 € 287 905,26 € 144%

012 Charges de personnel et frais assimilés 8 319 900,00 € 7 874 625,03 € 94,65% 70 Produits de services domaine et ventes 679 500,00 € 667 826,49 € 98%

014 Atténuation de produits 84 200,00 € 80 100,00 € 95,13% 73 Impôts et taxes 8 928 083,00 € 9 192 405,53 € 103%

65 Autre charges de gestion courante 785 574,00 € 766 590,48 € 97,58% 74 Dotations et participations 2 364 490,00 € 2 338 333,29 € 99%

66 Charges financières 53 460,00 € 44 751,49 € 83,71% 75 Autres produits de gestion courances 37 490,00 € 39 440,24 € 105%

67 Charges exceptionnelles 84 000,00 € 33 009,65 € 39,30% 76 Produis financiers - € 186,06 € 0%

68 - Provisions semi budgétaires 8 200,00 € 8 120,16 € 99,03% 77 Recettes exceptionnelles 196 623,39 €

022 Dépenses imprévues 100 000,00 € 0,00 € 0,00% 78 Reprise sur provisions - € 5 096,64 €

Total dépenses réelles 11 870 741,00 € 10 682 460,15 € 89,99% Total recettes réelles 12 209 563,00 € 12 727 816,90 € 104%

023 Virement à la section d'investissement 1 487 912,84 € 0,00 € 0,00% - €

042 Opérations d'ordre entre sections 434 000,00 € 424 438,14 € 97,80% 042 Opérations d'ordre entre sections 10 000,00 € 1 355,18 € 14%

Cessions d'actifs 20 130,00 € 20 130,00 €

Total dépenses d'ordre 1 942 042,84 € 444 568,14 € 22,89% Total recettes d'ordre 10 000,00 € 1 355,18 € 14%

002 - Report excédent exercices antérieurs 1 573 090,84 € 1 573 090,84 € 100%

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 13 812 783,84 € 11 127 028,29 € 80,56% TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 13 792 653,84 € 14 302 262,92 € 104%

DEPENSES RECETTES

SECTION DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2021

1 - LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

CA 2020 CA 2021

CHARGES REELLES DE FONCTIONNEMENT 10 753 300 € 10 682 460 € -4,76% -0,66%

Charges à caractère général - 011 1 907 538 € 1 875 263 € Charges de personnel et frais assimilés - 012 7 854 658 € 7 874 625 € Atténuation de produits - 014 80 837 € 80 100 € Autre charges de gestion courante - 65 824 722 € 766 590 € Charges financières - 66 48 000 € 44 751 €

Charges exceptionnelles - 67 37 545 € 33 010 € Provisions pour risques et charges - 68 - € 8 120 €

Chapitre 011 – CHARGES A CARACTÈRE GÉNÉRAL : - 1.70% par rapport à 2020 Ce chapitre enregistre l’ensemble des dépenses nécessaires au fonctionnement des services et structures de la Ville mais également les charges d’entretien et d’utilisation des bâtiments. Ce chapitre fait apparaître une légère baisse par rapport à 2020.

Le poste énergie (Gaz et électricité) a représenté une dépense de près de 360 000 € en 2021 sur l’ensemble des bâtiments municipaux. (-6% par rapport à 2020)

L’entretien des biens communaux a représenté une dépense de près de 186 000 € pour l’année.

Chapitre 012 – DÉPENSES DE PERSONNEL : - 0.25 % par rapport à 2020 Ce chapitre globalise les dépenses liées à la gestion des ressources humaines : la masse salariale (5 229 441 €), les charges patronales (2 266 683 €), ainsi que l’ensemble des charges assimilées (Assurance statutaire pour 301 360 €, les cotisations versées au CNAS pour 46 544 €, la mise à disposition de personnel pour 30 594 €)

Chapitre 014 – ATTÉNUATION DE PRODUITS : -0.91% par rapport à 2020 Ce chapitre représente pour une part essentielle le FPIC (Fonds de péréquation des ressources Communales et Intercommunales) versé à Dijon Métropole dans le cadre de la péréquation horizontale 75 956 €, soit une baisse de 2 451 € par rapport à 2020

La dépense de 4 144 € à l’article 7391172 est un versement au titre de dégrèvements de la taxe d’habitation sur les logements vacants en régularisation de 2019 et 2020.

Chapitre 65 – DEPENSES DE GESTION COURANTE : -7.05% par rapport à 2020

3Au sein de ce chapitre sont retracées les dépenses relatives aux indemnités de fonction des élus (109 459 €) aux subventions versées aux associations (279 405 €), ainsi qu’au CCAS (338 000 €). Ce chapitre comprend également les dépenses liées à la maintenance et abonnement des logiciels métiers utilisés par les services en mode hébergé (18 450 €) La baisse constatée sur ce chapitre est essentiellement due à une baisse conjoncturelle des subventions versées aux associations pendant la crise sanitaire.

Chapitre 66 – CHARGES FINANCIÈRES : -6.77% par rapport à 2020 La charge d’intérêts bancaires versés aux organismes de prêts représente une dépense brute de 45 300 €, compensée par le calcul des intérêts courus non échus.

Chapitre 67 – DEPENSES EXCEPTIONNELLES : -12.08%

Chapitre souvent aléatoire, la dépense principale en 2021 concerne une régularisation d’un trop perçu de la CAF au titre de la petite enfance (25 000 €) Les autres dépenses sont constituées de pénalités et régularisations diverses.

Chapitre 68 – PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES :

Il s’agit d’une dépense permettant de provisionner auprès du SGC Dijon Métropole les diverses annulations de créances constatées (Impayés arrivant en fin de recours et annulation de dette par jugement)

LES DÉPENSES D’OPERATIONS D’ORDRE :

 Amortissement des biens : 424 438 €

 Valeur des cessions d’actifs réalisées en 2021 : 20 130 €

2 - LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CA 2020 CA 2021

RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 12 980 870 € 12 727 817 € -6,05% -1,95%

Produits de services domaine et ventes - 70 531 609 € 667 826 € Impôts et taxes - 73 10 267 362 € 9 192 406 €

Dotations et participations - 74 1 544 742 € 2 338 333 €

Atténuation de charges - 013 281 811 € 287 905 €

Autres produits de gestion courantes - 75 26 752 € 39 440 € Produis financiers - 76 8 € 186 €

Recettes exceptionnelles - 77 328 586 € 196 623 €

Reprise de provisions - 78 5 097 €

Chapitre 70 – PRODUITS DES SERVICES : + 25.62% par rapport à 2020 Ce chapitre retrace l’ensemble des recettes des différents services de la commune (Facturation aux familles pour l’enfance, la Petite enfance, la Médiathèque, les actions culturelles, le Conservatoire à Rayonnement communal, les ventes diverses, concessions cimetières, ...)

La nette progression par rapport à 2020 retrace la reprise progressive des activités dans un contexte de crise sanitaire.

Chapitre 73 – IMPÔTS ET TAXES : Ce chapitre représente 72.22% des recettes de fonctionnement.

Chapitre 73 CA 2020 CA 2021 Evolution 2021/2020

Taxes foncières et habitation 5 386 287 € 4 127 680 € -23,37%

Impôts locaux supplémentaires 98 907 € 6 869 € -93,06%

Attribution de compensation 3 234 244 € 3 230 304 € -0,12%

Dotation de solidarité communautaire 1 010 989 € 1 010 989 € 0,00%

Droits de places 3 031 € 3 327 € 9,75%

Taxes sur l'électricité 163 678 € 176 663 € 7,93%

Impôts spectacles 7 € -100,00%

Taxe locale publicité extérieure 34 836 € 14 588 € -58,12%

Taxe additionnelle droits de mutation 335 382 € 621 985 € 85,46%

Total chapitre 73 10 267 362 € 9 192 406 € -10,47%

Les recettes de contributions directes représentent 4 127 680 € avec une baisse de 23 % par rapport à 2020 due aux compensations de baisse de 50% des bases de taxe foncière des locaux industriels enregistrées au chapitre 74. L’Attribution de Compensation (3 230 304 €) et la Dotation de Solidarité Communautaire (1 010 898 €) versées par Dijon Métropole sont restées stables par rapport à 2020.

4L’augmentation des droits de mutation est le résultat d’une forte reprise des activités immobilières en 2021 sur le territoire de la commune.

Chapitre 74 – DOTATIONS ET PARTICIPATIONS : Ce chapitre représente 18.37 % des recettes de fonctionnement.

Chapitre 74 CA 2020 CA 2021 Evolution 2021/2020

Dotation solidarité rurale 84 103 € 81 463 € -3,14%

FCTVA 11 629 € 9 244 € -20,51%

Participation Etat 159 505 € 83 792 € -47,47%

Participation Région 100 € 8 011 €

Participation Département 146 369 € 73 867 € -49,53%

Participation Communes - € 18 288 €

Fonds structurels - € 40 349 €

CAF 1 011 134 € 717 957 € -28,99%

Compensation perte TADE 198 € 418 € 111,11%

Compensation fiscale TH 93 489 € - € -100,00%

Compensation fiscale TF 23 085 € 1 296 365 €

Dotation titres sécurisés 12 130 € 8 580 € -29,27%

Autres participations 3 000 € -100,00%

Total chapitre 74 1 544 741,79 € 2 338 333,29 € 51%

On peut constater une tendance à la baisse de la Dotation de Solidarité Rurale versée par l’Etat. Le FCTVA est soumis au niveau des dépenses éligibles réalisées en N-1. Les diverses participations représentent une recette globale de 942 264 € avec une nette baisse des prestations CAF, traduction des baisses d’activités et des régularisations durant la crise sanitaire.

La recette de 1 296 365 € représente l’ensemble des compensations de fiscalité liées notamment à l’exonération de 50% des impôts de production et intégralement compensée par l’Etat.

Chapitre 013 – ATTÉNUATION DE CHARGES : +2.16% par rapport à 2020 Ce chapitre présente les recettes relatives aux remboursements sur rémunérations effectués par les différents organismes sociaux 287 905 €. L’évolution de ce chapitre est directement lié à l’absentéisme des agents pour arrêt maladie.

Chapitre 75 – AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTES : +47.43 € par rapport à 2020 Les réalisations au chapitre 75 correspondent aux recettes des loyers et aux locations de l’Espace Jean Bouhey qui retrouve un niveau normal d’activité par rapport à 2020.

Chapitre 76 – PRODUITS FINANCIERS :

La réalisation de 186 € correspond à des revenus de parts sociales (Caisse d’Epargne)

Chapitre 77 – RECETTES EXCEPTIONNELLES : -40.16 % par rapport à 2020 Le niveau de recettes enregistrées à ce chapitre est aléatoire d’un exercice à l’autre. En 2021, il a enregistré une somme de 20 130 € au titre des cessions d’actifs mis en vente sur AGORASTORE, le versement d’indemnité d’assurances, ainsi qu’une régularisation comptable de 167 572 €.

II - LA SECTION D’INVESTISSEMENT

► Retrace les opérations de dépenses et de recettes liées aux programmes d’investissement nouveaux ou en cours qui enrichissent le patrimoine communal : achats de matériels durables, construction ou aménagement de bâtiments, travaux d’infrastructure.

5BP 2021 CA 2021 % BP 2021 CA 2021 %

16 Emprunts et dettes assimilées 427 600,00 € 401 914,01 € 94% 024 Produits de cessions d'immobilisations 30 000,00 € 0,00 € 0%

20 Immobilisations incorporelles 733 654,36 € 199 443,66 € 27% 10 Dotations, fonds divers et réserves 254 000,00 € 252 147,00 € 99%

204 Subventions d'investissement versées 220 715,00 € 118 641,48 € 54% 1068 Excédent de fonctionnement 0,00 € 0,00 €

21 Immobiisations corporelles 579 890,96 € 180 357,65 € 31% 13 Subventions d'investissement 725 297,00 € 50 968,00 € 7%

23 Immobilisations en cours 4 012 410,58 € 354 463,94 € 9% 138 Autres subventions d'investissement 0,00 € 0,00 €

26 Participations et créances 100,00 € 0,00 € 0% 16 Emprunts et dettes assimilées 719 000,00 € 716 151,22 € 100%

27 - Immobilisations financières 1 000,00 € 65,20 € 7% 27 Autres immobiisations financières 246 000,00 € 0,00 € 0%

10 Dotations et fonds divers 10 000,00 € 0,00 € 0% Régularisation au 21/23 0,00 € 1 530,63 €

45 Opérations pour tiers 199 919,93 € 44 766,82 € 22% 45 Opérations pour tiers 674 000,00 € 53,09 € 0%

Total dépenses réelles 6 185 290,83 € 1 299 652,76 € 21% Total recettes réelles 2 648 297,00 € 1 020 849,94 € 39%

040 Opérations d'ordre entre sections 10 000,00 € 1 355,18 € 14% 040 Opérations d'ordre entre sections 434 000,00 € 444 568,14 € 102%

041 Opérations patrimoniales 170 000,00 € 17 142,36 € 10% 041 Opérations patrimoniales 170 000,00 € 17 142,36 € 10%

021 Virement à la section de fonctionnement 1 487 912,84 € 0,00 € 0%

Total dépenses d'ordre 180 000,00 € 18 497,54 € 10% Total recettes d'ordre 2 091 912,84 € 461 710,50 € 22%

001 report excédents cumulés antérieurs 1 625 080,99 € 1 625 080,99 € 100%

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 6 365 290,83 € 1 318 150,30 € 21% TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 6 365 290,83 € 3 107 641,43 € 49%

DEPENSES RECETTES

SECTION D'INVESTISSEMENT - EXERCICE 2021

1 - LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

CA 2020 CA 2021

DEPENSES RELLES D'INVESTISSEMENT 2 526 286 € 1 299 653 € Remboursement capital / emprunt - 1641 345 104 € 400 891 € Immobilisations incorporelles - 20 96 216 € 199 444 € Subventions d'investissement versées - 204 5 003 € 118 641 € Immobiisations corporelles - 21 217 661 € 180 358 €

Immobilisations en cours - 23 1 318 033 € 354 464 €

Participations et créances - 26 - € - €

Autres immobilisations financières - 27 152 931 € 65 € Dotations et fonds divers - 10 - € - €

Autres dépenses d'investissement - 165 1 023 €

45 Opérations pour tiers 391 338 € 44 767 €

La crise sanitaire a largement contribué à désorganiser l’économie. Difficultés d’approvisionnement, désorganisation dans la mise en œuvre des marchés, difficulté pour les entreprises et donc la collectivité à respecter les plannings. Le contexte n’a pas favorisé le plan prévisionnel des programmes prévus en 2021, d’où un faible taux de réalisation.

Le montant des investissements réalisés en 2021 s’élève à 853 000 € dont les principales réalisations sont les suivantes :  Terrain de football synthétique : 23 500 € d’études et maîtrise d’œuvre

 Rénovation du terrain d’honneur : 24 700 €

 Requalification des abords de l’Espace Jean Bouhey : 50 600 €

 Reconstruction d’un garage pour la Police municipale : 96 400 €

 Panneaux photovoltaïques : 8 000 € pour la phase étude

 Aménagement des abords de l’Hôtel de Ville : 20 316 € pour la phase maîtrise d’œuvre. Cependant, les travaux ont été réalisés et la dépense reportée au budget 2022

 Rénovation de l’école Blum : 35 800 € pour la phase d’étude et maîtrise d’œuvre  Sécurisation des bâtiments et vidéoprotection : 96 000 €

 Achat de capteurs CO2 pour les écoles : 7 000 €

Les autres dépenses ont été consacrées à l’entretien du patrimoine communal ainsi qu’à l’achat d’équipements nécessaires aux différents services publics.

Le remboursement du capital des emprunts contractés par la commune d’élève à 400 891 €

62 - LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

CA 2020 CA 2021

RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 3 049 905 € 1 020 850 € FCTVA - 10222 653 441 € 252 147 €

Produits de cession - € - €

Excédent de fonctionnement capitalisé 1 466 426 € - € Virement de la section de fonctionnement - 021 - €

concours extérieurs - 13 230 038 € 50 968 €

Emprunts - 1641 700 000 € 715 000 €

Autres recettes - € 2 682 €

opération pour comptes de tiers - € 53 €

Outre l’autofinancement, les dépenses d’investissement ont été financées par des recettes encaissées en 2021 :  Le reversement du FCTVA sur les dépenses de 2020 : 252 147 €

 Le versement de subventions :

o Caisse d’allocations familiales : 24 530 € pour l’équipement informatique des services Petite enfance, pour la restructuration de la Maison Municipale de l’Enfance de Longvic (MMEL) o La Région Bourgogne Franche-Comté : 19 900 € pour l’aménagement de jeux dans le parc du Château et la création d’un terrain multisport au quartier du Bief

o Centre National du Livre : 6 538 € pour le renouvellement des fonds de la Médiathèque  La réalisation de deux prêts :

o Caisse d’épargne : 700 000 €

o CAF de Côte d’Or : 15 000 € au titre d’une aide financière remboursable sur 10 ans pour la restructuration de la MMEL

LES OPERATIONS D’ORDRE EN SECTION D’INVESTISSEMENT:  En dépenses

o Intégration des études dans les comptes dédiés aux travaux : 17 142 €

o Etalement de dépenses (Assurances dommage-ouvrages) : 1 355 €

 En Recettes

o Amortissement des biens : 424 438 €

o Valeur des cessions d’actifs réalisées en 2021 : 20 130 €

o Solde des comptes d’études pour intégration : 17 142 €

SYNTHESE DU COMPTE ADMNISTRATIF 2021

LIBELLES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

RECETTES 12 729 172,08 € 1 482 560,44 € 14 211 732,52 €

(-) DEPENSES 11 127 028,29 € 1 318 150,30 € 12 445 178,59 €

(=) RESULTAT DE L'EXERCICE 1 602 143,79 € 164 410,14 € 1 766 553,93 €

(+) REPORT DES RESULTATS ANTERIEURS 1 573 090,84 € 1 625 080,99 € 3 198 171,83 €

(=) RESULTAT DE CLOTURE 3 175 234,63 € 1 789 491,13 € 4 964 725,76 €

(+) RESTES A REALISER (RECETTES) 1 387 927,00 €

(-) RESTES A REALISER (DEPENSES) 2 112 192,40 €

(=) RAR nets -724 265,40 €

Le Compte administratif présente un excédent brut de clôture de 4 964 725 € (Fonds de roulement disponible au 31.12.2021)

Les restes à réaliser seront reportés au Budget 2022 et représentent un besoin de financement de 724 265 €. Ils sont intégralement financés par le résultat d’investissement constaté au 31.12.2021.

Les excédents de clôture au 31.12.2021 feront l’objet d’un report au Budget primitif 2022 :  3 175 234 € en recettes de fonctionnement

 1 789 491 € en recettes d’investissement. La section d’investissement présentera en 2022 un excédent de 1 065 225 € permettant de financer les nouveaux projets d’investissement 2022.

7L’EVOLUTION DES INDICATEURS FINANCIERS

2019 2020 2021 2021/2020

Produits courants 12 524 990 € 12 652 276 € 12 531 007 € -1%

(-) charges courantes 11 080 805 € 10 667 755 € 10 604 699 € -1%

(=) Epargne brute courante 1 444 185 € 1 984 521 € 1 926 308 € -3%

(+) Produits exceptionnels (Hors 775) 10 214 € 179 187 € 176 493 € -2%

(+) Produits financiers 40 580 € 8 € 186 €

(-) Charges exceptionnelles 156 567 € 37 545 € 33 010 € -12%

(=) Epargne de gestion 1 338 412 € 2 126 170 € 2 069 978 € -3%

(-) charges financières 52 959 € 48 000 € 44 751 € -7%

(=) Epargne brute 1 285 453 € 2 078 170 € 2 025 227 € -3%

(-) Remboursement capital / emprunt 334 794 € 345 104 € 400 891 € 16%

(=) Epargne nette 950 659 € 1 733 066 € 1 624 336 € -6%

EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 1 913 409 € 3 198 172 € 4 964 726 € 55%

FORMATION DE L'EPARGNE

L’ENDETTEMENT

2019 2020 2021

Nombre d'emprunts actifs 4 5 6

Encours de dette au 31/12/N 2 547 600 € 2 902 496 € 3 216 605 €

Remboursement de capital 334 794 € 345 104 € 400 891 €

Intérêts 53 829 € 45 904 € 45 300 €

Annuité de la dette 388 623 € 391 008 € 446 191 €

Capacité de désendettement en année 1,98 1,40 1,60

Encours de dette / RRF 18,44% 22,36% 25,27%

Encours de dette / pop 284 € 332 € 377 €

population totale au 1er/01/N 8962 8739 8543

LES PRINCIPAUX INDICATEURS D'ENDETTEMENT

Monsieur le Maire remercie Monsieur Jean-Marc GONÇALVES pour cette présentation et donne la parole à Monsieur Fernado NOVO. Ce dernier explique qu’en 2020 son groupe avait déjà souligné une gestion a minima , qui était expliquée totalement par la crise sanitaire qui avait entravé le programme de travaux. Il avait déjà attiré l’attention du Conseil Municipal sur les restes à réaliser très importants. Cette fois, il sera difficile de mener à bien tous les travaux. Ce qui se vérifie dans ce Compte administratif, où l’écart est encore plus important. La Ville n’a réalisé que 21 % des dépenses d’investissement. Certes, il y a encore quelques problèmes d’approvisionnement en matériaux, mais cela justifie-t-il un niveau aussi bas d’investissements ? Le Compte administratif présente un excédent de fonctionnement + investissement de presque 5 millions d’euros, ce qui est énorme par rapport au Budget (un écart de presque 25%). Il va falloir mettre le turbo pour rattraper ce retard d’investissement.

Monsieur le Maire lui répond qu’en 2021, la Ville a encore subi les conséquences de la crise sanitaire, y compris encore aujourd’hui, comme toutes les communes de France. Mais par ailleurs, il considère que l’opposition devrait être satisfaite puisque le niveau d’investissement va être largement rattrapé dans le Budget présenté ce soir. Forcément, il existe des vases communicants entre 2021 et 2022, et le Budget lui-même prévoit des investissements à l’échelle du mandat.

Monsieur GONCALVES complète les propos de Monsieur le Maire en indiquant que la DGFIP, lors de la dernière Commission Finances, a présenté le résultat d’un audit sur la qualité des comptes, avec une note de 95,6 %, soit largement au dessus de la moyenne nationale. Monsieur le Maire ajoute à cet égard qu’il a à cet instant une pensée pour Monsieur Denis BROCHETON, l’ancien Directeur financier de la commune décédé il y a 3 ans, auquel Madame Angélique BIDAUT a succédé, en mettant au point des outils complémentaires pour faire de la prospective, et qu’il tient à remercier.

Après avoir pris connaissance de la note de présentation annexée et du document budgétaire Compte administratif 2021, il est proposé aux membres du Conseil municipal, en l’absence de Monsieur le Maire qui se retire de l’Assemblée le temps de ce vote,

 d’approuver le Compte administratif de la Ville de Longvic dressé au cours de l’exercice 2021 par Monsieur le Maire en qualité d’ordonnateur

8 d’arrêter les résultats définitifs tels que présentés précédemment.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

3 – CESSIONS IMMOBILIÈRES 2021

Monsieur Christian BOUCASSOT présente l'état 2021 des mutations immobilières réalisées par la Ville en 2021, annexé au Compte administratif 2021, pouvant se résumer ainsi pour un montant de 20 130 € :  Pont élévateur 2 colonnes : 726 €

 Vestiaires et armoires métalliques : 76 €

 Véhicule type Trafic Renault : 5 509 €

 Camion saleuse : 10 141 €

 Citroën C3 2 092 €

 Peugot Boxer 557 €

 Berlingo Pick up 1 029 €

L’objet du présent rapport est de porter à la connaissance du Conseil Municipal la liste des biens cédés au cours de l’année 2021.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

4 – FORMATION DES ELUS 2021

Monsieur Le Maire présente l’état 2021 de la formation des élus, annexé au Compte administratif de Longvic, comprenant les formations suivies en 2021 :

Organisme Thème Participants Coût

IFED Quelle place pour l’élu local ? Mme Gourmelen

Mme Bizot

1 100 €

PROXIMA Les clés de la prise de parole en public M. Novo 400 €

LIBRA Les clés de la communication digitale Mme Grandet 2 440 €

L’objet du présent rapport est de porter à la connaissance du Conseil municipal la liste des actions de formation des élus au cours de l’année 2021.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

5 – AFFECTATION DES RÉSULTATS

Considérant les résultats constatés au Compte administratif 2021 et l’excédent de financement en investissement d’un montant de 1 065 225.73 €, tel que repris au tableau ci-dessous :

Monsieur Jean-Marc GONÇALVES propose au Conseil municipal de reporter au Budget primitif les résultats excédentaires suivants :

- 1 789 491.13 € en investissement au R/001

- 3 175 234.63 € en fonctionnement au R/002

9Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

6 – TAUX DE FISCALITE 2022

Monsieur le Maire souhaite à cette occasion introduire à la fois la fiscalité et le Budget, en précisant que le Budget 2022 aura très certainement été le plus complexe à bâtir, mais qu’il constitue également un budget de rebond.

Pour le construire, ont été identifiées 4 priorités majeures :

1. L’école, une compétence communale.

La rénovation de l’Ecole élémentaire Léon Blum est lancée. Deux ans de travaux vont avoir lieu, qui vont permettre de faire des travaux sur le bâtiment historique de l’école en apportant plus de confort, de meilleures performances énergétiques, et la mise aux normes d’accessibilité notamment.

A cette école, sera adjoint un nouveau bâtiment qui accueillera la restauration scolaire, aujourd’hui installée dans les locaux de l’Espace Loisirs Freinet (ELF). Enfin le 2e étage de l’école servira aussi pour le périscolaire ainsi que pour accueillir le centre de loisirs, libérant du même coup les locaux de l’ELF qui pourra accueillir un projet privé en lien avec la santé.

C’est donc un ambitieux projet d’amélioration, d’optimisation des moyens, et en même temps une valorisation du patrimoine historique de la Ville, tout comme son amélioration énergétique. Le tout pour un montant de plus de 4 millions d’euros d’investissement, qui figure déjà dans son ensemble dans le BP 2022.

2. La Prévention et la Sécurité.

Il y a des choix politiques, sur lesquels il y a d’ailleurs un large consensus au niveau de la population, ce dont se félicite Monsieur le Maire, à savoir le recrutement de deux agents de Police municipale, pour un total d’environ 90 000 €.

Mais cette ambition en tranquillité publique doit aussi impérativement s’appuyer sur de la prévention, raison pour laquelle la Ville va verser une subvention de 40 000 € à l’association Médiation Prévention Dijon Métropole (anciennement l’AGDM) pour le recrutement de 2 éducateurs de rue.

Monsieur le Maire entend préciser que la prévention de la délinquance ne s’appuie pas uniquement sur les forces de l’ordre mais aussi sur une continuité de prévention. Une demande et attente des habitants que la Ville exerce pleinement, alors que le sécurité est pourtant une compétence régalienne de l’État.

3. Le Développement durable et le cadre de vie.

Il s’agit de l’identité de Longvic. La Ville Nature de la Métropole s’est construite ces dernières années en prenant le temps de réaliser des projets qualitatifs, améliorant le cadre de vie et la qualité environnementale.

Ce sera donc le cas cette année encore avec le réaménagement du Terrain de l’Aventure, différents travaux d’amélioration des performances énergétiques comme des changements de chaudière... Ce seront donc plusieurs actions d’intérêt général notamment dans le domaine de la biodiversité et de l’énergie qui représente un montant de 260 000 €.

4. Le soutien maintenu aux associations, au sport et à la culture.

Là encore, un choix assumé, celui de ne pas faire d’économies sur le dos des associations qui ont subi deux années de fonctionnement perturbé voire très difficile. Cela représente environ 50 000 € de plus. Dont l’ALC, dont Monsieur le Maire salue le digne représentant, présent dans l’Assemblée. Mais aussi l’association permettant le recrutement de 2 éducateurs de rue.

Sans oublier un investissement majeur dans le terrain de football en synthétique (près d’1 Million d’euros) et en matière de culture avec la réhabilitation de la Médiathèque (270 000 €).

Ces 4 priorités sont les engagements de la Municipalité pour cette année 2022. Ce sont des choix revendiqués qu’elle est fière de porter.

A ces 4 priorités, Monsieur le Maire veut aussi ajouter :

• l’étude sur une remise en eau du bief de l’Ouche, sans forcément construire de barrage

• l’étude sur un éventuel déplacement des jardins familiaux de l’Etang Royal,

• l’étude sur l’installation d’un restaurant dans le Parc du Château,

• l’étude sur la désimperméabilisation des cours d’écoles.

Ces études ne constituent pas les seuls engagements de la Municipalité, mais c’est dès cette année que certaines décisions doivent se prendre. Lesquelles auront un impact sur le long terme.

A l’image d’ailleurs des choix faits pour rebondir après la fermeture de l’ex BA-102. Ces choix se trouvent confirmés par le dynamisme de l’immobilier dans la ville, ainsi qu’un récent article du Bien Public l’a rappelé puisque Longvic est «la ville de Côte-d’Or où le prix des maisons a le plus augmenté au cours des douze derniers mois : +10,6 % ». Ce qui confirme le dynamisme et l’attractivité de Longvic, confirmés par les agences immobilières.

10Comme déjà dit en préambule, ce budget a été immensément complexe à monter. La Ville fait face à une perte de recettes très conséquente, du fait notamment de la réforme de la Dotation de Solidarité Communautaire qui conduira à une perte de recettes de fonctionnement de l’ordre de 400 000 €, suite aux nouveaux critères imposés par la Loi.

A cette perte de recettes, Monsieur le Maire souhaite aussi rappeler celle de la perte de la Taxe d’Habitation, une ressource fiscale qui restait dynamique et qui soulignait le lien entre les habitants et la commune.

Il souligne les pertes de recettes d’une part et les augmentations de dépenses d’autre part avec :

• la réévaluation, imposée par la Loi, des salaires les plus faibles de la fonction publique, qui va conduire une nouvelle hausse de 30 000 € des charges de personnel, même si c’est une bonne nouvelle pour les agents concernés

• la mise en œuvre du décret tertiaire – plus que jamais d’actualité compte tenu de l’explosion des coûts de l’énergie – qui amène à réfléchir à un plan d’amélioration des performances thermiques des bâtiments communaux (à hauteur de 500 000 euros par an)

• et surtout, la hausse des dépenses liée à l’explosion de coûts de l’énergie. Ainsi, la Ville enregistre une hausse de 45 % des dépenses sur ce poste, soit aujourd’hui un prévisionnel de 520 000 €. Bien entendu, vont être examinées des pistes d’économies d’énergie et, en premier lieu, la question du chauffage dans certains équipements, d’autant plus avec la guerre en Ukraine qui aggrave l’ approvisionnement en énergie.

Face à cette crise, la Municipalité a souhaité mobiliser tous les leviers dont elle dispose.

• Il y a tout d’abord les économies. C’est l’enjeu de réduire la facture énergétique mais aussi, parfois, de redimensionner les services à un format au plus près des réalités de terrain. Cela a déjà été fait, et cela se passe bien, en étant au plus proche des familles pour leur apporter des réponses et sans les pénaliser.

Monsieur le Maire rappelle que malgré le contexte (forte hausse du coût de l’énergie...) la Ville conserve le même niveau de charges à caractère général qu’en 2021, preuve que les efforts sont constants (puisque sont déjà recrutés deux policiers supplémentaires).

• Il y a ensuite l’emprunt, auquel il a été recouru l’an dernier, c’est un emprunt qui reste modéré afin de permettre d’investir sans pour autant peser sur la dette de la Ville, qui est d’ailleurs saine et pour laquelle la capacité de remboursement est également favorable pour une ville de cette taille.

• Enfin, il y a la fiscalité. La Municipalité propose de porter le taux de Taxe Foncière, puisqu’il n’y a plus que cette taxe qui est touchée désormais, de 41,57 % à 44,06 %. Cette hausse de 2,49 points, soit 6 %, est forcément un choix difficile. Mais il faut faire face à un contexte tel qu’il est impossible d’éviter de mobiliser le levier fiscal. Ce levier fiscal, c’est aussi l’outil pour conserver de bonnes finances jusqu’à la fin du mandat.

Monsieur le Maire précise que concrètement, cette hausse représente en moyenne, 33 € pour un foyer qui s’acquitte de 1 287 € de Taxe Foncière (puisqu’il s’agit de la valeur moyenne des locaux d’habitation à Longvic), soit 2,80 € par mois.

Mais, à côté de cette hausse, il souhaite rappeler les aides versées par la Ville :

- l’Aide Citoyenne aux Etudes, qui permet aux Longviciens en études supérieures de bénéficier d’une aide financière (15 000 € par an, 31 bénéficiaires cette année).

- l’Aide au Permis de Conduire, qui permet aux jeunes en recherche d’emploi notamment d’avoir un soutien financier pour payer leur permis de conduire, qui est souvent un sésame vers l’emploi (2 000 € par an, 2 bénéficiaires cette année).

- l’aide à la mobilité, qui est un outil d’aide au financement de vélos (à assistance électrique ou non) pour tous les Longviciens qui investissent dans ce moyen de transport (8 000 € par an)

- l’achat des fournitures scolaires, qui permet la prise en charge de tout le matériel scolaire des enfants scolarisés dans les écoles publiques de Longvic (25 000 € par an, 750 bénéficiaires cette année).

Soit un budget total de 50 000 € pour ces seules aides versées.

A celles-ci s’ajoutent les aides du CCAS pour les Longviciens en difficulté (bons alimentaires, aides aux inscriptions aux activités sportives ou culturelles...).

Monsieur le Maire en profite pour faire part du lancement d’une réflexion, toujours en cours, pour une aide qui serait versée aux foyers longviciens afin de soutenir le pouvoir d’achat des familles qui font face à la hausse du coût de l’énergie.

Aujourd’hui, les défis auxquels la Ville doit faire face conduisent à chercher plus de 850 000 € (voire 1 million si l’on tient compte de l’augmentation des coûts de l’énergie), soit plus de 12 % de hausse de la fiscalité (un point de fiscalité rapportant 71 000 €). Ce qui n’est pas pensable.

C’est donc un budget élaboré dans un contexte difficile, marqué par une grande inconnue sur l’évolution de certaines charges, qui est présenté ce soir.

11Mais c’est aussi un budget de rebond, le rebond après le Covid, le rebond pour répondre aux attentes légitimes des habitants, le rebond pour investir localement, à hauteur de 7,3 millions d’euros (de dépenses nouvelles) et préparer les enjeux de demain.

Monsieur le Maire redonne la parole à Monsieur Jean-Marc GONÇALVES, qui rappelle que depuis la réforme de la fiscalité locale, qui a supprimé la Taxe d’Habitation sur les résidences principales, le panier de recettes fiscales de la Ville est composé :

 de la Taxe d’Habitation réduite aux seules Résidences Secondaires (THRS)  de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)

 de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB)

Pour la 3ème année consécutive, le taux de THRS est figé à son niveau de 2019 soit 10.08%.

La décision du Conseil municipal en matière de taux se limite au vote des Taxes Foncières sur le Bâti et le Non Bâti. A Longvic, la dernière augmentation des taux de fiscalité directe locale a été votée en 2016 (+2.5%). Depuis, les taux sont restés stables 6 années consécutives.

Au regard de l’état 1259-2022 notifié par les services fiscaux, le produit des rôles généraux nécessaires à l’équilibre du Budget primitif 2022 est estimé à 7 758 496 € hors application de la contribution du coefficient correcteur et hors THRS.

Ce produit attendu permettrait de dégager une recette fiscale supplémentaire estimée à 434 000 €.

Compte tenu de ces éléments, les ressources fiscales attendues se décomposent ainsi avec une variation différenciée des taux de taxes foncières :

Fiscalité directe locale Bases notifiées Taux 2021 Taux 2022 proposés Produit fiscal attendu

Taxe foncière (bâti) 17 431 000 € 41.57 % 44.06% 7 680 098 €

Taxe foncière (non bâti) 96 800 € 80.99% 80.99 % 78 398 €

Total produit fiscal attendu 7 758 496 €

Taxe d’habitation RS 34 191 €

Total panier de recettes fiscales 7 792 687 €

Application du coefficient correcteur

0.642163 -3 019 786 €

Ressources fiscales 4 772 901 €

Il est proposé au Conseil Municipal de voter les taux de fiscalité locale 2022 :  Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 44.06 %

 Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 80.99 %

Monsieur le Maire ayant donné la parole à M. Fernando NOVO, ce dernier aborde la question du taux de fiscalité : en 2021, la Ville a collecté 9 millions auprès des Longviciens, avec un excédent de fonctionnement de plus de 3, 2 millions, qui ne sont pas reportés en investissements, mais laissés dans la section de fonctionnement. Comme l’an dernier, son groupe propose d’utiliser cet excédent de fonctionnement à rendre aux contribuables, et ainsi contribuer à l’effort en faveur des habitants et faire une pause fiscale. Or, sans plus attendre, la Municipalité va augmenter la Taxe Foncière sur le Bâti en la passant de 41,57 à 44 ,06, ce qui fait une augmentation de 6 %, et non de 2,41 % comme dit par Monsieur le Maire.

Ce dernier répond qu’il s’agit en fait d’une augmentation de 2, 49 points, ce qui fait effectivement + 6 %, soit moitié moins que ce qui aurait pu être fait.

Monsieur NOVO poursuit en ajoutant que les Longviciens doivent savoir qu’à cela s’ajoute déjà l’augmentation des bases légales de 3,4 % et l’augmentation de 131 % de la taxe métropolitaine. En cette période difficile où les Longviciens ont déjà du mal à joindre les deux bouts, c’est un très mauvais signal.

Monsieur le Maire répond que c’est au contraire un bon signal sur le plan de la gestion, car les communes subissent en France toutes sortes de crises, sanitaires, énergétiques, des pertes de recettes, et à un moment donné, malgré la qualité comptable qui a été reconnue par les services de l’État, et malgré tous les efforts d’économie et de désendettement réalisés, si les Longviciens – et ils le comprennent, pense-t-il – veulent conserver un niveau de service équivalent à ce qu’ils connaissent aujourd’hui, il faut réaliser certains efforts. Or il pense que les 33 euros d’augmentation, certes en moyenne, par foyer longvicien, sont quand-même nécessaires. Monsieur le Maire comprend néanmoins cette remarque, même s’il assume complètement sa responsabilité de vouloir assurer une bonne gestion.

La proposition est adoptée par 27 voix pour et 2 voix contre (Monsieur NOVO et Madame GRANDET).

127 – BUDGET PRIMITIF 2022

Monsieur le Maire redonne ensuite la parole à Monsieur Jean-Marc GONÇALVES que rappelle que les principaux objectifs pour le Budget primitif 2022 de la Ville de Longvic ont fait l’objet d’un Débat d’Orientations Budgétaires en séance de Conseil municipal le 2 mars 2022.

Le Budget primitif 2022 est présenté en équilibre en section de fonctionnement et section d’investissement. Il fait l’objet d’une note de présentation annexée au présent rapport.

Il peut se résumer tel qu’il suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses réelles 12 287 311,00 € Recettes réelles 12 618 435.00 €

Opérations d’ordre 480 000.00 € Opérations d’ordre 10 000.00 €

Virement en investissement 3 036 358.63 € Report excédent antérieur 3 175 234.63 €

Total section 15 803 669.63 € Total section 15 803 669.63 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Total dépenses réelles 9 419 721.76 € Total des recettes réelles 4 123 872.00 €

Opérations d’ordre 364 000.00 € Opérations d’ordre 834 000.00 €

Virement de fonctionnement 3 036 358.63 €

Report excédent antérieur 1 789 491.13 €

Total section 9 783 721.76 € Total section 9 783 721.76 €

ANNEXE 2: REPRISE DE LA NOTE SYNTHETIQUE DU BP 2022

La Loi NOTRe du 7 août 2015 crée en son article 107 des dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités locales.

Cette note de présentation répond à ces dispositions en retraçant de manière synthétique les informations budgétaires et financières essentielles pour l’exercice 2022 afin d’en comprendre les enjeux.

Le Budget primitif, voté par nature retrace l’ensemble des dépenses et recettes autorisées pour l’exercice 2022.

Les crédits proposés sont votés par le Conseil Municipal lors de la séance du 30 mars 2022. Cette étape essentielle fait suite au Débat d’Orientations Budgétaires qui a eu lieu en séance ordinaire du Conseil Municipal le 2 mars 2022.

La présente note accompagne le document budgétaire « Budget Primitif » pour l’année 2022 et fait l’objet d’une publication.

4 priorités majeures ont été retenues pour la construction de ce budget :

 La rénovation de l’Ecole élémentaire Léon Blum dont le montant global de l’opération est estimé à ce jour à 4 200 000 €.

 La prévention et la sécurité avec le recrutement dès 2022 de deux policiers municipaux (90 000 €) et le versement d’une subvention de 40 000 € à l’association Médiation Prévention Dijon Métropole pour la présence de 2 éducateurs de rue.

 Le développement durable et la cadre de vie pour poursuivre l’ancrage de Longvic dans une démarche Ville Nature. Cette volonté se concrétise par l’aménagement du Terrain de l’Aventure et par d’importants travaux d’optimisation énergétique du patrimoine bâti de la Ville, s’engageant ainsi dans le respect du décret tertiaire.

 Le soutien maintenu aux associations sportives et culturelles.

13En parallèle, ce budget tient compte de la réalisation d’études préalables en vue d’une remise en eau du Bief de l’Ouche, d’un éventuel déplacement des jardins familiaux de l’Etang Royal, d’une installation d’un restaurant dans le Parc du Château et de la désimperméabilisation des cours d’école.

Les prévisions pour l’année 2022 sont rendues difficiles par un nouveau climat d’incertitudes dans un contexte inédit de guerre russo-ukrainienne qui a d’ores et déjà de graves répercussions sur le coût de l’énergie et des carburants. La baisse régulière des recettes (Dotations et participations) cumulée à une hausse marquée des dépenses courantes risquent de fragiliser la bonne santé financière de la Ville.

Face à cette crise, l’équilibre budgétaire est obtenu en actionnant les leviers suivants :

 Une extrême vigilance à contenir les dépenses des services et à s’engager sur des pistes d’économie.

 Le recours à l’emprunt pour financer les investissements, d’autant que le niveau d’endettement de la Ville est très faible (capacité de désendettement inférieure à 2 années).

 Une hausse de la fiscalité locale en portant le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties de 41,57% à 44.06%.

VUE D’ENSEMBLE DU BP 2022

BP 2022 BP 2022

011 Charges à caractère général 2 450 000,00 € 013 Atténuation de charges 204 000,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 8 470 500,00 € 70 Produits de services domaine et ventes 667 840,00 €

014 Atténuation de produits 84 000,00 € 73 Impôts et taxes 9 167 983,00 €

65 Autre charges de gestion courante 940 811,00 € 74 Dotations et participations 2 537 082,00 €

66 Charges financières 41 000,00 € 75 Autres produits de gestion courances 36 050,00 €

67 Charges exceptionnelles 86 000,00 € 77 Recettes exceptionnelles 5 480,00 €

68 Provisions 15 000,00 €

022 Dépenses imprévues 200 000,00 €

Total dépenses réelles 12 287 311,00 € Total recettes réelles 12 618 435,00 € 023 Virement à la section d'investissement 3 036 358,63 €

042 Opérations d'ordre entre sections 480 000,00 € 042 Opérations d'ordre entre sections 10 000,00 €

Total dépenses d'ordre 3 516 358,63 € Total recettes d'ordre 10 000,00 € 002 - Report excédent exercices antérieurs 3 175 234,63 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 15 803 669,63 € TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 15 803 669,63 €

BP 2022 BP 2022

16 Emprunts et dettes assimilées 376 000,00 € 024 Produits de cessions d'immobilisations 179 800,00 €

20 Immobilisations incorporelles 278 606,26 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 80 000,00 €

204 Subventions d'investissement versées 8 000,00 € 13 Subventions d'investissement 335 765,00 €

21 Immobiisations corporelles 952 252,00 € 16 Emprunt 1 658 000,00 €

23 Immobilisations en cours 5 459 191,10 € 165 Dépôts et cautionnements reçus 4 000,00 €

26 Participations et créances 100,00 €

27 Autres immobilisations financières 1 000,00 € 27 Autres immobilisations financières 246 000,00 €

45 Opérations pour tiers 232 380,00 € 45 Remboursements tiers opération / mandat 232 380,00 €

Restes à réaliser 2 112 192,40 € Restes à réaliser 1 387 927,00 €

Dépenses réelles 9 419 721,76 € Recettes réelles 4 123 872,00 €

040 Opérations d'ordre entre sections 10 000,00 € 040 Opérations d'ordre entre sections 480 000,00 €

041 Opérations patrimoniales 354 000,00 € 041 Opérations patrimoniales 354 000,00 €

021 Virement à la section de fonctionnement 3 036 358,63 €

Total dépenses d'ordre 364 000,00 € Total recettes d'ordre 3 870 358,63 € 001 report excédents cumulés antérieurs 1 789 491,13 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 9 783 721,76 € TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 9 783 721,76 €

DEPENSES RECETTES

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

SECTION D'INVESTISSEMENT

Le Compte administratif 2021 présente un excédent brut de clôture de 4 964 725,76 € reporté au budget primitif 2022 :  + 3 175 234.63 € en recette de fonctionnement

14 + 1 789 491.13 € en recette d’investissement.

Les restes à réaliser représentent un besoin de financement de 724 265.40 € et correspondent à des programmes engagés et leurs subventions sur les crédits des exercices précédents.

Le montant des nouvelles dépenses réelles s’élève à : (hors restes à réaliser en investissement)  12 146 353 € en fonctionnement

 7 375 171.10 € en investissement hors restes à réaliser soit 9 487 363.50 € au total.

I - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

I-1 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

BP 2020 BP 2021 BP 2022

CHARGES REELLES DE FONCTIONNEMENT 11 711 237 € 11 870 741 € 12 287 311 €

-1,24% 1,36% 1,36%

Charges à caractère général - 011 2 197 850 € 2 435 407 € 2 450 000 €

Charges de personnel et frais assimilés - 012 8 444 521 € 8 319 900 € 8 470 500 €

Atténuation de produits - 014 92 000 € 84 200 € 84 000 € Autre charges de gestion courante - 65 844 174 € 785 574 € 940 811 €

Charges financières - 66 48 000 € 53 460 € 41 000 €

Charges exceptionnelles - 67 84 692 € 84 000 € 86 000 € Provisions pour risques et charges - 68 - € 8 200 € 15 000 €

dépenses imprévues - 022 100 000 € 200 000 €

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 12 287 311 € et couvrent l’ensemble des besoins prévisionnels sur les chapitres suivants :

Chapitre 011 – CHARGES A CARACTÈRE GÉNÉRAL : stabilité par rapport à 2021 Ce chapitre enregistre l’ensemble des dépenses nécessaires au fonctionnement des services et structures de la Ville mais également les charges d’entretien et d’utilisation des bâtiments.

La hausse du coût de l’énergie impacte fortement le chapitre puisqu’il est prévu un surcoût supplémentaire de plus de 44 % par rapport à 2021.

Stabilité qui traduit un effort important de contenir les dépenses générales dans un contexte d’inflation élevée et de hausse des matières premières.

Chapitre 012 – DÉPENSES DE PERSONNEL : +1.81 % par rapport à 2021 Ce chapitre globalise les dépenses liées à la gestion des ressources humaines. L’évolution majeure pour 2022 intègre le recrutement de 2 postes de Policiers municipaux supplémentaires. Viennent s’ajouter les hausses mécaniques induites par le GVT, les avancements d’échelon mais également par le décret portant relèvement du minimum de traitement des catégories C (+ 30 000 €) ; tenir compte également de la dernière annonce gouvernementale d’augmentation de la valeur du point d’indice.

Chapitre 014 – ATTÉNUATION DE PRODUITS : stabilité par rapport à 2021 Ce chapitre représente pour une part essentielle le FPIC (Fonds de péréquation des ressources Communales et Intercommunales) versé à Dijon Métropole qui devrait rester au niveau de 76 000 € en 2022. Y compris le reversement éventuel de taxes en régularisation, le chapitre reste stable à 84 000 € par rapport à 2021.

Chapitre 65 – DEPENSES DE GESTION COURANTE : + 19.76% par rapport à 2021 Les dépenses prévisionnelles principales sont les suivantes :

 crédits prévisionnels pour le versement de subventions aux associations : 380 000 €. Cette enveloppe retrouve le niveau de 2019, reflétant par là-même un retour à la normale quant à l’offre associative après la crise sanitaire Covid-19. Une subvention exceptionnelle de 3 000 € sera versée à la Croix Rouge Française pour participer au soutien au peuple Ukrainien.

 versement d’une subvention au CCAS de 360 000 € pour répondre aux besoins grandissants en matière d’aide sociale à la population. Cette subvention est relevée de 22 000 € (+6.51%) par rapport à 2021.  stabilité des dépenses relatives aux indemnités de fonction brutes des élus : 121 000 €. Cette enveloppe reste stable, la Municipalité ayant fait le choix de ne pas bénéficier de la majoration de 15 % des indemnités des élus, majoration possible du fait du statut de chef-lieu de canton.

15 droits d’utilisation et abonnement aux logiciels gérés en mode hébergé : 55 371 € comprenant les abonnements au pack office Microsoft.

Chapitre 66 – CHARGES FINANCIÈRES : - 24% par rapport à 2021 La charge d’intérêts bancaires versés aux organismes de prêts représente une baisse de 24% représentant la réduction des contrats de prêts en cours de validité.

Chapitre 67 – DEPENSES EXCEPTIONNELLES : +2.38% par rapport à 2021 Chapitre souvent aléatoire, la dépense prévisionnelle tient compte d’éventuelles régularisations ou reversement.

Chapitre 68 – PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES : +83% par rapport à 2021 Il s’agit d’une dépense optimisée au regard des impayés transmis par le SGC Dijon Métropole permettant de provisionner auprès du SGC Dijon Métropole les diverses annulations de créances constatées (Impayés arrivant en fin de recours et annulation de dette par jugement)

Chapitre 022 – DEPENSES IMPREVUES : représentent 1.63 % des dépenses réelles de fonctionnement Ces crédits ne seront mobilisés que par voie de décision modificative pour faire face à des impondérables. Répond à la prudence qui s’impose en 2022.

LES DÉPENSES D’OPERATIONS D’ORDRE :

 Amortissement des biens : 480 000 €

I-2 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

BP 2020 BP 2021 BP 2022

RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 12 510 869 € 12 209 563 € 12 618 435 €

-6,77% -2,41% 3,35%

Produits de services domaine et ventes - 70 594 517 € 679 500 € 667 840 €

Impôts et taxes - 73 10 043 138 € 8 928 083 € 9 167 983 €

Dotations et participations - 74 1 349 014 € 2 364 490 € 2 537 082 € Atténuation de charges - 013 200 000 € 200 000 € 204 000 €

Autres produits de gestion courantes - 75 21 800 € 37 490 € 36 050 € Produis financiers - 76 - € - €

Recettes exceptionnelles - 77 302 400 € - € 5 480 €

Chapitre 70 – PRODUITS DES SERVICES : stabilité par rapport à 2021 Ce chapitre retrace l’ensemble des recettes des différents services de la commune (facturation aux familles pour l’enfance, la petite enfance, la médiathèque, les actions culturelles, le Conservatoire à Rayonnement Communal, les ventes diverses, concessions cimetières, ...)

Par prudence, le niveau de recettes prévisionnelles 2022 représente les recettes réalisées en 2021.

Chapitre 73 – IMPOTS ET TAXES :

Structure du chapitre 73

16 Les impôts directs représentent 52% du chapitre « Impôts et taxes »

Les recettes de contributions directes représentent 4 772 901 € avec un taux taxe foncière sur les propriétés bâties porté de 41.57% à 44.06% soit une augmentation de +2.49 points.

Ainsi, les taux applicables sur le territoire deviennent :

- Taxe d’Habitation : 10.08%

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 44.06%

- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 80.99 %

Il s’agit de la première augmentation depuis 2016.

Cette augmentation permet de générer une recette supplémentaire prévisionnelle de 434 000 €.

 Le versement de la Dotation de Solidarité Communautaire par Dijon Métropole passe de 1 010 989 € à 623 118 € dès 2022 (données février 2022), soit une baisse de – 38.37 %, tel qu’annoncé lors du Débat d’Orientations Budgétaires.

 A périmètre de compétences équivalent, le montant de l’Attribution de Compensation versée par Dijon Métropole a été actualisé à 3 223 964 € et représente 35% du chapitre.

 Les autres recettes au chapitre sont constituées de la Taxe sur l’électricité (165 000 €), des droits de mutation estimés par prudence à 165 000 € de la Taxe locale sur les emplacements publicitaires (TLPE) pour 30 000 € et des droits de place pour le marché hebdomadaire (3 000 €)

Chapitre 74 – DOTATIONS ET PARTICIPATIONS :

17 Tendance à la baisse de la Dotation de Solidarité Rurale versée par l’Etat prévu à hauteur de 81 000 (rappel 2021 : 81 463 €) qui représente 3% des recettes au chapitre

 Les recettes perçues par l’Etat, la Région, le Département et certaines collectivités participent au financement d’actions menées par les services de la Ville (Conservatoire à Rayonnement Communal, actions culturelles, médiathèque, organisation des élections)

 Les prestations versées par la CAF sont estimées à 999 000 €.

 Les compensations de fiscalité s’élèvent à 1 240 367 €, soit 49% du chapitre.

Chapitre 013 – ATTÉNUATION DE CHARGES :

L’évolution de ce chapitre est directement lié à l’absentéisme des agents pour arrêt maladie. La recette de 204 000 € est une moyenne concordant avec les dossiers d’arrêts actuellement en cours.

Chapitre 75 – AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTES :

Les prévisions au chapitre 75 correspondent aux recettes des loyers (Cellules du Bief, Epicerie solidaire et Mission locale) ainsi qu’aux locations de l’Espace Jean Bouhey pour un montant total prévisionnel de 36 000 €.

Chapitre 77 – RECETTES EXCEPTIONNELLES :

Le niveau de recettes enregistrées à ce chapitre est aléatoire d’un exercice à l’autre et non prévisible puisqu’exceptionnel.

La somme de 5 480 € correspond à une indemnisation d’assurance de dommages aux biens en cours.

II LA SECTION D’INVESTISSEMENT

► Retrace les opérations de dépenses et de recettes liées aux programmes d’investissement nouveaux ou en cours qui enrichissent le patrimoine communal : achats de matériels durables, construction ou aménagement de bâtiments, travaux d’infrastructure.

EVOLUTION DES CREDITS PREVISIONNELS D’INVESTISSEMENT DE 2020 A 2022

18BP 2020 BP 2021 BP 2022

RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 5 251 615 € 2 648 297 € 4 123 872 €

FCTVA - 10222 600 000 € 254 000 € 80 000 €

Produits de cession 149 400 € 30 000 € 179 800 € Excédent de fonctionnement capitalisé 1 466 426 € - € - €

Virement de la section de fonctionnement - 021 - €

concours extérieurs - 13 843 799 € 725 297 € 1 008 347 €

Emprunts - 1641 1 512 390 € 715 000 € 1 658 000 €

Autres recettes 245 000 € 250 000 € 250 000 €

opération pour comptes de tiers 434 600 € 674 000 € 947 725 € DEPENSES RELLES D'INVESTISSEMENT 6 348 830 € 6 185 291 € 9 419 722 €

Remboursement capital / emprunt - 1641 346 000 € 423 600 € 372 000 € Immobilisations incorporelles - 20 367 975 € 733 654 € 431 522 €

Subventions d'investissement versées - 204 98 000 € 220 715 € 8 815 € Immobilisations corporelles - 21 648 847 € 579 891 € 1 096 255 € Immobilisations en cours - 23 4 289 307 € 4 012 411 € 7 273 650 €

Participations et créances - 26 100 € 100 € 100 € Autres immobilisations financières - 27 153 000 € 1 000 € 1 000 €

Dotations et fonds divers - 10 10 000 € 10 000 € - € Autres dépenses d'investissement - 165 4 000 € 4 000 €

45 Opérations pour tiers 435 600 € 199 920 € 232 380 €

La crise sanitaire a été un frein à la mise en œuvre de toutes les opérations prévues au Budget 2021. En conséquence, les crédits sont reportés pour une réalisation en 2022. Ce qui explique un fort niveau d’investissement en 2022.

LISTE DES INVESTISSEMENTS 2022

DEPENSES INVESTISSEMENT RAR CREDITS 2022 BP 2022

TERRAIN DE L'AVENTURE 51 235,62 € 25 064,38 € 76 300,00 €

TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE 13 289,60 € 960 710,40 € 974 000,00 €

AMENAGEMENT ABORDS HOTEL DE VILLE 373 009,03 € 20 990,97 € 394 000,00 €

PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES HOTEL DE VILLE 78 221,65 € 106 778,35 € 185 000,00 €

HONORAIRES RENOVATION BLUM 118 076,00 € 361 924,00 € 480 000,00 €

RENOVATION RESTAURANT SCOLAIRE BLUM - € 891 000,00 € 891 000,00 €

RENOVATION ECOLE BLUM 2 757 523,00 € 2 757 523,00 €

MOBILIER RESTAURANT SCOLAIRE BLUM 96 000,00 € 96 000,00 €

AIDE A LA MOBILITE DOUCE 815,00 € 8 000,00 € 8 815,00 €

AXE VERT 100 000,00 € 100 000,00 €

PARCELLES RUE DES PREVOTS 100 000,00 € 100 000,00 €

PLACE MANDELA / DIJON METROPOLE 1 202 000,00 € 1 202 000,00 €

RENOVATION MEDIATHEQUE - € 286 700,00 € 286 700,00 €

INVESTISSEMENTS COURANTS 275 545,50 € 982 552,00 € 1 258 097,50 €

OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 232 380,00 € 232 380,00 €

TOTAL DES DEPENSES REELLES 2 112 192,40 € 6 929 623,10 € 9 041 815,50 €

Les investissements courants comprennent les dépenses suivantes :

 Travaux sur réseaux et voirie : 53 500 €

 Etudes et diagnostics : 165 000 €

o Les diagnostics énergétiques pour la Médiathèque, l’Hôtel de Ville et l’Espace Jean Bouhey o La maîtrise d’œuvre pour la désimperméabilisation des cours d’école dont les travaux devront s’étaler sur plusieurs années

o Une étude de faisabilité pour l’installation d’un restaurant dans le parc du Château o Une étude de valorisation du Bief de l’Ouche

o Des interventions géomètres pour le déplacement des jardins familiaux de l’Etang royal vers le quartier de la Chapelle St Claire

19 Valorisation et aménagements : 40 000 €

o Valorisation d’un terrain de pétanque et jeu de quilles à proximité de la Médiathèque : o Programme de plantations

o Création de casiers colombarium

 Valorisation et entretien des bâtiments communaux : 300 000 €

o Renouvellement de chaudières et mise à jour du système de pilotage du chauffage par gestion centralisée (GTC)

o Première phase de la rénovation de la médiathèque : canalisations de chauffage et mise en sécurité des parties hautes (Grenier).

 Equipements divers nécessaires aux services publics dont les plus significatifs peuvent être listés tels qu’il suit

o Equipement supplémentaire en vue du recrutement de deux Policiers municipaux : 17 700 € o Equipements sportifs extérieurs (Quartier du Bief) : 30 000 €

o Poursuite du programme de numérisation des écoles élémentaires. Les dépenses qui auront été engagées pour une somme globale de 67 000 € sont éligibles à une subvention de l’Education Nationale de 46 000 €

Les dossiers administratifs et financiers relatifs aux travaux d’aménagement de la Place Mandela et des places de Gaulle et Mitterrand seront soldés cette année 2022 :

- Solde à régler à Dijon Métropole pour la place Mandela : 710 552 € TTC

- Solde dû par Dijon Métropole pour les Places : 712 700 € TTC

Des crédits seront également prévus afin d’initier le dossier relatif au tracé du futur axe vert ainsi que pour l’acquisition foncière de parcelles rue des Prévôts dans le cadre du programme d’habitat inclusif.

Le montant prévisionnel des nouvelles dépenses réelles d’investissement pour répondre à l’ensemble des projets ci- dessus s’élève à 6 930 000 € hors restes à réaliser.

Le remboursement du capital de la dette est de 372 000 € pour 2022.

FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS EN 2022

20Le FCTVA : les recettes perçues par la Ville au titre du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée devraient connaître une nette diminution par rapport à 2021 compte tenu de la baisse du niveau de dépenses éligibles réalisées en 2021. La recette devrait s’établir à environ 80 000 €.

En 2022, il est prévu la déconsignation de la somme de 245 000 € versée auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation ; mettant fin à un dossier de préemption de la parcelle du « Bar du Pont ».

La cession parcellaire d’un immeuble situé 30 bis impasse Abbé Deblangey et d’une parcelle située rue du 19 mars 1962 produira une recette de 179 800 € hors taxes.

Les subventions notifiées inscrites au Budget représentent 11% des recettes d’investissement.

L’autofinancement représente 54% des recettes.

Un emprunt de 1 658 000 € est inscrit en vue de financer les investissements au budget.

LES OPERATIONS D’ORDRE EN SECTION D’INVESTISSEMENT :  En dépenses

o Intégration des études dans les comptes dédiés aux travaux : 354 000 €

 En Recettes

o Amortissement des biens : 480 000 €

o Solde des comptes d’études pour intégration : 354 000 €

Monsieur le Maire remercie pour tout le travail collectivement accompli, et donne la parole à Monsieur Fernando NOVO. Ce dernier reprend les tableaux d’investissements, qui ont triplé en 2022 par rapport à la réalisation 2021. Il se demande comme l’an dernier, comment la Ville pourra, dans le contexte encore tendu en 2022, rattraper en un an le retard de 2 ans, et faire quasiment 3 années en une, au niveau des travaux à réaliser. Ceci ne paraît pas raisonnable, au vu des travaux à faire et des études non réalisées : comment la Municipalité pense-telle pouvoir atteindre la réalisation de tous ces travaux ? Il précise que son groupe a bien lu tous les documents. Or page 45 de l’annexe, il est versé une subvention au CCAS de 3,6 millions d’euros ... Monsieur le Maire suggère qu’un 0 de trop a été imprimé, et précise que ce point sera bien évidemment rectifié dans le document final. Même si, comme en conviennent Monsieur GONCALVES et Monsieur NOVO, le total confirme bien le montant de 360 000 euros.

Quant aux travaux d’investissements, Monsieur le Maire répond qu’ils seront à réaliser sur le mandat. D’autant que des retards sont intervenus, liés à la crise sanitaire, à la crise des matériaux, à la crise énergétique, qui se cumulent et se poursuivent actuellement. Pour autant il compte bien, de manière déterminée, poursuivre ces investissements, à l’exception de certains projets écartés, qui étaient dans le programme électoral, à l’image du Parc urbain, comme expliqué lors du DOB. C’est par souci de transparence qu’un tel montant d’investissements est présenté, avec également une vocation pédagogique, pour expliquer l’ensemble du contexte et des engagements pris, sur toute la durée du mandat municipal.

Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Madame Céline TONOT qui souhaite tout d’abord remercier les services municipaux pour le travail réalisé afin d’élaborer ce budget.

Comme Monsieur le Maire l’a rappelé, celui-ci a été réalisé dans un contexte exceptionnellement difficile.

Il y a tout d’abord des choix politiques du gouvernement qui limitent les marges de manœuvre, comme la suppression de la Taxe d’Habitation qui de fait fragilise l’autonomie financière et fiscale de la commune, ou encore la disparition de la Dotation Globale de Fonctionnement. Car pour rappel, la DGF représentait 2 millions d’euros il y a encore 6 ans, et aujourd'hui 0.

Il y a aussi des contraintes réglementaires. C’est la modification de la DSC. Concrètement, c’est 400 000 € de recettes perdues. Madame TONOT ne souhaite pas revenir sur cette modification, c’est la conséquence d’une mise en conformité avec des critères définis par la Loi déjà expliqué lors du DOB.

Avec Monsieur le Maire et Monsieur Jean-Marc GONCALVES, elle a participé aux groupes de travail à la Métropole, et confirme l’extrême complexité à définir de nouveaux critères. D’ailleurs, avec Monsieur le Maire de Chevigny-Saint- Sauveur, Longvic partage une forte diminution, contraignant à s’adapter et rebondir au mieux.

Autre contrainte réglementaire, celle de la revalorisation des agents de catégorie C. C’est une très bonne nouvelle, mais c’est aussi une hausse mécanique de 30 000 € sur le budget du personnel. Et les annonces conduisant à un dégel du point d’indice peuvent amener à revenir devant le Conseil d’ici la fin de l’année pour permettre cette augmentation. Augmentation d’ailleurs amplement justifiée, car les fonctionnaires voyaient leur point d’indice gelé depuis 5 ans, conduisant ainsi à une lente mais longue perte de pouvoir d’achat.

21Pour le reste, ce sont toujours des contraintes extérieures qui s’imposent, et d’abord la crise sanitaire, puisque même si des mesures d’assouplissement se mettent en œuvre, il y a toujours des protocoles sanitaires à respecter et des dépenses liées. Cette crise a aussi conduit au report de nombreux projets, d’où des restes à réaliser élevés. Et puis, cette crise a conduit à moins de recettes, certes pas dans les mêmes proportions, mais c’est aussi une réalité.

Autre contrainte extérieure : celle de la tragédie ukrainienne, qui implique forcément un coût sur l’énergie, dont les coûts vont exploser.

Dans ce contexte, le travail des services est d’autant plus à saluer que les charges à caractère général restent stables malgré la forte inflation actuelle.

Et, alors que les débats actuels cherchent à définir qui est le mieux-disant en matière de suppression d’emplois publics, la Municipalité fait le choix inverse, en proposant le recrutement de deux agents de Police supplémentaires et le versement d’une subvention à l’association Médiation Prévention Dijon Métropole pour le recrutement de deux éducateurs de prévention spécialisée.

La tranquillité publique et la prévention de rue ne représentent pourtant pas le cœur de métier des communes; ni leurs compétences prioritaires. Pourtant la Municipalité agit car les Longviciens sont en attente.

Naturellement cela a un coût, mais c’est aussi cela, un budget. C’est établir des choix. C’est en débattre et c’est ensuite savoir leur donner une réalité notamment financière.

Et, si la Ville est contrainte d’augmenter la Taxe Foncière de 6 %, elle n’en tire aucune forme de satisfaction, ce sujet ayant d’ailleurs fait l’objet de plusieurs réunions préalables au sein de la majorité.

Madame TONOT rappelle que la Municipalité n’a pas augmenté les taux depuis 2016. Il faut donc replacer cette hausse dans le temps long : l'augmentation d'aujourd'hui est aussi un gage pour l'avenir. Sans oublier que la Ville n’a eu de cesse de préserver le pouvoir d’achat des Longviciens ces dernières années, tout en réalisant autant d’économies que possible.

Mais aujourd’hui, le contexte auquel Longvic doit faire face ne permet plus d’élaborer un budget simplement en réalisant des économies.

Les Longviciens ont la chance de bénéficier d’une ville qui dispose de nombreux services publics. Bien entendu, on souhaiterait toujours faire davantage mais Madame TONOT rappelle que Longvic dispose de 3 accueils de loisirs, d’un conservatoire de musique, d’une médiathèque, de 2 crèches, de 5 gymnases (VPR, Deblangey, Bardin, Bessière, Carraz), d’un centre social municipal, de 6 écoles. A cela, il faut ajouter d’autres locaux, présents en différents endroits de la ville.

Mais ce qui fait cette grande force - car c’est un atout indéniable de disposer d’autant de locaux - est aussi consommateur d’énergie (chauffage, électricité, etc.) et doit être entretenu.

Donc si le taux de Taxe Foncière augmente de 2,49 points, c’est aussi parce la Municipalité souhaite produire la même qualité de service et continuer d’entretenir le patrimoine. Car refuser toute augmentation serait céder à la facilité, mais aussi alourdir davantage encore la charge fiscale de demain avec une hausse encore plus conséquente.

Madame TONOT ajoute qu’il aurait été hasardeux de prévoir une baisse de la fiscalité, comme Madame GRANDET l’avait demandé l’an passé, car aujourd'hui la hausse serait encore plus conséquente. Être aux responsabilités, c'est prévoir sur du long terme et cette hausse contrainte permet aussi de préserver les finances de la Vle sur le long terme.

C’est un effort qui est demandé, Madame TONOT n’en disconvient pas, mais c’est un effort qui est nécessaire dans la mesure où les taux de fiscalité ont toujours été bien plus bas à Longvic que dans pratiquement toutes les autres villes de l’agglomération, et ils le restent d’ailleurs. Et puis c’est un effort qui doit aussi être remis en perspective avec la suppression de la Taxe d’Habitation. Celle-ci fragilise l’autonomie financière et fiscale des collectivités. D’ailleurs, en session départementale la semaine dernière, le Président SAUVADET disait que les collectivités, les communes, n’avaient pas d’autre moyen que d’augmenter la fiscalité. Ce qui constitue, et elle s’en réjouit, une preuve de responsabilité et de lucidité.

Enfin, Madame TONOT souhaite reprendre les mots de Monsieur le Maire, qui parle de « budget de rebond ».

Rebondir, c’est tourner la page. Rebondir, c’est donner un nouvel élan, une nouvelle impulsion. Rebondir, enfin, c’est se donner de nouvelles perspectives.

La Ville rebondit en investissant.

Il y a tout d’abord le terrain de foot synthétique. Ce terrain de foot, c’est aussi le soutien au monde associatif longvicien. Chaque année, la Ville investit pour l’entretien des gymnases, des différentes locaux mis à disposition du monde sportif.

Il y a aussi l’Ecole Léon-Blum, chantier important et attendu cette fois-ci par les parents. Ce qui représente 4,2 millions d’euros, c’est un très lourd investissement. Mais la Municipalité est très fière de le porter, d’autant que c'est une des principales compétences d'une ville.

Il y a aussi la feuille de route Longvic Agenda 2030, avec le Terrain de l’Aventure, et aussi, avec le décret tertiaire, le changement, notamment, des différentes chaudières.

22Ce budget, rappelle Madame TONOT, est celui du rebond. Il permet d’engager des études. Car rebondir, c’est aussi anticiper.

La Ville anticipe les arbitrages et choix de demain. Certes, certains projet se verront différés, c’est un peu la mort dans l’âme que la Municipalité s’y est résolue, mais pour autant il faut continuer d’investir et de mener des études, parce que les habitants le souhaitent à juste titre.

A l’issue de cette intervention, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal :

 d’adopter le Budget primitif 2022

 d’approuver les subventions attribuées telles que figurant à l’annexe du document budgétaire.

Le Budget primitif 2022 est adopté et les subventions approuvées par 27 voix pour et 2 voix contre (Monsieur NOVO et Madame GRANDET).

8 – PARTICIPATION AUX ORGANISMES DIVERS ACCUEILLANT DES ELEVES LONGVICIENS

Monsieur Jean-Marc GONÇALVES rappelle qu'afin d’aider au financement de certains organismes accueillant des élèves longviciens, la Ville de Longvic est sollicitée chaque année pour participer à hauteur du nombre d’élèves inscrits au sein des établissements de formation en alternance, par exemple.

Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir à 69 € la participation par élève pour soutenir les activités pédagogiques en direction des jeunes.

Monsieur Fernando NOVO demande qui sollicite la Ville : Ecoles des métiers, écoles sous contrat avec l’État, GRETA, et pour combien d’élèves en moyenne.

Monsieur Jean-Marc GONCALVES répond qu’il s’agit en règle générale des Ecoles des Métiers, pas du GRETA, de certains lycées également, mais pour des études supérieures type BTS en alternance. En terme d’effectifs, c’est très varié, puisque cela va d’1 élève à une douzaine. Au total en général, 20 élèves par an.

A la demande de Monsieur NOVO, Monsieur GONCALVES confirme qu’il s’agit de 69 euros pour une année entière. Dans le passé, la même somme était sollicitée pour les écoles privées, mais la Ville n’y répond pas.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

9 – SUBVENTION A L’ASSOCIATION R.I.A.C.

Madame Anne MILLOT propose d’attribuer une subvention d’un montant de 600 € à l’Association Rencontres Internationales Amicales et Culturelles, qui facilite les relations entre Longvic et ses 4 villes jumelles.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice 2022 au chapitre 65.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité, 10 personnes ne prenant pas part au vote (Mesdames et Messieurs ALMEIDA, TONOT, RETY, GONÇALVES, BONNOT, CHEVREUX, SIMON, MARTEEL, JONCOUR, QUELIN).

10 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN SOUTIEN AUX REFUGIES UKRAINIENS

Monsieur le Maire rappelle que le 24 février 2022 dernier, Vladimir Poutine donnait l’ordre aux forces armées russes d’envahir l’Ukraine, mettant ainsi un terme à tout espoir de paix, issu de la signature du « Protocole de Minsk ». La guerre en Ukraine conduit au déplacement de millions d’Ukrainiens fuyant les combats. Ces femmes et ces enfants se pressent aux frontières de la Pologne, la Hongrie ou encore la Roumanie, conduisant à des centres d’accueils montés en urgence et fortement dépendants de la solidarité internationale.

A ce titre, la Croix-Rouge Française, comme de nombreuses autres associations, agit pour délivrer à ces populations des fournitures de première nécessité comme des vêtements ou une aide alimentaire. Alors que l’Union Européenne orga- nise l’accueil des réfugiés au sein des différents pays membres, les besoins sont également pressants pour accueillir les familles venant d’Ukraine.

Les crédits nécessaires étant prévus au budget de l’exercice 2022 au chapitre 65, il est donc proposé au Conseil Municipal, le versement d’une subvention exceptionnelle de 3000€ à la Croix-Rouge Française afin de soutenir l’aide en cours aux réfugiés ukrainiens.

Monsieur le Maire ajoute que la collecte ouverte à l’Hôtel de Ville, à destination des Longviciens souhaitant aider les Ukrainiens, a déjà recueilli 25 dons, pour un montant total de 1685 euros, qui seront eux-aussi adressés à la Croix Rouge Française dans les meilleurs délais.

23Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

11 – ADHESION A L’ASSOCIATION DES AMIS DE LA GENDARMERIE

Monsieur Luc LE LORC'H rappelle qu'afin d’affirmer le lien avec l’École de Gendarmerie de Longvic, sur proposition de Monsieur le Maire, la Ville de Longvic en qualité de personne morale peut devenir membre bienfaiteur de l’association « Les Amis de la Gendarmerie » en adhérant pour une cotisation annuelle de 100 €. Cette cotisation annuelle donne droit à une revue trimestrielle « Les Amis de la Gendarmerie »

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette adhésion.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

12 – Demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport

Dans le cadre de la création d’une aire de Street Work Out (agrès de musculation), implantée dans le Quartier Politique de la Ville du Bief du Moulin, Monsieur Christian CHEVREUX propose au Conseil municipal de solliciter :

- une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport dans le cadre du programme « 5 000 équipements sportifs de proximité 2022-2024 »,

- une subvention auprès du Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté dans le programme « Aménagement sportif du territoire » :

Origine du financement Montant HT Montant TTC Taux

Agence Nationale du Sport 16 800 € 21 000 € 70 %

Conseil Régional (FIP) 2 400 € 3 000 € 10 %

Fonds Propres 4 800 € 6 000 € 20 %

Total Général 24 000 € 30 000 € 100 %

Il est proposé au Conseil municipal d'adopter l’opération et les modalités de financement, d'approuver le plan de financement prévisionnel, de prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions et d'autoriser le Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

Monsieur CHEVREUX ajoute que dans le cadre des Jeux Olympiques, l’Etat français va subventionner un certain nombre d’équipements sportifs (5000) dans les villes disposant d’un Quartier Politique de la Ville. Longvic est pleinement concernée, et il conviendra de réfléchir dans le années qui viennent à certains investissements, car ils pourraient bénéficier de subventions oscillant entre 50 et 80 %.

Monsieur NOVO demande si la Municipalité a l’intention d’étendre ces démarches au bénéfice des autres quartiers, et pas seulement sur le Bief ou le centre-ville.

Monsieur CHEVREUX lui répond que le dispositif est ouvert aux territoires s’étendant sur un rayon d’1 à 2 km au delà des quartiers prioritaires, et que cette disposition sera prise en compte en vue d’un prochain investissement.

Monsieur le Maire souligne que ce projet a été proposé par des jeunes du quartier prioritaire.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

13 – Attribution d'aides à la mobilité douce

Madame Céline TONOT rappelle que par délibération en date du 20 mai 2019, le Conseil municipal a décidé de la mise en place d'aides à la mobilité douce au profit des Longviciens et approuvé le règlement d'intervention de ce dispositif, règlement mis à jour par délibération en date du 2 mars 2021.

Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer les deux aides financières suivantes, pour un montant total de 600 €, à des Longviciens dont les dossiers répondent aux critères définis : • 300 € pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique

• 300 € pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique.

Pour information, ce ne sont pas moins de 114 subventions qui ont été votées depuis la mise en place de ce dispositif.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

14 - Changement de règlement intérieur pour les deux Multi-accueils de Longvic : Lutins et Pitchouns

Madame Florence BIZOT informe que le règlement de fonctionnement change, suite aux textes de la réforme Petite Enfance (Décret 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE).

Notés en rouge dans le nouveau Règlement fourni en annexe, apparaissent les changements suivants :

24Article 1 : le ratio enfants/personnel est adapté à la structure. L’accueil en surnombre est légiféré.

Article 2 : obligation légale de nommer un référent santé, soit médecin, soit IPDE.

Article 3 : Guichet unique obligatoire, à inclure dans le règlement

Article 6 : facturation (propre à Longvic)

La gratuité est proposée le premier jour de maladie de l’enfant si un certificat médical est remis pour équilibrer le rapport Heures réalisées et Heures facturées, base du calcul de la prestation de service de la CAF. Ce rapport doit être au plus proche des 100 % pour obtenir le meilleur financement.

Article 8 : missions du référent santé (en lien avec texte de loi)

Ce nouveau règlement ayant été approuvé par la Caisse d’Allocations Familiales, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir le valider à son tour.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

15 - Déclassement de la parcelle AC 281

Monsieur Christian BOUCASSOT rappelle que la voirie se compose des voies publiques affectées à la circulation générale, ayant fait l’objet d’un classement dans le domaine public routier par le Conseil municipal. Elle est par principe inaliénable et imprescriptible. Les communes qui souhaitent céder une partie de ces espaces doivent donc respecter une procédure aboutissant à leur déclassement du domaine public.

Le Code de la Voirie Routière distingue deux cas de figure selon que le déclassement porte atteinte ou non aux fonctions de desserte ou de circulation de la voie. Dans le premier cas de figure il impose en effet la tenue d’une enquête publique de quinze jours alors que dans le second cas, une simple délibération du Conseil Municipal suffit. Dans tous les cas, la décision de déclassement doit être précédée d’une désaffection effective des voies concernées.

La parcelle AC 281 d’une superficie de 164m2 est constituée d’un massif d’espaces verts et d’une portion de voirie qui desservait les immeubles de la Rue Guynemer désormais déconstruits.

Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier Guynemer opéré par le bailleur Orvitis, cette parcelle située entre les immeubles éco-réhabilités appartenant au bailleur Orvitis et la zone de projet d’habitat, fera l’objet d’une cession au profit du bailleur pour davantage de cohérence dans l’aménagement. Cette parcelle n’est plus utilisée depuis la déconstruction des immeubles et sa désaffectation est effective. Après les travaux, en lieu et place cette parcelle sera intégrée à la future voirie et/ou ses accessoires (parking). C’est sur ce motif, et après consultation de la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE) qu’il a été décidé de ne pas procéder à une enquête publique.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L141-3 du Code de la Voirie Routière,

Considérant que la désaffectation de la parcelle AC 281 est constatée,

Considérant que la Parcelle AC 281 qui sera réaménagée après les travaux continuera à assurer une fonction de desserte et de circulation,

Considérant que le projet de déclassement de la parcelle AC 281 peut être prononcé par simple délibération,

il est proposé au Conseil municipal :

• de constater la désaffection de la parcelle AC 281 et d’en prononcer le déclassement, • de mettre à jour le tableau de classement des voiries communales,

• de procéder à l’affichage de la présente délibération en Mairie de Longvic, • de préciser que la présente délibération sera publiée au Recueil des actes administratifs de la commune de Longvic,

• d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents qui seraient nécessaires à l’effectivité dudit déclassement.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

16 – Transfert de l’Aéroport de Dijon-Longvic

Monsieur le Maire rappelle que l’article 21 de la loi NOTRe a prévu que les aérodromes dont l’Etat n’a plus l’usage soient transférés aux collectivités territoriales, un décret du 27 juillet 2021 en précisant les modalités.

Suite à sollicitation de Monsieur le Préfet de Bourgogne Franche Comté, Préfet de la Côte-d’Or, Madame la Présidente du Syndicat Mixte de l’Aéroport de Dijon Longvic (SMADL) l’a informé de l’intérêt du syndicat mixte pour le transfert de cet aérodrome. Cet intérêt a été confirmé par une délibération du Comité syndical en date du 18 janvier 2022.

Pour autant, par un courrier en date du 23 février dernier, Monsieur le Préfet de la Région Bourgogne Franche Comté, Préfet de la Côte-d’Or, a rappelé que la procédure exigée par le décret susvisé impose que la Ville de

25Longvic réponde elle aussi, d’ici 3 mois, à cette demande de manifestation d’intérêt en vue d’une éventuelle reprise de l’aérodrome de Dijon-Longvic.

La Ville de Longvic souhaitant laisser le Syndicat Mixte de gestion de l’Aéroport de Dijon-Longvic bénéficier de ce transfert, il est demandé au Conseil Municipal de confirmer que la Ville n’entend pas répondre positivement à la demande de Monsieur le Préfet.

Monsieur NOVO annonce que son groupe s’abstiendra sur ce point, faute d’éléments suffisants pour se prononcer.

Cette proposition est adoptée par 25 voix pour (Madame TONOT, en tant que Présidente du Syndicat Mixte et Monsieur RETY, Conseiller Régional, ne pouvant pas prendre part au vote) et 2 abstentions (Mme GRANDET et M. NOVO).

17 – Gratification à un stagiaire:

Madame Céline TONOT rappelle qu'une circulaire ministérielle du 4 novembre 2009 invite les collectivités territoriales à se référer aux décrets n°2006-1093 du 29 août 2006 et n°2006-885 du 21 juillet 2009 relatifs aux stages effectués au sein d'une association, d'une entreprise publique ou d'un établissement public à caractère industriel et commercial et aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'État ne présentant pas un caractère industriel et commercial pour attribuer une gratification aux étudiants en stage.

La Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, la Loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires comporte une série de mesures visant à mieux encadrer l’organisation des stages et des périodes de formation en milieu professionnel afin d’améliorer le statut des stagiaires.

L'accueil du stagiaire doit faire l'objet d'un conventionnement entre l'établissement d'enseignement, le stagiaire et la collectivité et il appartient à l'organe délibérant de la Collectivité de prévoir le principe de la gratification. Aux termes des articles L 242-4-1 et L 412-8 du Code de la Sécurité Sociale modifié, cette gratification n'est pas une rémunération, dès lors qu'elle n'excède pas 15 % du plafond de la Sécurité Sociale.

Dans ce cadre, un stagiaire en L3 Géographie Aménagement et Environnement de l’Université de Bourgogne sera accueilli pour 6 semaines au sein du service Coordination Agenda 2030, du lundi 16 mai au vendredi 24 juin 2022.

Avec pour missions :

- le suivi annuel de l’Agenda 2030 de Longvic

- la préparation du Comité de Pilotage 2022 de l’Agenda 2030 de Longvic

- l’animation du stand « Agenda 2030 de Longvic » lors de la Fête de Longvic du 18 juin 2022 - et une étude « carte blanche » sur une thématique à son initiative.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d'approuver la convention de stage à intervenir concernant l'accueil d’un étudiant de l’Université de Bourgogne en L3 Géographie Aménagement et Environnement

- d'attribuer une gratification égale à 15 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale à l'étudiant pendant la durée de son stage.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

18 –Création de postes - Police Municipale

Monsieur Christian BOUCASSOT rappelle que le Service de Police Municipale est à ce jour doté de 4 agents dont un chef de service principal de 1ère classe catégorie B, et 3 brigadiers chefs principaux catégorie C.

Il est nécessaire de renforcer l’équipe de la Police Municipale, puisqu’il a été décidé d’augmenter le temps de présence des patrouilles sur la voie publique, en instaurant une couverture plus large en journée la semaine et en incluant exceptionnellement si nécessaire des patrouilles l’après midi en week-end.

A compter du 1er août 2022, il est proposé de créer 2 postes à temps complet au sein des effectifs de police municipale, dans le grade de :

• gardien/brigadier de police municipale

• brigadier chef de police municipale.

Ces deux postes sont déjà été recrutés, il s’agit d’un militaire et d’un gendarme.

Monsieur NOVO souhaitant savoir si l’organisation de la Police municipale resterait figée, Monsieur le Maire rappelle les explications de Monsieur BOUCASSOT, le recrutement de 2 policiers supplémentaires ayant vocation à mieux s’adapter au contexte en fin d’après-midi, début de soirée, voire le week-end si nécessaire.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

2619 – Régime indemnitaire des agents de la filière Police Municipale

Monsieur Christian BOUCASSOT rappelle que la réorganisation et le renforcement de l’équipe de la Police Municipale nécessite de revoir le régime indemnitaire afférent à la filière.

Il a été décidé d’instituer par cette délibération le régime indemnitaire applicable aux agents appartenant à la filière Police Municipale.

S’agissant des agents appartenant au cadre d’emplois des agents de Police Municipale, catégorie C, il est rappelé le régime actuel, à savoir : l’attribution de l’indemnité spéciale mensuelle de fonctions au taux de 20% maximum d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) lorsque la réalisation d’heures supplémentaires est demandée et validée par le responsable de service et l’élu en charge de la délégation et lorsque l’organisation du service ne permet pas de favoriser l’octroi d’un repos compensateur. Il est proposé d’attribuer à compter du 1er août 2022 l’Indemnité d’Administration et de Technicité (coefficient maximum de 8 pouvant être attribué par les textes) aux agents de catégorie C de la filière Police Municipale.

S’agissant des agents appartenant au cadre d’emplois des chefs de service de Police Municipale, catégorie B, il est rappelé le versement de l’indemnité spéciale mensuelle de fonctions au taux maximum de 22% lorsque le fonctionnaire détient un indice brut inférieur à 380 et au taux maximum de 30% lorsqu’il détient un indice brut supérieur à 380 et d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) lorsque la réalisation d’heures supplémentaires est demandée et validée par l’autorité territoriale et lorsque l’organisation du service ne permet pas de favoriser l’octroi d’un repos compensateur.

Il est proposé d’attribuer à compter du 1er août 2022 l’Indemnité d’Administration et de Technicité pour les chefs de service de Police Municipale de catégorie B dont l’indice brut est inférieur à l’indice 380 (coefficient maximum de 8).

Le montant des primes suivra le sort du traitement principal.

Monsieur le Maire est chargé de déterminer par arrêté le montant individuel applicable à chaque agent en vertu des critères suivants : investissement-implication dans les projets de service-contribution au collectif de travail-efficacité dans l'emploi – compétences professionnelles et techniques et qualités relationnelles.

Le Conseil municipal,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 88,

Vu le décret n°97-702 du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des gardes champêtres,

Vu le décret n°2000-45 du 20 janvier 2000 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale,

Vu le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité et l’arrêté du 14 janvier 2002 fixant ses montants de référence,

Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, Vu la délibération du 11 décembre 2006 ayant pour objet le régime indemnitaire de la police municipale, Vu la délibération du 24 juin 2002 complétant le régime indemnitaire de la police municipale, Vu l’avis du Comité Technique du 11 mars 2022

Après en avoir délibéré,

Décide de créer une Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.) par référence à celle prévue par le décret n° 2002-61 sus visé au profit des personnels titulaires et stagiaires suivants, en appliquant un coefficient multiplicateur (de 1 à 8), aux montants de référence annuels réglementaires en vigueur et ci-après (le versement sera mensuel) :

Grade et montant annuel de référence au 1er février 2017 :

Chef de service de police municipale jusqu'au 2ème échelon : 595,77€

Chef de police municipale ( grade en voie d'extinction) : 495,93 €

Brigadier-chef principal : 495,93 €

Gardien-brigadier (anciennement brigadier) : 475,31€

Gardien-brigadier (anciennement gardien) : 469,88€

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BERTRAND, qui souhaite souligner l’habileté du Président Sarkozy, qui après avoir supprimé les Polices de proximité, a réussi à transférer les charges financières sur chaque collectivité locale séparément, qui ont été contraintes de créer des Polices municipales. C’est donc la double peine: le budget du Ministère de l’Intérieur n’a pas diminué pour autant, et aujourd’hui, les Longviciens sont obligés de refinancer une Police municipale.

Monsieur le Maire salue la justesse de cette remarque, en rappelant que Longvic a perdu son poste de Police nationale, et on sait comment - comme Monsieur BERTRAND vient tout juste de le rappeler.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

2721 – Création d'emplois saisonniers (vacances d'avril 2022)

Pôle Enfance : Madame Béatrice SIMON propose au Conseil municipal de décider de la création de 16 emplois temporaires d'adjoint d’animation à 35h00 hebdomadaires maximum pour la période du 18 avril au 1er mai 2022 afin d’encadrer les enfants fréquentant la M.M.E.L, l’ELF et la Ruche durant les vacances d’avril 2022. Les agents recrutés seront rémunérés sur la base du 1er échelon du grade.

M.M.E.L. : 1 emploi à 35h du 18 avril au 1er mai 2022

5 emplois à 35h00 du 25 avril au 1er mai 2022

E.L.F. : 6 emplois à 35h du 18 avril au 1er mai 2022

La Ruche: 1 emploi à 35h du 18 au 24 avril 2022

1 emploi à 34h45 du 18 au 24 avril 2022

2 emplois à 35h du 18 avril au 1er mai 2022

Pôle Jeunesse : elle propose au Conseil municipal de décider de la création de 2 emplois d'adjoint d’animation à 35h00 hebdomadaires pour la période du 18 avril au 1er mai afin d’encadrer les adolescents fréquentant le Phare durant les vacances d’avril 2022. Les agents recrutés seront rémunérés sur la base du 1er échelon du grade.

1 emploi à 27h00 du 19 au 24 avril 2022

1 emploi à 35h00 du 25 avril au 1er mai 2022

Pôle Sport : elle propose au Conseil municipal de décider de la création de 2 emplois d'éducateur des APS à 35h00 hebdomadaires maximum pour la période du 18 avril au 1er mai 2022 afin d’encadrer les enfants fréquentant les Animations Sportives de Proximité durant les vacances d’avril 2022. Les agents recrutés seront rémunérés sur la base du 1er échelon du grade.

1 emploi à 35h00 du 18 avril au 1er mai 2022

1 emploi à 30h00 du 18 avril au 1er mai 2022

Remarque : les postes ne seront pas obligatoirement tous pourvus ; ils le seront en fonction des effectifs précis (les plannings de présences ne sont pas encore rendus) et en fonction des congés des agents.

Ces propositions sont adoptées à l'unanimité.

22 – Création d'emplois occasionnels (période comprise entre les vacances d'avril et celles de l’été 2022)

Pôle enfance : Madame Béatrice SIMON propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la création de 9 emplois temporaires d'adjoint d’animation à 32h15 hebdomadaires maximum pour la période du 2 mai au 7 juillet 2022, afin d’encadrer les enfants fréquentant la M.M.E.L., l’E.L.F. et La Ruche durant la période scolaire comprise entre les vacances d’avril et l’été 2022. Les agents recrutés seront rémunérés sur la base du 1er échelon du grade.

E.L.F. : 1 emploi à 14h10 du 2 mai au 7 juillet 2022

1 emploi à 32h00 du 2 mai au 7 juillet 2022

1 emploi à 12h00 du 2 mai au 7 juillet 2022

1 emploi à 29h30 du 2 mai au 7 juillet 2022

1 emploi à 24h30 du 2 mai au 7 juillet 2022

1 emploi à 13h15 du 2 mai au 7 juillet 2022

La Ruche : 1 emploi à 29h35 du 2 mai au 7 juillet 2022

1 emploi à 32h15 du 2 mai au 7 juillet 2022

MMEL : 1 emploi à 19h25 du 2 mai au 7 juillet 2022.

Pôle Sport : elle propose également au Conseil Municipal de se prononcer sur la création de 2 emplois d'éducateur des APS occasionnels, l'un à 35h00 et l'autre à 3h00 hebdomadaires. Les agents recrutés seront rémunérés sur la base du 1er échelon du grade.

1 emploi à 35h00 du 2 mai au 7 juillet 2022

1 emploi à 3h00 du 2 mai au 7 juillet 2022.

Remarque : les postes ne seront pas obligatoirement tous pourvus ; ils le seront en fonction des effectifs précis (les plannings de présences ne sont pas encore rendus) et en fonction des congés des agents.

Ces propositions sont adoptées à l'unanimité.

Monsieur CHEVREUX sollicite la parole pour - en prolongement de Monsieur NOVO soulignant des retards dans la réalisation du programme d’investissements - informer tout le Conseil Municipal que les travaux sur le terrain synthétique vont commencer le lendemain. En conséquence, sauf si retard dans la livraison de matériel, le terrain synthétique devrait être terminé fin juillet.

23 – Informations – Questions diverses

28Monsieur le Maire rappelle que les Conseillers peuvent trouver les informations légales sur table :

I. Informations légales

Décision du 02 février 2022 validant un contrat avec Michel BURDIN pour 10 interventions auprès de groupe d'enfants des ALSH La Ruche et la MMEL pour un montant de 950 € TTC.

Décision du 02 février 2022 validant un contrat avec Laurent Battistini pour 5 interventions auprès de groupe d'enfants du Service Jeunesse et d'une heure de présence à la conférence de presse des 12èmes Rencontres de la BD pour un montant de 600 € TTC.

Décision du 02 février 2022 validant un contrat avec Pierre GLESSER pour 10 interventions auprès de groupe d'enfants du CMJ et d'une heure de présence à la conférence de presse des 12èmes Rencontres de la BD pour un montant de 1 860 € TTC.

Décision du 04 février 2022 validant un contrat avec Julien LESNE pour 5 interventions auprès de groupe d'enfants de l'ALSH ELF et d'une conférence de presse des 12èmes Rencontres de la BD pour un montant de 550 € TTC.

Décision du 1er mars 2022 validant un contrat avec l'association TéATr'éPROUVèTE pour une représentation “Le cabinet de poésie générale” à l'Espace Municipal Jean Bouhey le 11 mars 2022 pour un montant de 1 458,66 € TTC.

Décision du 09 mars 2022 validant une convention avec les Ateliers Pédagogiques pour la participation d'un cadre de santé et d'une éducatrice de jeunes enfants à la formation “Réforme de la Petite Enfance : maîtrisez les nouvelles règles pour les transformer en opportunités” pour un montant de 410 € TTC.

Arrêté du 14 mars 2022 fixant le tarif de participation à la sortie familiale au Parc de Couzieu le 25 avril 2022 à 5 € par adulte et 3 € par enfant.

Signature de marché

Signature d'un marché pour des travaux d'aménagement d'aires de jeux avec AJ3M

Déclarations d'intention d'aliéner

Concessions cimetières

II. Informations générales

Monsieur le Maire annonce que le prochain Conseil municipal devrait se tenir le mercredi 11 mai 2022.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

Établi le 09 avril 2022

Le Maire,

José ALMEIDA

29

DIA22R0027 13 impasse Cheminade Bâti sur terrain propre BO360 363 02/03/22

DIA22R0028 28 rue d’Ouges Bâti sur terrain propre BS 20 02/03/22

DIA22R0029 15 rue de Verdun Bâti sur terrain propre BO 153 03/03/22

DIA22R0030 5 boulevard Eiffel Bâti sur terrain propre BV 117 120 07/03/22

DIA22R0031 Impasse Cheminade Bâti sur terrain propre BO 360 362 11/03/22

DIA22R0032 29 rue Jules Ferry Bâti sur terrain propre AE 329 16/03/22

DIA22R0033 21 rue des Véroniques Bâti sur terrain propre AC 115 18/03/22

DIA22R0034 Rue des Coquelicots Non bâti AB 347 18/03/22

DIA22R0035 7 rue des Coquelicots Bâti sur terrain propre AB 453 230 455 21/03/22

DIA22R0036 29 rue Jules Ferry Bâti sur terrain propre AE 329 24/03/22

date durée cimetière type tarif cimetière

13/03/22 renouv 15 ancien 125 A155 2022-07 ANCIEN CIMETIERE

23/03/22 achat 30 nouveau cavurne 750 62BIS 2022-08 NOUVEAU CIMETIERE