Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - e59b43 b89c578b09b143508494b265cbb26b3a
Déliberation - e59b43 41f63f8384cc4f1a8bb48bb21bb2d019
Déliberation - e59b43 b2cd5193e4254d77843c08d62e7928f3
Déliberation - e59b43 68cec0e47d7746c792a1277304d0c586
Procès Verbal - e59b43 92c36df44d1b43379c2f2c59113b3e5e
Procès Verbal - e59b43 2bdcbe7ed8294d08a5c8a65d505ae06e
Procès Verbal - e59b43 70b79df2c48f4988ad3a0699acd2fa19
Déliberation - e59b43 19b944f6696d4fc4b326dd94f4b22dc9
Déliberation - e59b43 54631221f3c643cf94d93f4c4e19765f
Déliberation - e59b43 343ce6b0965f4ee6a05dd73d5286eb71
Déliberation - e59b43
Document publié le Mercredi 24 avril 2024 par la commune de Simandres.
Lien du pdf (Déliberation - e59b43)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération | Nomenclature
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
À Reçu en préfecture le 26/04/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE | ue CET
ID : 069-216902957-20240424-13_2024-DE
Commune de SIMANDRES
N° 2024/13 7/7.6/ 7.6.3
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 24 avril 2024 En Exercice Présents Votants
13 11 13 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre avril à 20 heures 30, le
Date de convocation : 19 avril 2024 dans la salle du conseil municipal de Simandres, sous la
Date d'affichage : 19 avril 2024 présidence de Monsieur BOULUD Michel, son Maire
Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué,
s’est réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par la loi
Présents : Mesdames, Clotilde GERARDIN, Frédérique LEPERS, Nathalie PANSIOT, Anne Sophie VERDIEL,
Messieurs, Maurice BLANC, Michel BOULUD, Yves CASTIN, Thierry GAT, Pierre Emmanuel PAIRE
Patrick HARZEL, Stéphane BOREL
,
Pouvoirs : Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD
Madame Isabelle LUIZET a donné pouvoir à Monsieur Yves Castin
Secrétaire : Madame Frédérique LEPERS
SYDER : CONTRIBUTION POUR L’'ANNEE 2024
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le comité syndical du SYDER a décidé de remplacer la
contribution des communes associées par le produit des impôts et taxes dont l’assiette et le recouvrement
ont lieu dans les formes prévues au code général des impôts et à l’article 2331-3 du code général des
collectivités territoriales.
Le montant de la contribution de la commune de Simandres pour 2024 est de 80 355.43 €. Cette somme
est à répartir entre inscriptions budgétaires et fiscalisation.
Monsieur le Maire propose que les charges dues au titre de la maintenance, d’une partie des
d'enfouissement, de l'exploitation et de la consommation électrique qui sont évaluées pour 2024 à
45 801.43 € soient budgétisées et que les charges résiduelles restantes soient fiscalisées pour un montant
de 34 554 €
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :
e DECIDE de fiscaliser la somme de 34 554 € représentant la participation 2024 des charges résiduelles
e DIT que les autres dépenses sont inscrites au BP 2024.
Le Maire Le secrétaire de séance
Michel BOULUD Frédérique LEPERS
La
/
f
LL
a
Publié le 26 avril 2024
Transmis en Préfecture le 26 avril 2024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai
de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Publié le
ID : 069-216902957-20240424-13_2024-DE Envoyé en préfecture le 26/04/2024
|. | Reçu en préfecture le 26/04/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔN Le CET
ID : 069-216902957-20240424-14_2024-DE
Commune de SIMANDRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération | VMomenclature N° 2024/14 717.51 7.5.2
DARMBOE DEMEMEREE Séance du 24 avril 2024 En Exercice Présents Votants
13 11 13 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre avril à 20 heures 30, le
Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué,
s’est réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par la loi
Date de convocation : 19 avril 2024 dans la salle du conseil municipal de Simandres, sous la
Date d'affichage : 19 avril 2024 présidence de Monsieur BOULUD Michel, son Maire
Présents : Mesdames, Clotilde GERARDIN, Frédérique LEPERS, Nathalie PANSIOT, Anne Sophie VERDIEL,
Messieurs, Maurice BLANC, Michel BOULUD, Yves CASTIN, Thierry GAT, Pierre Emmanuel PAIRE,
Patrick HARZEL, Stéphane BOREL
Pouvoirs : Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD
Madame Isabelle LUIZET a donné pouvoir à Monsieur Yves Castin
Secrétaire : Madame Frédérique LEPERS
Convention relative à la participation aux frais de scolarisation d’un enfant résidant d’une
autre commune dans une unité localisée pour l'inclusion scolaire (Ulis-école)
Année scolaire 2023-2024
Monsieur le Maire rappelle que le Code de l'éducation prévoit que tout enfant présentant un handicap
est inscrit dans une école la plus proche de son domicile.
Le Code de l'éducation indique qu’une commune est tenue de participer financièrement à la scolarisation
d’un enfant résidant sur son territoire lorsqu'elle ne dispose pas d’une capacité d'accueil suffisante.
La commune de Saint Symphorien d’Ozon dispose sur son territoire d’une Ulis-école anciennement dénommée CLIS.
l'est donc proposé à la commune de SIMANDRES de signer une convention annuelle pour la scolarisation
d’un enfant résidant à SIMANDRES dans cette école du Parc de Saint Symphorien d’Ozon.
Celle-ci définit les engagements financiers de la commune. Pour l’année scolaire 2023/2024 ce montant est de 663.16 € pour cet élève.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité,
- __ APPROUVE la convention jointe à la présente délibération établie entre la commune de
Simandres et la commune de Saint-Symphorien d’Ozon fixant les modalités de participation aux
frais de fonctionnement de la classe Ulis-école.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention
Le Maire Le secrétaire de séance
Michel BOULUD Frédérique LEPERS N\. 7
Publié le 26 avril 2024 if — J
Transmis en Préfecture le 26 avril2024”
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai
de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Publié le
ID : 069-216902957-20240424-14_2024-DE Envoyé en préfecture le 26/04/2024
À | Reçu en préfecture le 26/04/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔY CET
ID : 069-216902957-20240424-15 2024-DE
Commune de SIMANDRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération ITS
N° 2024/15 ‘ .
BIOMERE DE MEMBRES Séance du 24 avril 2024 En Exercice Présents Votants
13 11 13 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre avril à 20 heures 30, le
Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué,
s'est réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par la loi
Date de convocation : 19 avril 2024 dans la salle du conseil municipal de Simandres, sous la
Date d'affichage : 19 avril 2024 présidence de Monsieur BOULUD Michel, son Maire
Présents : Mesdames, Clotilde GERARDIN, Frédérique LEPERS, Nathalie PANSIOT, Anne Sophie VERDIEL,
Messieurs, Maurice BLANC, Michel BOULUD, Yves CASTIN, Thierry GAT, Pierre Emmanuel PAIRE,
Patrick HARZEL, Stéphane BOREL
Pouvoirs : Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD
Madame Isabelle LUIZET a donné pouvoir à Monsieur Yves Castin
Secrétaire : Madame Frédérique LEPERS
Convention relative à la participation aux frais de fonctionnement du centre Médico-social
scolaire de la Commune de Saint-Symphorien d’Ozon
Année scolaire 2023-2024
Monsieur le Maire rappelle qu'en application des articles L.541-3 et D.541-4 du Code de l'éducation, les
communes de plus de 5 000 habitants organisent un ou plusieurs centres médico-sociaux scolaires en mettant des locaux à la disposition des services de l’éducation nationale chargés du suivi de la santé des
élèves.
La Commune de Saint-Symphorien d'Ozon, met à disposition de l'Education Nationale un local situé rue
Neuve, pour le suivi de la santé des élèves des communes du secteur, dont ceux de Simandres.
Une convention est établie pour définir les modalités de participation de la commune de Simandres aux
frais de fonctionnement du Centre médico-social scolaire de Saint-Symphorien d’Ozon. La participation
financière est fixée chaque année à partir des dépenses réelles de l'année scolaire n-1 et du nombre d'enfants suivis.
Pour Simandres, le montant pour l'année 2023-2024 est de 139.67 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,
- APPROUVE la convention jointe à la présente délibération établie entre la commune de
Simandres et la commune de Saint-Symphorien d’Ozon fixant les modalités de participation aux
frais de fonctionnement du Centre Médico-social scolaire.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention
Le Maire Le secrétaire de séance
Michel BOULUD Frédérique LEPERS
M \ /\
| nn
Publié le 26 avril 2024" \,
Transmis en Préfecture le26 avril 2024
111 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai
de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Publié le
ID : 069-216902957-20240424-15_2024-DE REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE
Commune de SIMANDRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL TT Délibération
N° 2024/16
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 24 avril 2024
En Exercice Présents Votants
u 11 TE] L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre avril à 20 heures 30, le
Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué,
s'est réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par la loi
Date de convocation : 19 avril 2024 dans la salle du conseil municipal de Simandres, sous la
Date d'affichage : 19 avril 2024 présidence de Monsieur BOULUD Michel, son Maire
Présents : Mesdames, Clotilde GERARDIN, Frédérique LEPERS, Nathalie PANSIOT, Anne Sophie
VERDIEL,
Messieurs, Maurice BLANC, Michel BOULUD, Yves CASTIN, Thierry GAT, Pierre Emmanuel
PAIRE, Patrick HARZEL, Stéphane BOREL
Pouvoirs : Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD
Madame Isabelle LUIZET a donné pouvoir à Monsieur Yves Castin
Secrétaire : Madame Frédérique LEPERS
CLASSEMENT EN VOIRIE COMMUNALE D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL N°6 — AUSSI APPELE
CHEMIN DES VIGNES
Monsieur Thierry GAT, Adjoint au Maire, expose à l'assemblée que le tableau de classement des voiries
approuvé par délibération n° 2021/54 du 15 décembre 2021, nécessite une mise à jour.
En effet, suite au permis d'aménager n°PA 0692952100001 délivré le 17 septembre 2021 pour la réalisation
d’un lotissement de 10 maisons, et afin de permettre une circulation correcte et notamment des véhicules
de services, il convient de classer en voirie communale une partie du Chemin Rural n°6.
La section de classement en voirie communale s'établira ainsi :
-_ A l'est : du croisement du CR6 avec la route départementale D156 sur une longueur de 60 mètres
- À l’ouest : du croisement du CR6 avec la route départementale D156 jusqu’à l'entrée de la parcelle AL112 sur une longueur de 90 mètres
Soit une longueur totale de 150 ml. La longueur de la voirie communale passera de 21 023 mètres à 21 173
mètres.
S'agissant de voies existantes et compte tenu que l'opération envisagée ne porte pas atteintes aux fonctions
de desserte ou de circulation assurées par ces voies, cette procédure de classement se trouve dispensée
d'enquête publique.
Monsieur Thierry GAT demande ainsi à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce sujet de classement
sans acquisition et d'approuver la mise à jour du tableau de classement de la voirie communale.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la voirie routière, et notamment ses articles L141-3 et suivants,
CONSIDERANT qu'aux termes de l’article L141-3 du code de la voirie routière, le classement des voies
communales est prononcé par le Conseil Municipal,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai
de deux mois à compter de la réception parle représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité moins 2 abstentions : Messieurs Patrick HARZEL et
Stéphane BOREL,
- DECIDE de classer dans le domaine public routier communal le Chemin Rural n°6 sur un linéaire de 90 mètres
depuis la route départementale D156 jusqu’à l'entrée de la parcelle AL112 à l'Ouest et sur 60 mètres linéaire
à l'Est, soit une longueur totale de 150 ml
- APPROUVE la mise à jour du tableau de classement de la voirie communale ainsi que la cartographie s’y
rapportant.
- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la
modification du tableau de classement de la voirie communale.
Le Maire Le secrétaire de séance
Michel BOULUD Frédérique LEPERS
); À | LT
Il | RAS
Û us 7
Publié le 26 avriF2024
Transmis en Préfecture le 26 avril 2024
212 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai
de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE
Commune de SIMANDRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération N° 2024/17
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 15 février 2024
En Exercice Présents Votants
13 11 13 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre avril à 20 heures 30, le
Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué,
s'est réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par la loi
Date de convocation : 19 avril 2024 dans la salle du conseil municipal de Simandres, sous la
Date d'affichage : 19 avril 2024 présidence de Monsieur BOULUD Michel, son Maire
Présents : Mesdames, Clotilde GERARDIN, Frédérique LEPERS, Nathalie PANSIOT, Anne Sophie VERDIEL,
Messieurs, Maurice BLANC, Michel BOULUD, Yves CASTIN, Thierry GAT, Pierre Emmanuel PAIRE,
Patrick HARZEL, Stéphane BOREL
Pouvoirs : Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoirà Monsieur Michel BOULUD
Madame Isabelle LUIZET a donné pouvoir à Monsieur Yves Castin
Secrétaire : Madame Frédérique LEPERS
DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE
Madame Frédérique LEPERS, Adjointe aux Ressources Humaines, rappelle à l'assemblée :
En application de l’article L. 522-27 du code général de la fonction publique, il appartient désormais à
chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Social Territorial, le taux permettant de
déterminer , à partir du nombre d'agents « promouvables » c'est-à-dire remplissant les conditions pour
être nommées au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce
grade.
La loi ne prévoit pas de ratio plancher où plafond (entre O et 100%)
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade, à
l'exception des grades relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale.
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 08 avril 2024,
Mme Frédérique LEPERS propose à l'assemblée de fixer, à partir de l'année 2024, pour la procédure
d'avancement de grade dans la collectivité, le ratio « promus/promouvables » à 100% pour tous les grades
possibles.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal à l'unanimité,
DECIDE de fixer, à compter de l’année 2024, à 100% le taux de promotion d'avancement pour tous les
grades possibles.
Le Maire Le secrétaire de séance
Michel BOULUD Frédérique LEPERS
ep nl}
|
Publié le 26 avril 2024
Transmis en Préfecturele 26 avril 2024
IE La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai
de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication Envoyé en préfecture le 26/04/2024
A R sf le 26/04/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE | "PES Publié le
ID : 069-216902957-20240424-18 2024-DE
Commune de SIMANDRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération Nomeneure N° 2024/18 +
NOMBRE DE MEMBRES ….}" Séance du 15 février 2024
En Exercice Présents Votants ES
h L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre avril à 20 heures 30, le 13 11 13 : :
_| Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué,
» | s'est réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par la loi
Date de convocation : 19 avril 2024 | - F ‘dans la salle du conseil municipal de Simandres, sous la
Date d'affichage : 19 avril 2024 présidence de Monsieur BOULUD Michel, son Maire
Présents : Mesdames, Clotilde GERARDIN, Frédérique LEPERS, Nathalie PANSIOT, Anne Sophie VERDIEL,
Messieurs, Maurice BLANC, Michel BOULUD, Yves CASTIN, Thierry GAT, Pierre Emmanuel PAIRE,
Patrick HARZEL, Stéphane BOREL
Pouvoirs : Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD
Madame Isabelle LUIZETa donné pouvoir à Monsieur Yves Castin
Secrétaire : Madame Frédérique LEPERS
CREATION D’'EMPLOIS PERMANENTS PAR VOIE D'AVANCEMENT DE GRADE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la Fonction Publique et notamment son article L 313-1 ;
Vu le budget communal;
Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Considérant qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois
pour permettre des avancements de grade.
Considérant que la délibération doit préciser les grades correspondants aux emplois créés.
Considérant la nécessité de créer, en raison d'avancement de grade :
- 1 emploi d’adjoint d'animation principal 2°" classe
- 3 emplois d’adjoints techniques principal 2°" classe
. Mme Frédérique LEPERS, adjointe aux ressources humaines, propose aux membres du conseil municipal de créer
ces 4 postes et de conserver les anciens grades détenus par les agents pour anticiper d'éventuels recrutements,
avancement de grade.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
DECIDE la création à compter du 1° mai 2024 :
- d’un emploi permanent à temps complet au grade d’adjoint d'animation principal 2°" classe, relevant de
la catégorie C.
-__ de trois emplois permanents à temps complet au grade d’adjoint technique principal 2°" classe, relevant de
la catégorie C.
112 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai
de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Publié le
ID : 069-216902957-20240424-18_2024-DE REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
publiée LTER ID : 069-216902957-20240424-18 _2024-DE
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2024, chapitre 012.
Le Maire Le secrétaire de séance
Michel BOULUD Frédérique LEPERS
TR
Publié le 26 avril 2024
Transmis en Préfecture le 26 avril 2024
212 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai
de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Publié le
ID : 069-216902957-20240424-18_2024-DE REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Publié le
Commune de SIMANDRES
ID : 069-216902957-20240424-19 2024-DE
NOMBRE DE MEMBRES
En Exercice Présents Votants
13 11 13
Date de convocation :
Date d'affichage :
Présents :
Pouvoirs :
Secrétaire :
19 avril 2024
19 avril 2024
Délibération | VMemenclature
N° 2024/19 411
Séance du 15 février 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre avril à 20 heures 30, le
Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué,
s'est réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par la loi
dans la salle du conseil municipal de Simandres, sous la
présidence de Monsieur BOULUD Michel, son Maire
Mesdames, Clotilde GERARDIN, Frédérique LEPERS, Nathalie PANSIOT, Anne Sophie
VERDIEL,
Messieurs, Maurice BLANC, Michel BOULUD, Yves CASTIN, Thierry GAT, Pierre Emmanuel
PAIRE, Patrick HARZEL, Stéphane BOREL
Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD
Madame Isabelle LUIZET a donné pouvoir à Monsieur Yves Castin
Madame Frédérique LEPERS
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE DE SIMANDRES
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1 ;
Vu la délibération n°2022/02 portant mise à jour du tableau des effectifs ;
Vu la délibération n°2023/61 portant création d’un emploi permanent d’adjoint du patrimoine à temps non complet ; 8
Vu la délibération n°2023/76 supprimant l'emploi permanent d’adjoint du patrimoine principal 2°" classe à temps non complet;
Vu la délibération n°2024/18 portant création d'emplois, permanents par voie d'avancement de grade ;
Conformémentà l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction: Publique les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l’organe délibérant.de la collectivité ou de l’établissement.
Ilappartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services (création — suppression — modification de la durée hebdomadaire d’un poste).
Après les modifications, le tableau des effectifs s'établit de la manière suivante :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai
Postes
OCCUPÉS Postes, Temps
. ,. . | Postes par occupés | Poste | Temps Grade ou emploi Catégorie 2 NE non
créés | titulaires | par non | vacant | complet "u Jet complet
ou titulaires
stagiaires
Cr … FILIERE ADMINISTRATIVE et
Rédacteur B 1 1 35H
Adjoint administratif Ppal 1° classe C 1 1 35H
Adjoint administratif Ppal 2° classe C 1 1 29H
Adjoint administratif C 1 1 28H
112
de deux mais à compter de fa réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Publié le
ID : 069-216902957-20240424-19_2024-DE REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Publié le
ID : 069-216902957-20240424-19 2024-DE
Postes
occupés | Postes| temps
: ,__. |Postes par occupés | Poste | temps Grade ou emploi Catégorie r . . non
créés | titulaires | par non | vacant | complet
nu Le complet ou titulaires
stagiaires
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique Ppal 2° classe C 4 3 1 35H
. | 6 2 2 2 35H Adjoint technique
C 2 1 28H
FILIERE CULTURELLE
Adjoint du Patrimoine C 1 1 28H
FILIERE MEDICO-SOCIALE
ATSEM Ppal 1° classe C 1 1 | 35H
FILIERE ANIMATION
Adjoint d'animation Ppal 2° classe 1 1 35H
Adjoint d'animation 1 1 35H
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,
- APPROUVE le tableau des effectifs ci-dessus mis à jour.
Le Maire Le secrétaire de séance
Michel BOULUD Frédérique LEPERS
NN) N . F JA me =
/ | nd —, / AT ur
TC Le \
dl
Publié le 26 avril 2024
Transmis en Préfecture le 26 avril 2024
212 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Publié le
ID : 069-216902957-20240424-19_2024-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération | Nomenclature
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Publié le
Commune de SIMANDRES
ID : 069-216902957-20240424-20 _2024-DE
N° 2024/20 43.1
NOMBRE DE MEMBRES
En Exercice Présents Votants . :
13 11 13 Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué,
s’est réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par la loi
Date de convocation : 19 avril 2024 dans la salle du conseil municipal de Simandres, sous la
Date de publication : 19 avril 2024 présidence de Monsieur BOULUD Michel, son Maire
Présents :
Séance du 24 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre avril à 20 heures 30, le
Mesdames, Clotilde GERARDIN, Frédérique LEPERS, Nathalie PANSIOT, Anne Sophie VERDIEL,
Messieurs, Maurice BLANC, Michel BOULUD, Yves CASTIN, Thiérry GAT, Pierre Emmanuel PAIRE,
Patrick HARZEL, Stéphane BOREL
Pouvoirs : Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD
Madame isabeile LUIZET a donné pouvoir à Monsieur Yves Castin
Secrétaire : Madame Frédérique LEPERS
Mise en place de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L.4, L.712-1, L.712-13, 1.713-2 “et 17144,
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle pour certains agents publics de la Fonction Publique Territoriale,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 08 avril 2024,
Une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat peut être versée aux fonctionnaires et aux agents
contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, nommés
ou recrutés avant le er janvier 2023, employés et rémunérés par un employeur public au
30 juin 2023, dont la rémunération brute ne dépasse pas 39 000 € sur la période du 1er juillet 2022 au
30 juin 2023, déduction faite de la GIPA et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées,
Sont expressément exclus du bénéfice de cette prime les agents éligibles à la prime prévue au ! de
l’article 1° de la loi du 16 août 2022 {« prime partage de la valeur »), ainsi que les élèves et étudiants
en milieu professionnel où en stage avec lesquels les employeurs publics sont liés par une convention
de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L.124-1 du code de l'éducation,
Le versement de cette prime est facultatif avec des montants plafond forfaitaires fixés par le décret en
fonction de la rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 :
La présente déllbération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai 1 | 4
de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication |
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Publié le
ID : 069-216902957-20240424-20_2024-DE Envoyé en préfecture le 26/04/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE | su en préfeciure le 26/04/2024 Publié le
ID : 069-216902957-20240424-20_2024-DE
Rémunération brute perçue au titre de la période Montant maximum de la prime
courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 du pouvoir d'achat
inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la
période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence, le
montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période
puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.
Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la
période de référence, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité qui emploie et
rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.
Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la
rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, corrigée pour correspondre à une
année pleine.
La prime de pouvoir d'achat fera l’objet d’un versement en une ou plusieurs fractions pour un versement
total effectué avant le 30 juin 2024. | .
L'attribution de la prime de pouvoir d'achat sera déterminée par l’autorité territoriale, pour chaque agent
éligible, par voie d'arrêté individuel.
La prime de pouvoir d'achat est cumulable avec toutes les primes et indemnités perçues par l'agent, sauf
la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de
l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.
Madame LEPERS, adjointe au Maire, expose que la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat vise à
compléter les mesures générales de revalorisation des rémunérations dont la mise en œuvre est
intervenue sur la période du 01.07.2022 au 30.06.2023. Durant cette période, la hausse de l'inflation a été de 5.92%.
Elle précise que dans la période de référence — du 01.07.2022 au 30.06.2023 -, le point d'indice dans la
fonction publique a connu une revalorisation de 3,5 % en juillet 2022, soît 2.42 de moins que l'inflation.
Une nouvelle revalorisation de 1.5% a eu lieu en juillet 2023.
Madame LEPERS ajoute que le SMIC (pour les contractuels) a également été revalorisé : + 2,01 % en août
2022, + 1, 81 % au 1er janvier 2023, + 2,22% au 1er mai 2023.
Elle rappelle toutefois que La loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances
publiques pour les années 2023 à 2027 ambitionne de réduire le déficit public et de maîtriser la dépense
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai 2 | 4
de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Publié le
ID : 069-216902957-20240424-20_2024-DE Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE publié le UDII
publique. Ce texte plafonne l'évolution des dépenses de fonctionnement] 12 :069-216902957-20240424:20.2024-DE dessous de l'inflation.
Madame LEPERS propose la mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents
remplissant les conditions fixées par le décret n°2023-1106 du 31 octobre 2023, selon le barème suivant :
Rémunération brute Dares au titre de la période Montant fixé par la collectivité courant du 1 juillet 2022 au 30 juin 2023
Inférieure ou égale à 23 700 € : 300€
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 262.50€
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 225€
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 187.5€
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 150€
Supérieure à 32 280 € et inférieure où égale à 33 600 € 131.25€
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 112.50€
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité moins 2 abstentions : Messieurs Patrick HARZEL et
Stéphane BOREL, décide
- décide d’attribuer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents remplissant les conditions fixées par le décret n°2023-1106 du 31 octobre 2023,
- décide de fixer le montant de la prime dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par le barème proposé,
- précise que le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023,
- précise que lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de
référence, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette
même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute,
- précise que lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au
cours de la période de référence, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité,
l'établissement ou le groupement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine,
- précise que lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au
30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement ou
groupement corrigée pour correspondre à une année pleine,
- décide que cette prime sera versée en une fraction au plus tard le 30 juin 2024,
— dit que les crédits inscrits au budget 2024 sont suffisants.
La présente délibération peut faire Fobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai 3 | 4
de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Publié le
ID : 069-216902957-20240424-20_2024-DE REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE
Le Maire
Michel BOULUD
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Publié le EM
ID : 069-216902957-20240424-20 _2024-DE
Le secrétaire de séance
>
/ \ z
Publié le 26 avril 2024
Transmis en Préfecture le 26 avril 2024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai 4 | 4
de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Publié le
ID : 069-216902957-20240424-20_2024-DE REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE
Commune de SIMANDRES
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Publié le
ID : 069-216902957-20240124-21_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération
N° 2024/21
Nomenclature
1.7.5,2
NOMBRE DE MEMBRES
En Exercice Présents Votants
13 11 13
Date de convocation : 19 avril 2024
Date d'affichage : 19 avril 2024
Séance du 24 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre avril à 20 heures 30, le
Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué,
s'est réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par la loi
dans la salle du conseil municipal de Simandres, sous la
présidence de Monsieur BOULUD Michel, son Maire
Présents : Mesdames, Clotilde GERARDIN, Frédérique LEPERS, Nathalie PANSIOT, Anne Sophie VERDIEL,
Messieurs, Maurice BLANC, Michel BOULUD), Yves CASTIN, Thierry GAT, Pierre Emmanuel
PAIRE, Patrick HARZEL, Stéphane BOREL
Pouvoirs : Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD
Madame Isabelle LUIZET a donné pouvoir à Monsieur Yves Castin
Secrétaire : Madame Frédérique LEPERS
ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX POUR
LA RENOVATION ENERGETIQUE DE L'ECOLE MUNICIPALE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique,
VU le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique,
VU l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 23 février 2024, et fixant au 18 mars 2024
à 12h00 la date limite de réception des offres au marché de travaux pour la rénovation énergétique de
l'école municipale, passé selon la procédure adaptée,
CONSIDERANT que les offres ont été analysées par le cabinet ESCALE Architectes et présentées par Nathalie
PANSIOT en bureau municipal le 17 avril 2024, selon les critères suivants :
- Prix: 40%
- Valeur technique des prestations: 50%.
- Délai de réalisation des travaux: 10%
l'est proposé de retenir les entreprises suivantes :
1 |Gros œuvre Pas de réponse - déclaré infructueux
Couverture - charpente -
étanchéité MD BOIS CONCEPT 102 327.08 € 6 000.00 € 108 327.08 €
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Publié le
ID : 069-216902957-20240124-21_2024-DE Envoyé en préfecture le 26/04/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE Re9t 91 préieciure le 26/04/2022 re Publié le
ALLIANCE ID : 069-216902957-20240124-21 2024-DE 3 |Façades ECOCONSTRUCTION 116 487.53€ | TO53547E€ TIOOSAFUTE
4 [MSUNSERRSERENIEURS LES FERMETURES 176 984.56 € 92216.81€ | 269 201.37 € intervention sous section 3 | VISA
5 | Second œuvre COURTADON SAS 140 381.27 € non retenue 140 381.27 €
g |Plomberie- chauffage - | LA ENERGIE 64162.71€ | nonretenue 64 162.71 € ventilation
7 |Electricité CFO / CFA BLEU ELECTRIC 23 700.00 € 1 396.00 € 25 096.00 €
Concernant le lot 1 déclaré infructueux, une consultation sans publicité préalable et avec mise en
concurrence est lancée.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité,
- ATTRIBUE comme suit le marché de travaux pour la rénovation énergétique de l’école municipale :
— Lot n°1: infructueux
— Lot n°2 : MD BOIS CONCEPT — 180 route de Corbas — 69360 ST SYMPHORIEN D’OZON
Montant de l'offre retenue avec option : 108 327.08 € HT
— Lot n°3 : ALLIANCE ECOCONSTRUCTION -— 8 rue Emile Zola — 69150 DECINES
Montant de l'offre retenue avec option : 110 654.04 € HT
— Lot n°4 : LES FERMETURES VISA — 87 avenue de Ruffieu — 38300 NIVOLAS VERMELLE
Montant de l'offre retenue avec option : 269 201.37 € HT
— Lot n°5 : COURTADON SAS — 66 avenue des Bruyères — 69160 DECINES CHARPIEU
Montant de l'offre retenue sans option : 140 381.27 € HT
— Lot n°6 : ALPHA ENERGIE — 265 chemin du Derontet — ZA les 2B —-01360 BELIGNEUX
Montant de l'offre retenue sans option : 64 162.71 € HT
— Lot n°7 : BLEU ELECTRIC — 45 rue du Marais — 69100 VILLEURBANNE
Montant de l'offre retenue avec option : 25 096.00 € HT
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants avec les entreprises MD BOIS CONCEPT,
ALLIANCE ECOCONSTRUCTION, LES FERMETURES VISA, COURTADON SAS, ALPHA ENERGIE, BLEU ELECTRIC ;
ainsi que toutes les pièces afférentes au dossier.
- DIT les crédits budgétaires relatifs à la réalisation de ce marché sont inscrits au budget.
Le Maire Le secrétaire de séance
Michel BOULUD Frédérique LEPERS
(_— ( \ Publié le 26 avri2024 Transmis en Préfecture le 26 avril 2024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai
de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Publié le
ID : 069-216902957-20240124-21_2024-DE Envoyé en préfecture le 26/04/2024
x Reçu en préfecture le 26/04/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE CET Publié le
ID : 069-216902957-20240424-22 2024-DE
Commune de SIMANDRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération | Nomenclature
o 7:5.1
N° 2024/22
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 24 avril 2024
En Exercice Présents Votants | 13 11 13 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre avril à 20 heures 30, le
Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué,
s'est réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par la loi
Date de convocation : 19 avril 2024 dans la salle du conseil municipal de Simandres, sous la
Date d'affichage : 19 avril 2024 présidence de Monsieur BOULUD Michel, son Maire
Présents : Mesdames, Clotilde GERARDIN, Frédérique LEPERS, Nathalie PANSIOT, Anne Sophie VERDIEL,
Messieurs, Maurice BLANC, Michel BOULUD, Yves CASTIN, Thierry GAT, Pierre Emmanuel
PAIRE, Patrick HARZEL, Stéphane BOREL
Pouvoirs : Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD
Madame Isabelle LUIZET a donné pouvoir à Monsieur Yves Castin
Secrétaire : Madame Frédérique LEPERS
DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DU RHONE DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJETS
2024 POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE MUNICIPALE
Madame Nathalie PANSIOT informe le Conseil Municipal que le Département du Rhône renouvelle cette
année la procédure d'appel à projets dans le cadre de sa politique de soutien aux communes.
Madame Nathalie PANSIOT propose de solliciter une subvention pour la rénovation énergétique de l’école.
Le coût de l'opération est estimé à 833 857.95 € HT.
Il'a déjà été demandé :
- A l'Etat au titre du fond vert 2023 : 215 546.94 €
- A la Région AURA: 170 000.00 €
- À ACTEE — FNCCR Fond Sequoia : 20 000.00 €
Madame Nathalie PANSIOT propose de solliciter le Département du Rhône pour une subvention à hauteur de
50% des dépenses restantes, soit 210 000 £ et donc un autofinancement de 218 311.01 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité,
- APPROUVE la demande de subvention dans le cadre de l’appel à projets 2024 du Département du Rhône.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Le Maire Le secrétaire de séance
MienetBOULUD Frédérique LEPERS
| | ïL
Q L Publié le 26 avril 20247 *
Transmis en Préfecture le 26 avril 2024
111
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai
de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Publié le
ID : 069-216902957-20240424-22_2024-DE Envoyé en préfecture le 26/04/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE — DEPARTEMENT DU RH ÔNE Reçu en préfecture le 26/04/2024 Publié le
ID : 069-216902957-20240424-23 2024-DE
Commune de SIMANDRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération | Momenclature 7.5,1 N° 2024/23
Séance du 24 avril 2024
NOMBRE DE MEMBRES
En Exercice Présents Votants L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre avril à 20 heures 30, le
13 11 4 Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué,
s’est réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par la loi
Date de convocation : 19 avril 2024 dans la salle du conseil municipal de Simandres, sous la
Date de publication : 19 avril 2024 présidence de Monsieur BOULUD Michel, son Maire
Présents : Mesdames, Clotilde GERARDIN, Frédérique LEPERS, Nathalie PANSIOT, Anne Sophie VERDIEL,
Messieurs, Maurice BLANC, Michel BOULUD, Yves CASTIN, Thierry GAT, Pierre Emmanuel PAIRE,
Patrick HARZEL, Stéphane BOREL
Pouvoirs : Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD
Madame Isabelle LUIZET a donné pouvoirà Monsieur Yves Castin
Secrétaire : Madame Frédérique LEPERS
DEMANDE DE SUBVENTION A L'AGENCE NATIONALE DU SPORT POUR LA CRÉATION D'UN CITY PARC AU TITRE DU PLAN 5000 ÉQUIPEMENTS - GÉNÉRATION 2024 ANNÉE 2024
7 ms
non entretenu et inutilisé par un City parc multisports de 180 m2, équipé de cages de football et de handball, de paniers de basket et de traçages correspondant aux différentes pratiques sportives possibles (entrainements, basket 3x3, terrains de hand 4x4, terrains de foot à 5x5),
Le nouvel équipement offrira également la possibilité d'utiliser 2 zones du terrain séparément (2 moitiés).
Au city parc sera accolé un ensemble de 3 agrès fitness type cardio, réglables et connectés :
- 1 vélo,
- 1 vélo à bras, particulièrement adapté aux personnes à mobilité réduite,
- 1lelliptique.
Les agrès ont été choisis afin de favoriser l'inclusion sportive et la pratique du sport féminin, pouvant
convenir tout autant aux femmes qu'aux hommes.
Les utilisateurs trouveront là ce qu'il est possible de trouver en salle de fitness, avec les avantages de la
proximité et de la gratuité. Ce qui représente un énorme avantage pour les jeunes sans moyen propre de
locomotion. Ces équipements sportifs innovants incluent une possibilité de se connecter via une application
pour une utilisation optimale (programmation d'entraînements, suivi des progrès ….),
Les parents et enfants pouvant venir en même temps s'adonner à des sports différents.
Le terrain sera équipé d’un panier de baby basket.
Les équipements seront à la disposition des élèves de l’école primaire du village suivant un planning établi
par convention.
. Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention de l'Agence Nationale du Sport grâce au plan
intitulé « 5 000 équipements - Génération 2024 », qui prévoit entre autres le soutien financier de 3 000
équipements de proximité, en appui et en cohérence avec le déploiement des politiques publiques en
faveur de la pratique sportive scolaire. :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai 1 | 2
de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Publié le
ID : 069-216902957-20240424-23_2024-DE Envoyé en préfecture le 26/04/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE | Regu en préfeciure le 26/04/2024 re Publié le
ID : 069-216902957-20240424-23 2024-DE
Le plan de financement prévisionnel de l’opération s'établit comme suit :
Coût total de l'opération 91 320,70€ HT % du montant total de l'opération
de Simandres
Participation A.N.S. 45 660,35€ 50%
Participation Région 24 500€ 26.82%
Participation Commune 21 160,35€ 23,18%
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal à l’unanimité :
- APPROUVE la réalisation du projet présenté estimé à 91 320.70 € HT,
- APPROUVE le plan de financement exposé,
- AUTORISE le Maire à solliciter une subvention de l’Agence Nationale du Sport à hauteur de 46 660.70 €
au titre du plan « 5 000 équipements - Génération 2024 ».
Le Maire
Michel BOULUD
À À
À
Publié le 26 avril 2024
Transmis en Préfecture le 26 avril 2024
Le secrétaire de séance
Frédérique LEPERS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai 2 | 2
de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Publié le
ID : 069-216902957-20240424-23_2024-DE REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Publié le
ID : 069-216902957-20240424-24 2024-DE
Commune de SIMANDRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération Mmeneaeure N° 2024/24
Séance du 24 avril 2024
NOMBRE DE MEMBRES
En Exérüce Présente VE L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre avril à 20 heures 30, le
13 11 13 Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué,
s'est réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par la loi
Date de convocation : 19 avril 2024 dans la salle du conseil municipal de Simandres, sous la
Date de publication : 19 avril 2024 présidence de Monsieur BOULUD Michel, son Maire
Présents : Mesdames, Clotilde GERARDIN, Frédérique LEPERS, Nathalie PANSIOT, Anne Sophie VERDIEL,
Messieurs, Maurice BLANC, Michel BOULUD, Yves CASTIN, Thierry GAT, Pierre Emmanuel PAIRE,
Patrick HARZEL, Stéphane BOREL
Pouvoirs : Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD
Madame Isabelle LUIZET a donné pouvoir à Monsieur Yves Castin
Secrétaire : Madame Frédérique LEPERS
MODIFICATION DES REGLEMENTS INTERIEURS DE LA SALLE DES FETES, DE LA SALLE DES
FAMILLES ET DE LA SALLE DE L'ECUREUIL
VU la délibération n°2011/29 du 30 mars 2011 adoptant un règlement d'utilisation de salles des fêtes et de la salle des familles,
VU la délibération n°2019/22 du 23 avril 2019 portant modification du règlement d'utilisation de la
salle des fêtes et de la salle des familles,
CONSIDERANT qu'il convient de modifier ces 2 règlements d’utilisation et d’en créer un pour la salle
de l’Ecureuil, Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE donne lecture de ces 3 règlements qui précisent : les
bénéficiaires, les conditions d'utilisation, l'accès, la restitution de la salle et les conditions de
réservation.
Ces 3 règlements ont été transmis en amont aux membres du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal à l'unanimité :
- APPROUVE le règlement d'utilisation de la salle des Fêtes,
- APPROUVE le règlement d'utilisation de la salle des Familles,
- APPROUVE le règlement d'utilisation de la salle de l’Écureuil
Le Maire Le secrétaire de séance
Michel BOULUD Frédérique LEPERS
1 \ _
/ | L er
CC | A
Publié le 26 ee 2024
Transmis en Préfecture le 26 avril 2024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai
de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication
111
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Publié le
ID : 069-216902957-20240424-24_2024-DE