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Procès Verbal - e59b43
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Simandres.
Lien du pdf (Procès Verbal - e59b43)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Handicap et inclusivité,
PROCESVERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE SIMANDRES
Lan deux mil vingtéina, le dix-huit juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué, s'est réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par oi dans a sal conseil municipal de Simandres, sous la présidence de Monsieur BOULUD Michel, son Maire.
Pate de convocation le 13 juin 2025
Nombre de membres : En exercice :13
Présents 11 Votants :13
Présents. Mesdames, Clotilde GERARDIN, Isabelle LUIZET, Nathale PANSIOT, Anne-Sophie VERDIEL. Messieurs, Michel BOULUD, Maurice BLANC, Yves CASTIN, Thierry GAT, Pierre Emmanuel
PAIRE, Patrick HARZEL, Stéphane BOREL
Pouvoirs: Monsieur Michel COLOVRAY à donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD Madame Frédérique LEPERSà donné pouvoirà Monsieur Piere-Emmanuel PAIRE
Secrétaire: | Monsieur Piere-Emmanuel PAIRE
Monsieur le Maire demande l'autorisation d'enregistrer les débats du Conseil Municipal afin de pouvoir établir un procès-verbal fidèle aux discussions.
verbal de Ia séance du Conseil Municipal. 202
Le procès verbal ne fai l'objet 'aucune observation. est approuvé à l'unanimité.
DÉSIGNATION DES JURES POUR LE JURY D'ASSISES ANNEE 2026
Monsieur le Mare informe le Conseil Municipal que la Préfecture du Rhône a adressé à Is commune une note ainsi qu l'arrèté relatif à l'établissement des listes préparatoires à la ist annuelle du jury d'Assises du
Rhône pour l'année 2026 (répartition des jurés)
Ainsi, la commune doit procéder au tirage au sort de tros personnes figurant sur a liste électorale générale de la commune.
Une des trois personnes tirées au sort feront partie de a liste annuelle du jury d'asises composée de 1 487 jurés dans le département du Rhône pour l'année 2026.
La commune ayant plus de 1 300 habitants, le tirage au sort doit être effectué par le Maire en séance publique. Le Conseil Municipal étant ouvert au publ, à été décidé de procéderà cette opération lors du
présent conseil. 1 n'appartient pas au Maire de s'inquiéter des incompatbltés ou incapacités des personnes rées au sort
‘dont il pourrait avoir connaissance. C'est à la commission prévue par l'ile 262 du Code de Procédure Pénale qu'il incombe d'eclure les personnes qui ne rempliaient pas les conditions d'aptitude légale
résultant des articles 255, 256 et 257 du Code de Procédure Pénale.
Le conseil procède au tirage :
Les à personnes tirées au sort sont: Mme FISCHER Muriel
= M QUANTIN Alain M. FERRAIOLLI Fabrice
Monsieur le maire Indique qu'un courrier leur sera envoyé.
REVISION DES STATUTS DE LA CCPO
Vue Code général des calletvités territorial t plus particulièrement l'artle LS211-17;
Vu l'arrêté n°69.2022-09-01-00026 en date du 1 septembre 2022 relatif aux statuts et compétences de
la Communauté de communes du Pays de 'Oton (ECPO);
Vu la délibération de la CCPO n°2025-32-7.1 1 du 31 mars 2025 relative a révision des ses statuts;
Conformément au code général des collectivités terrtriales (CGCT) la CCPO exerce des compétences obligatoire, aptionnells et facultatives définies dans ses statuts.
{Considérant que le groupe de compétences facuatives comporte la compétence suivante : « création, aménagement et entretien de piscines couvertes sur le territoire communautaire ».
{Considérant que la CCPO souhaite acquérir ancienne piscine de a commune de Saint Symphorien d'Ozon dans le but de eréer un espace aquatique ain de répondre aux besains des habitants.
“Considérant que a CCPO anoté sa délibération en date du 10 avi 2025, reçue en mairie le 14 avr 2025 et soie la commune de Simandres afin de se prononcer sur le transfert de compétence susvisé
Ainsi est proposé de modifier le groupe de compétences facultatives comme sui
3: Groupe de compétences facultatives La communauté de commune exerce, en leu et place des communes, les compétences facultatives
suivantes : « Création, aménagement, entretien et exploitation d'équipements aquatiques, piscines, bassins dique et nautiques».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité moins une abstention Patrick HARZEL
| APPROUVE la modification des statuts de la CCPO en remplaçant la rédaction actuelle de la compétence concernée par la nouvelle formulation suivante
« Création, aménagement, entretien et exploitation d'équipements aquatiques, piscines, bassins ludiques et nautiques ».
Mme Isabelle LUIZET demande i cest pour tous les habitants de la CCPO.
Monsieur le maire répond que cest peur es habitants de La CCPO et au-delà. Mais bien sûr, en premier ce sont es habitants et notamment les scolaires qui sont concernés, SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNEE 2025
Monsieur Patrick HARZE faisant partie d'une assaiaion, ne participe pas au vote.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
(Considérant les résutats 2024,
Considérant le débat 'orientations budgétaires du 22 janvier 2025,
Considérant la nécessité de prendre une déliération pour alluer des subventions à des associations pour chaque exercice budgétaire,
Monsieur Plerre-£mmanuel PIRE, Adjoint au Maire, soumet aux membres du conseil municipal les montants proposés à accorder aux associations qui en ont fat La demande.
A précise l'intérêt que représentent ces associations pour ie sociale de notre commune.
ASSOCIATION MONTANT
APAC (CHASSE) 250,00 €
ATELIER DE LA GRENOUILLE CCEUS (CHIENS)
CHAPELLE DE LIMON
CLUB DE L'AMITIE
CSO DANSES
CS PETANQUE JUDO CLUB SIMANDRES
ASSOCIATION
LES 6EN FETES [cor simanor'anim
LES PIOUPIOUS OZON DANSES
[SIMANDRES EN BALADE
SIM'BAD : SIM'MOUV FITNESS
VELO CLUB SOU DES ECOLES
CORPS DU BIEN ETRE
GONES DU COTEAU OCCE (ECOLE)
PHOTO
GT PASSION Après en avoir délibéré, le conseil municipalà l'unanimité:
| APPROUVE l'octroi de subventions aux associations visées ci-dessus pour l'année 2025. DIT que es crédits nécessaires sont Inscrits au budget 2025 chapitre 65.
SUBVENTION A AMICALE DES PECHEURS POUR L'ANNEE 2025
Monsieur Patrick HARZEL faisant partie de ssocation, ne participe pas au vote,
Vu le Code général des collectivités toritorales,
“Considérant les résultats 2024,
‘Considérant le débat orientations budgétaires du 22 janvier 2025,
“Considérant la nécessité de prendre une délibération pour allouer des subventions à des associations pour chaque exercice budgétaire,
Monsieur Perre-Emmanuel PAIRE, Adjoint au Maire, propose d'accorder à l'Amicale des Pécheurs une subvention d'un montant de 650 € pour l'année 2025,
1 précise l'ivérèt que représente cette association pour la vie sociale de notre commune.
Après en avoir délibéré le consel municipal à l'unanimité:
APPROUVE l'octroi d'une subvention de 650 € à l'Amicale des Pêcheurs de Simandres pour l'année 2025. DIT que es erédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 chapitre 65.
SUBVENTION A LS
Madame Clotilde GERARDIN faisant parte de l'association, lle ne participe pas au vote.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
(Considérant es résultats 2024,
Considérant le débat orientations budgétaires du 22 janvier 2025,
“Considérant la nécessité de prendre une délibération pour allouer des subventions à des assaciations pour chaque exercice budgétaire,
Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE, Adjoint au Maire, prapose d'accorder àl'association OufiSim une subvention d'un montant de 2 300 € pour l'année 2025.
H précise intérêt que représente cete association pour la viesociale de notre commune.
‘Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité moins une abstention Patrick HARZEL
+ APPROUVE l'octroi d'une subvention de 2 300 € à l'Association Ouf Sim pour l'année 2025. + DIT que les crédits nécessaires sont inserits au budget 2025 chapitre 65 SUBVENTION AU Ski CLUB POUR L'ANNEE 2025
Monsieur Le Maire et M. Thierry GAT faisant parie de association, ls ne participent pas au vote.
le Code général des colectvités territoriales,
Considérant les résuitats 2024,
Considérant le débat d'rientatons budgétaires du 22 janvier 2025,
Considérant a nécessité de prendre une délibération pour allouer des subventions à des associations pour chaque exercice budgéta
Monsieur Pierre-£mmanuel PAIE, Adjoint au Maire, propose d'accorder au Ski Club une subvention d'un montant de 350 € pour l'année 2025.
I précise intérêt que représente cete association pour la vie sociale de notre commune,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
| APPROUVE l'octroi d'une subvention de 350 € au Ski Club pour l'année 2025, + DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 chapitre 65.
SUBVENTI ANNEE 2025
Monsieur Patrick HARZEL faisant partie de l'association, ne participe pas au vote.
Vu le Code général des collectivités teritorales,
(Considérant les résultats 2024,
‘Considérant le débat 'orentations budgétaires du 22 janvier 2025,
Considérant la nécessité de prendre une délibération pour alluer des subventions à des associations pour chaque exercice budgétaire,
Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE, Adjoint au Maire, propose d'accorder au CS Onon Football une subvention d'un montant de 500 € pour l'année 2025.
1 précise l'iérêt que représente cette association pour la vie sociale de notre commune.
‘Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
+ APPROUVE l'octroi d'une subvention de 500 € au CS Ozon Football pour l'année 2025. + DIT que les crédits nécessaires sont insrits au burget 2025 chapitre 65.
DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DU RHONE DANS LE CADRE DE L'APPELA E POUR LA REHABILITATION DU BATIMENT « LA FERME »
Madame Nathalie PANSIOT informe le Conseil Muniipa que le Département du Rhône renouvelle cette année la procédure d'appelà projets dans le cadre de sa politique de soutien aux communes,
Madame Nathalie PANSIOT propose de soliiter une subvention pour la réhabilitation du bâtiment« La Ferme ».
Le coût de l'opération est estiméà 1 740 47528 € HT.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération estle suivant RS Subrentions olictte | Montant de
osiL LL __ Soliciée 420 000.00 € Autre subvention État : DGD - DRAC Solictée 200 000,00 €
Conseil départemental Solictée 350 000,00 €
Sous-total 70 000,00 € [Autofinancement (20 % minimum) :
375 000€ sur fonds propres et le reste sur 770 475,28 € emprunt
Coût HT 1 740 475,28 €
Madame Nathalie PANSIOT propose de solliciter le Département du Rhône pour une subvention de 350000€
après en avoir délibéré, leconseil municipal à l'unanimité moins une abstetion Patrick HARZEL :
+ APPROUVE Ia demande de subvention de 350 000 € dans le cadre de l'appel à projets 2025 du Département du Rhône.
| AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document rapportant
Madame Anne-Sophie VERDIEL demande s on à de La vsiblié sur les éventuelles chances d'avoir une subvention.
Madame Nathalie PANSIOT explique qu'en ce moment 'st un peu compliqué.
Monsieur Le maire rajoute que pour ls DSIL on aura a décision assez rapidement, la subvention ne sera pas aussi élevée qu'on le pensait mas aux alentours des 400 000 €.
Madame Nathalie PANSIOT ajoute quon est sur un projet sur a parte médiathèque qui est soutenu par La responsable de la médiathèque départementale qui travaille le projet avec nous.
El ajoute que cela impose d'autres contraintes comme répondre à un certain nombre d'exigences qui ralentissent le planning imaginé.
Madame Anne-Sophie VERDIEL di qu'il vaut mieux aller plus doucement et avoir le financement.
Monsieur Patrick HARZEL note que ce sera pire l'année prochaine car le premier ministre a annoncé une année blanche.
AMacdame Nathalie PANSIOT ajoute que toutes es subventions qu'on peut demander, faut es demander.
Monsieur Patrick HARZEL demande quelle stratégie sera mise ne place si cela ne fonctionne pas,
Madame Nathalie PANSIOT explique qu'on peut afiner les choses en terme d'emprunt, on verra cela dans le cadre du budget 2026. DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DU RHONE AMENDES DE POLICE 2025
Vu le code général des collectuités territoriales, notamment les articles, L2121-29, 1212-29, L2334-24
“Considérant qu le département du Rhône doit répartir le montant dela dotation relative au produit des amendes de police entre les communes.
‘Considérant que la commune de Simandres peut bénéficier d'une subvention pour les travaux relatifs à la creultion routière t qui ne sont pas de la compétence de la CCPO.
Madame Nathalie PANSIOT propose de soliter une subvention pour la création d'une passerelle fin d'assurer La sécurité routière en centre-bourg. I présente une notice explicatve, un plan de situation,
ne estimation des travaux pour 39379 euros HT et propose de demander une subvention à hauteur de 80% soit 31 000€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 9 voix pour, 1 abstention isabelle LUIZET et 3 voix contre Patrick HARZEL, Stéphane BOREL et Anne-Sophie VERDIEL
| APPROUVE la demande de subvention de 31 000€ dans cadre des amendes de police 2025 du Département du Rhône.
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document sy rapportant.
Monsieur Patrick HARZEL explique que Les amendes de police sont aies pour assurer La sécurité de a voirie. Dans ce cas précis 1 n'y à pas de sécurité et pas de voirie.
1 note que d'autres projets sont plus intéressants en terme de sécurité de voire et comme chaque année, on les balale d'un revers de main.
Il ajoute qu'i s'étonne que ce dossier soit présenté par Nathalie car ia été présenté l'année dernière par l'adjoint référent de voirie. I ajoute qu'il n'a peut être pas eu lecourage de le présenter cete année
parce qu'il a été retoqué l'année dernière.
Madame Nathalie PANSIOT répond que 90 % des demandes de subvention sont présentées par ele
Monsieur Patrick HARZEL dit que ce n'est pas le cas pour les dossiers techniques.
(Madame Nathalie PANSIOT rectifi en disant qu'ici on ne parle pas de dossiers techniques, d'est une ‘demande de subention.
Monsieur Patrick HARZEL ajoute que cette subvention va servir à fire quelque chose qui est pas dans le but prévu.
Maclame Nathalie PANSIOT explique qu'il faut à nouveau obtenir le financement, ce n'est pas dans le budget 2025, ce sera regardé dans le cadre du budget 2026.
Monsieur Patrick HARZEL insiste sur le fit que ce n'est pas de 1 sécurité de voirie et qu'on déroule le tapis oupe pour le promoteur d'en face.
Madame Nathalie PANSIOT explique que pour la sécurité de voirie qu'on a déj évoqué ruedes pordes et du bas de La rue del fonderie, la compétence de voirie appartient à la CCPO, Ce n'est pas dans notre
périmètre. Monsieur le maire rajoute qu'on a déjà demandé àla CCPO et qu'on est obligé de passer par eux. On Le fera parle biais de la CCPO.
Monsieur Patrick HARZEL répond : « Quand dans dix ans? On vient de perdre 10 ans, on va encore perdre 10 ans »
Monsieur le maire explique que la CCPO est déjà en train de l'étuier.
Madame Isabelle LUIZET demande pourquoi on a fait des Commissions Voris où l'on a parlé des rotoirs et des aménagements.
Madame Nathalle PANSIOT explique qu'en tant que matrise d'ouvrage, on a notre mot à dire.
Monsieur Stéphane BOREL dit que a passerelle qui relierait l'église et le parking, reirat une zone aime à une zone où y a des voitures. Une passerelle qui est destinée à être utlisée par les enfants
de la commune, cela le dérange quelle tombe sur le parking. À l'heure de la trottinette électronique... Potentelement 1 y aura des véhicules qui manœuvreront,
potentiellement 1 y aura des angles mors et potentiellement I y aura un gros risque d'accidents. 1 ajoute que c'est l'emplacement qui le dérange &t que le projet lui parait bancal.
Madame Nathall PANSIOT dit qu'il a différents raisons d'être. El explique qu'à école, on a la porte de sorte de cours qui arrive là sur un cul de sac. Dans les cas extrèmes d'évacuation, comment on
procède. Le deuxième point qu'on observe, c'est quand Il y a une cérémonie à l'église, tout est encombré.
Monsieur Thierry GAT dit que ce nest pas seulement pour l'église, c'est aussi pour le par. Entre La passerelle et le parking, y à une ptite zone verte qui n'es pas aménagée, cela fera une zone tampon.
Madame Nathalie PANSIOT note qu'on n'est pas en rain de réaliser le projet et qu'il faut seulement prendre en compte les remarques On se trouve à l'étape de La demande des subventions.
Monsieur Stéphane BOREL it qui préférerai la réhabilitation de la passerelle actuelle.
Madame Nathalie PANSIOT précise qu'on a un sujet sur l passerelle actuelle qui doit être maintenu ar ele arive en fin de vie. L'idée d'en avoir une deuxième n'est pas dite pour sécuriser l'ensemble.
Monsieur Stéphane BOREL note qu'il été plusieurs fois solliter par des personnes qui ul ont fat part du fit que les fondations ressortent, a des chances que la rivière se creuse. I pense qu'il faut
rénover celle qu'on a déjà avant d'en mettre une autre et qu'il serait bien d'utliser Les fonds de La sécurité pour cela.
Monsieur le maire explique que ce n'est pas possible parce qu'elle existe déjà et que ce n'est pas valable
pour de l rénovation
Monsieur Patrick HARZEL dit quon nous promène sur le prix de la passerelle, qu'avec toutes les annexes qui vont se brancher dessus en zone PPRI cela va beaucoup augmenter.
Madame Nathalie PANSIOT ajoute qu'on est sur a demande de subvention amende de police donc on est sure périmètre.
Monsieur Patrick HARZEL Indique que l'année dernière le principe avai été retenu qu'on réexaminerait Le projet dans le cadre d'une réfection totale de tout le quartier, du parvis de l'église, des carrefours.
Là ça sejustifie, mais tout seul cela ressemble à un coup monté. Madame Nathalle PANSIOT di que chaque année on va réétudier ls projets est ce quon a toujours fait jusque.
Monsieur Patrick HARZEL répond qu n'ont pas de paroles.
(Madame Nathalie PANSIOT répond que ce n'est pas une fire de paroles. Les finances évoluent, on est sur un budget prévisionnel, les réalisations sont ce qu'elles sont. A a fin potentiellement, tu as plus
d'argent ou moins d'argent et forcément tu vs reprioriser tes projets. C'est comme cela dans n'importe quelle organisation. On fait juste une demande de subvention et on voit ce quon nous donne en échange. Après, cela fera parte du débat sur la nouvelle pririsation pour 2026.
Monsieur Patrick HARZEL ajoute que pendant ce temps à, on ne fat rien alleurs.
Madame Nathalie PANSIOT lu répète que le sujet évoqué précédemment et en cours avec la CCPO et qui n'est pas sur le budget communal.
Madame Anne-Sophie VERDIEL demande si dans le cas où on obtient une subvention, et qu'ensuite on écarte ce projet, on n'aura plus droà la subvention parce qu'elle est rattachée au projet
[Madame Nathalie PANSIOT confirme que les subventions sont des appels à projets. Elle note qu'is n'ont pas eu d'autres suggestions de projet qui pourraient répondre au périmètre de cette subvention,
ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REHABILITATION DE LA TOITURE DE LA SALLE DES FETES ET EXTENSION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de ls commande publique,
VU le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de Ia commande publique,
VU l'as d'appel publi à la concurrence envoyé à la publication le 15 janvier 2025, et fixant au 12 février 2025 à 12h00 la date limite de réception des offres au marché de travaux pour la réhabilitation de La
toiture de a salle des fêtes et extension, passé selon la procédure adaptée,
(CONSIDERANT que les offres ont été analysées pare cabinet OXYRIA et présentées par Nathalie PANSIOT en bureau municipal le 10 mars 2025, selon les critères suivants Prix 40% Valeur technique des prestations: 60%
LLest proposé de retenir le entreprises suivantes SOCETEDEBATIMENT |. HERNANDEZ SERONIE
2 MD BOIS CONCEPT 114 426.99€| zinguerie
3 Menuisene Une seu ofre trop élevée — déclaré Infructueux Pres DUMAS ISOLATION
À peinture LoISONS 18452740 Electrcté {ne seule offre trop levée = déclaré Infructueux,
ë Serrurerie Une seule offre trop élevée = décaréifructueux
“Concernant les lots 3,5 et 6 déclarés ifructueux une consuitation sans publicité préslable et avec mise en concurrence a été lancée.
Monsieur Stéphane BOREL demande si c'est normal qu'il y ait qu'une offre pour chaque lot.
Madame Nathalie PANSIOT répond que l'on passe par une plateforme de publication des marchés. Elle “explique que pour le lt 1, on avait deux offres, pourle lot 2 et 4 : trois offres. El ajoute que pour les
lots 3,5 et 6, on avai une ofre plus haute que les estimations faites par a maitrise d'œuvre donc on à procédé à une consultation directe.
‘Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité,
ATTRIBUE comme sui le marché de travaux pour la réhabilitation de a toiture de a sale des fées et extension
Lot n°1: SOCIETE DE BATIMENT HERNANDEZ - 68 rue Blaise Pascal 38670 CHASSE SUR RHONE Montant de l'offre retenue : 48 300 € HT.
Lot n°2: MD BOIS CONCEPT— 180 route de Corbas — 69360 ST SYMPHORIEN D'OZON Montant de l'offre retenue : 114 426.99€ HT
Lot n°3: infructueux Lot n°4 : DUMAS ISOLATION CLOISONS- 105 rue de la Garenne = 38780 SEPTEME
Montant de lof retenue : 18 453.74 € HT Lot n°5: infructueux
Lot n°6: infructueux
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants avec les entreprises SOCIETE DU BATIMENT HERNANDEZ, MD BOIS CONCEPT et DUMAS ISOLATION CLOISONS ainsi que toutes les pièces
afférentes au dossier
DIT les crédits budgétaires relatifs à a réalisation de ce marché sont inscrits au budget 2025.
Madame Nathalle PANSIOT fait un point sur l'avancement des travaux Elle explique qu'il reste le second œuvre qui sera fait la semaine suivante
= Les enduits extérieurs
Le cal pour es photovoltaïques Labri de cuisine
Elle note que pour les photovoltaïques, le SYDER est en train 'atibuer son marché, c'est eux qui investissent et on devait avoir un retour rapidement pour une pose des panneaux en août ou
septembre.
10 ue code général des collectivités territoriales, Vu la délibération de La commission permanente n°024-04 du 4 avril 2025 du Département du Rhône,
Considérant Is nécessité d'assurer l'entretien et La préservation de La voie verte située rue de la Fonderie sur la RD 156 à Simandres,
Il est proposé aux membres du conseil municipal d'autoriser le Maire àsigner une convention tripartite entre la commune de Simandres, à communauté de communes du Pays de 'O2on et le Département du
Rhône qui défini les conditions administratives, techniques et financières dans lesquelles es efectué l'entretien de La voie verte rue de La Fonderie sur La RD 156, en traversée d'agglomération de a commune
de Simandres.
Monsieur Patrick HARZEL note qu'ils prennent l'entretien dans l'état actuel et demande s'is prendront en charge des modifations futures.
Monsieur Thierry GAT lui répond qu'il faudra fire un avenant à a convention.
Monsieur Stéphane BOREL dt que sur le haut du plateau vers a fonderie, La imite entre La route et la piste cyclable est très juste, y 3 50 em de terre-plein,
Monsieur Thierry GAT explique que cest volontaire de manière à bien délimiter la parie voie piétonne de la voirie.
Monsieur Stéphane BOREL demande si y aura une espèce de parapet par la suite.
Monsieur Thierry GA lui répond par La négative. 1 faut que les bus puissent passer et que la végétation
prenne sa place.
Madame Isabelle LUIZET demande comment cela va se passer sie talus s'affaisse,
Monsieur Thierry GAT préis que tout ce qui est en dehors de l'agglomération c'est de La responsabiité du ‘département et tout ce qui est à l'intérieur, est de a responsabiité dela CCPO dans Le cadre de l'entretien.
Monsieur Patrick HARZEL dit que sa question portait sur Le traitement de l'iydraulque en bs de L rue dela fonderie où ny aren de prévu pour récupérer les surplus d'eau engendrés par cette vole vert. Sinon cel
fini sur a place ave L boue et les cailoux
Monsieur Le maire note qu'il ny ajamais de terre qui est descendu par La fonderie.
Monsieur Patrik HARZEL affirme qu'il y a eu des caïloux puisqu'lles à lui-même ramassés,
Après lecture de ladite convention et après en avoir déibéré, le consel municipal à l'unanimité moins 2 abstentions Patrk HARZEL et Anne-Sophie VERDIEL
| APPROUVE tel quel ui est soumise, a convention (en annene) à imervenir entre Le Département du Rhône, la communauté de communes du Pays de lOson et là commune de Simandres, relative à l'entretien de a voie verte située rue de L Fonderie sur La RD 156, en traversée d'agglomération de Ia
commune de Simandres. | AUTORISE le Maire à signer La convention correspondante {en annexe).
u VE? a UN ENFANT RESIDANT D'UNE TRE COMMUNE DANS UNE UNITE LOCAUISEE POUR L'INCLUSION SCOLAIRE UIs-écol
Le Code de l'éducation prévoit que tout enfant présentant un handicap est inscrit dans une école La plus proche de son domicile.
Le Code de l'éducation indique qu'une commune est tenue de participer financièrement à la scolarisation d'un enfant résidant sur son territoire lorsqu'elle ne dispose pas d'une capacité d'accueil suffisante.
La commune de Saint Symphorien d'Ozon dispose sur son territoire d'une Uls-école anciennement dénommée CUS.
Ilest donc proposé à la commune de SIMANDRES de signer une convention annuelle pour la scolarisation d'un enfant résidant à SIMANDRES dans cette école du Parc de Saint Symphorien d'Ozon.
Celle-ci définit les engagements financiers de La commune. Pour l'année scolaire 2024/2025 ce montant est de 669.85 € pour ct élève.
‘Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité, | APPROUVE la convention jointe à la présente déibération établie entre là commune de
Simandres et la commune de Ssint-Symphorien d'Oron ant les modalités de participation aux. frais de fonctionnement de a classe Uls-école
| AUTORISE Monsieur le Maire à signer la comvention DIT que les ertlits nécessaires sont insris au budget 2025 chapitre 65.
CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE MEDICO-SOCIAL SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN D'OZON
Année scolaire 2024: 2025
En application des articles L541.3 et D.541-4 du Code de l'éducation, les communes de plus de 5 000 habitants organisent un ou plusieurs centres médico-sociaux scolaires en mettant des locaux à la
‘disposition des services de l'éducation nationale chargés du suivie La santé des élèves. La Commune de Saint Symphorien d'Ozon, met à disposion de l'Education Nationale un local tué rue
Neuve, pour e suivi dela santé des élèves des communes du secteur, dont ceux de Simandres. Une convention est établie pour définir es modalités de participation de la commune de Simandres aux
frais de fonctionnement du Centre médico-social scolaire de Saint-Symphorien d'Ozon. La participation financière est fixée chaque année à partir des dépenses réelles de l'année scolaire n-1 et du nombre
d'enfants suivis Pour Simandres, le montant pour l'année 2024-2025 est de 208€.
{Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité, APPROUVE Là convention jointe à la présente délibération établie entre Ia commune de
Simandres et la commune de Saint Symphorien d Ozon fiant les modalités de participation aux frais de fonctionnement du Centre Médico-socia scolaire
AUTORISE Monsieur le Maire à signer Le convention DIT que les erédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 chapitre 65.
2 CONVENTION AVEC LE SITOM SUD-RHONE CONCERNANT LA FOURNITURE ET LA POSE DE SILOS SEMI ENTERRES AU PARC DES PACHOT
Monsieur Thierry GAT Adjoint au Maire, explique que suit aux travaux de réhabilitation de a toiture de Lasalle et de son extension, ne sera plus possible de lasser Le conteneur à verre ainsi que les bacs à
ordures ménagères et recyclables derrière all des fêtes.
Après diseussion entre les élus communaux et le SITOM Sud-Rhône, ce dernier propose d'installer des los semi enterrés destinésà l'apport volontaire des ordures ménagères, du vere et des emballages. ls
seront disposés derrière La cuisine, à droite sur la partie enherbée.
Une convention entre le SITOM Sud-Ahône et la commune de Simandres définie les conditions financières de l'acquisition et de l'installation de ces as, soit
[nb de sios | coütHr ] Some) 1] ne |
sl VERRE 11 soane Sie omR 11 asmone
Toui|_1235628€
Le réglement de l'acquisition des silos semi enterrés ser réparti de La façon suivante + Liégralté du montant de La TVA est à la charge du SITOM Sud-Rhône : 2 471.28€
». Le SITOM prend exceptionnellement à sa charge 50% du montant HT du silo à verre: 2 011.61 € +. La commune prend à sa charge le montant de a fourniture des sil : 10 344.78 € HT
+ La commune prend à sa charge les travaux de génie ci et de réaménagement de la surface.
‘Après en avoir délibéré, le conseil municipalà l'unanimité moins une abstention Patrick HARZEL
| APPROUVE les modalités financières de a convention (en annee) entre Le SITOM Sud-Ahône et La commune de Simandres, convention relativeà a fourniture et la pose de ls semi enterrés pour un
montant de 10 344.78 € HT AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante {en annexe,
ITque les erédits nécessaires sont inserits au budget 2025 chapitre 21
Monsieur Thierry GAT explique qu'un testa été fait pour vérifier le passage du bras qui viendra soulever Les containers. La foule est programmée la première semaine de juillet avec la Ivraison des sos et la
Aion sera réalisée la deuxième semaine de juillet
Madame Anne-Sophie VERDIEL demande si on à un ordre d'idée des frais engendrés par la parte travaux génie cl et réaménagement.
Monsieur Thierry GAT répond que deux propositions ont été reçues : l'une à 5 820 € TTC et l'autre à 11 917 €TTC. Nous avons choisi de aire Les travaux à 5 920 € TTC.
5 MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessté de modifier la durée hebdomadaire d'un “emploi permanent d'adjoint administratifà temps non complet (29 heures hebdomadaires).
En effet, la charge de travail ée à avi associative est en crolsance constante et actuellement cet agent fectue des heures complémentaires pour palier à cette surcharge de traval
A la demande de l'agent, Monsieur le Maire propose de faire évoluer son poste à 32 heures hebdomadaires.
Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires, après avis favorable du (Comité Technique du 14 avril 2025 et près en avoir délibéré, le conseil municipalà l'unanimité
#_ DECIDE la création, à compter du 1° juilet 2025, d'un emploi permanent à temps non complet de 32 heures hebdomadaires adjoint administratif principal 1 lasse.
«_ PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice 2025.
‘ABANDON D'UNE CREANCE
Monsieur Pierre-£mmanuel PAIRE, Adjoint au Mare, rappelle que la Sale des Fêtes devait être louée à un particule es 10 et 11 ma 2025. Le 25 avril 2025 cette personne nous a fat part du décès d'un membre
de sa famille l elle et quelle se voyait dans l'obligation d'annuler sa réservation.
La renonciation par a Commune à tout ou partie du recouvrement d'une recette, pour tout autre mont qu'une erreur matérielle, dit être expressément autorisée par le conseil municipal.
1 est ainsi demandé au conseil municipal d'autoriser le remboursement de La caution perçue par La commune à cete occasion, d'un montant de 315 €.
Cette annulation sers imputée sur les crédits ouverts au budget 2025.
{Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité,
AUTORISE le remboursement de la caution d'un montant de 315 €. PRÉCISE que les crédit imputés sont ouverts sur le budget 2025 au chapitre 65
DECISION DU MAIRE : INSTALLATION D'UNE PERGOLA BIO CLIMATIQUE AU CENTRE DE LOISIRS
Le Maire de SIMANDRES,
Vale Code Général des Collectivités Territoriales et notamment es articles L2122-22, L3211-2 et 142215, Vu la délibération du conseil municipal n°2020/13 du 28 mai 2020, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire, {Considérant la nécessité d'avoir un espace ombragé dans Ia cour du centre de loisirs pour que les
enfants puissent profiter au maimum de espace extérieur.
DEQDE
D'ACCEPTER le devis de SUNNY INCH situé 11 rue Saint Exupéry à SAINT JEAN DE VEDAS (34430) pour une pergola bioclimatique autaportante à lames orientables en aluminium Pluton 5720 d'une dimension
de 580 x 300 em. IDE SIGNER le devis d'un montant de 4 092.28 € TTC pour une pose prévue au mois de mai.
DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au B.P 2025, chapitre 21.
F DECISION DU MAIRE : INSTALLATION D'UN PARCOURS DE SANTE DANS LE PARC DES PACHOTTES
Le Maire de SIMANDRES,
Vu le Code Général des Colecvités Territoriales et notamment es articles L2122-22, L3211-2 et 142215, Vula délibération du conseil municipal n°2020/13 du 28 mai 2020, portant délégations du Conseil Municipal
au Mare, Considérant que les jeux du parc vont être changés, Il serait bon d'intégrer un parcours de santé dans
l'aménagement de celui-ci DEcIDE
DACCEPTER le devis de DECATHLON comprenant 9 agrès sports : 1 poutre d'équilibre - 1 module pompes/cardio des barres fines — des sauts de puces — 1 module arbre — 1 échelle de suspension - des
pas de géant 1 table d'abdominaux et des barres parallèles IDE SIGNER le devis d'un montant de 5 479 € TTC pour une pose des grès prévue au mois de juin 2025,
IDE DIRE que les crédits nécessaires sont insert au 8.P 2025, chapitre 21.
DECISION DU MAIRE : ETUDE DE FAISABILITE POUR LA GESTION DES EAUX PLUVIALES ET DES EAUX {USEES DE L'ECOUE
Le Maire de SIMANDRES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment es articles L2122-22, L3211-2 et L4221:5, Vu la délbération du conseil municipal n°2020/13 du 28 mai 2020, portant délégations du Conseil Municipal au Maire, Considérant qu'est nécessaire de réaliser une étude de faisabilité pour La gestion des eaux usées et des
eaux pluviales à l'école
D'ACCEPTER la proposition de SED Ingénierie Conseil situé 81 chemin des Platières à Chasse sur-Rhône (8670)
IE SIGNER la proposition d'un montant de 5 832 € TTC. IDE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au8.P 2025, chapitre 20)
DECISION DU MAIRE : CONTRAT DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DU BATIMENT DE LA FERME DES PACHOTTES
Le Maire de SIMANDRES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du conseil municipal n°2020/13 du 28 mai 2020, partant délégations du Conseil
Municipal au Maire, “Considérant la nécessité de passer par un maître d'œuvre pour réaliser le marché et le suivi des travaux
de réhabilitation du bâtiment de a ferme des Pachotes,
DEcIDE
D'ACCEPTER la proposition de l'tlier de Montrotter— 27 chemin du Raty 69770 MONTROTTIER, pour tranche ferme AVP d'un montant de 29 442.88 € HT,
DE SIGNER ce contrat de matise d'œuvre. IDE DIRE que es crédits nécessaires sont inscrit au B.P 2025, chapitre 23.
15 DECISION DU MAIRE : AMENAGEMENT DES MASSIFS AU CENTRE DU VILLAGE
Le Maire de SIMANDRES, Vue Code Général des Collectivités Territoriales et notamment es articles L2122-22, L3211-2 et 42215,
Vu la délibération du conseil municipal n°2020/13 du 28 mai 2020, portant délégations du Conseil Municipal au Maire,
Considérant 1 nécessité d'aménager les massifs du centre bourg de manière esthétique et écologique,
DEcIDE
D'ACCEPTER Ia proposition de CREX CONCEPT situé 1280 route de Marennes à Simandres, pour l'aménagement des massifs du centre du vilage avec des plantes vivaces qui parleur nature nécessitent
moins d'entretien que d'autres types de plantations et demandent également mains d'arrosage et de soins ce qui permet de réduire les coûts d'entretien et de libérer du temps aux agents pour d'autres activités.
DE SIGNER le devis un montant de 6 555.60 € TTC. DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au B.P 2025, chapitre 011.
DECISION DU MAIRE AMENAGEMENT DU PARC DES ETANGS ET DU SENTIER PEDESTRE
Le Maire de SIMANDRES,
Vue Code Général des Collectivités Territoriales et notamment es artles L2122-22, L3211-2 et 42215, Vu délibération du conseil municipal n°2020/13 du 28 mal 2020, portant délégations du Cansel Muriipal
au Maire, Considérant la volonté de préserver une zone naturelle en bas du parc et 'aménager les abords des étangs
ete sentier pédestre reliant Lrue de l'inverse au pont de 'Oie, DECIDE
D'ACCEPTER la proposition de CREA CONCEPT situé 1280 route de Marennes à Simandres, pour La fourniture et l'installation d'une ganivelle en châtaigner et deux chalses longues en pin traité en bas du
pare de manière à préserver une zone naturel. < La fourniture et l'installation de 4 bancs en pin autoclaué : 2 le long du chemin pédestre reliant la rue de l'inverse au pont de 'ie, 1 au bord de l'étang derière le stade et 1 au bord de étang situé en bas de parc. IDE SIGNER le devis d'un montant de 7 939.20 €TTC.
IDE DIRE que es crédits nécessaires sont Inscrits au 8.P 2025, chapitre 021.
DECISION DU MAIRE : RÉHABILITATION DE LA TOITURE DE LA SALLE DES FETES + EXTENSION - LOT 5
Le Maire de SIMANDRES,
Vu le Gode Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22, L3211-2 et 142215, Vu a délibération du conseil municipal n°2020/13 du 28 mal 2020, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire, Considérant que le ot n°5 du marché de réhabilitation dela toiture de a salle des fêtes + extensiona été
déclaré ifructueux du fai qu'une seule offre à été remise et quelle est anormalement haute (5882€ TG.
DEcIDE
D'ACCEPTER Is proposition de BEG, Boulud Electricé Générale situé 130 rue de a Bonne-fèreà Simandres, pour un montant de 4 862 € TTC:
DE SIGNER le devis d'un montant de 4 962 € TTC. IE DIRE que les erddits nécessaires sont inscrits au 8.P 2025, chapitre 023.
16 DEGISION DU MAIRE : REHABILITATION DE LA TOITURE DE LA SALLE DES FETES + EXTENSION LOT 3
Le Maire de SIMANDRES,
Vu le Code Général des Goleevités Territoriales et notamment les articles L2122-22, L3211-2 et L8221.5, Vu la délibération du conseil municipal n°2020/13 du 28 mai 2020, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire, “Considérant que le it n°3 du marché de réhabilitation de La toture de L salle es fêtes + extension à été
‘déclaré inructueux du fait qu'une seule offre a été remise et qu'elle est anormalement haute (12 596.86 € Tr
DEcIDE
D'ACCEPTER La proposition de la menuiserie MOTTA situé 405 rue des Fontaines à Simandres, pour un montant de 8 678.40€ TTC
IDE SIGNER le devis d'un montant de 8 678.40 € TTC. DE DIRE que les crédits nécessaires sont insris au B.P 2025, chapitre 023.
DECISION DU MAIRE: REHABILITATION DE LA TOITURE DE LA SALLE DES FETES + EXTENSION - LOT 6
Le Maire de SIMANDRES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment es articles L2122-22, L3211-2 et 42215, Vu a délibération du conseil muniipa n°2020/13 du 28 mai 2020, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire, {Considérant que le ot n°6 du marché de réhabilitation de la taiture de a salle des fêtes +extension a été
déclaré infructueu du fit qu'une seule offre a été remise et quelle est anormalement haute (33 870.75 € TG.
DEcIDE
D'ACCEPTER la proposition de a métalleri — serrurerie ASMT Design située 556 avenue de La Gare à Lamure sur Anerques (69870), pour un montant de 19 645,44 € € TTC
DE SIGNER Le devis 'un montant de 19 645.44 € TTC. DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au B.P 2025, chapitre 023.
DECISION DU MAIRE : NOUVEAU COLOMBARIUM
Le Maire de SIMANDRES, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les ares L2122-22, L3211-2 et 42215,
Vu délibération du conseil municipal n°2020/13 du 28 mai 2020, portant délégations du Conseil Municipal au Maire,
Considérant qu'il ne reste plus que 2 cases de disponible au cimetière communal, convient d'acheter un nouveau eolombarium.
DECIDE
D'ACCEPTER La propostion de GEAY GIROUD, marbrier situé 19 avenue Mathieu Misery à Tassi-la-Demi Lune (69160) pour l'achat d'un colombarium 6 cases en granite Rose de Clarté avec tablettes de
fleurissement DE SIGNER le devis d'un montant de 3 498€ TTC.
IE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au 8.P 2025, chapitre 021.
v DECISION DU MAIRE {CONTRAT DE MATRISE D'ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN LOCAL AGENT
Le Maire de SIMANDRES,
Vu le Cade Général des Collcttés Teritorales, ua délibération du conseil municipal n°2020/13 du 28 mai 2020, portant délégations du Conseil Municipal
au Maire, Considérant la nécessité de passer par un maltre d'œuvre pour réaliser le marché et le suivi des travaux de
construction d'un local agent, DEQDE
D'ACCEPTER Ia proposition de Architecture Patimaine Histoire APHI situé 5 rue des Castresà Lyon
(69002), pour la mission 'études préliminaires d'un montant de 3 200 € HT. DE SIGNER ce contrat de marie d'œuvre.
DE DIRE que les erédits nécessaires sont inscrits au 8.P 2025, chapitre 23.
DECISION DU MAIRE : CONTRAT D'ENTRETIEN DES VOIRIES ET ESPACES VERTS COMMUNAUX
Le Maire de SIMANDRES,
Vu le Code Général des Collectivités Tertoriales et notamment les ares L2122-22, L3211-2 et L4221.5, Vu la délibération du conseil municipal n°2020/13 du 28 mai 2020, partant délégations du Conseil
Municipal au Maire, Considérant la nécessité d'entretenir les voiries et les espaces verts communaux,
DEcIDE
D'ACCEPTER la proposition dALEX SERVICES situé 245 rue des Gordes à Simandres pour un montant annuel de 6 S88 € TTC, comprenant
4 désherbages mécaniques à l'aide d'une débroussaleuse avec évacuation des végétaux rue de La Rancolière et rue du Stade {trottoirs bordures et angles de mur)
- 10 tontes du lotissement les Sources [3 500 m* enharbés) + ilot situé rue du Stade et le fossé vers le sl à
1 til dela haie de Pyracanthas (stade) avec évacuation des végétaux -1 taille des arbustes rue du Stade avec évacuation des végétaux
DE SIGNER ledit contrat prenant effet le 1er ma 2025 pour une durée de 1 an, DE DIRE que les eréhits nécessaires sont inscrits au B.P 2025, chapitre O1
DECISION DUMANRE: CONTRAT D'ENTREMEN OU CIMETIERE COMMUNAL
Le ir de SMANDRES,
Vue Code Général des Calcttés Troie et notamment es arcs 212222, L32112 et 42215, Vu déturaondu comel mana n°2020/2 du 28 mi 2020, port éléañons du Cons Muni
Consdéan La écessté entretenir le care commun, notamment les alées, es ordres etes massifs
DECIDE
18 D'ACCEPTER La proposition de ISATIS ESPACES VERTS situé 2190 route de Corbas à Chaponnay (69970) pour un montant mensuel de 196 € TTC, comprenant:
10 tontes annuelles et passage de rotof dans ls allées et bordures 4 ratements annuels par pulvérisation de désherbant biologique dans les allées et bordures
Entretien des massifs: tale des arbustes, désherbage et nettoyage - Entretien du parking et du massif à l'entrée
2 ramassages de feulls annuel à l'automne - Gestion de l'espace compostage
DE SIGNER ledit contrat prenant effet Le 1er mai 2025 pour une durée de 1 an. DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au B.P 2025, chapitre 011.
Monsieur le maire propose de parier du sujet des PFAS. 1 explique que la commune de Simandres s'est associée à rente-trois communes pour porter plante contre X pour le problème des PFAS émanant de
l'usine de Plere-Bénite. Sx autres communes sont associées à un deunlème projet qui est un protocole d'étude d'imprégnation portant sur une étude de biesurvellance de l'mprégnaton au PFAS dans La
Population adulte sur le territoire du collectif des territoires en action,
Ilinforme qu'a signé un pouvoir au maire de Pierre-Bénite afin qu'il puisse mettre en place ce protocole d'étude d'imprégnation. Quarante communes pariipent pour avoir un retour sur ce qui peut ariver aux
personnes qui consomment les PFAS d'une façon ou d'une autre: par l'eau ou par l'air.
Monsieur le maire nate que là participation financière est de 245 euros pour les petites communes et “environ 5000 euros pour es grosses communes.
A précise qu'une réunion est organisée ce soir à Communay pour a création d'un institut de surveillance de tout ce qui peut tre nocif et délétère pour les personnes. Cela va être ue création commune à tous
ceux qui sont impacts et en len avec la métropole.
Monsieur le maire indique qu'il ne manquera pas de les tenirinformer au furet à mesure de l'avancement.
Lordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le Maire Michel BOULUD
1 REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE
Commune de SIMANDRES | [ans "7" =
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération | Fer N°2025/22
EnEneriee | Présents | Votants
NOMBRE DE MEMBRES ] Séance du 18 juin 2025
Lan deux mine in, le it hu juin à 20 heures 30, Cons 5 tu nn Municpal de cette Commune régulérement convoqué, s'est
réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre presr par al dans la Date de convocation: 13 2025 sale du consel municipal de Smandres, sous la présidence de Date daffchage: 13 jun 202$ Monsieur BOULUD Michel son Mare
Présents: | Mesdames, Clotilde GERARDIN, Isabelle LUIZET, Nathalie PANSIOT, Anne-Sophie VERDIEL Messieurs, Michel BOULUD, Maurice BLANC, Yves CASTIN,Thlerry GAT, Perre Emmanuel PARE,
Patrik HARZEL, Stéphane BOREL.
Pouvoirs: Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoirà Monsieur Michel BOULUD [Madame Frédérique LEPERS 2 donné pouvoir à Monsieur Pierre-Emmanuel PIRE
étaire: Monsieur Pierre-Emmanuel PIRE
REVISION DES STATUTS DE LA CCPO
Vu le Code général des collectés territorial et plus particulièrement l'article L5211-17;
Vu l'arrêté n°69-2022-09-01-00026 en date du 1 septembre 2022 relatif aux statuts et compétences de la Communauté de communes du Pays de l'Ozon (CCPO);
Vu la délibération de la CCPO n°2025-327:1.1 du 31 mars 2025 relative à la révision des ses statuts ;
Conformément au code général des collectivités territoriales (CGCT, a CCPO exerce des compétences ‘obigtoire, optionnelle et facultatives définiesdans ses statuts.
“Considérant que le groupe de compétences facultatives comporte la compétence suivante : «création, aménagement et entretien de piscines couvertes sur le territoire communautaire .
“Considérant que ia CCPO souhaite acquérir l'ancienne piscine de La commune de Saint Symphorien d'Ozon ‘dans le but de eréer un espace aquatique afin de répondre aux besoins des habitants.
“Considérant qu la CCPO a notifié sa délibération en date du 10 avril 2025, reçue en mari Le 14 avril 2025 et soliit la commune de Simandres afin de se prononcer sur le transfert de compétence susvisé.
ins, ilest proposé de modifier le groupe de compétences focuitatives comme suit
3: Groupe de compétences facutatives La communauté de commune exerce, en lieu et place des communes les compétences facultatives
suivantes: « Création, aménagement, entretien et exploitation d'équipements aquatiques, piscines, bassins ludiques et nautiques»
112
eu montre récentde Et se aient eu REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHONE pepe
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‘Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité moins une ab
+ APPROUVE la modification des statuts de la CCPO en remplaçant la rédaction actuelle de 1e compétence concernée par la nouvelle formulation suivante
« Création, aménagement, entretien et exploitation d'équipements aquatiques, piscines, bassins ludiques et nautiques ».
Le 18 juin 2025
Le Maire Le secrétaire de séan Michel BOULUD Pierre-Emmanus#PAI
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Pubié le 202025 Transmis en Préfecture le 20 in 2025.
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Commune de SIMANDRES aa" ce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération | Meme N°2025/23
Séance du 18 juin 2025
L'an deux vngt in Le dt huit jun à 20 heures 30e Conseil Munpal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est
réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre presrit par oi dans Date de convocation: 13juin 2025 salle du conseil municipal de Smandres, sous la présidence de Date d'offihage: — 13/uin 2025 Monsieur BOULUD Michel son Maire
Présents: Mesdames, Citilde GERARDIN, lsabclle LUIZET, Nathalie PANSIOT, Anne-Sophie VERDIEL Messieurs, Michel BOULUD, Maurice BLANC, Wves CASTIN,Thiery GAT, Pierre Emmanuel AIRE,
Patrick HARZEL, Stéphane BOREL
Pouvoirs: Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD Madame Frédérique LEPERS à donné pouvoirà Monsieur Perre-Emmanuel PAIRE
Secrétaire: | Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNEE 2025
Monsieur Parick HARZEL faisant partie d'une association, ne participe pas au vote.
Vu le Code général des collectés territoriales,
“Considérant es résultats 2024,
‘Considérant le débat orientations budgétaires du 22 janvier 2025,
‘Considérant la nécessité de prendre une délibération pour allouer des subventions à des associations
pour chaque exercice budgétaire,
Monsieur Pierre-£mmanuel PAIRE, Adjoint au Maire, soumet aux membres du conseil municipal les montants proposésà accorder aux associations qui en ont fait a demande.
H précis l'intérêt que représentent ces associations pour a vie sociale de notre commune.
[APAC (CHASSE)
ATELIER DE LA GRENOUILLE
CCEUS (CHIENS)
CHAPELLE DE LIMON
CLUB DE L'AMITIE
‘CSO DANSES
CSOPETANQUE
112 re ten gi ab nc nr tp ra rt ro REPUBLIQUE FRANÇAISE — DEPARTEMENT DU RHÔNE
LESGEN FETES 160,00€
CDF SIMANDR'ANIM 2300,00 €
LES PIOUPIOUS | 12000€ |
[ozon Danses 450,00 €
SIMANDRES EN BALADE [1800 |
AD 230,00 €
SIM'MOUV FITNESS __35000€ |
VELO CLUB 300,00 €
SOU DES ECOLES 2300,00 €
CORPS DU BIEN ETRE 220,00 €
GONES DU COTEAU 300,00 €
OCCE (ECOLE) 2100,00 €
PHOTO 200,00 €
GT PASSION Ï 60,00€
SUREP 60,00€
RUGBY 100,00€ |
TOTAL 13 770,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité:
| APPROUVE l'ocroi de subventions aux associations visées ci-dessus pour l'année 2025. DIT que les erédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 chapitre 65.
Pub le 20juin 25 Transmis en Préfecture le 20 in 2025
212 Larsen iraton poutre ot rca pour cs pu sant Tr tra de on mu li
ou mg de ne tt eo rame le a REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE
Commune de SIMANDRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération | Meme N°2025/24 | 75
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NOMBRE DE MEMBRES
Enter | Présents Séance du 18 juin 2025 Vous
Dote de convocation: 13uin 2025 salle du conseil municipal Dote d'affichage: 132025
L'an eux ml éngt ina, Le ir uit juin à 20 heures 30, Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est
run EN SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit pari dans
Mersieur BOULUD Michel son Maire de Smandres, sus présidence de
Présents: Mesdames, Clotilde GERARDIN, Isabel LUIZET, Nathalie PANSIOT, Anne-Sophie VERDIEL Messieurs, Michel BOULUD, Maurice BLANC, Yves CASTIN,Thiery GAT, Perte Emmanuel PIRE,
Patrick HARZEL, Stéphane BOREL
Pouvoirs: Monsieur Michel COLOVRAYa donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD Madame Frédérique LEPERSà donné pouvoirà Monsieur Piere- Emmanuel PAIRE
Secrétaire: | Monsieur Piere-Emmanuel PIRE
SUBVENTION À L'AMICALE DES PECHEURS POUR L'ANNEE 2025
Monsieur Patrick HARZEL faisant partie de l'association, ne participe pas au vote.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
(Considérant es résultats 2024,
“Considérant le débat orientations budgétaires du 22janvier 2025,
Considérant Is nécessité de prendre une délibération pour allouer des subventions à des associations pour chaque exercice budgétaire,
Monsieur Piere-Emmanuel PAIRE, Adjoint au Maire, propose d'accorder à l'Amicale des Pécheurs une subvention d'un montant de 650€ pour l'année 2025,
I précise l'ntérét que représente cette association pour a vie sociale de notre commune.
‘Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
+ APPROUVE l'octroi d'une subvention de 650 € à l'Amicale des Pécheurs l'année 2025.
+ DIT queles crédits nécessaires sont insert au budget 2025 chapitre 65.
Publiée 20 juin È Tronsmis en Préfecture le 20 ui 2025
Le 18juin.
Le Maire Michel BOULUD
Simandres pour
2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE pepe
Commune de SIMANDRES ||" I
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération | Pense N°2025/25
NOMBREDE MEMBRES Séance du 18 juin 2025 Votes
su L'an deux might in à 20heures 30, Cost Municipal de cette Commune régulèrement convoqué, et
réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit pr dans Date de convocation: 13juin 2025 al du consel municipal e Simandres, sus présence de Date d'affichages 13h 207 Monsieur BOULUD Mel, son Maire
résents Mesdames, Clotilde GERARDIN, Isabelle LUIZET, Nathalie PANSIOT, Anne-Sophie VERDIEL Messieurs, Michel BOULUD, Maurice BLANC, Yves CASTIN, Thierry GAT, Pierre Emmanuel PIRE,
Patrik HARZEL, Stéphane BOREL
Pouvoirs : Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoir à Mansieur Michel BOULUD Madame Frédérique LEPERS a donné pouvoirà Monsieur Perre-Emmanuel PAIRE
jre: Monsieur Pierre Emmanuel PAIRE
SUBVENTION A L'ASSOCIATION UFI'SIM POUR L'ANNEE 2025
Madame Clotilde GERARDIN faisant partie de l'association, elle ne participe pas au vote.
Vue Code général des collectivités teritoriales,
“Considérant les résuitats 2024,
“Considérant le débat orientations budgétaires du 22 janvier 2025,
‘Considérant la nécessité de prendre une délibération pour allouer des subventions à des associations pour chaque exercice budgétaire,
Monsieur Pierre-£mmanuel PAIRE, Adjoint au Maire, propose d'accorder à l'association OuflSim une subvention d'un montant de 2 300 € pour l'année 2025.
1 précis l'intérêt que représente cette association pour vie sociale de notre commune.
‘Après en avoir éllbéré, le conseil municipal à l'unanimité moins une abstention Patrick HARZEL.
| APPROUVE l'octroi d'une subvention de 2 300 € à l'Association Ouflim pour l'année 2025. + DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 chapitre 65,
unes]
Le Maire Michel BOULUD
Pub le 20 ui 2025 Transmis en Préfecture Le 20 juin 2025
La présente déliérati tire objet d cs de Sante or dde te EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE
Lennon [EE em Délibération | Nomencature nus | 7
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 18 juin 2025 Enberee | Préents | Vote
_ : F L'an deu mt ing ina Le dix huit jui à 20 heures 30. le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est
réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre resck pa oi dans La Date de convocation: 13}uin 2025 salle du conseil munpa de Smandres, sous La présidence de
Dote d'affichage: 13)uin 2025 Monsieur BOULUD Miel son Maire
Présents: Mesdames, Clotilde GERARDIN, Isabelle LUIZT, Nathalie PANSIOT, Anne-Sophie VERDIEL Messieurs, Michel BOULUD, Maurice BLANC, Yves CASTIN, Thierry GAT, Pierre Emmanuel AIRE, Patrick HARZEL, Stéphane BOREL
Pouvoirs: Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD Madame Frédérique LEPERS a donné pouvoirà Monsieur Perre-Emmanuel PAIRE
Secrétaire: | Monsieur Piere-Emmanuel PIRE
SUBVENTION AU SKI CLUB POUR L'ANNEE 2025
(Monsieur le Maire et M. Thierry GAT faisant parte de l'association, ls ne participent pas au vote.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant es résultats 2024,
(Considérant le débat d'orientations budgétaires du 22 janvier 2025,
{Considérant la nécessité de prendre une délibération pour allouer des subventions à des associations pour chaque exerice budgétaire,
Monsieur ierre-Emmanuel PAIRE, Adjoint au Maire, propose d'accorder au Ski Club une subvention d'un montant de 350€ pour l'année 2025.
1 précise l'intért que représente cette association pour a vie sociale de notre commune.
AAprès en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
APPROUVE octro d'une subvention de 350 € au Ski Club pour l'année 2025. DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 chapitre 65.
Le 18juin 2028
Le secrétaire féance Pierre-£mr AIRE
ali Lara bin pr ar jet on recu po ec por rte rt éme on an REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE
Commune de SIMANDRES | [scie En
Délibération | Memendeure EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL _ N°2025/27
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 18 juin 2025
Lan deux mil ngtin le huit juinà 20 heures 30, Cons Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est
réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre presrk par li dans Date de convocation: 13juin 2025 sal du conseil municipal de Smandres, sus présidence de Dote doffhage: 13juin 2025 Monsieur BOULUD Miche, son Maire
Présents: Mesdames, Clotilde GERARDIN, isabelle LUIZET, Nathalie PANSIOT, Anne-Sophie VERDIEL Messieurs, Michel BOULUD, Maurice BLANC, Yves CASTIN, Thierry GAT, Pierre Emmanuel PAIRE,
Patrick HARZEL, Stéphane BOREL
Pouvoirs: Monsieur Michel COLOVRAY à donné pouvoirà Monsieur Michel BOULUD IMadame Frédérique LEPERSa donné pouvoir à Monsieur Plerre-Emmanuel PIRE
Secrétaire: | Monsieur Piere-Emmanuel PIRE
SUBVENTION CS OZON FOOTBALL POUR L'ANNEE 2025
Monsieur Patrick HARZEL faisant partie de l'association, ne participe pas au vote.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
(Considérant les résultats 2028,
“Considérant le débat orientations budgétaires du 22 janvier 2025,
“Considérant la nécessité de prendre une délibération pour allouer des subventions à des associations pour chaque exercice budgétaire,
Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE, Adjoint au Mare, propose d'accorder au CS Ozon Football une subvention d'un montant de 500 € pour l'année 2025,
I précise l'intérêt que représente cette association pour a vie socale de notre commune.
Après en avoir délibéré, le consel municipal à l'unanimité
+ APPROUVE l'octroi d'une subvention de 500 € au CS Ozon Footbal pour l'année 2025. Dauer nées am au et
2025 cr 5
Le Maire Le secrétair ghéance Michel BOULUD Pierre-Emminfei PAIRE
Pub le 20 juin 202 Transmis en Préfecture le 20 juin 2025
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Pa poule GR Commune de SIMANDRES | | manu En
EXTRAIT OU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération | Moment N°2025/28 | 7?
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 18 juin 2025
ntxerdce | Présents | Votants + rs L'an deux mi vingt-ina, le dix huit jui à 20 heures 30, le Conseil — s Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit ar a oi dans
(Date de convocation: 13juin 2025 sal du conseil municipal de Simandres, sous la présidence de (Oote d'affichage 13 juin 2025 Monsieur BOULUD Michel, son Maire
Présents: Mesdames, Clotilde GERARDIN, isabelle LUIZET, Nathalie PANSIOT, Anne-Sophie VERDIEL Messieurs, Michel BOULUD, Maurice BLANC, Yves CASTIN, Thierry GAT, Pierre Emmanuel PAIRE,
Patrick HARZEL, Stéphane BOREL
Pouvoirs: Monsieur Michel COLOVRAY à donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD Madame Frédérique LEPERS a donné pouvoir à Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE
Secrétaire: Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE
DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DU RHONE DANS LE CADRE DE L'APPEL A PROJETS 2025 POUR LA REHABILITATION DU BATIMENT « LA FERME »
Madame Nathalie PANSIOT informe le Conseil Municipal que le Département du Rhône renouvelle cette année la procédure d'appel à projets dans le cadre de sa politique de soutien aux communes.
Madame Nathalie PANSIOT propose de soliiter une subvention pour a réhabilitation du bâtiment « La Ferme ».
Lecoût de l'opération est estiméà 1740 475,28 € HT.
Le lan de inancement prévisionnel de cette opération est le suivant
osiL = Autre subvention État: DGD - DRAC
Conseil départemental
‘Autofinancement (20 % minimum) : 375 000€ sur fonds propres et le reste sur
‘emprunt
112
eu comte épi area dead REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE Eppreerer es
Pa pou ee rune En
Madame Nathalie PANSIOT propose de solicter le Département | M nr nds a 2rde 350000€.
‘Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité moins une abstention Patrick HARZEL :
+ APPROUVE Is demande de subvention de 350 000 € dans le cadre de l'appel à projets 2025 du Département du Rhône.
+ AUTORISE Monsieur le Maireà signer tout document sy rapportant.
Le 18 juin 2025
Le Maire Le secrétaire Michel BOULUD Pierre Emma hÈÿPARE
Pabié le 20juin DE Transmis en Préfecture le join 2025
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Commune de SIMANDRES [fa CE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Dalibération | Femmes N°2025/29
[nome De MEMBRES Séance du 18 juin 2025 Entserce | Présents | Votants à
= = = Lan deux ml ing ie, Le di ut ji à 20 heures 30, ons — 18 Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par ai dans Date de convocation: 13 jui 2025 salle du conseil municipal de Smandres, sous a présidence de Dot d'affichage: 13juin2028 Monsieur BOULUD Michel son Maire
Présents: | Mesdames, Clotilde GERARDIN, sabelle LUIZET, Nathalle PANSIOT, Anne-Sophie VERDIEL Messieurs, Michel BOULUD, Maurice BLANC, ves CASTIN, Thierry GAT, Perte Emmanuel PAIRE, Patrick HARZEL, Stéphane BOREL
Pouvoirs: Monsieur Michel COLOVRAY à donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD Madame Frédérique LEPERS a donné pouvoir à Manseur Perre-Emmanuel PAIRE
Secrétaire: | Monsieur Pierre-mmanuel PAIRE
DEMANDE ENT DU RHONE AMENDES DE POLICE 2025
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles, L2121-29, L2122-29, 33424
Considérant que le département du Rhône doit répartir le montant de la dotation relative au
produit des amendes de police entre les communes.
Considérant que la commune de Simandres peut bénéficier d'une subvention pour les travaux relatifs à la circulation routière et qui ne sont pas de la compétence de la CCPO.
Madame Nathalie PANSIOT propose de solliciter une subvention pour la création d'une passerelle afin d'assurer la sécurité routière en centre-bourg. I! présente une notice explicative,
un plan de situation, une estimation des travaux pour 39 379 euros HT et propose de demander une subvention à hauteur de 80% soit 31000€.
Après en avoir délibéré, le conseil muniipal à 9 voix pour, 1 abstention isabelle LUIZET et 3 voix contre Patrick HARZEL, Stéphane BOREL et Anne-Sophie VERDIEL
+ APPROUVE la demande de subvention de 31 000 € dans le cadre des amendes de police 2025 du Département du Rhône.
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document sy rapportant.
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14 La présente Sébération PA are objet 'un recours pour nc de pouvor devant Le Hbenal aémintra ! REPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération | Moment
Commune de SIMANDRES |" ce
n°2025/30 | *#?
[ NOMEREDEMEMBRES | Erbreee | Présents | Vous
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Dote de convocation: 13juin 2025 Date d'afchoge: 13/uin 2025
Séance du 18 juin 2025
L'an deux miving-ing le chu juin à 20 peures 30, le Conseil Muniipal de cette Commune répulrement convoqué, s'est
réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre preserk para oi dans sale du conseil municipal de Smandres, sus a résidence de
Monsieur BOULUD Miche, son Mare
Présents: | Mesdames, Clotilde GERARDIN, Isabelle LUIZET, Nathale PANSIOT, Anne-Sophie VERDIEL Messieurs, Michel BOULUD, Maurice BLANC, Yves CASTIN, Thierry GAT, Pierre Emmanuel PIRE,
Patrick HARZEL Stéphane BOREL
Pouvoirs: Monsieur Michel COLOVRAY à donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD AMadame Frédérique LEPERS a donné pouvoir à Monsieur Pierre -£mmanuel PAIRE
Secrétaire: | Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE
ATTRI MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REHABILITATION DE LA TOITURE DE | DES FETES ET EXTENSION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique,
VU le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de a commande publique,
VU l'avis d'appel publi à la concurrence envoyé à la publietion le15 janvier 2025, et fixant au 12 février 2025 à 12h00 la date limite de réception des offres au marché de travaux pour la réhabilitation de a toiture del salle
des fêtes et emtension, passé selon la procédure adaptée,
CONSIDERANT que les offres ont été analysées par le cabinet OXYRIA et présentées par Nathalie PANSIOT en bureau municipal le 10 mars 2025, selon les critères suivants
Prix: 2 Valeurtechnique des prestations 20% 60%
Aest proposé de retenir es entreprises suivantes
lot | Dénomination au lot Monantionr en Entreprise cassée première He
D fera rod [screen nEnnannEz | 1550000 €
2 [have we |uososconcerr na nésse
5 fenere ne eue fre op A dE eur frere pans —foums sounon mosons ETES
5 forcer une eue fre op levée Re eur 6_[somuene une seu fe rop lente = décaré nictueur
à rene débttion pure bit un recu pour eo dt er state Lan run (REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE
“Concernant les lots 3,5 et 6 déclarés infructueux, une consultation sans publicité préalable et avec mise en concurrence a été lancée.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipalà l'unanimité,
ATTRIBUE comme sui le marché de travaux pour a réhabilitation de a toiture de La salle des fêtes et extension
+ Lotn'1 :SOCIETE DE BATIMENT HERNANDEZ - 68 rue Blaise Pascal 38670 CHASSE SUR RHONE Montant de offre retenue : 48 300 € HT
+ Lot n°2 : MD BOIS CONCEPT — 180 route de Corbas - 69360 ST SYMPHORIEN D'OZON Montant de l'offre retenue : 118 426.99€ HT
> Lot n'3 :infructueux Lot n°4 : DUMAS ISOLATION CLOISONS — 105 rue de la Garenne 38780 SEPTEME
Montant de l'efre retenue: 18 453.74 € HT. Lot n°5: infruetueux
Lot n°6: infructueux vu
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants avec les entreprises SOCIETE DU BATIMENT HERNANDEZ, MD BOIS CONCEPT et
DUMAS ISOLATION CLOISONS; ainsi que toutes les pièces afférentes au dossier.
DIT les rédits budgétaires relatifs à la réalisation de ce marché sont inscrits au budget 2025.
Le 18 juin 2025
Le Maire Le secrétaire dé Michel BOULUD Pierre-Emma/ AIRE
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Transmis en Préfécture le 20 in 2025
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Commune de SIMANDRES ||aa "UM
Délibération | Nomencre EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL _ N°2025/31
Séance du 18 juin 2025
L'an deux mi éngt ing le hu juin à 20 heures 30, Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est
réuni EN SESSION ORDINAIRE au rombre prescrit ar ai dans Dete de convocation: 13/uin 2025 sal duconsel munpal de Smandres, sous présidence de Dote d'offhage: — 13/uin 2025 Monsieur BOULUD Michel, son Maire
Présents: | Mesdames, Citlde GERARDIN, Isabelle LUIZET, Nathalie PANSIOT, Anne-Sophie VERDIEL Messieurs, Michel BOULUD, Maurice BLANC, Yves CASTIN, Thierry GAT, Plerre Emmanuel PIRE,
Patrick HARZEL, Stéphane BOREL
Pouvoirs: | Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoirà Monsieur Michel BOULUD AMadame Frédérique LEPERS a donné pouvoirà Monsieur Perre-Emmanuel PAIRE
Secrétaire: | Monsieur Piere-Emmanuel PAIRE
CONVENTION RELATIVEÀ L'ENTRETIEN D'UNE VOIE VERTE RUE DE LA FONDERIE ENTRE LA COMMUNE DE
Vu le code général des collectivités tertorales, Vu la délibération de La commission permanente n°024-04 du4 avi 2025 du Département du Rhône, Considérant a nécessité d'assurer l'entretien et la préservation de a voie verte située rue de la Fonderie sur le RD 156 à Simandres,
Il est proposé aux membres du consel municipal d'autoriser le Mare à signer une convention tripartite entre ls commune de Simandres ls communauté de communes du Pays de l'Oton et le Département du
Rhône qui définit les conditions administratives, techniques et financières dans lesquelles est effectué l'entretien de La vole verte rue de la Fonderie sur a RD 156, en traversée d'agglomération de a commune
de Simandres,
‘Après lecture de late convention et après en avoir délibéré, le conseil municipalà l'unanimité mains2 Abstentions Patrick HARZEL et Anne-Sophie VERDIEL
| APPROUVE, tell quelle lui est soumise, la convention {en annexe) à intervenir entre le Département du Rhône, la communauté de communes du Pays de l'Ozon et la commune de Simandres, relative à
l'entretien de La voie verte située rue de la Fonderie sur laRD 156, en traversée d'agglomération de la commune de Simandres.
| AUTORISE le Maire à signer a convention correspandante (en annexe).
Le Maire Le secrétaire
Publié te 20 in 2025 Transmis en Préfecture le 20
A um onu deep rar Es edéaement a eu REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE pepe
Commune de SIMANDRES | [Ann "#28 oo
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération | Rs N°2025/32
NOMBREDE MEMBRES Séance du 18 juin 2025 Entre Votants
= — L'an deux ingtne, Le ihui juin à 20 heures 30e Conseil + - Municipal de cete Commune réguièrement convoqué, s'est ruiEN SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit para oi dans La Date de convocation 13 juin 2025 all du consel mundal de Simandres, sous présidence de Dote d'ffchage: 13) 2025 Monsieur BOULUD Michel, son Maire
Présents: | Mesdames, Clotilde GERARDIN, Isabelle LUIZET, Nathalie PANSIOT, Anne-Sophie VERDIEL Messieurs, Michel BOULUD, Maurice BLANC, Yves CASTIN,Thiery GAT, Pierre Emmanuel PIRE, Patrick HARZEL, Stéphane BOREL
Pauvoits: | Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD Madame Frédérique LEPERS a donné pouvoirà Monsieur ierre-£mmanuel PAIRE
Secrétaire: | Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE
NTION RELATIVE A LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE: TION D'UN ENFANT INCLUSION SCOLAIRE [UI-6cole
2028-2025
Le Code de l'éducation prévoit que tout enfant présentant un handicap est insri dans une école a plus proche de son domicle.
Le Code de l'éducation indique qu'une commune est tenue de participer financièrement à la scolarisation d'un enfant résidant sur son tertoire lorsqu'elle ne dispose pas d'une capacité d'accuel suffisante.
La commune de Saint Symphorien d'Ozon dispose sur son territoire d'une Uls-école anciennement dénommée CLS.
Il est donc proposé à a commune de SIMANDRES de signer une convention annuelle pour la scolarisation d'un enfant résidant à SIMANDRES dans cette école du Parc de Saint Symphorien a Ozon.
Celle-ci défini les engagements financiers de La commune. Pour l'année scolaire 2024/2025 ce montant est de 669.85 € pour cet élève.
Arès en ao délibérée Cose unit à nain, APPROUVE la convention jointe à a présente délibération établie entre la commune de
Simandres et la commune de Sait-Symphorien d'Ozon fhant les modalités de participation aux frais de fonctionnement de a classe Uis-écoe.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention DIT que les erédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 chapitre 65.
Le 18 juin 2025
Le Maire Le secrétaire de Michel 89,
Publié le 20 juin 2025 Transmis en Préfecture le.
111
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Commune de SIMANDRES JO RER ANRT RE RE AR OE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération | nome N° 2025/33
ONE DE MEME ] Séance du 18 in 2025 Haaue [res | vue |
es es Fe Lan deu, du juin à 20 heures 0, Const An ce can Co pire ro et Réal EN SESSON ORDINAIRE a nombre pres pr dns Due decomoolon 13h 2025 Aa du consl ui e Simard, sus présence de Das Hjra0s Alone BOULUD Mc, son Mate
Présents: | Mesdames, Cite GERARDIN, Isabelle LUIZET, Nathalie PANSIOT, Anne-Sophie VERDIEL Messieurs, Michel BOULUD, Maurice BLANC, Yves CASTIN, Thierry GAT, Perte Emmanuel PAIRE, Patrick HARZEL, Stéphane BOREL
Pouvoirs: Monsieur Michel COLOVRAY 2 donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD Madame Frédérique LEPERS a donné pouvoir à Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE
Secrétaire: | Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE
conves PARTIGIP/ x # INEMENT DU CENTRE MEDICO-SOCIAL SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN D'OZON
‘Année scolaire 2024 - 2025
En application des articles L541-3 et D.541-4 du Code de l'éducation, les communes de plus de 5 000 Habitants organisent un ou plusieurs centres médico-sociaux sclaires en mettant des locaux à la
disposition des services de l'éducation nationale chargés du suivi de la santé des élèves. La Commune de Saint-Symphorien d'Ozon, met à disposition de l'Education Nationale un local situé rue
Neuve, pour le suivi dela santé des élèves des communes du secteur, dont ceux de Simandres. Une convention est établi pour définir les modalités de participation de La commune de Simandres aux
frais de fonctionnement du Centre médico-social scolaire de Sait-Symphorien d'O20n. La participation financière est fie chaque année à partir des dépenses réelles de l'année scolaire n-1 et du nombre
d'enfants suis, Pour Simandres, le montant pour l'année 2024-2025 est de 208€.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité, = APPROUVE la convention jointe à la présente délibération établi entr la commune de
Simandres et la commune de Saint Symphorien d'Ozon ant les modalités de participation aux frais de fonctionnement du Centre Médico-social scolaire.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention NT es ds der Lori den 202 ce
Le 18 juin 2025) 7
Le Maire REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE
Commune de SIMANDRES | [ae OR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération | Monet N°2025/34
NOMBRE DE MEMBRES ] Séance du 18 juin 2025 Erberee | Présents | Vouns | :
- F 2 Lan eux ing in Le it huit juin à 20 heures 30, Conseil —À Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, est
réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre presrt ar ai dons a Date de convocation: 13juin 2025 salle du conseil municipal de Smandres, sou la présidence de
Date d'affichage: 13juin 2025 Mnsieur BOULUD Michel, son Maire
Présents: | Mesdames, Clolde GERARDIN, Isabelle LUIZET, Nathalie PANSIOT, Anne-Sophie VERDIEL Messieurs, Michel BOULUD, Maurice BLANC, Yves CASTIN, Thierry GAT, Pierre Emmanuel PAIRE,
Patrick HARZEL, Stéphane BOREL
Pouvoirs: Monsieur Michel COLOVRAY à donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD Madame Frédérique LEPERS a donné pouvoir à Monsieur Piere-£mmanuel PAIRE
Secrétaire: | Monsieur Piere-Emmanuel PAIRE
VENT NE CONCERNANT LA FOURNITURE ET 1 m
Monsieur Thierry GAT, Adjoint au Maire, explique que suite aux travaux de réhabilitation de a toiture de Lasalle et de son extension, ne sera plus possible de asser le conteneur à verre ainsi que les bacs à
ordures ménagères et recyclables derrière La salle des fêtes.
‘Après discussion entre les lus communaux et le SITOM Sud-Ahône, ce dernier propose d'installer des les semi enterrés destinés à l'apport volontaire des ordures ménagères du verre et des emballages. ls
seront disposés derière la cuisine, à droite sur a partie enerbée.
Une convention entre le SITOM Sud-Rhône et la commune de Simandres définie les conditions financières de l'acquisition et de l'installation de ces sos, so +
L Nb de silos | CoùtHT [Si EMBALLAGE 1] s7213€
{so vense. 11402 Sie ouR il 4508
Î Total| 1235638€
Le règlement de l'acquisition des silos semi enterrés sera réparti de la façon suivante L'intégralité du montant de la TVA est à la charge du ITOM Sud-Rhône : 2 471.28 €
+ Le SITOM prend exceptionnelement à sa charge 50% du montant HT du sl à verre : 2011.61€ + La commune prend à sa charge le montant de a fourniture des ls : 10 344.78 € HT
>. La commune prend à sa charge les travaux de génie cet de réaménagement dela surface.
112 La réétre gt are Ft uno our ni on nt era made La an REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE
{Après en avoir délibéré, le consel municipal à l'unanimité moins une abstention Pari ARZEL
‘APPROUVE les modalités financières de la convention {en annexe] entre le SITOM Sud Rhône et a commune de Smanéres, convention relative à la fourniture et la pose de los semi enterrés pour un
montant de 10 344,78 € HT AUTORISE le Maire à signer a convention correspondante {en annexe).
= DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 chapitre 21
Le 18juin 2025
Le Maire Michel BOULUD
Pubié le 20juin 2 Transmis en Préfecture le 20 juin 2025
212 Larsen dirt out ae ot rc pour cs pi art Te dir de on nu ai
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Commune de SIMANDRES | a" =
TRAIT DU REGISTRE DES DELBERATIONS DU CONSE MUNIGPAL Délibération | Fmnae N°2025/35
Entercce | Présents| Votants . Séance du 18 juin 2025 L'an deux md gt in, Le dit hut juin à 20 heures 30, le Consel n u 5 a Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, est réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par Li dans Date de convocation: 13 juin 2025 sale du consel municipal de Simandres, sous a présidence de Date d'ofchage: 13juin2028 Monsieur BOULUD Miel son Maire
Présents: Mesdames, Clotilde GERARDIN, Isabelle LUIZET, Nathalie PANSIOT, Anne-Sophie VERDIEL Messieurs, Michel BOULUD, Maurice BLANC, Yves CASTIN, Thierry GAT, Pierre Emmanuel PAIRE,
Patrick HARZEL, Stéphane BOREL
Pouvoirs: Monsieur Michel COLOVRAY à donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD Madame Frédérique LEPERSa donné pouvoirà Monsieur Perre-Emmanuel PAIRE
Secrétaire: | Monsieur Piere-Emmanuel PAIRE
MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAL D'UN EMPLOI
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier La durée hebdomadaire d'un “emploi permanent d'adoint administratif à temps non complet (29 heures hebdomadaires).
En effet la charge de travaillée à a vie associative est en croissance constante et actuellement ct agent effectue des heures complémentaires pour palier à cette surcharge de travail
Ala demande de l'agent, Monsieur le Maire propose de fire évoluer son poste à 32 heures hebdomadaires.
Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires, après avis favorable du {Comité Technique du 14 avril 2025 et après en avoir déibéré,le conseil municipalà l'unanimité
+ DÉCIDE la création, à compter du 1” juilet 2025, d'un emploi permanent à temps non complet de 32 heures hebdomadaires adjoint administratif principal 1 classe.
| PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice 2025,
Le18 juin 2028
Le Maire Le secréta ce Michel BOULUD Pierre-EmmBAlel ARE
Pubbié le 20 juin 20 Transmis en Préfecture le 20 juin 2025.
La présente Gétberabon peut fa Bye d'un recu Do ects de pauvOr devant ie ra 2Gmntr at de Lyon Ga un GA aa REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE aan
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Re ner N°2025/36 | 7"?
Commune de SIMANDRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
[LL NomBRE DE MEMBRES Séance du 05 juin 2024 [Entrerce | Présents
| L'an deux mil ing quatre, le ing ui à 20 heures 30, le Conseil Municipal
de cate Commune réguirement convoqué, es réuni EN SESSION (ORDINARE su nombre presci par so dans salle du consel municipal
Date de convocation: 13 jui 2025 de Simangres, sous présidence de Monsieur BOULUD Michel, son Maire Date d'offchoge: — 13juin 2075
Présents: Mesdames, Clotilde GERARDIN, Isabelle LUIZET, Nathalie PANSIOT, Anne-Sophie VERDIEL Messieurs, Michel BOULUD, Maurice BLANC, Yves CASTIN, Thierry GAT, Pierre Emmanuel
PAIRE, Patrick HARZEL, Stéphane BOREL
Pouvoirs: Monsieur Michel COLOVRAYa donné pouvoirà Monsieur Michel BOULUD Madame Frédérique LEPERS a donné pouvoirà Monsieur Plerre-Emmanuel PAIRE
Secrétaire: | Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE
ABANDON D'UNE CREANCE
Monsieur Pierre-£mmanuel PAIRE, Adjoint au Maire, rappelle que La Salle des Fêtes devait être louée à un particule es 10 et 11 mai 2025. Le 25 avril 2025 cette personne nous a fait part du décès d'un membre de sa
famile la vil et qu'elle se voyait dans obligation d'annuler sa réservation
La renonciation para Commune à tout ou parte du recouvrement d'une recette, pour tout autre motif qu'une erreur matérielle, dit être expressément autorisée par le conseil municipal.
Il estainsi demandé au consel municipal d'autoriser le remboursement de à cette occasion, d'un montant de 315 € aution perçue par ls commune
(Cette annulation sera imputée sur es crédits ouverts au budget 2025.
‘Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité,
AUTORISE le remboursement dela caution d'un montant de 315 €. PRECISE que les crédits imputés sont ouverts sur Le budget 2025 au chapitre 65
Le Maire Le secrétar Michel BOULUD Pierre-Emr
moon Transmis en Préfecture Le 20 juin 2025
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