Procès Verbal - e59b43

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Procès Verbal - e59b43 Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Simandres. Lien du pdf (Procès Verbal - e59b43)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Handicap et inclusivité, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE SIMANDRES

L'an deux mil vingt-cinq, le seixe avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre presri par a oi dans I salle

du conseil municipal de Simandres, sous la présidence de Monsieur BOULUD Michel son Maire.

Date de convocation le 11 avril 2025

Nombre de membres : En exercice :13

Présents : 10 Votants : 12

Présent IMesdames, Clotilde GERARDIN, Frédérique LEPERS, Isabelle LUIZET, Nathalie PANSIOT, Messieurs, Michel BOULUD, Yes CASTIN, Thierry GAT, Pierre Emmanuel PIRE, Patrick

HARZEL, Stéphane BOREL

Pouvoirs: | Monsieur Michel COLOVRAY à donné pouvoirà Monsieur Michel BOULUD Monsieur Maurice BLANCa donné pouvoir à Monsieur Plere-Emmanuel PAIRE

Absents: | Madame Anne-Sophie VERDIEL

Secrétaire: | Monsieur Pierre-£mmanuel PAIRE

Monsieur le Maire demande l'autorisation d'enregistrer ls débats du Conseil Municipal afin de pouvoir établir un procès verbal dèle aux discussions.

bation du, dde du Conseil Municipal du 19 février 2026

Le procès-verbal ne fat l'objet d'aucune observation. 1 est approuvé à l'unanimité.

SYDER : CONTRIBUTION POUR L'ANNEE 2025

Madame Nathalie PANSIOT, Adjointe aux finances, rappelle au Conseil municipal que le comité syndical du SYDERà décidé de remplacer le contribution des communes associées par le produit des impôts et

axes dont l'assiette et le recouvrement ont leu dans les formes prévues au code général des impôts et l'article 2331-3 du code général des collectivités territoriales

Le montant de l contribution de a commune de Simandres pour 2025 est de 90 791.02 €. Cette somme est à répartir entre inscriptions budgétaires et fiscalisation.

Madame Nathalie PANSIOT propose que les charges dues au tre de la maintenance, d'une partie des d'enfouissement, de l'exploitation et de la consommation

électrique qui sont évaluées pour 2025 à 56324.66 € soient budgétsées et que les charges résiduelles restantes soient fscalisées pour un

montant de 34 456.36 €

Après délibération, le conseil municipal avec 11 voix POUR et une ABSTENTION Monsieur Patrick HARZEL+ DEGIDE de fiscaiser la somme de 34456.36 € représentant la participation 2025 des charges résiduelles

+ DIT que les autres dépenses sont inscrites au BP 2025.

DEMANDE DE FONDS D'AIDE À L'AMENAGEMENT D'AIRES DE JEUX INCLUSIVES »

IMadame Nathalle PANSIOT, Adjointe aux Finances, rappelle que la commune de Simandres dispose d'une aire de jeux dans le pare des Pachottes dont les équipements sont vieilissants et ne respectent

Plus les normes en vigueur, mettant ainsi en danger La sécurité des enfants qui les utilisent.

Elle rappelle également l'importance de l'inclusion des enfants en situation de handicap dans les actités de loisirs et de jeux et qu'est essentiel de créer des espaces de eux adaptés qui permettront

À tous les enfants de jouer ensemble, sans distinction.

Considérant que la Région Auvergne Rhône-Alpesa mis en place un fondés d'aide à l'aménagement d'air de jeux Inclusives visant à soutenir es collectivités dans leurs projets d'aménagements

accessibles et sécurisés, l'aménagement d'une are de jeux incusives dans le parc des Pachottes permettra non seulement de garantir La sécurité des enfants, mais également de favoriser leur épanouissement et leur développement social.

Cette nouvel aire de jeux est composée+ = D'unjeus tours PMR

De 2jeux à ressorts ludiques D'une balançaire triple adaptée PMR

D'une structure de jeux « avion »

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant:

on RTE] sonne | ne | ee Rumeur

tofinancement 18 799.50 € Coût HT | 33 799.50€

Monsieur Patrick HARZEL demande ce que l'on met sous le terme « inlusif».

Madame Cioude GERARDIN répond que ce sont des jeux adaptés aux handicaps moteurs où psychologiques. Dans ces structures de jeu, les enfants ateints par ces handicaps peuvent jouer sans se

blesser.

Monsieur Patrick HARZEL demand si an compte beaucoup de blessures.

Madame Clotilde GERARDIN répond négativement ct précise que l'on essaie de faire au mieux pour tout le monde.

Madame Nathalle PANSIOT explique que ce cadre là nous permet aussi d'obtenir des subventions.

Monsieur Stéphane BOREL demande si la subention est acquise ou pas.

Madame Clotilde GERARDIN note que pour notre prestataire de jeux, toutes les personnes ant obtenu les subventions à 100 %.Monsieur le mare précise que concernant la région, une demande de subvention pour la rénovation du terrain de foot avait été faite en 2021. l explique qu'on n'en a plus entendu parer et a subvention a été

versée en 2023.

1 note que pour a région, est souvent assez long, par contre on peut faire des demandes au fil de l'eau. explique quil este des crédits alloués que l'on est pratiquement sûr d'avoir si on fi des appels à projets

1 sont donnés une fois par mandat aux sept communes de la CCPO. Une somme globale qu'on se répartit entre nous, on a gardé le prorata qu'il y avait dans le mandat précédent. Le maire de Toussieu, sénateur

maintenant, avai fit des ajustements en nous donnant 30 000 € de plus pour les petits communes.

1 note qu'il exste des appels à projets spécifiques comme celui-ci, comme pour le stade et maintenant is ‘donnent aussi 50% sur les équipements de sécurité. M. Pierre BALLESIO l'a demandé pour la construction

de sa bripade d'agents municipaux qu'ils vont mettre dans les locaux des agents techniques. Cest un. aménagement d'environ 150 000 euros.

1 ajoute que le département a divisé par deux es subventions.

lest proposé

D'approuver le plan de financement, D'approuver la demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre du

fondé d'aideà l'aménagement d'aires de jeux inclusves, De solicter un montant de 15 000 € pour financer les travaux d'aménagement, qui comprendront des

équipements adaptés et des surfaces de jeux accessibles favorisant l'inclusion,

AAprès en avoir délibéré, Le conseil municipal à l'unanimité: APPROUVE le plan de financement exposé,

APPROUVE la demande de subvention auprès de la Région dans le eadre du fonds d'aide à l'aménagement d'aires de jeux inclusves,

AUTORISE le Maire à soliter une subvention de la Région à hauteur de 15 000 € pour financer Les travaux d'aménagement, qui comprendront des équipements adaptés et des surfaces de jeux

accessibles favorisant l'inclusion.

D'UN ESPACE OL

Madame Clotilde GERARDIN, Conseillère déléguée, informe les membres du conseil municipal du souhait du consel municipal jeune de eréer un espace d'accueil pour les adolescents.

Elle souligne l'importance de créer un espace de rencontre et d'échange pour les jeunes fi de favoriser leur épanouissement personnel et soca, le besain d'offrir des activités et des services adaptés aux

adolescents en tenant compte de leurs intérêts t de leurs préoccupations et de promouvoir 1 cohésion: sociale.

Madame Clotilde GERARDIN propose de créer un espace appelé « Spot Jeunes », nom choisi parle CM et qui sera destiné aux adolescents âgés de 12 à 17 ans. Cet espace aura pour objectif de

(Offrir un lieu de rencontre et d'échange pour les jeunes Proposer des activités ludiques, culturelles et sportives

Favoriser l'autonomie et la responsabilité des adolescents ls seront encadrés par un ou plusieurs animateurs de Ia commune.

Madame Cloüde GERARDIN donne lecture du règlement intérieur de cet espace qui est joint à la

présente délibération.Monsieur Stéphane BOREL demande si c'es associatif

Madame Clotilde GERARDIN répond négativement et explique que ce sera un service municipal comme Le centre de loisirs

(Madame isabelle LUIZET demande s'il existe un quota de deux personnes minimum.

Madame Frédérique LEPERS explique qu'il n'existe pas de quota pour un service comme celui. Elle note que c'est la même chose pour l garderie ta cantine, cest la responsabilité de la mairie qui est engagée

t'on mettra le nombre d'agents qu’ faut.

Monsieur Stéphane BOREL demandes’ ont le droit de vendre des brioches.

Madame Clotilde GERARDIN explique qu'is n'ont pas le droit de récolter d'argent mais que ren ne leur empêche pour financer quelque chose de s'asscierà une association de la commune.

Mme Nathalie PANSIOT ajoute : “ou de faire des travaux d'intérôts généraux.

Madame Frédérique LEPERS note qu'à Sérérin-du-Rhône, Is ont proposé des “chantiers jeunes

Mme Nathalie PANSIOT trouve que ce nom est effectivement plus approprié

Madame Clotilde GERARDIN explique que cela peut être mis en place si on a besoin de jeunes pour ramasser les mégots, nettoyer. I s'engagent à le faire ets ant une contrepartie.

Monsieur le maire dit qu'à cette période, deux jeunes Simandrins avaient travaillé à Séréin-du-Rhône et La commune avait participé financièrement

Monsieur Stéphane BOREL demande à quoi va servir l'adhésion de trente-euros.

Madame Clotide GERARDIN répond que cest symbolique.

I est proposé

D'approuver la création du « Spot Jeunes », D'approuver le règlement intérieur de cet espace,

D'approuver a mise en place d'une cotisation annuelle de 30€ par adolescents

{Après en avoir délibéré, Le conseil municipal à l'unanimité 2" APPROUVE la création du « Spot Jeunes »,

| APPROUVE le règlement intérieur de cet space dédié aux adolescents, APPROUVE a mise en place d'une cotisation annuelle de 30€ par adolescent

MISE À JO ES errecrI NE DE SIMANDRI

Vue Code général des colietvitéstertorales notamment ls articles R.2313-3et L2313-1 ; Vu la délibération n°2024/19 portant mise à jour du tableau des effects;

Vu là délibération n°2025/11 portant ration d'un emploi permanent d'adjoint territorial spécialisé des écoles maternelles à temps complet ;

“considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fier l'effet des emplois nécessaires au fonctionnement des services eréation suppression= modification de La durée hebdomadaire d'un

poste)Après les modifications le tableau des effects s'établit de la manière suivante

_ | nn voue lu Temps

comme fente A, [ac |ree mn Te M E

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= = oceuÿ mp n com eme, né en Len

see LE nn

[Adjoint technique Ppal 2° classe € 4 4 E 354

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LS

M. Patrick HARZEL demande si des promotions sont prévues.

Mme Frédérique LEPERS répond que les promotions arrivent régulièrement. Dans La fonction publique, toutes les flières suivent les échelons et les grades. La commune n'est pas obligée d'appliquer les promotions quand les agents peuvent y prétendre mais on le fai à Simandres,

M. Patrick HARZEL demande ce que l'on fait avec les postes vacant,

Mme Frédérique LEPERS répond que ces postes sont gardés s on a un besoin. Elle explique que passer de classe à 2° classe permet de garder le post pour un possible recrutement.

(M. Stéphane BOREL demande si c'est très dificle de créer un poste.

(Mme Frédérique LEPERS note que c'est plus facile de eréer un poste que de le supprimer car faut passer parle CST.

sMonsieur Patrick HARZEL demande si certains postes sont en surcharge.

Mme Frédérique LEPERS note que c'est pour cette raison qu'on a des postes vacants avec possibilité de remplacements,

Mme Frédérique LEPERS convie M. Patrick HARZEL à préciser 2 demande.

Monsieur Patrick HARZEL it qu'a eu des retours

[Mme Isabelle LUIZET demande si faut passer un concours pour changer de catégorie.

Mme Frédérique LEPERS répond quil est possible de passer un concours et aussi de monter avec l'ancienneté.

Monsieur le maire rajoute que cela est possible à partir d'un certain niveau.

Mme Isabelle LUIZET demande si cela peut tre un risque si jamais l'adjoit d'animation n'est pas L et que vous n'avez pas d'aioint d'animation parce que le poste est vacant.

AMme Frédérique LEPERS répond positivement.

Monsieur le maire note que le poste adjoint d'animation peut être assuré par des animateurs ou des élus. Il ajoute que le SPOT JEUNES à été eréé pour que cela fonctionne.

Madame isabelle LUIZET explique que ce serait bien d'avoir deux personnes.

Monsieur le maire rappelle qu'il fallait accéder à Is demande le plus rapidement possible pour aider les adolescent à se retrouver ensemble, ajoute que cela ne représente pas beaucoup d'heures.

après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 10 voix POUR et 2 ABSTENTIONS Messieurs Patrick HARZEL et Stéphane BOREL,

| APPROUVE le tableau des effectifs ci-dessus mis à jour.

APPROBATION DE LA MODIFICATION N°3 DU PLU

Monsieur Thierry GAT, Adjoint à l'urbanisme, rappelle qu'une modification N°3 du PLU à été prescrite par arrêté municipal en date du 13 juilet 2023 suite àl'étude pour a maitrise de l'urbanisation du centre

bourg et considérant quil y avai leu de faire évoluer le PLU pour permettre les évolutions suivantes

1 - Modifier le règlement, sur chacune des tons « U » mixte à dominante d'habitat, pour établir des outils de maîtrise de La densité urbaine

2 Créer des OAP sur des secteurs à enjeu toujours dans le but de maitriser la densité urbaine, c'est-à-dire choisir le moment te type d'urbanisme souhaité

3--Mettre en œuvre des secteurs délimités au bre du L151-15 du code de l'urbanisme

Mais aussi de rater es autres poits suivants

4 iasser en Ui une partie de la 2one ZAUI déjà urbanisée5 - Supprimer des secteurs Ah et NA repérant les bâtiments dispersés dans les espaces agricoles et naturel, et qui ne sont plus en cohérence avec le code de l'urbanisme actuellement en vigueur

6- Repérer d'anciens bâtiments à usage agricole et pour lesquels le PLU autorise le changement de destination

7-Faire évoluer le règlement

18 créer et modifier des emplacements réservés

1 rappelle que suite à la sasine « cas par cas» dela MRAE sur la nécesité de faire ou non une évaluation “emronnementale et au vu de l'avis de celle-ci en date du 3 juin 2024, le conseil muniipal a pris acte du

fait qu'une évaluation emironnementale n'était pas nécessaire.

Monsieur Thierry GAT rappelle le déroulement de La procédure.

Consultations

Le dossier de modification a été non à « ensemble des Personnes Publiques Assocées et transmis pour avisà la MRAE et à la COPENAE.

Les observations et ais suivants ont été reçus par la commune.

* La CDPENAF a émis un avis favorable et demandé de compléter le dossier par une grile d'analyse des changements de destination.

“La chambre d'agriculture du Rhône à émis un avis favorable et demandé quelques corrections au niveau du règlement de la zone À.

‘La commune de Communay à émis un avis favorable.

‘ La Préfecture du Rhône 3 émis un avis favorable mais en s'interrogeant sur la pertinence et la faisabilité des OAP « secteur Ouest» et « secteur Est».

* Le SEPAL fait quelques remarques sur une meilleure adaptation des Coefcient d'Emprise au So (CES) en particulier au niveau de l'OAP centre, sur la miité sociale et su l'autorisation de commerce en 1one

ui

‘ La CC du Pays de l'Ozon à transmis une note sur des correctionsà apporter à l'ensemble des documents de la modifeation en particulier au niveau du règlement pour le rendre plus car

Observations du publie

L'enquête publique s'est déroulée du9 septembre au8 novembre 2024

15 personnes sont venues en mairie lors des permanences. 2contributions ont été rédigées directement sure registre papier. Un courrier de Réseau de Transport d'Électiité (RTE) à l'attention du commissaire

enquéteur a été adressé par mallet reçu en Mairie le 23 octobre 2024. 7 mal ont été envoyés.

Ces contributions ant été rangées par le commissaire enquêteur selon les thématiques suivantes.

* Construetlité de certains terrains tués en ne agricole (à demandes) Demandes hors champ deLa modification N°3

‘ Ajout d'un changement de destination [1 demande

: Demande d'une évaluation environnementale (1 demande,* critique de l'OAP centre sur la pollution supposée des terrains et le trop grand nombre de logement sociaux (2 demandes,

“ Gitique de FOAP Est sur présence supposée de sources et sur faisabilité de l'OAP (2 demandes).

* rique de 'OAP Ouest sur le fat qu'un projet est déj encours (2 demandes.

* Demande de mentionner PPAT (1 demande). Sans objet, Simandhes ne fat ps parte des ones PPRT.

* rique de l'absence d'une OAP pour le Nord du village (1 demande)

Demande de RTE pour mieux prendre en compte a question des travaux de maintenance sur es lignes haute tension dans le réglement du PLU [1 demande,

* Demandes d'évoutions du règlement sur l'orientation et la longueur des fltages et la règle sur l'effet de rue (alignement) (2 demandes)

* Observation sur des incidences possibles de la modification du fait de l'implantation de collectifs dans un village rural, du risque d'augmentation forte dela population et de chemin plétonniers qu serait prévus

en zone inondable (1 demande,

Conclusion du commissaire enquêteur

L'avis du commissaire enquêteur est le suivant:

«Un AVIS FAVORABLE assorti de recommandations. »

Les recommandations sont

Recommandation 1

intégrer dans le règlement dela zone A, l'observation de la chambre d'agricuiture concernant la prise en compte del loi ELAN relative aux produits agricoles.

Recommandation 2

Intégrer dans le règlement du PLU et ses annees les disposons et documents relatifs aux ouvrages de RTE

Recommandation 3

Pour 'OAP du centre, je suggère de faire procéder avant le début des travaux de réalisation, à une analyse du sol, fi d'entrer tous les enseignements en vue de sécuriser l'opération du point de vue sanitaire.

Recommandation 4

Lever les ambiguités sur le maintien où non dans le projet de modification du PLU, des secteurs de l'OAP Quest ete l'OAP Et

Recommandation 5

Exploiter ls totalité du document du bureau ADS du Pays de l'O2on pour y donner la suite qui convient avant approbation de la modification.

Toutes ces observations ont été retenues.

ns apportées au dossier su l'en quePour tenir compte d'un certain nombre d'avis des Personnes Publiques Associées et observations du publi, les corrections suivantes sont appartées au dossier de modification pour son approbation par le

consel municips

[Rapport de présentation |

Ajout dela gril d'analyse des changements de destination avec les critères définis par la CDPENAF.

on

(OAP Quest Suppresion de l'OAP

(OAP Est Suppression de 'OAP

(OAP Centre — Ajout d'une remarque sur l'éventualité d'une nécessaire dépollution.

[zonage

Prise en compte de la servitude 14 — Les EC sont supprimés au niveau des lignes haute tension faisant l'objet de La servitude 4.

Règlement

Article 9-- Zone Um - CES de 05 au leu de 045 paur le secteur de 'OAP Centre

Aile 11 de la zone UL - Suppression dela règle sur la longueur des fïtages

Article 2 - Zone À -Reprise de la loi ELAN

AArile 12 - Zone A et Correction de l'article 12 pour ne pas indiquer a possibilité d'aménager sur une Autre unité foncière les stationnements nécessaires au projet.

Demande de carifetion RTE; Intégration des demandes

Remarques de Ia CC du Pays de 'Ozon - La plupart des remarques concernent des questions de forme dans l'écriture du règlement pour le clarier ou des corrections d'erreurs matérielles. Celle-ci sont prises

en compte.

Servitude d'unité publique _-

Servtude 14 Mise à jour del che sur l'adresse du service responsable de la maintenance

Le Conseil Municipal,

VU La déiéraion du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2013 qui approuvé le PLU,

VU 1 délibération du Conseil Muniipalen date du2 mai 2017 qu a approuvé la modifztion n° du PLU,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 ma 2019 qui à approuvé la modification n°2 du PLU,VU l'arrêté de prescription de La modification n°3 du PLU en date du 13 jullet 2023

VU l'avis de La MRAE du 3 juin 2024

VU les diférents avis des personnes publiques consultées

Vus dela COPENAF,

VU l'arréé en date du 17 septembre 2024 prescrant l'ouverture de l'enquête publique

VU rapport etes conclusions de Monsieur le commissaire enquêteur

Entendu l'exposé de Monsieur Thierry GAT,

Considérant qu'il est nécessaire de mettre en œuvre les évolutions prévues dans la modification n°3 du PLU

“Considérant que le dossier de La modification n°3 du PLU, tel qu'il est présenté au conseil municipal et comprenant+

L'adéif au rapport de présentation, auquel est annexé l'étude pourla maitrise de l'urbanisation du centre bourg

Le nouveau cahier des Orientations d'Aménagement et de Programmation

Le nouveau Plan de Zonage

Le nouveau règlement

Le nouveau cahier des Emplacements Réservés

Le nouveau cahier des changements de destination

La nouvelle ste des senvtudes 'utité publique

Modifié pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées, des observations du public et des conclusions du commissaire enquéteur, es prêt àêtre approuvé conformément à l'article L153-21 du code

de urbanisme.

Mme Isabelle LUIZET demande si M. Thierry GATà répondu aux quinse personnes qui ont participé à l'enquête publique.

M: Thierry GAT explique qu'il ne peut pas répondre avant le résultat du vote.

Monsieur le maire confirme qu'on ne peut pas répondre avant de savoir siLa modifction du PLU va être approuvée ou pas.

M. Thierry GAT précise que tous les documents ont été emvoyés aux lus avec L convocation.

Mme isabelle LUIZET dit qu'elle a eu des ificuités les avoir Elle explique qu'elle seule dossier en papier et que ce n'est pas facile de tout regarder.

Monsieur le maire précise que c'est le même en numérique.

(Mme isabelle LUIZET ajoute qu'on se questionne quand on ne peut pas ls avoir en papier.

Monsieur le mare dit qu'il ne sait pas quand les demandes ont été faites et si elles sont bien arivées. 1 ajoute qu'il font toujours en sorte de fair les choses.

Monsieur Stéphane BOREL it qu'a ps pu ouvrir le “we transfer”.

10Monsieur Patrick HARZEL note quil n'est ps le seul finalement.

Madame Nathalie PANSIOT tient à rappeler que les réponses du commissaire enquéteur ont été envoyées par PDF et non par “we transfer

Monsieur le maire précise qu'on a refait une commission depuis, don tout le monde est au courant de ce qu'il s'est passé.

1 mentionne que tout le monde était imvité, les gens viennent ou ne viennent pas, on ne peut pas avoir tout le monde tout le temps. Indique que l'on à même repoussé une commission pour pouvoir avoir

encore plus de mande. iles gens ne peuvent pas venir, on ne peut pas faire quinze réunions à chaque fois.

1 précise que l'essentiel à été fait pour donner l'information àous les lus présents et même à ceux qui ne sont pas ll

Monsieur Thierry GAT rappelle qu'une présentation du PLU à été faite, l'enquête à été instruite et suffisamment relayé sur les réseaux, affichage et les sites.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 9 voix POUR et 3 voix CONTRE Madame Isabelle LUIZET et Messieurs Patrick HARZEL et Stéphane BOREL:

IDécide d'approuver le dossier de modification n°3 du PLU de Simandres tel qu'il est annexé à la présente délibération,

Conformément aux articles R153-20 et R153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération

+ Sera transmise à M. le Préfet du Rhône Sera publ sur le te internet

de L commune pendant 2 mois + Mention de cette publication sera inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans

le département

En outre, il sera téléversé sur le « Géoportail de l'urbanisme »

Madame Nathalie PANSIOT demande selle peut poser une question sur les motivations du « contre » et si cela veut dire que vous préférez L situation actuelle.

(Madame Isabelle LUIZET dt qu'on a enleué des OAP mais aucune autre OAP a été proposée.

Monsieur Thierry GAT précise que lorsqu'on transmet un dossier aux organismes, cest sur ce dossier que l'on est jugé et on ne peut rien changer ni rajouter en cours de procédure.

Madame sable LUIZET répond que cel signifie qu'on peut enlever mais pa rajouter

Madame Nathalie PANSIOT note quan peut enlever selon les retours de l'enquête.

Madame Isabelle LUIZET explique qu'elle s'est limitée à poser des questions en commission car certaines penonnes prénom ft at ta a brut ft, le a que pur un rt

Monsieur le maire dit qu'il ne commenter pas ce genre de remarques.

Madame Nathalie PANSIOT redemande si cela signifie que vous préférez la situation actuelle, 'estjuste pour comprendre

uMonsieur Stéphane BOREL explique qu'ils ant souhaité des modifcatons mais celles-ci ne sont pas probantes. I précis qu'ils ont déjà eu des discussions, qu'ils sont “contre” non pas qu'il ne soient pas ouverts

mali pensent qu'on peut mieux fire.

Monsieur Patrick HARZEL dit qu'ils représentent une partie de Ia population, on leur dit un minimum de respect, à san avis ne a pas eu surtout l dernière fois.

I explique qu'il à voté “contre” en 2013, qu'il ne va pas maintenant parce qu'il y a une moindre modification 5e metre à être “pour. I précise quil est droit dans ses hotes et “que ce truc à est fireux et qu'on fit.

1 ajoute que passer un PLU avec modification avec huit personnes sur a commune, cel ne lui plait pas éthiquement. l poursuit : “La légitimité c'est une chose et a légalité en est une autre et cela ne gêne pas

monsieur le rapporteur

Madame Nathalie PANSIOT demande si a modification rend a situation pire qu'aujourd'hui

Monsieur Stéphane BOREL di qui peuvent répondre positivement à toutes ss questions, qu'ils sont pour un changement du PLU.

Monsieur le maire ajoute +. mais beaucoup plus dur

Monsieur Stéphane BOREL répond par l'afrmat et ajoute et Là où ile faut

Monsieur le maire précise qu'on est aussi limité par cadre légal du SCOT et du futur SCOT.

Monsieur Thierry GAT dit que ce qu'il remarque, €est qu'il y a une remontée de demandes qui sont Là aujourd'hui alers que a procédure a commencé i y a quatre ans.

Monsieur Stéphane BOREL répond que cela est normal y atoujours un temps de réaction.

| DECISION DU MAIRE : CONTRAT D'ENTRETIEN DES CHAUFFERIES DES BATIMENTS COMMUNAUX DE SIMANDRES

Le Maire de SIMANDRES,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22, L3211-2 et 42215, Vu la délibéretion du conseil municipal n°2020/13 du 28 ma 2020, portant délégations du Consel Municipal

au Maire,

{Considérant la nécessité d'entretenir les chaudières des bâtiments communaux de Simandres,

DECIDE

D'ACCEPTER la proposition de Is SARL CROS THERMIQUE 10, rue Jean Macé - 21 du Pontet - 69360 ST SYMPHORIEN D'OZON, pour un montant annuel de 1 427.56 € TTC.

Les dépannages hors contrat seront facturés en fonction du tarif en vigueur Main d'œuvre semaine: 55.00 CHT

Main d'œuvre weekend: 65.00 CHT Déplacement offert

DE SIGNER ledit contrat prenant effet le 1er janvier 2025 pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par reconduction expresse.

DE DIRE que les crédits nécessaires sont insris au B.P 2025, chapitre O1.

2| DECISION DU MAIRE : CONTRAT D'ENTRETIEN 2025/2026 POUR LE CHAUFFAGE DE L'EGLISE

Le Maire de SIMANDRES,

VU le Code Général des Collectivités Terrtoriales et notamment les articles L2122 22, L3211-2 €t 142215, Vu la délibération du conseil municipal n°2020/13 du 28 ma 2020, portant délégations du Conseil Municipal

au Maire,

“Considérant la nécessité de souscrire un contrat d'entretien pourle chauffage de l'église de Simandres,

DEQDE

D'ACCEPTER ls proposition de Ia SARL CELESTE sise 4, rue de Falaise — 69190 SAINT-FONS pour un montant annuel de 357.50€ HT.Les pièces détachées déectueuses seront facturées en supplément

IDE SIGNER ledit contrat prenant effet le 14 avril 2025, date de signature, pour une durée d'un an. IDE DIRE que es crédits nécessaires sont inscrits au 8.P 2025, chapitre OIL.

Monsieura maire informe ensuite les membres du conseil municipal sur les indemnités perçues parle maire etles adjoints

Conformément à l'article 93 de a loi 2019-1461 du 27 décembre 2019, est tenu de faire un état des indemnités versées au titre de tous les mandats et de toutes les fonctions pour les élus.

Pour l'année 2024 (montants bruts mensue/s) Pour le Maire

+ Pourla maire : 2079.92 € Pour la communauté de communes : 1 016.53 €

+ Pourle SMAAVO : 607.12 € _ Pourle syndicat des eaux : 890.34 €

= Pourles adjoints

Maurice BLANC : 772,77 € Frédérique LEPERS : 772.77 €

Pierre-Emmanuel AIRE :772.77 € Nathalie PANSIOT : 772.77 €

Thierry GAT : 772.77 € Clotilde GERARDIN : 246.63 € en tant que conseilère déléguée

Monsieur Patrick HARZEL dit qu'il est très content pour M. CROS qui effectue un travail sérieux et demande pourquoi on ne l'avait pas repris.

Monsieur le maire répond qu'il est toujours gestionnaire d'un contrat qu'on arenouvelé sauf pour a chaufferie. 1 explique que ls chaufferie est passée du gaz à l'électricité et qu'on aura un autre contrat avec un autre prestataire sur ce point précis,

Lande dou nt put ace steve,

use veste aan aa Souuo Æ Pare lire

: 4 ‘& | CET ES Z 5Envoyé en préfecture le 18/04/2025

. LS te ie “pe . HUNLLNI s . Reçu en préfeciure le 18/04/2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT PU RHONE CET

Q “6 Publié le

(D : 069-216902957-20250416-2025_17-DE

Commune de SIMANDRES

àtibé i NW loture

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération | res N° 2025/17

NOMBRE DE MEMBRES | Séance du 16 avril 2025

En Exercice Présents Votants

13 10 12 L'an deux mit vingt-cinq, le seize avril à 20 heures 30, le Conseil

___——_—_——— _ Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est

réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par la loi dans ta

Date de convocation : 11 avril 2025 salle du conseil municipal de Simandres, sous la présidence de

Date d'affichage : 11 avrii 2025 Monsieur BOULUO Michel, son Maire

Présents : Mesdames, Clotilde GERAROIN, Fréderique LEPERS, isabelte LUIZET, Nathalie PANSIOT,

Messieurs, Michel BOULUD, Yves CASTIN, Thierry GAT, Pierre Emmanuel PAIRE, Patrick HARZEL,

Stéphane BOREL

Pouvoirs : Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoir à Monsieur Miche! BOULUD

Monsieur Maurice BLANC à donné pouvoir à Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE

Absents : Madame Anne-Sophie VEROIEL

Secrétaire : Monsieur Pierre-Emmanuei PAIRE

SYDER : CONTRIBUTION POUR L’ANNEE 2025

Madame Nathalie PANSICT, Adjointe aux finances, rappelte au Conseil municipal que le comité syndicat du

SYDER 3 décidé de remplacer fa contribution des communes associées par le produit des impôts et taxes

dont l'assiette et le recouvrement ont lieu dans les formes prévues au code général des impôts et à l'article

2331-3 du code général des collectivités territoriales.

Le montant de la contribution de ls commune de Simandres pour 2025 est de 90 791.02 €. Cette somme

est à répartir entre inscriptions budgétaires et fiscalisation.

Madarne Nathalie PANSIOT propose que les charges dues au titre de la maintenance, d'une partie des

d'enfouissement, de l'exploitation et de la consommation électrique qui sont évaluées pour 2025 à

56 334.66 € soient budgétisées et que les charges résiduelles restantes soient fiscalisées pour un montant

de 34 456.36 €

Après délibération, le conseil municipal avec 11 voix POUR et une ABSTENTION Monsieur Patrick HARZEL :

+ DECIDE de fiscaliser ia somme de 34 456.36 € représentant !a participation 2025 des charges

résidueites f

s DIT que les autres dépenses sont inscrites au BP 2025.

Le Maire Le secrétaire de £gance

Michel BOULUD Pierre-Emman AIRE

Publié le 18 avril 2025

Transmis en Préfecture le 18 avril 2025

111 La presente dehberatuon peut faire l'objet d'un recours pour exces de pouvoir devant le Tribunat administratif de Lyon dans un délai

de deux mo à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans ie département, et de sa publicationEnvoyé en préfecture le 18/04/2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT DU RHÔNE | Re9 en préfeciure le TU04/202S Emes Publié ie "

iD : 069-216902957-20250416-2025_18-DE

Commune de SIMANDRES

slihé i Nomenclature |

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération | 551 | N° 2025/18 ‘

NOMBRE DE MEMBRES +} Séance du 16 avril 2025

En Exercice Présents Votants

13 10 T1 L'an deux mit vingt-cinq, le seize avril à 20 heures 30, le Conseil

| Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est

réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par la toi dans la

Date de convocation : 11 avril 2025 salle du conseil municipai de Simandres, sous la présidence de

Date d'affichage : 11 ovril 2025 Monsieur BOULUD Michel, son Maire

Présents : Mesdames, Clotilde GERARDIN, Frédérique LEPERS, Isabelle LUIZET, Nathalie PANSIOT,

Messieurs, Michel BOULUD, Yves CASTIN, Thierry GAT, Pierre Ermmanuel PAIRE, Patrick HARZEL,

Stéphane BOREL

Pouvoirs : Monsieur Michet COLOVRAY 3 donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD

Monsieur Maurice BLANC a donné pouvoir à Monsieur Pterre-Emmanue]l PAIRE

Absents : Madame Anne-Sophie VERDIEL

Secrétaire : Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE

DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION DANS LE CADRE DU

« FONDS D'AIDE À L'AMENAGEMENT D’AIRES DE JEUX INCLUSIVES »

Madame Nathalie PANSIOT, Adjointe aux Finances, rappelle que la commune de Simandres dispose d’une

aire de jeux dans le parc des Pachottes dont les équipements sont vieillissants et ne respectent plus les

normes en vigueur, mettant ainsi en danger la sécurité des enfants qui tes utilisent.

Elie rappelle également l'importance de l'inclusion des enfants en situation de handicap dans les activités de

loisirs et de jeux et qu'it est essentiel de créer des espaces de jeux adaptés qui permettront à tous les enfants

de jouer ensemble, sans distinction.

Considérant que la Région Auvergne Rhône-Aipes a mis en place un fonds d'aide à l'aménagement d’aires de jeux inciusives visant à soutenir les collectivités dans ieurs projets d'aménagements accessibles et sécurisés, l'aménagement d’une aire de jeux inclusives dans le parc des Pachottes permettra non seulement de

garantir la sécurité des enfants, mais également de favoriser teur épanouissement et leur développement

social.

Cette nouvelle aire de jeux est composée :

D'un jeu 4 tours PMR

De 2 jeux à ressorts ludiques

D'une baiançoire triple adaptée PMR

D'une structure de jeux « avion »

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

___ Financeur | Montant HT de l'opération | Subvention sollicitée | Taux

_ Région Auvergne Rhône-Alpes | 33 799.50 € L 15 000.00 € | 4% |

Autofinancement | 18 799.50 € . 56%

. Coût HT 33 799.50 €

3/2

La presente délibération peut faire l'objet d'un recours pour extes de pouvor devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délar

de deux mois à compter de la reception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publicationEnvoyé en préfecture le 18/04/2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNT. | Ref en préfeciure le 18/04/2025 Publié le

iD : 069-216902957-20250416-2025_18-DE

Ilest proposé :

D'approuver ie plan de financement,

D'approuver là demande de subvention auprès de ia Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre du fonds

d'aide à l'aménagement d'aires de jeux inclusives,

De solliciter un montant de 15 G00 € pour financer les travaux d'aménagement, qui comprendront des

équipements adaptés et des surfaces de jeux accessibles favorisant l'inclusion.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal à l'unanimité :

APPROUVE le plan de financement exposé,

APPROUVE la demande de subvention auprès de la Région dans le cadre du fonds d'aide à

l'aménagement d'aires de jeux inciusives,

AUTORISE ie Maire à solliciter une subvention de la Région à hauteur de 15 000 € pour financer les travaux d'aménagement, qui comprendront des équipements adaptés et des surfaces de jeux accessibles favorisant l'inclusion.

Le Maire Le secrétaire de sédhc

Michel BOULUD Pierre-Emmanue/PA

}

Publié le 18 avril 2025

Transmis en Préfecture le 18 avril 2025

La présente delibération peut fare l'objet d'un recours pour exces de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délar

de deux mors à compter de la reception par le représentant de l'Etal dans l£ departement, et de se publicationEnvoyé en préfecture le 18/04/2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE | Ress en préfecture le 18/04/2025 Publié le

10 : 069-216902957-20250416-2025 _19-DE

Commune de SIMANDRES

, , W Î

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération | Momencature 7.10.2 N° 2025/19

NOMBRE DE MEMBRES | Séance du 16 avril 2025

| EnExercice | Présents | Votants | 13 10 12 | L'an deux mil vingt-cinq, le seize avrit à 20 heures 30, le Conseil

Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est

réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par la loi dans la

Date de convocation : 11 avril 2025 salle du conseil municipal de Simandres, sous la présidence de Date d'affichage : 11 avril 2025 Monsieur BOULUD Michet, son Maire

Présents : Mesdames, Clotilde GERARDIN, Frédérique LEPERS, Isabelle LUIZET, Nathalie PANSIOT,

Messieurs, Michel BOULUD, Yves CASTIN, Thierry GAT, Pierre Emmanuel PAIRE, Patrick HARZEL,

Stéphane BOREL

Pouvoirs : Monsieur Michel COLOVRAY 3 donné pouvoir à Monsieur Michei BOULUD

Monsieur Maurice BLANC à donné pouvoir à Monsieur Pierre-Emmanuet PAIRE

Absents : Madame Anne-Sophie VERO{EL

Secrétaire : Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE

CREATION D'UN ESPACE POUR LES ADOS : « SPOT JEUNES »

Madame Clotilde GERARDIN, Conseillère déléguée, informe les membres du conseil municipat du souhait du

conseii municipal jeune de créer un espace d'accueil pour les adolescents.

Elle souligne l'importance de créer un espace de rencontre et d'échange pour les jeunes afin de favoriser leur

épanouissement personnel et social, le besoin d'offrir des activités et des services adaptés aux adolescents en tenant compte de leurs intérêts et de leurs préoccupations et de promouvoir la cohésion sociale.

Madame Clotilde GERARDIN propose de créer un espace appelé « Spot Jeunes », nom choisi par le CMIJ et qui

sera destiné aux adolescents âgés de 12 à 17 ans. Cet espace aura pour objectif de :

Offrir un lieu de rencontre et d'échange pour les jeunes

Proposer des activités ludiques, culturelles et sportives

Favoriser l'autonomie et la responsabilité des adolescents

ils seront encadrés par un ou plusieurs animateurs de {a commune.

Madarne Clotilde GERARDIN donne lecture du règlement intérieur de cet espace qui est joint à la présente

délibération.

lt est proposé :

D'approuver là création du « Spot Jeunes »,

D’approuver le règlement intérieur de cet espace,

D’approuver la mise en place d’une cotisation annuelie de 30 € par adolescents

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal à l’unanimite :

APPROUVE la création du « Spot Jeunes »,

APPROUVE le réglement intérieur de cet espace dédié aux adolescents,

- _ APPROUVE la mise en place d’une cotisation annuelle de 30 € par adolescent

Là présente dehberation peut faire l'objet d'un recours pour exces de pouvoir devant le Tribunal administralif de Lyon dans un délai

de deux mois 3 compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le departement, et de sa publicationEnvoyé en préfecture te 18/04/2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE. DEPARTEMENT DU RHÔNE | Reguen préfecture le 18/04/2025 ns Publié le ch

10: 069-216902957-20250446-2025 19-DE

Le Maire

Michel BOULUD

Publié le 18 avril 2025

Transmis en Préfecture le 18 avril 2025

2}2

La présente delberation peut farre l'obel dur recours pour exces ce pouvoir devant le Tribunal adrmnistratif de Lyon dans un délai

de deux mois à compter de lo réception par le représentant Ge l'Etat dans ie département, et de sa publicationEnvoyé en préfecture le 18/64/2025

ns Le . pe . Ty Reçu en préfecture le 18/04/2025 REPUBEIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE

Q 6 Publié le ER

ID 069-216902957-20250416-2025 20-DE

Commune de SIMANDRES

| Délibérati Nomenclature |

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération au | | N°2025/20

ee | Séance du 16 avril 2025

En Exercice Présents Votants | 13 1 10 1 12 ] L'an deux mil vingt-cinq, le seize avril à 29 heures 30, le Conseil

Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est

réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par la loi dans

Date de convocation : 13 avril 2025 la salte du conseil municipai de Simandres, sous la présidence de

Date d'affichage : 11 avril 2014 Monsieur BOULUD Michel, son Maire

Présents : Mesdames, Clotilde GERARDIN, frédérique LEPERS, Isabelle LUIZET, Nathalie PANSIOT,

Messieurs, Michei BOULUD, Yves CASTIN, Thierry GAT, Pierre Emmanuel PAIRE, Patrick

HARZEL, Stéphane BOREL

Pouvoirs : Monsieur Michel COLOVRAY 3 donné pouvoir à Monsieur Michei BOULUD

Monsieur Maurice BLANC 3 donné pouvoir à Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE

Absents : Madame Anne-Sophie VERDIEL

Secrétaire : Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE DE SIMANDRES

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1 :

Vu la délibération n°2024/19 portant mise à jour du tableau des effectifs :

Vu la délibération n°2025/11 portant création d'un emploi permanent d'adjoint territorial spécialisé des

écoles maternelles à temps complet ;

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipai de fixer l'effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services {création - suppression - modification de la durée hebdomadaire d’un poste).

Après les modifications, le tableau des effectifs s’établit de la manière suivante :

Postes

occupés Postes

Postes par occupés | Poste | Temps

créés | titulaires | par non | vacant | complet

ou titulaires

res

Temps

non

compiet

Grade ou emploi Catégorie

Rédacteur

Adjoint administratif Ppal 1° classe

Adjoint administratif Ppal 2° classe

Adjoint administratif

La présente denberation peut faire l'objet d'un recours pour exces de pouvair devant je Tribunal admunistratif de Lyon dans un délar 1 | 2

de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, el de 53 pubhcationRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Envoyé en prélecture le 18/04/2025

DEPARTEMENT DE RHONI Reçu en préfecture le 18/04/2028

Publié le

10 : 069-216902957-202504 16-2025 _20-DE

[12:72

CLR

Postes

occupes | Postes

. temps

. . __, Postes par occupés | Poste | temps Grade où empioi Catégorie . . . non

créés | titulaires | par non | vacant | complet

. . complet ou titulaires

stagiaires

Adjoint technique Ppat 2° classe

€ 2 2 35H

Adjoint technique C 1 28H

Adjoint du Patrimoine € 1 1 28H

ATSEM Ppal 1° classe € 1 1 35H

ATSEM Ppal 2° classe

Adjoint d'animation Ppal 2° ciasse

35H Adjoint d'animation € 1 1

Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 10 voix POUR et 2 ABSTENTIONS Messieurs Patrick HARZEL

et Stéphane BOREL,

- APPROUVE ie tableau des effectifs ci-dessus mis à jour.

G

4

Le secrétaire de séance

pere emma

Le Maire

Michei BOULUD

ah

Publié le 18 avrit 2025

Transmis en Préfecture 18 avril 2025

212 Le presente déiberation peut faire l'objet d'un recours pour EXCES de pouvoir devant lé tribunat administratif de Lyon dans un délai

de deux mois à compter de ‘a reception par 1£ représentant de l'Etsl dans ie departement, et de se publitationEnvoyé en préfecture le 18/04/2025

mar arc LA NCRIT , Reçu en préfecture le 18/04/2025 REPUBLIQUI. FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHONE TR

° $ Pubfé le

10 : 069-216902957-20250416-2025_21-DE

Commune de SiIMANDRES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL. MUNICIPAL Délibération Nomeneloture N° 2025/21

NOMBRE DE MEMBRES Séance du 16 avril 2025

En Exercice | Présents Votants

13 TT 10 TT 12 L'an deux mil vingt-cina, le seize avril à 20 heures 30, ie Conseil

a ___ a Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est

réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par la lot dans ta

Date de convocation : 11 ovrit 2025 salie du conseil municipal de Simandres, sous la présidence de

Date d'affichage : II avril 2025 Monsieur BOULUD Michel, son Maire

Présents : Mesdames, Clotilde GERARDIN, Frédérique LEPERS, Isabelle LUIZET, Nathalie PANSIOT,

Messieurs, Michet BOULUD, Yves CASTIN, Thierry GAT, Pierre Emmanuel PAIRE, Patrick HARZE,

Stéphane BOREL

Pouvoirs : Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD

Monsieur Maurice BLANC 3 donné pouvoir à Monsieur Pierre-Ernmanuei PAIRE

Absents : Madame Anne-Sophie VERDIEL

Secrétaire : Monsieur Pierre-Emmanue! PAIRE

APPROBATION DE LA MODIFICATION N°3 DU PLU

Monsieur Thierry GAT, Adjoint à l'urbanisme, rappelie qu'une modification N°3 du PLU à été prescrite par

arrêté municipai en date du 13 juiltet 2023 suite à l’étude pour la maitrise de l'urbanisation du centre bourg

et considérant qu'il y avait lieu de faire évoluer le PLU pour permettre les évolutions suivantes :

1 - -Modifier le règlement, sur chacune des zones « U » mixte à dominante d'habitat, pour établir des outils

de maîtrise de la densité urbaine

2 - Créer des OAP sur des secteurs à enjeu toujours dans le but de maitriser la densité urbaine, c’est-à-dire

choisir le moment et le type d'urbanisme souhaité

3--Mettre en œuvre des secteurs délimités au titre du L151-345 du code de l'urbanisme

Mais aussi de traiter les autres points Suivants :

4 - Classer en Li une partie de la zone 2AUi déjà urbanisée

5 — Supprimer des secteurs Ah et Nh repérant les bâtiments dispersés dans les espaces agricoles et naturels,

et qui ne sont plus en cohérence avec le code de l'urbanisme actuellement en vigueur

6 — Repérer d'anciens bâtiments à usage agricole et pour lesquels le PLU autorise le changement de

destination

7 — Faire évoluer le règlement

8 — Créer et modifier des emplacements réservés

ll rappelle que suite à fa saisine « cas par cas » de la MRAE sur la nécessité de faire ou non une évaluation

environnementale et au vu de l'avis de celle-ci en date du 3 juin 2024, le conseil municipal a pris acte du fait

qu'une évaluation environnementale n'était pas nécessaire.

1/5 La présente déliber ation peut faire l'objet d'un recours pour exces de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un delai de deux mois à compter de la reception par le représentant de l'Etal dans le départernent, et de sa publicstiorEnvoyé en préfecture le 18/04/2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DL RHÔNE | Reçu en préfecture le 18/04/2025 Publié le

Monsieur Thierry GAT rappelie le déroulernent de ta procédure. ID : 069-216902957-20250416-2025_21-DE

Consultations

Le dossier de modification a été notifié à « ensemble des Personnes Publiques Associées et transmis pour

avis à la MRAE et à la CDPENAF.

Les observations et avis suivants ont été reçus par la commune.

° La CDPENAF 3 émis un avis favorable et demandé de compléter le dossier par une grille d'analyse des

changements de destination.

* La chambre d'agriculture du Rhône a émis un avis favorable et demandé quelques corrections au niveau du

règlement de là zone A.

° La commune de Communay à émis un avis favorable.

° La Préfecture du Rhône a émis un avis favorable mais en s'interrogeant sur ta pertinence et la faisabilité

des OAP « secteur Ouest » et « secteur Est ».

° Le SEPAL 3 fait quelques remarques sur une meilleure adaptation des Coefficient d'Emprise au Sol (CES) en

particulier au niveau de l'OAP centre, sur la mixité sociale et sur l'autorisation de commerce en zone Ui.

° La CC du Pays de l’Ozon à transmis une note sur des corrections à apporter à l'ensemble des documents de

la modification en particulier au niveau du règlement pour le rendre plus clair.

Observations du public

'enauête publique s'est déroulée du 9 septembre au 8 novembre 2024.

15 personnes sont venues en mairie lors des permanences. 2 contributions ont été rédigées directement sur

le registre papier. Un courrier de Reseau de Transport d'Électricité {RTE} à l'attention du commissaire

enquêteur a été adressé par mel et reçu en Mairie le 23 octobre 2024. 7 mails ont été envoyés.

Ces contributions ont été rangées par le commissaire enquêteur selon ies thématiques suivantes.

° Constructibilité de certains terrains situés en zone agricole (4 demandes} - Demandes hors champ de la

modification N°3.

° Ajout d'un changement de destination {1 demande).

* Demande d’une évaluation environnementale {1 demande).

° Critique de l'OAP centre sur la pollution supposée des terrains et le trop grand nombre de logement sociaux

(2 demandes).

* Critique de l'OAP Est sur la présence supposée de sources et sur la faisabilité de l'OAP (2 demandes).

° Critique de l'OAP Ouest sur le fait qu’un projet est déjà en cours (2 demandes}.

° Demande de mentionner le PPRT {1 demande) - Sans objet, Simandres ne fait pas partie des zones PPRT.

* Critique de l'absence d'une OAP pour ie Nord du village {1 demande).

215

La présente déliberatien peut faire l'objet d'un recours pour exces de pouvoir devant le Tnbunal zdministratif de Lyon dans un délai

de deux mois à compter de lo réception par le représentant de l'Etat dans te département. et de sa publicationEnvoyé en préfecture le 18/04/2025

ou _ durer . - : Sn | Reçu en préfecture le 18/04/2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DL RHÔNE gu sure le

Publié le

* Demande de RTE pour mieux prendre en compte la question des travä iD : 069.216902957-20250416.2025 21.DE

haute tension dans le réglement du PLU {1 demande}.

* Demandes d'évolutions du reglement sur l'orientation et la longueur des faïtages et la règle sur l'effet de

rue {alignement) {2 demandes).

° Observation sur des incidences possibles de la modification du fait de l'implantation de collectifs dans un

village rural, du risque d'augmentation forte de ia population et de chemin piétonniers qui serait prévus en

zone inondabie (1 demande).

Conclusion du commissaire enquêteur

L'avis du commissaire enquéteur est le suivant :

« Un AVIS FAVORABLE assorti de recommandations. »

Les recommandations sont :

Recommandation

intégrer dans le règlement de la zone A, l'observation de la chambre d'agriculture concernant la prise en

compte de la loi ELAN relative aux produits agricotes.

Recommandation 2

Intégrer dans le règiement du PLU et ses annexes les dispositions et documents relatifs aux ouvrages de RTE.

Recommandation 3

Pour l'OAP du centre, je suggère de faire procéder, avant ie début des travaux de réalisation, à une analyse

du sol, afin d'en tirer tous les enseignements en vue de sécuriser l'opération du point de vue sanitaire.

Recommandation 4

Lever les ambiguités sur le maintien ou non dans le projet de modification du PLU, des secteurs de F'OAP

Ouest et de l'OAP Est.

Recommandation S

Exploiter la totalité du document du bureau ADS du Pays de l'Ozon pour y donner fa suite qui convient avant

approbation de la modification.

Toutes ces observations ont été retenues.

Corrections apportées au dossier suite aux consultations et à l'enquête publique

Pour tenir compte d’un certain nombre d'avis des Personnes Publiques Associées et observations du public,

les corrections suivantes sont apportées au dossier de modification pour son approbation par le conseil

municipal.

Rapport de présentation

Ajout de !a grille d'anatyse des changements de destination avec les critères définis par la CDPENAF.

315 La présente déliberation peut faire l'objet d'un recours pour excês de pouvoir devant le Tribunal administratd de Lyon dans un délai

de deux mois à compter de la réception par ie représentant de l'Etat dans le département, et de sa publicationEnvoyé en préfecture le 18/04/2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DL RHÔNE | Resu en préfecture le 18/04/2025 Publié le

OAP ID : 069-216902957-20250416-2025_21-DE

d

te CPI]

OAP Ouest - Suppression de l’'OAP

OAP Est - Suppression de l'OAP

QAP Centre - Ajout d'une remarque sur l'éventualité d'une nécessaire dépollution.

Zonage

Prise en compte de la servitude 14 - Les EBC sont supprimés au niveau des lignes haute tension faisant

l'objet de la servitude 14.

Règtement

Article 9 - Zone Um - CES de 0.5 au lieu de C.45 pour le secteur de l'OAP Centre

Article 11 de tà zone UL - Suppression de la règle Sur la longueur des faïtages

Article 2 - Zone À - Reprise de la loi ELAN

Article 12 —- Zone À et N - Correction de article 12 pour ne pas indiquer la possibilité d'aménager sur une

autre unité foncière les stationnements nécessaires au projet.

Demande de clarification RTE ; Intégration des demandes

Remarques de ja CC du Pays de l’Ozon - La plupart des remarques concernent des questions de forme dans

l'écriture du règlement pour le clarifier ou des corrections d'erreurs matérielles. Celle-ci sont prises en

compte.

Servitude d'utitité publique

Servitude 14 - Mise à jour de la fiche sur l'adresse du service responsable de la maintenance.

Le Conseil Municipal,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2013 qui a approuvé le PLU,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 2 mai 2017 qui à approuvé fà modification n°1 du PLU,

VU l3 délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2019 qui à approuve la modification n°2 du PLU,

VU l'arrêté de prescription de la modification n°3 du PLU en daäte du 33 juiltet 2023

VU l'avis de l3 MRAE du 3 iuin 2024

VU les différents avis des personnes publiques consultées

Vu l'avis de là CDPENAF,

VU l'arrêté en date du 17 septembre 2024 prescrivent l'ouverture de l'enquête publique

41)5

La présente dehbération peut faire ‘objet d'un recours pour exces de pouvoir devant ïe Tribunal sdmunistratif de Lyon dans un delai

de ceux mois à comtes de la rotépthon par representant de l'État dans le département, et de 43 publicationEnvoyé en préfecture le 18/04/2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE : DEPARFEMENT DU RHONE. | ReS# en préfeciueele 1B0ARURS per Publié le S

VU le rapport et les conclusions de Monsieur le commissaire enquêteur 1D : 069-218902957-20250416-2025 21-DE

1

Entendu l'exposé de Monsieur Thierry GAT,

Considérant qu'il est nécessaire de mettre en œuvre les évolutions prévues dans la modification n°3 du PLU

Considérant que le dossier de la modification n°3 du PLU, tel qu'il est présenté au conseil municipal et

comprenant :

L'additif au rapport de présentation, auquel est annexé l’étude pour la maitrise de l’urbanisation du centre

bourg

Le nouveau cahier des Orientations d'Aménagement et de Programmation

Le nouveau Pian de Zonage

Le nouveau règiement

Le nouveau cahier des Emplacements Réservés

Le nouveau cahier des changements de destination

La nouvelle liste des servitudes d'utilité publique

Modifié pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées, des observations du public et des

conclusions du commissaire enquêteur, est prêt à être approuvé conformément à l'article L153-21 du code de l'urbanisme.

Le conseit Municipal, après en avoir délibéré, avec 9 voix POUR et 3 voix CONTRE Madame tsäbelle LUIZET

et Messieurs Patrick HARZEL et Stéphane BOREL :

Décide d'approuver le dossier de modification n°3 du PLU de Simandres tel qu'il est annexé à la présente

détibération,

Conformément aux articles R153-20 et R153-21 du code de t'urbanisme, la présente délibération :

e Sera transmise à M. le Préfet du Rhône

e Sera publié sur le site internet de la commune pendant 2 mois

+ Mention de cette publication sera inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le

département,

En outre, il sera téléversé sur le « géoportail de l'urbanisme »

Le Maire

Michel BOULUD

Publie le 18 avril 2025

Transmis en Préfecture le 18 avril 2025

515

La présente déliberaton peut fare l'objet d'un recours pour exxes de pouvorr devant lé Tribunal administratf de Lyon dans un délas

de deux mois à compter de la reception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication