Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - e59b43 14e51a8273fe4a4e8a8572be8ef25ba8
Déliberation - e59b43 68cec0e47d7746c792a1277304d0c586
Procès Verbal - e59b43 70b79df2c48f4988ad3a0699acd2fa19
Procès Verbal - e59b43 92c36df44d1b43379c2f2c59113b3e5e
Procès Verbal - e59b43 2bdcbe7ed8294d08a5c8a65d505ae06e
Procès Verbal - e59b43 b89c578b09b143508494b265cbb26b3a
Déliberation - e59b43 343ce6b0965f4ee6a05dd73d5286eb71
Déliberation - e59b43 2f585ab53c0345dbb3cbff15c38f4885
Procès Verbal - e59b43 fca36651f3254c3fafe0db4e58136f94
Procès Verbal - e59b43 b8e898b85e84483db42082ed8b0e921c
Déliberation - e59b43
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Simandres.
Lien du pdf (Déliberation - e59b43)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE
Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Commune de SIMANDRES Publiée ER
ID : 063-216302987-20250618-2025_22-DE —— -
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération | Nomeneiure 5.7.2 N° 2025/22
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 18 juin 2025 En Exercice Présents Votants
13 1 13 L'an deux mil vingt-cinq, le dix-huit juin à 20 heures 30, le Conseil
Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est
réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par la loi dans la
Date de convocation : 13 juin 2025 salle du conseil municipal de Simandres, sous la présidence de
Date d'affichage : 13 juin 2025 Monsieur BOULUD Michel, son Maire
Présents : Mesdames, Clotilde GERARDIN, Isabelle LUIZET, Nathalie PANSIOT, Anne-Sophie VERDIEL
Messieurs, Michel BOULUD, Maurice BLANC, Yves CASTIN, Thierry GAT, Pierre Emmanuel PAIRE,
Patrick HARZEL, Stéphane BOREL
Pouvoirs : Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoirà Monsieur Michel BOULUD
Madame Frédérique LEPERS a donné pouvoir à Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE
Secrétaire : Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE
REVISION DES STATUTS DE LA CCPO
Vu le Code général des collectivités territorial et plus particulièrement l’article L5211-17 ;
Vu l'arrêté n°69-2022-09-01-00026 en date du 1° septembre 2022 relatif aux statuts et compétences de la
Communauté de communes du Pays de l’Ozon (CCPO) ;
Vu la délibération de la CCPO n°2025-32-7.1.1 du 31 mars 2025 relative à la révision des ses statuts ;
Conformément au code général des collectivités territoriales (CGCT), la CCPO exerce des compétences
obligatoire, optionnelles et facultatives définies dans ses statuts.
Considérant que le groupe de compétences facultatives comporte la compétence suivante : « création,
aménagement et entretien de piscines couvertes sur le territoire communautaire ».
Considérant que la CCPO souhaite acquérir l’ancienne piscine de la commune de Saint Symphorien d'Ozon
dans le but de créer un espace aquatique afin de répondre aux besoins des habitants.
Considérant que la CCPO a notifié sa délibération en date du 10 avril 2025, reçue en mairie le 14 avril 2025
et sollicite la commune de Simandres afin de se prononcer sur le transfert de compétence susvisé.
Ainsi, il est proposé de modifier le groupe de compétences facultatives comme suit :
3- Groupe de compétences facultatives
La communauté de commune exerce, en lieu et place des communes, les compétences facultatives
suivantes : « Création, aménagement, entretien et exploitation d'équipements aquatiques, piscines, bassins
ludiques et nautiques ».
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication
Ref.
201 524
Berger-Levra REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE
Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Publié le. En
ID :063-216902957-20250618-2025_22-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité moins une abs]
° APPROUVE la modification des statuts de la CCPO en remplaçant la rédaction actuelle de la
compétence concernée par la nouvelle formulation suivante :
« Création, aménagement, entretien et exploitation d'équipements aquatiques, piscines,
bassins ludiques et nautiques ».
Le 18 juin 2025
Le Maire Le secrétaire de séance
Michel BOULUD Pierre-Emmanu: !
Publié le 20jufh 2025
Transmis en Préfecture le 20 juin 2025
212 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai
de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE
Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Commune de SIMANDRES || miss Es
ID : 063-216902957-20250618-2025_23-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération | Momenere N° 2025/23 5
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 18 juin 2025
En Exercice Présents Votants
13 10 12 L'an deux mil vingt-cinq, le dix-huit juin à 20 heures 30, le Conseil
Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est
réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par la loi dans la
Date de convocation : 13 juin 2025 salle du conseil municipal de Simandres, sous la présidence de
Date d'affichage : 13 juin 2025 Monsieur BOULUD Michel, son Maire
Présents : Mesdames, Clotilde GERARDIN, Isabelle LUIZET, Nathalie PANSIOT, Anne-Sophie VERDIEL
Messieurs, Michel BOULUD, Maurice BLANC, Yves CASTIN, Thierry GAT, Pierre Emmanuel PAIRE,
Patrick HARZEL, Stéphane BOREL
Pouvoirs : Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD
Madame Frédérique LEPERS a donné pouvoir à Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE
Secrétaire : Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNEE 2025
Monsieur Patrick HARZEL faisant partie d’une association, il ne participe pas au vote.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant les résultats 2024,
Considérant le débat d’orientations budgétaires du 22 janvier 2025,
Considérant la nécessité de prendre une délibération pour allouer des subventions à des associations
pour chaque exercice budgétaire,
Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE, Adjoint au Maire, soumet aux membres du conseil municipal les
montants proposés à accorder aux associations qui en ont fait la demande.
Il précise l’intérêt que représentent ces associations pour la vie sociale de notre commune.
APAC (CHASSE) 250,00 €
ATELIER DE LA GRENOUILLE 550,00 €
CCEUS (CHIENS) 300,00 €
CHAPELLE DE LIMON 250,00 €
CLUB DE L'AMITIE 550,00 €
CSO DANSES 300,00 €
CSO PETANQUE 60,00 €
JUDO CLUB SIMANDRES 1 000,00 €
112 La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai
de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE
Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Publié le En
ID : 063-216202957-20250618-2025_23-DE
LES 6 EN FETES 160,00 €
CDF SIMANDR'ANIM 2 300,00 €
LES PIOUPIOUS 1 200,00 €
OZON DANSES 450,00 €
SIMANDRES EN BALADE 180,00 €
SIM'BAD 230,00 €
SIM'MOUV FITNESS 350,00 €
VELO CLUB 300,00 €
SOU DES ECOLES 2 300,00 €
CORPS DU BIEN ETRE 220,00 €
GONES DU COTEAU 300,00 €
OCCE (ECOLE) 2 100,00 €
PHOTO 200,00 €
GT PASSION 60,00 €
SUREP 60,00 €
RUGBY 100,00 €
TOTAL 13 770,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
+ APPROUVE l'octroi de subventions aux associations visées ci-dessus pour l’année 2025.
+ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 chapitre 65.
Le Maire
Michel BOULUD
Publié le 20 juin 2025
Transmis en Préfecture le 20 juin 2025
Le 18 juin 2025 ?
Le secrétaire di 4
Pierre-Emmarmugl PAIRE
je La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai
de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE
Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Commune de SIMANDRES || ucrs En ID : 063-216902987-20250618-2025_24-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération | Nomenclature 7.5.
N° 2025/24 =
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 18 juin 2025
En Exercice Présents Votants
13 10 12 L'an deux mil vingt-cinq, le dix-huit juin à 20 heures 30, le Conseil
Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est
réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par la loi dans la
Date de convocation : 13 juin 2025 salle du conseil municipal de Simandres, sous la présidence de
Date d'affichage : 13 juin 2025 Monsieur BOULUD Michel, son Maire
Présents : Mesdames, Clotilde GERARDIN, Isabelle LUIZET, Nathalie PANSIOT, Anne-Sophie VERDIEL
Messieurs, Michel BOULUD, Maurice BLANC, Yves CASTIN, Thierry GAT, Pierre Emmanuel PAIRE,
Patrick HARZEL, Stéphane BOREL
Pouvoirs : Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD
Madame Frédérique LEPERS a donné pouvoir à Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE
Secrétaire: Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE
SUBVENTION A L’AMICALE DES PECHEURS POUR L'ANNEE 2025
Monsieur Patrick HARZEL faisant partie de l’association, il ne participe pas au vote.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant les résultats 2024,
Considérant le débat d’orientations budgétaires du 22 janvier 2025,
Considérant la nécessité de prendre une délibération pour allouer des subventions à des associations pour chaque exercice budgétaire,
Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE, Adjoint au Maire, propose d'accorder à l’Amicale des Pêcheurs une subvention d’un montant de 650 € pour l’année 2025.
Il précise l'intérêt que représente cette association pour la vie sociale de notre commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
+ APPROUVE l'octroi d’une subvention de 650 € à l’Amicale des Pêcheurs de, Simandres pour
l’année 2025.
* DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 chapitre 65.
Le 18 juin 2025
Le Maire Le secrétaire d#s)
Michel BOULUD Pierre-Emma
Publié le 20 juin 202.
Transmis en Préfecture le 20 juin 2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication ä REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE
Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Commune de SIMANDRES || mise Es
ID : 063-21602957-20250618-2025_25-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération | Momenciture 7.5.3 N° 2025/25
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 18 juin 2025
En Exercice Présents Votants
13 10 12 L’an deux mil vingt-cinq, le dix-huit juin à 20 heures 30, le Conseil
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est
réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par la loi dans la
Date de convocation : 13 juin 2025 salle du conseil municipal de Simandres, sous la présidence de
Date d'affichage : 13 juin 2025 Monsieur BOULUD Michel, son Maire
Présents : Mesdames, Clotilde GERARDIN, Isabelle LUIZET, Nathalie PANSIOT, Anne-Sophie VERDIEL
Messieurs, Michel BOULUD, Maurice BLANC, Yves CASTIN, Thierry GAT, Pierre Emmanuel PAIRE,
Patrick HARZEL, Stéphane BOREL
Pouvoirs : Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD
Madame Frédérique LEPERS a donné pouvoir à Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE
Secrétaire : Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE
SUBVENTION A L'ASSOCIATION OUF/’SIM POUR L'ANNEE 2025
Madame Clotilde GERARDIN faisant partie de l’association, elle ne participe pas au vote.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant les résultats 2024,
Considérant le débat d’orientations budgétaires du 22 janvier 2025,
Considérant la nécessité de prendre une délibération pour allouer des subventions à des associations
pour chaque exercice budgétaire,
Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE, Adjoint au Maire, propose d'accorder à l'association Oufi’Sim une subvention d’un montant de 2 300 € pour l’année 2025.
Il précise l'intérêt que représente cette association pour la vie sociale de notre commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité moins une abstention Patrick HARZEL :
+ APPROUVE l'octroi d’une subvention de 2 300 € à l'Association Oufi’Sim pour l’année 2025.
* DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 chapitre 65.
Le 18 juin 2025
Le Maire Le secrétaire
Michel BOULUD Pierre-Emm
Publié le 20 juin 2025
Transmis en Préfecture le 20 juin 2025
111 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai
de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE
Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Commune de SIMANDRES || Es
ID : 063-216902957-20250618-2025_26_1-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération | Momenctture N° 2025/26 5
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 18 juin 2025
En Exercice Présents Votants
13 9 11 L’an deux mil vingt-cinq, le dix-huit juin à 20 heures 30, le Conseil
Ref.
201
524 Berger-Levrault
(1309)
Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est
réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par la loi dans la
Date de convocation : 13 juin 2025 salle du conseil municipal de Simandres, sous la présidence de
Date d'affichage : 13 juin 2025 Monsieur BOULUD Michel, son Maire
Présents : Mesdames, Clotilde GERARDIN, Isabelle LUIZET, Nathalie PANSIOT, Anne-Sophie VERDIEL
Messieurs, Michel BOULUD, Maurice BLANC, Yves CASTIN, Thierry GAT, Pierre Emmanuel PAIRE,
Patrick HARZEL, Stéphane BOREL
Pouvoirs : Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD
Madame Frédérique LEPERS a donné pouvoir à Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE
Secrétaire : Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE
SUBVENTION AU SKI CLUB POUR L'ANNEE 2025
Monsieur le Maire et M. Thierry GAT faisant partie de l'association, ils ne participent pas au vote.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant les résultats 2024,
Considérant le débat d’orientations budgétaires du 22 janvier 2025,
Considérant la nécessité de prendre une délibération pour allouer des subventions à des associations
pour chaque exercice budgétaire,
Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE, Adjoint au Maire, propose d'accorder au Ski Club une subvention d’un montant de 350 € pour l’année 2025.
Il précise l'intérêt que représente cette association pour la vie sociale de notre commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
+ APPROUVE l'octroi d’une subvention de 350 € au Ski Club pour l’année 2025.
° DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 chapitre 65.
Le Maire Le secrétair
jchel BOULUD Pierre-Em
Publié le 20 juin 2025
Transmis en Préfecture le 20 juin 2025
1[14 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai
de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Commune de SIMANDRES Pubiéle En
ID :063-216902957-20250618-2025_27-DE
élibé il N lati EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération | Moment
N° 2025/27 :
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 18 juin 2025
En Exercice Présents Votants : . 13 10 12 L'an deux mil vingt-cinq, le dix-huit juin à 20 heures 30, le Conseil
Ref.
201
524 Berger-Levrault (1309)
Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est
réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par la loi dans la
Date de convocation : 13 juin 2025 salle du conseil municipal de Simandres, sous la présidence de
Date d'affichage : 13 juin 2025 Monsieur BOULUD Michel, son Maire
Présents : Mesdames, Clotilde GERARDIN, Isabelle LUIZET, Nathalie PANSIOT, Anne-Sophie VERDIEL
Messieurs, Michel BOULUD, Maurice BLANC, Yves CASTIN, Thierry GAT, Pierre Emmanuel PAIRE,
Patrick HARZEL, Stéphane BOREL
Pouvoirs : Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD
Madame Frédérique LEPERS a donné pouvoir à Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE
Secrétaire : Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE
SUBVENTION CS OZON FOOTBALL POUR L'ANNEE 2025
Monsieur Patrick HARZEL faisant partie de l'association, il ne participe pas au vote.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant les résultats 2024,
Considérant le débat d’orientations budgétaires du 22 janvier 2025,
Considérant la nécessité de prendre une délibération pour allouer des subventions à des associations pour chaque exercice budgétaire,
Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE, Adjoint au Maire, propose d'accorder au CS Ozon Football une
subvention d’un montant de 500 € pour l’année 2025.
1! précise l'intérêt que représente cette association pour la vie sociale de notre commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
APPROUVE l'octroi d’une subvention de 500 € au CS Ozon Football pour l’année 2025.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 chapitre 65.
Le 18 juin 202:
Le Maire Le secrétair!
Michel BOULUD Pierre-Emménpel PAIRE
Publié le 20 juin 2025:
Transmis en Préfecture le 20 juin 2025
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Commune de SIMANDRES Pubiéle ER
ID :063-216902957-20250618-2025_28-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération Mameneieure
N° 2025/28 ee
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 18 juin 2025
En Exercice Présents Votants
13 11 13 L'an deux mil vingt-cinq, le dix-huit juin à 20 heures 30, le Conseil
Ref.
201
524 Berger-Levrault
(1309)
Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est
réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par la loi dans la
Date de convocation : 13 juin 2025 salle du conseil municipal de Simandres, sous la présidence de Date d'affichage : 13 juin 2025 Monsieur BOULUD Michel, son Maire
Présents : Mesdames, Clotilde GERARDIN, Isabelle LUIZET, Nathalie PANSIOT, Anne-Sophie VERDIEL Messieurs, Michel BOULUD, Maurice BLANC, Yves CASTIN, Thierry GAT, Pierre Emmanuel PAIRE,
Patrick HARZEL, Stéphane BOREL
Pouvoirs : Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD
Madame Frédérique LEPERS a donné pouvoir à Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE
Secrétaire: Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE
DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DU RHONE DANS LE CADRE DE L'APPEL A
PROJETS 2025 POUR LA REHABILITATION DU BATIMENT « LA FERME »
Madame Nathalie PANSIOT informe le Conseil Municipal que le Département du Rhône renouvelle cette
année la procédure d'appel à projets dans le cadre de sa politique de soutien aux communes.
Madame Nathalie PANSIOT propose de solliciter une subvention pour la réhabilitation du bâtiment « La
Ferme ».
Le coût de l'opération est estimé à 1 740 475.28 € HT.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
| Sollicitée 420 000,00 €|
Autre subvention État : DGD - DRAC Sollicitée 200 000,00 €
Conseil départemental Sollicitée 350 000,00 €
Autofinancement (20 % minimum) :
375 000€ sur fonds propres et le reste sur 770 475,28 € emprunt
112 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai
de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE
Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
paie En Madame Nathalie PANSIOT propose de solliciter le Département d\ ho te802087 2bBog lé US DE DE 350 000 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité moins une abstention Patrick HARZEL :
°__ APPROUVE la demande de subvention de 350 000 € dans le cadre de l'appel à projets 2025 du
Département du Rhône.
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Le 18 juin 2025
Le Maire Le secrétaire
Michel BOULUD Pierre-Emma
Publié le 20 juin 2025
Transmis en Préfecture le 20 juin 2025
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai
de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Commune de SIMANDRES || mur Es ID :063-216902957-20250618-2025_29-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération | Momencture N° 2025/29 5
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 18 juin 2025
En Exercice Présents Votants
13 11 13 L'an deux mil vingt-cinq, le dix-huit juin à 20 heures 30, le Conseil
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est
réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par la loi dans la
Date de convocation : 13 juin 2025 salle du conseil municipal de Simandres, sous la présidence de
Date d'affichage : 13 juin 2025 Monsieur BOULUD Michel, son Maire
Présents : Mesdames, Clotilde GERARDIN, Isabelle LUIZET, Nathalie PANSIOT, Anne-Sophie VERDIEL
Messieurs, Michel BOULUD, Maurice BLANC, Yves CASTIN, Thierry GAT, Pierre Emmanuel PAIRE,
Patrick HARZEL, Stéphane BOREL
Pouvoirs : Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD Madame Frédérique LEPERS a donné pouvoir à Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE
Secrétaire: Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE
DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DU RHONE
AMENDES DE POLICE 2025
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles, L2121-29, L2122-29,
L2334-24
Considérant que le département du Rhône doit répartir le montant de la dotation relative au
produit des amendes de police entre les communes.
Considérant que la commune de Simandres peut bénéficier d’une subvention pour les travaux
relatifs à la circulation routière et qui ne sont pas de la compétence de la CCPO.
Madame Nathalie PANSIOT propose de solliciter une subvention pour la création d’une
passerelle afin d'assurer la sécurité routière en centre-bourg. Il présente une notice explicative,
un plan de situation, une estimation des travaux pour 39 379 euros HT et propose de demander
une subvention à hauteur de 80% soit 31 000 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 9 voix pour, 1 abstention Isabelle LUIZET et 3 voix
contre Patrick HARZEL, Stéphane BOREL et Anne-Sophie VERDIEL :
+ APPROUVE la demande de subvention de 31 000 € dans le cadre des amendes de police 2025
du Département du Rhône.
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.
Le Maire
La présente délibération feut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai
de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Commune de SIMANDRES || rise Es ID : 063-216202957-20250618-2025_30-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération | Momerteure N° 2025/30 7
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 18 juin 2025
En Exercice Présents Votants
13 11 13 L'an deux mil vingt-cinq, le dix-huit juin à 20 heures 30, le Conseil
Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est
réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par la loi dans la
Date de convocation : 13 juin 2025 salle du conseil municipal de Simandres, sous la présidence de
Date d'affichage : 13 juin 2025 Monsieur BOULUD Michel, son Maire
Présents : Mesdames, Clotilde GERARDIN, Isabelle LUIZET, Nathalie PANSIOT, Anne-Sophie VERDIEL Messieurs, Michel BOULUD, Maurice BLANC, Yves CASTIN, Thierry GAT, Pierre Emmanuel PAIRE, Patrick HARZEL, Stéphane BOREL
Pouvoirs : Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD
Madame Frédérique LEPERS a donné pouvoir à Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE
Secrétaire : Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE
ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX POUR
LA REHABILITATION DE LA TOITURE DE LA SALLE DES FETES ET EXTENSION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique,
VU le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique,
VU l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 15 janvier 2025, et fixant au 12 février 2025 à
12h00 la date limite de réception des offres au marché de travaux pour la réhabilitation de la toiture de la salle des fêtes et extension, passé selon la procédure adaptée,
CONSIDERANT que les offres ont été analysées par le cabinet OXYRIA et présentées par Nathalie PANSIOT en bureau municipal le 10 mars 2025, selon les critères suivants :
= Prix: 40%
- Valeur technique des prestations : 60%
ILest proposé de retenir les entreprises suivantes :
Montant total en
€HT
1 Gros œuvre - Façades SOCIETE DE BATIMENT HERNANDEZ 48 300.00 €
Charpente — couverture
N° lot Dénomination du lot Entreprise classée première
2 — zinguerie MD BOIS CONCEPT 114 426.99€
3 Menuiserie Une seule offre trop élevée — déclaré infructueux
4 Plâtrerie - peinture DUMAS ISOLATION CLOISONS 18 453.74 €
5. Electricité Une seule offre trop élevée — déclaré infructueux
6 |Serrurerie Une seule offre trop élevée - déclaré infructueux
412
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE
Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025 Em
Publié le
ID :063-216902957-20250618-2025_30-DE
Concernant les lots 3, 5 et 6 déclarés infructueux, une consultation sans publicité préalable et avec mise en
concurrence a été lancée.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité,
- ATTRIBUE comme suit le marché de travaux pour la réhabilitation de la toiture de la salle des fêtes et extension :
— Lot n°1: SOCIETE DE BATIMENT HERNANDEZ - 68 rue Blaise Pascal — 38670 CHASSE SUR RHONE
Montant de l'offre retenue : 48 300 € HT
—> Lot n°2 : MD BOIS CONCEPT -— 180 route de Corbas — 69360 ST SYMPHORIEN D'OZON
Montant de l'offre retenue : 114 426.99 € HT
Lot n°3 : infructueux
Lot n°4 : DUMAS ISOLATION CLOISONS — 105 rue de la Garenne — 38780 SEPTEME
Montant de l'offre retenue : 18 453.74 € HT
— Lot n°5 : infructueux
— Lot n°6 : infructueux
Ÿ
+
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants avec les entreprises SOCIETE DU BATIMENT
HERNANDEZ, MD BOIS CONCEPT et DUMAS ISOLATION CLOISONS ; ainsi que toutes les pièces afférentes au
dossier.
- DIT les crédits budgétaires relatifs à la réalisation de ce marché sont inscrits au budget 2025.
Le 18 juin 2025
Le Maire Le secrétaire dg'sé.
Michel BOULUD Pierre-Emma
Publié le 20 juin 20
Transmis en Préfecture le 20 juin 2025
212 La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai
de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE
Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Commune de SIMANDRES | | mic En ID :063-216902957-20250618-2025_31-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération Morenre N° 2025/31 .
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 18 juin 2025
En Exercice Présents Votants
13 11 13 L'an deux mil vingt-cinq, le dix-huit juin à 20 heures 30, le Conseil
Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est
réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par la loi dans la
Date de convocation: 13 juin 2025 salle du conseil municipal de Simandres, sous la présidence de Date d'affichage : 13 juin 2025 Monsieur BOULUD Michel, son Maire
Présents : Mesdames, Clotilde GERARDIN, Isabelle LUIZET, Nathalie PANSIOT, Anne-Sophie VERDIEL
Messieurs, Michel BOULUD, Maurice BLANC, Yves CASTIN, Thierry GAT, Pierre Emmanuel PAIRE,
Patrick HARZEL, Stéphane BOREL
Pouvoirs : Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD
Madame Frédérique LEPERS a donné pouvoir à Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE
Secrétaire : Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE
CONVENTION RELATIVE A L'ENTRETIEN D’UNE VOIE VERTE RUE DE LA FONDERIE ENTRE LA COMMUNE DE
SIMANDRES, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON ET LE DEPARTEMENT DU RHONE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération de la commission permanente n°024-04 du 4 avril 2025 du Département du Rhône,
Considérant la nécessité d'assurer l'entretien et la préservation de la voie verte située rue de la Fonderie
sur la RD 156 à Simandres,
Il'est proposé aux membres du conseil municipal d'autoriser le Maire à signer une convention tripartite
entre la commune de Simandres, la communauté de communes du Pays de l’Ozon et le Département du
Rhône qui définit les conditions administratives, techniques et financières dans lesquelles est effectué
l'entretien de la voie verte rue de la Fonderie sur la RD 156, en traversée d'agglomération de la commune
de Simandres.
Après lecture de ladite convention et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité moins 2
abstentions Patrick HARZEL et Anne-Sophie VERDIEL :
- APPROUVE, telle qu’elle lui est soumise, la convention (en annexe) à intervenir entre le Département
du Rhône, la communauté de communes du Pays de l’Ozon et la commune de Simandres, relative à
l'entretien de la voie verte située rue de la Fonderie sur la RD 156, en traversée d'agglomération de la
commune de Simandres.
- AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante (en annexe).
Le 18 juin 2025
Le Maire Le secrétair nce
j K Pierre-Em T PAIRE
8 Publié le 20 juin 2025
Transmis en Préfecture le 20 jui
111 La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai
de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication
Ref. 201 524 Berger-Levraul REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE
Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Commune de SIMANDRES Publiée ER
ID :063-216902957-20250618-2025_32-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération | Momeneture N° 2025/32 F
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 18 juin 2025
En Exercice Présents Votants
13 11 13 L'an deux mil vingt-cinq, le dix-huit juin à 20 heures 30, le Conseil
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est
réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par la loi dans la
Date de convocation : 13 juin 2025 salle du conseil municipal de Simandres, sous la présidence de
Date d'affichage : 13 juin 2025 Monsieur BOULUD Michel, son Maire
Présents : Mesdames, Clotilde GERARDIN, Isabelle LUIZET, Nathalie PANSIOT, Anne-Sophie VERDIEL
Messieurs, Michel BOULUD, Maurice BLANC, Yves CASTIN, Thierry GAT, Pierre Emmanuel PAIRE,
Patrick HARZEL, Stéphane BOREL
Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD
Madame Frédérique LEPERS a donné pouvoir à Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE
Secrétaire : Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE
CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARISATION D'UN ENFANT RESIDANT D'UNE
AUTRE COMMUNE DANS UNE UNITE LOCALISEE POUR L’INCLUSION SCOLAIRE (Ulis-école)
Année scolaire 2024 - 2025
Le Code de l’éducation prévoit que tout enfant présentant un handicap est inscrit dans une école la plus
proche de son domicile.
Le Code de l’éducation indique qu’une commune est tenue de participer financièrement à la scolarisation
d’un enfant résidant sur son territoire lorsqu'elle ne dispose pas d’une capacité d'accueil suffisante.
La commune de Saint Symphorien d’Ozon dispose sur son territoire d’une Ulis-école anciennement
dénommée CLIS.
Ilest donc proposé à la commune de SIMANDRES de signer une convention annuelle pour la scolarisation d’un enfant résidant à SIMANDRES dans cette école du Parc de Saint Symphorien d'Ozon.
Celle-ci définit les engagements financiers de la commune.
Pour l’année scolaire 2024/2025 ce montant est de 669.85 € pour cet élève.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité,
- APPROUVE la convention jointe à la présente délibération établie entre la commune de
Simandres et la commune de Saint-Symphorien d'Ozon fixant les modalités de participation aux
frais de fonctionnement de la classe Ulis-école.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 chapitre 65.
Le 18 juin 2025
Le Maire Le secrétaire de
Michel BO Pierre-Emmanu
Publié le 20 juin 2025
Transmis en Préfecture le
111 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administfatif de Lyon dans un délai
de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE
Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Publié le ER
ä
8
Commune de SIMANDRES ID :069-216902957-20250618-2025_83-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération | Nomencture N° 2025/33 Es
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 18 juin 2025
En Exercice Présents Votants
13 a 13 L'an deux mil vingt-cinq, le dix-huit juin à 20 heures 30, le Conseil
nn —— - Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est
réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par la loi dans la
Date de convocation : 13 juin 2025 salle du conseil municipal de Simandres, sous la présidence de
Date d'affichage : 13 juin 2025 Monsieur BOULUD Michel, son Maire
Présents : Mesdames, Clotilde GERARDIN, Isabelle LUIZET, Nathalie PANSIOT, Anne-Sophie VERDIEL
Messieurs, Michel BOULUD, Maurice BLANC, Yves CASTIN, Thierry GAT, Pierre Emmanuel PAIRE,
Patrick HARZEL, Stéphane BOREL
Pouvoirs : Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD
Madame Frédérique LEPERS a donné pouvoir à Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE
Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE Secrétaire :
CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE MEDICO-SOCIAL
SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN D'OZON
Année scolaire 2024 - 2025
En application des articles L.541-3 et D.541-4 du Code de l’éducation, les communes de plus de 5 000
habitants organisent un ou plusieurs centres médico-sociaux scolaires en mettant des locaux à la
disposition des services de l'éducation nationale chargés du suivi de la santé des élèves.
La Commune de Saint-Symphorien d'Ozon, met à disposition de l'Education Nationale un local situé rue
Neuve, pour le suivi de la santé des élèves des communes du secteur, dont ceux de Simandres.
Une convention est établie pour définir les modalités de participation de la commune de Simandres aux
frais de fonctionnement du Centre médico-social scolaire de Saint-Symphorien d’'Ozon. La participation
financière est fixée chaque année à partir des dépenses réelles de l'année scolaire n-1 et du nombre
d'enfants suivis.
Pour Simandres, le montant pour l'année 2024-2025 est de 208 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,
- _ APPROUVE la convention jointe à la présente délibération établie entre la commune de Simandres et la commune de Saint-Symphorien d'Ozon fixant les modalités de participation aux
frais de fonctionnement du Centre Médico-social scolaire.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 chapitre 65.
Le 18 juin 202
Le Maire Le secrétai ance
Mi DS Pierre-Emi ugl PAIRE
D: Publié le 20 juin 202$ fr : Transmis en Préfectuürete 20 juin 26 D
111 La présente délibération peut fâire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal adnÿinistratif de Lyon dans un délai
de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE
Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Commune de SIMANDRES | mise En ID : 063-21602957-20250618-2025_34-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération | Momereare N° 2025/34 .
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 18 juin 2025
En Exercice Présents Votants
13 L un 13 L'an deux mil vingt-cinq, le dix-huit juin à 20 heures 30, le Conseil
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est
réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par la loi dans la
Date de convocation : 13 juin 2025 salle du conseil municipal de Simandres, sous la présidence de
Date d'affichage : 13 juin 2025 Monsieur BOULUD Michel, son Maire
Présents : Mesdames, Clotilde GERARDIN, Isabelle LUIZET, Nathalie PANSIOT, Anne-Sophie VERDIEL
Messieurs, Michel BOULUD, Maurice BLANC, Yves CASTIN, Thierry GAT, Pierre Emmanuel PAIRE,
Patrick HARZEL, Stéphane BOREL
Pouvoirs : Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD
Madame Frédérique LEPERS a donné pouvoir à Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE
Secrétaire : Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE
CONVENTION AVEC LE SITOM SUD-RHONE CONCERNANT
LA FOURNITURE ET LA POSE DE SILOS SEMI ENTERRES AU PARC DES PACHOTTES
Monsieur Thierry GAT, Adjoint au Maire, explique que suite aux travaux de réhabilitation de la toiture de
la salle et de son extension, il ne sera plus possible de laisser le conteneur à verre ainsi que les bacs à
ordures ménagères et recyclables derrière la salle des fêtes.
Après discussion entre les élus communaux et le SITOM Sud-Rhône, ce dernier propose d'installer des
silos semi enterrés destinés à l’apport volontaire des ordures ménagères, du verre et des emballages. Ils
seront disposés derrière la cuisine, à droite sur la partie enherbée.
Une convention entre le SITOM Sud-Rhône et la commune de Simandres définie les conditions financières
de l’acquisition et de l'installation de ces silos, soit :
Nb de silos Coût HT
Silo EMBALLAGE 1 3 739.13 €
Silo VERRE 1 4023.21€
Silo OMR 1 4594.04 €
Total 12 356.38 €
Le règlement de l’acquisition des silos semi enterrés sera réparti de la façon suivante :
— L'intégralité du montant de la TVA est à la charge du SITOM Sud-Rhône : 2 471.28€
— Le SITOM prend exceptionnellement à sa charge 50% du montant HT du silo à verre : 2 011.61 €
— La commune prend à sa charge le montant de la fourniture des silos : 10 344.78 € HT
—> La commune prend à sa charge les travaux de génie civil et de réaménagement de la surface.
112
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE
Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025 Em
Publié le
ID :063-216902957-20250618-2025_34-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité moins une abstention Patrick HARZEL :
- APPROUVE les modalités financières de la convention (en annexe) entre le SITOM Sud-Rhône et la
commune de Simandres, convention relative à la fourniture et la pose de silos semi enterrés pour un montant de 10 344.78 € HT
- AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante (en annexe).
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 chapitre 21
Le 18 juin 2025
Le Maire
Michel BOULUD
Publié le 20 juin 20.
Transmis en Préfecture le 20 juin 2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication Ref.
201
524 Berger-Levrault
(1309)
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE
Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Commune de SIMANDRES Publié le En
ID : 063-216902957-20250618-2025_35-DE
TEE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération | Moment
N° 2025/35 s
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 18 juin 2025
En Exercice Présents Votants
13 11 13 L'an deux mil vingt-cinq, le dix-huit juin à 20 heures 30, le Conseil
Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est
réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par la loi dans la
Date de convocation : 13 juin 2025 salle du conseil municipal de Simandres, sous la présidence de
Date d'affichage : 13 juin 2025 Monsieur BOULUD Michel, son Maire
Présents : Mesdames, Clotilde GERARDIN, Isabelle LUIZET, Nathalie PANSIOT, Anne-Sophie VERDIEL
Messieurs, Michel BOULUD, Maurice BLANC, Yves CASTIN, Thierry GAT, Pierre Emmanuel PAIRE,
Patrick HARZEL, Stéphane BOREL
Pouvoirs : Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD
Madame Frédérique LEPERS a donné pouvoir à Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE
Secrétaire : Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE
MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire d’un
emploi permanent d’adjoint administratif à temps non complet (29 heures hebdomadaires).
En effet, la charge de travail liée à la vie associative est en croissance constante et actuellement cet agent
effectue des heures complémentaires pour palier à cette surcharge de travail.
A la demande de l’agent, Monsieur le Maire propose de faire évoluer son poste à 32 heures
hebdomadaires.
Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires, après avis favorable du
Comité Technique du 14 avril 2025 et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
+ DECIDE la création, à compter du 1° juillet 2025, d’un emploi permanent à temps non complet
de 32 heures hebdomadaires d’adjoint administratif principal 1*"* classe.
+ PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice 2025.
Le Maire
Michel BOULUD
Publié le 20 juin 20;
Transmis en Préfecture le 20 juin 2025
LE La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai
de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication Ref.
201
524
Berger-Levraul
(1309)
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE
Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Commune de SIMANDRES |. ER
ID : 063-216202957-20250618-2025_36-DE
Délibération | Nomenclature EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 7.10.2
N° 2025/36
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 05 juin 2024
En Exercice | Présents | Votants
13 1 13 L'an deux mil vingt-quatre, le cinq juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal
de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni EN SESSION
ORDINAIRE au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal
Date de convocation : 13 juin 2025 de Simandres, sous la présidence de Monsieur BOULUD Michel, son Maire
Date d'affichage : 13 juin 2025
Présents : Mesdames, Clotilde GERARDIN, Isabelle LUIZET, Nathalie PANSIOT, Anne-Sophie VERDIEL
Messieurs, Michel BOULUD, Maurice BLANC, Yves CASTIN, Thierry GAT, Pierre Emmanuel
PAIRE, Patrick HARZEL, Stéphane BOREL
Pouvoirs : Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD
Madame Frédérique LEPERS a donné pouvoir à Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE
Secrétaire : Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE
ABANDON D’UNE CREANCE
Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE, Adjoint au Maire, rappelle que la Salle des Fêtes devait être louée à un
particulier les 10 et 11 mai 2025. Le 25 avril 2025 cette personne nous a fait part du décès d’un membre de sa famille la veille et qu’elle se voyait dans l'obligation d'annuler sa réservation.
La renonciation par la Commune à tout ou partie du recouvrement d’une recette, pour tout autre motif qu’une
erreur matérielle, doit être expressément autorisée par le conseil municipal.
Il'est ainsi demandé au conseil municipal d'autoriser le remboursement de la caution perçue par la commune
à cette occasion, d’un montant de 315 €.
Cette annulation sera imputée sur les crédits ouverts au budget 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité,
- AUTORISE le remboursement de la caution d’un montant de 315 €.
- _ PRECISE que les crédits imputés sont ouverts sur le budget 2025 au chapitre 65
Le Maire Le secrétaire/dé séance
Michel BOULUD Pierre-Emmpfuel PAIRE
Affiché le 20 juin 2025
Transmis en Préfecture le 20 juin 2025
111 La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai
de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication