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Arrêté - 99 ar 044 214401846 20231103 arr 202300506 ar 1 1 1
Document publié le Vendredi 3 novembre 2023 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 044 214401846 20231103 arr 202300506 ar 1 1 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 03/11/2023
Reçu en préfecture le 03/11/2023 S L
Publié le 03/11/2023 G
ID : 044-214401846-20231103-ARR 202300506-AR
7 -SAINT
= NÉ
=
600 saintnazaire.fr
VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N° 2023.00506 du 03 novembre 2023 (Loire-Atlantique)
Service des Assemblées
Police des plages — Sécurité et salubrité publiques — Fermeture des Plages du
littoral nazaïrien du mercredi 1° novembre au samedi 04 novembre 2023 inclus -
| ABROGATION.
Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté municipal en date du 03 mai 1993 modifié réglementant la baignade et les activités nautiques dans les eaux baignant le littoral de la Commune de Saint-Nazaire, entre sa limite ouest avec la Commune de Pornichet et le phare de Villès-Martin, limite du Port de Saint-Nazaire :
Vu l'arrêté municipal en date du 03 mai 1993 modifié réglementant la baignade et les activités nautiques dans les eaux baignant le littoral de la Commune de Saint-Nazaire, à l'est du phare de Villès-Martin, limite du Port de Saint-Nazaire ;
Vu l'arrêté municipal en date du 1°’ juin 2017 modifié, portant réglementation générale de la police et de la sécurité des plages situées sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire ;
Vu l’arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d’attributions aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur sont personnellement conférés, à l'effet de signer aux lieu et place du Maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d’attributions ;
Vu l'arrêté municipal en date du 04 octobre 2023 donnant délégation temporaire de signature à Mme Dominique TRIGODET, Adjointe, à l'effet de signer les arrêtés municipaux en cas d'absence du Maire ou des Adjoints concernés ;
Vu l'arrêté municipal n°2023.00502 du 31 octobre 2023, interdisant l'accès aux plages du littoral nazairien du 1% novembre 2023 jusqu’au samedi 04 novembre 2023 inclus. ;
Au vu de l'évolution des conditions météorologiques ne nécessitant plus la fermeture de toutes les plages du littoral nazairien pendant cette période ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles en vue de préserver la sécurité et la salubrité publiques ;
virRMonosition de M. le Directeur Général des Services de la Ville ;
CS 40416
44600 SAINT-NAZAIRE
T 02 40 00 40 00
contact@mairie-saintnazaire.fr Envoyé en préfecture le 03/11/2023
Reçu en préfecture le 03/11/2023
Publié le 03/11/2023
ID : 044-214401846-20231103-ARR_202300506-AR
D
ARRETE
ARTICLE 1°" - L'arrêté n°2023.00502 est abrogé.
ARTICLE 2 - Le Directeur Général des Services de la Ville, le Directeur Général de l'Aménagement, les inspecteurs de voirie, l'Administrateur des Affaires Maritimes, Chef du Quartier de Saint-Nazaire, le Responsable de la Police Municipale et le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Nazaire, le 03 novembre 2023
Pour le Maire
L'Adjointe déléguée,
Dominique TRIGODET
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de FlÎle Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.