Arrêté - 99 ar 044 214401846 20231103 arr 202300510 ar 1 1 1

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Arrêté - 99 ar 044 214401846 20231103 arr 202300510 ar 1 1 1 Document publié le Vendredi 3 novembre 2023 par la commune de Saint-Nazaire. Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 044 214401846 20231103 arr 202300510 ar 1 1 1)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 03/11/2023

Reçu en préfecture le 03/11/2023 S L

Publié le 03/11/2023 G

ID : 044-214401846-20231103-ARR 202300510-AR

NAS ARE 1

60 Saintnazaîre.fr

VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N°2023.00510 DU 03 novembre 2023 (Loire-Atlantique)

Services des assemblées

Sécurité publique - Interdiction de manifestation de plein air (Alerte météo) - | | Réglementation — MODIFICATIF n°2 |

Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2212-3 et L. 2213-23;

Vu le Code Pénal ;

Vu l'arrêté municipal en date du 29 décembre 2016 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire :

Vu l'arrêté municipal en date du 1° juin 2017 modifié, portant réglementation générale de la police et de la sécurité des plages situées sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire ;

Vu l'arrêté municipal èn date du 21 juin 2023 portant délégation d'attributions aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur sont personnellement conférés, à l'effet de signer en lieu et place du Maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d’attributions ;

Vu l'arrêté municipal en date du 04 octobre 2023 donnant délégation temporaire de signature à Mme Dominique TRIGODET, Adjointe, à l'effet de signer les arrêtés municipaux en cas d'absence du Maire ou des Adjoints concernés ;

Vu l'arrêté municipal n° 2023.00501 en date du 31 octobre 2023 portant interdiction de manifestation de plein air en raison des risques météorologiques,

Vu l'arrêté municipal modificatif n°2023.00504 du 02 novembre 2023 portant interdiction de manifestations de plein air en raison des risques météorologiques jusqu'au lundi 06 novembre 2023 à 8h00 ;

Considérant la nécessité d’interdire les manifestations de plein air à vocation sportive et les manifestations et évènements non sportifs sur l’espace public en raison du risque potentiel en matière de sécurité publique pour les personnes et les biens lors des manifestations extérieures :

Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles en vue de préserver la sécurité publique des personnes et des biens sur le ou les sites occupés par des manifestations extérieures ;

Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville ;

Ville de Saint-Nazaire

CS 40416

44600 SAINT-NAZAIRE

T 02 40 00 40 00

contact@mairie-saintnazaire.frEnvoyé en préfecture le 03/11/2023

Reçu en préfecture le 03/11/2023

Publié le 03/11/2023 D

ID : 044-214401846-20231103-ARR 202300510-AR

ARRETE

ARTICLE 1°: L’arrêté municipal n° 2023.00504 en date du 02 novembre 2023 est modifié comme suit :

Toutes manifestations de plein air et évènements non sportifs et/ou avec structures temporaires démontables se déroulant sur le périmètre de la Commune de Saint- Nazaire sont interdites et fermées au public, à compter de ce jour _et_ jusqu’au dimanche 05 novembre 2023 à 8h00,

Toutes manifestations de plein air à vocation sportive et/ou avec structures temporaires démontable se déroulant sur le périmètre de la Commune de Saint- Nazaire sont interdites et fermées au public, à compter de ce jour et jusqu’au lundi 06 novembre à 08h00,

Le reste sans changement.

ARTICLE 2 - Toutes structures ou matériels implantés sur le ou les sites des manifestations doivent être obligatoirement démontés et/ou mis en sécurité.

ARTICLE 3-Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Saint-Nazaire, la Directrice Générale Administrative Ville Durable, les inspecteurs de voirie, le Responsable de la Police Municipale et le Commissaire Central de Police de Saint-Nazaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

”

Saint-Nazaire, le 03 novembre 2023

Pour le Maire,

L'Adjointe Déléguée,

Dominique TRIGODET

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.