Compte-Rendu - CM 27 FEVRIER 2015

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Compte-Rendu - CM 27 FEVRIER 2015 Document publié le Vendredi 27 février 2015 par la commune de Cairanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 27 FEVRIER 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

CAIRANNE, LE

MAIRIE

DE

CAIRANNE

84290

Tél. : 04 90 30 82 12

Fax : 04 90 30 73 86

Courriel : cairanne.mairie@ wanadoo.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 février 2015

Le conseil municipal s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Roger ROSSIN, Maire, le 27 février 2015 à 20.00 H, salle du Conseil Municipal. Tous les Adjoints, Conseillères et Conseillers étaient présents ou représentés.

Pouvoirs : Marie-Josée RICHAUD à Roger ROSSIN - Amandine ROLLIN à Evelyne VILELA —Robin KOTCHIAN à Laurent BRUSSET — Nadine CUSMANO à Vincent SEVE

Mme Evelyne VILELA est nommée secrétaire de séance.

L'ordre du jour est ensuite abordé.

Monsieur le Maire fait tout d’abord le point sur les diverses manifestations qui se dérouleront sur la commune, ces prochains jours.

-Visite de Monseigneur CATTENOZ, le 6 mars 2015, afin d’échanger avec le conseil municipal et l’association paroissiale sur les travaux programmés sur les chapelles et sur l’Eglise du village.

- Inauguration de l’aménagement piétonnier de la RD 8, samedi 07 mars 2015 à 11 heures.

Dans le cadre des prochaines élections départementales, plusieurs rencontres avec les candidats ont été programmées, à savoir :

-Lundi 02 mars 2015 à 18 h salle Mistral : M. De Beauregard, maire de Camaret ; -Lundi 09 mars 2015 à 17 h 45 salle du conseil : M. Claude HAUT, Sénateur et Président du Conseil Général, puis à 18 h 30, salle Mistral ;

-Vendredi 20 mars 2015 à 19 h salle Mistral : M. Christian MEFFRE ? 1* Adjoint au Maire de Gigondas.

L'ordre du jour est ensuite abordé.1) - VOTE DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP 2015 : Monsieur le Maire explique que, préalablement au vote du budget primitif 2015, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2014.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal, peut en vertu de l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’exercice précédent.

A savoir :

Budget Commune - programmes concernés

1- « Schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales » article 2315- opération 135 pour 2472,00 €.

2- Aménagement cuisine «Maison des Assistantes Maternelles » article 2184 - opération 159 pour 1922.08 €.

3- « Sécurisation voie piétonnière RD 8 » article 2315 — opération 137 pour 25 602.88€. Adopté à lunanimité.

2) VOTE DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS :

Mme. Claudine MONIER, adjointe au Maire, présente au Conseil, les divers dossiers de demande d’aide financière des associations qui en ont fait la demande. Monsieur le Maire sollicite le conseil afin d’en fixer le montant,

Après avoir pris connaissance des demandes présentées par les associations le conseil fixe le montant des subventions comme ci-après ;

ACCAD 1 000.00 (à l’unanimité)

ACAFE 3 500.00 (à l’unanimité)

ACPG-CATM 400.00 (à l'unanimité)

AEPRECSEV 500.00 (à l’unanimité)

APE... 4 000.00 (à l’unanimité)

BIBLIOTHEQUE LIRE 2 000.00 (à l’unanimité)

CAIRANGYM 800.00 (à l’unanimité)

CAIRAJEUNES 2 600.00 (à l’unanimité)

CAIRANNE ET SON VIEUX VILLAGE … 350.00 (à l’unanimité)

COOPERATIVE SCOLAIRE 2 500.00 (à l’unanimité)

ASSOCIATION CHASSE... 460.00 (à l’unanimité)

COMITE DES FETES... 15 000.00 (à l'unanimité)

LA TROISIEME ETAPE 650.00 (à l’unanimité)

ETOILE SPORTIVE 1 500.00 (à l’unanimité)

JAZZ DANS VIGNES 2300.00 (à l’unanimité)

SANKA ET QORBISCO........................ 500.00 (à l’unanimité)VIEUX CRAMPONS 500.00 (à l’unanimité)

FEAM JACKY LEROY... 400.00 (à l'unanimité)

PLANETTE ADOS 305.00 {à l’unanimité)

PREVENTION ROUTIERE... 300.00 (à l’unanimité)

RESTAURANT DU CŒUR................. 500.00 (à l’unanimité)

PAS (loisirs éducatifs et physiques adaptés) 400.00 (à l’unanimité)

SAPEURS POMPIERS STE CECILE 300.00 (à l’unanimité)

3) - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA RESERVE

PARLEMENTAIRE DE M. DUFAUT :

M. le Maire explique à ses collègues qu’il a sollicité M. Alain DUFAUT, sénateur nouvellement réélu, pour une aide de 25 000.00 €, qui financerait la 3% tranche de la sécurisation RDS (reconstruction du réseau pluvial - trottoirs — enrobé). La dépense estimée est évaluée à 75 000.00 hors taxes. Adopté à l’unanimité.

4) - DELIBERATION FIXANT LE MONTANT DE REPARTITION DES ETUDES DE

GEOMETRE :

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée qu’il y a lieu de prendre une délibération, afin de facturer aux acquéreurs ayant signé le compromis de vente, les frais de division foncière de la parcelle BC 569 (partagée en trois lots), sise quartier Beauregard.

Monsieur le Maire donne les détails sur les travaux effectués par le géomètre :

Etablissement du plan de division et des servitudes :

- Fourniture de mise en place de bornes ou de repères matérialisant les nouvelles limites de la division ;

Etablissement du document d’arpentage.

Etablissement des dossiers de déclaration préalable et dépôt en Mairie :

Le prix de ces prestations s’élève à la somme de 2 952.00 € TTC, en conséquence un titre de recette de 984.00 €, sera émis au nom de chaque acquéreur.

Adopté à l’unanimité.

5) - STATION D’EPURATION DE LA COMMUNE :

M. le Maire donne la parole à M. Laurent BRUSSET 1° adjoint qui a la charge de ce lourd dossier. Celui-ci informe ses collègues en expliquant que lors d’un contrôle de la STEP par la Police de l’Eau, le 17 octobre dernier, la police de l’eau a constaté que les rejets de la station d’épuration de la Commune, nuisent à la qualité du milieu récepteur, en conséquence la STEP a été déclarée non conforme.

La municipalité a été alertée sur les disfonctionnements de la station d’épuration par M. ROUSSEL. directeur de la DDT qui a fait parvenir un courrier en Mairie, afin d’en informer la municipalité. Depuis divers courriers ont été échangés, M. Roussel est venu sur place accompagné de M. le Sous- Préfet.

Historique STEP : elle a été construite en 1989, c’est la société Planchet qui a eu le marché, donné en sous traitance à l’entreprise Rivasi. Elle est située près du concasseur. Sa capacité est de 800équivalents habitants, le débit nominal par jour est de 160 m3, le milieu de réception des rejets est la rivière de l’Aygues. Les prétraitements s’effectuent au moyen de dégrilleur, deshuileur, dessableur. Le traitement biologique s’effectue par le digesteur et le lit bactérien qui est de 105 m2, qui permet l’évacuation des boues.

Sur le compte rendu technique 2013, 38 000 m3 d’eaux ont été traitées, 4 tonnes de boues ont été recyclées en compostage. Ces deux derniers chiffres sont très importants et ont permis de consulter trois entreprises pour effectuer des études et trouver des solutions, deux ont répondu à ce jour.

Suite à cette non performance de 4 T de boues, l’agence de l’eau, ne nous versera pas la prime épuratoire 2013.

Trois solutions sont a étudiées pour avoir une station de capacité supérieure :

+ Raser la station existante et en construire une nouvelle. Coût approximatif : 1 600 000.00 € (soit 800 € par habitant.

Où

+ Conserver la station existante et l’améliorer en la redimensionnant par l’ajout d’un bassin supplémentaire, avec bien entendu du matériel à changer. Cette solution serait certainement la moins onéreuse, mais il faut être certain du résultat.

ou

+ Raccorder le réseau communal sur le bassin d’épuration de la cave coopérative située au bord d’Aygues, celui-ci servirait de filtre et les eaux prétraitées retourneraient à notre station. Une convention serait signée avec la cave. Les possibilités techniques et les coûts sont à l’étude. La cave coopérative a donné son accord, puisque le bassin a été dimensionné pour une production avoisinant les 45 000 hi, sachant qu’à ce jour la cave ne produit que 16 000 hi.

M. Laurent Brusset signale que la convention de prestation de service d’exploitation de l'assainissement a pris fin le 30 septembre, mais que M. le Maire l’a renouvelé pour Les quatre mois restant.

Depuis le 1°” janvier 2015, après consultation de trois entreprises, c’est la société ALTEAU qui a pris le relais, pour une durée limitée, en attendant de trouver une solution pour la station.

Cette société a fait le tour des installations existantes (un rapport est remis à chaque conseiller). Au vu des photos, il semblerait que la SDEI aurait, quelque peu négligé l’ensemble des installations sur la commune.

Le nouveau prestataire a donc eu pas mal de maintenance et de contrôle à faire sur les diverses installations (pompes de relevage notamment).

M. Laurent BRUSSET demande à M. Vincent SEVE, comment cela se passait avant. M. SEVE lui signale qu’à plusieurs reprises la police de l’eau l’avait alerté sur la non-conformité du système d’assainissement communal, qu’il y avait des problèmes d’arrivée d’eaux claires parasites propres lors de fortes pluies et que c’était un problème récurrent. Puis il explique que dans le cadre de l’extension de la zone d’activité, il avait eu une liste de travaux à engager, pour la mise en conformité du système d’assainissement tels que :

- mise à jour du schéma directeur d’assainissement en 2011

- recalibrage du déversoir d’orage en entrée de STEP

- renouvellement du dégrilleur

- changement du roulement du sprinkler

- changement du garnissage du lit bactérien

Aujourd’hui, les problèmes soulevés par la non-conformité de notre station d’épuration, vont impacter non seulement sur les deniers de la Commune, mais aussi sur le dossier du Plan Local d'Urbanisme et ainsi retarder les diverses procédures et sa mise en place.6) - PROJETS BUDGET PRIMITIF 2015 :

Monsieur le Maire donne lecture des divers projets d’investissement qui sont à l’étude et

donne quelques chiffres sur les résultats de l’exercice 2014.

QUESTIONS DIVERSES :

Suite à son souhait de bénéficier de la cession à l’amiable d’un radar pédagogique, Monsieur le Maire à reçu un courrier de la Préfecture lui attribuant cet équipement routier, gratuit, resteront à la charge de la mairie, la maintenance annuelle et l’installation de cet équipement.

Monsieur le Maire a reçu un courrier de la Poste, afin de faire connaître la création d’un

nouveau service « COHESIO ». C’est un service de veille et d’alerte pour les personnes

isolées ou fragilisées vivant à domicile. Le facteur rend visite aux personnes que l’on cible,

selon la fréquence programmée ensemble (1 à 6 jours par semaine).

Pendant sa visite (5 à 10 min.) il prend de leurs nouvelles, discute avec elles et s’assure

qu’elles vont bien. En cas de malaise, de chute ou de signe de faiblesse, il donne l’alerte. »

Pour la Collectivité :

Renforcer les actions prévention

Pouvoir toucher un plus grand nombre d’administrés

Repousser la perte d'autonomie des personnes âgées

Pour les personnes âgées :

Ne plus se sentir isolées, ou oubliées par la commune

Etre rassurées par la visite régulière d’une personne de confiance

Se tenir informées de ce qui se passe à « l’extérieur »

Pour les familles de bénéficiaires :

Etre rassurés par un service de veille régulier

Pouvoir être alerté en cas de besoin.

Après un dernier tour de table, la séance est levée à 22 heures.

La secrétaire de séance,