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Déliberation - 21 2 13
Convocation - 24 2 13
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Convocation - 24 2 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Aménagement du territoire,
Le jeudi 20 juin 2024
à 19 h 00,
le Conseil
Municipal
s’est réuni en mairie,
sous la présidence de M,
le Maire.
Date
de la convocation
: le 14 juin 2024
- Nombre
de membres
en exercice : 33
Présents
:
M.
Patrick
DELFBARRE,
Maire,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE,
Mmes
Juliette
de
BAROLET,
Danièle
DELBECQUE,
M.
Didier
DUPE,
Mme
Marie
VANOYE,
MM.
Xavier
BASSELET,
John
EVLARD,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Paule
LEPERS,
M.
Bernard
CAUDAL,
Mme
Annie
HUS,
M.
Marin
LEPOUTRE,
Mme
Marie-Andrée
SION,
MM.
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
Aurélle
DESQUENNE,
MM.
Pierre
DELZENNE,
Nicolas
CARLIN,
Mme
Laura
NAESSENS,
M.
Jean-Pierre
LEMAI,
Mme
Francine
VANCAEYZEELE,
M.
Laurent
GHEYSENS
Absents
excusés
{ayant
donné
pouvoir):
M.
Eric
DESREUMAUX
(à
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE),
Mme
Nathalie
HERBAUX
(à M.
Didier DUPE),
M.
Philippe LEMPIRE
( à Mme
Laura
NAESSENS)
Absents
: Mme
Dorothée
GENASI,
M. Antoine
DHALLUIN,
Mme
Véronique
DIERICKX
N°
24-2-13 Foncier
Cession
de
parcelles
sises
Avenue
Albert Lecointre
Cadastrées
section
BM
n°429
(ex 363
p) et 431
(ex 423 p)
Correctif
Rapport de
M. le Maire,
Suite
à la réalisation
des
logements
de
l'Allée du
Ferrain,
près
du
cimetière,
Monsieur
et Madame
SIMON,
les
acquéreurs
du
1#
lot
de
l'opération
ont
sollicité
en
2021
auprès
de
la
commune
la
cession
de
deux
parcelles
cadastrales
référencées
alors
en
BM
429
pour
18
centiares
et en
BM
431
pour
66 centiares
de façon
à mieux
agencer
leur terrain
et combler
le dénivelé
topographique
existant
sur le site.
Le service
des
Domaines
a évalué
le 18 mars
2021
la valeur vénale
du
bien
au
prix de 8 000 € en
valeur de
jardin
sans
droits
à construire.
La
commune
a
accepté
par
délibération
n°21-2-8,
la cession
du
bien
au
prix
de
8 000
€ en
valeur
de
jardin
{les frais de géomètre
et d'acquisition
restant à charge
de l'acquéreur).
La
présente
délibération
rectificative
et complémentaire
à la délibération
21-2-8
a pour
objet
avant
l'acte de
vente
à intervenir
:
-
de
prendre
en
compte
les
nouveaux
numéros
cadastraux
des
deux
parcelles
concernées:
BM
n°429
au
lieu de BM
n°363(p)
et BM
n°431
au lieu de BM
n°423(p)
-
de
préciser
que
les parcelles
BM
n°429
et BM
n°431
faisant
partie
du
domaine
privé
de
la commune
et
non
du domaine
public,
il n'y a pas
lieu d'envisager
un déclassement.
Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2024
DEPARTEMENT
DU
NORD
Reçu
en
préfecture
le 24/06/2024
COMMUNE
DE
BONDUES
Publié le
Ô #
ID : 059-215900903-20240620-24_2_13-DE
ville
de
bondues
Extrait du
Registre des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2024
Publié
le
nef
ID
: 059-215900903-20240620-24_2_13-DE
-
de préciser
que
la vente
n'est pas soumise
à TVA
du
fait qu'elle
relève
du
seul exercice
de la propriété
de
la commune,
sans
autre
motivation
que
celle
de
réemployer
autrement
au
service
de
ses
missions
la
valeur de son
actif.
Cela
étant exposé,
nous
invitons le conseil
municipal à
:
+
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
de
vente
à
intervenir
en
prenant
en
compte
les
trois
éléments
rectificatifs décrits
ci-avant.
Travaux
Préparatoires
=
Commission
1 du 11 juin 2024
Vote à
l'unanimité