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Déliberation - 24 4 11 1 Subvention CJB Accueil 2025 pref
Déliberation - 24 4 10 1 Subvention CJB vacances 2025 pref
Déliberation - 24 1 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 24 1 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2024
COMMUNE
DE
BONDUES
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2024
Publié
le
nef
ville de bondues
Extrait du
Registre
des
Délibérations
Du
Conseil
Municipat
NU
ID
: 059-215900903-20240404-24_1_13-DE
Le
jeudi
4 avril
2024
à 19
h (0,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
le
Maire.
Date
de
la
convocation
:le
29
mars
2024
- Nombre
de
membres
en
exercice
:33
Présents
:
M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
M.
Bemard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Juliette
de
BAROLET,
M.
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
M.
Didier
DUPE,
Mme
Marie
VANOYE,
MM.
Xavier
BASSELET,
John
EVLARD,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Paule
LEPERS,
MM.
Bemard
CAUDAL,
Mann
LEPOUTRE,
Mme
Nathalie
HERBAUX,
M.
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
Aurélie
DESQUENNE,
MM.
Antoine
DHALLUIN,
Pierre
DELZENNE,
Nicolas
CARLIN,
Mme
Laura
NAESSENS,
M.
Jean-Pierre
LEMAI,
Mme
Francine
VANCAEYZEELE,
MM.
Philippe
LEMPIRE,
Laurent
GHEYSENS
Absents
excusés
(ayant
donné
pouvoin:
Mme
Annie
HUS
(à
M.
Bernard
CAUDAL),
Mme
Dorothée
GENASI
(à
M.
Xavier
BASSELET),
Mme
Mare-Andrée
SION
{à
M.
Didier
DUPE),
M.
Vincent
DELANNOY
(à
M.
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS),
Mme
Véronique
DIERICKX
(à
Mme
Juliette
de
Barolet)
N°
24-1-13
FINANCES
Affectation
du
résultat comptable
de
l'exercice
2023
Rapport
de M. John
EVLARD
Adjoint
au
Maire
Le résultat de clôture de l'exercice 2023,
est le suivant pour la commune:
Section Investissement
+
13195461€
Fonctionnement
+ 10 406
521.72 €
+10
538 476.33 €
L'instruction
comptable
prévoit
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
d'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
constaté
au
compte
administratif
:
10
406
621.71
€:
- Soit
en
investissement
au
compte
1068
(excédents
de
fonctionnement
capitaisés)
à
hauteur
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
ou
plus,
pour
financer
de
nouvelles
dépenses
d'investissement
l'année
suivante
;
- Soit en
fonctionnement
en
report
à nouveau
afin
de
limiter l'appel
futur à la fiscalité.
Le
résultat
2023
n'a
pas
fait
l'objet
d'une
reprise
anticipée
au
budget
primitif
2024.
1 convient
à présent
de
décider
de
son
affectation
définitive
:
Nous
vous
proposons
l'affectation
suivante
:
?-
Affectation
en
investissement
(compte
1068)
1203
372.81
€ Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 059-215900903-20240404-24_1_13-DE
Le
besoin
de
financement
correspond
au
solde
d'investissement
ajusté
des
restes
à réaliser
soit
1 335 327.42
€ de restes à réaliser + excédent
2023
de
131
954.61
€
2 - affectation
en fonctionnement
(compte
002)
9 203
148.91
€
10 406
521.72€
Travaux
préparatoires
:
;
Commission 1 du 21/03/2024
EE
ë
Votants :
33
DA
_
Abstentions :
4 (N. Carlin,
L. Naessens,
x
El
Le
Core
F. Vancaæeyzeele,
P. Lempire)
2x7"
Adhère àlæpropositignici-dessus
Exprimés :
29
# \Mhsi
faitéf
délibéré en s
u Conseil
Pour
:
29
sn
*]
Certifié como
2
/
Le