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Document publié le Mardi 27 janvier 2015 par la commune de Palhers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2015 01 27+Compte+rendu+Conseil+Municipal+27 01 15)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 27 JANVIER 2015 - 18 HEURES
Présents : André RAYMOND, Michel GELY, Michel PONSONNAILLE, Jean-Bernard PERRET, Daniel MONTY, Jean-Claude ROUSSET
Absents excusés : Sylviane ROUJON, Dominique DELCROS, Thierry MONTEIL, Maryse RICHARD, Madeleine GLEIZE
Président de séance : André RAYMOND
Secrétaire de séance : Jean-Claude ROUSSET
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue,
et remercie les conseillers municipaux de leur présence.
NOMINATION DEFINITIVE DES RUES DE PALHERS
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'apporter quelques petites modifications aux noms des rues tels qu'ils avaient été décidés, lors d'une précédente réunion, pour tenir compte de nouvelles propositions émises par des habitants de Palhers.
VOICI DONC LA LISTE DEFINITIVE DES NOMS DE RUES DU VILLAGE DE PALHERS
Chemin de la Cascade Place de la Fontaine Bleue
Square de Charamaude Rue des Fours
Rue des Charmilles Impasse des Lilas
Rue de la Commanderie Impasse des Narcisses
Chemin des Ecoliers Rue du Val Jordane
Rue des Eglantiers Rue de la Cham
Place de l’Eglise SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant des subventions à verser aux Associations de la Commune.
Après examen des demandes reçues à ce jour, le conseil municipal décide de reconduire le même montant de subvention que l'an passé aux associations suivantes :
Comité des Fêtes de Palhers / St-Bonnet de Chirac ...............: 500 €
Les Amis de Brugers ...............................................................: 200 €
Association de Chasse La Diane Marvejolaise.........................: 200 €
Association Palherets Sports Culture et Loisirs.......................: 200 €
Les Jardins de Cocagne ...........................................................: 400 €
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU GEVAUDAN
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) rend obligatoire le transfert d'élaborer un PLAN LOCAL D'URBANISME aux Communautés de Communes.
Ce transfert deviendra effectif au plus tard, le 26 mars 2017. Ainsi la Communauté de Communes du Gévaudan deviendra, à cette date, automatiquement compétente en matière d'élaboration et de révision des Plans Locaux d'Urbanisme et de cartes Communales.
Le Maire expose que le 4 décembre 2014, le Conseil Communautaire, par délibération, a approuvé, à l'unanimité, le projet de modification statutaire, portant sur l'extension des compétences en matière PLU, documents d'urbanismes divers et cartes communales.
Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, les conseils municipaux des communes membres de la Communauté de Communes doivent se prononcer sur cette modification statutaire.
Le conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, discussion et délibération,
approuve la modification statutaire consistant à modifier l'article 6 A 1 des statuts de la communauté de Communes du Gévaudan, en la complétant de la façon suivante :
-Aménagement de l'Espace :
Plan Local d'Urbanisme, Documents d'Urbanisme et cartes Communales. PROPOSITION D'INSTALLATION D'UN DEFIBRILATEUR A
L'ENTREE DE LA SALLE DES FETES
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire installer un défibrillateur cardiaque, à l'entrée de la salle des fêtes.
Accessible au grand public, ce défibrillateur cardiaque permettrait aux témoins directs d'un incident cardiaque, d'intervenir immédiatement et d'augmenter ainsi considérablement les chances de survie.
Grâce à un guidage vocal et visuel de l'intervenant, la mise en œuvre du Défibrillateur Automatisé Externe (DAE) est efficace et rapide, même pour des personnes n'ayant pas de connaissances particulières en médecine.
Le coût d'acquisition et d'installation est estimé à : 2 350 €
Le Maire indique qu'il serait opportun de solliciter une aide financière auprès de notre député, Monsieur Pierre MOREL à L'HUISSIER, au titre de la réserve parlementaire.
Le conseil Municipal, après discussion et délibération, à l'unanimité, accepte ce projet et autorise le Maire à demander une aide financière auprès de M. le député.
PROGRAMMATION DE TRAVAUX EN FORETS SECTIONALES
Suivant un programme préétabli par les services de l'ONF, des travaux de dépressage seront entrepris sur les parcelles 21 et 37 des forêts sectionales de Palhers et Raz/Palhers.
Les travaux seront réalisés en grande partie manuellement et devraient intervenir au printemps 2015.
Le montant des travaux est estimé à : 3 500 €. - Subvention du Conseil Général : 2 600 €
A NOTER :
Une coupe rase est prévue sur la parcelle n° 36 de la forêt sectionale de Palhers. superficie : 1,35 hectare
volume de bois estimé : 720 m3
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée vers 23 heures.