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Document publié le Vendredi 30 octobre 2015 par la commune de Palhers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2015 10 30+Compte+rendu+Conseil+Municipal+30 10 15)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 30 OCTOBRE 2015 - 18 HEURES
Présents : André RAYMOND, Michel GELY, Dominique DELCROS, Madeleine GLEIZE, Daniel MONTY, Jean-Bernard PERRET, Maryse RICHARD.
Absents excusés : Thierry MONTEIL, Michel PONSONNAILLE, Sylviane ROUJON, Jean-Claude ROUSSET
Président de séance : André RAYMOND
Secrétaire de séance : Madeleine GLEIZE
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue,
et remercie les conseillers municipaux de leur présence.
SUPPRESSION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
La Loi du 7 Août 2015, précisant la nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRé), stipule qu'il n'est plus obligatoire pour les communes de moins de 1 500 habitants d'avoir un Centre Communal d'Action Sociale (C C A S).
Pour aller dans le sens de la simplification, il est proposé de supprimer le CCAS de la commune de Palhers à compter du 31 décembre 2015. Cette suppression vise à alléger considérablement les obligations administratives et les complications financières inutiles.
A compter du 1er Janvier 2016, la commune se substituera au CCAS et prendra dorénavant en charge les obligations en matière d'action sociale.
Après information, discussion et délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition et décide la suppression du CCAS.
REPORT DU TRANSFERT COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT
VERS LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GEVAUDAN
La situation difficile et complexe, ainsi que le renouvellement du conseil municipal de la commune de Marvejols ne permettent pas le transfert dans des conditions optimales de la compétence Eau et Assainissement au 1er janvier 2016.
Il est donc proposé de retarder d'un an ce transfert et donc de le reporter au 1er janvier 2017.
Le conseil Municipal accepte ce report. PROGRAMME DE TRAVAUX DE VOIRIE 2016
Le Maire propose au Conseil Municipal de consacrer l'enveloppe destinée aux travaux de voirie 2016, à la voirie communale sur le secteur de Brugers.
Revêtement en bi-couche traditionnel de la chaussée, du réservoir jusqu'à Brugers et revêtement en enrobé à chaud de toutes les rues du hameau suite aux travaux de mise en discrétion des réseaux secs.
Il a été demandé à Lozère Ingénierie d'établir un projet chiffré pour ces différents travaux.
CONTRATS TERRITORIAUX AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
M. le Maire informe le Conseil Municipal, qu'après plusieurs séances de négociations, la liste des différents dossiers subventionnables par le Conseil Départemental dans les 2 ans à venir, a été définitivement arrêtée :
- Travaux de mise aux normes accessibilité à la Mairie 11 000 € (30 % de subv) - Travaux de mise aux normes accessibilité de la salle des fêtes 5 500 € (30 % de subv) - Travaux de restauration de l'Eglise de Brugers 122 980 € (40 % de subv)
Ces travaux pourront, par ailleurs, recevoir d'autres financements de la part de la région et/ou de l'Etat pour diminuer notre part d'autofinancement.
PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES
ECOLES RECEVANT DES ENFANTS DE PALHERS
Comme le stipule la loi, notre commune, n'ayant pas d'école primaire sur son territoire, doit participer aux charges de fonctionnement des écoles recevant les enfants domiciliés sur notre commune.
C'est ainsi que la commune du Monastier Pin Moriès nous a adressé une demande de paiement correspondant à la participation pour 2 enfants scolarisés à l'école du Monastier Pin Moriès. 552 € par enfant et par an.
Nous allons être sollicités, dans les mois à venir, pour participer aux frais de fonctionnement des Ecoles Primaires, publiques et privées de la commune de Marvejols, où bon nombre d'enfants de Palhers sont scolarisés.
Nous aurons, bien entendu, l'occasion de vous informer plus en détail des participations qui nous seront demandées. info ... info...
Nous avons reçu une proposition pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle des fêtes, par une entreprise de Langogne, spécialisée en la matière : "VOLTA TECH".
Cette offre comprenait la mise en place d'un kit photovoltaïque résidentiel de 9 KWc, pour un montant de 24 774 €
Après examen de cette étude, le conseil municipal a décidé, pour le moment, de ne pas donner une suite favorable à cette proposition.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée vers 20 heures.