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Document publié le Mercredi 1 juillet 2015 par la commune de Palhers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2015 07 01+Compte+rendu+Conseil+Municipal+01 07 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Handicap et inclusivité,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 01 JUILLET 2015 - 20 HEURES 30
Présents : André RAYMOND, Michel GELY, Sylviane ROUJON, Daniel MONTY, Dominique DELCROS, Madeleine GLEIZE.
Absents excusés : Maryse RICHARD, Michel PONSONNAILLE, Thierry MONTEIL, Jean-Claude ROUSSET, Jean-Bernard PERRET.
Président de séance : André RAYMOND
Secrétaire de séance : Sylviane ROUJON
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue,
et remercie les conseillers municipaux de leur présence.
CONTRAT DE TERRITOIRE AVEC LE CONSEIL
DEPARTEMENTAL
Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que le Conseil Départemental, (ex Conseil Général), vient de mettre en place une nouvelle procédure pour l'attribution de subventions au profit des communes.
Il va être signé un CONTRAT DE TERRITOIRE entre la commune et le Conseil Départemental. Ce contrat, d'une durée de trois ans, va répertorier tous les projets que la commune envisage de réaliser dans les trois ans à venir et susceptibles d'être subventionnés par le Conseil Départemental.
Tous les travaux inscrits dans ce contrat sont présentés sous forme de fiches de projet.
Ces fiches projet sont actuellement en cours d'élaboration et devront être transmises au Conseil Départemental au plus tard le 28 Août 2015.
Considérant les différents projets déjà débattus, en conseil municipal, M. le Maire propose d'établir cinq fiches à intégrer dans ce contrat :
Restauration de la Chapelle de Brugers Mise aux normes accessibilité Mairie
Mise aux normes accessibilité salle des fête Réhabilitation de l'ancien Presbytère
Aménagement du ravin du Pré de la Fontaine
Dans le courant du mois de septembre, le conseil municipal aura à se prononcer sur la validation de ces fiches projets qui seront inclues dans le contrat.
DESSERTE FORESTIERE DES FORETS SECTIONALES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les services de l'ONF sont actuellement en charge d'établir un projet pour la création d'une piste forestière en vue d'améliorer la desserte et l'exploitation des forêts sectionales sur le secteur de Palhers / Raz.
Ces travaux seraient susceptibles de recevoir un financement très intéressant (environ 80 %) de la part de l'Europe, l'Etat et la Région.
Dès que le dossier complet sera établi nous adresserons les demandes de financement.
MISE EN DISCRETION DES RESEAUX ELECTRIQUES ET
TELECOM A BRUGERS
Le projet d'enfouissement des réseaux électriques et télécom du hameau de Brugers a été établi par le SDEE de la Lozère qui est compétant en la matière. C'est l'entreprise Engelvin T P Réseaux de Mende qui aura en charge l'exécution des travaux, qui devraient débuter dans le courant du mois de septembre.
Le plan de financement s'établi comme suit :
Montant des
travaux
Participation
SDEE
Participation
Orange
Participation
Commune
Travaux Réseau Electrique 66 122,56 € 50 691,65 € / 15 430,91 €
Travaux Réseau Télécom 32 929,40 € / 11 909,00 € 21 020,40 €
Eclairage Public 12 387,12 € 3 096,78 € / 9 290,34 €
TOTAL GENERAL 111 439,08 € 53 788,43 € 11 909,00 € 45 741,65 €
Le conseil Municipal accepte ces propositions, décide d'entreprendre les travaux et autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires au projet.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée vers 23 heures.