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Arrêté - ARRETE 49 2024 Fermeture eglise et perimetre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belberaud.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 49 2024 Fermeture eglise et perimetre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Religion et laïcité, Logement,
Cy
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—Z
aie
fau
d
Liberté
Egalité
Fraternité
Mairie
de
Belberaud
- Haute-Garonne
ARRETE
DU
MAIRE
n°
49-2024
De
mise
en
sécurité
portant
Fermeture
provisoire
de
l’Eglise
Saint
Jean-Baptiste
à Belberaud
Vu
le code
de
la construction
et de
l'habitation,
notamment
les
articles
L
51
1-1
et suivants,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2131-1,
L2212-1,
L2212-4
et
L2215-1. Vu
le constat
fait par
M.
le Maire
de
Belberaud
en
date
du
11/10/2024
Vu
le constat
fait par
la Gendarmerie
de
Saint-Orens
de
Gameville
en
date
du
11/10/2024.
Vu
le constat
fait
par
le SDIS
de
l’unité
de
Montgiscard
en
date
du
11/10/2024
Considérant
l'église
Saint
Jean-Baptiste
sise
Chemin
de
l’Eglise
31450
BELBERAUD),
parcelle
cadastrée
n°B
171.
Considérant
le rapport
de
visite
susvisé
reconnaissant
un
danger
imminent,
constate
les
pathologies
suivantes
qui
présentent
un
risque
immédiat
pour
la sécurité
des
personnes
:
-
La
chute
d'une
portion,
-
L’instabilité
du
Paratonnerre
Considérant
le rapport
de
visite
susvisé
reconnaissant
un
danger
imminent,
préconisant
les
mesures
suivantes
afin
d'assurer
la sécurité
du
public
:
-
Fermeture
de
l'église
avec
installation
d'un
périmètre
de
sécurité.
Considérant
qu'il
y a lieu,
dans
l'intérêt
de
la sécurité
publique
d'ordonner
la fermeture
provisoire
de
l'église
et ce jusqu’à
nouvel
ordre.
Considérant
qu'il
y a urgence
à ce
que
des
mesures
provisoires
soient
prises
en
vue
de
garantir
la sécurité
des
personnes,
laquelle
est
menacée
par
l'état
du
bâtiment
susvisé.
ARRETE
ARTICLE
1
: Pour
des
raisons
de
sécurité,
compte-tenu
des
désordres
constatés,
il est formellement
interdit
à toutes
personnes
étrangères
aux
services
de
sécurité,
de
pénétrer
dans
le bâtiment
Eglise
Saint
Jean-Baptiste
à Belberaud.
Pour
toute
intervention
par
une
personne
habilitée,
seul
M.
le Maire
pourra
donner
son
autorisation.
ARTICLE
2
: La
réouverture
de
l'église
Saint
Jean-Baptiste
ne
pourra
intervenir
qu'à
l'issue
des
travaux
et sera
autorisée
par
arrêté
municipal
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la commune
de
BELBERAUD),
ainsi
qu’aux
extrémités
du
chantier.
ARTICLE
14 :
-
Monsieur
le Préfet
de
la Haute
Garonne
-
Monsieur
le Lieutenant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Orens.de
Gameville
-
Mlle
Chef
du
Centre
de
Secours
de
Montgiscard,
-
Architecte
des
bâtiments
de
France
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ils recevront
une
ampliation.
Belberaud Le
11
Octobre
2024
Le
Maire
Rafaël
SORROCHIE