Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - BERNAC DESSUS FICHES AEFF 2024
unknown - BERNAC DESSUS FICHES AEFF 2024 commentaires du CDL
PLU - Autres - PPR bernac dessus 20220104
PLU - Autres - PPR bernac dessus 20251006
Conseil Municipal - info municipales 2025 06 20
Procès Verbal - PV CM 2024 04 12
PLU - Autres - Dessus 65084 12 04
Procès Verbal - Proces verbal CM 2026 04 17
PLU - Autres - Dessus 65063 12 04
Procès Verbal - Proces verbal CM 2023 04 14
unknown - Bernac Dessus Fiches Aeff 2024 commentaires du CDL 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bernac-Dessus.
Lien du pdf (unknown - Bernac Dessus Fiches Aeff 2024 commentaires du CDL 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Egalité
7 CEE Commune de BERNAC DESSUS
Fiches de situation financière 2024
Ratios financiers 2024
Données chiffrées 2024 de fiscalité
1/10
Frédéric AZAM, Conseiller aux décideurs locaux CATLP Secteur Tarbes
1 boulevard du Maréchal Juin 65023 Tarbes Cedex 9
Téléphone : 06-26-46-91-30 / Courriel : frederic.azam@dgfip.finances.gouv.fr 1. La capacité d’autofinancement brute
Le ratio de CAF brute est égal à la somme des charges de fonctionnement sur les produits de fonctionnement et les amortissements et provisions.
| mesure la capacité de la commune à payer ses charges d'exploitation.
La CAF brute communale a été de en 2024.
Catégorie démographique de 250 à 499 habitants Population | 291
Commune membre d’un EPCI à FPU
Charges de fonctionnement 133 628,00 € 459 743 809 741 Charges de fonctionnement moins le chapitre 013
Produits de fonctionnement 204 220,00 € 702 936 1007 922 Produits de fonctionnement moins le chapitre 014
DAP nettes 0,00 € 0 24 12 12 Amortissements moins neutralisation plus provisions
CAF brute en montant 70 592,00 € 243 217 210 193
Taux de CAF brute en % des recettes 34,57 % 22,60 % 20,61 % 20,66 %
% de recettes consommé par les charges de fonctionnement 65,43 % 77,40 % 79,39 % 79,34 %
CAF brute en € par habitant CAF brute en %
Nation EE 5: on 347% 35,00 %
y 30,00 %
20,00 %
Département ES 15,00 % 10,00 %
0,00 %
0 50 100 150 200 250 300 Commune Département Région National
L'autofinancement brut communal a l’an dernier été [ positif |
Le fonctionnement de la commune a dégagé suffisamment de recettes pour payer ses charges de fonctionnement courantes.
Les charges courantes de la commune consomment [ moins |de recettes de fonctionnement et d'amortissement que dans les collectivités de sa catégorie.
34,5% des recettes communales restent disponibles pour financer des dépenses d'investissement contre 22,6% et 20,6% de moyennes comparées.
2/10 2. La capacité d’'autofinancement nette
La capacité nette d’autofinancement s'apprécie par le coefficient d'autofinancement courant (CAC).
Ce ratio est égal à la somme des charges de fonctionnement et du remboursement du capital de la dette sur les produits de fonctionnement et les amortissements
| mesure la capacité de la commune à autofinancer ses investissements directs après avoir payé ses charges d'exploitation et ses annuités d'emprunt.
exprime la capacité nette d'autofinancement de la commune (CAF nette).
La CAF nette communale a été de [ 60899€ | en 2024.
! —
Catégorie démographique de 250 à 499 habitants
Commune membre d’un EPCI à FPU
Population 291
CAF brute
Capital des dettes bancaires
CAF nette en montant
CAF nette en % des recettes
% de recettes consommé par charge de fonctionnement et dette
193
74
119
12,74 %
87,26 %
210
79
131
12,86 %
874%
217
66
151
15,73 %
84,27 %
70 592,00 €
9 693,00 €
60 899,00 €
243
33
209
29,82 %
70,18 %
CAF nette en € par habitant CAF nette en %
National 119 35,00 % 29,82 %
30,00 %
Région 131 25,00 %
' 20,00 % 15,73 % Département 15,00 % 12,86 % 12,74 %
10,00 %
Commune 203 5,00 %
0,00 %
0 50 100 150 200 250
L'autofinancement net communal a l'an dernier été | positif |
Le fonctionnement de la commune a dégagé suffisamment de recettes pour payer ses charges de fonctionnement courantes et son annuité en capital d'emprunt.
Charges courantes et emprunts communaux consomment de recettes de fonctionnement et d'amortissement que les moyennes comparées.
Charges courantes et dettes consomment 70,1% des recettes communales contre 84,2%, 87,1% et 87,2% de moyennes comparées.
Donc, sur (100 €] de produits de fonctionnement, la commune en a économisé pour financer ses investissements directs contre 16€ de
moyenne départementale et 13€ de moyenne régionale et nationale.
Commune Département Région National
3/10 3. Le ratio de rigidité des charges structurelles (RRCS)
Ce ratio est égal à la somme des charges de personnel, des intérêts d'emprunt et des contingents et participations obligatoires sur les produits de fonctionnement.
Il évalue le poids des charges qualifiées d'incompressibles sur les finances communales.
| permet de déterminer à contrario si la commune dispose où pas d’une marge de manœuvre quant à la maîtrise de ses charges de fonctionnement
Le RRCCS a été de
Population 291
Charges de personnel
Contingents et participations
Charges d'intérêt d'emprunt
Produits de fonctionnement
RRCS
Les charges structurelles ont consommé l'an passé
en 2024.
38 370,00 €
34 669,00 €
204 220,00 €
246,00 €
44,00 %
42,00 %
40,00 %
38,00 %
36,00 %
34,00 %
32,00 %
35,89 %
Commune Département
| 35,89% Î|des recettes de fonctionnement de la commune.
132 184
119 197
1 17
702 936
35,89 % 42,52 %
RRCS
42,52 % 42,90
Région
291
127
14
1007
42,90 %
39,80 %
National
252
103
12
922
39,80 %
Les moyennes départementales, régionales et nationales de comparaison sont respectivement de 42,5%, 42,9% et 39,8%.
Ces charges incompressibles pèsent donc globalement
Catégorie démographique de 250 à 499 habitants
Commune membre d’un EPCI à FPU
Charges du chapitre 012 moins le chapitre 013
sur le budget communal que les données comparées.
4/10 4. Les ratios d'endettement
(à) L'endettement communal doit s'apprécier à la lumière de plusieurs données à croiser. C'est la raison pour laquelle 3 ratios d'endettement sont étudiés.
Ratio encours de dette sur produits de fonctionnement. Ce ratio est égal à l'encours de la dette bancaire au 31 décembre sur les produits de fonctionnement. Il révèle
le nombre d'années de recettes de fonctionnement nécessaire à la commune pour se désendetter totalement.
Ratio encours de dette sur CAF brute. Ce ratio est égal à l'encours de la dette au 31 décembre sur la CAF brute communale. Il révèle le nombre d'années de CAF brute
nécessaire à la commune pour se désendetter totalement.
Ratio annuité d'emprunt sur produits de fonctionnement. Ce ratio est égal à l'annuité de la dette (charges financières liées aux intérêts en fonctionnement et au capital
remboursé en investissement) sur les produits de fonctionnement. Il mesure la part des recettes de fonctionnement consommée par l'annuité d'emprunt.
Population 291 |
Charges d'intérêt d'emprunt
Capital des dettes bancaires
Encours des dettes bancaires
Produits de fonctionnement
CAF brute
Ratio dette sur produit
Ratio dette sur produit en jour
Ratio dette sur produit en mois
Ratio dette sur CAF brute
Annuité d'emprunt en €/hab
Ratio annuité sur produits
246,00 €
9 693,00 €
14 456,00 €
204 220,00 €
70 592,00 €
9 939,00 €
Dette sur produits de fonctionnement
Le capital restant dÜ des emprunts communaux est égal en 2024 à (7,08) de ses recettes de fonctionnement annuelles soit
OU encore mois. Le niveau d'endettement de la
commune est à ce titre aux moyennes comparées
(8 mois de moyenne départementale et 6 de moyenne régionale
et nationale)
OO
—
NN
©
BR
01
OO
NN
©
CO
Catégorie démographique de 250 3 499 habitants
Commune membre d’un EPCI à FPU
12
74
485
922
193
52,60 %
192
6
2,51
86
9,33 %
14
79
521
1007
210
51,74 %
189
6
2,48
93
9,24 %
DES jours de recettes
8
6 6
Ratio dette sur produits en mois
Département Région National
5/10 Dette sur CAF brute
moyenne départementale).
3,00 2,82
Commune Département Région
Annuité sur produits
Ratio dette sur CAF brute
de CAF brute 2024. Le capital restant dû des emprunts de la commune est égal à
Le niveau d'endettement communal est à ce titre là aux moyennes comparées (2 ans et 6 mois de moyenne nationale et régionale et 2 ans et 9 mois de
2,48 2,51 2,50
2,00
1,50
1,00
0,50 0,20
000
National
des produits de fonctionnement 2024 de la commune sont consommés par l'annuité en intérêts et capital de la dette.
C'est donc que les moyennes de comparaison (9,3% de moyenne nationale, 9,2% de moyenne régionale et 8,8% de moyenne départementale).
Ce ratio atteste quant à lui d’un poids de l’annuité sur les finances communales et donc d’un endettement communal sur ce plan
Annuité d'emprunt en € par habitant
National 86
Région 93
© © Département
© R Commune
O 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100
10,00 %
8,00 %
6,00 %
4,00 %
2,00 %
0,00 %
aux moyennes.
Annuité d'emprunt en % des recettes
887% 9,24% 9,33 %
Commune Département Région
4,87 %
National
6/10 5. Le fonds de roulement (FR)
C'est la réserve budgétaire dont dispose la collectivité en fin d'année pour pouvoir financer l’année suivante soit des besoins générés par son fonctionnement courant,
soit des besoins générés par son fonctionnement courant, soit de nouveaux investissements.
Le fonds de roulement sert aussi de réserve pour la trésorerie de la commune.
Il correspond au résultat de clôture des deux sections du compte administratif (hors provisions).
Il s'exprime en nombre de jours de couverture des charges courantes.
Le fonds de roulement communal est fin 2024 de
Catégorie démographique de 250 à 499 habitants
Commune membre d’un EPCI à FPU
Fonds de roulement en € 204 017,00 € 701 724 826 809
FR en jours de charges 557 356 373 398
FR en mois de charges 19 12 12 13
FR en années de charges 1,53 0,97 1,02 1,09
._, FR exprimé en jours de charges FR exprimé en mois de charges J arges
600 557
National 500
398
| 400 356 373 Région
300
100
Commune 19 0
Commune Département Région National
O N NH 6 8 10 12 14 16 18 20
Le fonds de roulement de la commune couvre l'équivalent de
Ces réserves budgétaires sont
Jours de moyenne nationale).
| 19 mois de ses charges courantes soit | 557 ljours.
aux moyennes de comparaison (356 jours de moyenne départementale, 373 jours de moyenne régionale et 398
7/10 6. Les données de fiscalité : les bases d'imposition
Le montant des bases d'imposition communales est le suivant :
THRS
TFB
TEFNB
Total des bases
20 043 €
259 598 €
10 878 €
290 519 €
. _ nn ee THRS
TFB
TENB
Total des bases
Les bases d'imposition par habitant de la commune sont donc
La TFB représente à elle seule
Taxe d'habitation sur les locaux vacants
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
THRS : Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
TFB : Taxe foncière sur les propriétés bâties
TFNB : Taxe foncière sur les propriétés non bâties
THLV : Taxe d'habitation sur les locaux vacants
Répartition des bases d'imposition communales
69 273 358 250 6,90 %
892 1126 1031 967 89,36 %
37 44 72 140 3,74%
998 1 443 1 461 1 357
Bases d'imposition en € par habitant
1 600 1 443 1 461
1 400 1357
1 200 098
1 000
800
600
400
200
0
Structure du foncier bâti
Commune Département Région National
Part des locaux d'habitation dans la base
Part des logements sociaux dans la base
Part des locaux professionnels dans la base
Part des établissements industriels la base
6,90 % 3,74%
[inférieures [aux moyennes nationales de comparaison.
(59 36% des bases d'imposition communales
La commune n'a pas instauré la THLV.
La part des résidences 2aires dans la commune est de | 520% [contre une moyenne nationale de 17,7%.
Commune | National
96,90% 85,80%
0,00% 0,30%
3,10% 7,30%
0,00% 6,60%
8/10
THRS
TFB
TFNB 7. Les données de fiscalité : les taux d'imposition
Comparaison des taux
wi | inférieurs | pour les trois taxes. THRS 10,77 % 11,31 % 10,82 % 12,10 % TFB 31,29 % 34,58 % 38,90 % 34,86 % TFNB 35,11 % 50,00 % 75,85 % 38,35 % Comparativement aux moyennes nationales de sa strate démographique, les taux communaux de fiscalité sont donc Compte tenu des transferts de compétence entre communes et EPCI qui fluctuent d'une intercommunalité à l'autre, et qui ont un impact sur le niveau des taux d'impôts, Une comparaison des taux consolidés commune et CATLP est également pertinente : THRS 19,48 % 24,62 % 21,94 % 21,80 % TFB 32,72 % 39,78 % 44,00 % 39,15 % TFNB 39,99 % 63,79 % 93,01 % 47,75 %
En plus des niveaux de taux, les éléments ci-dessous sont également intéressants pour appréhender le niveau de « pression fiscale » sur le territoire communal :
Nombre de foyers fiscaux
Commune | Département Région National
Part de foyers non imposables 55,3% 58,0% 61,3% 56,5%
Revenu fiscal moyen par foyer 29 940 € 27 522 € 26 350 € 28 869 €
9/10
THRS TFB TFNB
10,77 %
31,29 %
35,11 %
11,31 %
34,58 %
50,00 %
10,82 %
38,90 %
75,85 %
12,10 %
34,86 % 38,35 %
Commune
Département
Région
National 8. Les données de fiscalité : les produits fiscaux
Le montant des produits fiscaux est le suivant :
THRS 2159 €
THLV 0 €
TFB 62 460 €
TENB 3 816 €
Total des bases 68 435 €
291 Population
THRS 3,15 %
THLV 0,00 %
TFB 91,27 %
TFNB 5/98 %
Total du produit
Répartition du produit fiscal communal
Produits fiscaux en € par habitant
35 % 5,58 %
700 342 ” 350 328 l
300 270 = 250 235
=
200
150
100
50
0
Commune Département Région National
Du niveau des bases et des taux communaux résulte pour la commune un produit fiscal par habitant [inférieur [aux moyennes nationales de comparaison.
La TFB représente à elle seule Du produit fiscal communal.
La perte de recette de FB induite par la mise en place de l'abattement de 50% des valeurs locatives des établissements industriels est compensée par l'État par le biais d'
une allocation compensatrice.
Le montant de cette allocation compensatrice pour la commune est de | 0€ | soit | 0€ par habitant contre 33€ de moyenne pour le
département, 23€ pour la région et 20€ de moyenne nationale.
10/10
THRS
THLV
TFB
TFNB