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Conseil Municipal - info municipales 2025 06 20
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Bernac-Dessus.
Lien du pdf (Conseil Municipal - info municipales 2025 06 20)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
1
1. BUDGET 2025
Le budget 2025 a été voté le 4 avril 2025 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Ce budget a été établi avec la volonté :
de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau
et la qualité des services rendus aux habitants
de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt
de mobiliser des subventions auprès du conseil départemental et de la
Région chaque fois que possible
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
a) BUDGET DE FONCTIONNEMENT
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. Il s’élève à 420643,96 €.
Les dépenses de
fonctionnement sont constituées par
les salaires du personnel municipal,
l'entretien et la consommation des
bâtiments communaux, les achats de
matières premières et de fournitures,
les prestations de services
effectuées, les subventions versées
Mairie de
Bernac-Dessus
INFORMATIONS MUNICIPALES
le 20/06/2025 2
aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au
titre des prestations fournies à la population, aux impôts locaux, aux
dotations versées par l’État, à diverses subventions.
La fiscalité
Les taux des impôts locaux pour 2025:, concernant les ménages
o Taxe foncière sur le bâti : 31,29%
o Taxe foncière sur le non bâti : 35,11 %
o Taxe d’habitation sur les résidences secondaires: 10,77%
Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à 70789 euro
Les dotations de l’État
Les dotations attendues de l’État s’élèveront à 42839 euro soit une augmentation
de 116 euro par rapport à l’an passé.
b) BUDGET D’INVESTISSEMENT
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Le budget d’investissement pour 2025 s’élève à 348168 € réparti comme suit : 3
en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la
consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des
acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
en recettes : deux types de recettes coexistent les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus. 4
2. INSTAURATION TAXE DE SEJOUR
Par délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2025, la mairie de BERNAC DESSUS décide d’instaurer la taxe de séjour sur son territoire à compter du 1er janvier 2026.
Le montant de la taxe pour les chambres d’hotes est de 1,15 € par jour et adopte le taux de 5% applicable au coût par personne de la nuitée dans les
hébergements en attente de classement ou sans classement.
3. SUBVENTIONS POUR LA REHABILITATION DES
ASSAINISEMENTS NON COLLECTIFS :
Dans le cadre du nouveau contrat de progrès avec l’Agence de l’Eau, il est prévu une subvention pour l’accompagnement des particuliers pour la réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectifs, sur des territoires à fort enjeu sanitaire (programme sur 2 ans).
Ainsi il est prévu une dotation de 100 000 €/an par l’Agence de l’eau, à raison d’un taux d’aide maximal de 50% et une aide plafonnée à 4 000 € HT/installation. La CATLP a délibéré pour abonder cette dotation dans la limite de 100 000 € HT/an pour un taux d’aide maximal de 70% avec un taux d’aide plafonné à 7 000 € HT/installation (toutes aides confondus).
De plus, des pénalités financières vont être appliquées par la CATLP aux personnes dont les installations ne sont pas aux normes.
J’invite donc toutes les personnes concernées à se rapprocher de la mairie pour engager une réhabilitation de leur installation.
4. FLEURISSEMENT DU VILLAGE
Monsieur le Maire remercie les élues Maïté DANEHIL et Anne Marie DUBARRY pour le fleurissement de la commune.
Le Maire,
Joël CAZEDEBAT