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Déliberation - Liste des deliberations CM du 29062026
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 29062026)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Aménagement du territoire,
Liste des délibérations Conseil Municipal du 29 juin 2026 Page 1 sur 4
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal lors
de sa séance du lundi 29 juin 2026
1) Délibération n°077/2026– examinée le 29/06/2026
Vœu pour le maintien des classes et de l’école Alphonse Daudet
➢ Vote : 34 voix contre ; 3 abstentions (Mme Lavenant, M. Beuriot, Mme Souché) ; 2
voix pour (M. Rouquette, Mme Perez)
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
2) Délibération n°078/2026 – examinée le 29/06/2026
Règlement intérieur du Conseil Municipal – Mandat 2026-2032
➢ Vote : 34 voix pour ; 5 voix contre (Mme Lavenant, M. Beuriot, Mme Souché, M.
Rouquette, Mme Perez)
FINANCES
3) Délibération n°079/2026 – examinée le 29/06/2026
Rapport d’activité 2024-2025 – DSP Poney Club - UCPA
➢ Le Conseil Municipal prend acte.
4) Délibération n°080/2026 – examinée le 29/06/2026
Rapport d’activité 2025 – DSP Club le village - UCPA
➢ Le Conseil Municipal prend acte.
5) Délibération n°081/2026 – examinée le 29/06/2026
Rapport d’activité 2025- marchés forains - SOMAREP
➢ Le Conseil Municipal prend acte.
6) Délibération n°082/2026 – examinée le 29/06/2026
Conditions générales de vente 2027 des locations de salles de la Ferme du Manet
aux familles et aux associations
➢ Vote : Unanimité.
7) Délibération n°083/2026 – examinée le 29/06/2026
Tarifs 2027 des locations de salles de la Ferme du Manet aux familles et aux
associations
➢ Vote : Unanimité.
8) Délibération n°084/2026 – examinée le 29/06/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
——————————————
Commune de Montigny-le-Bretonneux
—————————————— Liste des délibérations Conseil Municipal du 29 juin 2026 Page 2 sur 4
Demande de subvention auprès de l’agence de l’eau Seine Normandie pour les
travaux de réaménagement de la cour de l’école Jules Verne
➢ Vote : Unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
9) Délibération n°085/2026 – examinée le 29/06/2026
Validation de l’accord négocié pour la mise en place d’un service minimum en cas
de grève dans les services de la Petite Enfance – Accueil des enfants de moins de 3
ans, de l’éducation, accueil périscolaire et du PER – restauration scolaire
➢ Vote : 34 voix pour ; 3 abstentions (Mme Lavenant, M. Beuriot, Mme Souché) ; 2 voix
contre (M. Rouquette, Mme Perez)
10) Délibération n°086/2026 – examinée le 29/06/2026
Actualisation du tableau des effectifs
➢ Vote : 37 voix pour ; 2 voix contre (M. Rouquette, Mme Perez)
11) Délibération n°087/2026 – examinée le 29/06/2026
Mise à disposition annuelle de véhicules à des agents de la commune et à des
membres du Conseil Municipal
➢ Vote : 34 voix pour ; 5 abstentions (Mme Lavenant, M. Beuriot, Mme Souché, M.
Rouquette, Mme Perez)
URBANISME
12) Délibération n°088/2026 – examinée le 29/06/2026
Avenant – autorisation d’occupation temporaire – Maison de santé pluridisciplinaire
(MSPU)
➢ Vote : Unanimité.
13) Délibération n°089/2026 – examinée le 29/06/2026
Demande d’acquisition de terrain Jules Massenet – Quartier du plan de l’église
➢ Vote : Unanimité.
14) Délibération n°090/2026 – examinée le 29/06/2026
Avenant au bail commercial avec la société « auberge du Manet »
➢ Vote : 37 voix pour ; 2 voix contre (M. Rouquette, Mme Perez)
15) Délibération n°091/2026 – examinée le 29/06/2026
Autorisation de surplomb du domaine public dans le cadre d’un projet d’isolation
thermique par l’extérieur d’un pavillon 104 rue du petit pont au village
➢ Vote : Unanimité.
POLICE MUNICIPALE
16) Délibération n°092/2026 – examinée le 29/06/2026 Liste des délibérations Conseil Municipal du 29 juin 2026 Page 3 sur 4
Rapport 2025 sur les recours administratifs préalables contre les forfaits de post-
stationnement
➢ Le Conseil Municipal prend acte.
ACTION SOCIALE
17) Délibération n°093/2026 – examinée le 29/06/2026
Adhésion au réseau francophone des villes amies des aînés
➢ Vote : Unanimité.
EDUCATION
18) Délibération n°094/2026 – examinée le 29/06/2026
Carte scolaire – Rentrée 2026/2027
➢ Le Conseil Municipal prend acte.
19) Délibération n°095/2026 – examinée le 29/06/2026
Sectorisation périscolaire
➢ Vote : 37 voix pour ; 2 abstentions (M. Rouquette, Mme Perez)
SPORTS
20) Délibération n°096/2026 – examinée le 29/06/2026
Subventions exceptionnelles pour aide au transport individuel et collectif aux
associations sportives – année 2026
➢ Vote : 37 voix pour ; 2 abstentions (M. Rouquette, Mme Perez)
21) Délibération n°097/2026 – examinée le 29/06/2026
Acompte sur subvention aux associations sportives saison 2026-2027
Mme Cochereau ne prend pas part au vote.
➢ Vote : Unanimité.
22) Délibération n°098/2026 – examinée le 29/06/2026
Modification du P.O.S.S du Centre Aquatique du Lac
➢ Vote : Unanimité.
23) Délibération n°099/2026 – examinée le 29/06/2026
Règlement intérieur d’utilisation des terrains de basket 3X3 du gymnase Alain Colas
➢ Vote : Unanimité. Liste des délibérations Conseil Municipal du 29 juin 2026 Page 4 sur 4
Fin de la séance à 22h27
Suite à la séance en date du lundi 29 juin 2026, la liste des délibérations examinées par le
Conseil Municipal, a été affichée le jeudi 2 juillet 2026 conformément aux prescriptions de
l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.