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Déliberation - Liste des deliberations CM du 05022024
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 05022024)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Énergies,
Liste des délibérations Conseil Municipal du 5 février 2024 Page 1 sur 3
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal lors
de sa séance du Lundi 5 février 2024
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
1) Délibération n°001/2024 – examinée le 05/02/2024
Motion du Conseil Municipal de la commune de Montigny-le-Bretonneux
Vote : 37 voix pour ; 2 abstentions (Mme Hétier, M. Nadeau).
2) Délibération n°002/2024 – examinée le 05/02/2024
Définition des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de
production d’énergies renouvelables
Vote : Unanimité.
3) Délibération n°003/2024 – examinée le 05/02/2024
Détermination du mode de scrutin
Vote : Unanimité.
4) Délibération n°004/2024 – examinée le 05/02/2024
Désignation d’un représentant de la ville au sein du conseil d’administration de la
fondation Anne de Gaulle
Vote : Unanimité.
FINANCES
5) Délibération n°005/2024 – examinée le 05/02/2024
Budget primitif 2024 – Budget ville
Vote : 32 voix pour ; 7 abstention (M. Gasq, M. André, Mme Tessé, M. Beuriot, Mme Lavenant, Mme Hétier, M. Nadeau)
6) Délibération n°006/2024 – examinée le 05/02/2024
Budget primitif 2024 – Budget annexe des spectacles et du cinéma
Vote : Unanimité.
7) Délibération n°007/2024 – examinée le 05/02/2024
Modification des crédits de paiement de l’opération de rénovation gymnase Coubertin
Vote : 33 voix pour ; 6 abstentions (M. Gasq, M. André, Mme Tessé, M. Beuriot, Mme
Lavenant, Mme Hétier)
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
——————————————
Commune de Montigny-le-Bretonneux
—————————————— Liste des délibérations Conseil Municipal du 5 février 2024 Page 2 sur 3
8) Délibération n°008/2024 – examinée le 05/02/2024
Fiscalité directe locale 2024
Vote : 32 voix pour ; 7 abstention (M. Gasq, M. André, Mme Tessé, M. Beuriot, Mme Lavenant, Mme Hétier, M. Nadeau)
9) Délibération n°009/2024 examinée le 05/02/2024
Subventions 2024 aux associations et aux partenaires
Vote : 38 voix pour ; 1 abstention (M. Nadeau)
10) Délibération n°010/2024 – examinée le 05/02/2024
Biens meubles de faible valeur 2024
Vote : Unanimité.
11) Délibération n°011/2024 – examinée le 05/02/2024
Convention de mise à disposition de locaux entre la régie personnalisée dotée de
l’autonomie financière et juridique à caractère industriel et commercial « La Ferme du
Manet » et la commune de Montigny-le-Bretonneux
Vote : Unanimité.
12) Délibération n°012/2024 – examinée le 05/02/2024
Transfert des équipements communs du budget Bergson au budget ville
Vote : Unanimité.
URBANISME
13) Délibération n°013/2024 – examinée le 05/02/2024
Mise à jour de la liste des logements concédés par nécessité absolue de service et
attribués par convention d’occupation précaire avec astreinte
Vote : Unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
14) Délibération n°014/2024 – examinée le 05/02/2024
Actualisation du tableau des effectifs
Vote : Unanimité.
CULTURE
15) Délibération n°015/2024 – examinée le 05/02/2024
Subvention – école de musique du Manet
Vote : Unanimité.
16) Délibération n°016/2024 – examinée le 05/02/2024
Aide au droit de tirage du Centre National de la Musique
Vote : Unanimité. Liste des délibérations Conseil Municipal du 5 février 2024 Page 3 sur 3
17) Délibération n°017/2024 – examinée le 05/02/2024
Règlement intérieur du 33ème salon des arts
Vote : Unanimité.
JEUNESSE ET VIE DES QUARTIERS
18) Délibération n°018/2024 – examinée le 05/02/2024
Modification du règlement du Conseil Municipal des Jeunes
Vote : Unanimité.
RELATIONS INTERNATIONALES
19) Délibération n°019/2024 – examinée le 05/02/2024
Subvention au collège les Prés – échange scolaire avec la Gesamtschule de Kierspe
Vote : Unanimité.
20) Délibération n°020/2024 – examinée le 05/02/2024
Subvention au lycée Descartes échange scolaire avec le lycée Campania de Maria de
San Fernando
Vote : 37 voix pour ; 2 abstentions (Mme Hétier, M. Nadeau)
21) Délibération n°021/2024 – examinée le 05/02/2024
Subvention à l’ASMB Rugby échange sportif avec le rugby club de Wicklow
Mme Tessé et Mme Lavenant ne prennent pas part au vote.
Vote : Unanimité.
Suite à la séance en date du Lundi 5 février 2024, la liste des délibérations examinées par le
Conseil Municipal, a été affichée le Mardi 6 février 2024 conformément aux prescriptions de
l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.