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Procès Verbal - PV 07 04 2026 partie 3 a partir de la question 18
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Buxerolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07 04 2026 partie 3 a partir de la question 18)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
ville de
PR ieroies Ville de Buxerolles
86180
Séance du
Mardi 7 AVRIL 2026
A 18 h 30 salle du Conseil
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
Département de là Vienne
Convocation du 25/03/26
N°20260407_18
Nomenclature Préfecture :
7.1.7
Quorum : 17
Présents : 32
Mesdames et Messieurs
BERLAND Marie-Josèphe
BLANCHARD Gérald
BRIE Simon
BRUNET Manon
CHARTIER Mathieu
DESJARDINS Nathalie
DWALIBI Nour
FORGEAU Laurent
GIRAUD Michaël
GONSOT Amélie-Maud
GUIELOTEAU Monique
HORREAU-BIGOT Marie
HUSSON Emmanuel
LECOQ Philippe
LOUIS Amélie
LUCAS Jean-Michel
MARTEAU Michaël
MENARD Patrick
MORVAN Jennifer
PARADOT Philippe
PETUREAU Christine
RABETTE Jérôme
RENAUD Marie-Line
ROGEON Philippe
ROUGIER Denis
ROUSSEAU Nadine
SAUSSÉ Sylvie
SCHNEIDER Frédéric
TEXIER Nathalie
THINON Gilles
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
Pouvoir : Q
Absent : 1
Madame LECLERCQ Lara
Secrétaire de séance :
Madame
LOUIS Amélie
Affiché le :
Transmis en préfecture le :
OBJET : Budget Principal - Affectation des résultats
2025
Rapporteur : Mme Petureau
Après avoir entendu le Compte Financier Unique de l'exercice
2025 ;
Statuant sur l’affectation du résultat 2025 ;
La dissolution de ce budget annexe a été approuvée en conseil
municipal lors de sa séance du 8 décembre 2025. Ces résultats
seront intégrés au budget principal de la commune.
Constatant le résultat suivant du compte administratif :
Fonctionnement 2025
Recettes 2025 10 296 689,12 € Dépenses 2025 9 376 927,40 €
Excédent reporté de 2024 543 556,02 €
Résultat Budget annexe 6 519,94 €
Résultat de fonctionnement
2025
1469 837,68 €
Investissement réel 2025
Recettes 2025 4 542 574,32 €
Dépenses 2025 4 823 234,55 €
Déficit reporté 2024 - 1 381 784,94 €
Résultat Budget annexe - 4 521,10 €
Résultat investissement 2025
à reporter
- 1 666 966,27 €
Investissement restes à
réaliser 2025
Recettes 2025 1 044 192,50 €
Dépenses 2025 313 533,75 €
Résultat restes à réaliser 2025 730 658,75 €
Besoin en autofinancement de
la section d'investissement —
(1068 recettes d'investissement)
- 931 786,42 €
Résultat cumulé reporté sur la
AR Prefecture sectioh de fonctionnement
de
exercice 2026
086-218600419-20260407-20260407 _18-DE
Reçu le 10/04/2026
Publié ie 10/04/2026
538 051,26 € Cette délibération a été présentée à la réunion de préparation du Conseil du mercredi 1° avril 2026.
Il est proposé au Conseil municipal :
> D'adopter le résultat de fonctionnement d'un montant de 538 051,26 € au compte 002: Résultat de fonctionnement
reporté ;
De combler le besoin de financement de la section
d'investissement de 931 786,46€ par une affectation au
compte 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisés :
D'adopter le résultat d'investissement d'un montant déficitaire
de 1 666 966,27 € au compte 001 - Résultat d'investissement
reporté ;
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette
délibération à l'unanimité (32 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
AR Prefecture
086-218600419-20260407-20260407 18-DE
Reçu le 10/04/2026
Publié le 10/04/2026 DÉLIBÉRATION N°18
Budget principal - Affectation du résultat 2025
Christine PETUREAU : Lecture de la délibération
Le résultat en fonctionnement incluant le résultat du BA est de 1 469 837.68€.
Le résultat d'investissement incluant le résultat du BA est de - 1 666 966.27€
Les restes à réaliser étant de -931 786.42 €
Le maire Gérald BLANCHARD
Des questions ? des remarques ?
Qui est contre ? qui s'abstient ?
Adoptée BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - BP - 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
BUXEROLLES
Numéro SIRET : 21860041900012
Poste comptable : TRÉSORERIE
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics
AR Prefecture
086-218600419-20260407-20260407 19-EBF
Reçu le 10/04/2026
Publié le 10/04/2026
Page| BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - BP - 2026
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
IT - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports
B1 - Présentation des AP votées
B2 - Présentation des AE votées
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
IT - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
À - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale {hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
AÀ2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale {hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2,934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
À2.936 - Fonction 6 - Action économique
AÀ2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
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151 BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - BP - 2026
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7 - Etai de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
BS5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6- Prêts
B7.1 - Etat svnthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat svnthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des reccttes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B& - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.] - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D$5.i - Etats des dépenses et receltes des services d'eau ct d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrêté et signatures
À - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être replies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement;
les opérations d'ordre daivent figurer en italique.
{1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9, Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie 11 apparaissent alors dans les états de la partie I! « Vote du budget ».
sinen les montants dans les champs AP-AE sont par convention de ©.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gérent les services de distribution de Feau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art, L. 2221-11 du CGCT)
AR Prefecture
086-218600419-20260407-20260407 19-BF
Reçu le 10/04/2026
Publié le 10/04/2026
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À BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - BP - 2026
| — INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL {l) 313 533,75
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
202108 Opération d'équipement n° 202108 179 017,27
202111 Opération d'équipement n° 202111 44 246,34
202308 Opération d'équipement n° 202308 47 536,22
202314 Opération d'équipement n° 202314 1 967,83
202417 Opération d'équipement n° 202417 27 695,43
202504 Opération d'équipement n° 202504 2 752,80
202507 Opération d'équipement n° 202507 7 719,94
202510 Opération d'équipement n° 202510 2 597,92
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 6,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (Il) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
{1} IE s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l'exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement corespondent : en dépenses. aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
{2} Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
{3) Hors dépenses imputées au chapitre D18.
{4} Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{5} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 264 et 2324.
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Publié le 10/04/2026
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| — INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES À REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL (D) 1 044 192,50
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 644 192,50
16 Emprunts et dettes assimilées 400 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5} 0,00
21 Immobilisations corporelles {3} 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA ! Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(t) I s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À impuler uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l'exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de ta comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2} Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre glabalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’'INVESTISSEMENT C1
_ de DEPENSES D'INVESTISSEMENT - -
Pour mémoire, s veut Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (5 RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorparelles (sauf le 16 423,60 0,00 36 200,00 86 200,00 86 200,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 514 529,00 169,08 596 154,00 596 154,00 596 323,08
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles {y compris 1138 977,35 164 900,07 958 724,94 958 724,94 1123 625,01
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 515 000,00 148 464,60 55 000,00 55 000,00 203 464,60
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 4184 929,95 313 533,75 1 696 078,94 1696 078,94 2 009 612,69
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 800 000,00 0,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{BA.régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 800 000,00 0,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 4 984 929,95 313 533,75 2 446 078,94 2 446 078,94 2759 612,69
040 Opérations ordre transf. entre 75 000,00 88 000,00 88 000,00 88 000,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 350 000,00 100 000,00 100 000.00 100 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 425 000,00 188 000,00 188 000,00 188 000,00
| TOTAL 6 409 929,95 313 533,75 2 634 078,94 2 634 078,94 | 2 947 612,69 |
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE |
+
1666 966,27 |
(1) Voir état l-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annutation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
{5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail en IV-B5).
{7} DF 023 = R! 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
AR Prefecture
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4614 578,96 | BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - BP - 2026
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET -— SECTION D'INVESTISSEMENT C1
- RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap Libellé budget N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 941 483,40 644 192,50 74 600,00 74 600,00 718 792,50
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 2 590 000,00 400 000,00 530 000,00 530 000,00 930 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours {sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 3 531 483,40 1 044 192,50 604 600,00 604 600,00 1 648 792,50
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 150 600,00 0,00 412 000,00 412 000,00 412 000,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 1 320 231,49 0,00 931 786,46 931 786,46 931 786,46
138 Autres subventions invest. nan transf. (8) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 485 231,49 0,00 1 343 786,46 1 343 786,46 1 343 786,46
45... Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 5 016 714,89 1 044 192,50 1 948 386,46 1 948 386,46 2 992 578,96
021 Virement de la section de 848 000,00 1 010 000,00 1 010 000,00 1 010 000,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 485 000,00 512 000,00 512 000,00 512 000,00
sections (10) {11}
041 Opérations patrimoniales {10} 350 000,00 100 000.00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1775 000,00 1 622 000,00 1 622 000,00 1 622 000,00
| TOTAL 6 791 714,89 | 1 044 192,50 3 570 386,46 3 570 386,46 | 4614 578,96 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
[ _ | TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 614 578,96 |
Pour information : ——
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT {12)
investissements de la collectivité.
1 434 000,00
1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. {
{2} Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
{ 3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
users AR PRefecture
086- SE PER SdIe chape babes aveux givestissement réalisék fur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
Reçu °#éÆlf Et /2026 publ ELeçompte FE d'est chapitre mais un article du chapitre 10.
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{8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
{9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B6).
(10) DF 023 = RI 021 : Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042: DI 041 = RI 641.
{11) Les comptes 15, 29, 39, 48 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opié pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
{12} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
{13} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET H EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, Len : Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote Le TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2} l'assemblée {= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 1755 161,02 0,00 1 853 560,26 1 853 560,26 1 853 560,26
012 Charges de personnel et frais 5 602 064,00 0,00 5 445 000,00 5 445 000,00 5 445 000,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 701 741,00 0,00 695 016,00 695 016,00 695 016,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 925 300,00 0,00 995 631,00 995 631,00 995 631,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 8 984 266,02 0,00 8 989 207,26 8 989 207,26 8 989 207,26
66 Charges financières 154 000,00 0,00 182 000,00 182 000,00 182 000,00
67 Charges spécifiques (3) 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
68 Dotations aux provisions, 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 9 146 266,02 0,00 9 179 207,26 9 179 207,26 9 179 207,26
fonctionnement
023 Virement à la section 940 000.00 1 070 000,00 1 010 000.00 1 010 000,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 485 000,00 512 000,00 512 000,00 512 000,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 1 425 000,00 1 522 000,00 1 522 000,00 1 522 000,00
fonctionnement
| TOTAL 10 571 266,02 | 0,00 | 10 704 207,26 | 10 701 207,26 | 10 701 207,26 |
+
C- D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042: RI 040 = DF 042; DF 043 = RF 045.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la callectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
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TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 10 701 207,26 | BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - BP - 2026
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, Le Le
. Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget : . N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent {1}
013 Atténuations de charges (3) 50 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 641 810,00 0,00 619 750,00 619 750,00 619 750,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731} 110 500,00 0,00 111 000,00 111 000,00 111 000,00
731 Fiscalité locale 7 081 900,00 0,00 7 118 000,00 7 118 000,00 7 118 000,00
74 Dotations et participations {3) 2 052 500,00 0,00 2 163 406,00 2 163 406,00 2 163 406,00
75 Autres produits de gestion 16 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 8 952 710,00 0,00 10 075 156,00 10 075 156,00 10 075 156,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 a,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 9 952 710,00 0,00 10 075 156,00 10 075 156,00 10 075 156,00
042 Opérations ordre transf. entre 75 000,00 88 000,00 88 000,00 88 000,00
sections {4} (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section {4)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 75 000,00 88 000,00 88 000,00 88 000,00
| TOTAL 10 027 710,00 | 0,00 | 10 163 156,00 | 10 163 156,00 | 10 163 156,00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 538 051,26 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
1 434 000,00
(?) Voir état l-B pour ta comparaison par rapport au budget
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
précédent.
(4) DF 023 = RI 021 ; Di 640 = RF 042; RI 040 = DF 042; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et régiementaires
applicables.
(6) Soide de l'opération DF 023 + DF 042 —RF 042 ou solde de l'opération Ri 021 + RI 040 — DI 040,
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collectivité.
10 701 207,26 |
ll s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fanctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la BUXEROËLES - Commune de Buxerolles - BP - 2026
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE — DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 33 600,00 33 600,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1683 non 750 000,00 0,00 750 000,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA, régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 1 642 508,69 1 642 508,69
20 Immobilisations incorporelles {sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 367 104,00 0,00 367 104,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 54 400,00 54 400,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 100 000,00 100 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours {4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 2 759 612,69 188 000,00 2 947 612,69
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 1 666 966,27 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ({
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |
/ compris RAR)
4614 678,96 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 853 560,26 1 853 560,26
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 5 445 000,00 5 445 000,00
014 Atténuations de produits 695 016,00 695 016,00
016 | APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 9,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante {sauf 6586) (9) 995 631,00 0,00 995 631,00
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 182 000,00 0,00 182 000,00
67 Charges spécifiques (9) 3 000,00 0,00 3 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 5 000,00 512 000,00 517 000,00
71 Production stockée (ou désitockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 019 000,00 1 010 000,00
Dépenses de fonctionnement — Total 9 179 207,26 1 522 000,00 10 701 207,26
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
[AR PPETECTUTE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 10 701 207,26 |
086-218600419-20260407-20260407 19-BF
Reçu LEcohié Rép Niars relatives au rattachement et les opérations d'ofile semi-budgétaires.
Publ bÉvorE iQ RQ Fordre de l'instruction budgétaire et comptatÿ#M. 57.
Tor ttors depersesmMPOCes AUS Te
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(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I! — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE -— RECETTES D2
RECETTES D'’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 412 000,00 0,00 412 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 718 792,50 0,00 718 792,50
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 930 000,00 0,00 930 000,00
budgétaire)
48 Cpte de liaison : affectation (BA régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0.00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 100 000,00 100 000,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 512 000,00 512 000,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) @,00 0,00
3... | Stocks eten-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 1 010 000,00 1 010 000,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 2 060 792,50 1 622 000,00 3 682 792,50
+
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
+
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 931 786,46 |
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
4614 578,96 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 35 000,00 35 000,00
016 | APA 0,00 6,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 618 750,00 619 750,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 54 400,00 54 400,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 111 000,00 111 000,00
731 | Fiscalité locale 7 118 000,00 7 118 000,00
74 | Dotations et participations {8} 2 163 406,00 2 163 406,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 28 000,00 0,00 28 000,00
76 | Produits financiers D,00 0,00 0,00
77 | Produits specifiques (8) 0,00 33 600,00 33 600,00
78 |RAR PREÉRGÈLE Povisions (8) 0,00 0,00 0,00 086-P1z84d00ai5##ed20bBérgés7 - 20260407 19-BF 0,00 0,00 Blé 1e 10 Regetieg 96 fonctionnement - Total 10 075 156,00 88 000,00 10 163 156,00
Page 19 BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - BP - 2026
[ FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) | TOTAL +
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| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 10 701 207,26 |
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
{3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicabies.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
086-218600419-20260407-20260407 19-BF
Reçu le 10/04/2026
Publié le 10/04/2026
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ll — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de Fopération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour
Opération {1) réalisations nouvelles l'assemblée information information
cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
01/01/N dans le cadre hors AP
d’une AP
202108 Ecole Simone VEIL 0,00 178 017,27 11 500,00 11 500,00 0,00 11 500,00
202111 Vidéo protection 0,00 44 246,34 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
202302 VOIRIE 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
202308 POLE SOLIDAIRE 0,00 47 536,22 0,00 0,00 0,00 0,00
202314 HANGAR DE 0,00 1 967,83 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKAGE CTM
202401 EQUIPEMENT DES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SERVICES 2024
202404 CONSEIL DE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
QUARTIER 2024
202405 INFORMATIQUE - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TÉLÉPHONIE
SERVICES
MUNICIPAUX
202406 PARC AUTOMOBILE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2024
202407 AMENAGEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 G,00 6,00
ESPACES PUBLICS
202411 AMENAGEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,90 0,00
PLACES ET PARKING
202416 PATRIMOINE BATI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2024
202417 MAISON DES 0,00 27 695,43 0,00 0,00 0,00 0,00
PROJETS
202418 Cour élémentaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Jean-Marie Paratte
202501 EQUIPEMENTS DES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SERVICES
202503 CIMETIÈRE 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202504 CONSEILS DE 0,00 2 752,80 0,00 0,00 0,00 0,00
QUARTIER
202505 INFORMATIQUE DES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SERVICES
202506 PARC AUTOMOBILE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202507 ESPACES PUBLICS 0,00 7 719,94 0,00 0,00 0,00 9,00
202510 EQUIPEMENTS 0,00 2 597,92 0,00 0,00 0,00 0,00
GROUPES
SCOLAIRES
202513 ACQUISITIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCIERES
202516 PATRIMOINE BÂTI 0,00 G,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202517 HOTEL DE VILLE 0,00 a,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
292601 EQUIPEMENT DES 6,00 0,00 200 374,94 200 374,94 0,00 206 374,94
SERVICES
202603 CIMETIÈRE 0,00 6,00 32 000,00 32 000,00 0,00 32 000,00
202604 CONSEIL DE 6,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00
QUARTIERS 2026
202605 INFORMATIQUE ET 0,00 0,00 49 850,00 49 850,00 0,00 49 850,00
TELEPHONIES DES
SERVICES
202606 PARC AUTOMOBILE 6,00 0,00 116 200,00 116 200,00 0,00 116 200,00
2026
202607 AMENAGEMENTS 6,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00
ESPACES PUBLICS
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Publlé le 10/04/2 2026186 PATRIMOINE BATI 4,00 0,00 228 000,00 228 000,00 0,00 228 000,00
Page 27 BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - BP - 2026
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vate de Pour Pour
Opération {1} réalisations nouvelles l'assemblée information information
cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
01/01/N dans le cadre hors AP
d’une AP
202618 EGLISE DU BOURG 0,00 5,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
202619 SECTEUR 0,00 0,00 105 000,00 105 000,00 0,00 105 000,00
ASSOCIATIF-
AMENAGEMENT
LOCAUX
TOTAL 0,00 313 533,75 1 328 974,94 1 328 974,94 0,00 1 328 974,94
{1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP
AR Prefecture
086-218600419-20260407-20260407 19-BF Recu le 10/04/2026
Publié le 10/04/2026
Page 28 BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - BP - 2026
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
AR Prefecture
086-218600419-20260407-20260407 19-BF Reçu le 10/04/2026
Publié le 10/04/2026
Page 29 BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - BP - 2026
ll - VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202108
LIBELLE : Ecole Simone VEIL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DÉPENSES 0,00 | a 179 017,27 11 500,00 | b 11 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204}
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 73 120,89 11 500,00 11 500,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 6 500,00 6 500,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 73 120,89 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 105 896,38 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 105 896,38 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
{2} au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = {(c + d)— (a + b} (5) -190 517,27 |
(i) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionneilement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165. 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill —- VOTE DU BUDGET Il
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT A2.3
{1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202111 LIBELLE : Vidéo protection
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 0,00 | a 44 246,34 20 000,00 | b 20 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 44 246,34 20 000,00 20 000,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 44 246,34 20 000,00 20 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles G,00 0,00 6,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement {reçues} (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,06 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d) (a + b) (5) 64 246,34 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération,
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165. 166 et 16449.
(6) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
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111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 202302 LIBELLE : VOIRIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N:-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 0,00 | a 0,00 200 000,00 | b 200 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00
(6)
2041512 | Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 9,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
2} au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)- (a + b) (5) -200 000,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3} Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
{6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
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Ill — VOTE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 202308 LIBELLE : POLE SOLIDAIRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-i Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 0,00 | a 47 536,22 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporeiles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 4 968,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 4 968,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 42 568,22 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 42 568,22 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
J'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
143 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204}
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6}
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)= {a + b) (5) 47 536,22 |
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
086-218600419-20260407-20260407 19-BF
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ll - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT N° : 202314 LIBELLE : HANGAR DE STOCKAGE CTM
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 0,00 | a 1 967,83 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 967,83 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 1 967,83 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES {3} 0,00 | c 0,00 0,00 0,00
143 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement {reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Ouvrir u
Solde = {c + d)= (a + b) (5)
ne page par chapitre d'opération.
{2} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnetlement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165. 166 et 16449.
{5) Indiquer le signe algébrique.
{6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
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10/04/2026
1 967,83 | BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - BP - 2026
ll - VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202401 LIBELLE : EQUIPEMENT DES SERVICES 2024
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DÉPENSES 0,00 | a 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204}
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6}
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
218438 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES {3} 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— {a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
{6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
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Il - VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 202404 LIBELLE : CONSEIL DE QUARTIER 2024
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 0,00 | a 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 9,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324} 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
f'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 017/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 6,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6}
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours {2324} 0,00 0,00 0,00 0,00
L Solde = (c + d)= (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversemenit.
(4) Sauf 165. 166 et 16449.
{5) Indiquer le signe algébrique.
{6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
AR Prefecture
086-218600419-20260407-20260407 19-BF
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lil — VOTE DU BUDGET qi
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
{1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 202405 LIBELLE : INFORMATIQUE - TELEPHONIE SERVICES MUNICIPAUX NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 0,00 | a 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 9,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
{2} au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 9,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6}
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
{t) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Détailler les articles utilisés confommément au plan de comptes.
{3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sant en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165. 166 et 16449.
{5) indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
086-218600419-20260407-20260407 19-BF
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111 — VOTE DU BUDGET | SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 202406 LIBELLE : PARC AUTOMOBILE 2024
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assembiée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DÉPENSES 0,00 | a 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6}
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204}
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— {a + b) (5) 0,00 |
1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
4) Sauf 165, 166 et 16449.
6) Indiquer le signe algébrique.
{
{
{3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
{
(
{ 6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT A2.3 3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 202407
LIBELLE : AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 0,00 | a 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0.00 0,00 0,00 0,00
{6}
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
f'art. affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 9,09 | c 6,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 9,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues} (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 6,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)- (a + b) (5) 0,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3} Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165. 166 et 16449.
{5} Indiquer le signe algébrique.
{6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill - VOTE DU BUDGET nil
SECTION D'INVESTISSEMENT -- DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 202411
LIBELLE : AMENAGEMENT PLACES ET PARKING
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DÉPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 0,00 | a 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 9,00
204}
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 &,00 6,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
J'art, affectées à l'opération nouvelles
{2} au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 6,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6}
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d) (a + b) (5) 0,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés confommément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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IH — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202416
LIBELLE : PATRIMOINE BATI 2024
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours{sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
J'art. affectées à l’opération nouvelles
{2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 |c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) {sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 6,00 0,00 0,00
{6}
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détaïller les articles utilisés confommément au plan de comptes.
{3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
{4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5} Indiquer
{6} Le chapitre 204 « Subventians d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
le signe algébrique.
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Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202417
LIBELLE : MAISON DES PROJETS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 0,00 | a 27 695,43 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 27 695,43 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 27 695,43 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libetlé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
f'art. affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 | c 6,00 0,00 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,60 0,00 0,00
incorporelles {sauf le 204}
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 6,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 9,00 0,00
| Solde = {c + d) = (a + b} (5) | -27 695,43 |
1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler tes articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
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= _ ——— =
I — VOTE DU BUDGET Il SECTION D'’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 202418 LIBELLE : Cour élémentaire Jean-Marie Paratte NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. {2} au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 0,00 | a 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours{sauf 2324) 0,00 0,00 6,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
J'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b)(5) | 0,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3} Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5) Indiquer le signe algébrique.
{6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
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ll - VOTE DU BUDGET OU
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT N° : 202501
LIBELLE : EQUIPEMENTS DES SERVICES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 0,00 | a 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 6,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libelté Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
Part. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3} 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204}
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6}
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
{1) Ouvrir une page par chapitre d'apération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165. 166 et 16449.
{5} Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant tes comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
086-218600419-20260407-20260407 19-BF
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Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202503
LIBELLE : CIMETIERE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 9,00 | a 0,00 0,09 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 6,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
f'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 [cc 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
[ Solde = (c + d) = (a + b) (5) | 0,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3} Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
{4} Sauf 165, 166 et 16448.
{5) Indiquer le signe algébrique.
{6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
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Il - VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
{1} CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202504
LIBELLE : CONSEILS DE QUARTIER
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 0,09 | a 2 752,80 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6}
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 752,80 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 2752,80 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 6,00 6,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
J'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,09 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138}
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 6,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = {c + d)= (a + b) (5) | -2 752,80 |
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de compies.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16448,
{5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill —- VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 202505
LIBELLE : INFORMATIQUE DES SERVICES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 0,00 | a 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6}
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3} 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 6,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)= (a + b) (5) 0,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération,
{2} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{8} Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165. 166 et 16449.
{5} indiquer le signe algébrique.
{6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
AR Prefecture
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Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 202506 LIBELLE : PARC AUTOMOBILE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
{'art. affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204}
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = {c + d)— {a+ b) (5) | 0,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3} Exceptionneilement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) Indiquer ie signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
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111 — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202507
LIBELLE : ESPACES PUBLICS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 0,00 | a 7 719,94 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 169,08 0,00 0,00
(6)
2041582 | Autres grpts - Bâtiments et installat” 0,00 169,08 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 7 550,86 0,00 0,00
2121 Piantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 2 343,70 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 5 207,16 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
J'art. affectées à l'opération nouvelles
{2} au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,060 0,00 0,00
incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)=(a + b) (5) -7 719,94 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3} Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
{4} Sauf 165. 166 et 16449,
{5) Indiquer le signe algébrique.
{6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
AR Prefecture
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111 — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT N° : 202510 LIBELLE : EQUIPEMENTS GROUPES SCOLAIRES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art, (2) au 04/01/N nouvelles
DEPENSES 0,00 | a 2 597,92 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 597,92 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 747,60 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 850,32 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours{sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art, affectées à l'opération nouvelles
{2} au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3} 0,00 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,60 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d) (a + b) (5) -2 597,92 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
AR Prefecture
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111 VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
{1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 202513
LIBELLE : ACQUISITIONS FONCIERES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 0,00 | a 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours{sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
FOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 9,00 0,00
d'investissement (reçues) {sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 6,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204}
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 9,00 0,00
| Solde = (c + d) (a + b) (5) 0,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2} Détailler les artictes utilisés conformément au plan de comptes.
{3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats dannant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5) Indiquer le signe algébrique.
{6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
AR Prefecture
086-218600419-20260407-20260407 19-BF
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Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
{1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 202516
LIBELLE : PATRIMOINE BATI
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2} au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 0,00 | a 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporeiles 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours{sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
J'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 6,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 6,00 0,00
incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
[ Solde = (c + d) (a + b} (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
{4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
AR Prefecture
086-218600419-20260407-20260407 19-BF
Reçu le 10/04/2026
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Ill —- VOTE DU BUDGET NI
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT A2.3
{1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 202517
LIBELLE : HOTEL DE VILLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 0,00 | a 0,00 50 000,00 | b 50 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
2313 Constructions 0,00 6,00 50 000,00 50 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
}'art. affectées à l’opération nouvelles
{2} au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6}
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = {c + d)- (a+ b) (5) | -50 000,00 |
1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 el 23 sont en recettes réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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_ lil-VOTE DU BUDGET | | ll
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 202601 LIBELLE : EQUIPEMENT DES SERVICES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 0,00 | a 0,00 200 374,94 | b 200 374,94
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 6 200,00 6 200,00
204)
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 6 200,00 6 200,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 194 174,94 194 174,94
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 1 500,00 4 500,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 3 500,00 3 500,00
2186 Cheptel 0,00 0,00 450,00 450,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 188 724,94 188 724,94
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3} 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (ec + d)— {a + b) (5) -200 374,94 |
1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165. 166 et 15449,
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
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Ill - VOTE DU BUDGET I
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
{1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202603 LIBELLE : CIMETIERE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art, (2) au 01/03/N nouvelles
DEPENSES 0,00 | a 0,00 32 000,00 | b 32 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 9,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 32 000,00 32 000,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 32 600,00 32 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 ‘ 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
J'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES {3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 6,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6}
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d) (a + b) (5) -32 000,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 28 sont en recetles réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165. 166 et 16449.
{5) Indiquer ie signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill - VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2,3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 202604
LIBELLE : CONSEIL DE QUARTIERS 2026
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 0,00 | a 0,00 6 000,00 | b 6 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 6 009,00 6 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
{2} au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 |c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 9,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 6,00 0,00
{6}
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d) (a + b) (5) -6 000,00 |
{t) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
{1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 202605
LIBELLE : INFORMATIQUE ET TELEPHONIES DES SERVICES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 0,00 | a 0,00 49 850,00 | b 49 850,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 49 850,00 49 850,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 48 750,00 48 750,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 1 100,00 1 100,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours{sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
{2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
l. Solde = (c + d)— {a + b) (5) | 49 850,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles ufilisés conformément au plan de comptes.
(2) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2,3
{1} CHAPITRE DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT N° : 202606
LIBELLE : PARC AUTOMOBILE 2026
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 0,00 | a 0,00 116 200,00 | b 116 209,00
29 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 6,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 116 200,00 116 200,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 16 200,00 16 200,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES {3) 0,00 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) | 116 200,00 |
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptiannellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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ll- VOTE DU BUDGET fl
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
{1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 202607
LIBELLE : AMENAGEMENTS ESPACES PUBLICS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 0,00 | a 0,00 1650 000,00 | b 150 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
204)
2031 Frais d'études 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 130 000,00 130 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 3 500,00 3 500,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 72 000,00 72 000,00
2152 Installations de voirie 0,00 6,00 35 000,00 35 000,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 ©,00 10 000,00 40 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 500,00 5 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours{sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
J'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3} 0,00 | c 0,00 0.00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 6,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)= {a + b) (5) 150 000,00 |
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant tieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
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Il - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 202610
LIBELLE : EQUIPEMENT GROUPES SCOLAIRES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 0,00 | a 0,00 16 000,00 | b 16 000,00
20 Immobifisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporeiles 0,00 0,00 16 000,00 16 000,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art, affectées à l'opération nouveiles
(2) au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 0,00 9,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) {sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5)
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2} Détailler tes articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165. 166 et 16449.
{5} Indiquer le signe algébrique.
{6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
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Il —- VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DÉTAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
{1} CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202613
LIBELLE : ACUISITIONS FONCIERES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2} au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 0,00 | a 0,00 44 050,00 | b 44 050,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 29 050,00 29 050,00
{6}
2041582 | Autres grpts - Bâtiments et installat* 0,00 0,00 29 050,00 29 050,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
2111 Terrains nus 9,00 0,00 35 000,00 15 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours{sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. affectées à l'opération nouvelles
(2 au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6}
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 6,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d) = (a + b) (5) | 44 050,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 24, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer te signe algébrique.
{6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il —- VOTE DU BUDGET I
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 202616
LIBELLE : PATRIMOINE BATI
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 0,00 | a 0,00 228 000,00 | b 228 000,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
204}
2031 Frais d'études 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 193 000,00 193 000,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 48 000,00 48 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 145 000,00 145 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES {3} 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) {sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 6,00 9,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6}
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)—(a + b) (5) | -228 000,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165. 166 et 16449.
{5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les compies 204 et 2324.
AR Prefecture
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111 — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
{1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT N° : 202618
LIBELLE : EGLISE DU BOURG
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 0,00 | a 0,00 100 000,00 | b 100 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 106 000,00 100 000,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l’opération nouvelles
{2} au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 ü,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6}
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = {c + d)—(a + b) (5) 100 000,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2} Détailler tes articles utilisés confommément au plan de comptes.
{3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165. 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
{6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR Prefecture
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IH - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’ÉQUIPEMENT N° : 202619
LIBELLE : SECTEUR ASSOCIATIF - AMENAGEMENT LOCAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 0,00 | a 0,00 105 000,00 | b 105 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
204}
2031 Frais d'études 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 6,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours{(sauf 2324) 6,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Litellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
{'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 6,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) {sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf le 204}
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)—(a+ b) (5) -105 000,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre giobalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) -1 666 966,27 -1 666 966,27
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit 730 658,75 730 658,75
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = À + B)
Solde positif : excédent de financement -936 307,52 -936 307,52
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 931 786,46 931 786,46
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde l}
Solde positif : excédent de financement -936 307,52 -936 307,52
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
{Solde 11 = C + Solde |)
Solde positif: ressources disponibles pour la couverture de l'annuité -4 521,06 -4 521,06
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Vote
antérieurs (cf. solde Il)
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
Propositions nouvelles
PE (ENS à couvrir par des ressources 783 600,00 783 600,00
ED propres externes et internes de l'exercice 1 934 000,00 1 934 000,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde Ill =E - D)
Solde positif : annuïté de la dette couverte
Solde négatif: annuité de la dette non couverte par les 4 150 400,00 1 150 400,00
(1) Eléments à compléter uniquement sil y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES L c1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DÉPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À +B 783 600,00 | 1 783 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 750 000,00 750 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 743 690,00 743 690,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 6 310,00 6 310,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres {B) 33 600,00 33 600,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 33 600,00 | 33 600,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par articie conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE -— RECETTES C1.3
. RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 934 000,00 | Il 1 934 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 412 C00,00 412 000,00
10222 FCTVA 400 000,00 400 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 12 000,00 12 000,00 |
10227 Versement pour sous densité 0,06 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00
Ressources propres internes de année (b) (4) 1 522 000,00 1 522 000,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 8 000,00 8 000,00
2804112 | Subv. Etat : Bâtiments, installations 14 000,00 14 000,00
28041413 | Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 2 000,00 2 000,00
28041482 | Subv.Autres cnes:Bâtiments, installations 1 000,00 1 000,00
28041512 | Subv. Grpt : Bêtiments, installations 27 000,00 27 000,00
28041582 | Autres grpts - Bâtiments et installat® 100,00 100,00
2804182 | Autres org pub - Bât. et installations 10 000,00 10 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 10 000,00 10 000,00
280423 Privé : Projet infrastructure 1 000,00 1 000,00
28046 Attributions compensation investissement 81 000,00 81 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 13 000,00 13 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 750,00 4 750,00
28128 Autres aménagements de terrains 1 000,00 1 000,00
28152 Installations de voirie 6 000,00 6 000,00
2815731 | Matériel roulant 2 000.00 2 000,00
281578 Autre matériel technique 1 000,00 1 000,00
28158 Autres inst. matériel, outil. techniques 12 000,00 12 000,00
281828 Autres matériels de transport 80 000,00 80 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 11 000,00 11 000,00
281838 Autre matériel informatique 45 000,00 45 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 8 000,00 8 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 20 000,00 20 000,00
28185 Matériel de téléphonie 7 000,00 7 000,00
28186 Cheptel 500,00 500,00
28188 Autres immo. corporelles 146 650,00 146 650,00
29... A LDégrécialions gs immobilisations
21... oac-biséoosib20560407.202€0407 10.27
Recul 48..10/0f Ea-œpurs de production de biens (5)}
Publfr TE 2: FAR nue 45}
Page 171 BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - BP - 2026
Art. (1) Libellé {1} Propositions nouvelles Vote (2)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 070 000.00 1 010 000,00
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 son à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 58 sont présentés uniquement si la callectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
{5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser es comptes susmentionnés.
AR Prefecture
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Reçu le 10/04/2026
Publié le 10/04/2026
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HA BUXEROLLES - Commune de Buxerolles - BP - 2026
V - ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES >|
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Nombre de membres en exercice : 33:
Nombre de membres présents “3.2,
Nombre de suffrages exprimés : & 9,
VOTES :
Pour : 46
Contre : ©
Abstentions : £5 .
Date de convocation : 25/03/2026
Présenté par Le Maire (1),
À Buxerolles, le 07/04/2026
Délibéré par l'assemblée l'assemblée{2), réunie en session le Conseil Municipal
A Buxerolles, le 07/04/2026
Les membres de l'assemblée délibérante l'assemblée (2),(3}.
BERLAND Marie-Josèphe
BLANCHARD Gérald
BRIE Simon
BRUNET Manon
CHARTIER Mathieu
DESJARDINS Nathalie
DWALIBI Nour
FORGEAU Laurent
GIRAUD Mickaël
GONSOT Amélie-Maud
GUILLOTEAU Monique
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Reçu le 10/04/2026 publié le 10/04/2026
Page 175 BUXEROLLEÉS - Commune de Buxerolles - BP - 2026
V —- ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
MORVAN Jennifer
PARADOT Philippe
PETUREAU Christine
RABETTE Jérôme
RENAUD Marie-Line
ROGEON Philippe
ROUGIER Denis
ROUSSEAU Nadine
SAUSSE Syivie
SCHNEIDER Frédéric
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THINON Gilles
VIVIER Bruno (A
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Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 10/04/2026, et de la publication le 10/04/2026
(1) Indiquer« la présidente » ou « le préskient ».
A Buxerolles, le 10/04/2026
€2) Indiquer la neture de l'assemblée délibéranta : du conseil régional de …, da la Collectivité temitorists unique de …, de la métropole da …, du Conseil syndicat da …
{3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
AR Prefecture
086-218600419-20260407-20260407 19-BF
Reçu le 10/04/2026
Publié le 10/04/2026
Page 176 Ville de Buxeroiles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 25/03/2026
N°20260407_19
Nomenclature Préfecture :
7.1.7
Quorum : 17
Présents : 32
Mesdames et Messieurs
BERLAND Marie-Jasèphe
BLANCHARD Gérald
BRIE Simon
BRUNET Manon
CHARTIER Mathieu
DESJARDINS Nathalie
DWALIBI Nour
FORGEAU Laurent
GIRAUD Michaël
GONSOT Amélie-Maud
GUILLOTEAU Monique
HORREAU-BIGOT Marie
HUSSON Emmanuel
LECOQ Philippe
LOUIS Amélle
LUCAS Jean-Michel
MARTEAU Michaël
MENARD Patrick
MORVAN Jennifer
PARADOT Philippe
PETUREAU Christine
RABETTE Jérôme
RENAUD Marie-Line
ROGEON Philippe
ROUGIER Denls
ROUSSEAU Nadine
SAUSSE Sylvie
SCHNEIDER Frédéric
TEXIER Nathalie
THINON Gilles
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
Pouvoir : 0
Absent : 1
Madame LECLERCQ Lara
Secrétaire de séance :
Madame
LOUIS Amélie
Affiché le :
Transmis en préfecture le :
2026 - 036 |
Séance du
Mardi 7 AVRIL 2026
A 18 h 30 salle du Conseil
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
Objet: Budget Principal - Vote du budget primitif
2026
Rapporteur : Mme Petureau
Le budget primitif de l'année 2026 est présenté à l'assemblée.
Les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en
section d'investissement s'équilibrent de la façon suivante :
Investissement : 4 614 578,96 €
Fonctionnement : 10 701 166,22 €
Cette délibération a été présentée à la réunion de préparation du
Conseil du mercredi 1° avril 2026.
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> D'approuver le budget primitif du budget principal de la
commune pour l’année 2026 ;
> D’autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents
nécessaires.
Après en avoir délibéré, la liste Buxerolles au Cœur
s'abstient (6 voix). Le Conseil municipal adopte cette
délibération à la majorité (26 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20260407-20260407 19-BF
Recu Le 10/04/2026
Publié le 10/04/2026 DÉLIBÉRATION N°19
Budget principal - Adoption du budget primitif 2026
Chritine PETUREAU : Introduction : Le budget primitif constitue un acte fondamental de la vie
municipale. Il traduit concrètement les orientations politiques que nous avons définies, tout en
garantissant une gestion rigoureuse et équilibrée de nos finances publiques.
Ce budget s'inscrit dans un contexte marqué par l’économie nationale et internationale qui nous
impose à la fois prudence et responsabilité. Notre priorité reste de maintenir un service public de
qualité pour l'ensemble de nos administrés, tout en maitrisant nos dépenses de fonctionnement.
Nous avons fait le choix de
- Contenir les charges courantes
- Poursuivre nos efforts d'optimisation
- Préserver notre capacité d’autofinancement.
La section d'investissement traduit notre ambition pour le territoire même si ce premier budget de
la mandature est un budget dit de transition.
Nous avons veillé à construire un budget sincère et réaliste, sans surestimation des recettes, en
veillant à préserver notre capacité d'autofinancement, à maintenir un niveau d'endettement
soutenable et garantir l'équilibre budgétaire.
Je tiens à remercier, à l'instar de l'exécution du budget de 2025 les services municipaux pour leur engagement, ainsi que l'ensemble des élus pour leur contribution à l'élaboration.
Lecture de la délibération : lectures et explications des éléments projetés dans la salle
Le budget proposé est équilibré en fonctionnement pour 10 701 207.26 € et en investissement
pour 4 614 578.96 €
Recettes de fonctionnement
Le chapitre « atténuation de charges » est proposé pour 39 k€ : les propositions sont toujours
prudentielles du fait de l'impossibilité de mesurer les recettes liées au remboursement des AM par l'assurance statutaire.
Le chapitre concernant les produits de services est proposé pour 615 k€. Une baisse a été
opérée sur ce chapitre pour 26 K€ et qui correspond au remboursement de frais par le CCAS qui est
transformé en loyer et donc affecté sur le chapitre 75 (autres produits de gestion)
Le chapitre « impôts et taxes » est reconduit (DSC : dotation de solidarité communautaire et
FPIC : fonds de péréquation intercommunal et communal) pour 111 k€
Le chapitre concernant la fiscalité est proposé pour 7.1 ME, l'augmentation prise en compte est
uniquement liée à la revalorisation des bases par l'Etat pour 0.8 %.
Le chapitre « dotations et participations » à été élaboré en l'absence de notification des
dotations de l'Etat. Néanmoins, celles-ci ont été publiées le 31 mars et les prévisions en globalité sont conformes aux prévisions.
Ce chapitre est supérieur de 110 k€/2025 =
Inscription du Fds Départemental de Péréquation de la TP pour 55 K€ (non inscrit en 2025) et 88 k€ de prestations de la CAF. Le chapitre 75 prévu pour 28k€ ne comporte que les locations de salles et pour 2026 le loyer prévu par le CCAS pour le pôle solidaire (retrait du montant sur le chapitre 70)
Dépenses de fonctionnement
Les charges à caractère général pour 1.8 K€ restent stables et donc parfaitement maîtrisées. La seule augmentation/BP 2025 concerne l'assurance statutaire dont la réglementation à modifié l'affectation du chapitre qui était jusqu'à présent affectée dans les charges du personnel.
Le chapitre sur les charges du personnel pour 5.4 M€ en baisse/ 2025 résulte du transfert de
l'assurance du personnel comme précisé précédemment et de la non-prévision des enveloppes non consommées en 2025 telles que des prévisions pour le remboursement d'actes médicaux.
Il faut noter que 2026 est la seconde année d'augmentation des taux de la CNRACL à raison de 3%
par an sur 4 ans. (Rappel de l'impact 100 000 €)
Le chapitre atténuation de produits pour 695 k£ concerne principalement l'attribution de
compensation versée à GP.
Le chapitre relatif aux autres charges de gestion courante pour 995 k€ est augmenté de 50 K€ et
concerne l'augmentation de la subvention versée au CCAS.
Les frais financiers proposés sont de 182 k€ pour les intérêts des emprunts et intègrent les
nouveaux emprunts ainsi que ceux du BA 824 €
Les opérations d'ordre sans flux financiers sont :
Le virement proposé à la section d'investissement pour 1 M€ et le besoin en dotation aux amortissements transféré également en investissement pour 512 k€
Le budget en recettes hors RAR est de 3 570 386.46 € et de 4 301 045.21 en dépense.
Recettes d'équipement de 604 k€ comprennent un emprunt d'équilibre pour 530 k€. Comme vous le
savez, les subventions non notifiées ne peuvent pas être inscrites au budget. Nous pouvons envisager de la DETR pour les travaux de l'église et ACTIV (département) sur des acquisitions.
74 K€ de subventions notifiées uniquement sont inscrits
Les recettes financières pour 1.3 M€ correspondent à 931 786 pour couvrir le déficit constaté en
2025, 400 K€ de FCTVA et 12 k€ de Taxe d'aménagement.
Les recettes d'ordre sans flux financiers comprennent le virement de là section de fonctionnement et
la dotation aux amortissement transférée.
Le montant des dépenses d'équipement est prévu pour 1.3M€ qui comprend également les 200 k€
de fonds de concours versés à GP pour la voirie en plus de l'attribution de compensation versée selon
les règles établies en 2017.
Les dépenses financières correspondent au remboursement du capital pour 750KE€.
Les écritures d'ordre, donc sans flux financiers, correspondent entre autres au transfert des travaux
en régie pour 88K€.
Le maire Gérald BLANCHARD : des questions ? des remarques ?
Marie HORREAU : Mes remerciements chaleureux pour cet exercice de pédagogie, la matière est
aride. Des petites erreurs, constatées lors de la commission générale ont été corrigées mais du mercredi au lundi le délai de transmission des documents ça nous laisse peu de temps.
Pour les ressources humaines, vous avez très bien expliqué les dépenses de fonctionnement. La
situation est compliquée avec l'augmentation des charges qui sont lourdes pour les communes. Les
cotisations CNRACL laissent très peu de marge aux collectivités pour les années qui viennent. La caisse de retraite des fonctionnaires sert à combler une partie du trou de la sécurité sociale. Lors de
votre campagne, vous aviez prévu le recrutement d'un médiateur.
Nous posons aussi la question de la subvention d'équilibre au CCAS.
Les affaires scolaires et périscolaires : Peut-être est-il possible d'interpeller notre sénateur
monsieur Belin, la semaine de 4,5 étant une exception dans la Vienne. Huit communes sur dix sont
à une semaine de 4,5 jours. La décision prise à l'époque par la ministre de l'Education nationale,
madame Borne devait proposer un soutien financier pour les activités périscolaires. Il Y à des pertes
financières pour un service essentiel qui doit répondre à un impératif de taux d'encadrement mais
vous n'y êtes pour rien. Là on ne pas va faire d'économie.
Sur la question des investissements 2026 : les reports de 2025 sur 2026 pour les écoles, est-
ce lié aux retards de travaux qui nous amènent à rattacher quelques dépenses sur l'année budgétaire ou bien s'agit-il d'autre chose ? Je me demandais pourquoi on réinscrivait du budget sur l’école Simone Veil.
La vidéo protection : on comprend qu'il y a un report de 44 000€. Pour 2026 vous prévoyez
20 000€, est-ce que cela fera 64 000€ ou bien s'agit-il d’un report de facture ?
Je vous demanderais bien aussi de répondre sur tes caméras, plus globalement sur le schéma de la
sécurité de Buxerolles. Une petite ligne également sur les caméras mobiles ? À quel moment en a-
t-on besoin ? Il y a une réglementation stricte pour les caméras mobiles. Et pourquoi avons-nous besoin de caméras mobiles ?
Les locaux associatifs : dans des containers. Avez-vous également prévu l'achat d'un container
culturel ? Cela avait été annoncé dans votre campagne ou si ça fera l’objet d'un achat plus tard ?
Pour 2026 école Simone Veil ? Est-ce que quelque chose de nouveau va débuter ?
J'ai cherché quelque chose sur la vente de la place des Castors, je n'ai rien trouvé.
Le maire Gérald BLANCHARD : Je vais apporter quelques réponses.
Concernant la place des Castors, ce n’est pas encore signé. Je vois que vous avez bien suivi notre
projet 2026-2032 mais comme son nom l'indique, il court jusqu'en 2032. Toutes les réalisations n'auront pas lieu en 2026.
Marie HORREAU : Heureusement je ne les ai pas toutes citées.
Le maire Gérald BLANCHARD :
Le médiateur : On a prévu le recrutement en 2027, c'est pourquoi ce n’est pas inscrit pour 2026.
Il y a un poste qui se libère, ce qui nous permettra de faire face à cette nouvelle charge. On ne créé
pas un poste supplémentaire, on le remplace.
La Maison des projets : L'épicerie solidaire occupe un bâtiment de la ville. Il y aura donc un loyer
indiqué et en contrepartie on remboursera ce loyer, avec toute transparence. La MDP reçoit des
subventions bien plus importantes que les autres partenaires.
La semaine de 4,5 jours : L'Etat a encouragé de passer de 4 jours à 4,5 jours, nous promettant
qu'on aurait des moyens pour compenser des activités, puis en les retirant, pour nous forcer, peut-
être à passer à la semaine des 4 jours. Mais ça pose d'autres problèmes d'organisation pour les parents. Ils ne sont pas forcément pour, c'est surtout les enseignants qui le seraient. Il faut prendre
en compte et les familles et le coût que ça représenterait pour la collectivité.
Investissements : Concernant tous les investissements que vous avez cités, nous vous
proposerons, avant la fin de l’année un plan jusqu'en 2032. Ça vaudra aussi bien pour les locaux
associatifs que pour des rénovations éventuelles inscrites dans le projet actuel, notamment les
bâtiments de l'école JMP.
La fermeture des classes : On a pour l'instant de la chance, mais on n'est jamais à l'abri. Pour la
rentrée scolaire 2026-2027 on a des prévisions plutôt favorables. Le combat de notre sénateur est
louable. On peut comprendre que la démographie entraine des fermetures, mais souvent ces fermetures interviennent de façon très arbitraire. On a des collègues, dès le lendemain de leur
élection qui ont reçu un courrier de l'académie les informant qu'il y aurait une fermeture de classe à
la prochaine rentrée. Pour certaines communes, c'est carrément plus d'école. 1l est possible qu'au
cours du mandat on soit concerné. On a une baisse démographique sur 2022 ainsi que sur 2025,
Ecole élémentaire Simone Veil : Il a fallu faire appel à des démineurs (aide de l'Etat) suite à la
découverte d'un stock de bombes.
La place des Castors : Tant qu'elle n’est pas acquise, la recette n'est pas inscrite. Il n'y a pas de
retour négatif de la préfecture. Le permis de construire est accordé et il n'y à pas de recours. Il ne
reste plus qu'à fixer une date chez le notaire.
Marie HORREAU : Concernant le report de 44 000€ sur la vidéo surveillance ?
Le maire Gérald BLANCHARD : Relier les caméras au système électrique est compliqué et c'est ce qui nous à ralenti. Il n'y avait pas de souci pour les images mais quelques problèmes sur
l'alimentation. Il a également fallu régler deux ou trois choses pour les autorisations, notamment au
coliège Jules Verne. On aura l’occasion d'en reparler.
Je dis assez clairement la stratégie en matière de vidéo, il y à encore quelques endroits identifiés,
des endroits de passage. La question des caméras mobiles est inscrite dans le projet.
Qui est contre ? qui s'abstient ?
Adoptée 2026 - 037 vile de
UXeEro es Séance du
s 86180 : À 18 h 30 salle du Conseil Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire Département de la Vienne
Convocation du 25/03/26
N°20260407_20
Nomenclature Préfecture : _ OBJET : Fixation des taux d'imposition 2026
7.2
Quorum : 17
Présents : 32 Rapporteur : Mme Petureau
Mesdames et Messieurs
ERLAND Marle-losèph £ : :
. . .
BLANCHARD Gérald Conformément aux dispositions de la Loi du 10 janvier 1980,
le
BRIE Simon Conseil municipal est amené à voter les taux des impôts locaux. BRUNET Manon
CHARTIER Mathieu
DESIARDINS Nathelle Compte tenu du produit fiscal nécessaire à l'équilibre du budget
FORGEAU Laurent primitif 2026, il est proposé de maintenir les taux des taxes GIRAUD Michaël locales au même taux qu’en 2025 soit : GONSOT Amélie-Maud GUILLOTEAU Monique HORREAU-BIGOT Marie Taux Taux HUSSON E }
LÉCOQ Philippe Taxes 2025 2026
LOCAS Jean Taxe d'habitation sur le LUCAS Jean-Michel r S MARTEAU Michaël Z u 15 62% 15 62%
MENARD Patrick résidences secondaires
' ’
MORVAN Jennifer Taxe foncière sur les 40,90% 40,90% PARADOT Philippe anse K
PETUREAU Christine propriétés bâties RABETTE Jérôme Taxe foncière sur les 54 08% 54.08%
ROGEON Philippe propriétés non bâties ! , ROUGIER Denis
ROUSSEAU Nadine
SAUSSÉ Sylvie ZI A : Las ;
z 2 PR , .
SCHNEIDER Frédéric Cette délibération a été présentée à la réunion de préparation
TEXIER Nathalie du Conseil du mercredi 1% avril 2026. THINON Gilles
VIVIER Bruno ,
ZERROUNI Emmanuel Fr S im
ici »
> De maintenir les taux d'imposition pour l’année 2026 Pouvoir : 0 , a
comme présenté ci-dessus.
Absent: 1
Mgdame LECLERC Lare > Dre Monsieur le Maire à signer tous les documents
Secrétaire de séance : ‘
eme Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette
Les délibération à l'unanimité (32 voix)
Affiché le :
Transmis en préfecture le : Pour extrait conforme Le Maire
AR Prefecture
Gérald BLANCHARD 086-218600419-20260407-20260407 20-DE
Reçu le 10/04/2026
Publié le 10/04/2026 DÉLIBÉRATION N°20
Fixation des taux d'imposition 2026
Christine PETUREAU : lecture de la délibération.
Le maire Gérald BLANCHARD : Est-ce qu'il y à des questions ? des remarques
Marie HORREAU : Il y aura forcément une augmentation, au regard de tous les projets que vous
nous avez cités.
Christine PETUREAU : Il n’a pas été dit durant la campagne qu'il n'y aurait pas d'augmentation
des impôts. Nous allons les maitriser le plus possible dans un contexte national et international
incertain. Nous sommes dépendants de beaucoup d'éléments.
Le maire Gérald BLANCHARD : Je trouve intéressant ce que vous dites. Quand on crée un projet
municipal, on le fait à un instant T. Ces dernières années ont connu de nombreuses évolutions. Pendant un moment on nous a donné moins de ressources, 30% de nos recettes ont disparu. Parallèlement et à juste titre, il y a une demande des habitants pour maintenir un service public. Nous allons devoir nous recentrer sur nos compétences obligatoires. L'Etat ne réduit plus nos dotations mais nous rajoute des dépenses. La fameuse caisse de retraite des fonctionnaires à permis, à plusieurs reprises à l’Etat d'aller absorber des déficits qu'il avait lui-même créés ou pas maitrisés. Il y a aussi le DILICO (dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales) où l'on vient prendre l'argent des soi-disant » plus riches ».
Qui est contre ? qui s’abstient ?
Adoptée ville de
uxerolles Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 25/03/26
N°20260407_21
Nomenclature Préfecture :
7.5
Quorum : 17
Présents : 32
Mesdames et Messieurs
BERLAND Marie-Josèphe
BLANCHARD Gérald
BRIE Simon
BRUNET Manon
CHARTIER Mathieu
DESJARDINS Nathalie
DWALIBI Nour
FORGEAU Laurent
GIRAUD Michaël
GONSOT Amélie-Maud
GUILLOTEAU Monique
HORREAU-BIGOT Marie
HUSSON Emmanuel
LECOQ Philippe
LOUIS Amélie
LUCAS Jean-Michel
MARTEAU Michaël
MENARD Patrick
MORVAN Jennifer
PARADOT Philippe
PETUREAU Christine
RABETTE Jérôme
RENAUD Marie-Line
ROGEON Philippe
ROUGIER Denis
ROUSSEAU Nadine
SAUSSE Syivie
SCHNEIDER Frédéric
TEXIER Nathalie
THINON Gilles
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
Pouvoir : 0
Absent : 1
Madame LECLERCQ Lara
Secrétaire de séance :
Madame
LOUIS Amélie
Aftiché Le :
Transmis en préfecture le :
Séance du
Mardi 7 AVRIL 2026
A 18 h 30 salle du Conseil
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET : Subvention 2026 accordée au Centre Communal
d'Action Sociale
Rapporteur : Mme Louis
Tous les ans, le Conseil municipal alloue une subvention au
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
La subvention versée en 2025 était de 323 000,00 €.
Il convient de fixer le montant de la subvention pour l'année
2026 au bénéfice du CCAS dont les besoins s'élèvent à
373 000,00 €.
Le versement de la subvention sera effectué en trois liquidations
distinctes en fonction des besoins de trésorerie du CCAS.
Le montant de la subvention pourra être revu, si nécessaire, en
fonction de l'activité du service en cours d'exercice budgétaire.
Cette délibération a été présentée à la réunion de préparation
du Conseil du mercredi 1°" avril 2026.
é au C il Municipal :
> De fixer la subvention au Centre Communal d'Action Sociale
(CCAS) pour 2026 à 373 000,00 €.
> D'autoriser Monsieur le Maire à effectuer des versements
distincts en fonction des besoins de trésorerie du CCAS.
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents
nécessaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette
délibération à l'unanimité (32 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
AR Prefecture Gérald BLANCHARD
086-218600419-20260407-20260407 21-DE Recu le 10/04/2026
Publié le 10/04/2026 DÉLIBÉRATION N°21
Subvention 2026 accordée au Centre Communal d'Action Sociale
Amélie LOUIS : Lecture de la délibération
Le maire Gérald BLANCHARD : Cette augmentation est due à la création du loyer 34 OO0€ et du
choix de proposer le repas des ainés une année/2 en alternance avec un goûter festif.
Est-ce qu'il y a des questions ? des remarques ?
Qui est contre ? qui s'abstient ?
Adoptée l 2026 - 039 vile de
UXero [es Séance du
. Mardi 7 AVRIL 2026
Ville de Bteerolles A 18 h 30 salle du Conseil Sous la présidence de Monsieur Gérald BLAN CHARD, Maire Département de la Vienne
Convocation du 25/03/26
N°20260407_22
OBJET : Subventions 2026 accordées aux coopératives
Nomenclature Préfecture : scolaires
7.5
Quorum : 17
Présents : 52 Rapporteur : Mme Rousseau
Mesdames et Messieurs
Re Afin de permettre aux coopératives scolaires de mener des
BRIE Simon projets avec l’ensemble des élèves des groupes scolaires, la
CHARTIER Mathieu commune propose le versement d'une subvention de
DESIRE Nethelle fonctionnement calculé au nombre d'enfant à la rentrée scolaire
FORGEAU Laurent de septembre 2025 réparti comme suit :
RE ea d -__ Élémentaire Simone VEIL : 2 776 €
GUILLOTEAU Monique - Élémentaire Jean-Marie PARATTE : 4 049 €
OU -__ Maternelle Simone VEIL : 1 519 €
LECOQ Philippe - Maternelle Jean-Marie PARATTE : 2 597 € mehe
LUCAS Jean-Michel .
.
el Le versement de la subvention s'effectuera suivant
MORVAN Jennifer l'échelonnement suivant :
ee - 50% en avril, RABETTE Jérôme - Le solde en septembre. RENAUD Marie-Line
ROGEON Philippe 21: 2 = LE Tr
z z à £ . Fr
ROUGIER Denis Cette délibération a été présentée à la réunion de préparation ROUSSEAU Nadine : . . P P du Conseil du mercredi 1° avril 2026. SAUSSÉ Sylvie
SCHNEIDER Frédéric
TEXIER Nathalie -
h _—.
THINON Gilles r u Co :
VIVIER Bruno ;
: ne ; .
ZERROUNI Emmanuel > D'accorder les montants et la répartition proposés ci-dessus aux différentes coopératives scolaires ;
Pouvoir : O
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents
ne nécessaires. Madame LECLERCQ Lara
Secrétaire de séance : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette Eine délibération à l'unanimité (32 voix)
LOUIS Amélie
Affiché le : Pour extrait conforme Le Maire
Transmis ep préfecture le :
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20260407-20260407 22-DE
Reçu le 10/04/2026
Publié ile 10/04/2026 DÉLIBÉRATION N°22
Subventions 2026 accordées aux coopératives scolaires
Nadine ROUSSEAU : Lecture de la délibération
Le maire Gérald BLANCHARD : On aura un peu de respiration car normalement la piscine de la Pépinière, la plus proche, devrait réouvrir en fin d'année ce qui allègera les dépenses.
Qui est contre ? qui s’abstient ?
Adoptée vile de
uxerolles Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 25/03/26
N°20260407_23
Nomenclature Préfecture :
7,8
Quorum : 17
Présents : 32
Mesdames et Messieurs
BERLAND Marie-Josèphe
BLANCHARD Gérald
BRIE Simon
BRUNET Manon
CHARTIER Mathieu
DESJARDINS Nathalie
DWALIBI Nour
FORGEAU Laurent
GIRAUD Michaël
GONSOT Amélie-Maud
GUILLOTEAU Monique
HORREAU-BIGOT Marie
HUSSON Emmanuel
LECOQ Philippe
LOUIS Amélie
LUCAS Jean-Michel
MARTEAU Michaël
MENARD Patrick
MORVAN Jennifer
FARADOT Philippe
PETUREAU Christine
RABETTE Jérôme
RENAUD Marie-Line
ROGEON Philippe
ROUGIER Denis
ROUSSEAU Nadine
SAUSSE Sylvie
SCHNEIDER Frédéric
TEXIER Nathalie
THINON Gilles
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
Pouvoir : 0
Absent : 1
Madame LECLERCQ Lara
Secrétaire de séance :
Madame
LOUIS Amélie
Affiché le :
Irsnsmis en préfecture le :
2026 - 040
Séance du
Mardi 7 AVRIL 2026
A 18 h 30 salle du Conseil
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLAN CHARD, Maire
OBJET : Versement d’un fonds de concours pour le
Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI)
Voirie de Grand Poitiers
Rapporteur : M Vivier
La ville de Buxerolles souhaite verser un Fonds de concours de
200 000,00 € à Grand Poitiers pour alimenter le Plan Pluriannuel
d'Investissement (PPI) voirie. Cette dotation complémentaire
viendra abonder la dotation annuelle Voirie afin de permettre de
répondre aux demandes de travaux voirie.
Ce fonds de concours pourra faire l'objet d'acomptes et les
dépenses non intégralement consommées pourront être soldées
sur les années suivantes.
Cette délibération a été présentée à la réunion de préparation
du Conseil du mercredi 1° avril 2026.
ILest pr é au C il municipal :
> D'autoriser le versement à Grand Poitiers, d’un fonds de
concours de 200 000,00 € pour abonder le PPI Voirie.
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents
nécessaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette
délibération à l’unanimité (32 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20260407-20260407 23-DE Reçu le 10/04/2026
Publié le 10/04/2026 DÉLIBÉRATION N°23
Versement d’un fonds de concours pour le Programme Pluriannuel
d'investissement (PPI) Voirie de Grand Poitiers
Bruno VIVIER : Lecture de la délibération
Le maire Gérald BLANCHARD : La compétence de la voirie a été transférée à Grand Poitiers.
Chaque année, nous versons une somme définie en 2017, 100 000€. On ne peut plus faire les
mêmes travaux. Depuis 2021 la collectivité rajoute un montant qui était en moyenne de 100 000€
sur le précédent mandat.
Le tout est à peine suffisant pour pouvoir avancer sur un mandat entier.
Marie HORREAU : Concernant la promesse de campagne, je reconnais que celle-ci est difficile à
tenir. Ne tardez pas sur les autres sujets. Les promesses se feront sur cinq ans ?
Le maire Gérald BLANCHARD : Peut-être même six, selon les élections présidentielles.
Qui est contre ? qui s'abstient ?
Adoptée 2026 - 041 _ ville de
uxero! es Séance du Le d < Mardi 7 AVRIL 2026
ille de Buxerolles A i8 h 30 salle du Conseil 86180 z . z Département de la Vienne Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
Convocation du 25/03/26
N°20260407_24
OBJET: Annulation de titre de recette pour capture Nomenclature Préfecture : re d'animaux 7.10
Quorum : 17
Présents : 32 Rapporteur : Mme Petureau
Mesdames et Messieurs
BERLAND Marle-Josèphe : Zur LS k
BLANCHARD Gérald Un titre de recette a été émis à l'encontre d'un usager, au titre RES en des frais engagés pour la capture et la garde d'un chien errant, Q: Fr x fr ! . ET Le z a CHARTIER Mathieu conformément à la réglementation en vigueur (délibération n°3 DESJARDINS Nathalle j ici DES BE Nour du Conseil municipal du 22/09/25). FORGEAU Laurent GIRAUD Michaël > ER : : : : a EDRSOT Amélie-Maud Après vérification de la situation, il apparaît que l’usager a GUILLOTEAU Monique régularisé sa situation auprès de la commune, ayant repris HORRER ER REET e possession de son animal et pris les dispositions nécessaires LECOQ Phiippe pour éviter toute nouvelle divagation. mêile
LUCAS Jean-Michel , . ; ; x
MARTEAU Michaël En conséquence, il est proposé de procéder à l'annulation du MENARD Patrick . ,
MORVAN Jennifer titre de recette concerne. PARADOT Philippe
PETUREAU Christine fu # . "17 fr 2 x r :
.
RABETTE Jérôme Cette délibération a été présentée à la réunion de préparation RENAUD Marie-Line . . , ROGEON Philippe du Conseil du mercredi 1° avril 2026.
ROUGIER Denis
ROUSSEAU Nadine £ .
.
SAUSSÉ Sylvie r Lmun
L:
SCHMÉIDER Re Tie > D'annuler le titre n°5467 bordereau n°202 de 2025 pour un
THINON Gilles montant de 171.00€ TTC ; VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel r : : : LÀ :
‘ > D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents
Pouvoir : 0 nécessaires.
Absent : 1 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette
Madame LECLERCQ Lara délibération à l’unanimité (32 voix)
Secrétaire de séance : Pour extrait conforme
Madame "
LOUIS Amélie Le Maire
Affiché le :
Transmis en préfecture le :
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20260407-20260407 24-DE
Reçu le 10/04/2026
publié le 10/04/2026 DÉLIBÉRATION N°24
Annulation de titre de recette pour capture d'animaux
Christine PETUREAU : Lecture de la délibération
Le maire Gérald BLANCHARD : Y-a-t-il des questions ? des remarques ?
Qui est contre ? qui s’abstient ?
Adoptée ville de |
uxerolles Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 25/03/26
N°20260407_25
Nomenclature Préfecture :
7.10
Quorum : 17
Présents : 32
Mesdames et Messieurs
BERLAND Marie-josèphe
BLANCHARD Gérald
BRIE Simon
BRUNET Manon
CHARTIER Mathieu
DESJARDINS Nathalie
DWAUBI Nour
FORGEAU Laurent
GIRAUD Michaël
GONSOT Amélie-Maud
GUILLOTEAU Monique
HORREAU-BIGOT Marle
HUSSON Emmanuel
LECOQ Philippe
LOUIS Amélie
LUCAS Jean-Michel
MARTEAU Michaël
MENARD Patrick
MORVAN Jennifer
PARADOT Philippe
PETUREAU Christine
RABETTE Jérôme
RENAUD Marie-Line
ROGEON Philippe
ROUGIFR Denis
ROUSSEAU Nadine
SAUSSE Sylvie
SCHNEIDER Frédéric
TEXIER Nathalie
THINON Gilles
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
Pouvoir : D
Absent : 1
Madame LECLERCQ Lara
Secrétaire de séance :
Madame
LOUIS Amélie
Affiché le :
Transmis en préfecture le :
|226-0œ| Séance du
Mardi 7 AVRIL 2026
A 18 h 30 salle du Conseil
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Mäire
OBJET : Annulation de titre de recette pour plaques
de columbarium
Rapporteur : Mme Petureau
Des titres de recette ont été émis à l'encontre d'usagers, au titre
de frais de pose, fourniture et gravure de plaques de
columbarium (délibération n°3 du Conseil municipal du
22/09/25).
Au vu des difficultés rencontrées pour la fourniture des plaques,
il est proposé de procéder à l’annulation des titres de recette
concernés.
Cette délibération a été présentée à la réunion de préparation
du Conseil du mercredi 1° avril 2026.
Il Ë nsei ici
> D'annuler les titres de recettes d’un montant de 55,20€
suivants :
- n°4904 bordereau 173 de 2025,
-_ n°2 bordereau 2 de 2026,
- n°485 bordereau 12 de 2026 :
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents
nécessaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette
délibération à l’unanimité (32 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20260407-20260407 25-DE
Reçu le 10/04/2026
Publié le 10/04/2026 DÉLIBÉRATION N°25
Annulation de titre de recette pour plaques de columbarium
Christine PETUREAU : Lecture de la délibération
Le maire Gérald BLANCHARD : Est-ce qu'il y a des questions ? des remarques ?
Qui est contre ? qui s'abstient ?
Adoptée vile de
PBieroles séance du LE Mardi 7 AVRIL 2026 Ville de Buxerolles À 18 h 30 salle du Conseil
86180 » . 2
Département de la Vienne Sous la présidence de Monsieur Gérald BLAN CHARD, Maire
Convocation du 25/03/26
N°20260407_26 OBJET : Prise en charge par le budget communal du
Nomenclature Préfecture : remboursement d’un vêtement endommagé 7.10
Quorum : 17
Présents : 52 Rapporteur : Mme Desjardins
Mesdames et Messieurs
BERLAND Mare ree Ps Une agence postale a été ouverte au sein de l'Hôtel de Ville en
BRIE Simon 2023.
RE Mathieu Son accueil et le service rendu est assuré par un agent de la
DESJARDINS Nathalie Ville de Buxerolles. DWALIBI Nour
FORGEAU Laurent
GIRAUD Michaël !
ï icei
ENSOT Amélle-Maud Dans le cadre de l'exercice de ses missions, cet agent a
GUILLOTEAU Monique endommagé malencontreusement le sweat qu il portait en
ARE raison de l'application de tampons sur des colis qu'il recevait et
LECOQ Philippe devait ensuite porter. LOUIS Amélie
LUCAS Jean-Michel
. .
M ge Au regard du montant d'achat du vêtement, soit 39,99 €, il est
MORVAN Jennifer proposé de prendre en charge, par le budget communal, son PARADOT Philippe
PETUREAU Christine remboursement.
RABETTE Jérôme =
RER TE EE Cette délibération a été présentée à la réunion de préparation
ROUGIER Denis du Conseil du mercredi 1° avril 2026. ROUSSEAU Nadine
SAUSSÉ Sylvie
SCHNEIDER Frédéric ! Fr é il munici e TEXIER Nathalie 7 = L .
THINON Glles > D'émettre un avis favorable à la prise en charge par le VIVIER Bruno A
RROUNE Enwranuél budget communal du remboursement du vêtement pour un montant de 39,99€ ;
Pouvoir: O
k > D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document
0 nécessaire. Madame LECLERCQ Lara
Secrétaire de séance : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette Madame délibération à lunanimité (32 voix)
LOUIS Amélie
affiché le : Pour extrait conforme Le Maire
Transmis en préfecture le :
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20260407-20260407 26-DE
Reçu le 10/04/2026
Publié le 10/04/2026 DÉLIBÉRATION N°26
Prise en charge par le budget communal du remboursement d’un
vêtement endommagé
Nathalie DESJARDINS : Lecture de la délibération
Le maire Gérald BLANCHARD : Y-a-t-il des questions ? des remarques ? Qui est contre ? qui
s'abstient ?
Adoptée Le Maire Gérald BLANCHARD : Nous avons épuisé l’ordre du jour. Il n’y a pas de question.
Les questions sont, pour l'opposition, l’occasion de mettre en avant des sujets.
Nous répondons aux questions posées.
Je voudrais vous proposer un temps très rapide pour remettre les écharpes à nos collègues adjoints
désignés la dernière fois et j'en profiterai pour préciser les arrêtés de délégation. Cela se fait normalement le jour de l'installation du conseil municipal mais nous avions manqué de temps.
J'appelle chaque coliègue dans l'ordre protocolaire :
Liste des adjoints et de leurs délégations
Félicitations et au travail