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Arrêté - Arrêté 067 2025 grue 16 rue des Cygnes du 19 05 2025 au 19 07 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 067 2025 grue 16 rue des Cygnes du 19 05 2025 au 19 07 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°067/2025
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Canton
PuBcie
Sjua
CE
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Nu
Commune
Ste
AtEnret
DE
HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
LA
COMMULE
CE
719(0$1€0t)I
O0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Règlementant
provisoirement
le stationnement
et la circulation
N°
16
rue
des
Cygnes
— Grue
Jusqu'au
19 juillet
2025
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
VU
La
demande
de
la société
SWWET
HOME
Considérant
qu'il
y a lieu
pour
des
raisons
techniques
de
réglementer
le stationnement
et
la circulation
lors
de
l'intervention
d’une
grue
au
16
rue
des
Cygnes,
Article
1°’
Article
2
Article
3
Article
4
Article
5
Article
6
Article
7
ARRETE
A
partir
de
ce
jour
et jusqu’au
19
juillet
2025,
la société
SPAHN,
7
rue
de
l’Artisanat
à
DAMBACH
LA
VILLE,
est
autorisée
à stationner
une
grue
devant
le n°16
rue
des
Cygnes
sur
une
largeur
d’une
demi-
chaussée
au
maximum.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
qualifié
gênant
dans
l'emprise
de
l'intervention
visée
à l’article
1°’,
de
chaque
côté
de
la rue.
La
grue
empiétant
sur
la
chaussée,
la
circulation
des
véhicules
au
droit
de
l'intervention
se
fera
de
manière
alternée
par
panneaux
de
sens
de
priorité.
Les
piétons
seront
déviés
sur
le
trottoir
d’en
face. La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
le demandeur.
L’éclairage
public
étant
interrompu
à partir
de
23
h dans
la commune
de
Holtzheim,
l'entreprise
qui
occupe
le domaine
public
la nuit
(chaussées,
trottoirs,
places
publiques.)
est tenue
de
rendre
son
chantier
visible.
Les
dégâts
occasionnés
à la voie
publique
seront
réparés
d'office
aux
frais
de
l’entreprise
qui
exécute
les travaux. Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune.
Ampliation
de
l’arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
-
Police
municipale
-
Société
SWEET
HOME
- Société
SPAHN
Holtzheim
le
19
mai
2025
Par
délégation
du
Maire
L’adjoint
Bruno
MICHEL