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Arrêté - Arrêté 038 2026 cirque sur le parking hall des sports du 07 04 au 10 04 2026
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 13h42 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 038 2026 cirque sur le parking hall des sports du 07 04 au 10 04 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Transports,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°038/2026
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
|
Canton
PUuBCIE
SUR
CE
Si
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
_
CORNE
INTERNET
AE
CA
HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
Dmmre
Le
6
(04
(208
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Règlementant
provisoirement
le
stationnement
sur
le
parking
du
Hall
des
Sports
rue
de
la
Bruche
CIRQUE
du
07/04/2026
au
10/04/2026
ABROGE
ET
REMPLACE
ARRÊTÉ
N°036/2026
Le
Maire
de
la ville
de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et
suivants
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieur
VU
le
déroulement
du
Cirque
APOLLO
(Dumas
Spectacles)
le
08/04/2026
VU
le
stationnement
des
forains
à compter
du
07/04/2026
jusqu’au
10/04/2026,
Considérant
qu’il
y a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
de
réglementer
le
stationnement
sur
ce
parking
ARRETE
Article
1
Le
stationnement
des
véhicules
(hors
ceux
des
forains)
est
strictement
interdit
sur
le
parking
du
Hall
des
sports,
rue
de
la
Bruche
du
mardi
07
avril
2026
au
vendredi
10
avril
2026
afin
de
permettre
l'installation
du
Cirque,
dont
le
spectacle
aura
lieu
le
mercredi
08
avril
2026.
Article
2
Les
dégâts
occasionnés
à
la
voie
publique
seront
réparés
d'office
aux
frais
des
forains
qui
exécutent
les
travaux
d'installation.
Article
3
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Article
5
Ampliation
de
l’arrêté
sera
transmise
à
-
Gendarmerie
de
Geispolsheim
=
Police
municipale
de
Holtzheim
-
Service
Technique
de
Holtzheim
-
Affichage
mairie
—.
Holtzheim
le
ARE
Le
Maire
-
y T7
/
Se
/
Tes