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Arrêté - 2022 450 Derogation arrete 2266 acces Plan d eau inter foyers 290822
Document publié le Mardi 23 août 2022 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 450 Derogation arrete 2266 acces Plan d eau inter foyers 290822)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Tourisme,
Mésanger, le 23 août 2022
a
La
MÉEEEL ARRETE N° 2022-450
gerpa Arrêté portant dérogation à l'arrêté 2266 réglementant l'accès et
l'utilisation du plan d'eau du Pont Cornouaille et de ses abords dans
le cadre d’une journée inter foyers organisée le 29 août 2022
Commune de MÉSANGER
Le Maire de la Commune de MÉSANGER
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2112-2, 1.2213-23,
Vu le Code de la santé publique et notamment son article R.1334-31,
Vu l'arrêté du 26 Juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques de baignade ou de natation,
Vu l'arrêté du 27 mai 1999, relatif aux garanties de techniques et de sécurité dans les établissements de baignade,
Vu l'arrêté du 25 avrif 2012 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique de
certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement,
Vu la circulaire du 19 juin 1986 du ministère de intérieur sur la surveillance des plages et
lieux de baignades d'accès non payant, notamment en ce qui concerne l’utilisation des secours,
Vu l'arrêté n°2266 réglementant l'accès et l’utilisation du plan d’eau du Pont Cornouaille et de ses abords en date
du 29 juin 2020,
Considérant que la journée inter foyers, évènement organisé notamment par le service Jeunesse de la commune
à destination des jeunes, est organisée au plan d’eau du Pont Cornouaille le 29 août 2022,
Considérant que des structures gonflables seront installées sur le terrain d’entrainement de foot le 29 août 2022 ;
Considérant que ces activités seront encadrées par les animateurs présents,
Considérant qu’il convient alors, pour le bon déroulement de la journée inter foyers par dérogation au règlement
d'utilisation du plan d’eau du Pont Cornouaille, de privatiser une partie du site pour y autoriser la tenue de
l’ensemble de ces activités,
ARRÊTE :
Article 1 : La journée inter foyers est autorisée à se tenir au Plan d’eau du Pont Cornouaille le
29 août 2022 de 8h à 19h sur l’espace délimité sur le plan joint en annexe.
Article 2 : Par dérogation à l’article 1 de l'arrêté n°2266 réglementant l'accès et l’utilisation du Plan
d'eau du Pont Cornouaille, les animations proposées seront accessibles uniquement aux 80 jeunes des
foyers du pays d’Ancenis inscrits pour cette animation et ne seront pas ouvertes au public.
Article 3 : L'installation de structures gonflables sur le terrain d'entrainement de foot est autorisée le
29 août 2022.
Article 4 : Une signalisation adaptée sera installée sur place par les services techniques municipaux.
Article 5 : Les organisateurs de l'évènement devront s'assurer de l'absence de dégradation du site et
de sa remise en état.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur :
- En Mairie;
- Sur le panneau installé au point d’information sur le site ;
-__ Surle site internet de la Commune.
Article 7 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans
les mêmes conditions de délai.
Accusé de réception en préfecture k
044-214400962-20220823-2022450-AR Fait à Mésanger, le 23 août 2022
Reçu le 23/08/2022
Nadine YOU Annexe
à
l’arrêté
2022-450