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unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Pr
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Procès verbal du 22 septembre 2022
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Procès verbal du 22 septembre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Tourisme,
TERRES
ou
HAUT
BERRY
/
ÿ
Communauté
de
Communes
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
JEUDI
22
SEPTEMBRE
2022
à
18H30
LA
TOUR
DE
VESVRE
A
NEUVY-DEUX-CLOCHERS
Procès-verbal
de
séance
Étaient
présents
(titulaires)
(36)
:
André
JOUANIN,
Annick
BIENBEAU,
Manuel
MESQUITA,
Pascale
ROUZIER,
Jean-Noël
GUILLAUMIN,
Elodie
BRAS,
Denis
COQUERY,
Isabelle
DEUSS,
Philippe
JARRY,
Gilles
BUREAU,
Nathalie
MESTRE,
Cécile
BORY,
Thierry
DOUCET,
Pierre
FOUCHET,
Stéphanie
JACQUET,
Jean-Loup
VAN
DER
BEKEN,
Gérard
CLAVIER,
Fabien
CHAUSSÉ,
Gérard
RIPARD,
Isabelle
CROCHET,
Isabelle
LEGERET,
Patrick
RICHARD,
Patrick
PARFAIT,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Gilles
BENOIT,
Yolaine
LAUGERAT,
Ghislaine
de
BENGY-PUYVALLÉE,
Pierre-Yves
CHARPENTIER,
Christian
MANCION,
Fabrice
CHOLLET,
Isabelle
TUÜRPIN,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT
,Thierry
COSSON,
Yves
CORDINA
Était
présent
(suppléant)
(1) :
Jean-Michel
JACQUET
suppléant
de
Nicole
PINSON
Absents
excusés
(15)
:
Gwendoline
TITRANT
a
donné
pouvoir
à Yolaine
LAUGERAT
Christian
FERRAND
a donné
pouvoir
à Elodie
BRAS
Jérôme
VRILOR
à
donné
pouvoir
à
Christophe
DRUNAT
Christelle
PETIT
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
MESTRE
Cédric
FISCHER
a
donné
pouvoir
à
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
Sylvain
BRANDY
a
donné
pouvoir
à
Ghislaine
de
BENGY-PUYVALLEE
Anne-Marie
OSWALD
a
donné
pouvoir
à
Fabrice
CHOLLET
Aurélie
CHABENAT
a donné
pouvoir
à
Isabelle
TURPIN
Emilie
BIGRAT
a
donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
Bruno
SIRAVO,
Jean-Philippe
BEUX,
Delphine
BOUREUX,
François
ANDRADE,
Laurence
PAJON,
François-
Régis
THINAT KE
ORDRE
DU
JOUR
Désignation
du
Secrétaire
de
séance :
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
21
juillet
2022
ADMINISTRATION
GENERALE
1.
Attribution
du
marché
à procédure
adaptée
«
location
et
maintenance
de
photocopieurs
numériques
multifonctions
et
imprimantes
»
EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
2.
Approbation
de
la
modification
en
cours
d’exécution
n°1
du
marché
à
procédure
formalisée
de
concession
des
services
publics
de
l’eau
potable
- lot
n°1
3.
Approbation
de
la
modification
en
cours
d’exécution
n°1
du
marché
à
procédure
formalisée
de
concession
des
services
publics
de
l’assainissement
collectif
- lot
n°2
4.
Attribution
du
marché
à
procédure
adaptée
de
travaux
« Accord
cadre
pour
petit
travaux
d'alimentation
en
eau
potable
(AEP)
et
eaux
usées
(EU)
et
interventions
pour
réparation
»
5.
Approbation
de
la convention
passée
entre
INFRACOS,
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
la Société
SAUR
pour
l'exploitation
d’un
réservoir
ENVIRONNEMENT
6.
Approbation
de
la
convention
d'indemnisation
relative
au
bon
de
commande
n°3
du
marché
de
fourniture,
installation
et
maintenance
des
contenants
pour
la
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
—
Lot
n°3
—
Passé
entre
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
l’entreprise
SULO
France
7.
Approbation
du
contrat
de
rachat,
évacuation
et
recyclage
des
journaux,
revues,
magazines
(sorte
1.11)
issus
de
la collecte
sélective
passé
entre
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
la société
C.T.S.P
Centre
BÂTIMENTS
8.
Attribution
du
marché
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d’un
centre
de
loisirs
aux
Aix
d’Angillon
TOURISME
9.
Centre
Céramique
Contemporaine
La
Borne
— Approbation
de
la programmation
2023
10.
Centre
Céramique
Contemporaine
La
Borne
— Approbation
du
prix
de
vente
du
livret
Haguiko
11.
Centre
Céramique
Contemporaine
La
Borne
— Approbation
du
tarif Grands
Feux
2022
12.
Tourisme
- Dispositif
It’s Wine
Time
-Approbation
d’un
reversement
aux
intervenants
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
13.
ZAC
de
Bois
Blanc
— Approbation
de
cessions
de
terrains
14.
Approbation
de
l’avenant
n°2
à
la
convention
de
partenariat
du
5
juillet
2019
passée
entre
la
Communauté
de
Communes
et
le Conseil
Régional
Centre
Val
de
Loire
PETITE
ENFANCE
—
ENFANCE
JEUNESSE
15.
Approbation
de
la.modification
en
cours
d'exécution
n°2
du
marché
à
procédure
formalisée
«
Préparation,
livraison
et
service
de
repas
en
liaison
froide
pour
le
service
de
restauration
des
centres
de
loisirs
et
des
crèches
»
16.
Construction
d’un
centre
de
loisirs
aux
Aix
d’Angillon
-
Demande
de
subvention
après
de
la
CAF
du
Cher FINANCES
17.
Budget
principal
2022
— Approbation
de
la décision
modificative
n°2
18.
Budget
centres
de
loisirs
2022
— Approbation
de
la décision
modificative
n°1
RESSOURCES
HUMAINES
19.
Création
de
deux
missions
d’adjoint
d'animation
aux
centres
de
loisirs
dans
le
cadre
d’activités
accessoires
20.
Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
auprès
de
la commune
de
Rians
21.
Approbation
des
conventions
de
mise
à disposition
des
agents
de
la commune
d’Allouis
exerçant
une
partie
de
leurs
fonctions
au
centre
de
loisirs
22.
Modification
du
tableau
des
effectifs
+ _k_*k_*
Secrétaire
de
séance
: Denis
COQUERY
Ouverture
de
la
séance
à
18h30
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
21
juillet
2022.
>
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
PRESIDENT
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Par
délibération
du
02
septembre
2021,
le
Conseil
Communautaire
a
délégué
au
président
le
pouvoir
de
prendre
toute
décision
concernant :
e
La
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
d'un
montant
inférieur
à
39
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget e
Les
contrats
d'assurance
ainsi
que
l'acceptation
des
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
e
La
création,
la
modification
ou
la
suppression
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
intercommunaux
e
L’approbation
des
conventions
de
partenariat
ou
de
gestion
avec
différents
tiers
e
L’acceptation
des
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
condition,
ni
de
charge e
Les
demandes
de
subvention
auprès
de
toutes
les
collectivités
ou
organismes
pouvant
attribuer
une
aide
financière
à
la
communauté
de
communes
e
La
conclusion
et
la
révision
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans
Conformément
à
l’article
L 5211-10
du
code
général
des
collectivités
locales,
le
Président
rend
compte
à
chaque
séance
des
décisions
qu’il
a
prises
par
délégation.
Date
Signature
Objet
Tiers
Montant
HT
18/07/22
CD
Crazy
Berry
— Ventriglisse,
parcours
d'obstacles
jungle
POLY
EVENT
2 066.67
€
géant,
château
fête
du
cirque
20/07/22
CdP
Prolongement
du
réseau
d’eaux
usées
à St
Martin
SAS
AXIROUTE
3 071.51
€
d’Auxigny
20/07/22
CdP
Modification
de
regard
eaux
usées
à St
Martin
SAS
AXIROUTE
1
150.00
€
d’Auxigny
20/07/22
AT
Enfance
—
Espace
Jean
Zay
achat
matériel
pédagogique
MAJUSCULE
1291.16
€
21/07/22
RS
Culture
— Musical’été
— Spectacle
«
2 comme
1 accord
»
LA
P'TITE
1 476.00
€
FABRIQUE
DE
CIRQUE
22/07/22
CdP
Travaux
de
raccordement
au
réseau
eau
potable
(3
TRAVAUX
2 075.00
€
branchements)
St Georges
sur
Moulon
PUBLICS BLANCHET NICOLAS
22/07/22
CD
Travaux
de
raccordement
au
réseau
assainissement
(3
TRAVAUX
6377.00
€
branchements)
St Georges
sur
Moulon
PUBLICS BLANCHET NICOLAS
22/07/22
AT
Camps
été
—
Séjour
du
12
au
14
juillet
2022
BASE
DE
PLEIN
1
734.70
€
AIR
DU
BLANC
23/07/22
LG
Bâtiment
Crèche
Maubranche
—
Remplacement
Store
EURL
LES
1
198.23
€
Banne
MENUISERIES D'AUXIGNY
25/07/22
RS
Culture
— Musical’été
— Spectacle
«
Les
Aventures
de
(COMPAGNIE
JEUX |
1
173.60
€
Pak
Okli
»
DE
VILAINS
25/07/22
PF
Culture
— Musical’été
— Spectacle
Malabar
Afro
Club
LYLOPROD
2
180.10
€
26/07/22
LG
Bâtiment
gendarmerie
— Vérification
de
la ventilation
CENTRE
CLIM
2 280.00
€
des
logements
26/07/22
CD
Hydrocurage
du
réseau
— Commune
d’Allouis
SOA
6
150.00
€
26/07/22
LG
Véhicule
—- Remplacement
boîte
de
vitesses
sur
Citroën
GARAGE
JACQUET |
2 933.33
€
Jumper
BW-559-KM
27/07/22
CD
Culture
—
Musical’été
— Concert
assuré
par
le groupe
MELODINOTE
2 700.00
€
musical
« Chet
Nuneta
»
28/07/22
CD
Siège
Les
Aix —- Aménagement
de
places
de
parking
SAS
CAZIN
7 859.96
€
28/07/22
CD
Bâtiment
recyclerie
Henrichemont
—
Branchement
des
SAS
CAZIN
3 390.28
€
eaux
usées
28/07/22
CdP
Curage
du
réseau
des
eaux
usées
avant
réhabilitation
—
SOA
1 700.00
€
Commune
d’Allouis
30/07/22
CdP
Travaux
d'extension
d’un
réseau
d’assainissement
TRAVAUX
2 405.50
€
collectif
— St
Palais
PUBLICS BLANCHET NICOLAS 02/08/22
PF
Culture
—
Musical’été
- Semaine
de
résidence
et
THEATRE
DU
2129.50
€
coproduction
PALPITANT
02/08/22
RS
Culture
— Musical’été
réservation
sono
du
09-23
et
HF
1
180.00
€
30/07/2022
SONORISATION
1
370.00
€
1 450.00
€
03/08/22
DC
Camps
été
— Séjour
du
19
au
21
juillet
2022
LES
ECURIES
DE
|
2733.76
€
SAINT
CYR
04/08/22
CdP
Travaux
de
raccordement
au
réseau
d’assainissement
—
TRAVAUX
1
755.00
€
Commune
de
St
Palais
PUBLICS BLANCHET NICOLAS
04/08/22
JC
Centre
Céramique
—
Rédaction
résidence
ELENA
Gileva
TIPHANIE
1 050.00
€
et Jeltje
Borneman
DRAGAUT- LUPESCU
04/08/22
CD
Sport
—
Participation
Fitdays
ASSOCIATION
2
200.00
€
TIGRE
05/08/22
CD
Bâtiments
—- Gendarmerie
—
Reprise
bas
de
cloisons
des
|
S.A.S.
ISO-DEC
6 059.78
€
sanitaires
08/08/22
NM
Tourisme
— Traçage
et
numérisation
des
nouveaux
SATS
1 040.00
€
parcours
de
randonnées
08/08/22
CdP
Assainissement
— Analyses
suivi
des
résidus
—
relevé
du
TERANA
1 034.83
€
01/07/22
09/08/22
CD
Camps
d’été
— Centre
de
Plein
Air
de
la Charente
du
25
LE
CHAMBON
4
551.20
€
au
29
juillet
2022
17/08/22
DC
Camps
d’été
— Séjour
Terres
de
jeux
du
02
au
05
août
CREPS
CENTRE
3
610.50
€
2022
VAL
DE
LOIRE
22/08/22
JC
Centre
Céramique
— Brochures
HAGUIKO
CIA
GRAPHIC
1
123.00
€
22/08/22
LG
Bâtiment
Crèche
des
Aix —
Installation
et
remise
en
CLIM'’EN
BERRY
|
2026.25
€
service
d’un
bi-split
22/08/22
NM
Centre
Céramique
— Intervention
lors
de
la construction |
ATELIER
GIREL-
1 422.00
€
du
four
Girel
3E
HERMANS
23/08/22
LG
Démontage
garde-corps
accidenté,
fabrication
d’un
MPM
1 880.28
€
nouveau
garde-corps
et
mis
en
place
de
ce
dernier
METALLERIE
25/08/22
CdP
Travaux
de
raccordement
au
réseau
eau
potable
TRAVAUX
2
233.00
€
(Commune
de
St
Martin
d’Auxigny
PUBLICS BLANCHET NICOLAS
30/08/22
CD
Ordures
ménagères
— impression
factures
redevance
PARAGON
3
710.54
€
incitative
1°
semestre
2022
30/08/22
CD
Ordures
ménagères
— Affranchissement
factures
PARAGON
7
565.71
€
redevance
incitative
1°
semestre
2022
30/08/22
CD
Culture
— Musical’été
Concert
du
groupe
La
Gâpette
ASSOCIATION
2
700.00
€
«
LE
BON
SCEN’ART
»
31/08/22
CdP
Intervention
et
analyse
amiante
et
HAP
sur
SARL
EX'IM
1 710.00
€
canalisations
eaux
usées
—
Commune
de
Rians
CENTRE
01/09/22
CD
Hydrocurage
des
réseaux
avant
inspection
—- Commune
SOA
14
934.89
€
de
St Martin
d’Auxigny
01/09/22
LG
Bâtiment
— Site
Vasselay
—- Remplacement
centrale
du
S255
1 708.00
€
système
de
surveillance
01/09/22
CdP
Eau
—
Matériel
EVERBLU
CYBLE
BOX
ITRON
1
580.00
€
02/09/22
CD
Réhabilitation
de
réseau
d'assainissement
— Commune
M3R
2
590.00
€
Les
Aix
d’Angillon 05/09/22
CD
Renouvellement
canalisation
eaux
usées
—
Commune
ECR
3
565.00
€
de
Rians
ENVIRONNEMENT
05/09/22
AT
Espaces
Jeunes
— Activités
canyon
—
rafting
du
03
au
BUREAU
DES
1 632.00
€
10/08/2022
GUIDES
DES
CARROZ
06/09/22
CD
Bâtiment
—
Espace
Jean
Zay
— Rénovation
(fourniture
et
EURL
LES
4
262.40
€
pose)
stores
de
terrasse
MENUISERIES D'AUXIGNY
07/09/22
AT
Bâtiment
Crèche
Les
Aix — Achat
armoire
réfrigérée
|GROUPE
BENARD |
1
193.75
€
positive
S.A.S
08/09/22
CdP
Branchement
assainissement
commune
de
St
Eloy
de
SAUR
3 322.86
€
Gy
08/09/22
CD
Branchement
eau
potable
commune
de
Fussy
SAUR
5 809.54
€
08/09/22
CdP
Branchement
assainissement
commune
de
St
Eloy
de
SAUR
1 235.08
€
Gy
08/09/22
CdP
Branchement
assainissement
commune
de
St
Eloy
de
SAUR
3 322.86
€
Gy
08/09/22
CdP
Branchement
assainissement
commune
de
St
Eloy
de
SAUR
1
136.14
€
Gy
08/09/22
CdP
Branchement
assainissement
Commune
de
St
Palais
SAUR
1 833.60
€
09/09/22
CD
Station
d’épuration
de
Ste
Solange
-— Injection
lait de
VEOLIA
EAU
5 490.00
€
chaux
dans
le silo
à boues
09/09/22
CD
Travaux
de
renouvellement
de
12
branchements
plomb
SAUR
24
500.00
€
— commune
d’Henrichemont
Il est
proposé
au
conseil
communautaire :
- d'approuver
les
décisions
prises
en
application
de
la délégation
du
conseil
communautaire
au
président
&LK_K
_*
ADMINISTRATION
GENERALE
1.
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
A
PROCEDURE
ADAPTEE
«
LOCATION
ET
MAINTENANCE
DE
PHOTOCOPIEURS
NUMERIQUES
MULTIFONCTIONS
ET
IMPRIMANTES
»
Considérant
la
nécessité
de
renouveler
le
parc
de
photocopieurs
au
sein
de
l’ensemble
des
services,
la
communauté
de
communes
a décidé
de
lancer
une
consultation
le 03
aout
2022
pour
une
remise
des
offres
le 02
septembre
2022
à 12h00.
3 entreprises
ont
retiré
le dossier
de
consultation
sur
la plateforme
de
dématérialisation.
3
offres
jugées
conformes
ont
été
reçues,
elles
sont
proposées
par
les
sociétés
suivantes
:
Dactyl
Buro,
Bureautique
Diffusion
et Actiprint.
L'analyse
des
offres
se
décompose
comme
suit
: T'06
snod xeuu yÿ 12 23euuedap
Jnod xetu yg : sasodoud sje13Q
jutod
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OJaUnN
S91J0 Sap asAjeuy
Siow 9€ 4ns Sinaidoojoud S7 sojuewuiidiul 39 suonouoyh}nuu Sanbigunu sinaidosojoud 3p aJueuSUIEN 42 U0138207 SUIIEN La
Commission
MAPA,
réunie
le 8 septembre
2022,
a approuvé
les
propositions
issues
de
l’analyse
des
offres
et
a
décidé
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
ACTIPRINT
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
deux
fois,
d’un
montant
de :
-
location
annuelle
: 12
768
€
HT
soit
15
321,60
€
TIC,
-
copie
noir
et
blanc
de
0,0027
€
HT
soit
0,00324
€ TTC
-
copie
couleur
de
0,027
€
HT
soit
un
montant
de
0,0324
€ TTC
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- d'attribuer
le marché
à
procédure
adaptée
à
bons
de
commandes
«
Location
et
Maintenance
de
Photocopieurs
Numériques
Multifonctions
et
Imprimantes
» tel
que
proposé
dans
le rapport
d’analyse
des
offres
à
l’entreprise
ACTIPRINT
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
deux
fois,
d’un
montant
de :
-
location
annuelle
: 12
768
€
HT
soit
15
321,60
€
TTC,
-
copie
noir
et
blanc
de
0,0027
€
HT
soit
0,00324
€
TTC
-
copie
couleur
de
0,027
€
HT
soit
un
montant
de
0,0324
€ TTC
- d'autoriser
le président
à signer
ledit
marché
et
les
actes
y afférents
- d'imputer
les
dépenses
au
budget
principal
EAU
POTABLE
ET ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
2.
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
EN
COURS
D’EXECUTION
N°
1
DU
MARCHE
A
PROCEDURE
FORMALISEE
DE
CONCESSION
DES
SERVICES
PUBLICS
DE
L'EAU
POTABLE
- LOT
N°1
Par
délibération
n°
251121-273
du
25
novembre
2021,
le
conseil
communautaire
a
attribué
le
marché
à
procédure
formalisée
«
Concession
des
services
publics
de
l’eau
potable
lot
n°
1
» à la Société
SAUR.
Le
contrat
a pris
effet
le
1° janvier
2022
pour
une
durée
de
10
ans.
La
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
aux
contrats
de
la
commande
publique,
a
pour
objet
d’assurer
un
meilleur
respect
des
principes
d'égalité
des
usagers
devant
les
services
publics,
de
neutralité
et
de
laïcité
dans
ces
services,
notamment
lorsqu'ils
sont
confiés
à
une
entreprise
privée
ou
à un
organisme
de
droit
public
employant
des
salariés
soumis
au
code
du
travail.
Cette
obligation
s'applique
aux
contrats
pour
lesquels
une
consultation
est
engagée
ou
un
avis
de
publicité
est
envoyé
à
la
publication
à compter
du
25
août
2021.
A
cet
effet,
il convient
de
compléter
l’article
1.9
du
Contrat
de
concession
«
Dispositions
particulières
diverses
» et
l’article
13.2
«
Pénalités
financières
» comme
suit
:
-
Article
1.9
: «
Le
Délégataire
prend
toutes
mesures
permettant
d'assurer
l'égalité
des
usagers
vis-à-vis
du
service
public
et
le
respect
des
principes
de
laïcité
et
de
neutralité
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
ce
service.
Il veille
à
ce
que
toute
personne
en
contact
avec
les
usagers
sur
lesquelles
il exerce
une
autorité
hiérarchique
ou
un
pouvoir
de
direction
s’abstienne
de
toute
manifestation
d'opinions
politiques
ou
religieuses.
8 Le
Délégataire
déclare
avoir
intégré
ces
engagements
et
l'information
de
son
personnel
dans
son
Règlement
Intérieur.
Il
s'engage
à
informer
la
Collectivité
de
toutes
modifications
de
son
Règlement
intérieur
en
rapport
avec
ses
engagements
de
neutralité
et
de
laïcité.
Le
Délégataire
s'engage
également
à
faire
respecter
ces
principes
de
la
part
des
fournisseurs
ou
sous-
traitants
intervenant
pour
son
compte
dans
le cadre
du
contrat
de
délégation.
En
cas
de
non-respect
de
ses
engagements
le
Délégataire
s'expose
aux
pénalités
prévues
à
l’article
13.2
du
contrat.
»
-
Article
13.2
: «
17.
En
cas
de
non-respect
des
engagements
pris
par
le
délégataire
pour
le
respect
des
principes
de
neutralité
et
de
laïcité
une
pénalité
forfaitaire
de
500
€
par
manquement
constaté,
et
50
€
par
jour
de
retard
en
cas
de
manquement
persistant
suite
à
une
mise
en
demeure
restée
sans
suite
dans
un
délai
imparti.
»
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- d'approuver
la
modification
en
cours
d'exécution
n°
1
au
marché
à
procédure
formalisée
de
«
Concession
des
services
publics
de
l’eau
potable
lot
n°1
»
passé
entre
l’entreprise
SAUR
et
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
en
complétant
l’article
1-9
«
Dispositions
particulières
diverses
»
et
l’article
13.2
« Pénalités
financières
» du
contrat
de
concession
comme
énoncé
ci-dessus
- d'autoriser
le président
à signer
ladite
modification
en
cours
d'exécution
et
les
actes
y afférents
- d'’imputer
les
dépenses
au
budget
eau
affermage
3.
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
EN
COURS
D’EXECUTION
N°
1
DU
MARCHE
A
PROCEDURE
FORMALISEE
DE
CONCESSION
DES
SERVICES
PUBLICS
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- LOT
N°2
Par
délibération
n°
251121-274
du
25
novembre
2021,
le
conseil
communautaire
a
attribué
le
marché
à
procédure
formalisée
« Concession
des
services
publics
de
l'assainissement
collectif
lot
n°
2
» à la Société
SAUR.
Le
contrat
a
pris
effet
le
1°’ janvier
2022
pour
une
durée
de
10
ans.
La
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
aux
contrats
de
la
commande
publique,
a
pour
objet
d'assurer
un
meilleur
respect
des
principes
d’égalité
des
usagers
devant
les
services
publics,
de
neutralité
et
de
laïcité
dans
ces
services,
notamment
lorsqu'ils
sont
confiés
à
une
entreprise
privée
ou
à un
organisme
de
droit
public
employant
des
salariés
soumis
au
code
du
travail.
Cette
obligation
s'applique
aux
contrats
pour
lesquels
une
consultation
est
engagée
ou
un
avis
de
publicité
est
envoyé
à
la
publication
à compter
du
25
août
2021.
A cet
effet,
il convient
de
compléter
l’article
1.9
du
Contrat
de
concession
«
Dispositions
particulières
diverses
» et
l’article
13.2
« cas
de
pénalités
» comme
suit :
-
Article
1.9
: «
Le
Délégataire
prend
toutes
mesures
permettant
d'assurer
l’égalité
des
usagers
vis-à-vis
du
service
public
et
le
respect
des
principes
de
laïcité
et
de
neutralité
dans
le
cadre
de
l’exécution
de
ce
service.
|| veille
à
ce
que
toute
personne
en
contact
avec
les
usagers
sur
lesquelles
il exerce
une
autorité
hiérarchique
ou
un
pouvoir
de
direction
s’abstienne
de
toute
manifestation
d'opinions
politiques
ou
religieuses. Le
Délégataire
déclare
avoir
intégré
ces
engagements
et
l'information
de
son
personnel
dans
son
Règlement
intérieur.
||
s'engage
à
informer
la
Collectivité
de
toutes
modifications
de
son
Règlement
Intérieur
en
rapport
avec
ses
engagements
de
neutralité
et
de
laïcité.
Le
Délégataire
s'engage
également
à
faire
respecter
ces
principes
de
la
part
des
fournisseurs
ou
sous-
traitants
intervenant
pour
son
compte
dans
le cadre
du
contrat
de
délégation.
En
cas
de
non-respect
de
ses
engagements
le
Délégataire
s'expose
aux
pénalités
prévues
à
l’article
13.2
du
contrat.
»
-
Article
13.2:
«
19.
En
cas
de
non-respect
des
engagements
pris
par
le
délégataire
pour
le
respect
des
principes
de
neutralité
et
de
laïcité
une
pénalité
forfaitaire
de
500
€
par
manquement
constaté,
et
50
€
par
jour
de
retard
en
cas
de
manquement
persistant
suite
à
une
mise
en
demeure
restée
sans
suite
dans
un
délai
imparti.
»
Par
ailleurs,
l’article
1.7.1
du
Contrat
qui
définit
le
périmètre
géographique
de
celui-ci
comporte
une
erreur
matérielle
qu’il
convient
de
corriger
pour
autoriser
la facturation
aux
usagers
de
la Commune
de
Menetou-Salon.
En
effet,
compte
tenu
de
l’échéance
du
précédent
contrat
au
30
juin
2022,
cette
commune
intégrera
le
périmètre
contractuel
à
partir
du
1° juillet
2022
et
non
à
partir
du
1°’ janvier
2023.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
- d'approuver
la
modification
en
cours
d'exécution
n°
1
au
marché
à
procédure
formalisée
de
«
Concession
des
services
publics
de
l'assainissement
collectif
lot
n°2
»
passé
entre
l’entreprise
SAUR
et
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
comme
suit :
-
Modification
de
l’article
1-9
«
Dispositions
particulières
diverses
»
et
de
l’article
13.2
«
Pénalités
financières
» du
contrat
de
concession
comme
énoncé
ci-dessus
-
Intégration
de
la Commune
de
Menetou-Salon
au
périmètre
contractuel
à compter
du 1°!
juillet
2022
- d'autoriser
le président
à signer
ladite
modification
en
cours
d'exécution
et
les
actes
y afférents
- d'imputer
les
dépenses
au
budget
assainissement
affermage
4.
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
A
PROCEDURE
ADAPTEE
DE
TRAVAUX
« ACCORD
CADRE
POUR
PETIT
TRAVAUX
D’ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
(AEP)
ET
EAUX
USEES
(EU)
ET
INTERVENTIONS
POUR
REPARATION
»
Par
délibération
n°
100920-117A
du
10
septembre
2020,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
le
transfert
de
la
compétence
eau
potable
et
assainissement
collectif
des
eaux
usées
à
la
communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry,
à compter
du 1er
janvier
2021.
A
cet
effet,
un
marché
à
procédure
adaptée
de
type
accord
cadre
à
bon
de
commande
pour
des
travaux,
a
été
lancé
le 31
mai
2022
pour
une
remise
des
offres
le 30
juin
2022
à
12h00.
Le
marché
comporte
2
lots :
- Lot
n°1
-
Zone
1 -
communes
principales
: Parassy,
Pigny
et
Vignoux
sous
les
Aix.
- Lot
n°2
— Zone
2 - communes
principales
: Saint
Georges
sur
Moulon
et Saint
Martin
d'Auxigny
10 11
entreprises
ont
retiré
le dossier
de
consultation
sur
la plateforme
de
dématérialisation.
4
candidatures
jugées
conformes
ont
été
reçues,
elles
sont
proposées
par
les
sociétés
suivantes
par
ordre
d'arrivée
de
l'offre
: TP
NICOLAS
BLANCHET,
EUROVIA
Centre
Loire,
VEOLIA
et
SAS
CAZIN.
Il CI
08 çL'8 (A 00'2 00'7 7"! 00'T 381 '€0I PT 399'6€18 396609 S 3€0'EOT S 3IL'TIOT8I auu2Âoy
656 00'0! 007 00"? 007 00"? 00'7 3 00'967 Zi 300'Zi +i 3 07'560 0! 3 086€ 8 3 00'ZF8 PS7 WIPO
68 sg 0c'Z 00"! 007 00"? 00'0 00'2 314 T6) 61 FOT'TSSS 30B'ZIS € 3€€ O80F à cé OI OSI tunauiusly
t ps 6 DO’! 00'7 00'7 00'7 00"? 00'7 000! 31446161 JU'6 36 €/66 518 3TT'EU 00'0! 3€€ 080+ 00'OL [32691 OL NIV 'SYS $ £ 9% £ LE 001 007 007 004 007 66 £ 3O0TT ST 1109 ERA 9L'L 300 + 68'6 300trLr LE] 3 0S'0S SZL VI03A €
r TS K'6 gs't 007 007 007 00'7 rés 3009%71€ [tt 300 1FI Sr 307 001 let 308648 68'ç 300'2+8 +67 | 598n0g a2U28y - 3HIO1 3ULNID VIAOUN3 t
| 66 46 0S'Z üs'1 007 00'7 90" 00'7 LL'6 30006961 J00'01 ÉXHAUTE 00'01 309'7IS£ ÙL'6 300802 + 99'é 300'67S 66 13H3N79 SYIODIN ï
Di/ 230N 017 ajou ti e10u T/ SU tepu TJ SOU t/sru
2 onbuue À isscuuenes | eu À ujmuoss | mms À noue [SION “LH [giaon) ‘143 gaon ‘ZH> [gseon) ‘1H3 [ga0n] ‘1'H> ç ANSIEA SION 39oimseu ge 0 SnCuese TETE DOLC ee usueton + vod L038 Q G 5 eu 4 aJepuod ee | esudanuz SALUE ,N
ë 1840ÿ 330N f3 uoisuayx dv + 11 41219 \eqojs J & ci 3 de , & 3 «0! anbiuy>a imate 81 anbseusuogl 1 leamseusnegl “# |emtpues | sl |aueguesg | xl |
x anbseuu 1199 | anbseuu sa ‘
Z 3N07 ? 101 : S3#440 S3Q ISA TVNV
: AUSIXN y ,p UIHEIAI JUIES 19 UOJNOMN JNnS S281099 JUIES : saediuid SaUNUIUOI — Z 9U07 — Z,U 107 a] 1NOd —S34110 S3Q ISAIVNY ee
6 / 116 051 00"? 00" 49" 00'7 3 LS 486 6€ 3S1 "964 6 3 /+'80€ 9 3ILTÈSS 3+6"60S €61 auuafoyy
00 0! 00'0! 007 00'2 00'7 00'2 00"? 300967 CE 300'Z1rI 3 07'660 0! 308 6€ 8 3 00'LF8 PS7 LUNELEXO NY
ge 00'8 00"! 00'7 00'7 00'i 00'7 314% 61 3S6'f/6 6 UT'EOE F 3€€ 080r 3 € ‘SO 061 nUIUIy
| qu'a 00'01 Û0'7 007 007 00'7 00"? 000! 31476161 100'0! 3 So't/6 00'01 31T' OC + 00'01 3€€'080r 00'O1 [326691 OS NIZVI'SVS S
t c'e D0'8 00! 007 007 00°! 00'7 66 L 300762 #9 30S "72 6 1S'6 300'ZS + 6g'6 3001 + 95 '8 3 0606 G/1 VII0JA €
£ gr'ç DS'6 gs‘ 007 007 00'7 007 pé 6 3009672€ Tr 3007411 Dr+r 307 001 sr 309'64€ 8 GS 300'4+8 +67 | 281008 s2u98Y - 34101 JAN VIAOHNI 7
di/330N | o17 ajou z/ sjou U aou tenu t au t/ sou
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: XIV Sa] Snos XNOUBIA j9 AuSid ‘Asseled : saJediaulid saUnUWUWOD — T 2U07 — T,U 107 2] AnOd — S1H#1410 S3Q ISAIVNY +
: ANS UUWO) S914J0 Sap asAjeue| 251291 e (JUSW9BEUSUY U2 |I8SU0) 21191U9BUI) VII 2821AN0 p 2SHJEU E JUPJSISSE 91JON La
Commission
MAPA
s’est
réunie
le
8
septembre
2022,
et
a
approuvé
les
propositions
issues
de
l’analyse
de
notre
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
ICA
(Ingénierie
Conseil
en
Aménagement)
de
retenir
l'offre
de
la
S.A.S
CAZIN
pour
le
lot
1 — zone
1 et
l'offre
de
TP
NICOLAS
BLANCHET
pour
le lot
2 — zone
2
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- d'attribuer
le
marché
«
Accord
cadre
pour
petit
travaux
d’Alimentation
Eau
Potable
(AEP)
et
Eaux
Usées
(EU)
et
interventions
pour
réparation
»
- lot
n°1
- Zone
1 —
communes
principales
: Parassy,
Pigny
et
Vignoux
sous
les
Aix,
à
l’entreprise
SAS
CAZIN
pour
un
montant
maximum
de
600
000
€
HT
soit
720
000
€
TTC
pour
une
durée
maximale
de
4
ans
- d'attribuer
le
marché
«
Accord
cadre
pour
petit
travaux
d’Alimentation
Eau
Potable
(AEP)
et
Eaux
Usées
(EU)
et
interventions
pour
réparation
»
-
lot
n°2
- Zone
2
—
communes
principales
: Saint
Georges
sur
Moulon
et
Saint
Martin
d'Auxigny,
à
l’entreprise
TP
NICOLAS
BLANCHET
pour
un
montant
maximum
de
600
000
€
HT
soit
720
000
€ TTC
pour
une
durée
maximale
de
4 ans.
-
d'autoriser
le
président
à signer
ledit
marché
et
les
actes
y afférents
- d’imputer
les
dépenses
au
budget
eau
potable
régie
et
assainissement
régie
5.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
PASSEE
ENTRE
INFRACOS,
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
ET
LA
SOCIÉTÉ
SAUR
POUR
L’EXPLOITATION
D'UN
RESERVOIR
Considérant
la convention
signée
le
10
septembre
2012
entre
Bouygues
Telecom,
la
commune
de
Menetou-Salon
et
la
Société
SAUR
autorisant
Bouygues
Telecom
à
exploiter
un
réservoir,
sis
commune
de
Menetou-Salon
(18510),
référencé
AK
236.
Considérant
qu'INFRACOS
est
une
société
détenue
par
Bouygues
Telecom
et
la
Société
Française
de
Radiotéléphonie
(SFR)
et
qu’elle
a
notamment
pour
objet
social
la gestion
du
patrimoine
de
ces
deux
sociétés
sur
une
partie
du
territoire
français,
Considérant
que
durant
le courant
de
l’année
2015
Bouygues
Telecom
a sollicité
le transfert
de
la convention
à
la
société
INFRACOS
à compter
du
1°
mars
2015,
ce
que
la commune
de
Menetou-Salon
et
la SAUR
ont
accepté,
Considérant
que
la
commune
de
Menetou-Salon
a
transféré
au
1°’ janvier
2021
la
compétence
Eau
potable
à
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
incluant
outre
l'exploitation
des
réseaux
et
équipements,
la
propriété
des
équipements
de
production
et
de
distribution,
dont
le château
d’eau
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
AK
236,
Considérant
le souhait
d'INFRACOS
de
maintenir
des
équipements
techniques
sur
le
réservoir,
Dans
ce
contexte,
il
convient
d'établir
une
nouvelle
convention
d'occupation
privative
du
domaine
public
afin
d'exploiter
le
réservoir,
pour
une
durée
de
neuf
ans
reconductibles
par
périodes
successives
de
trois
ans,
à
compter
du 1° janvier
2022
en
contrepartie
d’une
redevance
annuelle
de
1 750,00
€
Net.
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- d'approuver
la convention
d'occupation
privative
du
domaine
public
afin
d'exploiter
le
réservoir
sis commune
de
Menetou-Salon,
passée
entre
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
la
société
SAUR
et
INFRACOS
pour
une
durée
de
9 ans,
reconductible
par
périodes
successives
de
3 ans,
à compter
du
1°’ janvier
2022
- de
fixer
le
montant
de
la
redevance
annuelle
à
1
750,00
€
net
indexé
sur
l'indice
INSEE
construction
13 - d'autoriser
le Président
à signer
ladite
convention
et
les
actes
y afférents
- d'imputer
cette
recette
au
budget
eau
potable
affermage ENVIRONNEMENT
6.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D'INDEMNISATION
RELATIVE
AU
BON
DE
COMMANDE
N°3
DU
MARCHE
DE
FOURNITURE,
INSTALLATION
ET
MAINTENANCE
DES
CONTENANTS
POUR
LA
COLLECTE
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
—
LOT
N°
3
-
PASSE
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
ET
L'ENTREPRISE
SULO
France
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L5211-10,
Vu
les
articles
L2120-1
et
L6
3°
du
code
de
la
commande
publique,
Vu
la
délibération
n°
270619-96
en
date
du
27
juin
2019
attribuant
le
marché
de
Fourniture,
installation
et
maintenance
des
contenants
pour
la
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
- lot
n°
3
- à
l’entreprise
SULO
France
pour
un
montant
minimum
annuel
de
30
000,00
€
HT
et
un
montant
maximum
annuel
de
300
000,00
€
HT
et
d’une
durée
d’un
an
reconductible
trois
fois,
Vu
la
circulaire
n°
6338-SG
du
Premier
Ministre
en
date
du
30
mars
2022
relative
à
l'exécution
des
contrats
de
la
commande
publique
dans
le contexte
actuel
de
hausse
des
prix
de
certaines
matières
premières,
Vu
le
bon
de
commande
n°3
d’un
montant
de
13
192,10
€
HT
émis
le
22
février
2022
sur
le
fondement
de
l’accord-cadre
précité,
Considérant
la
forte
hausse
des
coûts
des
matières
premières,
de
l'énergie
et
des
transports
engendrée
par
le
contexte
économique
et
sanitaire
actuel
sur
l’acquisition
de
colonnes
pour
la
collecte
des
ordures
ménagères
et
des
emballages,
Considérant
que
cette
forte
hausse
impacte
les
prix
de
l’accord-cadre
susvisé
et constitue
un
événement
extérieur
aux
parties,
imprévisible
et
bouleversant
temporairement
l'équilibre
du
contrat
donnant
droit
à
une
indemnité
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 6 3°
du
code
de
la commande
relatif à la théorie
de
l’imprévision,
Considérant
les
pièces
justificatives
transmises
par
la société
SULO
FRANCE
annexées
à
la
présente
convention,
le
montant
de
l'indemnité
à
verser
au
cocontractant
au
titre
de
l’émission
du
bon
de
commande
n
°3
est
de
4 353,39
€
HT
soit
5 224,07
€ TTC,
portant
la commande
initiale
de
13
192.10
€ à 17
545.49
€
HT
ll est
proposé
au
conseil
communautaire :
-
d'approuver
la
convention
d'indemnisation
relative
à
l’émission
du
bon
de
commande
N°3
du
marché
de
Fourniture,
installation
et
maintenance
des
contenants
pour
la
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
-
lot
n°3
fixant
le
montant
d'indemnisation
à verser
à
l’entreprise
SULO
France
à
4
353.39
€
HT,
soit
5
224.07
€ TTC
- d'autoriser
le
président
à signer
ladite
convention
et tous
les
actes
y afférents
- d'imputer
la dépense
au
budget
annexe
Ordures
Ménagères
14 7.
APPROBATION
DU
CONTRAT
DE
RACHAT,
EVACUATION
ET
RECYCLAGE
DES
JOURNAUX,
REVUES,
MAGAZINES
(SORTE
1.11)
ISSUS
DE
LA
COLLECTE
SELECTIVE
PASSE
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
ET
LA
SOCIETE
C.T.S.P
CENTRE
La
communauté
de
communes
a
contractualisé
avec
la
société
C.T.S.P
CENTRE
pour
la
reprise
et
le
recyclage
des
journaux,
revues
et
magazines
(sorte
1.11)
issus
de
la collecte
sélective.
Le
contrat
est
arrivé
à son
terme
le 31
mars
2022.
Considérant
la
proposition
de
reprise
et
de
recyclage
des
journaux,
revues
et
magazines
(sorte
1.11)
faite
par
C.T.S.P
CENTRE,
au
tarif
correspondant
au
cours
de
la
matière
au
moment
du
paiement
et
garantissant
un
prix
planché, Ilest
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- d'approuver
le
contrat
de
reprise
et
de
recyclage
des
journaux,
revues
et
magazines
(sorte
1.11)
conclu
entre
C.T.S.P
CENTRE
et
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
avec
une
prise
d’effet
au
01
avril
2022
pour
une
durée
de
9
mois,
- d'autoriser
le
Président
à
signer
ledit
contrat
et
les
actes
y
afférents,
- d'imputer
les
recettes
correspondantes
au
budget
Ordures
Ménagères
BÂTIMENTS
8.
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
CONCOURS
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
POUR
LA
CONSTRUCTION
D’UN
CENTRE
DE
LOISIRS
AUX
AIX
D’ANGILLON
Par
délibération
n°270122-06
du
27
janvier
2022,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
la
construction
d’un
centre
de
loisirs
aux
Aix
d’Angillon,
le
programme
et
le lancement
du
marché
par
concours
restreint.
Celui-ci
a été
publié
le 28
janvier
2022
pour
une
remise
des
offres
le 01
mars
2022
à
12h00.
Dans
le
cadre
de
la
procédure
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre,
un
jury
a
été
constitué
conformément
à
la
délibération
n°270122-06
du
27
janvier
2022
et
à
l'arrêté
n°2022-01.
Il
est
présidé
par
le
président
de
la
commission
d’appel
d'offres
et
est
composé
des
5
membres
de
la
commission
d’appel
d'offres
ou
de
leurs
suppléants,
de
3
membres
possédant
la
qualification
de
maître
d'œuvre
dont
un
représentant
du
CAUE
; un
représentant
de
la MICOP
et
d’un
représentant
de
l’agglomération
Bourges-Plus.
Considérant
que
le jury
du
concours
s’est
réuni
pour
la
première
fois
le
14
mars
2022
pour
la
phase
d'examen
des
candidatures,
à
l'issue
de
laquelle
3 équipes
ont
été
admises
à concourir
par
arrêté
n°2022-02
du
16
mars
2022 :
©
AKLA
ARCHITECTES
(mandataire)
/ GEC
INGENIERIE
/ ACOUSTB
o
HVR
ARCHITECTES
ASSOCIES
(mandataire)
/ 3IA
SAS
/ ACOUSTIQUE
France
/ BENJAMIN
MESNAGER
©
ATELIER
CARRE
D’ARCHE
(mandataire)/
ECOTEC
/
ICB
DAGALLIER
/
MACOUIN
PASCAL
/
ICA
—
INGIENIERIE
CONSEIL
AMENAGEMENT
/ ACOUSTEX
/
PLAN
&
COO
Considérant
qu’une
nouvelle
consultation
a été
réalisée
uniquement
pour
analyser
les
projets
des
trois
candidats
retenus
pour
une
remise
des
offres
anonyme
le
13
juin
2022
à
12h00
et
désignés
par
les
codes
suivants
: 1CDLAA,
15 2CDLAA,
3CDLAA
Considérant
que
le jury
du
concours
s’est
réuni
une
deuxième
fois,
le
23
juin
2022
pour
examiner
les
trois
projets
remis
par
les
candidats.
Les
projets
ont
été
classés
selon
les critères
suivants :
-
relation
au
site
et
parti
esthétique,
organisation
fonctionnelle,
qualité
architecturale
des
espaces
de
vie
et
options
proposées
en
matière
de
qualité
d'usage,
qualité
environnementale,
prise
en
compte
de
l’exploitation/maintenance ; - la
compatibilité
du
projet
avec
l’enveloppe
prévisionnelle
affectée
aux
travaux
sera
appréciée
en
prenant
le
plus
grand
compte
de
la
part
des
investissements
destinés
à réduire
les
coûts
ultérieurs
d’exploitation/maintenance
Considérant
que
le jury
a émis
un
avis
collégial
motivé
et
a
proposé
le classement
suivant
des
projets :
-
Projet
n°2
- 2CDLAA
: 1°
-
Projet
n°1
- 1CDLAA
: 2eme
-
Projet
n°3
- 3CDLAA
: 3eme
A
l'issue
de
la
tenue
du
jury
de
concours
et
après
réception
de
l’avis
et
des
procès-verbaux
signés
par
tous
les
membres
du
jury,
l'anonymat
a été
levé :
©o
2CDLAA
: ATELIER
CARRE
D’ARCHE
(mandataire)
/
ECOTEC
/
ICB
DAGALLIER
/
MACOUIN
PASCAL
/
ICA
—
INGIENIERIE
CONSEIL
AMENAGEMENT
/ ACOUSTEX
/ PLAN
&
COO
o
1CDLAA:
HVR
ARCHITECTES
ASSOCIES
(mandataire)
/
31A
SAS
/
ACOUSTIQUE
France
/
BENJAMIN
MESNAGER
o
3CDLAA
: AKLA
ARCHITECTES
(mandataire)
/ GEC
INGENIERIE
/ ACOUSTB
Au
vu
de
l'avis
et
des
procès-verbaux
du
jury,
le groupement,
dont
ATELIER
CARRE
D’ARCHE,
est
mandataire
a été
désigné
lauréat
du
concours.
Une
procédure
d'attribution
d’un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
a
été
engagée
et
le lauréat
du
concours
a été
invité
à
remettre
une
offre
avant
le
13
juillet
2022.
Cette
offre
initiale
a fait
l’objet
d’une
négociation.
La
négociation
du
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
avec
ce
lauréat
a
été
conduite
par
le
pouvoir
adjudicateur
et
a
porté
sur
le
projet
et
les termes
du
contrat.
Le
lauréat
a été
rencontré
le
13
juillet
2022.
La
rémunération
et
décomposition
financière
du
forfait
de
rémunération :
Le
montant
de
la
rémunération
provisoire
était
de
353
238,00
€
HT
avant
négociation
et
se
décompose
comme
suit
: - mission
de
base
= 349
238
€
HT
- mission
complémentaire
CSSI
-
Mobilier
Signalétique
= 4 000,00
€
HT
Il a
été
demandé
au
lauréat
sa
meilleure
offre
commerciale.
Les
précisions
apportées
sur
la
décomposition
du
forfait
de
rémunération
et
la
répartition
des
taches
ont
été
satisfaisantes. Le
montant
provisoire
des
honoraires
après
négociation
s'élève
à 325
839
€
HT,
soit
391
006,80
€ TTC.
16 Ilest
proposé
au
Conseil
Communautaire :
-
d'attribuer
le
marché
«
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d'un
Centre
de
Loisirs
aux
Aix
d'Angillon
»
au
groupement
ATELIER
CARRE
D’ARCHE
(mandataire)
/
ECOTEC
/
ICB
DAGALLIER
/
MACOUIN
PASCAL/
ICA
—
INGIENIERIE
CONSEIL
AMENAGEMENT
/
ACOUSTEX
/
PLAN
&
COO,
pour
un
montant
total
de
325
839
€
HT
soit
391
006,80
€ TTC
- d'autoriser
le président
à signer
ledit
marché
et
les
actes
y afférents
- d'imputer
les
dépenses
au
budget
principal
TOURISME
9.
CENTRE
CERAMIQUE
CONTEMPORAINE
LA
BORNE
- APPROBATION
DE
LA
PROGRAMMATION
2023
L'ensemble
du
projet
artistique
et
culturel
du
Centre
Céramique
Contemporaine
La
Borne
se
co-construit
autour
d’un
partenariat
avec
les
céramistes
de
l'Association
Céramique
La
Borne.
Le
Centre
Céramique
Contemporaine
La
Borne
est
le
lieu
d'exposition
permanent
des
membres
de
l'Association
Céramique
La
Borne.
À
cette
permanence
artistique
s’ajoutent
des
expositions
temporaires
avec
des
artistes
et céramistes
invités.
La
programmation
pour
l'année
2023
est
la suivante
:
Artistes
invités
: Anne
Deleporte
et
Bernard
Thimonier
Carte
blanche
: Anne
Deleporte
et
Bernard
Thimonier
Artiste
invité
: Kevin
Lips
Carte
blanche
: Résidence
La
Borne
—
Charlotte
Coquen/isabelle
Pammachius
Artiste
invité
: Agnes
Debizet
Carte
blanche
: David
Whitehead
Artiste
invité
: Laurence
Crespin
Carte
blanche
: Yun
Jung
Soung
Artistes
invités
: Jane
Norbury
Carte
blanche
: Youkyung
Sin
Artiste
invité
: Raphael
Meyer
Carte
blanche
: Martin
Lartigue
Artiste
invité
: Résidence
La
Borne
— Île/Mer/Froid
17 Carte
blanche
: ACLB
« Cylindre
»
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- d'approuver
la
programmation
2023
du
Centre
Céramique
Contemporaine
La
Borne
- d'autoriser
le
Centre
Céramique
Contemporaine
La
Borne
à
organiser
les
évènements
et
éléments
d'animation
autour
de
la
programmation
proposée
- d'autoriser
le Président
à signer
tous
les
contrats
nécessaires
à cette
programmation
et
les
actes
y afférents
- d’imputer
les
dépenses
et
les
recettes
au
budget
annexe
Centre
Céramique
La
Borne
10.
CENTRE
CERAMIQUE
CONTEMPORAINE
LA
BORNE
—
APPROBATION
DU
PRIX
DE
VENTE
DU
LIVRET
HAGUIKO
Cette
année,
l'Association
Céramique
La
Borne
et
le
Centre
Céramique
Contemporaine
La
Borne
ont
choisi
de
mettre
à
l'honneur
Haguiko
à travers
l’édition
d’un
livret
qui
vient
appuyer
le travail
de
l'artiste
japonaise
réalisé
pour
son
exposition
au
Centre
Céramique
Contemporaine
La
Borne.
Artiste
céramiste
connue
et
reconnue,
ses
visites
nous
invitent
à chaque
fois
au
voyage.
Haguiko
s’approprie
l’espace
d'exposition
et
le
transforme
avec
ses
œuvres
en
un
lieu
intimiste,
qui
pousse
à
la
rêverie,
la
tête
dans
les
nuages
qu’elle
aime
tant.
Plusieurs
fois
exposée,
notamment
en
1999
dans
l’ancienne
école
lorsqu'elle
réalisait
« Îles
lusions
bleues
»,
il
semblait
naturel
de
valoriser,
avec
ce
livret,
le
lien
fort
d’une
collaboration
artistique
riche
et
de
longue
durée
entre
La
Borne
et
Haguiko.
Ce
livret
pourrait
être
vendu
au
prix
de
10
€ TTC
l'unité.
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
- de
fixer
le
prix
de
vente
du
catalogue
édité
à l’occasion
de
l’exposition
«
Haguiko
—
MA
(espace
temps)
», au
prix
de
10€
TTC
l'unité
- d'autoriser
le Président
ou
la vice-présidente
en
charge
du
Tourisme
à signer
les
documents
afférents
à cette
vente - d'inscrire
les
dépenses
et
les
recettes
au
budget
Centre
Céramique
La
Borne
11.
CENTRE
CERAMIQUE
CONTEMPORAINE
LA
BORNE
- APPROBATION
DU
TARIF
GRANDS
FEUX
2022
Pour
cette
huitième
édition
des
«
Grands
Feux
»,
l’Association
Céramique
La
Borne
(ACLB)
et
le Centre
céramique
contemporaine
La
Borne
(CCCLB)
valorisent
l'engagement
de
la
communauté
des
céramistes
sur
des
enjeux
de
création,
de
production
et
de
transmission.
Plus
que
jamais,
les
Grands
Feux
2022
permettent
d'accéder
aux
rituels
du
travail
de
la
terre
et
des
cuissons.
L'événement
est
pensé
comme
un
espace
de
partage
ouvert
aux
publics.
Le
parcours
de
visites
se
déploie
autour
de
l’accès
à
plus
d’une
quinzaine
d'ateliers,
des
expositions,
des
performances,
des
visites
guidées,
des
conférences
et ateliers
de
pratique
pour
enfants
et
adultes.
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
18 - de
fixer
le tarif suivant :
- Vente
des
bols
« Grands
Feux
2022
» : 20
€
l'unité
- d'autoriser
le Président
ou
la Vice-Présidente
en
charge
du
tourisme
à signer
tout
document
s’y
afférent
- d’imputer
les
recettes
au
Budget
Centre
céramique
Contemporaine
La
Borne
12.
TOURISME
- DISPOSITIF
IT'S
WINE
TIME
— APPROBATION
D'UN
REVERSEMENT
AUX
INTERVENANTS
L'opération
it's
wine
time
2022
a
rencontré
un
public
averti
et
heureux
de
retrouver
les
sites
touristiques,
dans
une
ambiance
intime
et
privilégiée.
L'organisation
est
la
même
que
l’an
passé,
l’AD2T,
organisatrice
de
l'évènement
encaisse
les
inscriptions
et verse
à
la Collectivité
la somme
de
12
€
par
participant
pour
ses
frais.
Afin
d'indemniser
les
structures
qui
nous
ont
accueilli,
il
est
proposé
de
reverser
6
€
par
participant
aux
sites
ayant
accueilli
cette
rencontre.
-
Château
de
Menetou-Salon :
25
participants
(25*6)
=
150
€
-
Le Jardin
de
Marie
: 19
participants
(19*6€)
=
114€
-
L'Eglise
de
Morogues
: 7
participants
(7*6)
= 42€
-
La
Truffière
de
3 sens
: 9
participants
(9*6)
= 54€
-
Le
Petit
musée
rigolo
: 14
participants
(14*6)
= 84€
-
Le
Prieuré
de
Bléron
: 10
participants
(10*6)
= 60€
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- d'approuver
les
montants
de
reversement
aux
structures
d'accueil
touristiques,
soit
6 €
par
participant
- d'autoriser
le Président
à procéder
au
reversement
des
montants
de
rémunération
- d'imputer
les
dépenses
au
budget
principal
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
13.
ZAC
DE
BOIS
BLANC
- APPROBATION
DE
CESSIONS
DE
TERRAINS
Vu
la
délibération
n°
251121-297
du
25
novembre
2021,
fixant
le
cahier
des
charges
de
cession
des
terrains
de
la
Zone
d'Aménagement
Concertée
Bois
Blanc,
Vu
la
délibération
n°
251121-298
du
25
novembre
2021,
fixant
le
prix
de
vente
des
terrains
de
la
Zone
d'Aménagement
Concertée
Bois
Blanc,
Les
acquéreurs
suivants
ont
sollicité
la communauté
de
communes :
19 -
L'entreprise
MENETOU
MÉCANIQUE
via
la
Holding
GT
INGENIERIE
souhaite
acquérir
le
lot
n°7,
cadastré
D
n°716,
d’une
superficie
de
1 464
m?,
et
le
lot
n°
8,
cadastré
D
n°
717,
d’une
superficie
de
1 076
m°,
soit
un
total
de
2 540
m?
au
prix
de
12
€
le m?
pour
un
montant
total
de
30
480
€
HT;
-
L'entreprise
PLOMBERIE
DU
HAUT
BERRY
souhaite
acquérir
le
lot
n°2,
cadastré
D
n°712,
d’une
superficie
de
1
032
m2,
et
le
lot
n°3,
cadastré
D
n°713,
d’une
superficie
de
1
004
m?,
soit
un
total
de
2 036
m°,
au
prix
de
12
€
le m2,
pour
un
montant
total
de
24432
€
HT;
-
Monsieur
David
MOUTAT,
gérant
de
l’entreprise
MDI
PROTECTION
souhaite
acquérir
le
lot
n°13,
cadastré
D
n°721,
d’une
superficie
de
792
m?,
au
prix
de
12
€
le
m°,
pour
un
montant
total
de
9
504
€
HT;
-
Monsieur
Jean-Jacques
BRUNIE,
gérant
de
l’entreprise
EXELTOOLS
souhaite
acquérir
le
lot
n°6,
cadastré
D
n°715,
d’une
superficie
de
1
519
m°,
au
prix
de
12
€
le
m?,
pour
un
montant
de
18
228€
HT;
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- de
céder
le
lot
n°
7,
cadastré
D
n°716,
pour
une
superficie
de
1 464
m?°,
et
le
lot
n°
8,
cadastré
D
n°
717,
pour
une
superficie
de
1 076
m?,
soit
un
total
de
2 540
m?,
à
la
Holding
GT
INGENIERIE
ou
toute
autre
personne
morale
s’y
substituant,
au
prix
de
12
€
HT/m?,
soit
un
montant
total
de
30
480
€
HT
- de
céder
le
lot
n°2,
cadastré
D
n°712,
pour
une
superficie
de
1 032
m°,
et
le
lot
n°3,
cadastré
D
n°713,
pour
une
superficie
de
1004
m?,
soit
un
total
de
2036
m°,
à
l’entreprise
PLOMBERIE
DU
HAUT
BERRY
ou
toute
autre
personne
morale
s’y substituant,
au
prix
de
12
€
HT/m?,
soit
un
montant
total
de
24
432
€
HT
- de
céder
le
lot
n°13,
cadastré
D
n°72,
pour
une
superficie
d'environ
792
m?,
à
Monsieur
David
MOUTAT
gérant
de
l’entreprise
MDI
PROTECTION
ou
toute
autre
personne
morale
s’y
substituant,
au
prix
de
12
€
HT/m°,
pour
un
montant
total
de
9
504
€
HT;
20 - de
céder
le
lot
n°6,
cadastré
D
n°715
pour
une
superficie
de
1 519
m°,
à
Monsieur
Jean-Jacques
BRUNIE
ou
toute
autre
personne
morale
s’y
substituant,
gérant
de
l’entreprise
EXELTOOLS,
au
prix
de
12
€
HT/m?,
soit
un
montant
total
de
18
228€
HT
- d'autoriser
le Président
à déposer
les
dossiers
chez
un
notaire
- d'autoriser
le
Président
ou
la Vice-Présidente
déléguée
au
Développement
Économique
et
aux
Finances,
à signer
les
actes
de
ventes
et à
réaliser
toutes
les
démarches
règlementaires
et techniques
nécessaires
- d'imputer
les
recettes
liées
à ces
ventes
au
budget
« ZAC
BOIS
BLANC
»
14.
APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°2
A
LA
CONVENTION
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
D'UN
PARTENARIAT
ECONOMIQUE
DU
5
JUILLET
2019
PASSEE
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ET
LE
CONSEIL
REGIONAL
CENTRE
VAL
DE
LOIRE
Vu
la
délibération
n°
230519-83
du
23
mai
2019,
définissant
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
économique
avec
le Conseil
Régional
Centre
Val-de-Loire ;
Vu
la
délibération
n°
161221-320
du
16
décembre
2021,
approuvant
l'avenant
n°1
à
la
convention
du
5
juillet
2019
passée
avec
le
Conseil
Régional
Centre
Val-de-Loire
dans
le
cadre
du
conventionnement
d'octroi
des
aides
aux
entreprises
prolongeant
sa
durée
jusqu’au
30
juin
2022 ;
Afin
de
permettre
la
continuité
de
l’action
économique
entre
la
Région
et
les
intercommunalités,
et
ne
pas
créer
de
risque
juridique
sur
les
aides
octroyées,
il est
proposé
de
prolonger
les
conventions
de
6 mois.
Il convient
donc
de
réaliser
un
avenant
n°2
portant
uniquement
sur
la
durée
de
la
convention,
soit
jusqu’au
31
décembre
2022
et
n’apportant
aucune
autre
modification.
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
- d'approuver
l'avenant
n°2
à
la convention
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
partenariat
économique
signée
le
5 juillet
2019
entre
la
Communauté
de
communes
et
le
conseil
Régional
Centre
Val-de-Loire
dans
le
cadre
du
conventionnement
d'octroi
des
aides
aux
entreprises
prolongeant
sa
durée
jusqu’au
31
décembre
2022
- d'autoriser
le
Président
ou
la Vice-Présidente
déléguée
au
Développement
Économique
et
aux
Finances,
à signer
ledit
avenant
et
les
actes
y afférents
PETITE
ENFANCE
— ENFANCE
JEUNESSE
15.
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
EN
COURS
D'EXECUTION
N°
2
DU
MARCHE
A
PROCEDURE
FORMALISEE
«
PREPARATION,
LIVRAISON
ET
SERVICE
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROÏDE
POUR
LE
SERVICE
DE
RESTAURATION
DES
CENTRES
DE
LOISIRS
ET
DES
CRECHES
»
21 Vu
la
délibération
n°071119-181
bis
du
07
novembre
2019,
approuvant
le
marché
à
procédure
formalisée
de
«
Préparation,
livraison
et
service
en
liaison
froide
pour
le
service
de
restauration
des
centres
de
loisirs
et
des
crèches
»,
Considérant
que
dans
ce
cadre,
la
collectivité
a
choisi
de
contractualiser
pour
les
lots
n°
2
à
10
avec
l’entreprise
ANSAMBLE, Considérant
que
par
délibération
n°240222-27
du
24
février
2022,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
la
modification
en
cours
d'exécution
n°
1 relative
à
une
révision
des
prix
à compter
du
1er
mars
2022
pour
les
lots
n°
2 à
10
comme
suit :
- Le
lot
n°2
«
CdL
Henrichemont
» —
offre
de
base
—
pour
un
montant
de
2,780€
HT
par
repas
primaire,
2,698
€
HT
par
repas
maternelle,
et 2,780
€
HT
par
repas
Adulte
- Le
lot
n°3
«
CdL
Allouis
» —
offre
de
base
—
pour
un
montant
de
2,780€
HT
par
repas
primaire,
2,698
€
HT
par
repas
maternelle,
2,780
€
HT
par
repas
Adulte
et 0,896
€
HT
pour
le goûter
- Le
lot
n°4
«
Cdi
Ste
Solange
» —
offre
de
base
—
pour
un
montant
de
2,780€
HT
par
repas
primaire,
2,698
€
HT
par
repas
maternelle,
et
2,780
€
HT
par
repas
Adulte
- Le
lot
n°5
«
CdL
Fussy
» —
offre
de
base
—
pour
un
montant
de
de
2,780€
HT
par
repas
primaire,
2,698
€
HT
par
repas
maternelle,
et 2,780
€
HT
par
repas
Adulte
- Le
lot
n°6
« Cdl
Menetou
Salon
» — offre
de
base
— pour
un
montant
de
2,780€
HT
par
repas
primaire,
2,698
€
HT
par
repas
maternelle,
et 2,780
€
HT
par
repas
Adulte
- Le
lot
n°7
«
CdL
Vasselay
» —
offre
de
base
—
pour
un
montant
de
2,780€
HT
par
repas
primaire,
2,698
€
HT
par
repas
maternelle,
et
2,780
€
HT
par
repas
Adulte
- Le
lot
n°8
«
Cdi
Les
Aix
»
—
offre
de
base
—-pour
un
montant
de
2,780€
HT
par
repas
primaire,
2,698
€
HT
par
repas
maternelle,
et 2,780
€
HT
par
repas
Adulte
- Le
lot
n°9
«
Cdi
site
tournant
» — offre
de
base
—
pour
un
montant
de
2,780€
HT
par
repas
primaire,
2,698
€
HT
par
repas
maternelle,
et
2,780
€ HT
par
repas
Adulte
- Le
lot
n°10
«
Crèches
»
—
offre
de
base
—
pour
un
montant
de
2,317
€
HT
par
repas
de
type
1
; 3,697
€
HT
par
repas
de
type
2 ; 3,851
€
HT
par
repas
de
type
3 ; 4,057
€
HT
par
repas
de
type
4
Considérant
la
situation
économique
actuelle,
l’entreprise
ANSAMBLE
(lot
n°2
à
lot
n°10)
sollicite
à
titre
exceptionnel
la
Communauté
de
communes
pour
une
nouvelle
révision
des
prix
à
compter
du
1er
septembre
2022, Les
nouveaux
prix
proposés
par
l’entreprise
ANSAMBLE
(lots
n°2
à
10)
se
décomposent
comme
suit
:
- Le
lot
n°2
«
CdL
Henrichemont
» — offre
de
base
—
pour
un
montant
de
2,919
€
HT
par
repas
primaire,
2,833
€
HT
par
repas
maternelle,
et
2,919
€
HT
par
repas
Adulte
- Le
lot
n°3
«
CdL
Allouis
» —
offre
de
base
—
pour
un
montant
de
2,919
€
HT
par
repas
primaire,
2,833€
HT
par
repas
maternelle,
2,919
€
HT
par
repas
Adulte
et
0,941
€
HT
pour
le
goûter
- Le
lot
n°4
«
Cdi
Ste
Solange
» —
offre
de
base
—
pour
un
montant
de
2,919
€
HT
par
repas
primaire,
2,833
€
HT
par
repas
maternelle,
et
2,919
€
HT
par
repas
Adulte
- Le
lot
n°5
«
CdE
Fussy
» —
offre
de
base
—
pour
un
montant
de
de
2,919
€
HT
par
repas
primaire,
2,833
€
HT
par
repas
maternelle,
et
2,919
€
HT
par
repas
Adulte
- Le
lot
n°6
«
Cd
Menetou
Salon
» —
offre
de
base
—
pour
un
montant
de
2,919
€
HT
par
repas
primaire,
2,833
€
HT
par
repas
maternelle,
et
2,919
€
HT
par
repas
Adulte
- Le
lot
n°7
«
Cdi
Vasselay
» —
offre
de
base
—
pour
un
montant
de
2,919
€
HT
par
repas
primaire,
2,833
€
HT
par
repas
maternelle,
et 2,919
€
HT
par
repas
Adulte
-
Le
lot
n°8
«
CdL
Les
Aix
»
—
offre
de
base
—-pour
un
montant
de
2,919
€
HT
par
repas
primaire,
2,833
€
HT
par
repas
maternelle,
et
2,919
€
HT
par
repas
Adulte
- Le
lot
n°9
«
Cdi
site
tournant
» —
offre
de
base
—
pour
un
montant
de
2,919
€
HT
par
repas
primaire,
2,833
€
HT
par
repas
maternelle,
et 2,919
€
HT
par
repas
Adulte
- Le
lot
n°10
«
Crèches
» —
offre
de
base
—
pour
un
montant
de
2,433
€
HT
par
repas
de
type
1
; 3,882
€
HT
par
repas
de
type
2 ; 4,044
€
HT
par
repas
de
type
3 ;
4,260
€
HT
par
repas
de
type
4
22 Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- d'approuver
la
modification
en
cours
d’exécution
n°
2
au
marché
à
procédure
formalisée
de
«
préparation,
livraison
et
service
en
livraison
froide
pour
le
service
de
restauration
des
centres
de
loisirs
et
des
crèches
»,
passé
entre
ANSAMBLE
et
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
relative
à
une
révision
des
prix
susmentionnés,
à compter
du
1er
septembre
2022,
- d'autoriser
le Président
à signer
ledit
avenant
et
les
actes
y afférents
- d'’imputer
les
dépenses
au
budget
Centres
de
loisirs
pour
les
lots
2 à 9
- d'imputer
les
dépenses
au
budget
principal
pour
le lot
10
16.
CONSTRUCTION
D'UN
CENTRE
DE
LOISIRS
AUX
AIX
D’ANGILLON
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
CAF
DU
CHER
Par
délibération
n°270122-06
du
27
janvier
2022,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
le
programme
et
le
lancement
d’un
marché
de
concours
restreint
qui
a
été
publié
le
28
janvier
2022
pour
une
remise
des
offres
le
01
mars
2022
à
12h00.
La
Communauté
de
Communes
souhaite
soumettre
une
demande
de
subvention
d'aide
à
l'investissement
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Cher,
sur
l’année
2022,
à
partir
du
montant
prévisionnel
de
l'enveloppe
de
la
maitrise
d'ouvrage
(coût
estimatif
des
travaux
: 3 081
000
€
HT).
Courant
2023,
d’autres
financeurs
seront
sollicités
selon
les
échéances
respectives
d'attribution
des
subventions
par
les
partenaires
financiers
(Etat,
Département,
Région,
Ademe
notamment).
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- de
solliciter
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Cher
l'attribution
d’une
subvention
d'investissement,
à
hauteur
de
616
200
€ pour
la construction
d’un
centre
de
loisirs
aux
Aix
d’Angillon
- d'autoriser
le Président
à signer
les
documents
nécessaires
à
l'attribution
de
cette
subvention
- d’imputer
la
recette
au
budget
principal
FINANCES
17.
BUDGET
PRINCIPAL
2022
- APPROBATION
DE
LA
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
Afin
d'ajuster
les
crédits
aux
travaux
de
voirie
relatifs
aux
tranches
conditionnelles
et
de
prendre
en
compte
les
révisions
de
prix,
il convient
de
prendre
une
décision
modificative
afin
d'ouvrir
les
crédits
nécessaires.
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
:
23 - d'adopter
la décision
modificative
n°2,
qui
s'établit
comme
suit :
Montant
Sens
Section
Chapitre-
Article
Proposé
D
Investissement
|
2315
travaux
de
voirie
op°
52
+120
000€
D
Investissement
| 2312
aménagements
de
terrains
op°71
trouée
verte
-105
000€
D
Investissement
| 2031
frais
d’études
op°68
V
Hugo
-15
000€
18.
BUDGET
CENTRES
DE
LOISIRS
2022
- APPROBATION
DE
LA
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
Afin
de
prendre
en
compte
des
annulations
de
titres
de
2021,
il
convient
de
prendre
une
décision
modificative
afin
d'ouvrir
les crédits
nécessaires
au
chapitre
67.
Il est
proposé
au
conseil
communautaire :
- d'adopter
la décision
modificative
n°1,
qui
s'établit
comme
suit :
Montant
Sens
Section
Chapitre-
Article
Proposé
D
Fonctionnement | 673
—
annulation
de
titre
exercice
antérieur
+1
000€
R
Fonctionnement | 7478
—
autres
organismes
+1
000€
RESSOURCES
HUMAINES
19.
CREATION
DE
DEUX
MISSIONS
D’ADJOINT
D'ANIMATION
AUX
CENTRES
DE
LOISIRS
DANS
LE
CADRE
D’ACTIVITES
ACCESSOIRES
Afin
d'animer
les
centres
de
loisirs
du
mercredi
et
des
vacances
scolaires,
la
Communauté
de
Communes
fait
appel
à
des
animateurs
sur
des
postes
à temps
non
complet.
Deux
adjoints
d'animation
à
temps
non
complet
titulaire
d’une
collectivité
extérieure
ont
proposé
leurs
services
pour
pallier
le manque
d’animateurs.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
à
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
2007-658
du
02
mai
2007
modifié
relatif
au
cumul
d'activité
des
fonctionnaires,
Considérant
la
nécessité
de
recruter
des
adjoints
d'animation
pour
travailler
dans
les
centres
de
loisirs
du
territoire,
pour
la
saison
2022-2023,
Considérant
que
les
personnes
pressenties
pour
exercer
ces
missions
sont
actuellement
des
agents
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
elles
ne
peuvent
à
ce
titre
être
recrutées
que
dans
le
cadre
d’une
activité
accessoire, Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- d'approuver
la
création
d’une
mission
dans
le cadre
d’activités
accessoires
pour
un
adjoint
d'animation
titulaire
afin
d'animer
les
centres
de
loisirs
du
territoire,
à
7/35°"
pour
la
période
du
1°
octobre
2022
au
30
septembre
2023 - d'approuver
la
création
d’une
mission
dans
le
cadre
d'activités
accessoires
pour
un
adjoint
d'animation
titulaire
afin
d'animer
les
centres
de
loisirs
du
territoire,
à
12/35"
pour
la
période
du
1°
octobre
2022
au
30
septembre
24 2023 - de
fixer
la
rémunération
des
activités
accessoires
sur
la
base
de
l'indice
majoré
perçu
par
les
agents
dans
leur
collectivité
d’origine,
ramené
à
un
taux
horaire
- d'autoriser
le Président
à signer
tous
les
documents
y afférents
- d’imputer
les
dépenses
au
budget
Centre
de
loisirs
20.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
AGENT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
AUPRES
DE
LA
COMMUNE
DE
RIANS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
territoriales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
disposition
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
aux
conditions
de
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissement
publics,
Considérant
la
demande
de
la Commune
de
RIANS,
sollicitant
la
mise
à
disposition
d’un
agent
de
la
Communauté
de
Communes,
adjoint
administratif
principal
de
2è
classe
pour
assurer
des
fonctions
de
coordinatrice
de
la
bibliothèque,
à compter
du
1°
octobre
2022,
pour
une
durée
de
6
mois
à hauteur
de
03h00
hebdomadaires,
Sous
réserve
de
l'avis
du
Comité
technique
qui
se
réunira
le 27
septembre
2022,
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- d'approuver
la
convention
ci-jointe,
passée
entre
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
la
commune
de
RIANS,
relative
à
la
mise
à
disposition
d’un
adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
territorial
affecté
au
service
Animation
du
Territoire
- culture
pour
assurer
des
missions
de
coordinatrice
de
la
bibliothèque,
et
ce
à compter
du
1°
octobre
2022,
pour
une
durée
de
6 mois
à
hauteur
de
3h00
hebdomadaires
- d'autoriser
le Président
à signer
ladite
convention
et tous
les
actes
y afférents
- d’imputer
les
recettes
au
budget
principal
21.
APPROBATION
DES
CONVENTIONS
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
AGENTS
DE
LA
COMMUNE
D’ALLOUIS
EXERÇANT
UNE
PARTIE
DE
LEURS
FONCTIONS
AU
CENTRE
DE
LOISIRS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
territoriales
notamment
son
article
L.5211-4-1,
Vu
la
loi
n° 84-53
du
26 janvier
1984
portant
disposition
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
aux
conditions
de
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissement
publics,
Considérant
l'extension
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
au
1°" janvier
2019
avec
l'intégration
de
la Commune
d’Allouis
et
le transfert
de
la compétence
enfance
jeunesse,
25 Considérant
que
les
personnels
concernés
exercent
seulement
en
partie
leurs
fonctions
dans
le
service
centre
de
loisirs, Considérant
les
modifications
d'horaires
du
personnel
mis
à disposition,
Sous
réserve
de
l'avis
du
Comité
technique
qui
se
réunira
le 27
septembre
2022,
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
- d'approuver
les
conventions
ci-jointes,
passées
entre
la
Commune
d’Allouis
et
la
Communauté
de
Communes,
relatives
à
la
mise
à
disposition
des
agents
exerçant
leurs
fonctions
au
Centre
de
loisirs
d’Allouis
le
mercredi,
hors
vacances
scolaires,
à compter
du
1°
septembre
2022
- d'autoriser
le Président
à signer
lesdites
conventions
et tous
les
actes
y afférents
- d’imputer
les
recettes
au
budget
centre
de
loisirs
22.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
l'article
34,
Vu
le tableau
actuel
des
effectifs
de
la
Collectivité,
Sous
réserve
de
l'avis favorable
du
comité
technique
qui
se
réunira
le 27
septembre
2022,
Pour
les
besoins
des
services,
il serait
nécessaire
:
- de
créer
au
service
Développement
Touristique
— Centre
Céramique
Contemporaine
La
Borne :
- un
poste
d’agent
non
titulaire
à
temps
non
complet,
25/35°"°,
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
un
accroissement
temporaire
d'activité
conformément
à
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3
1°,
afin
d’exercer
les
fonctions
d’agent
d'animation,
pour
une
durée
de
1
an
maximum,
et
dont
il
conviendrait
de
fixer
la
rémunération
conformément
au
grade
d’adjoint
d'animation,
1°’
échelon,
indice
brut
382,
indice
Majoré
352
- de
transformer :
- un
poste
relevant
du
cadre
d'emploi
d'éducateur
territorial
de
jeunes
enfants
titulaire
à temps
complet
créé
au
conseil
communautaire
du
19
mai
2022
en
un
poste
d’éducateur
territorial
de
jeunes
enfants
titulaire
à temps
complet
pour
exercer
les fonctions
de
Directrice
Adjointe
de
crèche
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
- de
créer,
selon
les
conditions
susvisées
:
- un
poste
d'agent
non
titulaire
à
temps
non
complet,
25/35°"%,
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
un
accroissement
temporaire
d'activité
conformément
à
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
26 modifiée,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3
1°,
afin
d’exercer
les
fonctions
d’agent
d'animation,
pour
une
durée
de
1 an
maximum
- de
transformer
:
- un
poste
relevant
du
cadre
d’emploi
d’éducateur
territorial
de
jeunes
enfants
titulaire
à
temps
complet
créé
au
conseil
communautaire
du
19
mai
2022
en
un
poste
d’éducateur
territorial
de
jeunes
enfants
titulaire
à temps
complet
pour
exercer
les fonctions
de
Directrice
Adjointe
de
crèche
QUESTIONS
DIVERSES
Les
prochains
conseils
communautaires
auront
lieu :
- Mercredi
19
octobre2022
à Allouis
- Jeudi
17
novembre
2022
à Victor
Hugo
- Jeudi
15
décembre
2022
à
Parassy
Christophe
Drunat
indique
qu’une
note
de
service
va
être
transmise
aux
services
de
la
collectivité
pour
indiquer
que
le
chauffage
ne
sera
allumé
qu’à
partir
de
début
novembre,
sauf
grosse
vague
de
froid
en
octobre,
et
que
les
bureaux
seront
chauffés
à 19
* conformément
aux
directives
gouvernementales.
Le
maître-mot
est
de
diminuer
les
dépenses
(il est
souhaité
une
diminution
de
5%
des
dépenses
budgétaires)
tout
en
faisant
mieux.
Gilles
Benoit
indique
que
plusieurs
communes
renégocient
leurs
contrats
d'électricité:
il
n’y
a
qu’un
seul
postulant. Fabrice
Chollet
évoque
la
réunion
relative
à
la
présentation
du
PLUI
auprès
de
la
CDPENAF
(Commission
Départementale
de
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers)
: il a été
mentionné
notamment
les
communes
de
Brécy,
d’Henrichemont
et
de
Fussy.
Le
retour
doit
avoir
lieu
avant
le 8 octobre
prochain.
Il faut
s'attendre
à une
demande
de
réductions
de
zonage
pour
certaines
communes.
Gille
Benoit
demande
quand
sera
évoqué
la
répartition
de
la
taxe
d'aménagement
des
communes
avec
la
communauté
de
communes.
Christophe
Drunat
répond
qu’il
reste
des
questions
en
suspens.
Séance
levée
à
19h55
Le
Président,
de
séance,
Denis
COQUER
27