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unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Pr
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Procès verbal du 21 juillet 2022 signé
Document publié le Jeudi 21 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Procès verbal du 21 juillet 2022 signé)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Justice et droit,
TERRES
ou
HAUT
BERRY
Communauté
de
Communes
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
JEUDI
21
JUILLET
2022
à
18H30
SALLE
ORCHIDEE
A
RIANS
Procès-verbal
de
séance
Étaient
présents
(titulaires)
(37)
: André
JOUANIN,
Bruno
SIRAVO,
Manuel
MESQUITA,
Pascale
ROUZIER,
Christian
FERRAND,
Elodie
BRAS,
Isabelle
DEUSS,
Gilles
BUREAU,
Nathalie
MESTRE,
Jean-Philippe
BEUX,
Cécile
BORY,
Thierry
DOUCET,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Stéphanie
JACQUET,
Jean
Loup
VAN
DER
BEKEN,
Gérard
CLAVIER,
Isabelle
CROCHET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Patrick
RICHARD,
Patrick
PARFAIT,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Cédric
FISCHER,
Gilles
BENOIT,
Yolaine
LAUGERAT,
Christian
MANCION,
Fabrice
CHOLLET,
Anne-Marie
OSWALD,
François-Régis
THINAT,
Aurélie
CHABENAT,
Isabelle
TURPIN,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Thierry
COSSON,
Yves
CORDINA
Était présent
(suppléant)
(1) :
Jean-Luc
GITTON
suppléant
de
Jean-Noël
GUILLAUMIN
Absents
excusés
(14)
:
Gwendoline
TITRANT
a
donné
pouvoir
à
Bruno
SIRAVO
Annick
BIENBEAU
a
donné
pouvoir
à
Manuel
MESQUITA
Denis
COQUERY
a donné
pouvoir
à
Isabelle
DEUSS
Pierre-Yves
CHARPENTIER
a donné
pouvoir
à
Christian
MANCION
Laurence
PAJON
a
donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Philippe
JARRY,
Delphine
BOUREUX,
Jérôme
VRILOR,
Fabien
CHAUSSÉ,
Gérard
RIPARD,
Ghislaine
de
BENGY-PUYVALLÉE,
Sylvain
BRANDY,
Michel
AUDEBERT,
Emilie
BIGRAT KE
CE
ORDRE
DU
JOUR
Désignation
du
Secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Communautaire
du
23
juin
2022
ADMINISTRATION
GENERALE
1.
Installation
de
Monsieur
Jean-Loup
VAN
DER
BEKEN
dans
ses
fonctions
de
conseiller
communautaire
2.
Contentieux
—
Requête
de
la
SCP
Zanni
à
l'encontre
de
la
Communauté
de
Communes
—
Désignation
d’un
avocat
3.
Contentieux
—
Requête
de
M.
TUAILLON
à
l'encontre
de
la
Communauté
de
Communes
—
Désignation
d’un
avocat
4.
Programme
Petites
Villes
de
Demain
—
Recrutement
et
demande
de
subvention
EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
5.
Approbation
de
la
convention
passée
entre
INFRACOS,
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
la société
Saur
pour
l'exploitation
d’un
réservoir
6.
Approbation
de
la
modification
en
cours
d'exécution
n°1
au
marché
de
schéma
directeur
de
la
commune
de
Menetou
Salon
— Entreprise
IRH
Conseil
7.
Approbation
de
la
convention
passée
entre
la
Saur
et
la
Communauté
de
Communes
pour
la
facturation
et
la
perception
de
la
redevance
d’assainissement
collectif
des
communes
d’Henrichemont,
Quantilly,
St
Eloy
de
Gy,
Vasselay
URBANISME
8.
Approbation
de
la
convention
passée
entre
la
Conseil
Départemental
et
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
concernant
les
modalités
d'organisation
de
l’enquête
publique
et
l’abrogation
de
l’ensemble
des
plans
d’alignement
sur
les
routes
départementales
ENVIRONNEMENT
9.
Approbation
de
la
modification
en
cours
d'exécution
n°1
au
marché
accord
cadre
à
bon
de
commande
«
Marché
de
transfert,
traitement
et
valorisation
des
déchets
ménagers
et
assimilés
» - Lot
n°2
— Transfert
et tri des
déchets
ménagers
issus
de
la collecte
sélective
et élimination
des
refus
de
tri
BÂTIMENTS
10.
Approbation
de
la
modification
en
cours
d'exécution
n°1
au
marché
à
procédure
adaptée
«
Marché
de
travaux
d'extension
du
siège
communautaire
aux
Aix
d’Angillon
» - Lot
n°10
— Electricité
- SEEC
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
11.
Sport
— Attribution
d’une
subvention
aux
associations
sportives
pour
l’année
2022
PETITE
ENFANCE
— ENFANCE
JEUNESSE
12.
Demande
de
subvention
à
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
(DSDEN)
—
Appel-à-projet-jeunes-séjour
été-2022
13.
Accueil
de
loisirs
—- Remboursement
de
frais
avancés
par
un
animateur
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
- FINANCES
14.
Budget
assainissement
affermage
2022
— Approbation
de
la décision
modificative
n°2
15.
Budget
assainissement
non
collectif
2022
— Approbation
de
la décision
modificative
n°1
16.
Indemnisation
d’un
préjudice
matériel
subi
par
un
tiers
sur
une
voirie
communautaire
RESSOURCES
HUMAINES
17.
Postes
d'agents
non
titulaires
— Accueils
de
loisirs
— Année
scolaire
2022-2023
18.
Modification
du
tableau
des
effectifs KLKLEL#
Secrétaire
de
séance
: Christelle
PETIT
Ouverture
de
la
séance
à
18h30
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Communautaire
du
23
juin
2022.
Fabrice
CHOLLET
demande
pourquoi
le
débat
sur
le
PLUi
n'apparait
pas
dans
le
compte
rendu.
Christophe
DRUNAT
indique
qu’il
s'agissait
d’un
débat
après
la
clôture
de
la
séance
et
que
s’il
souhaite
évoquer
ce
sujet,
ce
sera
lors
des
questions
diverses,
en
fin
de
séance.
Le
compte
rendu
est
approuvé
par
40
voix
pour
- 3
contre
(Fabrice
CHOLLET
—
Anne-Marie
OSWALD
et
son
pouvoir
Laurence
PAJON)
>
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
PRESIDENT
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Par
délibération
du
02
septembre
2021,
le
Conseil
Communautaire
a
délégué
au
président
le
pouvoir
de
prendre
toute
décision
concernant
:
e
La
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
d'un
montant
inférieur
à
39
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget e
Les
contrats
d'assurance
ainsi
que
l'acceptation
des
indemnités
de
sinistre
y afférentes
e
La
création,
la
modification
ou
la
suppression
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
intercommunaux
e
L’approbation
des
conventions
de
partenariat
ou
de
gestion
avec
différents
tiers
e
L’acceptation
des
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
condition,
ni
de
charge
e
Les
demandes
de
subvention
auprès
de
toutes
les
collectivités
ou
organismes
pouvant
attribuer
une
aide
financière
à
la
communauté
de
communes
e
La
conclusion
et
la
révision
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans
Conformément
à
l’article
L 5211-10
du
code
général
des
collectivités
locales,
le
Président
rend
compte
à
chaque
séance
des
décisions
qu’il
a
prises
par
délégation.
Date
Signature
Objet
Tiers
Montant
HT
14/06/22
RS
Culture
— Spectacle
Le
Cirque
des
Puces
Savantes
VAGAB'ONDE
1790.20
€
PROD
15/06/22
CD
Déchèterie
St
Martin
d'Auxigny
—
Remise
en
état
accès
| MPM
METALLERIE
|15
500.00
€
aux
bennes Travaux
de
réhabilitation
de
deux
douches
17/06/22
CD
2022-23
Attribution
de
subvention
au
titre
de
la
ALFROIT
Yvette
1000.00
€
réhabilitation
d’un
dispositif
d'assainissement
Soulangis
individuel
17/06/22
CD
2022-24
Attribution
de
subvention
au
titre
de
la
LE
CANNELIER
1000.00
€
réhabilitation
d’un
dispositif
d'assainissement
Anthony
individuel
St
Martin
d'Auxigny
17/06/22
CD
2022-25
Attribution
de
subvention
au
titre
de
la
GUYOT
Didier
1000.00
€
réhabilitation
d’un
dispositif
d'assainissement
St
Martin
d'Auxigny
individuel
17/06/22
CD
2022-26
Attribution
de
subvention
au
titre de
la
TIERRIE
Jean-Yves
1000.00
€
réhabilitation
d’un
dispositif
d'assainissement
Pigny
individuel
17/06/22
CD
2022-27
Construction
PumpTrack
— demande
DETR
ou
DSIL
35
515.00
€
subvention
/ Annule
et
remplace
décision
n°2022-21
17/06/22
RS
Crazy
Berry
- Location
barnums
pliants
SARL
E-SUNNY
1 566.66
€
17/06/22
CD
Communication
—
Brochure
«
Com’en
Terres
»
GRAPH
2000
5
678.00
€
- Juillet
2022
20/06/22
CD
Eaux
— Achat
regards
abrigel
SOVAL
3-870.00
€
20/06/22
CD
Eau
potable
— Approvisionnement
en
pièces
SOVAL
3 405.10
€
détachées
20/06/22
CD
Assainissement
—
Recyclage
agricole
des
boues
SEDE
13
255.32
€
de
la station
d'épuration
de
Saint
Martin
ENVIRONNEMENT
d’Auxigny
20/06/22
CD
Assainissement
régie — Etude
bathymétrique
SEDE
20
900.00
€
de
5
lagunages
ENVIRONNEMENT
20/06/22
RS
Crazy
Berry
— Spectacle
Deux
dames
au
volant
LA
BASSE
COUR
1 700.00
€
entre
biceps
et
paillettes
20/06/22
CD
Crazy
Berry
— Spectacle
On
m’a
dit que
FEE
D'HIVER
2 600.00
€
21/06/22
CD
Déchèterie
Henrichemont
—
Fabrication
et
MPM
METALLERIE
|12 000.00
€
pose
de
garde-corps
21/06/22
RS
Crazy
Berry
—
Location
structures
gonflables
PLEIN
GAZ
LOISIRS |
1736.36
€
24/06/22
CD
2022-28
Etude
de
faisabilité
projet
rénovation
musée
FEADER
55
200.00
€
de
la
Borne
—
Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Européen
Agricole
de
Développement
Rural
(LEADER)
24/06/22
CD
2022-29
Approbation
de
la convention
- Projet
Lez’Arts
[COLLEGE
BETHUNE |
4 800.14 €
au
Collège
SULLY
24/06/22
LG
Véhicule
—
Réparation
Citroën
C3
suite
collision
avec
SAS
GARAGE
1
968.57
€
animal
JOUANIN
24/06/22
CdP
Eaux
— Travaux
de
raccordement
au
réseau
d’eau
TRAVAUX
PUBLICS |
1340.50
€
poiabie
— 5i
iviarüin
à AUxigny
BLANCRHET
NICOLAS
24/06/22
CdP
Eaux
— Travaux
de
raccordement
au
réseau
d'eau
TRAVAUX
PUBLICS
|
2
199.00
€
potable
— St Martin
d'Auxigny
BLANCHET
NICOLAS
-27/06/22
CD
2022-30-Attribution-de
subvention-autitre
de
la
PARLON-Denis
1000.00
€
réhabilitation
d’un
dispositif
d'assainissement
Rians
individuel
27/06/22
CD
Communication
— Contrat
d'autorisation
copies
CENTRE
FRANÇAIS |
1 100.00
€
internes
professionnelles
d'œuvres
protégées
— année
|
D'EXPLOITATION
2022
DU
DROIT
DE
COPIE
27/06/22
CD
Crazy
Berry
— Animation
Réalité
virtuelle,
bubble
game
PAKKAP
272546€
et
archery
game
30/06/22
LG
Bâtiment
Gendarmerie
Saint
Martin
d’Auxigny
—
CENTRE
CLIM
2 854.00
€ 01/07/22
CD
Eaux
— travaux
d'extension
d’un
réseau
TRAVAUX
PUBLICS
|11 225.00
€
d'assainissement
collectif,
création
du
réseau
Rue
[BLANCHET
NICOLAS
Jean
de
Berry
à
Brécy
01/07/22
CdP
Eaux
— Travaux
de
raccordement
au
réseau
TRAVAUX
PUBLICS |
2
194.00
€
d'assainissement
—
Rue
Jacques
Cœur
à
Brécy
BLANCHET
NICOLAS
04/07/22
PP
Bâtiment
Espace
Culturel
Victor
Hugo
—
Mobilier
S.A.S.
CAZIN
4
014.27
€
urbain
05/07/22
RS
Spectacle
Hallucination
avec
Rémy
Berthier
du
01-07-
STUPEFY
!
1 047.00
€
2022
05/07/22
CD
2022-31
Attribution
de
subvention
au
titre
de
la
KIRCHNER
1 000.00
€
réhabilitation
d’un
dispositif
d'assainissement
Christophe
individuel
Achères
07/07/22
AT
Petite
enfance,
enfance,
jeunesse
— Achat
matériel
MAJUSCULE
1
261.57
€
pédagogique
(investissement)
11/07/22
CD
Bâtiments
gendarmerie
St
Martin
d’Auxigny
—
SAS
ISO
DECO
6210.16 €
Intervention
salle
de
bains
appartements
1 et
2
11/07/22
CD
Déchèterie
Saint
Martin
d'Auxigny
—
Remise
en
état
|MPM
METALLERIE
|
4
600.00
€
des
gardes
corps
12/07/22
NM
Centre
Céramique
— Cours
de
tournage
pour
les
élèves
ATELIER
DES
1
120.00
€
du
projet
Soba
Choko
HALLIERS
12/07/22
RS
Musical’été
—
Prestation
Batida
5
MADRUGADA
OÙ
2
000.00
€
MUSIQUE
DES
LOBES
13/07/22
RS
Musical’été
— Spectacle
«
Gimmick
»
LA
GENERALE
DES |
1
661.60
€
MOMES
Ilest
proposé
au
conseil
communautaire
:
- d'approuver
les
décisions
prises
en
application
de
la
délégation
du
conseil
communautaire
au
président
Le
conseil
communautaire
approuve
les
décisions
du
Président
à l’unanimité
KXCEK
CA
ADMINISTRATION
GENERALE
INSTALLATION
DE
MONSIEUR
JEAN-LOUP
VAN
DER
BEKEN
DANS
SES
FONCTIONS
DE
CONSEILLER
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
Joël
DRAULT,
Maire
de
la
commune
de
Montigny,
a
démissionné
de
ses
fonctions
de
conseiller
communautaire
le
1°" juillet
2022.
Conformément
à
la
réglementation,
dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants,
les
conseillers
communautaires
sont
désignés
dans
l’ordre
du
tableau
du
conseil
municipal.
Monsieur
Jean-Loup
VAN
DER
BEKEN
devient
donc
conseiller
communautaire.
Monsieur
Christophe
DRUNAT,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
déclare
Monsieur
Jean-Loup
VAN
DER
BEKEN
installé
dans
ses
fonctions
de
conseiller
communautaire.
Le
Président
déclare
Monsieur
Jean-Loup
VAN
DER
BEKEN
installé
dans
ses
fonctions
de
Conseiller
Communautaire. 2.
CONTENTIEUX
—
REQUETE
DE
LA
SCP
ZANNI
A
L'ENCONTRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
— DESIGNATION
D'UN
AVOCAT
Vu
l'aménagement
de
la ZAC
de
Bois
Blanc,
Vu
le
marché
de
travaux,
lot
N°
1,
attribué
au
groupement
d'entreprise
Rochette/TP
PARIS
/
SN
GOUILLET
le
26
novembre
2018,
Vu
le courrier
en
date
du
8 avril
2020
par
lequel
Maître
Olivier
ZANNI
informait
la communauté
de
communes
de
la
mise
en
liquidation
judiciaire
de
l’entreprise
ROCHETTE,
et
lui
demandait
de
régler
la
dernière
situation
de
travaux
d’un
montant
de
95
338,80
€,
Considérant
que
les
travaux
faisant
l’objet
de
cette
situation
n'étaient
pas
ou
mal
réalisés,
Vu
la
requête
déposée
le
15
novembre
2021
par
la
SCP
Olivier
ZANNI
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Orléans,
sollicitant
la condamnation
de
la communauté
de
communes
à payer
ladite
situation,
Vu
la nécessité
pour
la communauté
de
communes
d’être
représentée
en
justice,
Il'est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- d'autoriser
le
Président
à
ester
en
justice
- de
donner
mandat
à
Maître
Béatrice
BOUILLAGUET,
avocate
au
barreau
de
Bourges,
membre
de
la
SCP
GERIGNY
CHEVASSON
USSEGLIO
MERCIER
FLEURIER
BOUILLAGUET
PERRET
BOULANGER,
domiciliée
3
rue
Séraucourt
à
Bourges
(18000),
pour
représenter
la
communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
dans
ses
intérêts
dans
l’affaire
susvisée
- d’imputer
les
dépenses
au
budget
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
3.
CONTENTIEUX
— REQUETE
D'UN
AGENT
A
L'ENCONTRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
—
DESIGNATION
D'UN
AVOCAT
Considérant
la
nécessité
de
recruter
des
contrats
d’accroissement
temporaire
d'activité
pour
assurer
l'ouverture
du
Centre
Céramique
Contemporaine
La
Borne,
Vu
le
contrat
d’accroissement
temporaire
d’activité
en
date
du
26
mars
2021
pris
en
application
de
l'article
3
-1°
de
la
loi
n°84-53
du
26.01.1984,
portant
recrutement
d’un
agent
à compter
du
1°
avril
2021,
Considérant
que
la
fermeture
du
Centre
Céramique
pour
cause
de
Covid
a
contraint
la
communauté
de
communes
à
reporter
la date
de
début
du
contrat
de
cet
agent
au
25
mai
2021,
Considérant
que
l'agent
n’a
pas
donné
satisfaction
sur
ce
poste
pendant
sa
période
d’essai,
Vu
l'arrêté
du
22
juin
2021
par
lequel
il a
été
mis
fin
aux
fonctions
de
l’agent
le 25
juin
2021,
Vu
la requête
déposée
le 14
décembre
2021
par
l'agent
à l'encontre
de
l’arrêté
du
22 juin
2021,
Vu
la
nécessité
pour
la communauté
de
communes
d’être
représentée
en
justice,
Ilest
proposé
au
Conseil
Communautaire
: - d'autoriser
le
Président
à ester
en
justice
- de
donner
mandat
à
Maître
Béatrice
BOUILLAGUET,
avocate
au
barreau
de
Bourges,
membre
de
la SCP
GERIGNY
CHEVASSON
USSEGLIO
MERCIER
FLEURIER
BOUILLAGUET
PERRET
BOULANGER,
domiciliée
3
rue
Séraucourt
à
Bourges
(18000),
pour
représenter
la
communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
dans
ses
intérêts
dans
l'affaire
susvisée
- d'imputer
les
dépenses
au
budget
Jean-Philippe
BEUX
demande
ce
qu’attend
l’agent
de
ce
recours.
L'agent
n'attend
pas
une
réintégration
mais
le
paiement
de
la
totalité
de
son
contrat.
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité.
4.
PROGRAMME
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
—
RECRUTEMENT
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Les
communes
d’Henrichemont,
des
Aix
d’Angillon
et
de
Saint-Martin-d’Auxigny
sont
lauréates
du
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
».
Les
communes
et
la
communauté
de
communes
ont
formalisé
leur
engagement
auprès
de
l'Etat,
par
le
biais
d’une
convention
d'adhésion
qui
engageait
les
communes
à
élaborer
et
à
mettre
en
œuvre
un
projet
de
territoire
basé
sur
une
stratégie
de
revitalisation.
Pour
mener
à
bien
ce
projet
de
territoire,
la
convention
prévoit
notamment
que
les
communes
bénéficient
de
l'accompagnement
d’une
chef(fe)
de
projet
Petites
Villes
de
Demain,
recruté(e)
par
la
communauté
de
communes.
Son
temps
de
travail
est
entièrement
consacré
au
programme
Petites
Villes
de
Demain
et
réparti
de
manière
égale
entre
les
trois
communes.
Ce
programme
s'étend
sur
une
durée
de
6
ans
et
est
coordonné
par
la communauté
de
communes.
En
effet,
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
s’est
engagée
à
être
le
référent
de
l'opération :
gestion
de
la
partie
ressources
humaines,
gestion
de
l’organisation
des
réunions,
rédaction
des
comptes
rendus
et
mise
à
disposition
d’un
bureau,
voire
d’un
véhicule
de
service
dans
la
mesure
du
possible.
Ainsi,
suite
au
départ
de
la
Cheffe
de
projet
Petites
Villes
de
Demain
après
un
an
de
contrat,
un
nouveau
recrutement
doit
être
lancé
: contrat
d’un
an
reconductible
4 fois
pour
les
5 années
restantes
du
programme.
Le
poste
est
subventionné
à
hauteur
de
50%
par
l’ANCT
et
à
hauteur
de
25%
par
la
Banque
des
Territoires,
avec
un
reste
à
charge
de
25%
qui
fait
l’objet
d’un
cofinancement
par
les
trois
communes
lauréates.
La
demande
de
subvention
demandée
pour
l’année
2021
doit
être
renouvelée
pour
toute
la
durée
du
programme.
Ilest
proposé
au
conseil
communautaire
:
- d'autoriser
le
Président
à solliciter
les
subventions
auprès
des
partenaires
financiers
pour
le
poste
de
chef(fe)
de
projet
Petites
Villes
de
Demain
durant
toute
la
durée
du
programme
- de
confirmer
la participation
des
trois
communes
Petites
Villes
de
Demain
au
financement
des
25
%
restant
à
charge
du
salaire
versé
au
chef
de
projet
qui
sera
recruté,
et
ce
pour
toute
la
durée
du
programme
- d'autoriser
le
Président
à signer
les
actes
y afférents
- d’imputer
les
recettes
au
Budget
principal Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l'unanimité
EAU
POTABLE
ET ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
5.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
PASSEE
ENTRE
INFRACOS,
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
ET
LA
SOCIÉTÉ
SAUR
POUR
L'EXPLOITATION
D'UN
RESERVOIR
Ce
dossier
est
retiré
de
l’ordre
du jour.
6.
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
EN
COURS
D’EXECUTION
N°1
AU
MARCHE
DE
SCHEMA
DIRECTEUR
DE
LA
COMMUNE
DE
MENETOU-SALON
— ENTREPRISE
IRH
CONSEIL
Considérant
que
la
commune
de
Menetou-Salon
a
notifié
le
marché
de
schéma
directeur
de
la
Commune
de
Menetou-Salon
à
IRH
le
23
décembre
2020
pour
un
montant
initial
de
55
710,00
€
HT
soit
66
852
€ TTC.
Considérant
qu’à
la
suite
de
la
phase
2
d'inspection
visuelle
et
nocturne
des
réseaux
et
de
modélisation,
des
ajustements
doivent
être
apportées
au
quantitatif
initial :
- Augmentation
du
linéaire
de
réseaux
d'assainissement
relevés
;
- Retrait
du
bilan
24
h entrée /
sortie
STEP
;
- Augmentation
du
linéaire
d’inspections
télévisées
;
- Augmentation
du
linéaire
de
tests
à
la fumée
;
- Retrait
des
tests
au
colorant.
Considérant
que
le délai
d'exécution
de
52
semaines
ne
peut
être
maintenu.
L'avenant
proposé
implique
:
- une
prolongation
de
délai
d'exécution
passant
de
52
semaines
à 77
semaines
-
des
travaux
supplémentaires
listés
au
Détail
Quantitatif
Estimatif
présent
dans
l'avenant
pour
un
montant
global
de
2
071,80
€ HT
soit
3,72
%
du
marché
Le
montant
du
marché
s’élèverait
alors
à
57
781,80
€
HT
soit
69
338.16
€ TTC
Ilest
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
-
d'approuver
la
modification
en
cours
d'exécution
n°
1
au
marché
de
schéma
directeur
de
la
commune
de
MENETOU
SALON -—
entreprises
IRH
conseil
- d'autoriser
le
Président
à
signer
ladite
modification
en
cours
d’exécution
n°1
d'un
montant
de
2 071,80
€
HT
portant
le
montant
total
du
marché
de
55
710,00
€
HT
à
57
781,80
€
HT
soit
69
338.16
€
TIC,
et
les
actes
y
afférents - d’imputer
les dépenses
au
budget
Assainissement
affermage
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l'unanimité 7.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
PASSEE
ENTRE
LA
SAUR
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
POUR
LA
FACTURATION
ET
LA
PERCEPTION
DE
LA
REDEVANCE
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
DES
COMMUNES
D’'HENRICHEMONT,
QUANTILLY,
ST
ELOY
DE
GY,
VASSELAY
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
assure,
aux
termes
d’un
contrat
de
délégation
de
service
public
conclu
le
25
novembre
2021
qui
a
pris
effet
le
1° janvier
2022,
la
gestion
du
service
de
distribution
publique
service
public
d'assainissement
collectif
des
communes
d’Henrichemont,
Quantilly,
St
Eloy
de
Gy
et
Vasselay.
Considérant
que
la
Société
Saur
assure,
aux
termes
d’un
contrat
de
délégation
de
service
public
en
date
du
25
novembre
2021
qui
prendra
fin
le
31
décembre
2031,
la
gestion
du
service
public
de
distribution
d'eau
potable
des
communes
d’Henrichemont,
Quantilly,
St
Eloy
de
Gy
et
Vasselay.
Considérant
qu’en
application
des
dispositions
des
articles
R.2224-19
à
R.2224-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
L.1331-8
du
Code
de
la
Santé
Publique,
les
communes
d’Henrichemont,
Quantilly,
St
Eloy
de
Gy
et Vasselay
ont
institué
une
redevance
d'assainissement
collectif,
Considérant
que,
par
ailleurs,
en
application
de
l’article
R.2224-19-7
du
CGCT,
la
Communauté
de
Communes
a
souhaité
que
le
recouvrement
des
redevances
d’assainissement
collectif
soit
effectué
sur
la
même
facture
que
celle
du
service
de
distribution
publique
d’eau
potable,
Il convient
donc
d'établir
une
convention,
entre
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
la
Société
Saur,
ayant
pour
objet
de
fixer
les
obligations
respectives
concernant
le
recouvrement
et
le
reversement
des
redevances
d'assainissement
collectif
des
communes
d’Henrichemont,
Quantilly,
St
Eloy
de
Gy
et
Vasselay,
sur
le
périmètre
du
service
géré
par
la
Société
Saur.
Il'est
précisé
que
les
tâches
relatives
au
recouvrement
des
redevances
d’assainissement
collectif
incombant
à
la
Société
Saur
sont
rémunérées,
en
valeur
de
base
hors
taxes
au 1° janvier
2022,
à
raison
de
1,80
€
HT
par
facture
émise
portant
perception
des
redevances.
Il
est
fixé
que
la
convention
prend
effet
au
1°
janvier
2022
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable
par
tacite
reconduction. Il'est
proposé
au
conseil
communautaire
:
- d'approuver
la
convention
passée
entre
la
Communauté
de
Communes
et
la
Société
Saur
fixant
les
obligations
respectives
concernant
le
recouvrement
et
le
reversement
des
redevances
d’assainissement
collectif
des
communes
d’Henrichemont,
Quantilly,
St
Eloy
de
Gy
et Vasselay,
à compter
du
1° janvier
2022
et
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable
par
tacite
reconduction
- d'approuver
la
rémunération
de
la
Société
Saur
à
raison
de
1,80
€
HT
par
facture
émise
portant
perception
des
redevances - d'autoriser
le
Président
à signer
ladite
convention
et
les
actes
y afférents
- d’imputer
les
dépenses
au
budget
assainissement
régie
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité URBANISME
8.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
PASSEE
ENTRE
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
CONCERNANT
LES
MODALITES
D'ORGANISATION
DE
L'ENQUETE
PUBLIQUE
ET
L'ABROGATION
DE
L'ENSEMBLE
DES
PLANS
D’ALIGNEMENT
SUR
LES
ROUTES
DEPARTEMENTALES
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
de
la
Communautés
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
le
département
du
Cher
a
mené
une
réflexion
sur
la
suppression
de
ses
plans
d’alignement
sur
les
routes
départementales
des
communes
des
Aix
d’Angillon,
Allogny,
Azy,
la
Chapelotte,
Fussy,
Henrichemont,
Humbligny,
Menetou-Salon,
Montigny,
Morogues,
Moulins-sur-Yèvre,
Neuilly-en-Sancerre,
Neuvy-Deux-Clochers,
Parassy,
Pigny,
Quantilly,
Rians,
Saint-Céols,
Saint-Eloy-de-Gy,
Saint-
Georges-sur-Moulon,
Saint-Martin-d’Auxigny,
Saint-Palais,
Sainte-Solange
et
Vignoux-sous-les-Aix,
Il
est
précisé
que
les
communes
de
Achères,
Allouis,
Aubinges,
Brécy,
Soulangis
et
Vasselay
ne
sont
pas
concernées. Considérant
que
le
département
souhaite
s'associer
à
l'enquête
publique
du
PLUi
en
contrepartie
d’une
participation
à
hauteur
de
50
%
du
montant
total
des
publicités
de
l’avis
de
l'enquête
publique
unique
publié
dans
les
journaux
locaux.
Le
département
prendra
également
en
charge
l'intégralité
des
frais
de
reprographie
des
éléments
du
dossier
réalisés
dans
le
cadre
de
l’abrogation
des
plans
d’alignement
sur
les
routes
départementales.
Il'est
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
- d'approuver
la
convention
passée
entre
le
Conseil
Départemental
et
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
concernant
les
modalités
d'organisation
de
l'enquête
publique
et
l’abrogation
de
l’ensemble
des
plans
d’alignement
sur
les
routes
départementales
-
d'approuver
la
prise
en
charge
par
le
Conseil
Départemental
de
l'intégralité
des
frais
de
reprographie
des
éléments
du
dossier
réalisés
dans
le
cadre
de
l’abrogation
des
plans
d’alignement
sur
les
routes
départementales
- de
fixer
une
participation
du
Conseil
Départemental
à
hauteur
de
50
%
du
montant
total
des
publicités
de
l'avis
de
l’enquête
publique
unique
publié
dans les
journaux
locaux
- d'autoriser
le
Président
à signer
ladite
convention
et
les
actes
y
afférents
- d'imputer
cette
recette
au
budget
principal
Les
communes
ont
jusqu’à
septembre
pour
adopter
la
délibération.
Le
conseii
Communautaire
auOPte
ia
GeliDeration
à
funanimite
ENVIRONNEMENT
9.
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
EN
COURS
D’EXECUTION
N°1
AU
MARCHE
ACCORD
CADRE
A
BON
DE
COMMANDE
«
MARCHE
DE
TRANSFERT,
TRAITEMENT
ET
VALORISATION
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
»
- LOT
N°2
—
TRANSFERT
ET
TRI
DES
DECHETS
MENAGERS
ISSUS
DE
LA
COLLECTE
SELECTIVE
ET
ELIMINATION
DES
REFUS
DE
TRI
Par
délibération
n°230519-78
en
date
du
23
mai
2019,
le
conseil
communautaire
a
attribué
le
marché
à
accord-
cadre
à
bon
de
commande
pour
le
transfert,
traitement
et
valorisation
des
déchets
ménagers
et
assimiles
à 10 l’entreprise
CTSP
Centre
pour
le
lot
n°
1 et
2.
Considérant
que
le
marché
du
lot
n°2
«transfert
et
tri
des
déchets
ménagers
issus
de
la
collecte
sélective
et
élimination
des
refus
de
tri
» se
termine
le 30
septembre
2022,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
est
membre
de
la
Société
Publique
Locale
Tri
Berry
Nivernais
créée
pour
la
conception,
réalisation,
exploitation
et
maintenance
d’un
centre
de
tri
interrégional
adapté
à
l'extension
des
consignes
de
tri
à
l’ensemble
des
emballages
plastiques,
Considérant
le
retard
des
travaux
du
nouveau
centre
de
tri
qui
devait
être
achevé
en
septembre
2022,
Considérant
qu'il
est
indispensable
de
maintenir
le
transfert
des
déchets
ménagers
issus
de
la
collecte
sélective
pour
assurer
la
continuité
du
service
public
ainsi
que
le
tri
et
l’élimination
des
déchets,
il
s’avère
impératif
de
reconduire
le
marché
actuel
à
compter
du
1°
Octobre
2022
jusqu’au
31
décembre
2022,
soit
une
prolongation
de
délai
dudit
accord
cadre
de
3
mois.
Ilest
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
- d'approuver
la
modification
en
cours
d'exécution
n°
1
au
marché
de
« transfert,
traitement
et
valorisation
des
déchets
ménagers
et
assimiles
»,
conclu
entre
CTSP
CENTRE
et
la
Communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry,
portant
prolongation
dudit
marché
pour
une
durée
de
3
mois,
à
compter
du
1°
Octobre
2022
jusqu’au
31
décembre
2022
aux
mêmes
conditions
tarifaires
- d'autoriser
le
Président
à signer
ladite
modification
en
cours
d'exécution
n°1
et
les
actes
y afférents,
- d'imputer
les
dépenses
au
budget
annexe
Ordures
Ménagères
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité BÂTIMENTS
|
10.
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
EN
COURS
D’EXECUTION
N°1
AU
MARCHE
A
PROCEDURE
ADAPTEE_«
MARCHE
DE
TRAVAUX
D'EXTENSION
DU
SIEGE
COMMUNAUTAIRE
AUX
AIX
D’ANGILLON
»
- LOT
N°10
—
ELECTRICITE
— SEEC
Par
délibération
n°230921-235
en
date
du
21
septembre
2021,
le
conseil
communautaire
a
attribué
le
marché
à
procédure
adaptée
pour
l'extension
du
siège
communautaire
aux
Aix
d’Angillon
»
aux
prestataires
CAZIN
SAS/
SOPREMA/
SARL
RENE
GIRAUD-DUBAS
SAS/
LES
MENUISERIES
D'AUXIGNY/
SBPI/
ELVIN/
PEINTURE
ET
COULEUR
DU
BERRY/
YVES
OLLIVIER/
SEEC
SARL/
SAS
CAU
pour
un
montant
total
de
629
168,09
€
HT
soit
755
001,71
€ TTC
Pour
l'attribution
dudit
marché,
un
marché
à procédure
adaptée
a été
publié
le 03
mai
2021
pour
une
remise
des
offres
le 08
juin
2021
à
12h00
Considérant
que
dans
ce
cadre,
la
collectivité
a
choisi
de
contractualiser
pour
le
lot
n°10
Electricité
avec
l’entreprise
SEEC
pour
un
montant
total
de
64
920,00
€
HT
soit
77
904,00
€ TTC
Considérant
le
déplacement
de
la
baie
informatique
pour
permettre
le
fonctionnement
de
l'extension
et
l'installation
provisoire
des
services,
durant
la
phase
travaux
dans
les
locaux
existants,
représentant
une
plus-
value
de
1 891,79
€
HT,
le
montant
total
du
marché
est
porté
à
66
811,79
€
soit
80
174,15
€
TIC,
à
savoir
une
augmentation
de
+2,91%
par
rapport
au
montant
du
marché
initial
Ilest
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
11 -
d'approuver
la
modification
en
cours
d'exécution
n°1
au
marché
à
procédure
adaptée
«
Marché
de
travaux
d'extension
du
siège
communautaire
aux
Aix
d’Angillon
» du
lot
n°10
Electricité
attribué
à
l’entreprise
SEEC,
-
d'autoriser
le
président
à
signer
ladite
modification
en
cours
d'exécution
n°
1
d’un
montant
de
1 891,79
€
portant
le
montant
total
du
marché
de
64
920,00
€
HT
à
66
811,79
€
HT
soit,
80
174,15
€
TIC,
et
les
actes
y
afférents - d'imputer
les
dépenses
au
budget
principal
opération
72
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l'unanimité
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
11.
SPORT
- ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
POUR
L'ANNEE
2022
Huit
associations
de
sports
d'intérieur
qui
animent
le
gymnase
communautaire
tout
au
long
de
l’année
ont
sollicité
la communauté
de
communes
pour
l'obtention
d’une
subvention
de
fonctionnement.
Il convient
donc
de
répartir
l'enveloppe
de
6 000
€,
inscrite
au
budget
primitif 2022,
selon
les
critères
suivants
:
* Nombre
d’adhérents
résidants
sur
le territoire
“ Nombre
d’adhérents
de
moins
de
17
ans
* Nombre
d'équipes
inscrites
en
compétitions
" Nombre
d'équipes
de
loisirs
- Nombre
d’éducateurs
fédéraux
= Nombre
d’éducateurs
Brevet
Professionnel
* Nombre
d’arbitres
Ilest
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
Clubs
Nbre
de
Pts
Proposition
subv
2022
2022
Judo
50
550.46
€
Move
it Gym
80
880.73
€
Aikido
90
990.83
€
Karaté
70
770.64
€
6 000,00
€
Taekwondo
20
220.18€ |
Total
Grande
salle |
2587.16
€
Basket-ball
60
660.56
€
Total
Dojo
3412.84
€
Badminton
105
1155.96€
Escalade
70
770.64
€
545
6 000,00€
———
d'attribuer,
au
titre
de
l’année 2022,
une
aide
aux
associations
de
sports
d'intérieur
exclusivement,
qui
animent
le gymnase
communautaire
tout
au
long
de
l’année
- de
fixer
à 6
000
€
l'enveloppe
à
répartir
selon
les
critères
suivants
:
=“
Nombre
d’adhérents
résidants
sur
le territoire
=“
Nombre
d’adhérents
de
moins
de
17
ans
"Nombre
d'équipes
inscrites
en
compétitions
Nombre
d'équipes
de
loisirs
“Nombre
d'éducateurs
fédéraux
12 #
Nombre
d’éducateurs
Brevet
Professionnel
#
Nombre
d’arbitres
- de
répartir
l'enveloppe
comme
suit
:
#
Judo
Club
Terres
Vives
:
550.46
€
“
Moveit
Gym:
880.73
€
#
Aïikido Club
Terres
Vives
:
990.83
€
“Karaté
Club
Terres
Vives
:
770.64
€
#“
Taekwondo
en
Terres
Vives
:
220.18
€
#
Terres
du
Haut
Berry
Basket
:
660.56
€
“
Les
Fous
du
volant
(badminton) :
1155.96
€
#
Escalade
en
Terres
Vives
:
770.64
€
- d’imputer
les
dépenses
au
budget
principal,
article
6574
—4.7
Cédric
FISCHER
demande
si le
nom
des
clubs
« Terres
Vives
»
peut
être
modifié.
Christophe
DRUNAT
indique
que
cela
pourrait
être
suggéré
aux
clubs,
mais
cela
oblige
à
un
changement
de
statut. Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité.
PETITE
ENFANCE
— ENFANCE
JEUNESSE
12.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
À
LA
DIRECTION
DES
SERVICES
DEPARTEMENTAUX
DE
L'EDUCATION
NATIONALE
(DSDEN)
—
APPEL
À
PROJET
JEUNES
SEJOUR
ETE
2022
Chaque
année
depuis
qu'il
a
été
décidé
de
la
création
de
l'Espace
Jeunes
à
St
Martin
d’Auxigny,
la
Communauté
de
Communes
organise,
à
la
demande
des
jeunes,
un
séjour
estival.
Pour
2022,
la
collectivité
souhaite
soumettre
aux
services
de
l'Etat,
auprès
de
la
DSDEN
(Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale)
un
projet
pour
l’organisation
d’un
séjour
d'été
en
Savoie.
Les
jeunes
ont
présenté
ce
projet
de
séjour
avec
les
objectifs
suivants
:
développer
l'apprentissage
de
la
responsabilité
et
de
la
citoyenneté
par
l'intermédiaire
d'actions
favorisant
l'intérêt
commun,
la
participation
de
chacun
tout
en
renforçant
le
sens
civique.
De
plus
ils ont
orienté
le séjour
de
façon
à faire
des
espaces
éducatifs
des
lieux
d'apprentissage
du
bien
vivre
ensemble
en
permettant
à
des
publics
d’âges
différents
de
se
rencontrer,
en
développant
l'égalité
fille/garçon
et
en
permettant
la
prise
de
décision
collective.
Le
séjour
de
10
jours
/
9
nuits
se
déroulera
du
2
août
2022
au
11
août
2022,
à Samoëns,
pour
un
coût
de
14
400
€.
A
cet
effet,
une
subvention
d'un
montant
de
7 200.00
€,
soit
50
%
du
budget
prévisionnel
du
séjour,
peut
être
sollicitée
auprès
de
la
DSDEN.
Ilest
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- de
solliciter
de
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement,
à
hauteur
de
7
200.00
€
pour
le séjour
d’été
susvisé
- d'autoriser
le
Président
à signer
les
documents
nécessaires
à
l'attribution
de
cette
subvention
- d'imputer
la
recette
au
budget
annexe
centre
de
loisirs
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
13 13.
ACCUEIL
DE
LOISIRS
—
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
AVANCES
PAR
UN
ANIMATEUR
Pendant
les
accueils
de
loisirs,
les
animateurs
effectuent
régulièrement
des
achats
d'alimentation
pour
organiser
les
goûters.
Pour
ce
faire,
la Communauté
de
Communes
a
un
compte
ouvert
auprès
de
plusieurs
supermarchés.
Le
09
juillet
dernier,
dans
l'après-midi,
le
directeur
du
site
de
Menetou-Salon
a
dû
effectuer
des
achats
pour
l'ouverture
du
centre
de
loisirs.
Or,
le compte
de
la communauté
de
communes
était
ce
jour-là
bloqué.
Dans
l'urgence,
l'animateur
a payé
les achats
avec
sa carte
bancaire
personnelle,
d'un
montant
total
de
172.84
€.
Il convient
donc
de
le
rembourser.
Ilest
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
- de
verser
à un
animateur
territorial,
directeur
de
l’accueil
de
loisirs
de
Menetou-Salon
du
11
au
29
juillet
2022,
la
somme
de
172.84
€,
en
remboursement
des
frais
qu’il
a avancés
- d'imputer
la dépense
au
budget
annexe
centre
de
loisirs,
article
60623
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
- FINANCES
14.
BUDGET
ASSAINISSEMENT
AFFERMAGE
2022
- APPROBATION
DE
LA
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
Afin
de
prendre
en
charge
le
traitement
des
boues
COVID
2021
et
2022
sur
les
stations
d'épuration
des
communes
d’Allogny,
Fussy
et
Sainte
Solange,
il convient
de
prendre
une
décision
modificative
afin
d'ouvrir
les
crédits
nécessaires.
Ilest
proposé
au
conseil
communautaire
:
- d'adopter
la décision
modificative
n°2,
qui
s'établit
comme
suit
:
Montant
Sens
Section
Chapitre-
Article
Proposé
D
Fonctionnement |
611
— sous-traitance
générale
+65
000€
D
Fonctionnement | 023
— virement
à
l'investissement
-65
000€
R
Investissement
| 021-
virement
du
fonctionnement
-65
000€
D
Investissement
|21532
- Réseaux
d'assainissement
-65
000€
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
14 15.
BUDGET
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
2022
-
APPROBATION
DE
LA
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
Afin
de
prendre
en
charge
la
régularisation
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire
et
Bretagne
d’une
subvention
versée
en
avril
2016
et
d’un
titre
complémentaire
de
2018
émis
par
erreur
et
n'ayant
pas
lieu
d’être,
il
convient
de
prendre
une
décision
modificative
afin
d'ouvrir
les
crédits
nécessaires
pour
annuler
ce
titre
de
1 548,36
€
Ilest
proposé
au
conseil
communautaire
:
- d'adopter
la
décision
modificative
n°1,
qui
s’établit
comme
suit :
Montant
Sens
Section
Chapitre-
Article
Proposé
D
Fonctionnement |
673
—
annulation
titre
exercice
antérieur
+1
600€
D
Fonctionnement | 023
— virement
à
l'investissement
-1
600€
R
Investissement
|021-
virement
du
fonctionnement
-1
600€
D
Investissement
|2183
—
matériel
informatique
-1
600€
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l'unanimité
16.
INDEMNISATION
D'UN
PREJUDICE
MATERIEL
SUBI
PAR
UN
TIERS
SUR
UNE
VOIRIE
COMMUNAUTAIRE
Un
usager
a
subi
un
sinistre
(pneu
avant
droit)
sur
notre
voirie
communautaire
(route
de
St
Eloy
en
direction
de
Vasselay)
le
08
janvier
2022
du
fait
d’une
dénivellation
conséquente
supérieure
à
5 cm.
Le
dommage
n’est
pas
contesté
par
la
collectivité
mais
la
franchise
étant
de
250.00
€
et
le
sinistre
de
324,79€,
il
n'y
a
pas
eu
de
déclaration
auprès
de
l'assurance
afin
de
ne
pas
augmenter
la
sinistralité
de
la
communauté
de
communes. Par
ailleurs,
l'assurance
de
la
partie
adverse
réclame
la
somme
de
344.00€
supplémentaire
au
titre
de
la
location
d’un
véhicule,
mais
le
rapport
d'expertise
faisant
état
d'une
immobilisation
nécessaire
de
0,0
jour,
il est
estimé
que
la réclamation
du
montant
d'une
éventuelle
location
de
véhicule
n’est
pas
fondée.
Il'est
donc
proposé
au
conseil
communautaire
:
- de
fixer
l'indemnisation
de
l'usager
à
hauteur
de
324,79
€
- d'autoriser
le
Président
à signer
les
actes
y afférents
- d’imputer
les
dépenses
au
budget
principal
Gilles
BENOIT
indique
que
la
collectivité
risque
de
créer
un
précédent,
car
les
automobilistes
devraient
rouler
moins
vite
sur
les
petites
routes.
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
par
37
voix
pour
—
4
contre
(Anne-Marie
OSWALD
et
son
pouvoir
Laurence
PAJON
-—
Jean-Philippe
BEUX
—
Gilles
BENOIT)
-
2
abstentions
(Cécile
BORY
et
Yolaine
LAUGERAT)
15 L
RESSOURCES HUMAINES
17.
POSTES
D’AGENTS
NON
TITULAIRES
- ACCUEILS
DE
LOISIRS
- ANNEE
SCOLAIRE
2022-2023
Le
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
ouverts
toute
l’année
est
soumis
à
la
réglementation
émise
par
la
DDCSPP,
soit
50
%
minimum
de
personnel
qualifié
BAFA
ou
équivalent,
30
%
maximum
de
personnels
stagiaires
BAFA,
et
20
%
maximum
de
personnel
non
qualifié.
Afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
de
l’ensemble
des
centres
de
loisirs,
il convient
de
créer
des
postes
d'agents
non
titulaires.
Ilest
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
-
de
créer,
pour
l’année
scolaire
2022-2023,
des
postes
d'agents
non
titulaires
pour
accroissement
temporaire
d'activité
d’une
durée
de
12
mois
maximum,
(article
3-1°
de
la
loi
n°84-53
du
26.01.1984
modifiée)
nécessaires
au
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
comme
suit
:
Pour
l’année
scolaire
2022-2023
|
Direction
Animation
|
Entretien/service
Adjoint
direction
8
80
8
-
de
fixer
la
rémunération
conformément
au
grade
d’adjoint
d'animation,
1*
échelon,
indice
brut
371,
indice
Majoré
352,
ramené
à
un
taux
horaire
de
11.26
€
et
à
laquelle
s'ajoute
le
paiement
des
congés
à
hauteur
de
1/10°"
de
la
rémunération
totale
brute,
le
personnel
embauché
pour
les
centres
de
loisirs
ne
pouvant
bénéficier
de
ses
congés
annuels.
- d'’imputer
les
dépenses
au
budget
centre
de
loisirs
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l'unanimité
18.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
l'article
34,
Vu
le tableau
actuel
des
effectifs
de
la
Collectivité,
Pour
les
besoins
des
services,
il serait
nécessaire
:
-
de
créer:
Au
service
environnement,
suite
à
la
réussite-au-concours :
-
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
titulaire
à
temps
complet,
à
compter
du
1°
septembre
2022
- Au
service
Petite
Enfance
—
Enfance-leunesse,
16 e
autitre
de
la
promotion
interne
à compter
du
1°
août
2022
:
-
un
poste
d'agent
de
maîtrise
titulaire
à temps
complet
e
suite
à un
départ
en
retraite,
à compter
du
1°
novembre
2022 :
- un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
titulaire
à temps
complet.
Dans
l'hypothèse
où
ce
poste
ne
pourrait
être
immédiatement
pourvu
par
un
fonctionnaire,
il
sera
fait
appel
à
un
agent
non
titulaire
conformément
à
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
sur
la
base
d’un
contrat
relevant
de
l’article
3-2°,
pour
une
durée
de
1
an
maximum
renouvelable
une
fois
et
dont
il conviendrait
de
fixer
la
rémunération
maximale
à l'indice
brut
610
et
à l’Indice
Majoré
512
-
de
transformer,
suite
à la
réussite
au
concours,
au
service
support
:
-
Un
poste
d’adjoint
administratif
titulaire
à
temps
complet
en
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
à compter
du
1*
septembre
2022
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
- de
créer,
selon
les
conditions
susvisées
:
-
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
titulaire
à
temps
complet,
à
compter
du
1°
septembre
2022
-
un
poste
d’agent
de
maîtrise
titulaire
à
temps
complet
au
titre
de
la
promotion
interne
à
compter
du
1°
août
2022
-
un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
titulaire
à temps
complet
à
compter
du
1°°
novembre
2022
- de
transformer
:
-
Un
poste
d’adjoint
administratif
titulaire
à temps
complet
en
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
à compter
du
1°
septembre
2022
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l'unanimité
QUESTIONS
DIVERSES
Dates
des
Conseils
communautaires
2022 :
Jeudi
22
septembre
: Neuvy
Deux
Clochers
: la Tour
de
Vesvre
Mercredi
19
octobre
: Allouis
Jeudi
17
novembre
: Neuilly
en
Sancerre
ou
Espace
Victor
Hugo
Jeudi
15
décembre
: Parassy
Dates
des
conseils
des
maires
2022
à la
Maison
Médicale
des
Aix
:
13
septembre
11
octobre
08
novembre
06
décembre
17 KLKLK LE
Fabrice
CHOLLET
revient
sur
le
conseil
communautaire
du
23
juin
dernier,
suite
aux
discussions
relatives
à
l'adoption
du
PLUIi
par
les
communes
et à
l’article
paru
le 6 juillet
2022
dans
le Berry
Républicain.
Il regrette
que
le
Président
ne
se
soit
pas
déplacé
au
conseil
municipal
de
Saint-Martin
D’Auxigny
du
27
juin
et
qu’il
ait envoyé
un
mail
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
de
Saint-Martin.
Il indique
que
les
communes
n’ont
pas
eu
le temps
d'étudier
les
dernières
modifications
du
PLUi,
ce
qui
explique
le vote
d’une
première
délibération
avec
un
avis
défavorable.
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Martin
a
adopté
dans
un
deuxième
temps,
le
27
juin
2022,
une
délibération
donnant
un
avis
favorable
avec
restrictions
portant
notamment
sur
:
-
La
sécurisation
des
Habitants
de
Saint-Martin
d'Auxigny
suite
aux
coulées
de
boue
-
Les
activités
autorisées
sur
la ZAC
de
Bois
Blanc
-
La
forte
diminution
des
zones
constructibles
sur
la commune.
Fabrice
CHOLLET
souhaite
des
Communes
en
communauté
avec
des
maillages
pour
le
développement
du
territoire. Christophe
DRUNAT
indique :
-
qu’il
n’a
pas
répondu
à
l'invitation
du
conseil
mais
a
envoyé
un
mail
pour
donner
des
explications
qui
se
sont
avérées
nécessaires
puisque
le
conseil
municipal
est
revenu
sur
son
vote.
Il ajoute
que
le
27
juin,
se
tenaient
au
moins
5
conseils
municipaux
en
même
temps,
qu'il
ne
voulait
privilégier
aucune
commune.
Il
précise
aussi
que
cette
réponse
par
mail
avait
été
annoncée
au
conseil
communautaire
du
23 juin.
-__
qu'il
a
donné
la
parole
à
Fabrice
CHOLLET
en
bureau
communautaire
le
28
juin,
soit
après
le
conseil
municipal,
et que
ce
dernier
a
répondu
qu’il
n’avait
rien
à dire
sur
l’urbanisme
ou
la fibre
optique
-
que
Fabrice
Chollet
est
régulièrement
absent
des
bureaux
communautaires
et
qu'il
ne
peut
donc
déplorer
de
ne
pas
être
informé
-
qu’une
réunion
importante
: premier
comité
de
pilotage
de
l'OPAH,
s’est
tenue
le
18
juillet,
qu'il
était
absent
et
non
excusé,
alors
même
que
l'habitat
fait
partie
de
sa
délégation
-
qu’il
comprend
l'inquiétude
des
habitants
qui
sont
victimes
des
coulées
de
boues
récurrentes,
qu'il
ne
souhaite
pas
polémiquer
en
évoquant
la
constructibilité
de
certains
terrains
sur
St
Martin,
et
rappelle
que
le
SIVY
propose
de
prendre
la
compétence
4
de
la GEMAPI,
soit
«La
maîtrise
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
ou
la
lutte
contre
l'érosion
des
sols
»,
mais
que
pour
cela,
il
faudra
très
certainement
lever
la
taxe
GEMAPI
et
que
cette
dernière
s’adressera
à
l’ensemble
des
habitants
de
la
communauté
de
communes
Fabrice
CHOLLET
demande
l'Etat
des
présences
des
bureaux.
Patrick
RICHARD
indique
qu'il
faut
que
le
PLUi
soit
adopté
pour
que
les
communes
avancent.
Béatrice
DAMADE
rappelle
que
depuis
le
début
des
travaux
de
la
ZAC
de
Bois
Blanc,
il
a
toujours
été
évoqué
l'installation
de
commerces
de
bouche.
Les
parcelles
dédiées
aux
commerces
ont
été
restreintes,
et
dans
la
continuité-de-celles-déjà-existantes-sur-la-commune-de-St
Martin-d'Auxigny-pour
tenir
compte-justement-du-plan
de
revitalisation
des
centres
bourgs.
Anne-Marie
OSWALD
indique
que
le conseil
municipal
de
St
Martin
d’Auxigny
a
pris
en
compte
les
remarques
des
maires
ce
qui
a
entraîné
une
modification
de
leur
délibération
sur
le
PLUi
et
souhaite
à
son
tour
que
les
conseillers
communautaires
entendent
les
problèmes
de
la commune.
Isabelle
TURPIN
précise
que
la
Région
va
soutenir
le développement
des
centres
bourgs.
Gilles
BENOIT
indique
que
le
PEP
est
une
opportunité
et
qu’il
faudra
se
poser
les
questions
pour
l’ensemble
du
territoire
et
non
que
pour
une
seule
partie.
Il s'agirait
d’une
extension
avec
le
bassin
versant
du
Moulon
qui
est 18 très
réactif
et
qui
peut
impacter
Bourges.
En
ce
qui
concerne
les
problèmes
de
ruissellement
cela
concernera
toutes
les
communes,
car
il faudra
envisager
la
mise
en
place
d’une
taxe
GEMAPI.
Il faut
être
solidaire.
Séance
levée
à
20H05.
Le
Président,
Christophe
DRUNAT
a ire
de
séance,
6 PETIT
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