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unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Pr
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Procès verbal du 21 septembre 2023
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Procès verbal du 21 septembre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
TERRES
ou
HAUT
BERRY
Communauté
de
Communes
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
JEUDI
21
SEPTEMBRE
2023
à
18H30
MAISON
DU
TEMPS
LIBRE
—
FUSSY
Procès-verbal
de
séance
Étaient_
présents
(titulaires)
(38)
:
André
JOUANIN,
Bruno
SIRAVO,
Annick
BIENBEAU,
Manuel
MESQUITA,
Pascale
ROUZIER,
Jean-Noël
GUILLAUMIN,
Christian
FERRAND,
Denis
COQUERY,
Philippe
JARRY,
Gilles
BUREAU,
Cédric
LOOSLI,
Nathalie
MESTRE,
Cécile
BORY,
Thierry
DOUCET,
Delphine
BOUREUX,
Gérard
JOLLET,
Pierre
FOUCHET,
Jean-Loup
VAN
DER
BEKEN,
Fabien
CHAUSSÉ,
Gérard
RIPARD,
Isabelle
CROCHET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Patrick
RICHARD,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Gilles
BENOIT,
Sylvain
BRANDY,
Pierre-Yves
CHARPENTIER,
Christiaon
MANCION,
Anne-Marie
OSWALD,
Laurence
PAIJON,
Aurélie
CHABENAT,
Isabelle
TURPIN,
Jean-Luc
LEGER,
Thierry
COSSON,
Yves
CORDINA
Était présent
(suppléant)
(1) :
François
SALMON
suppléant
de
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
Absents
excusés
(13)
:
Elodie
BRAS
a
donné
pouvoir
à
Christian
FERRAND
Laure
GALLOIS
a donné
pouvoir
à
Denis
COQUERY
Christelle
PETIT
a
donné
pouvoir
à
Delphine
BOUREUX
Stéphanie
JACQUET
a donné
pouvoir
à
Pierre
FOUCHET
Gérard
CLAVIER
a
donné
pouvoir
à
Nicole
PINSON
Patrick
PARFAIT
a donné
pouvoir
à
Patrick
RICHARD
Yolaine
LAUGERAT
a donné
pouvoir
à
Gilles
BENOIT
Ghislaine
de
BENGY-PUYVALLÉE
a donné
pouvoir
à Sylvain
BRANDY
Fabrice
CHOLLET
a
donné
pouvoir
à
Laurence
PAJON
François-Régis
THINAT
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Emilie
BIGRAT
a donné
pouvoir
à Jean-Luc
LEGER
Sylvie
LEFESTÉ,
Cédric
FISCHER
+ _X XX ORDRE
DU
JOUR
Désignation
du
Secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
27
juillet
2023
ADMINISTRATION
GENERALE
1.
Installation
de
Monsieur
Gérard
JOLLET
dans
ses
fonctions
de
conseiller
communautaire
2.
Pôle
d’Equilibre
Territorial
Rural
(PETR)
—
Election
de
deux
délégués
suppléants
du
conseil
communautaire
3.
Commission
de
Marché
À
Procédure
Adaptée
(MAPA)
—
Désignation
d’un
représentant
4.
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Cher
(SDE
18)
—
Election
d’un
délégué
du
conseil
communautaire
5.
Désignation
d’un
délégué
du
collège
des
élus
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
HABITAT
6.
Approbation
de
la
convention
d’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
passée
entre
l’ANAH,
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
et
les
communes
de
Saint-
Martin-d’Auxigny,
des
Aix-d’Angillon
et
de
Menetou-Salon
7.
Approbation
de
l’avenant
n°1
à
la
convention
partenariale
2023-2025
relative
au
Pôle
Départemental
pour
la
Lutte
contre
l'Habitat
Indigne
et
non
décent
(PDLHI)
signée
le 09
décembre
2022
EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
8.
Approbation
de
la
convention
de
déversement
passée
entre
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
la
Communauté
d'Agglomération
Bourges
Plus
et
la
société
Veolia
eau-Compagnie
générale
des
eaux
9,
Approbation
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
(RPQS)
d’assainissement
non
collectif
2022
URBANISME
10.
Délégation
du
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
aux
communes
membres
ENVIRONNEMENT
11.
Approbation
de
la
convention
concernant
le
soutien
pour
la
reprise
des
petits
aluminiums
passée
entre
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
l’ARCA
Alliance
BÂTIMENTS
12.
Attribution
du
marché
à
procédure
adaptée
pour
la
construction
d’un
centre
de
loisirs
situé
aux
Aix
d’Angillon
—
Relance
du
lot
n°2-Déconstruction
et
du
lot
n°11-Menuiseries
intérieures
TOURISME
13.
Don
de
biens
immobiliers
appartenant
à
Madame
Lucienne
ROZAY
14.
Centre
Céramique
Contemporaine
La
Borne
— Approbation
du
tarifs
grands
feux
2023
15.
Approbation
de
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
du
site
VTT
labellisé
«
Entre
Bourges,
Menetou-Salon
et
Sancerre
»
à
l’amicale
laïque
de
la
Chapelle
St
Ursin
Cyclisme
pour
l’année
2023
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
16.
Culture
—
Approbation
des
tarifs
de
location
Espace
Culturel
Victor
Hugo
à
compter
du
1°
janvier
2023
PETITE
ENFANCE
—
ENFANCE
- JEUNESSE
17.
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
—
Actualisation
du
règlement
intérieur
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
- FINANCES 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25.
Approbation
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1° janvier
2024
Mise
en
place
de
la
nomenclature
comptable
M57
-—
Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
et
des
immobilisations
Budget
Principal
— Approbation
de
la
décision
modificative
n°2
Budget
Assainissement
Régie
— Approbation
de
la
décision
modificative
n°2
Budget
Eau
Régie
— Approbation
de
la
décision
modificative
n°2
Approbation
de
la
cession
de
terrains
situés
sur
la
commune
d’Allouis
«
ZA
Terres
de
l’Orme
»
Approbation
de
la
signature
du
contrat
de
territoire
valant
convention
entre
la
Conseil
Départemental
du
Cher,
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
les
Communes
des
Aix
d’Angillon,
Henrichemont
et
Saint-Martin
d’Auxigny
Boucles
saisonnières
-
Reconduction
du
dispositif
RESSOURCES
HUMAINES
26. 27. 28. 29.
Approbation
de
la
création
de
trois
missions
dans
le
cadre
d'emplois
d’adjoint
d'animation
et
d’une
mission
dans
le
cadre
d'emploi
d’adjoint
technique
aux
centres
de
loisirs
dans
le
cadre
d'activités
accessoires Rapport
de
situation
en
matière
d'égalité
femmes-hommes
Approbation
du
remboursement
des
frais
de
missions
de
deux
élus
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
dans
le
cadre
d’un
mandat
spécial
pour
le
réseau
des
cinq
centres
céramiques
Modification
du
tableau
des
effectifs
XX
Secrétaire
de
séance
: Denis
COQUERY
Ouverture
de
la
séance
à
18h30
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
27
juillet
2023.
Le
procès-verbal
est
approuvé
à
l’unanimité
>
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
PRESIDENT
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Par
délibération
du
02
septembre
2021,
le
Conseil
Communautaire
a
délégué
au
président
le
pouvoir
de
prendre
toute
décision
concernant :
e
La
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
d'un
montant
inférieur
à
39
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget e
Les
contrats
d'assurance
ainsi
que
l'acceptation
des
indemnités
de
sinistre
y afférentes
e
La
création,
la
modification
ou
la
suppression
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
intercommunaux
e
L’approbation
des
conventions
de
partenariat
ou
de
gestion
avec
différents
tiers
e
L’acceptation
des
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
condition,
ni
de
charge
e
Les
demandes
de
subvention
auprès
de
toutes
les
collectivités
ou
organismes
pouvant
attribuer
une
aide
financière
à
la
communauté
de
communes e
La
conclusion
et
la
révision
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans
Conformément
à
l’article
L 5211-10
du
code
général
des
collectivités
locales,
le
Président
rend
compte
à
chaque
séance
des
décisions
qu’il
a prises
par
délégation.
Date
Signature
Objet
Tiers
Montant
HT
Déchèterie
Henrichemont
- Remise
aux
normes
13/07/23
LG
UNE LTD
Or
tAPAVE
SDEE
1
320.88
€
PATRONNAGE
DE
Camp
d'été
- Hébergement,
restauration
et
animations |
L'ENSEIGNEMENT
Do
L
environnementales
- Séjour
du
11
au
13 juillet
2023
LAÏQUE
DE
DC
MONTLUCON
Camp
d'été
- Hébergement
et
pension
complète
-
LE
CD
Solde
séjour
du
11
au
21
juillet
2023
TOMEDES
IS
>
386.73
€
18/07/23
cD
Travaux
branchement
eaux
usées
au
33
Rue
de
Verdun
JEAN-LUC
COURCEL |
1
500.00
€
à
Henrichemont
18/07/23
RS
Musical'été
- Prestation
musicale
"The
Swing
States"
TRIPARTY
1
874.00
€
19/07/23
cD
Eau
potable
- Commande
de
compteurs
AQUADIS
ITRON
France
3
47650 €
EVERBLU
,
Te
L'IMPRIMERIE
DU
20/07/23
CD
Tourisme
- Dépliants
3
volets
et
coffrets
MONT
HENRI
IV
3
479.00
€
Décision
n°2023-37
: Attribution
de
subvention
au
titre
21/07/23
CD
de
la
réhabilitation
d’un
dispositif
d'assainissement
RCE
Srmanc
1
000.00
€
.
Soulangis
non
collectif
Décision
n°2023-38
: Attribution
de
subvention
au
titre
|
MARGOT
Jean-
21/07/23
CD
de
la
réhabilitation
d’un
dispositif
d'assainissement
Claude
1
000.00
€
non
collectif
Soulangis
Décision
n°2023-39
: Attribution
de
subvention
au
titre
LEROY
Quentin
21/07/23
CD
de
la
réhabilitation
d’un
dispositif
d'assainissement
.
1
000.00
€
|
Soulangis
non
collectif
24/07/23
CD
Musical'été
- Location
sono
pour
Celtik'raic
HF
SONORISATION
|!
1
140.00
€
M
:
LE
GITE
LE
25/07/23
CD
Camp
d'été
- Hébergement
du
25
au
27
juillet
2023
CASTELNAUTE
1
086.60
€
27/07/23
MB
Assainissement
- Achat
de
cadenas
à fermeture
DENY
SECURITY
1
085.60
€
automatique
28/07/23
CD
Jeunesse
- Acompte
séjour
du
04
au
08
mars
2024
FAL
DU
CANTAL
|5 455.20
€
nr
|
LA
BOÎTE
A
29/07/23
CD
Musical'été
- Spectacle
Bungalow
Sisters
SOURDINE
2
300.00
€
31/07/23
PF
Musical'été
- Concert
Eyo
Nlé
LES
CAÏMANS
3
050.00
€
31/07/23
cD
Musical
SE
-
Location
sono
pour
soirée
de
clôture
à
HE
SONORISATION
|
1
560.00
€
l'étang
de
Neuvy
deux
Clochers
31/07/23
CD
Ordures
ménagères
- Réglettes
tri
2023
ACCESSPRINT
2
320.00
€
Décision
n°2023-40
: Attribution
de
subvention
au
titre
.
01/08/23
CD
de
la
réhabilitation
d’un
dispositif
d'assainissement
DS
SUReL
1
000.00
€
.
Soulangis
non
collectif
Décision
n
2023-41
: A
LTTEOR
de
DOAUOn
au
titre
CLAVON
Alain
01/08/23
CD
de
la
réhabilitation
d’un
dispositif
d'assainissement
.
1
000.00
€
.
Soulangis
non
collectif
04/08/23
cD
Camp
d'été
- Hébergement
et
restauration
- Séjour
du
CRIS
1
740.00
€
ler
au
3
août
2023
4 ASSOCIATION
nr
"non.
MUSIQUE
ET
07/08/23
RS
Musial'été
- Concert
Celtik'raic
EQUILIBRE
1
000.00
€
CREATION
0,
Décision
n°2023-42
: Convention
délégation
des
EE
+
re
.
.
CENTRE
DE
montant
de
10/08/23
CD
missions
liées
à
la gestion
des
assurances
statutaires
,
GESTION
DU
CHER
|l’assurance
dans
le
cadre
des
contrats
avec
CNP
Assurances
CNP
Décision
n°2023-43
: Attribution
de
subvention
au
titre
10/08/23
CD
de
la
réhabilitation
d’un
dispositif
d'assainissement
BECHÉSRAAPTUnO
1
000.00
€
k
St
Eloy
de
Gy
non
collectif
Camp
d'été
- Hébergement
- Séjour
du
08
au
10
août
SARL
TOUS
AU
11/08/23
CD
2023
CHÂTEAU
1
312.12
€
,
”
SAINT-SAMSON
11/08/23
cD
Espaces
jeunes
- hrs
Séjour
du
1er
au
10
SUR
RANCE
POLE
|241290€
TOURISME
Assainissement
- Entretien
de
divers
ouvrages
sur
les
ENT
25/08/23
CD
communes
de
St
Eloy
de
Gy,
Vasselay,
St
Martin
ee
1 482.00
€
d'Auxigny,
Pigny,
St
Palais
et
St
Georges
sur
Moulon
Eau
potable
- Lavage
réservoirs
des
communes
de
28/08/23
CD
Parassy,
Vignoux
sous
les Aix,
Pigny,
Montigny
et
SAUR
6 469.00
€
Humbligny
28/08/23
LG
Bâtiment
Centre
Céramique
-
an
de
3
prises
SDEE
1
158.65
€
dans
un
coffret
et
report
d'alarme
Eau
potable
- Pose
de
8
compteurs
sur
la
commune
de
28/08/23
MB
SAUR
1
200.00
€
FUSsy
31/08/23
CdP
Assainissement
- Branchements
sur
la
commune
de
SAUR
1
808.92
€
St
Palais
31/08/23
CdP
Assainissement
- Branchements
sur
la
commune
de
SAUR
2
800.51
€
St
Eloy
de
Gy
31/08/23
CD
Culture
- Concert
à l'Eglise
Saint
Julien
de
Vasselay
[LE CONCERT
IDEAL |
2 989.95
€
Décision
n°2023-44
: Attribution
de
subvention
au
titre
B
04/09/23
CD
de
la
réhabilitation
d’un
dispositif
d'assainissement
pe.
=
CES
1
000.00
€
non
collectif
env
Décision
n°2023-45
: Attribution
de
subvention
au
titre
04/09/23
CD
de
la
réhabilitation
d’un
dispositif
d'assainissement
re
ons
1
000.00
€
.
Soulangis
non
collectif
Décision
n°2023-46
: Attribution
de
subvention
au
titre
PILLET
Brigitte
04/09/23
CD
de
la
réhabilitation
d’un
dispositif
d'assainissement
É
1 000.00€
.
Soulangis
non
collectif
Décision
n°2023-47
: Attribution
de
subvention
au
titre
GIRARD
Jean-Marc
04/09/23
CD
de
la
réhabilitation
d’un
dispositif
d'assainissement
.
1
000.00
€
.
Soulangis
non
collectif
Décision
n°2023-48
: Attribution
de
subvention
au
titre
BECUAU
Francis
04/09/23
CD
de
la
réhabilitation
d’un
dispositif
d'assainissement
|
1 000.00
€
.
Soulangis
non
collectif
06/09/23
NM
Centre
Céramique
- Résidence
NAFAS
DONNIQUE
1
000.00
€
COENEN
06/09/23
LG
Bâtiment
- Etude
géotechnique
préalable
d
une
GEOTECHNIQUE
1
802
00
€
parcelle
constructible
— déchèterie
de
Rians
Il est
proposé
au
conseil
communautaire : - d'approuver
les
décisions
prises
en
application
de
la
délégation
du
conseil
communautaire
au
président
Le
conseil
communautaire
approuve
les
décisions
du
Président
à
l'unanimité
k Ck XX
Avant
d'aborder
la
suite
de
l’ordre
du
jour,
le
Président
propose
d'ajouter
un
point
dans
la
rubrique
tourisme
:
«
Approbation
de
l’augmentation
et
fixation
du
montant
de
la
taxe
de
séjour
2024
»
afin
de
corriger
la
délibération
du
29
juin
2023
qui
comporte
une
erreur
Le
conseil
communautaire
approuve
l'ajout
de
ce
point
à
l’unanimité
ADMINISTRATION
GENERALE
1.
INSTALLATION
DE
MONSIEUR
GERARD
_JOLLET_
DANS
SES
FONCTIONS
_
DE
__ CONSEILLER
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
Jérôme
VRILOR,
Premier
adjoint
de
la
commune
des
Aix
d’Angillon,
a
démissionné
de
ses
fonctions
de
conseiller
communautaire.
Celle-ci
a été
acceptée
par
la
Préfecture
le
21
août
2023.
Conformément
à
la
règlementation,
dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
lorsque
le
siège
d’un
conseiller
communautaire
devient
vacant,
il est
remplacé
par
le
candidat
du
même
sexe,
élu
conseiller
municipal
suivant
sur
la
liste
des
candidats
aux
sièges
de
conseiller
communautaire
sur
laquelle,
le
conseiller
à
remplacer,
a
été
élu.
Monsieur
Gérard
JOLLET
devient
donc
Conseiller
communautaire.
Monsieur
Christophe
DRUNAT,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
déclare
Monsieur
Gérard
JOLLET
installé
dans
ses
fonctions
de
Conseiller
communautaire.
2.
POLE
D’'ÉQUILIBRE
TERRITORIAL
RURAL
(PETR)
—
ÉLECTION
DE
DEUX
DÉLÉGUÉS
SUPPLÉANTS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Par
délibérations
n°09072020-08
du
09
juillet
2020,
n°221020-143
du
22
octobre
2020,
n°020921-229
et
n°020921-232
du
02
septembre
2021,
n°300323-32
du
30
mars
2023
et
n°250523-86
du
25
mai
2023,
le
conseil
communautaire
a
désigné
les
13
délégués
titulaires
et
13
délégués
suppléants
représentant
la
communauté
de
communes
au
sein
du
PETR
comme
suit :
Titulaires
:
Manuel
BLASCO
—
Cécile
BORY
—
Christelle
PETIT
—
Pierre
FOUCHET
—
Gérard
CLAVIER
—
Béatrice
DAMADE
—
Christophe
DRUNAT
-— Yolaine
LAUGERAT
— Sylvain
BRANDY
—
Christian
MANCION
—
Fabrice
CHOLLET
—
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
— Thierry
COSSON
Suppléants:
Bruno
SIRAVO
—
Gwendoline
TITRANT
—
Manuel
MESQUITA
—
Jean-Noël
GUILLAUMIN
—
Christian
FERRAND
—
Denis
COQUERY
—
Cédric
LOOSLI
—
Nathalie
MESTRE
—
Jérôme
VRILOR
—
Gérard
RIPARD
—
Anne-Marie
OSWALD
—
Aurélie
CHABENAT
—
Jean-Luc
LEGER
Considérant
la
démission
de
Madame
Gwendoline
TITRANT
dans
ses
fonctions
de
conseillère
communautaire
à 6 compter
du
20
juillet
2023,
Considérant
la
démission
de
Monsieur
Jérôme
VRILOR
dans
ses
fonctions
de
conseiller
communautaire
à
compter
du
21
août
2023,
ll convient
de
procéder
à
la désignation
de
deux
nouveaux
délégués
suppléants.
ll'est
rappelé
que
cette
élection
a lieu
à
bulletin
secret,
avec
un
scrutin
uninominal.
Conformément
à
l’article
L5711-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Communautaire
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
de
leurs
délégués.
Se
présentent :
en
tant
que
délégués
suppléants :
Delphine
BOUREUX
Patrick
RICHARD
Le
Conseil
Communautaire
désigne
à
l’unanimité
Delphine
BOUREUX
et
Patrick
RICHARD
délégués
suppléants
au
PETR
3.
COMMISSION
DE
MARCHÉ
À
PROCÉDURE
ADAPTÉE
(MAPA)
— DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
Considérant
la
démission
de
M.
Jérôme
VRILOR
dans
ses
fonctions
de
conseiller
communautaire
à
compter
du
21
août
2023,
Il convient
d’élire
un
nouveau
membre
suppléant
de
la
commission
de
marché
à
procédure
adaptée
pour
la durée
du
mandat
restant.
Considérant
qu'outre
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
président
de
droit
des
commissions,
cette
dernière
pourrait
être
composée
suivant
le
modèle
de
la
commission
d’appel
d'offres
de
cinq
membres
titulaires
et
cinq
membres
suppléants
élus
par
le
Conseil
Communautaire ;
Titulaires
: Patrick
PARFAIT,
Nicole
BARDELOT,
François
SALMON,
Anne-Marie
OSWALD,
Béatrice
DAMADE
Suppléants
: Jérôme
VRILOR,
Denis
COQUERY,
François
ANDRADE,
Cécile
BORY,
Jean-Luc
LEGER
Se
présente
:
en
tant
que
délégué
suppléant
: Pierre-Yves
CHARPENTIER
Le
Conseil
Communautaire
désigne
à
l’unanimité
Pierre-Yves
CHARPENTIER
délégué
suppléant
à
la
MAPA
4.
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’ENERGIE
DU
CHER
(SDE
18)
—
ELECTION
D’UN
DELEGUE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Considérant
la
démission
de
M.
Jérôme
VRILOR
dans
ses
fonctions
de
conseiller
communautaire
à
compter
du
21
août
2023,
Il
convient
d’élire
un
nouveau
membre
suppléant
représentant
du
Conseil
Communautaire
pour
la
durée
du
mandat
restant.
En
application
de
l’article
L5711-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
conformément
à
ses
statuts,
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Cher
(SDE18)
comprend
trois
membres
titulaires
et
trois
membres
7 suppléants
représentants
du
Conseil
Communautaire,
qui
sont
élus
au
scrutin
uninominal
à
bulletins
secrets.
Titulaires
: Gérard
CLAVIER,
Gilles
BENOIT,
François
ANDRADE
Suppléants
: Patrick
PARFAIT,
Jérôme
VRILOR,
Bruno
SIRAVO
Se
présente
:
en
tant
que
membre
suppléant
du
Conseil
Communautaire
: Jean-Noël
GUILLAUMIN
Le
Conseil
Communautaire
désigne
à l’unanimité
Jean-Noël
GUILLAUMIN
délégué
suppléant
au
SDE
18
5.
DÉSIGNATION
D'UN
DÉLÉGUÉ
DU
COLLÈGE
DES
ÉLUS
AU
COMITÉ
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
(CNAS)
La
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
est
adhérente
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS).
Cette
adhésion
permet
aux
agents
de
bénéficier
d’un
très
large
éventail
de
prestations:
aides,
secours,
prêts
sociaux,
vacances,
loisirs,
culture,
chèques
réduction.
Considérant
la
démission
de
Madame
Gwendoline
TITRANT
dans
ses
fonctions
de
conseillère
communautaire
à
compter
du
20
juillet
2023,
il convient
de
procéder
à
la désignation
d’un
nouveau
délégué
du
collège
des
élus.
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
-
de
désigner
Bruno
SIRAVO,
membre
de
l'organe
délibérant,
en
qualité
de
délégué
élu
notamment
pour
participer
à
l'assemblée
départementale
annuelle
du
CNAS
Le
Conseil
Communautaire
désigne
à
l’unanimité
Bruno
SIRAVO
délégué
élu
au
CNAS
HABITAT
6.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D’OPERATION
PROGRAMMEE
D’AMELIORATION
DE
L'HABITAT
(OPAH)
PASSEE
ENTRE
L'ANAH,
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY,
ET
LES
COMMUNES
DE
SAINT-MARTIN-D’AUXIGNY,
DES
AIX-D’ANGILLON
ET
DE
MENETOU-SALON
Vu
la
circulaire
n°
2002-68/UHC/IUH4/26
du
8
novembre
2002
relative
aux
opérations
programmées
d'amélioration
de
l’habitat
et
au
programme
d'intérêt
général,
Vu
l'article
L303-1
du
Code
de
la Construction
et
de
l'Habitation,
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes,
Pour
mémoire,
l'Opération
Programmée
de
l’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
propose :
e
Un
accompagnement
gratuit
des
ménages
éligibles
aux
aides
Anah,
s'appuyant
sur
une
pluridisciplinarité
des
compétences
(technique,
financier,
administratif
et
social),
e
Des
aides
financières
supplémentaires
aux
aides
existantes
Anah
pour
les
particuliers
ainsi
que
la
prise
en
charge
des
diagnostics
techniques.
La
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
l'Anah
souhaitent
réaliser
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
sur
le territoire
de
la
communauté
de
communes,
pour
une
durée
initiale
de
3
ans.
Pour
cela,
les
engagements
des
parties
doivent
être
formalisés
à
travers
une
convention
fixant
les
objectifs
quantitatifs
de
réhabilitation,
les
modalités
d'animation
et
de
suivi
du
dispositif,
ainsi
que
les
engagements
financiers. Des
aides
financières
aux
travaux
sont
notamment
prévues
pour :
e
Les
propriétaires
occupants :
o
Logements
indignes
ou
très
dégradés
o
Rénovation
énergétique
°
Les
propriétaires
bailleurs :
o
Logements
indignes
ou
très
dégradés
o
Rénovation
énergétique
Des
aides
spécifiques
pouvant
s'ajouter
aux
aides
précitées
sont
également
prévues :
+
Aide
à
la
sortie
de
vacance
e
Aide
aux
façades
Concernant
l’aide
aux
façades,
il a
été
convenu
que
la
communauté
de
communes
porte
l'ingénierie,
et
que
les
communes
volontaires
financent
l’aide
aux
travaux.
Les
communes
de
Saint-Martin-d’Auxigny,
des
Aix-d’Angillon
et
de
Menetou-Salon
ont
souhaité
financer
cette
aide,
et
à
ce
titre,
seront
cosignataires
de
la
convention
portant
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat. Le
coût
global
de
l’'OPAH
est
estimé
à
311
058
€
pour
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry.
il est
proposé
au
conseil
communautaire :
- d'approuver
la
convention
portant
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
passée
entre
l’Anah,
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
et
les
communes
de
Saint-Martin-d’Auxigny,
des
Aix-
d’Angillon
et
de
Menetou-Salon
- d'autoriser
le
Président
à
signer
ladite
convention
portant
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat,
et
tous
les
actes
y afférents
- d'imputer
les
dépenses
au
budget
principal
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l'unanimité
7.
APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°
1
A
LA
CONVENTION
PARTENARIALE
2023-2025
RELATIVE
AU
POLE
DEPARTEMENTAL
POUR
LA
LUTTE
CONTRE
L'HABITAT
INDIGNE
ET
NON
DECENT
(PDLHI)
SIGNEE
LE
09
DECEMBRE
2022
Une
convention
partenariale
relative
à
la
mise
en
place
du
Pôle
Départemental
pour
la
Lutte
contre
l'Habitat
indigne
et
non
décent
(PDLHI)
a
été
signée
le
9
décembre
2022
entre
l'Etat,
le
parquet
de
Bourges,
l'Agence
Nationale
de
l’Habitat,
l'Agence
Régionale
de
Santé
Centre-Val
de
Loire,
le
Conseil
départemental
du
Cher,
la
Caisse
d’allocations
familiales
du
Cher,
la
Mutualité
Sociale
Agricole
Beauce
Cœur
de
Loire,
Bourges
Plus,
la
Ville
de
Bourges,
la
Ville
de
Vierzon,
le
Syndicat
Mixte
du
Pays
Berry
Saint
Amandois,
et
le
Syndicat
Mixte
du
Pays
Sancerre
Sologne,
pour
la
période
2023-2025.
La
mission
du
PDLHI
repose
sur
la
coopération
et
la
mise
en
réseau
d’acteurs.
Ses
objectifs
sont
les
suivants
:
e
Etablir
un
repérage
des
logements
non
décents
pour
concentrer
l’action
coordonnée
sur
des
secteurs
prioritaires
et
le
cas
échéant,
mettre
en
place
des
partenariats
localisés
dans
le
cadre
de
l’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
par
exemple
e
Promouvoir
une
politique
générale
d’information
en
direction
des
publics
concernés:
locataires,
propriétaires,
travailleurs
sociaux,
élus,
etc.
e
Renforcer
l'application
des
différentes
législations
en
matière
de
logement
en
fédérant
les
moyens
et
en 9 rénovant
les
outils
locaux
existants
ou
en
les
renouvelant
e
Apporter
une
expertise
technique
ou
juridique
aux
bailleurs
où
propriétaires
occupants
en
leur
faisant
connaitre
les
dispositifs
e
Renforcer
l’accompagnement
technique,
juridique
et
social
des
personnes
et
des
familles
qui
en
ont
besoin
pour
accéder
à un
logement
décent
e
_Coordonner
les
suites
à donner
aux
signalements
d'habitat
indigne
e
Restaurer
le
dialogue
entre
le
locataire
et
le
bailleur
en
cas
de
litige
e
Mettre
en
œuvre
un
dispositif
d'accompagnement
des
élus
pour
l’application
du
Règlement
Sanitaire
Départemental
e
Poursuivre
l’animation
du
PDLHI
existant
pour
assurer
un
suivi
des
procédures
et
évaluer
régulièrement
sa
résorption
selon
la
réglementation
et
les
outils
mis
à disposition
Dans
ce
cadre,
les
territoires
couverts
par
une
OPAH
s'engagent
à
:
e
Assurer
les
visites
de
logements
sur
leur
territoire ;
e
Assurer
le
premier
niveau
d’application
des
règlements
pour
les
logements
identifiés
ou
à
identifier
au
pôle
notamment
en
cas
d'infraction
au
RSD
et
au
code
de
la
santé
publique
;
e
Assurer
la
mobilisation
et
l'articulation
des
dispositifs
pour
accompagner
les
ménages
fragiles
et
traiter
les
situations
de
mal
logement.
Considérant
que
par
délibération
n°250523-94
en
date
du
25
mai
2023,
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
le
lancement
de
la
démarche
de
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
à
compter
du
1°
juin
2023. Compte
tenu
de
la
mise
en
place
d’une
OPAH
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
de
la
Communauté
de
Communes
La
Septaine,
il
convient
d’établir
un
avenant
n°
1
à
la
convention
partenariale
2023-2025
relatif
à
l'adhésion
de
ces
deux
nouveaux
partenaires
au
titre
de
leur
engagement
dans
une
OPAH
intégrant
un
volet
lutte
contre
l'habitat
indigne.
Il est
proposé
au
conseil
communautaire :
- d'approuver
l'avenant
n°
1
à
la
convention
partenariale
2023-2025
du
Pôle
Départemental
pour
la
Lutte
contre
l'Habitat
Indigne
et
non
décent
(PDLHI)
signée
le
09
décembre
2022,
relatif
à
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
de
la
Communauté
de
Communes
La
Septaine
- d'autoriser
le Président
à signer
l'avenant
et tous
les actes
y afférents
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
8.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
DÉVERSEMENT
PASSÉE
ENTRE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY,
LA
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
BOURGES
PLUS
ET
LA
SOCIÉTÉ
VEOLIA
EAU
— COMPAGNIE
GENERALE
DES
EAUX
Les
eaux
usées
déversées
des
usagers
de
la
commune
d’Allouis
raccordées
à
l'assainissement
collectif
sont
traités
sur
la
station
d'épuration
située
sur
la
commune
de
Mehun-sur-Yèvre,
les
canalisations
de
la
commune
d’Allouis
se
connectant
à
celles
de
la
commune
de
Mehun-sur-Yèvre.
10 il convient
ainsi
d’établir
une
convention
afin
de
fixer
les
modalités
techniques
et
financières
de
la
réception
et
du
traitement
sur
la
station
d'épuration
de
la
commune
de
Mehun-sur-Yèvre
des
eaux
usées
en
provenance
de
la
commune
d’Allouis.
Il
est
entendu
que
ces
effluents
comprennent
exclusivement
des
eaux
usées
domestiques
collectées
par
un
réseau
d’assainissement
de
type
séparatif.
Cette
convention
prend
effet
à
compter
du
1°
juillet
2023
et
sera
reconduite
chaque
année
par
tacite
reconduction
pour
se
terminer
au
plus
tard
le
31
décembre
2026,
date
correspondant
au
terme
du
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
entre
la
Communauté
de
Communes
et
Veolia
Eau
—
Compagnie
Générale
des
Eaux
pour
l’exploitation
du
service
public
d'assainissement
collectif
sur
la commune
d’Allouis.
La
société
Veolia
eau-Compagnie
générale
des
eaux,
transmettra
à
la
Communauté
d'Agglomération
Bourges
Plus
avant
le
1°
août
pour
les
consommations
du
1°
semestre
de
l'exercice
en
cours
et
avant
le
1°
février
pour
les
consommations
du
2°"
semestre
de
l'exercice
écoulé,
les
consommations
d’eau
des
usagers
du
service
d’assainissement
avec
le
volume
global
relevé.
Le
volume
de
facturation
est
celui
de
la
facturation
d’eau
potable
des
abonnés
raccordés
ou
raccordables
au
réseau
d’assainissement
visé
ci-dessus.
La
facture
sera
établie
sur
la
base
d’un
document
justificatif
de
la
consommation
des
abonnés
par
la
société
Veolia
eau-Compagnie
générale
des
eaux,
qui
dispose
d’un
délai
de
45
jours
pour
s'acquitter
de
sa
facture.
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- d'approuver
la
convention
de
déversement
passée
entre
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
la
Communauté
d'Agglomération
Bourges
Plus
et
la
société
Véolia
eau-Compagnie
générale
des
eaux
qui
prendra
effet
au
1°’ juillet
2023
et
sera
reconduite
tacitement
chaque
année
jusqu’au
31
décembre
2026
- d'autoriser
le
président
à signer
ladite
convention
et
les
actes
y
afférents
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l'unanimité
9.
APPROBATION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
(RPQS)
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
2022
Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
impose,
par
ses
articles
D.
2224-1
à
D.
2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable,
d'assainissement
collectif
ou
d’assainissement
non
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l'article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Un
exemplaire
de
ce
rapport
doit
également
être
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présenté
à
leur
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
11 Il est
proposé
au
conseil
communautaire :
- d'approuver
le rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
2022
de
la
communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
- d'approuver
la transmission
aux
services
préfectoraux
de
la présente
délibération
- d'approuver
la
mise
en
ligne
du
rapport
et
de
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
- d'approuver
le
renseignement
et
la
publication
des
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
Le
conseil
communautaire
adopte
la délibération
à l’unanimité URBANISME
10.
DELEGATION
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
(DPU)
AUX
COMMUNES
MEMBRES
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
210-1,
L.
211-1,
L. 213-3
et
suivants ;
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°2016-1-1189
du
14
octobre
2016
portant
fusion
de
la
communauté
de
communes
des
Terres
Vives,
de
la
communauté
de
communes
Terroirs
d’Angillon
et
de
la
communauté
de
communes
Hautes
Terres
en
Haut
Berry
en
date
du
1°’ janvier
2017
créant
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016-1-1559
du
16
décembre
2016
complétant
l'arrêté
précité
en
mentionnant
les
compétences ; Vu
la
délibération
n°270723-134
en
date
du
27
juillet
2023
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry ;
Vu
la
délibération
n°270723-135
en
date
du
27
juillet
2023
instituant
et
déléguant
le
droit
de
préemption
urbain
aux
communes
membres
;
Vu
le
courrier
de
la
Préfecture
du
Cher
en
date
du
09/08/2023
engageant
un
recours
gracieux
sur
cette
délibération
;
Vu
ledit
courrier
de
la
Préfecture
du
Cher
qui
estime
que
la
délibération
n°270723-134
du
27
juillet
2023
instaurant
le
droit
de
préemption
urbain
et
sa
délégation
aux
communes
membres,
du
fait
de
l’absence
de
précision
sur
les
conditions
de
l'exercice
du
droit
de
préemption,
est
irrégulière
et
doit
être
retirée
;
Considérant
que
la
communauté
de
communes
a
la
compétence
«Plan
Local
d'Urbanisme,
document
d’urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communal
»
qui
a
pour
effet,
conformément
à
l’article
L.
211-1
du
code
de
l'urbanisme,
d’emporter
la
compétence
de
plein
droit
de
la
communauté
de
communes
en
matière
de
Droit
de
Préemption
Urbain ;
Considérant
que
conformément
à
l’article
L.
213-3
du
code
de
l’urbanisme,
«
le
titulaire
du
droit
de
préemption
peut
déléguer
son
droit
à
l'Etat,
à
une
collectivité
locale,
à
un
établissement
public
y
ayant
vocation
ou
au
concessionnaire
d'une
opération
d'aménagement.
Cette
délégation
peut
porter
sur
une
ou
plusieurs
parties
des
zones
concernées
ou
être
accordée
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien.
Les
biens
ainsi
acquis
entrent
dans
le
patrimoine
du
délégataire
»;
Etant
entendu
les
motifs
suivants
exposés
par
Monsieur
le
Président :
12 -
Le
droit
de
préemption
est
une
procédure
permettant
à
son
titulaire
d'acquérir
prioritairement
un
bien
immobilier
mis
en
vente
par
son
propriétaire
-
Cet
outil
foncier
permet
la
réalisation,
dans
l'intérêt
général,
des
actions
ou
opérations
répondant
aux
objets
définis
à
l’article
L.
300-1,
à
l'exception
de
ceux
visant
à
sauvegarder
où
à
mettre
en
valeur
les
espaces
naturels,
à
préserver
la
qualité
de
la
ressource
en
eau
-
||
permet
également
de
constituer
des
réserves
foncières
en
vue
de
permettre
la
réalisation
desdites
actions
ou
opérations
d'aménagements
conformément
à l’article
L. 210-1
du
code
de
l'urbanisme
-
La
délégation
de
ce
droit
ne
doit
pas
avoir
pour
effet
de
priver
les
communes
d’un
outil
foncier
pour
l'exercice
de
leurs
compétences
non
déléguées
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- de
retirer
la délibération
n°270723-135
en
date
du
27
juillet
2023
instituant
et déléguant
le droit
de
préemption
urbain
aux
communes
membres
- d’instituer
le
droit
de
préemption
urbain
sur
le territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
à
l’intérieur
d’un
secteur
reprenant
l'intégralité
des
zones
U
et
AU
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
approuvé
le 27/07/2023
- de
donner
délégation
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
sur
leur
territoire
aux
communes,
pour
toutes
opérations
situées
sur
les
zones
concernées
par
le
droit
de
préemption
urbain
précédemment
identifiées,
à
l’exclusion
des
zones
économiques
relevant
de
la
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry - d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
actes
et
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l'unanimité
ENVIRONNEMENT
11.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
CONCERNANT
_ LE
SOUTIEN
POUR
LA
REPRISE
DES
PETITS
ALUMINIUMS_PASSEE_
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
ET
L’ARCA
ALLIANCE
L'Alliance
pour
le
Recyclage
des
Capsules
en
Aluminium
(«
L'Alliance
»)
a
pour
objectif
de
recycler
toutes
les
capsules
de
café
en
aluminium
en
développant
d’une
part
de
nouveaux
points
de
collecte
de
capsules
en
aluminium,
et
d’autre
part
en
œuvrant
à
la
poursuite
du
déploiement
de
la
collecte
de
laluminium
dans
les
poubelles
de
tri
sélectif.
Ainsi
l’'ARCA
Alliance
a
notamment
pour
objectif
de
rémunérer
la
performance
de
tri
des
petits
emballages
et
objets
en
aluminium
des
collectivités
et
a
ainsi
décidé
d'apporter
un
soutien
aux
collectivités
qui
produiront
de
l'aluminium
répondant
au
flux
petits
aluminiums
et
souples
du
standard
Aluminium
issu
de
collecte
séparée,
en
complément
du
soutien
financier
apporté
par
Citeo.
La
convention
proposée
par
l’ARCA
Alliance
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
et
modalités
de
soutiens
complémentaires
apportés
par
l’Alliance
à
la
Collectivité
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
filière
de
recyclage
des
petits
aluminiums
relative
au
flux
petits
aluminiums
et
souples
du
standard
Aluminium
issu
de
collecte
séparée.
Considérant
la
mise
en
place
de
l'extension
des
consignes
de
tri
sur
tout
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
au 1er
janvier
2021
et
la
capacité
du
centre
de
tri
à
capter
les
petits
aluminiums
sur
la
ligne
de
tri,
13 Vu
la
délibération
n°300323-46
du
conseil
communautaire
du
30
mars
2023
approuvant
le
contrat
de
reprise
des
petits
aluminiums
par
la société
SOCIETE
EUROPEAN
PRODUCTS
RECYCLING,
Considérant
que
l’ARCA
Alliance
propose
un
soutien
de
300
€/tonne
de
petits
aluminiums
recyclés,
après
déclaration
trimestrielle
auprès
de
notre
Eco-organisme
habituel
(CITEO)
pour
la
reprise
de
nos
déchets
issus
de
la
collecte
sélective,
Vu
la date
de
fin
de
la
précédente
convention
avec
l'Alliance,
soit
le
31
décembre
2022,
llest
proposé
au
conseil
communautaire :
- d'approuver
la
convention
relative
au
soutien
pour
la
reprise
des
petits
aluminiums
passée
entre
l’ARCA
Alliance
et
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
avec
une
prise
d'effet
au
1°
janvier
2023
jusqu’au
31
décembre
2023
- d'autoriser
le Président
à signer
ladite
convention
et les documents
y afférents
- d’imputer
les
recettes
correspondantes
au
budget
annexe
Ordures
Ménagères
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité BÂTIMENTS
12.
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
A
PROCEDURE
ADAPTEE
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
CENTRE
DE
LOISIRS
SITUE
AUX
AIX
D’ANGILLON
—
RELANCE
DU
LOT
N°2
—
DECONSTRUCTION
ET
DU
LOT
N°11
MENUISERIES
INTERIEURES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
publique,
et
notamment
l’article
R2122-2,
Par
délibération
n°270723-146
du
27
juillet
2023,
le
conseil
communautaire
a
attribué
le
marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
pour
la construction
d’un
centre
de
loisirs
situé
aux
Aix
d’Angillon
comme
suit
:
e
Lot
n°1
-
Désamiantage
(tranche
ferme)
à
l’entreprise
SMD
e
Lot
n°3
— VRD
(tranche
ferme
+ tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
SAS
CAZIN
e
Lot
n°4
-
Gros
Œuvre
(tranche
ferme)
à
l’entreprise
SAS
CAZIN
e
Lot
n°5
—- Charpente
(tranche
ferme)
à
l'entreprise
DUBAS
e
Lot
n°6
-— Couverture
—
Bardage
(tranche
ferme)
à
l'entreprise
S.E.B
e
Lot
n°7
—
Etanchéité
(tranche
ferme)
à
l’entreprise
S.E.B
e
Lot
n°8
—- Menuiseries
extérieures
— Serrurerie
(tranche
ferme)
à
l’entreprise
ALUMETAL
e
Lot
n°9
—Ravalement
—
Isolation
extérieure
(tranche
ferme)
à
l’entreprise
SBPR
e
Lot
n°10
— Cloisons
—
Doublages
(tranche
optionnelle
+
PSE
03)
à
l'entreprise
DA
COSTA
e
Lot
n°12
—
Plafonds
suspendus
(tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
LECOMTE
SAS
e
Lot
n°13
-
Revêtement
sols
(tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
SOLS
DU
BERRY
e
Lot
n°14
-
Revêtement
muraux
(tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
SBPR
e
Lot
n°15
—
Plomberie
—
Chauffage
—
Ventilation
(tranche
ferme
+
tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
AEB
ELECTRICITE
e
Lot
n°16
— Electricité
(tranche
ferme
+ tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
S.E.E.C
e
Lot
n°18
- Espaces
verts
- Mobiliers
extérieurs
— Jeux
(tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
FRANCK
RENIER
14 Le
lot
n°2
—
Déconstruction
et
le
lot
n°11
—
Menuiseries
intérieures
ont
été
déclarés
sans
suite
pour
cause
d’infructuosité
en
l'absence
de
candidature
remise.
A
cet
effet,
les
lots
n°2
et
n°11
ont
été
relancés
par
le
biais
d’une
consultation
sans
publicité,
ni
mise
en
concurrence
en
contactant
directement
trois
entreprises
distinctes
pour
chacun
des
lots,
le
31
juillet
2023
pour
une
remise
des
offres
prévue
le
15
septembre
2023
à
12h00.
3
entreprises
ont
retiré
le
dossier
de
consultation
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
pour
le
lot
n°2
et
3
entreprises
ont
retiré
le
dossier
de
consultation
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
pour
le
lot
n°11.
1
offre,
jugée
conforme,
a
été
reçue
pour
le
lot
n°2
et
2
offres,
jugées
conformes,
ont
été
reçues
pour
le
lot
n°11,
elles
sont
proposées
par
les
entreprises
suivantes :
Lots
du
marché
Entreprises
candidates
par
lot
Lot
2
: Déconstruction
SAS
CAZIN
Lot
11
: Menuiseries
intérieures
ATELIER
MENUISERIE
DES
FORGES
ELVIN
Notre
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage,
le
groupement
ATELIER
CARRE
D’ARCHE
(mandataire)/
ECOTEC
/
ICB
DAGALLIER
/
MACOUIN
PASCAL
/
ICA
—
INGIENIERIE
CONSEIL
AMENAGEMENT
/
ACOUSTEX
/
PLAN
&
COO
a
réalisé
l’analyse
des
offres
et
l’a
présentée
à
la
commission
MAPA
qui
s’est
réunie
le
19
septembre
2023 :
15 9I
t 8€‘96 gs ÿ 07 6I SI 8£'8€ 3Tp'2SL LOT (401) Sainalaqu SAUSSINUAN - TT.U 107 NIAB| 2
in 8 gs 5 6l où ÿl fi) 3 6L'ES6 097 (+01) Sanaliaqui saasinuan -TT,u 101] SJ9HO1 S30 JIHISINNAN 3TLV] !
T / SION JON f
G/ &0N el El ST / 3I0N
ans{eoi | xneaes sap uonenaidde nt PAUNDSS ap 9 SUONEIS AU uole13d0 | Sa1)34Je Ob Ans je10L 36d 291Y LH3U3 xUd
ë j29lISN D Sp SENS S3p UORTEEKELP nt |
Sa140 SNP ‘ J ajjenb j2 a}|en0 3180|OPOUIAN ‘ 4 on
Sap JUaL9SSE|)
SINALDQUI SAUASINUAU - TT .U 107 NP SIUEJOY - 3140 Sap 3SAJEUE,p nea[qe]
É OOT Ov OC OC 09 3 59'682 St (411) UOHIN1SUOI9G - Z.U 101 NIZVI SYS I
07/ 310N OZ / 90N
xneAeu] Sap uonenaidde uone1ado | 09 4n$ JP)0L 3Sd 29AY 1H 3 U2 XUd
ra | _[ re eus np auessieuuo) |" esepey
JU9WaSSEI]
- Zu 107 np DDUEJAY- sai }Jo sap asAjEue,p neajqe] | UORPN}SU023Q Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- d'attribuer
le
marché
de
construction
d’un
centre
de
loisirs
aux
Aix
d’Angillon
concernant
la
relance
du
lot
n°2
-—
Déconstruction
(tranche
ferme)
telle
que
proposée
par
la
Commission
MAPA
à
l'entreprise
SAS
CAZIN
pour
un
montant
de
45
285,65
€ HT
soit
54
342,78€
TTC
- d'attribuer
le
marché
de
construction
d’un
centre
de
loisirs
aux
Aix
d’Angillon
concernant
la
relance
du
lot
n°11
—
Menuiseries
intérieures
(tranche
optionnelle)
telle
que
proposée
par
la
Commission
MAPA
à
l’entreprise
ATELIER
MENUISERIE
DES
FORGES
pour
un
montant
de
160
953,79
€ HT
soit
193
144,55
€ TTC
- d'autoriser
le
président
à signer
lesdits
marchés
et
les
actes
y afférents
- d'’imputer
les
dépenses
au
budget
principal
opération
70
Le
conseil
communautaire
adopte
la délibération
par
49
voix
pour
—
1 abstention
(Gilles
BENOIT)
TOURISME
13.
DON
DE
BIENS
IMMOBILIERS
APPARTENANT
A
MADAME
LUCIENNE
ROZAY
Madame
Lucienne
ROZAY,
artiste,
résidant
à
la
Borne,
sur
la
commune
d’Henrichemont,
veuve
de
Monsieur
André
ROZAY,
lui-même
artiste,
et
sans
héritier
direct,
souhaite
transmettre
à
la
communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
une
partie
de
son
patrimoine
artistique,
afin
que
celui-ci
demeure
dans
l'Histoire
de
la
Borne. Cette
transmission
se
ferait
sous
forme
d’un
don
pour
l'immeuble
situé
6
chemin
du
Chti
Crot,
La
Borne
d’en
Bas,
composé
comme
suit
:
-
Un
corps
de
bâtiments
sis
à
la
Borne
d’en
Bas,
comprenant
une
maison
composée
d’une
pièce
avec
grenier
dessus
-
Atelier,
la
pièce
à
usage
d'exposition
-
Petite
cour
devant
Figurant
ainsi
au
cadastre :
Section
N°
Lieudit
Surface
C
0286
6 CHE
DU
CHTI
CROT
00ha01a21ca
C
0734
LA
BORNE
D’EN
BAS
00
ha
00
a 71
ca
La
valeur
de
cet
immeuble
est
estimée
à
35
000
euros.
L’usufruit
à
déduire
réservé
par
la
donatrice
est
évalué,
eu
égard
à
son
âge,
à
1/10ème
soit
3
500,00
£,
ce
qui
donne
à
la
nue-propriété
une
valeur
de
31
500,00
€.
Conformément
à
l’article
794
du
Code
général
des
impôts,
le donataire
est
exonéré
de
droits
de
mutation.
La
communauté
de
communes
devra
cependant
s'acquitter
de
la
somme
maximale
de
300
€,
correspondant
notamment
aux
frais
de
la
publication
au
fichier
immobilier.
La
communauté
de
communes
s'engage
à
conserver
cet
immeuble
et
à
ne
pas
le
céder.
Il
est
précisé
que
Madame
ROZAY
occupe
actuellement
une
maison
d'habitation
avec
dépendances
qu’elle
envisage
de
léguer
à
la
communauté
de
communes,
ainsi
que
tous
ses
biens
meubles
à
la
date
de
son
décès,
œuvres
comprises.
La
communauté
de
communes
pourra
alors
éventuellement
vendre
une
ou
plusieurs
œuvres
17 secondaires
à
la
condition
expresse
que
le
produit
de
la
vente
soit
entièrement
réinvesti
à
la
conservation
de
l'atelier
Rozay
ou
ses
dépendances
situées
à
la
Borne.
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- d'accepter
le don
de
Madame
Lucienne
ROZAY,
artiste
- d'autoriser
le
Président
à signer
les
documents
afférents
à ce
don
- d’imputer
la
dépense
et
la
recette
au
budget
principal
Pierre-Yves
CHARPENTIER
demande
si on
pourra
vendre
quelque
chose
pour
entretenir
le
bâtiment
ll répondu
que
des
œuvres
pourront
être
vendues
pour
entretenir
ce
bâtiment.
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
14.
CENTRE
CERAMIQUE
CONTEMPORAINE
LA
BORNE
- APPROBATION
DU
TARIF
GRANDS
FEUX
2023
Pour
cette
neuvième
édition
des
«
Grands
Feux
»,
l'Association
Céramique
La
Borne
(ACLB)
et
le
Centre
céramique
contemporaine
La
Borne
(CCCLB)
valorisent
l'engagement
de
la
communauté
des
céramistes
sur
des
enjeux
de
création,
de
production
et
de
transmission.
Plus
que
jamais,
les
Grands
Feux
2023
permettent
d'accéder
aux
rituels
du
travail
de
la
terre
et
des
cuissons.
L'événement
est
pensé
comme
un
espace
de
partage
ouvert
aux
publics.
Le
parcours
de
visites
se
déploie
autour
de
l’accès
à
plus
d’une
quinzaine
d'ateliers,
des
expositions,
des
performances,
des
visites
guidées,
des
conférences
et
ateliers
de
pratique
pour
enfants
et
adultes. Dans
le
cadre
de
l’action
un
bol
- une
soupe,
des
bols
fabriqués
par
les
céramistes
de
la
Borne,
pourraient
être
achetés
par
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
à
14
€
TTC
l'unité,
et
proposés
à
la
vente
aux
visiteurs
à
20
€ TTC
l'unité.
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
- de
fixer
les
tarifs
relatifs
à l’action
un
bol-une
soupe
comme
suit :
- Prix
de
rachat
de
500
bols
«
Grands
Feux
2023
»
aux
céramistes
: 14
€ TTC
l’unité
- Vente
des
bols
au
public
«
Grands
Feux
2023
»
: 20
€ TTC
l’unité
- d'autoriser
le
Président
ou
la
Vice-Présidente
en
charge
du
tourisme
à
signer
tout
document
y afférent
- d’imputer
les
dépenses
et
les
recettes
au
Budget
Centre
céramique
Contemporaine
La
Borne
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
15.
APPROBATION
DE
L'ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
DU
SITE
VTT
LABELLISÉ_«
ENTRE
BOURGES,
MENETOU-SALON
ET
SANCERRE
»
A
L'AMICALE
LAIQUE
DE
LA
CHAPELLE
ST
URSIN
CYCLISME
POUR
L’ANNEE
2023
L’Amicale
Laïque
de
la
Chapelle
St
Ursin
Cyclisme
a
entretenu
pour
l’année
2023
le
site
VTT
labellisé
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
appelé
«
Entre
Bourges,
Menetou-Salon
et
Sancerre
»,
en
lieu
et
place
de
l'association
«
Cyclisme
en
Haut
Berry
».
18 I! s’agit
du
seul
site
du
genre
en
Région
Centre
Val
de
Loire
et
le
2°"
plus
grand
site
VTT
de
France
en
nombre
de
kilomètres
balisés
: plus
de
1500km.
L’Amicale
Laïque
de
la
Chapelle
St
Ursin
Cyclisme
a
sollicité
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
pour
le versement
d’une
subvention
d’un
montant
de
950.00
€
au
titre
de
2023,
répartie
comme
suit
:
-
Entretien
des
chemins
balisés
: 450.00
€
-
Subvention
de
fonctionnement
: 500.00
€
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
- d'attribuer
à
l’Amicale
Laïque
de
la
Chapelle
St
Ursin
Cyclisme
une
subvention
d’un
montant
de
950
€,
pour
l’année
2023,
répartie
comme
suit :
-
Entretien
des
chemins
balisés
: 450.00
€
-
Subvention
de
fonctionnement
: 500.00
€
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l'unanimité
16.
TOURISME
—
FIXATION
DU
MONTANT
DE
LA
TAXE
DE
SEJOUR
2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2333-26
et
suivants
et
R.2333-43
et
suivants, Vu
le
code
du
tourisme
et
notamment
ses
articles
L.422-3
et
suivants,
Vu
le
décret
n°2015-970
du
31
juillet
2015,
Vu
l’article
76
de
la
loi
n°2022-1726
du
30
décembre
2022
de
finances
pour
2023,
Vu
la
délibération
du
conseil
départemental
du
Cher
portant
sur
l'institution
d’une
taxe
additionnelle
départementale
à
la taxe
de
séjour,
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
tourisme
réunie
le
08
juin
2023,
La
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
a
institué
une
taxe
de
séjour
sur
l'ensemble
de
son
territoire
par
délibération
n°270918-133
du
conseil
communautaire
du
27
septembre
2018,
à compter
du
1°’
avril
2019.
La
présente
délibération
reprend
toutes
les
modalités
et
les
tarifs
de
la
taxe
de
séjour
sur
son
territoire
et
annule
et
remplace
toutes
les
délibérations
antérieures
à compter
du
1°
janvier
2024.
La
taxe
de
séjour
est
perçue
au
réel
par
toutes
les
natures
et
catégories
d'hébergement
à titre
onéreux
proposées
dans
le territoire.
On
peut
citer :
-
Palaces,
-
Hôtels
de
tourisme,
-__
Résidences
de
tourisme,
-
Meublés
de
tourisme,
-
Village
de
vacances,
-
Chambres
d'hôtes,
-
Auberges
collectives,
-_
Terrains
de
camping
et
de
caravanage
ainsi
que
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air,
-
Ports
de
plaisance
-
Les
hébergements
en
attente
de
classement
et
les
hébergements
sans
classement
qui
ne
relèvent
pas
des
natures
d'hébergement
mentionnées
aux
1°
à
9°
de
l’article
R.2333-44
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
19 La
taxe
de
séjour
est
perçue
auprès
des
personnes
hébergées
à
titre
onéreux
et
qui
n’y
sont
pas
domiciliées
conformément
à
l’article
L.2333-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Son
montant
est
calculé
à
partir
de
la fréquentation
réelle
des
établissements
concernés.
Le
montant
de
la
taxe
due
par
chaque
touriste
est
égal
au
tarif
qui
lui
est
applicable
en
fonction
de
la
classe
de
l'hébergement
dans
lequel
il réside,
multiplié
par
le
nombre
de
nuitées
correspondant
à
la
durée
de
son
séjour.
La
taxe
est
ainsi
perçue
par
personne
et
par
nuitées
de
séjour.
La
taxe
de
séjour
est
perçue
sur
la
période
allant
du
1°
janvier
au
31
décembre.
Le
conseil
départemental
du
Cher,
par
délibération,
a institué
une
taxe
additionnelle
de
10
%
à
la taxe
de
séjour.
Dans
ce
cadre
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.3333-1
du
CGCT,
la taxe
additionnelle
est
recouvrée
par
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
pour
le
compte
du
département
dans
les
mêmes
conditions
que
la
taxe
communautaire
à
laquelle
elle
s'ajoute.
Son
montant
est
calculé
à
partir
de
la
fréquentation
réelle
des
établissements
concernés.
Les
logeurs
doivent
déclarer
tous
les
mois
le
nombre
de
nuitées
effectuées
dans
leur
établissement
auprès
du
service
tourisme,
via
la
plate-forme
Nouveaux
Territoires
avant
le
15
du
mois
suivant
et
procéder
au
règlement
en
décembre
de
chaque
année.
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
- d'approuver
les
modalités
de
perception
de
la taxe
de
séjour
pour
2024
telles
que :
- perception
du
1° janvier
2024
au
31
décembre
2024
inclus
- régime
au
réel
- de
fixer
les
montants
2024
comme
suit :
Montant
total
de
la
taxe
de
séjour
2024
see.
Pour
mémoire
égori
‘hébergement
-
taxe
additionnel!
Estégones
qd
ESS
se
$
Montant 2023
départementale incluse
Palaces
3.30
€
0.77
€
Ô
rism
stoi
résidenc
risme
5
étoi
Hôtels
de
tou
e
5
étoiles,
es
de
tourisme
5
étoiles,
220€
077€
meublés
de
tourisme
5
étoiles
Hôtels
de
tourisme
4
étoiles,
résidences
tourisme
4
étoiles,
,
.
°
0.99 €
0.77€
meublés
de
tourisme
4
étoiles
Hôtels
de
tourisme 3
étoiles,
résidences
de
tourisme
3
étoiles,
,
ne
°°
LE
0.77 €
0.55€
meublés
de
tourisme
3
étoiles
Ô
risme
stoi
résidence
Î
2
étoi
Hôtels
de
tou
2
étoiles,
rés
s
de
tourisme 2
étoiles,
055€
023€
meublés
de
tourisme
2
étoiles,
village
de
vacances
4
et
5
étoiles
Hôtels
de
tourisme
1 étoile,
résidence
de
tourisme
1 étoile,
meublés
de
tourisme
1
étoile,
villages
de
vacances
1, 2
et
3
étoiles,
chambres
0.33
€
0.22
€
d'hôtes,
auberges
collectives
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
3,
4
et
5
étoiles,
et
tout
autre
terrain
d’hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
emplacements
dans
les
aires
de
0.66
€
0.22
€
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures
20 Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
1
et
2
étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
0.33
€
0.22€
caractéristiques
équivalentes,
ports
de
plaisance
Pour
tous
les
hébergements
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
à
l'exception
des
catégories
d'hébergements
mentionnées
dans
le
tableau,
le
tarif
applicable
par
personne
et
par
nuitée
est
de
5
%
du
coût
par
personne
de
la
nuitée,
soit
0.16
€
dans
la
limite
du
tarif
le
plus
élevé
adopté
par
la
collectivité.
Le
coût
de
la
nuitée
correspond
au
prix
de
la
prestation
d'hébergement
hors
taxes.
Pour
les
hébergements
touristiques
insolites
(yourtes,
cabanes
dans
les
arbres,
roulottes...),
le
tarif
applicable
pour
la
perception
de
la taxe
de
séjour
s'applique
tel
que
:
-
L'hébergement
est
implanté
dans
l'enceinte
d'un
établissement
reconnu
au
sens
du
Code
du
Tourisme
(par
exemple
un
terrain
de
camping):
c’est
le
tarif
applicable
à
cet
établissement
qui
s'applique
à
l'hébergement
insolite
-
Pour
les
autres
établissements,
notamment
lorsque
l’établissement
est
implanté
chez
un
particulier:
le
tarif
de
la
taxe
de
séjour
est
obtenu
en
appliquant
le
taux
adopté
par
la
collectivité
dans
le
cas
des
hébergements
sans
classement
Le
montant
de
la taxe
additionnelle
départementale
de
10
%
est
inclus
dans
les
tarifs.
- d'approuver
les
exonérations
de
taxe
de
séjour
comme
suit :
- les
personnes
mineures
- les
titulaires
d’un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
dans
la communauté
de
communes
- les
personnes
bénéficiant
d’un
hébergement
d’urgence
ou
d’un
relogement
temporaire
- d'approuver
l’encaissement
de
la taxe
de
séjour
jusqu’en
janvier
de
l’année
N+1
- d'autoriser
le
Président
à reverser
10
%
des
sommes
perçues
au
Conseil
Départemental
- d'inscrire
les
dépenses
et
les
recettes
au
budget
principal
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°290623-120
du
29 juin
2023.
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l'unanimité
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
17.
CULTURE
—
APPROBATION
DES
TARIFS
DE
LOCATION
ESPACE
CULTUREL
VICTOR
HUGO
A
COMPTER
DU
1%
JANVIER
2023
L'Espace
Culturel
Victor
Hugo
inauguré
le
1°
octobre
2021,
accueille
la
saison
culturelle
de
la
Communauté
de
Communes
ainsi
que
certains
spectacles
proposés
par
les
associations
culturelles
du
territoire.
||
est
également
ouvert
aux
locations.
A
cet
effet,
par
délibération
n°
230921-241
en
date
du
23
septembre
2021,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
la
grille
des
tarifs
de
location,
ci-dessous :
21 TYPE DE LOCATION
PECTACLE
/E
NT
SALÉE
DE REUNION
ACTEURS
dut
INCLUES
DANS
CONTRAT
CUETLUREL
: LE CARRO!-
5
=
SUR
DEVIS
{+ voir pour
VIELLUX-LES
ne
de
te
ne
En
Dousien
Habitation
nominative |
INCEUE
AVEC
SALLE
SI
LOCATION
+
NN
ASE
So
Bambino, Carroi, Viellux, |
GARTUIT Si BESOIN AUTRE ET Si
BSMBINO-
CUVEE
DE
1001 four
supp
250
si autre location
Dre
“.
bis 9
NON
UTILISE
PAR
CDC
PARASSY
cènes
légendaires)
+ écoles
de
musique
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
SUR
TERRITOIRE
25û1
SUR
DEVIS
INCLUE
AVEC
SALLE
Si
LOCATION
Artistes
et
Cie
du
territoire
ASSOCIATIONS
HORS
TERRITOIRE
3001
SUR
DEVIS
INCLUE
AVEC
SALE
St
LOCATION
Gratuit
ixlan
ARTSTES
ET CIES
PRCSSUR |
(1
semaine
max)
LE TERRITOIRE
100bbur
si autre
2501
SUR
DEYIS
INCLUE
AVEC
SALLE
Si
LOCATION
résidence
ARTISTES
ET
CIES
PROS
o
,
\
HOME
A RTOIEE
150ljour
3001
SUR
DEVIS
IMCLUE
AVEC
SALLE
SI
LOCATION
ACTEURS
HORS
DU
CHAMPS
FC
MR
SR)
entreprises _]
ACTEURS
SUR
DU
CHAMPS
ESSOR Es
4001
Épeese
al
La
Communauté
de
communes
souhaite
ajouter
à
cette
grille
tarifaire
un
forfait
«
prestation
nettoyage
»
à
175€,
égal
au
coût
facturé
par
le
prestaire
s’occupant
de
l’entretien
pour
la
salle
de
spectacle,
les
loges,
le
hall
et
la
salle
de
réunion,
qui
sera
appliqué
le
cas
échéant.
llest
proposé
au
Conseil
Communautaire :
-d’approuver
le
maintien
de
cette
grille
tarifaire
à compter
du
1°’ janvier
2023
- de
fixer
à
175
€
le forfait
nettoyage
- d'imputer
les
recettes
au
budget
principal
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
PETITE
ENFANCE
—
ENFANCE
- JEUNESSE
18.
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
— ACTUALISATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
Le
règlement
intérieur
des
accueils
de
loisirs
a
été
approuvé
par
délibération
n°051219-188
du
05
décembre
2019
et
actualisé
par
délibération
n°190522-79
du
19
mai
2022,
puis
par
délibération
n°290623-124
du
29
juin
2023.
Il
convient
de
le
modifier
une
nouvelle
fois
en
prenant
en
compte
les
nouvelles
modalités
d'actualisation
automatique
des
quotients
familiaux
via
le
logiciel
INoé
et
la
«
plateforme
gouvernemental
APl»,
cette
information
étant
indispensable
pour
la
facturation.
De
même,
il
est
apporté
des
précisions
relatives
aux
temps
forts
et
au
fonctionnement
général.
22 Ce
règlement
sera
porté
à
la
connaissance
des
familles
via
notre
site
internet,
le
logiciel
INOE
et
par
affichage.
Les
familles
pourront
s'opposer
à la consultation
de
ces
informations
en
contactant
le service
petite
enfance,
enfance
et jeunesse Il est
proposé
au
conseil
communautaire
:
- d'approuver
le
règlement
intérieur
des
accueils
de
loisirs,
joint
en
annexe
- de
fixer
sa
date
d'entrée
en
vigueur
au
1°" octobre
2023
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
- FINANCES
19.
APPROBATION
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
AU
1%
JANVIER
2024
Vu
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
du
1°
janvier
2015
comprenant
une
nouvelle
nomenclature
fonctionnelle, Vu
l’avis
du
comptable
en
date
du
O5
juillet
2023,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
s’est
engagée
à
appliquer
la
nomenclature
M57
au
1°
janvier
2024, Que
cette
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la
plus
récente
du
secteur
public
local,
Considérant
que
le
référentiel
MS7,
instauré
au
1°
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes),
Qu'il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions,
Que
ce
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires,
Qu'’ainsi
:
En
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
: définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement,
adoption
d’un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la
durée
du
mandat,
vote
d'autorisation
de
programme
et
d'autorisation
d'engagement
lors
de
l’adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif,
En
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
du
personnel),
En
matière
de
gestion
des
dépenses
imprévues:
vote
par
l'organe
délibérant
d'autorisation
de
programme
et
d’autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections, Considérant
que
le
passage
à
la
M57
oblige
également
la
collectivité
à
adopter
un
règlement
budgétaire
et
financier,
23 Que
celui-ci
est
proposé
en
annexe
de
la
délibération,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
-
d'approuver
le
passage
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
à
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
développée
avec
références
fonctionnelles
à compter
du
1°’ janvier
2024
-
de
préciser
que
la
norme
comptable
M57
s’appliquera
aux
budgets
gérés
actuellement
en
M14:
budget
CC
Terres
du
Haut
Berry
(48000),
budgets
annexes
Centre
Céramique
la
Borne
(48001)
- Centre
de
Loisirs
(48002)
—
Gendarmerie
(48003)
—
ZAC
Bois
Blanc
(48005)
- d'autoriser
le
Président
à
mettre
en
œuvre
toutes
les
procédures
nécessaires
à
ce
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
- d'approuver
le règlement
budgétaire
et financier
Laurence
PAJON
demande
pourquoi
tous
les
budgets
ne
passent
pas
en
nomenclature
M57
?
Ilest
répondu
que
les
budgets
SPIC
ne
sont
pas
concernés
par
le
changement
de
nomenclature.
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
20.
MISE
EN
PLACE
DE
LA
NOMENCLATURE
COMPTABLE
M57
- FIXATION
DU
MODE
DE
GESTION
DES
AMORTISSEMENTS
ET
DES
IMMOBILISATIONS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2321-3
et
R2321-3,
Vu
la
délibération
du
21/09/2023
approuvant
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
comptable
M57
à
partir
du
ler
janvier
2024,
La
Communauté
de
Communes
doit
fixer
le mode
de
gestion
des
amortissements
et
des
immobilisations.
Le
passage
à
la
nomenclature
M57
est
sans
conséquence
sur
le
périmètre
d'amortissement
et
de
neutralisation
des
dotations
aux
amortissements
défini
par
l’article
R.2321-1
du
CGCT.
Dans
ce
cadre,
les
communes
et
EPCI
de
plus
de
3
500
habitants
procèdent
à
l'amortissement
de
l’ensemble
de
l'actif immobilisé
à l'exception
:
e
des
œuvres
d’art
°
des
terrains
(autres
que
les
terrains
de
gisement)
«
des
frais
d’études
et
d'insertion
suivis
de
réalisation
e
des
immobilisations
remises
en
affectation
ou
à disposition
°
des
agencements
et
aménagements
de
terrains
(hors
plantation
d'arbres
et
d’arbustes)
e
des
immeubles
non
productifs
de
revenus
Les
communes
et
leurs
établissements
publics
n’ont
pas
l'obligation
d’amortir
les
bâtiments
publics
et
les
réseaux
et
installations
de
voirie.
En
outre,
les
durées
d’amortissements
sont
fixées
librement
par
l'assemblée
délibérante
pour
chaque
catégorie
de
biens,
à
l'exception
e
des
frais
relatifs
aux
documents
d'urbanisme
visés
à
l’article
L.121-7
du
code
de
l'urbanisme
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
dix
ans
e
des
frais
d’études
non
suivies
de
réalisations,
obligatoirement
amorties
sur
une
durée
maximum
de
cinq
ans
24 +
des
frais
de
recherche
et
de
développement
amortis
sur
une
durée
maximum
de
cinq
ans
en
cas
de
réussite
du
projet
et
immédiatement,
pour
leur
totalité,
en
cas
d'échec
e
des
frais
d'insertion
amortis
sur
une
durée
maximum
de
cinq
ans
en
cas
d’échec
du
projet
d'investissement
e
des
subventions
d'équipement
versées
qui
sont
amorties
sur
une
durée
maximale
de :
- cinq
ans
lorsque
la
subvention
finance
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études
- trente
ans
lorsqu'elle
finance
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
- quarante
ans
lorsqu'elle
finance
des
projets
d’infrastructures
d’intérêt
national
Pour
les
autres
catégories
de
dépenses,
les
durées
d'amortissement
correspondent
à
la
durée
probable
d'utilisation. Il est
ainsi
proposé
d’adopter
les
durées
d'amortissement
listées
en
annexe.
Par
ailleurs
il
convient
de
prévoir
le
calcul
de
l'amortissement
de
manière
linéaire
avec
application
du
prorata
temporis
pour
les
biens
acquis
à
compter
du
1er
janvier
2024.
En
effet
la
nomenclature
M57
pose
le
principe
de
l’amortissement
d’une
immobilisation
au
prorata
temporis.
Cette
disposition
implique
un
changement
de
méthode
comptable
puisque,
sous
la
nomenclature
M14,
la
collectivité
calculait
les
dotations
aux
amortissements
en
année
pleine
(début
des
amortissements
au
1er
janvier
N+1
de
l’année
suivant
la
mise
en
service
du
bien).
L’amortissement
prorata
temporis
est
calculé
pour
chaque
catégorie
d’immobilisation,
au
prorata
du
temps
prévisible
d'utilisation.
L’amortissement
commence
à
la
date
du
début
de
consommation
des
avantages
économiques
où
du
potentiel
de
service
qui
lui
sont
attachés.
Cette
date
correspond
à
la
date
de
mise
en
service.
Par
mesure
de
simplification,
il est
proposé
de
retenir
la
date
du
dernier
mandat
d'acquisition
de
l’immobilisation
comme
date
de
mise
en
service,
sauf
cas
particulier,
car
le
mandat
suit
effectivement
le
service
fait.
Ainsi,
la
date
de
début
d'amortissement
d’un
bien
acquis
par
deux
mandats
successifs
sera
celle
du
dernier
mandat.
Ce
changement
de
méthode
comptable
relatif
au
prorata
temporis
s'applique
uniquement
sur
les
nouveaux
flux
réalisés
à compter
du
1er
janvier
2024,
sans
retraitement
des
exercices
clôturés.
Les
plans
d’amortissements
qui
ont
été
commencés
suivant
la
nomenclature
M14
se
poursuivront
jusqu’à
amortissement
complet
selon
les
modalités
définies
à
l’origine.
En
outre,
il convient
d'aménager
la
règle
du
prorata
temporis
pour
les
nouvelles
immobilisations
mises
en
service,
notamment
pour
celles
faisant
l’objet
d’un
suivi
globalisé
à
l'inventaire
(biens
acquis
par
lot,
petit
matériel
ou
outillage,
fonds
documentaires,
biens
de
faible
valeur...).
Il est
donc
proposé
d'aménager
cette
règle
pour
les
biens
de
faible
valeur,
c’est-à-dire
ceux
dont
le coût
unitaire
est
inférieur
au
seuil
de
1
000,00€
TTC
et
qui
font
l’objet
d’un
suivi
globalisé
(un
numéro
d'inventaire
annuel
par
catégorie
de
bien
de
faible
valeur).
Ainsi,
les
biens
de
faible
valeur
pourraient
être
amortis
en
une
annuïté
unique
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur
acquisition. ll est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- d'adopter
les
durées
d’amortissement
listées
en
annexe
- d'approuver
l’application
de
la
méthode
de
l’amortissement
linéaire
prorata
temporis
à
compter
de
la
date
de
mise
en
service
pour
tous
les
biens
acquis
à compter
du
1er
janvier
2024
- d'approuver
l’amortissement
en
annuité
unique
des
biens
de
faible
valeur
(inférieur
à
1 000€
TTC)
Le
conseil
communautaire
adopte
la délibération
à
l’unanimité
25 21.
BUDGET
PRINCIPAL
- APPROBATION
DE
LA
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
Afin
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
à
des
travaux
supplémentaire
de
voirie,
au
reversement
d’une
fraction
de
TVA
perçue
en
2022
et
à
la
réévaluation
des
dotations
aux
amortissements,
il
convient
de
prendre
une
décision
modificative
afin
d'ouvrir
les
crédits
nécessaires.
Il est
proposé
au
conseil
communautaire :
- d'adopter
la
décision
modificative
n°2,
qui
s'établit
comme
suit
:
Fonctionnement
Recettes
Il
15231
- Entretien
et
voines
14
Attenuations
de
- Reversements,
restitutions
et
d'ordre de transfert entre
sections
1 - Dotations
auxamort.
- Virement
a la section
d'nvestissement
Investissement
Recettes
Montant
Montant
13 - Subventions
d'investissement
1311 - Etat et établissements
nationaux
10
€
d'ordre
de transfert entre
sections
154
n° 70 - Centre
de Loisirs
les Aix
1 - Frais d'etudes
60
€
- Virement
de la section
de fonctionnement
-
204
total
50
€
total
50
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
22.
BUDGET
ASSAINISSEMENT
REGIE
- APPROBATION
DE
LA
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
Afin
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
à
l'annulation
d’un
titre
de
2022
affecté
à
l'investissement
et
à
réimputer
en
fonctionnement,
il convient
de
prendre
une
décision
modificative
afin
d'ouvrir
les
crédits
nécessaires.
Il est
proposé
au
conseil
communautaire :
- d'adopter
la
décision
modificative
n°2,
qui
s'établit
comme
suit
:
Dépenses
Chapitre/Opération
Article
Montant
13 - Subventions
d'investissement
1311
- Etat
et établissements
nationaux
6000
23
- Immobilisations
en
cours
2315
- Installations,
matériel
et outillage
techniques
-6000
total
0,00
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
23.
BUDGET
EAU
REGIE
- APPROBATION
DE
LA
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
Afin
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
paiement
du
solde
des
intérêts
de
la
ligne
de
trésorerie
ayant
pris
fin
au
01/07/2023,
il convient
de
prendre
une
décision
modificative
afin
d'ouvrir
les
crédits
nécessaires.
Il est
proposé
au
conseil
communautaire :
- d'adopter
la
décision
modificative
n°2,
qui
s'établit
comme
suit
:
26 Fonctionnement
Recettes
Montant
financières
15 -
Intérêts
Il
- Virement
à la section
d'investissement
-11
Investissement
Recettes
Montant
- Immobilisations
en
cours
2315 -
Installations,
matériel
et
-li
1 - Virement
de
la section
de
fonctionnement
total
-
total
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
24.
APPROBATION
DE
LA CESSION
DE TERRAINS
SITUÉS
SUR
LA COMMUNE
D’ALLOUIS
« ZA TERRES
DE
L’'ORME
»
Le
Président
expose
qu’afin
de
pouvoir
commercialiser
les
parcelles
cadastrées
A
895
d’une
surface
de
2
053
m°?
et
À
896
d’une
surface
de
2
063
m?,
situées
sur
la
Commune
d’Allouis
«
ZA
Terres
de
L’Orme
»,
il convient
d’en
fixer
le prix
de
vente
au
m°.
Le
Président
propose
de
retenir
un
prix
de
5€
HT
au
mi.
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- d'approuver
le
prix
de
vente
de
5€
HT
le
m?
pour
les
parcelles
cadastrées
A
895
d’une
surface
de
2
053
m°
et
A 896
d’une
surface
de
2 063
m°
- d'autoriser
le
Président
ou
la Vice-Présidente
en
charge
du
développement
économique
à signer
les
actes
liés
à
la vente
des
terrains
- d'inscrire
les
recettes
au
budget
principal
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l'unanimité
25.
APPROBATION
DE
LA
SIGNATURE
DU
CONTRAT
DE
TERRITOIRE
VALANT
CONVENTION
ENTRE
LE
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DU
CHER,
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY,
LES
COMMUNES
DES
AIX
D’'ANGILLON,
HENRICHEMONT
ET
SAINT-MARTIN
D’AUXIGNY
Depuis
2017,
le
Conseil
Départemental
du
Cher
a
fait
de
sa
politique
d'aménagement
du
territoire
l’une
de
ses
priorités
à travers
la
mise
en
place
du
dispositif
contrat
de
territoire.
Les
contrats
de
territoire
concrétisent
un
partenariat
entre
le
Conseil
Départemental
du
Cher
et
chacune
de
ses
Communautés
de
communes,
établi
sur
la
base
d’un
programme
d’actions
pluriannuel
et
d’une
enveloppe
financière
à
répartir
au
sein
du
territoire
sur
une
période
de
5
ans.
À
travers
ces
contrats
faisant
office
de
Convention,
le
Conseil
Départemental
s’engage
à
apporter
un
soutien
à
la
fois
technique
en
matière
d'ingénierie,
et
financier
à
l’ensemble
des
projets
inscrits.
Renouvelés
pour
5
ans
(2022-2026)
par
le
Conseil
Départemental
en
Assemblée
les
20
juin
et
17
octobre
2022,
les
nouveaux
contrats
de
territoire
visent
à
pérenniser
la
politique
mise
en
place
dans
les
villes-centres
et
Communautés
de
communes
du
Cher
sur
la
période
2017-2021.
27 Ils
doivent
contribuer
à
l'élaboration
de
projets
de
territoire
cohérents
en
matière
de
services
à
la
population,
de
santé,
de
vitalité/revitalisation
des
centres-villes/centres-bourgs,
de
transition
écologique
et
énergétique,
de
mobilité
et
de
tourisme/patrimoine.
Cette
nouvelle
politique
d'aménagement
du
territoire
est
déclinée
à
l'échelle
de
la
Communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
et
de
ses
communes
pôles
de
centralité
: les
Aix
d’Angillon,
Henrichemont
et
Saint-Martin
d’Auxigny.
Lesquelles
se
voient
réserver
une
enveloppe
financière
d’un
montant
de
1
303
000
£
pour
la
durée
du
contrat
et
répartie
de
la
sorte
entre
les
parties
: 653
000
€
pour
les
projets
de
la
Communauté
de
communes,
200
000
€
pour
la commune
des
Aix
d’Angillon,
200
000
€
pour
la commune
d’Henrichemont
et
250
000
€ pour
la
commune
de
Saint-Martin
d'Auxigny.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 1111-2,
L.
1111-10
et
L. 2121-29,
Vu
le
projet
de
Convention
relative
au
Contrat
de
Territoire
qui
lie
le
Département
du
Cher,
la
Communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
et
ses
communes
pôles
de
centralité
: les
Aix
d’Angillon,
Henrichemont
et
Saint-
Martin
d’Auxigny,
joint
en
annexe,
Vu
le Règlement
2022-2026
relatif à la politique
d'aménagement
du
territoire,
Considérant
l'intérêt
de
pouvoir
bénéficier
du
soutien
départemental
sur
les
projets
communaux
répondants
aux
enjeux
et
objectifs
de
l'Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
signée
le
9
novembre
2022,
Considérant
le
caractère
structurant
pour
les
territoires
intercommunaux
des
projets
portés
par
la
communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
et
les
communes
des
Aix
d’Angillon,
d'Henrichemont
et
de
Saint-Martin
d’Auxigny, Il est
proposé
au
conseil
communautaire :
-
d'approuver
la
répartition
de
l'enveloppe
financière
entre
la
Communauté
de
communes
et
chacune
des
3
communes
comme
suit:
653
000
€
pour
les
projets
de
la
Communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry,
200
000
€
pour
la
commune
des
Aix
d’Angillon,
200
000
£
pour
la
commune
d’Henrichemont
et
250
000
£
pour
la
commune
de
Saint-Martin
d’Auxigny
- d'approuver
la
Convention
relative
au
contrat
de
territoire
2022-2026
ci-jointe
- d'autoriser
le
Président
à signer
la
convention
relative
au
contrat
de
territoire
2022-2026
et
les
actes
y
afférents
- d'autoriser
le
Président
à
solliciter
toute
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
contrat
de
territoire
2022-
2026,
selon
les
plans
de
financement
prévisionnels
mentionnés
dans
les
fiches
projets
du
contrat
de
territoire
annexé Nicole
PINSON
demande
pourquoi
il est
attribué
250
000
€
à
la
commune
de
Saint-Martin
d’Auxigny.
Il est
répondu
que
cette
répartition
a
été
approuvée
après
échanges
entre
le
Département,
la
communauté
de
communes
et
les
3 communes.
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
28 26.
BOUCLES
SAISONNIERES
—
RECONDUCTION
DU
DISPOSITIF
Conformément
à
sa
délibération
n°230622-92
du
23
juin
2022,
la
Communauté
de
Communes
s’est
engagée
à
participer
au
projet
«
boucles
saisonnières
»
prévu
pour
une
durée
de
trois
ans
avec
une
participation
financière
annuelle
de
15
000€
mais
avec
un
bilan
effectué
à
l’issue
de
la
première
année
conditionnant
la
reconduction
ou
non
de
sa
participation.
Etant
donné
le
bilan
positif
des
différents
acteurs
quant
aux
objectifs
fixés
afin
de
répondre
aux
besoins
des
employeurs
et faciliter
les
parcours
linéaires
des
saisonniers
tels
que
:
- Redonner
de
la visibilité
à
l'emploi
saisonnier
sur
le territoire
concerné
- Sécuriser
les
emplois
des
saisonniers
- Aider
les
entreprises
à fidéliser
la
main
d'œuvre
saisonnière
- Travailler
en
coordination
avec
le
réseau
des
acteurs
travaillant
autour
de
ces
problématiques
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
-
de
reconduire
pour
une
année
la
participation
au
projet
«
boucles
saisonnières
»
en
précisant
que
le
bilan
effectué
à
l'issue
de
la
deuxième
année
conditionnera
la
reconduction
ou
non
de
la
participation
de
la
communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
- de
fixer
à
15
000
€
par
an
la
participation
financière
de
la
communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
- d'autoriser
le
Président
à signer
tous
les
actes
afférents
à ce
projet
- d’imputer
la
dépense
au
budget
principal
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l'unanimité
RESSOURCES
HUMAINES
27.
APPROBATION
DE
LA
CREATION
DE
TROIS
MISSIONS
DANS
LE
CADRE
D’EMPLOIS
D’ADIJOINT
D'ANIMATION
ET
D’UNE
MISSION
DANS
LE
CADRE
D'EMPLOI
D’ADJOINT
TECHNIQUE
AUX
CENTRES
DE
LOISIRS
DANS
LE
CADRE
D’ACTIVITES
ACCESSOIRES
Afin
d'animer
les
centres
de
loisirs
du
mercredi
et
des
vacances
scolaires,
la
Communauté
de
Communes
fait
appel
à
des
animateurs
sur
des
postes
à temps
non
complet.
Quatre
adjoints
d'animation
à
temps
complet
et
non
complet
titulaires
de
collectivités
extérieures
ont
proposé
leurs
services
pour
pallier
le
manque
d’animateurs.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Considérant
la
nécessité
de
recruter
des
adjoints
d'animation
et
un
adjoint
technique
pour
travailler
dans
les
centres
de
loisirs
du
territoire,
pour
la saison
2023-2024,
Considérant
que
les
personnes
pressenties
pour
exercer
ces
missions
sont
actuellement
des
agents
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
elles
ne
peuvent
à
ce
titre
être
recrutées
que
dans
le
cadre
d’une
activité
accessoire, Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
- d'approuver
la
création
d’une
mission
dans
le
cadre
d’activités
accessoires
pour
un
adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
titulaire
afin
d'animer
les
centres
de
loisirs
du
territoire,
à
7/35°"
pour
la
période
du
1°’
octobre
2023
au
30
septembre
2024
29 - d'approuver
la création
d’une
mission
dans
le cadre
d'activités
accessoires
pour
un
adjoint
d'animation
titulaire
afin
d'animer
les
centres
de
loisirs
du
territoire,
à
12/35°"°
pour
la
période
du
1°
octobre
2023
au
30
septembre
2024 - d'approuver
la création
d’une
mission
dans
le cadre
d'activités
accessoires
pour
un
adjoint
d'animation
titulaire
afin
d'animer
les
centres
de
loisirs
du
territoire,
à
5/35°"°
pour
la
période
du
1°
octobre
2023
au
30
septembre
2024 - d'approuver
la
création
d’une
mission
dans
le
cadre
d'activités
accessoires
pour
un
adjoint
technique
titulaire
afin
d'animer
les
centres
de
loisirs
du
territoire,
à
5/35"
pour
la
période
du
1°
octobre
2023
au
30
septembre
2024 - de
fixer
la
rémunération
des
activités
accessoires
sur
la
base
de
l'indice
majoré
perçu
par
les
agents
dans
leur
collectivité
d’origine,
ramené
à
un
taux
horaire
- d'autoriser
le Président
à signer
tous
les
documents
y afférents
- d’imputer
les
dépenses
au
budget
Centre
de
loisirs
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
28.
RAPPORT
DE
SITUATION
EN
MATIERE
D’EGALITE
FEMMES-HOMMES
En
application
de
la
loi
n°2014-873
du
4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
(articles
61
et
77
de
la
loi),
les
communes
et
EPCI
de
plus
de
20
000
habitants,
les
départements
et
les
régions
doivent
présenter
à
l'assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Pour
les
communes
et
EPCI
: l’article
L
2311-1-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
: «
Dans
les
communes
de
plus
de
20
000
habitants,
préalablement
aux
débats
sur
le projet
de
budget,
le maire
présente
un
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les femmes
et
les
hommes
intéressant
le fonctionnement
de
la
commune,
les
politiques
qu'elle
mène
sur
son
territoire
et
les
orientations
et
programmes
de
nature
à
améliorer
cette
situation...
Ces
dispositions
sont
applicables
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
regroupant
plus
de
20
000
habitants.
»
Les
modalités
et
contenu
de
ce
rapport
ont
été
précisés
par
décret
n°2015-761
du
24
juin
2015.
il
appréhende
la
collectivité
comme
employeur
en
présentant
la
politique
ressources
humaines
de
la
collectivité
en
matière
d'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
: recrutement,
formation,
temps
de
travail,
promotion
professionnelle,
conditions
de
travail,
rémunération,
articulation
vie
professionnelle/vie
personnelle.
Au-delà
de
l’état
des
lieux,
il doit
également
comporter
«
un
bilan
des
actions
menées
et
des
ressources
mobilisées
en
matière
d'égalité
professionnelle
entre
les femmes
et
les
hommes
et
il décrit
les
orientations
pluriannuelles.
»
Il
présente
également
les
politiques
menées
par
la
commune
ou
le
groupement
sur
son
territoire
en
faveur
de
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
07
septembre
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- d'approuver
le
rapport
de
situation
en
matière
d'égalité
femmes-hommes,
joint
en
annexe
30 - d'approuver
le plan
d'actions
triennal
en
matière
d'égalité
femmes-hommes
- de
désigner
Cécile
BORY
en
charge
de
l’égalité
femmes-
hommes
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
29.
APPROBATION
DU
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
MISSIONS
DE
DEUX
ELUS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
DANS
LE
CADRE
D'UN
MANDAT
SPECIAL
POUR
LE
RESEAU
DES
CINQ
CENTRES
CERAMIQUES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.5211-13
;
Vu
le
décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
modifié
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
3
juillet
2006
modifié
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à
l'article
3
du
décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
Considérant
que
dans
l'exercice
de
leur
mandat,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
peuvent
être
appelés
à
effectuer
un
certain
nombre
de
déplacements
et
participer
à
diverses
réunions
où
ils
représentent
la
Communauté
de
Communes.
Le
remboursement
des
frais
que
nécessite
l'exécution
des
mandats
spéciaux
s'applique
à
tous
les
élus
communaux,
départementaux
ou
régionaux,
ainsi
qu'aux
membres
des
conseils
de
métropole,
de
communauté
urbaine,
de
communauté
d'agglomération
et de
communauté
de
communes.
Pour
obtenir
le
remboursement
des
dépenses
engagées
dans
le
cadre
d’un
déplacement
ou
d’une
mission,
l'intéressé
doit
agir
au
titre
d’un
mandat
spécial,
c’est-à-dire
d’une
mission
accomplie,
en
matière
communautaire,
dans
l'intérêt
de
la
communauté
de
communes,
par
un
membre
du
conseil
communautaire
et
avec
l'autorisation
de
celui-ci.
La
notion
de
mandat
spécial
exclut
toutes
les
activités
courantes
de
l'élu
et
doit
correspondre
à
une
opération
déterminée,
de
façon
précise,
quant
à son
objet
(organisation
d’une
manifestation,
festival,
exposition,
lancement
d’une
opération
nouvelle,
congrès,
colloque,
voyage
d’information
hors
du
territoire
communautaire...)
et
limitée
dans
sa
durée.
Le
mandat
spécial
doit
entraîner
des
déplacements
inhabituels
et
indispensables.
Par
ailleurs,
dans
la
mesure
où
il
entraîne
une
dépense,
le
mandat
spécial
doit
être
conféré
à
l’élu
par
une
décision
du
conseil
communautaire,
cette
décision
pouvant
être
postérieure
à
l'exécution
de
la
mission
en
cas
d'urgence. Une
fois
ces
conditions
réunies,
les
intéressés
ont
un
véritable
droit
au
remboursement
des
frais
exposés
dans
le
cadre
de
leur
mission :
frais
de
séjour,
frais
de
transport,
après
établissement
d’un
ordre
de
mission
préalable
au
départ,
prévoyant
le
motif
du
déplacement,
les
dates
de
départ
et
de
retour,
ainsi
que
le
moyen
de
déplacement
utilisé. Considérant
que
l'arrêté
du
26
février
2019
modifiant
l'arrêté
du
3
juillet
2006
fixe
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à
l'article
3
du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
susvisé,
comme
suit
:
31 France
métropolitaine
Taux
de
base
Grandes
villes
(+de
Commune
de
Paris
200
000
hab.)
et
communes
de
la
métropole
du
Grand
Paris
Hébergement
70
€
90
€
110
€
Déjeuner
17,50
€
17,50
€
17,50
€
Dîner
17,50
€
17,50
€
17,50
€
Considérant
que
le
décret
n°2020-689
du
4
juin
2020
autorise
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
locaux
à
déroger
au
remboursement
forfaitaire
des
frais
de
repas
et
à
instaurer,
par
délibération,
un
remboursement
au
réel,
dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
le
remboursement
forfaitaire
(17,50
€).
Le
remboursement
est
conditionné
par
la
production
des
justificatifs
de
paiement
(factures,
tickets)
auprès
de
l’ordonnateur
de
la
collectivité,
Pour
rappel,
aucune
indemnité
de
repas
ne
peut
être
attribuée
aux
agents
bénéficiant
de
la
gratuité
du
repas
Les
dépenses
de
transport
sont
remboursées
sur
présentation
d'un
état
de
frais
auquel
l'élu
joint
les
factures
qu’il
a
acquittées
et
précise
notamment
son
identité,
son
itinéraire
ainsi
que
les
dates
de
départ
et
de
retour
comme
suit
: -
Trajet
en
train
remboursé
sur
la
base
d’un
billet
SNCF
2°"
classe
-
Utilisation
du
véhicule
personnel
(péage
et
parking
compris),
sur
la
base
d’indemnités
kilométriques
au
tarif
en
vigueur
-
Remboursement
des
frais
de
taxi
sur
courtes
distances
ou
transports
en
commun
Considérant,
la
nécessité
de
représenter
la
Communauté
de
Communes
dans
le
cadre
du
réseau
des
cinq
centres
céramiques
mis
en
place
par
convention
entre
la
maison
de
la
céramique
du
Pays
de
Dieulefit,
l'institut
Européen
des
Arts
Céramiques
de
Guebwiller,
l'Office
Culturel
de
Saint
Quentin
-
Capital
Céramique,
l'Association
Giroussens
Céramique,
et
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
via
son
Centre
céramique
contemporaine
La
Borne,
Considérant
que
la
gouvernance
partagée
du
réseau
prévoit
au
moins
une
réunion
par
an,
Considérant
que
la
rencontre
2023
se
tiendra
à
Giroussens,
Considérant
qu’il
convient
que
Monsieur
Christophe
DRUNAT,
Président
et
Madame
Nathalie
MESTRE,
Vice-
Présidente
au
tourisme
et
au
Centre
Céramique
Contemporaine
La
Borne
se
rendent
à
Giroussens
du
10
au
12
octobre
2023,
avec
deux
agents
du
Centre
Céramique
et
un
représentant
de
l'association
des
Céramistes,
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
- d'approuver
le
déplacement
de
Monsieur
Christophe
DRUNAT,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
et
de
Madame
Nathalie
MESTRE,
Vice-Présidente
au
tourisme
et
au
Centre
Céramique
Contemporaine
La
Borne
de
la
Communauté
de
Communes
à
GIROUSSENS
du
10
au
12
octobre
2023,
dans
le cadre
d’un
mandat
spécial
- d'autoriser
le
remboursement
de
leurs
frais
de
missions
(frais
d'hébergement
et
de
déplacement),
dans
la
limite
des
tarifs
en
vigueur
- d'imputer
les
dépenses
au
budget
Principal
Anne-Marie
OSWALD
demande
si
les
indemnités
d’élus
ne
sont
pas
faites
pour
cela
?
La
règlementation
prévoit
le
remboursement
des
frais
pour
des
missions
de
représentation
de
la
collectivité.
32 Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
par
47
voix
pour
—
2
contre
(Anne-Marie
OSWALD
et
son
pouvoir
François-Régis
THINAT)
—
1 abstention
(Laurence
PAJON)
30.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le
code
général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le tableau
actuel
des
effectifs
de
la
Collectivité,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
du
07
septembre
2023,
Pour
les
besoins
des
services,
il serait
nécessaire :
- de
créer
à
compter
du
1°
octobre
2023 :
-
Au
sein
du
service
environnement-technique :
-
Un
poste
d'agent
de
maîtrise
territorial
titulaire
à
temps
complet
relevant
de
la
catégorie
C
(agent
polyvalent
technique).
Dans
l'hypothèse
où
ce
poste
ne
pourrait
être
immédiatement
pourvu
par
un
fonctionnaire,
il sera
fait
appel
à
un
agent
non
titulaire
au
titre
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
sur
la
base
d’un
contrat
relevant
de
l’article
L.332-8
2°,
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable
dans
la
limite
de
6
ans
et
dont
il conviendrait
de
fixer
la
rémunération
maximale
à
l'indice
brut
562,
et
à
l'indice
Majoré
476
- un
poste
d’adjoint
administratif
à
temps
complet
relevant
de
la
catégorie
C
(Agent
d’accueil
—
gestion
administrative
des
déchets).
Dans
l'hypothèse
où
ce
poste
ne
pourrait
être
immédiatement
pourvu
par
un
fonctionnaire,
il sera
fait
appel
à
un
agent
non
titulaire
au
titre
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
sur
la
base
d’un
contrat
relevant
de
l’article
L.332-14,
pour
une
durée
de
1 an
maximum
renouvelable
une
fois
et dont
il conviendrait
de
fixer
la rémunération
maximale
à l'indice
brut
432,
et à l’Indice
Majoré
382
-
Au
sein
du
service
Eau-Urbanisme-Assainissement
collectif
et
non
collectif
:
-
Un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
titulaire
à
temps
complet
relevant
de
la
catégorie
C
(Gestionnaire
clientèle
Eau).
Dans
l'hypothèse
où
ce
poste
ne
pourrait
être
immédiatement
pourvu
par
un
fonctionnaire,
il sera
fait
appel
à
un
agent
non
titulaire
au
titre
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
sur
la
base
d’un
contrat
relevant
de
l'article
L.332-8
2°,
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable
dans
la
limite
de
6
ans
et
dont
il conviendrait
de
fixer
la
rémunération
maximale
à
l'indice
brut
432,
et
à
l’Indice
Majoré
382
- de
transformer
à compter
du
16
octobre
2023
au
sein
du
service
environnement
technique :
-
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
2°"
classe
titulaire
à
temps
complet
(35h)
(Gestionnaire
administrative)
créé
au
conseil
communautaire
du
21
juillet
2022
en
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
2°"
classe
titulaire
à temps
non
complet
à
20/35°"°
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Communautaire :
-
de
créer
selon
les
conditions
susvisées
à compter
du
1°’
octobre
2023
:
e
Un
poste
d'agent
de
maîtrise
territorial
titulaire
à
temps
complet
relevant
de
la
catégorie
C
(agent
polyvalent
technique)
33 e
Un
poste
d’adjoint
administratif
titulaire
à
temps
complet
relevant
de
la
catégorie
C
(Agent
d'accueil
— gestion
administrative
des
déchets)
e
Un
poste
d’adjoint
administratif
titulaire
à
temps
complet
relevant
de
la
catégorie
C
(Gestionnaire
clientèle
eau)
-
de
transformer
à
compter
du
16
octobre
2023 :
e
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
2°"
classe
titulaire
à
temps
complet
(35h)
(Gestionnaire
administrative)
créé
au
conseil
communautaire
du
21
juillet
2022
en
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
2°"
classe
titulaire
à temps
non
complet
à 20/35°"°
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
QUESTIONS
DIVERSES
- agendas
:
- mardi
09
octobre
à
18h30
:
conférence
des
maires
- jeudi
26
octobre
à
18h30
: Conseil
Communautaire
à
Neuilly
en
Sancerre,
salle
polyvalente
Cécile
BORY
demande
aux
élus
s'ils
n’ont
pas
des
locaux
pour
accueillir
l’association
des
géologues
du
Sancerrois
qui
souhaitent
établir
sa
maison
de
la
géologie
sur
les
Terres
du
Haut
Berry,
moyennant
un
petit
loyer. Christophe
DRUNAT
répond
qu’il
espère
qu’une
solution
pourra
être
trouvée
avec
la Tour
de
Vesvre.
Isabelle
LEGERET
va
regarder
mais
ce
n’est
pas
certain.
Séance
levée
à
20h30.
Le
secrétaire
de
séance,
Christop#fe
DRUNAT
Denis
CO
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