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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202303027 MAJ APCP agenda acc prog)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 30 mars 2023
______
Objet de la délibération
MISE A JOUR AUTORISA TION DE PROGRAMME RELATIVE A L'AGENDA
D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE
Le trente mars deux mille vingt-trois à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt-trois mars deux mille vingt-trois, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Stéphane LOHÉZIC , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Fabrice LEBRETON , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Julien LE DOUSSAL , Michèle LE BAIL , Alain HASCOËT , HILAL SAFAK .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Nadia SOUFFOY À Yves GUYOT , Joël TRÉCANT À Yves DOUAY , Marie-Françoise CÉREZ À André HARTEREAU , Martine JOURDAIN À Valérie MAHÉ , Anne-Laure LE DOUSSAL À Lisenn LE CLOIREC , Guillaume KERRIC À Gwendal HENRY .
Absent(s) :
Aurélia HENRIO .
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Claudine CORPART désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
05 04 2023 Direction des Services Financiers N° 2023.03.027
MISE A JOUR AUTORISATION DE PROGRAMME RELATIVE A L'AGENDA
D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE
Rapporteur : Laure LE MARÉCHAL
Par délibération en date du 29 octobre 2015, le Conseil Municipal a décidé la création d’une autorisation de programme d’un montant initial de 1 049 000 € pour la réalisation de l’Agenda d’accessibilité programmée (AD’AP), modifié à différentes étapes de l’avancement des projets.
Les travaux relatifs à l’école Jean Macé d’un ascenseur sont en cours d’achèvement et le montant s’élève à 326 000 € et la ville a perçu une subvention d’Etat (DETR) pour 105 000 €. En 2023 sont programmés les travaux de l’école Paul Eluard estimés à 130 000 € et une demande de financement est en cours pour 2023 (31 000 €).
Le FCTVA sur les 2 opérations sera de l’ordre de 75 000 €.
Le reste à charge pour la Collectivité est évaluée à 245 000 € soit 53.72 %.
Les dépenses de l’année 2023 devraient être supérieures à ce qui avait été initialement prévu.
Il est donc proposé de modifier les crédits de paiements sans modifier l’autorisation de programme.
Création de
l’AP
Modification
de l’AP
Modification
de l’AP
Modification
de l’AP
Modification
de l’AP
Modification
de l’AP
Modification
de l’AP TOTAL
29/10/2015 29/06/2017 26/10/2017 25/01/2018 28/10/2021 24/02/2022 30/03/2023
AP 1 049 000 0 -10 000 -1 591 0 0 0 1 037 409
CP
2016 113 000 113 000
2017 113 000 6 600 -10 000 109 600
2018 120000 -6 600 -1591 111 809
2019 120 000 120 000
2020 116 000 116 000
2021 118 000 68 000 -186 000 0
2022 115 000 186 000 301 000
2023 118 000 48 000 166 000
2024 116 000 -68 000 -48 000 0
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 Vu la délibération du 29 octobre 2015 créant une autorisation de programme relative à l’agenda d’accessibilité programmée,
Vu les différentes délibérations du 29 juin et 26 octobre 2017, du 25 janvier 2018, du 28 octobre 2021 et du 24 février 2022,
Vu l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 6 mars 2023, Vu l’avis favorable de la Commission « Ressources » en date du 13 mars 2023, Vu le rapport présenté,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification des crédits de paiement d’accessibilité programmée comme
présentée ci-dessus.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération,
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr